17.12.2015 Marine Nationale

Tout juste déclarée admise au service actif, la FREMM Aquitaine, tête de série des frégates de nouvelle génération, vient de quitter son port d’attache brestois pour débuter sa première mission opérationnelle. Les mois à venir s’annoncent denses : les 140 marins du bord seront déployés en océan Indien, pour assurer l’escorte du porte-avions Charles de Gaulle.

Reportage photos

17/12/2015 source :  DGA

20 déc. 2015 Ministère de la Défense

15 Décembre 2015 Source : Marine nationale

 Du 7 au 11 décembre 2015, l’entraînement Morskoul a réuni une partie des unités brestoises en mer d’Iroise pour une succession d’activités. Huit unités de surface, un seul et même objectif : être prêt au combat.

Les entraînements Morskoul se déroulent environ deux fois par an et font partie du cycle de préparation permanente au combat des unités de la Marine à Brest. Les exercices qualifiants se succèdent durant une semaine : ADEX (exercice de lutte anti-aérienne) ; SURFEX (exercice de lutte anti surface) ; GUNEX (exercice de tir) ; et VISITEX (exercice de visite d’un bateau suspect). Les unités de la force d’action navale (FAN) qui y participent font ainsi progresser leur capacité à opérer en groupe.

Le chasseur de mines tripartite (CMT) Céphée enchaîne sans répit les exercices durant ces quelques jours : opération de visite, exercices sécurité, guidage d’un autre bâtiment, manœuvres diverses telles que la présentation au remorquage, ou encore exercices de contre-minage. Dès l’appareillage, le bâtiment doit faire face à une attaque asymétrique et se retrouve ainsi immédiatement plongé dans l’ambiance.

Même le mouillage en soirée dans la rade de Brest n’est pas forcément une activité de tout repos, puisqu’il peut être l’occasion de nouvelles attaques. « Embarcation en rapprochement rapide dans le 150 ! ». La passerelle du Céphée déborde alors soudainement d’animation tandis que les tireurs se préparent à réagir sur ordre face à la menace. L’embarcation pneumatique participant à cet exercice en tant que force hostile jouera ainsi le même scénario successivement avec trois chasseurs de mines ce soir-là.

Une telle semaine d’entraînement opérationnel représente un effort permanent de planification et de coordination entre les unités, notamment lorsque les conditions météorologiques imposent de multiples adaptations et d’incessantes reconfigurations. Mais le bénéfice est immense puisqu’il s’agit d’une occasion unique pour les bâtiments de la Marine de bénéficier de moyens mutualisés.

19/12/2015 Armée de Terre

« Au contact », c’est du concret. Pour preuve, les mesures annoncées dans le cadre du nouveau modèle de l’armée de Terre sont mises en place.

Elles offrent à la force opérationnelle des renforts d’effectifs qui lui permettent de mener à bien l’ensemble de ses missions.

Le général d’armée Jean-Pierre BOSSER, chef d’état-major de l’armée de Terre, s’est rendu à Calvi les 15 et 16 décembre au sein du 2e régiment étranger de parachutistes (2e REP). Après avoir rencontré l’ensemble des catégories de personnels, le CEMAT a présidé la cérémonie de création de la 5e Cie, spécialisée dans le combat en zone désertique. C’est ainsi une soixantaine d’hommes qui vient grossir les rangs du régiment légion.

Cette  prise d’armes effectuée de nuit a renforcé la solennité de l’événement : le régiment entre dans une nouvelle ère. Cette création de compagnie correspond en effet au nouveau format de l’armée de Terre #AuContact qui s’appuie notamment sur une augmentation des effectifs de la force opérationnelle, qui passeront de 66 000 à 77 000 soldats.

17 décembre 2015 par BPC Tonnerre – Marine nationale

Lancé en 2008, sous le patronage des chefs d’état-major de la marine et de l’armée de terre, ce jumelage entre les deux unités n’avait jusqu’alors pu voir le jour au regard de l’intensité des activités opérationnelles des deux unités.

Le mardi 15 décembre 2015 après-midi, le 2ème Régiment étranger d’infanterie (REI) et le bâtiment de projection et de commandement (BPC) Tonnerre ont concrétisé ce lien entre les deux unités, en présence du vice-amiral Frédéric Jubelin, chef d’état major de la force d’action navale, « Puisant ses racines dans l’histoire illustre de leurs aînés, ce partenariat privilégié vise à favoriser la connaissance mutuelle, la solidarité et l’amitié entre ces deux unités opérationnelles » a déclaré le colonel Valéry Putz, Chef de corps du 2ème REI.

Le capitaine de vaisseau Laurent Sudrat, commandant du Tonnerre et le colonel Valéry Putz ont d’abord salué légionnaires et marins rassemblés sur le pont d’envol du bâtiment, avant de baptiser le hangar véhicules supérieur du BPC du nom du régiment.

 « Le 2° REI est un membre de l’équipage, nos histoires comme nos destins sont désormais indissociablement liés, on ne combat bien qu’avec des camarades qu’on connaît et avec lesquels on développe des liens forts de confiance » a indiqué le commandant du BPC à cette occasion. Apposée dans le hangar où, en opérations, les engins blindés et les troupes attendent avec impatience d’être projetés, une plaque permettra aux marins du Tonnerre de se souvenir quotidiennement de ce jumelage.

En remettant au chef de corps du 2ème REI un bachi du Tonnerre, présent symbolique, le commandant Sudrat a rappelé « vous êtes ici chez vous », parole qui aura marqué les képis blancs.

« L’action conjuguée de marins et de légionnaires ne date pas d’hier » a mentionné le vice-amiral dans une allocution, rappelant les actions combinées sur les berges des fleuves indochinois, ou encore sur les littoraux norvégiens, et invitant chacun à entretenir les valeurs combatives qui animèrent marins et légionnaires. « La connaissance mutuelle, les échanges multiples et les entraînements » participent ainsi concrètement à la préparation au combat de ces deux unités amenées à opérer ensemble ; elles s’attacheront à développer ce lien d’amitié par de fructueux échanges et occasions d’entraînements aux opérations amphibie, compétence spécifique qui les rassemble.

19 décembre 2015 Romandie.com (AFP)

Paris - Le chef du Pentagone, Ashton Carter, s'est rendu samedi sur le porte-avions français Charles de Gaulle, une première pour un secrétaire américain à la Défense, a annoncé le ministère français de la Défense.

Ashton Carter, qui effectue une tournée au Moyen-Orient, a rejoint en hélicoptère le bâtiment, stationné depuis vendredi dans le Golfe pour participer aux opérations contre le groupe Etat islamique (EI) en Irak et en Syrie.

Cette visite hautement symbolique intervient alors que le groupe aéronaval (GAN) constitué autour du Charles de Gaulle vient de prendre le commandement de la composante navale de la coalition anti-EI emmenée par les Etats-Unis.

M. Carter a été accueilli sur le porte-avions par le secrétaire d'Etat français aux Anciens combattants, Jean-Marc Todeschini.

Son homologue français, le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian, élu vendredi président de la région Bretagne, était retenu samedi par un séminaire gouvernemental à Paris, a-t-on précisé dans son entourage. Il s'est entretenu par téléphone avec M. Carter alors que celui-ci était à bord.

M. Le Drian doit se rendre dimanche et lundi à Moscou pour parler d'un renforcement de la coopération militaire avec la Russie dans la lutte contre l'EI.

Le Charles-de-Gaulle va rejoindre dimanche sa zone de déploiement opérationnel dans le Golfe, après une première phase d'opérations contre l'EI en novembre et décembre en Méditerranée orientale, a précisé le porte-parole de l'état-major français des armées, le colonel Gilles Jaron.

Les 26 chasseurs-bombardiers embarqués - dix-huit Rafale et huit Super Etendard - pourraient alors aussitôt reprendre leurs vols, au plus près du théâtre irakien, a-t-il ajouté.

Le contre-amiral français René-Jean Crignola, qui dirige le GAN, a pris le 7 décembre pour plusieurs semaines les fonctions de commandant de la coalition navale anti-EI, la Task Force 50 (TF 50), une première pour un non-Américain.

Il travaille en étroite collaboration avec l'état-major naval régional américain de la coalition, l'USNAVCENT, basé à Bahreïn, qui opère sur une zone très stratégique, de la mer Rouge au Golfe.

Concrètement, le contre-amiral Crignola gère les opérations au niveau tactique. Il assigne des zones, des positions et des missions aux bateaux de la coalition, en lien avec l'état-major américain.

Le Charles de Gaulle, parti le 18 novembre de Toulon (France), a d'abord été engagé deux semaines en Méditerranée pour intensifier la campagne française de frappes contre l'EI après les attentats de Paris.

Il a ensuite passé le 7 décembre le canal de Suez en direction du Golfe. Ses 26 appareils s'ajoutent aux six Rafale et six Mirage 2000 français basés respectivement aux Emirats arabes unis et en Jordanie.

Le GAN - soit 2.600 militaires - comprend un sous-marin nucléaire d'attaque, la frégate de défense aérienne Chevalier Paul, la frégate anti sous-marine La Motte-Picquet, le ravitailleur Marne, la frégate belge Léopold Ier et la frégate allemande Augsburg.

Cette escorte observe ce qui se passe autour du porte-avions, bien plus loin que ses propres radars, et lui donne ainsi une plus grande liberté de manoeuvre.

La coalition emmenée par les Etats-Unis (opération Inherent Resolve) a effectué 8.912 frappes contre l'EI depuis l'été 2014 dont 5.856 en Irak et 3.056 en Syrie, selon le département américain à la Défense.

La France représente, avec 347 frappes selon l'état-major français, environ 5% de ce total avec des pics à 20% lors de l'engagement du porte-avions.

18 déc. 2015 Groupe CNIM

18.12.2015 – ONERA

Bruno Sainjon, président-directeur général de l’ONERA, vient d’être élu président de l'EREA, association des centres européens de recherche aéronautique. Son mandat débutera le 1er janvier 2016.

Créée en 1994, l’EREA est une association à but non lucratif qui regroupe l’ensemble des acteurs publics de la recherche aéronautique européenne, avec en ligne de mire la volonté de parler d’une seule voix afin d’être une vraie force de proposition aux côtés des autres grands acteurs de la filière.

L’EREA couvre tout le spectre des activités de recherche dans le domaine aéronautique.

L’EREA est structuré autour de grands objectifs :

-promouvoir et représenter les intérêts conjoints de ses membres.

-intensifier la coopération entre ses membres dans le but d’améliorer l’intégration de leurs activités dans les domaines de l’aéronautique civile et militaire.

- améliorer et intensifier la coopération de l’EREA et de ses membres avec d’autres acteurs du domaine aéronautique.

- faciliter le management intégré d’activités conjointes.

L'EREA a des membres dans 13 pays de l'Union européenne.

19 déc. 2015 Armée de l'Air

16.12.2015 Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu n° 28

Note RP Defense: mise en gras du texte par mes soins.

Mme la présidente Patricia Adam. Nous avons à procéder ce matin à l’examen du rapport d’information sur la filière munitions, examen je le rappelle ouvert à la presse.

M. Nicolas Bays, rapporteur. Le rapport que nous avons l’honneur et le plaisir de vous présenter aujourd’hui, mon collègue et moi-même, traite de la filière munitions. Nous avons pensé au départ que notre travail s’apparenterait à une revue de fond qui, en dehors de vous, mes chers collègues, intéresserait peut-être quelques spécialistes de la défense. Or, voilà que ce sujet est au cœur de l’actualité et qu’il n’est pas un jour sans que l’on nous interroge sur le nombre de frappes en Syrie et en Irak, ainsi que sur l’état précis des stocks de munitions de nos armées. Je vais donc immédiatement devoir vous décevoir : il s’agit d’informations à caractère stratégique couvertes par le secret de la défense nationale. Notre rapport contient donc peu de chiffres et aucun de cette nature. Nous vous donnerons néanmoins notre sentiment sur ce point.

Dans filière munitions, il y a filière. Le terme est important et nous avons tenté de brosser de bout en bout le tableau du cycle de vie d’une munition de sa conception à sa destruction, de la cartouche de 5,56 mm au missile. Qu’y a-t-il de commun a priori entre une cartouche de base et un missile dont la sophistication n’a d’égale que celle de l’avion qui le transporte ? Ce sont des consommables, donc des objets à usage unique, contenant des matières pyrotechniques. Et c’est bien la pyrotechnie qui définit la munition puisque, qu’il s’agisse de poudre ou d’explosif, c’est grâce à ses éléments pyrotechniques que la munition se propulse et produit l’effet terminal recherché. J’emploie ici le terme consommable, qui est choquant pour un missile mais moins pour une cartouche de 5,56 mm, car la fonction munitions fait partie du soutien et souffre, à ce titre, du mal qui affecte l’ensemble du soutien, c’est-à-dire une désaffection et une tendance à le considérer comme une variable d’ajustement.

C’est méconnaître l’importance stratégique des munitions. Un Rafale sans munitions n’est plus un avion de chasse, il peut remplir d’autres missions mais ne peut ni attaquer, ni se défendre. Cela est vrai dans tous les cas, pour les blindés ou les bâtiments de la marine nationale. La munition est donc au cœur de toutes les opérations et doit, à ce titre, jouir de la considération appropriée. Nous avons organisé notre travail autour de la notion de filière et de cycle, hors dissuasion, permettant d’étudier la question en partant de la phase de conception, puis abordant l’ensemble des étapes du cycle opérationnel jusqu’à la destruction de la munition.

Au départ du cycle de vie d’une munition se trouvent, d’une part, l’industrie, qui les fabrique, et d’autre part, les armées qui émettent des besoins matérialisés par des acquisitions.

Le mécanisme de détermination du besoin est complexe et lourd de conséquences puisque c’est de ce processus que dépendent les moyens dont disposeront les armées. Il s’agit donc pour chaque armée de définir ses besoins en fonction du contrat opérationnel issu du Livre blanc et des différents niveaux d’engagements, c’est-à-dire la situation opérationnelle de référence, l’engagement urgent et l’engagement majeur. Sous l’égide de l’état-major des armées, et à l’issue de calculs complexes, est déterminé un stock dit objectif, comprenant un stock guerre et un stock instruction, appelés tous deux à se compléter, le cas échéant. Ce stock correspond au volume de munitions estimé nécessaire à la réalisation des missions des armées. Le stock objectif est la base à partir de laquelle sont décidées l’acquisition de munitions existantes ou le lancement de programmes d’armement pilotés par la DGA. Ce stock objectif n’a toutefois pas vocation à être forcément atteint par le biais de la politique d’acquisition qui implique une hiérarchisation des besoins.

Les besoins sont passés notamment au crible des ressources financières disponibles, pour ne pas dire de la contrainte budgétaire, et des délais de production de la filière industrielle. Ils font bien sûr l’objet d’actualisations régulières en fonction du contexte opérationnel. Lorsqu’il s’agit d’un premier achat, c’est-à-dire d’une munition devant faire l’objet d’une qualification, de tous les achats, d’une munition dite complexe, un missile par exemple, ou, bien entendu, d’un développement, la DGA est en charge de la procédure. Lorsqu’il s’agit d’achats destinés à compléter les stocks à l’identique ou d’achats en très petites quantités, pour les forces spéciales, par exemple, le service interarmées des munitions intervient. Une première préoccupation apparaît ici en lien avec les délais de développement qui, s’ils sont compréhensibles et acceptables pour un missile nouvelle génération, le sont moins quand ils atteignent, par exemple, douze ans pour des artifices de signalisation à main. La tendance ne semble malheureusement pas s’infléchir.

La réponse industrielle fait appel à une variété d’acteurs qui, s’ils sont nombreux en raison de l’étendue de la gamme des munitions, occupent chacun un segment dans lequel la concurrence est parfois réduite. Nous ne referons pas ici le panorama de l’industrie munitionnaire proposé dans le rapport car nous préférons nous attarder sur nos préoccupations.

Elles sont de plusieurs ordres, soit en lien direct avec le processus industriel, soit en lien avec la souveraineté et l’indépendance de nos approvisionnements. On constate, en effet, à chaque évolution, que les munitions soient améliorées ou remplacées par un nouveau produit, une multiplication exponentielle de leur coût atteignant parfois des facteurs vingt ou plus par rapport à la munition précédente. Cette augmentation a ses justifications mais il est utile de s’interroger car elle a une répercussion directe sur les moyens mis à la disposition des armées. En effet, si celles-ci disposent d’outils de meilleure qualité aux performances accrues, leur coût en limite l’acquisition et exerce notamment une contrainte sur les possibilités d’entraînement en conditions réelles et pèse sur la préparation opérationnelle qui, nous tenons à le rappeler, demeure le socle de l’engagement opérationnel. Il n’est donc pas interdit d’envisager la possibilité d’adapter les performances requises à l’environnement de théâtre et au niveau de risque de dommages collatéraux qui ne requiert pas systématiquement une précision extrême. Les délais de livraison, le maintien en fonctionnement des chaînes de production et leur éventuelle réactivation après un arrêt, la pérennité de l’approvisionnement de l’industrie en matières premières comptent au nombre de nos préoccupations.

Mais, pour nous, une inquiétude majeure est l’absence de moyen industriel de production de munitions de petit calibre en France. Conséquence de la disparition de la capacité de production d’arme de petit calibre, que nous regrettons également comme nombre d’entre vous, la production de munitions adaptées de 5,56 mm a cessé en 1999, essentiellement pour des raisons financières. Nous ne vous exposerons pas ici les vicissitudes du remplacement sur étagère de cette munition, nous les connaissons toutes et tous. Indépendamment des caractéristiques particulières du FAMAS, elles tendent toutefois à démontrer que l’achat sur étagère est loin d’être une panacée et que le couple arme/munition doit rester au centre des analyses lors de la prise de décision. Voilà pour le contexte.

Pourquoi n’avons-nous pas de production de munitions de petit calibre sur notre sol ? En premier lieu, parce qu’aucun acteur industriel ne s’est saisi de ce segment resté en quelque sorte vacant, ensuite parce que, on nous l’a assuré à de maintes reprises, le marché mondial est abondant et propose des prix très compétitifs. Nos approvisionnements seraient donc garantis quoiqu’il arrive. C’est sur ce point que porte notre désaccord. Comment dans un contexte international aussi mouvant et aussi incertain qu’aujourd’hui peut-on affirmer être certain de cela alors que nous sommes dans une situation de totale dépendance ? La majorité des pays européens ont conservé, voire créé de toutes pièces, leur industrie de munitions de petit calibre et exporte, notamment vers la France. Nous estimons qu’il va de notre souveraineté de disposer de cette capacité de production.

Nous avons interrogé un acteur industriel important de ce domaine pour avoir un chiffrage de l’implantation de cette activité ; l’investissement serait de 100 millions d’euros et la rentabilité serait assurée à partir d’une production de 60 millions d’unités par an sous réserve de commandes garanties pendant les cinq premières années. Nous estimons que ces montants, somme toute modestes au regard du budget de la Défense, méritent qu’on s’y arrête et nous souhaitons que cette option soit étudiée très sérieusement, en coopération avec nos industriels, étant entendu que la consommation annuelle moyenne cumulée en munitions de petit calibre des trois armées et de la gendarmerie est bien supérieure à 60 millions de cartouches.

Un autre point concerne l’armement air-sol, d’abord pour répondre aux inquiétudes relayées par les médias quant à une pénurie de bombes à court terme susceptible d’empêcher nos forces de mener les actions qu’elles entendent, comme elles l’entendent. Sans pouvoir communiquer de chiffres, nous avons eu l’assurance que nous ne manquons pas de bombes à l’heure actuelle et que nous n’en manquerons pas à moyen terme. Un marché a été lancé en début d’année par la DGA, afin de couvrir les besoins prévisibles à échéance de quelques années. Un achat, dûment anticipé, aura donc lieu. Si d’aventure la situation devenait critique en raison d’une intensité d’engagement dépassant les prévisions les plus hautes, le recours aux ressources de nos alliés s’imposeraient alors.

Toujours concernant l’armement air-sol, nous avons été alertés de la situation d’un des seuls fabricants de corps de bombes français, la SAMP, qui est dans une situation désespérée. Comme dans le cas des munitions de petit calibre, une perte de savoir-faire est à craindre et nous considérons que toute perte de savoir-faire affecte la souveraineté et l’indépendance de notre pays. Nous souhaitons qu’une attention particulière soit portée à la situation de cette entreprise, dont les corps de bombes sont actuellement tirés lors de l’opération Chammal.

M. Nicolas Dhuicq, rapporteur. Mon collègue vous a parlé des préoccupations que nous avons. Je vais, pour ma part, aborder la partie logistique parce que la munition est en quelque sorte un objet vivant. Au centre de cette organisation se trouve le jeune service interarmées des munitions ou SIMu. Sa mission consiste à mettre à disposition des forces, en tous lieux et en tous temps, des munitions de toutes natures en quantité et en qualité requises, et, c’est important dans la culture militaire française, en assurant aux utilisateurs leur sécurité d’emploi permanente.

Créé en 2011, il est la fusion des services de chacune des armées précédemment chargés des munitions qui assuraient cette mission avec leur propre personnel et leurs propres dépôts.

L’interarmisation de la fonction a résulté en une réorganisation entraînant naturellement la réduction du nombre de dépôts.

Le SIMu compte aujourd’hui seize dépôts métropolitains, quatre ayant déjà fermé au cours des dernières années. Dans le cadre d’un plan se déroulant jusqu’en 2019, il n’en comptera, à cette date, plus que douze. Il dispose également de cinq dépôts situés outre-mer et quatre à l’étranger, à Djibouti, au Gabon, au Sénégal et aux Émirats arabes unis. Le plan SIMu 2019 engendrera une économie de huit millions d’euros portant sur les frais de fonctionnement des dépôts fermés et la réduction des effectifs. Nous reviendrons sur ce sujet également.

Le SIMu gère tous les types de munitions en service dans les armées, hors munitions non conventionnelles, de la munition de 5,56 mm, sur laquelle nous reviendrons, aux missiles. Il abrite un stock de 120 000 tonnes de munitions dont il assure la maintenance.

Les effectifs du SIMu comptent à ce jour 1 289 personnels, alors que le référentiel en effectif et organisation 2015 décrit 1 390 postes, soit cent postes en moins. Le personnel se répartit en 60 % de personnel civil et 40 % de personnel militaire, seul projetable, en majorité des pyrotechniciens qui sont 52 % dans le personnel civil et 48 % dans le personnel militaire.

La réorganisation et la fermeture des emprises conduites dans le cadre du plan SIMu 2019 s’accompagnent d’une réduction de personnel concernant encore 181 postes.

Les ressources humaines sont le problème majeur de ce service qui est toujours en maturation, compte tenu de son jeune âge. Il rencontre le problème de tous les services interarmées, à savoir un manque de culture commune ainsi qu’une dépendance totale des directions des ressources humaines du ministère de la Défense et des armées, qui sont elles-mêmes très en difficulté pour mettre à sa disposition le personnel prescrit. Il convient donc d’accorder une attention toute particulière à ce personnel d’un haut degré de qualification et rare sur le marché du travail, puisqu’il n’existe aucune formation de pyrotechnicien en dehors du ministère de la Défense.

La formation est assurée par deux établissements de la belle ville de Bourges, le centre de formation de la défense et les écoles militaires de Bourges.

Ces deux centres de formation, sur lesquels nous nous sommes interrogés avec mon collègue, proposent aujourd’hui des cycles différents, d’une dizaine de mois, qui s’adressent pour l’un, majoritairement au personnel civil et pour l’autre, majoritairement au personnel militaire. Cette différence est importante, car pour des raisons historiques et géographiques, les publics fréquentent de fait les deux établissements. Ces différences représentent toutefois un problème pour le SIMu qui souhaite que ses pyrotechniciens bénéficient d’une formation au contenu commun. Un projet commun aux deux écoles a été mis en place et une première promotion est sortie cet automne, alors qu’une suivante est déjà en cours. Nous saluons cette initiative et souhaitons qu’elle se poursuive pour tous les niveaux de qualification. Je tiens à insister sur la grande différence entre les deux établissements dont la fusion ne peut être envisagée, le centre de formation de la défense formant les personnels civils dans tous les domaines, la formation de pyrotechnicien étant très minoritaire.

Nous avons également abordé le système d’information du SIMu, qui est un vaste débat. L’ombre d’un grand ministre, Louvois, planant désormais sur tout système informatique de la défense, nous accordons une importance toute particulière à ce sujet. Comme le système devait être très rapidement opérationnel, c’est le système de l’armée de terre qui a été choisi. Or il est peu adapté aux munitions de la marine nationale. Nous rappelons que la marine nationale possède tous types de munitions, du petit calibre au missile, puisqu’est embarquée une impressionnante variété de munitions en faibles quantités permettant de répondre à toutes les situations opérationnelles. Si les dépôts du SIMu détiennent majoritairement les munitions des unités géographiquement proches, ils ont vocation à stocker tout type de munitions, notamment en raison de la concentration que nous avons évoquée. Ainsi une torpille peut être, bien que ce ne soit pas le cas, théoriquement stockée dans un igloo de Brest ou de Brienne-le-Château. Une visibilité géographique du stock par armée et par les armées est donc nécessaire et il faut, par ailleurs, que le SIMu puisse assurer un suivi des munitions complexes, avec leur date de péremption et leur configuration, ce que ne permet pas le logiciel actuel.

Un projet de logiciel devrait voir le jour d’ici 2019, s’il bénéficie de son financement, évalué à sept millions d’euros. Compte tenu de la variété des munitions, que nous avons évoquée, et de la réactivité qui est demandée au SIMu, nous considérons que le développement d’un système fiable et complet, interarmisé dès sa création, est à mener de manière impérative.

Au sein du SIMu, la sécurité est une culture. Tous les gestes, du plus banal au plus spécialisé, en sont empreints, tant la pyrotechnie est un univers dangereux ne souffrant aucune approximation. L’inspecteur des poudres et des explosifs, qui est rattaché à la DGA, établit le classement de chaque type de munitions qui indique pour chacun des conditions de conservation, de stockage, de traitement et de transport.

Le transport des munitions est à la charge de différentes entités. Le centre du soutien des opérations et des acheminements organise les transports stratégiques vers l’outremer et l’étranger et approvisionne donc les forces prépositionnées et nos unités sur les théâtres d’opération. La voie maritime est naturellement privilégiée pour les transports anticipés. La voie aérienne est réservée aux transports urgents. Dans ce dernier cas, les nécessaires autorisations de survol des pays traversés qui sont parfois longues, voire impossibles à obtenir sont un facteur limitant. Il arrive, plus rarement, qu’une voie civile soit choisie.

Le transport en métropole, dit de surface, est assuré par le centre des transports et transits de surface qui recourt, de préférence au rail mais également à la voie routière, pour des transports de munitions de dépôt à dépôt ou pour un préacheminement vers un navire ou un avion.

Les unités soutenues assurent elles-mêmes le transport des munitions qu’elles perçoivent du dépôt dont elles dépendent. Il s’agit là encore d’un facteur limitant car elles disposent rarement de véhicules adaptés ou, tout simplement, disponibles. De plus, la fermeture de certains dépôts nécessite des temps de transport plus longs effectués par la route, ce qui entraîne une augmentation des risques. Ce sujet a été évoqué par les unités et, plus particulièrement par l’armée de terre.

Le danger peut être de deux sortes : un risque d’accident de la route et, compte tenu des circonstances actuelles, un risque de détournement des munitions, ce qui nous conduit à évoquer la situation sécuritaire des dépôts après l’incident de Miramas. Sur ce sujet des efforts conséquents et rapides ont été accomplis essentiellement en termes de sécurité passive et des mesures d’ordre humain sont en cours de mise en place. Néanmoins, vous comprendrez qu’il nous est impossible de donner des éléments plus précis sur le sujet. Depuis de nombreuses années, en raison de la variable d’ajustement budgétaire appliquée au soutien, on peut observer que les moyens ont fait défaut pour mettre à niveau la sécurité des dépôts qui, de plus, n’était pas une priorité. Le vol de cet été a servi de révélateur et force est de constater que le dépôt de Miramas était alors dépourvu de moyens de protection efficaces. Nous recommandons que les mesures de sécurisation des dépôts soient prioritaires et deviennent une norme.

Une fois qu’elles ont quitté le dépôt et qu’elles ont atteint leur destination finale, les munitions sont gérées par les unités qui disposent de moyens humains formés, munitionnaires, artificiers ou armuriers, souvent en trop petit nombre. Il s’agit en effet d’une, voire deux personnes, pour un régiment ce qui pose aux chefs de corps un problème de ressources humaines. L’infrastructure de stockage réservée aux munitions peut être une simple soute ou un igloo sur une base aérienne. La marine a la particularité d’avoir peu besoin de stockage intermédiaire puisque les dépôts du SIMu sont proches des navires et qu’une grande partie du stock prélevé se trouve en permanence sur les navires.

En opérations extérieures, le SIMu projette des pyrotechniciens qui remplissent sur place les mêmes missions qu’en métropole et délivrent les munitions aux unités qui en deviennent alors responsables. Une attention particulière est portée à la sécurité des personnels et des munitions, celles-ci pouvant se dégrader plus rapidement en raison de conditions climatiques extrêmes.

Les munitions sont des objets frappés de péremption, ce qui est peu courant pour un objet industriel. Sa durée d’utilisation est prescrite par le fabricant. Les munitions qui ne sont pas tirées au combat ou à l’instruction ou l’entraînement sont éliminées. L’élimination ne signifie pas systématiquement la direction vers une filière de destruction. Ainsi les munitions réformées parce que leur système d’arme n’est plus utilisé peuvent être cédées à un État acheteur.

Les munitions proches de leur date de péremption sont, autant que faire se peut, tirées à l’entraînement. C’est notamment le cas des missiles. Les munitions présentant un problème technique sont détruites. Le SIMu détruit par « pétardement » de petites quantités de munitions : celles qui sont devenues tellement dangereuses que leur destruction ne peut souffrir aucun retard. Le reste est dirigé vers des filières de destruction auxquelles le service interarmées des munitions a recours par l’intermédiaire de la NSPA, l’agence d’achat de l’OTAN. Les munitions sont traitées à l’étranger ou par l’usine de démantèlement de MBDA à Subdray, à côté de Bourges. Il s’agit d’un processus coûteux, voire très coûteux pour les missiles, même si la matière première récupérée peut venir atténuer le coût de la prestation.

Cette étape, désormais incontournable, nous amène à formuler plusieurs recommandations. Il convient de procéder à une revue de la durée de péremption des munitions actuellement en stock et de la prolonger lorsque cela est possible ; il convient également de soutenir la recherche sur le vieillissement des poudres et des explosifs et l’émergence de matériaux énergétiques plus stables dans le temps, afin de prolonger la durée d’utilisation des munitions. Enfin il est indispensable à nos yeux que le démantèlement fasse partie de la phase initiale de la conception des munitions et il convient d’étudier le bien fondé d’inclure dans les contrats d’acquisition une clause concernant l’élimination.

Ce qui est possible pour le missile le plus sophistiqué, contenant une grande variété de composants, ne l’est malheureusement pas pour les déchets de tir pyrotechniques, c’est-à-dire majoritairement les douilles, qui sont considérés comme des déchets et non comme des munitions et ne sont de ce fait pas exportables en vertu d’un règlement européen. Ils doivent donc être traités en France où la filière n’existe pas. Faute de prestataire, une réflexion est menée en interne en vue de l’émergence d’une solution que nous appelons également de nos vœux.

Soutenues par les crédits d’études amont, dont nous souhaiterions que les munitions bénéficient davantage, les munitions de demain sont à l’étude. La tendance, depuis la première guerre du Golfe, est aux munitions de plus en plus précises et de plus en plus modulables. Nous insistons sur ce point, car, les combats ayant lieu en zone urbaine il convient de réduire le rayon de létalité des munitions, ce qui correspond à une demande croissante de nos armées, notamment dans le cadre des opérations extérieures. Selon toute vraisemblance, les munitions de moyen et gros calibre deviendront à terme probablement toutes « intelligentes ». Nous attirons à ce propos l’attention sur la nécessité de consacrer des crédits de recherche aux obus du futur. D’autres axes sont pour les missiles, la miniaturisation, particulièrement importante pour la marine, l’allongement de la portée et les technologies de navigation alternatives pour s’affranchir de la dépendance au GPS. Ce ne sont que quelques exemples qui devront, comme l’ensemble des développements à l’étude, tenir compte du règlement REACH, ce qui représente un véritable défi, onéreux par ailleurs.

Nous tenons en conclusion à remercier les interlocuteurs que nous avons rencontrés dans le cadre de notre mission, à l’Assemblée nationale ou sur leur lieu de travail. Tous, militaires comme civils, étaient passionnés par leur métier et eux-mêmes passionnants ; ils donnent chaque jour de leur temps et de leur âme au service de la France.

M. Yves Fromion. Je remercie les rapporteurs pour la qualité de leurs travaux car ils ont mis le doigt sur les problèmes les plus cruciaux qui se posent à la filière munitions.

J’aimerais savoir s’il existe toujours des contrats pluriannuels pour les munitions de petit et moyen calibres pour atténuer l’effet dévastateur des variations budgétaires d’une année sur l’autre et donner davantage de visibilité aux entreprises de cette filière.

J’aimerais également savoir si vous avez des éléments d’information sur la nature de la golden share dans le projet KANT de fusion entre KMW et Nexter. Les munitions, vous l’avez dit, sont un point de souveraineté majeur : cette golden share permet-elle donc à l’État français d’imposer ses conditions aux entreprises ?

Pouvez-vous nous dire un mot sur les munitions de 40 mm télescopées, qui représentent certainement l’avenir ?

Avez-vous enfin des éléments d’informations sur les raisons du départ du président de Nexter, M. Philippe Burtin, qui portait ce projet de fusion ?

M. Nicolas Dhuicq, rapporteur. Les contrats pluriannuels sont malheureusement en voie de disparition, et c’est un sujet d’inquiétude pour les industriels. Cela nuit à la visibilité de leurs investissements et c’est la part qu’ils consacrent à la recherche et au développement qui souffre le plus de cette situation.

M. Nicolas Bays, rapporteur. La filière des munitions de petit calibre est la plus impactée par cette situation, car les marges y sont très faibles alors que les investissements sur la chaîne de production sont très lourds.

M. Nicolas Dhuicq, rapporteur. Nous n’avons pas d’informations particulières sur la golden share. À titre personnel – je m’étais déjà exprimé sur ce point dans l’hémicycle – je ne vous cache pas mon inquiétude. Je n’étais pas favorable à cette fusion entre KMW et Nexter car je vois l’Allemagne concentrer toutes les hautes technologies en matière de défense.

Les raisons du départ de M. Burtin n’entraient pas dans le champ de notre mission.

Pour ce qui concerne les munitions de 40 mm, elles viennent en remplacement de celles de 90 mm ou de 105 mm, avec des avantages liés au recul atténué, une rapidité de tir supérieure et des sécurités supplémentaires en termes de stockage.

M. Nicolas Bays, rapporteur. Je tiens à préciser qu’EURENCO, la filière poudres de Nexter, ne fait pas partie du projet KANT.

M. Jean-Jacques Candelier. Je suis rassuré par vos propos car il n’y aurait pas de pénurie de bombes et de munitions de petit calibre. Où se fournit la France s’agissant de ces dernières ? Je pense que la production de munitions de petit calibre devrait intervenir en France, je suis d’accord sur ce point avec Nicolas Bays.

On entend beaucoup de choses sur le FAMAS, arme ancienne désormais, qui poserait divers problèmes, de chargeur et de munitions, mettant en danger la vie de nos soldats : est-ce vrai ?

M. Nicolas Bays, rapporteur. Pour ce qui concerne les munitions de petit calibre, nous passons par l’agence de l’OTAN et n’avons donc pas de fournisseur unique. Ils sont tous qualifiés au terme d’un long processus imposant un taux d’incidents maximum de deux incidents de tir sur cinq millions effectués. Il n’y a plus de risque sur ce point aujourd’hui pour le FAMAS, bien que l’on ait connu des soucis par le passé.

Concernant les bombes, les fournisseurs étrangers sont en grande majorité des Américains, notamment pour les GBU.

M. Nicolas Dhuicq, rapporteur. Nous considérons, et nous sommes un peu « colbertistes » en la matière, qu’aucune brique de la filière ne doit échapper à la souveraineté nationale. Nous avons six fournisseurs de munitions de petit calibre, répartis sur l’ensemble de la planète.

Nous avons effectivement eu un problème avec le stock d’un fournisseur américain dont les cartouches étaient plus dotées en poudre car elles étaient prévues pour les M16. Elles n’étaient pas adaptées aux FAMAS. Le SIMu accomplit aujourd’hui un gros travail pour trier manuellement ces cartouches pour éliminer les défauts et celles incompatibles, afin d’assurer ainsi la sécurité des cartouches qui seront mises à disposition. En dehors de cette commande désastreuse, le niveau de risque pour les munitions est de 10- 7 .

En ce qui concerne les bombes, je pense qu’il faut bien distinguer les corps de ces bombes, les explosifs et les kits de guidage. La SAMP fabriquait des corps de bombes. Nous ne pouvons pas beaucoup nous exprimer sur ce sujet car un procès est en cours, mais nous pouvons dire que la DGA n’a pas été très efficace sur ce sujet. Pour ce qui concerne les achats de bombes étrangères, se posent des problèmes de normes, certains explosifs allemands ne correspondent pas à nos critères de sécurité mais des travaux sont en cours pour trouver des sources d’approvisionnements.

S’agissant du groupe aéronaval et de ses stocks, nous n’avons aucune inquiétude au vu de la cathédrale de munitions du Charles-de-Gaulle, tant que nous restons dans le cadre actuel de nos missions.

M. Nicolas Bays, rapporteur. Pour revenir sur les munitions de petit calibre, et c’est pourquoi nous y sommes particulièrement attentifs, il y a déjà eu des retards dans les commandes. La police et la gendarmerie commandent par exemple chaque année quelque 28 millions de cartouches de 9 mm et, en raison de la situation en Ukraine l’an dernier, des livraisons ont pris six à sept mois de retard, ce qui a conduit à décaler dans le temps certaines séances d’entraînement. Ainsi, toute tension sur la scène internationale, peut avoir des répercussions chez nous, même si nous avons plusieurs fournisseurs.

Il n’y pas de pénurie de kit de guidage pour les bombes, sachant en outre qu’une bombe peut être tirée en configuration lisse, sans fait de guidage, même si la précision est alors bien moindre.

M. Daniel Boisserie. La question des munitions de petit calibre est pour moi aussi un sujet de préoccupation. Quelles solutions concrètes proposez-vous pour remettre en place une filière industrielle française en la matière ? Vous évoquez un investissement de 100 millions d’euros, ce qui paraît modeste. Envisagez-vous la création d’une société publique, ou un soutien aux industries privées ? S’agissant de nos fournisseurs étrangers, leurs produits présentent-ils le même degré de fiabilité ?

M. Nicolas Bays, rapporteur. Rappelons que l’un des grands champions mondiaux de fabrication de machines-outils destinées à la production de munitions de petit calibre ‒ notamment le calibre 5.56 mm ‒ est français : il s’agit de la société Manurhin.

M. Yves Fromion. Encore faudrait-il s’interroger sur l’avenir de la munition de 5.56 mm : avec le remplacement du FAMAS, si mes informations sont bonnes, on y renoncerait dans le cadre du programme AIF au profit du calibre OTAN. La question est donc posée d’une filière en 7,62 mm.

M. Nicolas Bays. Manurhin fabrique des machines-outils qui produisent elles-mêmes tous types de munitions de petit calibre : il faut deux heures pour convertir une telle machine-outil d’un calibre à un autre.

S’agissant du modèle économique d’une filière française de munitions de petit calibre, la production nationale serait probablement un peu plus chère que les prix mondiaux, et il est particulièrement important de donner à l’industrie une certaine visibilité sur le marché, au moyen de contrats-cadre. Sans une garantie de commande pour cinq ans, les industriels n’investiront pas.

M. Nicolas Dhuicq, rapporteur. L’évolution du calibre évoquée par Yves Fromion renvoie au fait qu’à la différence de la période de la guerre froide, il est désormais nécessaire de disposer d’une munition permettant de stopper l’adversaire, et non seulement de le blesser. Les investissements nécessaires sont très modestes, et l’on peut créer 150 emplois en France. Il s’agit donc d’une question de volonté politique.

M. Michel Voisin. Quel est désormais le rôle de la gendarmerie prévôtale en matière de transport de munitions, notamment nucléaires ?

M. Nicolas Dhuicq, rapporteur. La gendarmerie prévôtale n’a pas de rôle particulier en matière de munitions conventionnelles, à la différence de ce qui concerne la dissuasion, qui n’entrait pas dans notre champ d’investigation.

M. Nicolas Bays, rapporteur. Je tiens à attirer votre attention sur les difficultés de gestion du stock de certaines munitions, fabriquées uniquement pour la France et livrées en une fois, tel le missile SCALP. L’ensemble du stock de ces munitions se périme à peu près en même temps. Or, compte tenu des délais nécessaires pour remettre en place les chaînes industrielles, il faut veiller à anticiper suffisamment leur remplacement.

M. Nicolas Dhuicq, rapporteur. J’aimerais moi-aussi attirer votre attention sur un point concernant la marine : l’importance de veiller à ce que le programme Aster soit pleinement mis en œuvre. Ces missiles sont indispensables pour former une « bulle de sécurité » autour de nos déploiements navals.

La commission autorise à l’unanimité le dépôt du rapport d’information sur la filière munitions en vue de sa publication.

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Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Patricia Adam, M. Nicolas Bays, M. Daniel Boisserie, Mme Isabelle Bruneau, M. Jean-Jacques Candelier, M. Bernard Deflesselles, M. Guy Delcourt, M. Nicolas Dhuicq, Mme Marianne Dubois, Mme Geneviève Fioraso, M. Yves Foulon, M. Yves Fromion, M. Claude de Ganay, M. Sauveur Gandolfi-Scheit, M. Serge Grouard, Mme Edith Gueugneau, M. Christophe Guilloteau, M. Laurent Kalinowski, M. Marc Laffineur, M. Jacques Lamblin, M. Charles de La Verpillière, M. Gilbert Le Bris, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Maurice Leroy, M. Jean-Pierre Maggi, M. Damien Meslot, M. Philippe Meunier, M. Philippe Nauche, Mme Nathalie Nieson, M. Joaquim Pueyo, M. Alain Rousset, M. Stéphane Saint-André, M. Thierry Solère, M. Jean-Michel Villaumé, M. Philippe Vitel, M. Michel Voisin

Excusés. - M. Olivier Audibert Troin, Mme Danielle Auroi, M. Claude Bartolone, M. Malek Boutih, M. Philippe Briand, M. Jean-Jacques Bridey, M. Laurent Cathala, M. David Comet, M. Francis Hillmeyer, M. Éric Jalton, M. Frédéric Lefebvre, M. Christophe Léonard, M. Bruno Le Roux, Mme Marie Récalde, M. Eduardo Rihan Cypel

— Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur la filière munitions (MM. Nicolas Bays et Nicolas Dhuicq, rapporteurs)

18/12/2015 DICOD

Le mercredi 16 décembre 2015 au sein de l’Hexagone Balard s’est déroulée la traditionnelle journée d’information Défense au profit des attachés de défense étrangers accrédités en France, laquelle était organisée pour la première fois par la Direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS). Au-delà d’une présentation sur le regroupement des états-majors et services sur le site de Balard, cette journée a permis à une centaine d’attachés de défense étrangers de se faire présenter les positions de la France sur les grandes thématiques d’actualité.

100 uniformes pour 60 nations, c’est l’assistance qu’avaient en face d’eux les nombreux intervenants de cette journée, conviés par la Direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) pour dresser un état des lieux, dans leur domaine respectif, du contexte stratégique, des opérations militaires, de la politique industrielle et d’exportation, et des perspectives désormais offertes par le regroupement des états-majors et services sur le site unique de Balard. La variété des différents exposés visait à donner aux attachés de défense étrangers des clefs de compréhension permettant de mieux décrypter les événements dont ils sont témoins, pour en faire des relais plus efficaces de et vers leur pays. Cette rencontre avait aussi pour but de leur permettre d’identifier leurs différents points de contact au sein du ministère et de créer ou entretenir des liens humains.

Aux interventions du vice-amiral du Ché, directeur adjoint de la DGRIS, de Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l’administration, se sont succédé celles de Pierre Bayle, porte-parole du ministère de la Défense et directeur de la Délégation à l’information et à la communication de la Défense, et de l’IGA Vincent Thomassier, sous-directeur Europe occidentale – Amérique du Nord de la Direction générale de l’armement. Le général Pierre de Villiers, chef d’état-major des armées, a conclu cette série de présentations en rappelant que « l’union fait aussi la force : ensemble, nous pouvons faire reculer la violence » et que « [les] coopérations ont toutes en commun un triple objectif d’efficacité, de partage des coûts et de légitimité dans l’engagement ». Philippe Errera, directeur général des relations internationales et de la stratégie, a enfin remercié tous les participants en se félicitant du caractère transverse et ouvert de la journée.

Comme l’a souligné le général Jean-François Corminboeuf, attaché de défense de la Suisse, qui quitte ses fonctions en tant que doyen de l’association des attachés de défense étrangers avec pour successeur le général Gaudin, ces interventions ont notamment permis aux attachés étrangers de « comprendre la philosophie et le fonctionnement de l’Hexagone Balard ». Comme lui, nombreux sont ceux qui ont loué « cette réunion de grande qualité, [qui] apporte beaucoup de nouvelles informations, en particulier cette année ».

Forts de ce grand moment d’échanges, tous les participants se sont donné rendez-vous à l’automne prochain.

Rôle des attachés de défense

Sous l’autorité de l’ambassadeur de son pays, l’attaché de défense étranger accrédité en France a pour mission de :

-  soutenir et faire connaître la politique de défense de la France, mettre en valeur les capacités de ses forces, leurs activités et leurs équipements ;

-   remplir auprès de l’ambassadeur le rôle de conseiller et d’expert des questions de défense, apporter son concours aux actions de prévention ou de gestion des crises ;

-   promouvoir et animer les relations militaires bilatérales ou conduites dans un cadre multinational et piloter les actions de coopération ou d’assistance militaires, apprécier leur efficacité et leur adéquation aux besoins locaux ;

-   concourir à la promotion de l’industrie française de défense, au développement et à l’animation de la coopération en matière d’armement.

18/12/2015 Armée de l'air

Le 1er décembre 2015, le capitaine Aurélien, chargé de mission histoire au centre d’études stratégiques aérospatiales, a soutenu sa thèse en histoire militaire et études de défense à l’université Paul-Valéry Montpellier III.

Commencée au sein du centre de recherche de l’armée de l’air à Salon-de-Provence, sa thèse de doctorat porte sur « La stratégie française en Afrique pendant la Guerre froide : le rôle de l’armée de l’air, entre présence et interventions », sujet ayant déjà fait l’objet de plusieurs communications internationales et articles scientifiques.

L’objectif de cette thèse était de comprendre l’origine des capacités d’interventions des forces aériennes françaises et d’étudier comment les opérations extérieures ont pu forger l’identité de l’armée de l’air.

Présidé par le professeur Jacques Aben, directeur général de l’enseignement universitaire et de l’enseignement par la recherche à l’École de l’air, le jury a décerné au capitaine Aurélien la meilleure mention : « Très honorable avec les félicitations du jury » et a recommandé la publication de ses recherches.

Le jury était composé de Jean-François Murraciole, professeur à Montpellier III, directeur de thèse, de Patrick Facon, historien de l’armée de l’air, codirecteur, de Pascal Griset, professeur à l’université Paris-Sorbonne Paris 4, de Francis Simonis, maître de conférence à l’université d’Aix-Marseille, et de Julie d’Andurain, directrice des études au Centre de doctrine et d’emploi des forces, et chargée de cours à Paris-Sorbonne (Paris 4).

Le capitaine Aurélien fait partie de ces jeunes chercheurs qui ont conduit leurs travaux sous la direction de Patrick Facon, historien de renom, expert de la stratégie aérienne. Mieux faire connaître l’histoire aéronautique est l’une des missions du centre d’études stratégiques aérospatiales, au travers de ses publications et plus particulièrement de ses Chroniques ; les 150 premières, rédigées sous la direction de Patrick Facon, ont été rassemblées dans une publication qui contribue à nourrir l’identité de l’aviateur.