13 octobre 2015 Commission de la défense nationale et des forces armées - Compte rendu n° 7

Mme la présidente Patricia Adam. Mon général, ce n’est pas la première fois que nous avons le plaisir de vous accueillir ; vous nous avez notamment présenté le plan « Au contact » et nous vous avons entendu dans le cadre de l’actualisation de la loi de programmation militaire (LPM). Aujourd’hui, vous ferez sans doute face aux questions portant sur le déploiement de l’armée de terre sur le territoire national, les investissements réalisés et les opérations extérieures (OPEX) – qui, on l’oublie parfois, mobilisent autant que l’opération Sentinelle. Nous avons d’ailleurs prévu d’auditionner à nouveau le ministre de la défense sur l’ensemble des OPEX. Enfin, notre commission est préoccupée par l’équilibre entre opérations et entraînement des forces, celui-ci pâtissant, depuis le mois de janvier, de l’effort consenti pour Sentinelle. Le bureau de la commission a décidé de se pencher sur la question des opérations militaires menées sur le territoire national, dont la doctrine doit être présentée au mois de janvier. Vous évoquerez peut-être ce sujet sur lequel vous travaillez actuellement.

Général Jean-Pierre Bosser. Je suis ravi de retrouver les membres de la commission, notamment ceux qui ont rendu visite à l’armée de terre le 28 mai à Palaiseau, puis à Sissonne pour la présentation dynamique du modèle « Au contact ». Certains d’entre vous, suivant l’exemple de votre présidente, nous ont honorés de leur présence aux deux événements. Merci de votre fidélité ; ces rencontres comblent bien l’intervalle entre les auditions formelles à l’Assemblée nationale et les rendez-vous pratiques sur le terrain, au contact de nos hommes.

Nous entamons actuellement un nouveau cycle. Depuis le mois de septembre, l’armée de terre est entrée dans la phase de réalisation pratique de son modèle, marquée notamment par l’élaboration des processus. Parallèlement, elle vit deux types de transition : la première, de court terme, est liée à la remontée en puissance de la force opérationnelle terrestre (FOT). Échelonnée sur deux ans, 2015 et 2016, elle doit nous ramener au plus vite au niveau de préparation opérationnelle que nous avions avant les événements de janvier. La seconde, de plus long terme, est capacitaire : elle marque la fin de vie de parcs vieillissants – en particulier le véhicule de l’avant-blindé (VAB) et l’AMX-10 RC – et l’arrivée de nouveaux matériels, notamment des véhicules blindés multi-rôles (VBMR) et des engins blindés de reconnaissance et de combat (EBRC) dans le cadre du programme Scorpion.

Dans ce contexte, je voudrais vous dire ma satisfaction de voir que la LPM actualisée et le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 prennent en compte les nouvelles missions qui attendent l’armée de terre. Ces deux outils n’effacent pas les grands défis que portent les années à venir, et en particulier 2016, mais nous sommes en ordre de bataille pour y faire face.

Je montrerai d’abord en quoi l’année 2015 est une année de pleine satisfaction pour l’armée de terre, engagée sur le territoire national – la défense de l’arrière – comme en OPEX, la défense de l’avant. Cette année marque un virage historique en termes de moral, la LPM actualisée nous donnant les moyens de nous projeter dans l’avenir. Je vous brosserai ensuite les quatre grands défis qui nous attendent en 2016 : le positionnement de l’armée de terre sur le territoire national, le recrutement et la fidélisation qui doivent amener les effectifs de la FOT à 77 000 hommes, la préparation opérationnelle et le renouvellement de nos capacités.

L’année 2015, tout d’abord, a initié une dynamique positive en matière de missions – à l’intérieur comme à l’extérieur –, d’adéquation des moyens aux missions et enfin en matière psychologique, la décroissance des effectifs n’étant désormais plus vécue comme une fatalité.

Sur le territoire national, notons la réactivité de l’armée de terre qui a engagé 10 000 hommes en trois jours dans le cadre de l’opération Sentinelle. Pour elle-même comme pour les soutiens, ce fut une action très bénéfique : elle a donné confiance au personnel, validé certains concepts dans le domaine du soutien et, surtout, rassuré les Français sur la capacité de leur armée de terre à les épauler dans les moments difficiles. L’opération est, depuis, maintenue au niveau élevé de 7 000 hommes, avec une capacité de remontée en puissance à 10 000. Au total, ce sont 57 700 terriens qui se sont relayés à Sentinelle depuis le 11 janvier. Pour autant, aucun incident majeur mettant en cause un soldat français n’est à déplorer depuis neuf mois. J’y vois la récompense d’un très grand professionnalisme et la preuve de la bonne transposition sur le territoire national des qualités individuelles et collectives acquises en OPEX : endurance – nos soldats ont été déployés en plein hiver –, résilience, maîtrise de la force – souvenez-vous de l’incident de Nice – et réversibilité. Un incident reste toutefois toujours possible. Avec Sentinelle, l’armée de terre fait ensuite la démonstration d’une grande adaptabilité. Exclusivement statique de janvier à avril, l’opération est aujourd’hui aux deux tiers constituée de dispositifs dynamiques, plus efficaces et plus valorisants pour nos hommes. Sentinelle a beaucoup évolué et les préfets, dans la rédaction des réquisitions, insistent de plus en plus sur les effets à obtenir et non sur les critères précis d’exécution de la mission. En Île-de-France, l’opération sera réarticulée fin octobre en trois états-majors tactiques commandés par des chefs de corps. On redonnera ainsi de la verticalité à un système jusque-là très horizontal : un soldat, un trinôme, une porte, peu ou pas de chefs de groupe, pas de chefs de section, encore moins de commandants d’unités, et un chef de corps qui restait en base arrière dans son régiment. Nous allons inverser cette tendance.

Cet engagement opérationnel a par ailleurs fortement rapproché l’armée de terre des Français. Cet été, selon le baromètre IPSOS, 66 % de nos concitoyens jugeaient Sentinelle efficace et 87 % d’entre eux estimaient que l’armée de terre avait sa place sur le territoire national. Nos hommes ont répondu présents malgré l’activité intense induite par cette mission qui leur demande beaucoup d’efforts physiques. Certains doivent ainsi effectuer 20 à 25 kilomètres à pied par jour ! Je souhaite rendre hommage à la constance et à la fiabilité de leur engagement.

Si l’on en parle moins, les OPEX, ou la défense de l’avant, n’ont pas pour autant disparu. Ces trois derniers mois, l’armée de terre déplore d’ailleurs onze blessés au combat. Ces opérations entraînent également une usure prématurée du matériel : à titre d’exemple, si en métropole un véhicule de l’avant blindé (VAB) roule en moyenne 1 000 kilomètres par an, il en fait 50 000 par an à Barkhane ; au bout de quatre ans, il doit être régénéré au prix de 500 heures de travail qui représentent une indisponibilité de dix-huit mois. Aujourd’hui, 7 000 hommes sont engagés hors de l’Hexagone, 4 500 en OPEX et 2 500 en missions de courte durée. L’armée de terre est ainsi entrée dans un juste équilibre entre intervention et protection, entre OPEX et opérations intérieures (OPINT), ce fonctionnement ayant entièrement modifié sa vie courante, sa préparation opérationnelle et son cycle de projection. Cette année a été particulièrement difficile parce que nous avons dû agir sans avoir pu adapter notre rythme à nos nouvelles missions. S’agissant des OPEX, je voudrais encore mentionner le rôle essentiel des forces prépositionnées, forces de proximité qui nous permettent de réagir rapidement et d’améliorer la préparation opérationnelle de nos unités qui effectuent des missions de courte durée.

La LPM actualisée a pris la mesure de ce changement de paradigme, et je vous en remercie. L’armée de terre est désormais engagée massivement et durablement à la fois sur le territoire national et en OPEX. Je suis pleinement conscient des efforts consentis par la Nation ; les outils dont elle nous dote témoignent d’une réelle prise de conscience des enjeux. La fin de gestion 2015 sera délicate pour le ministère comme pour les armées. Pour l’armée de terre, restent à ce stade non couverts les surcoûts des OPEX – 122 millions d’euros hors titre 2 –, ceux de Sentinelle – 141,9 millions – et ceux de la remontée en puissance de la FOT – 88,8 millions d’euros. Le chef d’état-major des armées (CEMA) appelle à la vigilance ; il évoquera certainement le sujet avec vous. Toutefois, à partir de 2016, nos besoins sont couverts jusqu’en 2019. Le « paquet protection » de la LPM actualisée est cohérent avec la masse salariale des 11 000 hommes supplémentaires prévus pour la FOT. Le « paquet capacitaire » permet d’améliorer sensiblement notre équipement, avec la commande de sept Tigre, de six Caïman, de roquettes de précision pour les Tigre et de lunettes de vision nocturne pour les forces spéciales, la revalorisation des VBL en attente du plan Scorpion et l’avancement des livraisons du porteur polyvalent terrestre (PPT). Enfin, le « paquet régénération » couvre nos besoins en entretien programmé du matériel (EPM), l’EPM terre augmentant de 8,5 % entre 2015 et 2016. Ces ressources supplémentaires s’ajoutent à la mise en place progressive d’une nouvelle organisation du maintien en condition opérationnelle (MCO) des matériels terrestres et aéroterrestres, dont l’objectif est de gagner de la disponibilité technique opérationnelle (DTO). En effet, celle-ci reste suffisante en OPEX, mais pas en métropole. Cette lacune n’était pas manifeste lorsque l’on organisait les entraînements dans les camps, y concentrant momentanément le matériel ; mais si l’on veut développer la préparation opérationnelle décentralisée dans les garnisons – notamment pour éviter de trop longues absences de nos cadres de leur domicile –, il nous faudra une DTO à la hauteur de nos besoins.

Enfin, 2015 représente pour l’armée de terre un virage historique aux conséquences positives en matière de moral. La manœuvre globale des effectifs nous est favorable : la déflation de 9 938 postes que nous devions subir sur la durée de la LPM est contrebalancée par la moindre déflation de 11 244 postes. En 2019, l’armée de terre emploiera donc 103 000 militaires. Lors de ma première intervention à l’Assemblée nationale, j’avais estimé que le seuil critique pour l’armée de terre tournait autour de 100 000 hommes ; le chiffre actuellement prévu nous permet donc de construire un modèle « Au contact » équilibré. Pour la FOT, l’augmentation est significative : la création de trente-trois compagnies de combat – dans l’infanterie, l’arme blindée cavalerie et le génie –, comme la remontée en puissance de deux régiments – le 5e régiment de Dragons à Mailly et la 13e demi-brigade de Légion étrangère (DBLE) de retour des Émirats arabes unis – représentent une véritable inflexion. La directive ministérielle de 2016, parue avant l’été, nous permet de mettre en place une véritable gestion prévisionnelle à un an pour nos hommes.

Cette inflexion exerce un effet positif sur le moral de l’armée de terre, mais elle n’est rendue possible que par un gros effort de recrutement qui représente un des enjeux pour 2016. Certains s’interrogent sur la capacité de l’armée de terre à le réaliser, mais nous atteindrons notre objectif au 31 décembre : 5 600 militaires dont 4 430 par le recrutement et 1 170 par la fidélisation, conformément aux prévisions. Le taux de sélection – un pour deux – demeure tout à fait acceptable : un peu moins rigoureux que l’année dernière, mais bien plus qu’au début de la professionnalisation où il n’était que de un pour 1,5. La qualité des jeunes que nous recrutons est identique à celle des autres militaires.

Si l’année 2015 offre à l’armée de terre la promesse de lendemains intéressants, la dotant de nouveaux moyens, 2016 est porteuse de lourds défis.

Le positionnement sur le territoire national, tout d’abord – sujet qui me préoccupe d’autant plus qu’il fait l’objet de débats, notamment avec certains d’entre vous – ne se réduit pas à la seule opération Sentinelle qui elle-même ne se réduit pas à un renforcement du plan Vigipirate. Une fois l’urgence et l’émotion passées, comment donner un cadre durable à l’action de l’armée de terre ? Celle-ci ne pourra pas rester à l’écart des événements affectant le territoire national ; l’on peut débattre des modalités de son engagement, mais la nécessité de son implication paraît indiscutable.

Les travaux actuellement menés visent à définir une posture de protection terrestre. La défense opérationnelle du territoire (DOT) en tant que telle a vécu ; comment penser une posture de protection qui ne soit pas une posture permanente de sûreté (PPS), au sens où l’entendent les autres armées ? Comment élaborer une doctrine d’emploi permettant à l’armée de terre de se réapproprier le milieu terrestre et de trouver sa place, rien que sa place, mais toute sa place ? Comment, sans remettre en question le cadre juridique – l’état d’urgence, l’état d’exception, le rôle et la place des préfets –, mieux prendre en compte notre action ? L’armée de terre participe aux réflexions conduites par le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), le ministre de la Défense et l’état-major des armées autour de ces axes. La marge de manœuvre est réduite car nous ne voulons devenir ni une force de sécurité démarquée, ni des auxiliaires d’une force de sécurité. Mais nous avons des atouts importants : la capacité de travailler jour et nuit, une grande mobilité, un savoir-faire en matière de renseignement – tant humain que via des drones. Je suis convaincu qu’il y a une place pour les forces armées sur le territoire national pour faire face aux menaces à venir, dont il ne faut pas attendre la concrétisation pour se poser la question de l’emploi des moyens militaires.

Il faut également souligner le rôle et la place de l’armée de terre dans la cohésion nationale. Après-demain, le premier centre de service militaire volontaire (SMV) ouvre ses portes à Montigny-lès-Metz ; 187 candidats ont été présélectionnés pour cent places, dont 25 % de filles. La structure se déploie avec l’appui des autorités locales, des élus et des sociétés. Deux autres centres ouvriront dans les prochains mois, le 3 novembre à Brétigny-sur-Orge et le 13 janvier à La Rochelle. L’expérimentation du SMV devrait être une réussite. L’infrastructure et le soutien sont d’ores et déjà opérationnels et l’encadrement est motivé, malgré les difficultés initiales. Le lien entre l’armée et la Nation passe également par le renforcement de la réserve opérationnelle dont les effectifs, pour l’armée de terre, doivent passer de 15 500 à 24 000 sur 2015-2019. Cela permettra notamment de créer des unités de réservistes dans onze départements qui représentent aujourd’hui des déserts militaires.

Enfin, à la suite de l’incident de Miramas, la prise en compte de la « protection défense » (PRODEF) est devenue prioritaire. À la demande du CEMA, qui en fait l’un de ses principaux sujets d’attention, l’armée de terre est en train d’étudier les postures qui lui permettraient de mieux surveiller ses emprises et de mieux protéger ses hommes et leurs familles, la PRODEF allant de la protection des cibles « dures » aux cibles « molles ».

Le deuxième défi qui nous attend en 2016, celui du recrutement, n’est pas financier. En effet, dans le PLF 2016, le titre 2 du budget opérationnel de programme (BOP), dimensionné à 4 217 millions d’euros, est conforme au plan de remontée en puissance de la FOT qui doit atteindre 77 000 hommes fin 2016. Le défi réside en revanche dans la réalisation de ce recrutement. L’année prochaine, l’armée de terre devra recruter 14 000 militaires du rang, soit 16 % de plus qu’en 2015. Nous serons alors le premier recruteur de France pour des contrats supérieurs à un an. Cette année, nous avons dû commencer les recrutements en avril, sans préparation, avec l’objectif de 5 000 hommes en huit mois ; en 2016, nous continuerons sur cette lancée.

L’enjeu porte également sur la fidélisation. Je me réjouis des dernières décisions concernant la nouvelle grille indiciaire des militaires du rang, qui l’ancrent définitivement, dès le premier indice, dans le nouvel espace statutaire de la catégorie C, le NES-C, et jusqu’à un point d’indice de sortie de 433. Il s’agit d’un facteur important de fidélisation, qui nous manquait jusqu’à présent. Nous souhaitons conserver nos militaires du rang pendant huit à quinze ans. Le modèle de l’armée professionnelle tablait sur une durée de service moyenne de huit ans, mais cet objectif n’avait jamais été atteint du temps des anciennes forces professionnelles. En effet, fidéliser les militaires du rang n’a rien d’évident ; bon nombre d’entre eux s’engagent pour un premier métier et nous quittent au bout de cinq ans. Pour les conduire à rester, il faut leur offrir des avantages ; la solde en est un. Jusqu’à présent, la grille indiciaire des militaires du rang manquait d’attractivité, mais les derniers travaux validés par le ministre la semaine dernière leur offrent une grille dont les étapes peuvent leur laisser espérer jusqu’à vingt-deux ans de service avec des hausses certes minimes, mais progressives, de solde.

M. Yves Fromion. Sur quelle durée les contrats sont-ils reconduits : deux ans, cinq ans ?

Général Jean-Pierre Bosser. Le contrat initial est aujourd’hui de trois ou cinq ans, cette dernière version étant privilégiée ; ensuite, les contrats évoluent à la carte – de cinq à huit ans, puis de huit à onze, de onze à quinze, de quinze à dix-neuf ans et demi. En effet, certains militaires sont prêts à s’engager d’emblée sur une longue durée ; d’autres allongent les contrats au fur et à mesure, en fonction de l’avancement en grade. Cela rend l’estimation de la fidélisation difficile.

M. Yves Fromion. La reconduction du contrat peut-être être l’occasion de changer d’arme ? Existe-t-il une mobilité professionnelle horizontale ?

Général Jean-Pierre Bosser. Tout à fait, on peut changer d’arme comme de région ; c’est même conseillé pour garder un individu.

En matière de fidélisation, contrairement à des idées reçues, je n’ai pas d’inquiétude sur l’adhésion de nos militaires du rang à Sentinelle.

Un auditeur de l’IHEDN m’a récemment demandé jusqu’où je serais allé si je devais imaginer l’armée de terre de mes rêves ; or si j’avais bien réfléchi au seuil critique inférieur, je n’avais pas envisagé la question des seuils supérieurs. Pourtant, ceux-ci existent. Je serai au rendez-vous le 31 décembre pour atteindre la cible des 5 500 recrutements en 2015, puis le 31 décembre 2016 pour atteindre les 11 000. Mais des recrutements supérieurs nous confronteraient à des problèmes en matière de capacité de la chaîne de recrutement, de la formation initiale, de l’habillement, du service de santé et de l’infrastructure.

L’effort de recrutement et de fidélisation n’exclut pas la manœuvre des départs, notamment dans la population sensible des officiers. En 2015, une déflation de 984 postes est attribuée à l’armée de terre ; le mouvement se poursuivra en 2017, 2018 et 2019. En 2015, avec 41 % des effectifs d’officiers du ministère, nous assumons 53 % de la charge de déflation qui pèse sur cette catégorie. Nous faisons partir ceux d’entre eux dont nous n’avons pas besoin pour encadrer la FOT : il s’agit de manœuvres internes complexes. La préparation opérationnelle représente un autre défi. L’armée de terre vit aujourd’hui sur l’expérience acquise depuis vingt ans ; elle peut le faire pendant trois ans, mais non pendant cinq ans. Si j’ai souhaité effectuer les 11 000 recrutements en 2015 et 2016, c’est pour retrouver l’équilibre au printemps 2017. En effet, sans ces effectifs supplémentaires, au-delà de l’été 2017, l’armée de terre Serval deviendrait inévitablement l’armée de terre Sentinelle. Nous essayerons d’atteindre l’objectif de 83 journées de préparation opérationnelle (JPO) en 2016 puis celui de 90 en fin de LPM.

Nous devons enfin faire un effort majeur en matière capacitaire. Si, avec le véhicule blindé de combat d’infanterie (VBCI), le camion équipé d’un système d’artillerie (CAESAR) et le Tigre, l’armée de terre a obtenu un renouvellement important de ses matériels, l’usure des parcs anciens – VBL, AMX-10 RC, VAB et hélicoptères – est réelle. D’ici aux années 2020-2025, nous allons donc vivre une transition capacitaire importante. La première vague de renouvellements est aujourd’hui en place ; mes prédécesseurs ont fait en sorte que ces matériels équipent les unités projetées afin que nos soldats bénéficient du meilleur dans les OPEX, et nous nous tiendrons à cette ligne. La première étape du programme Scorpion est validée ; reste maintenant à envisager la suite. À court terme, mon attention porte sur la notification des programmes prévus, notamment du système de drone tactique (SDT) fin 2015, de l’arme individuelle future (AIF) en 2016 et du VBMR léger en 2017. À moyen et à long terme, il faut veiller à ce que les marchés notifiés se concrétisent par des livraisons conformes aux calendriers prévus.

En 2015, la France a dû faire face à de nouvelles menaces, et l’armée de terre, à de nouvelles missions en matière de protection du territoire national et de sa population. Les enjeux sont nombreux, mais les hommes et les femmes que je commande ont toute ma confiance. Je voudrais partager avec vous le message de rentrée que je leur délivre. Au-delà de la mise en place du nouveau modèle d’armées, j’ai mis en avant trois étendards pour l’année 2016. Le premier est celui de la remontée en puissance de la FOT, qui exige de combiner tous les moyens, tous les leviers et toutes les bonnes volontés – jusqu’à celles des élus. Au lieu d’évoquer les seuils critiques, je présente cette remontée en puissance comme une opportunité et une chance, un amplificateur de dynamisme et d’optimisme pour l’armée de terre. Je suis prêt à mettre l’organique « dans le rouge » pour permettre à l’opérationnel d’être « dans le vert » rapidement. Le deuxième étendard – que l’armée de terre était seule à vouloir porter – est celui de la contribution à la cohésion nationale, au travers du SMV et de la montée en puissance du service militaire adapté (SMA) de 6 000 hommes. Enfin, le troisième étendard concerne l’esprit de résistance. Cette femme qui, la première des sentinelles, a résisté à son agresseur à Villejuif, ces trois hommes qui se sont dressés contre le terroriste dans le Thalys – j’aurais été fier qu’ils fussent des soldats français, mais le hasard en décida autrement – montrent que le mal qui nous guette renvoie à l’affrontement entre deux volontés, réclamant bien plus que la simple vigilance. Nous sommes bien dans une guerre. L’armée de terre – qui agit depuis 2008 en Afghanistan, depuis 2012 au Mali, où elle a interdit à la barbarie d’atteindre la capitale, et maintenant dans le cadre de Sentinelle – incarne parfaitement cet esprit de résistance et en porte l’étendard dans notre pays.

M. François Lamy. Vous prévoyez une réorganisation du maintien en condition opérationnelle des hélicoptères ; comment la concevez-vous ?

À Sissonne, on avait évoqué la nécessité de disposer de drones de plusieurs genres, tactiques et d’endurance. Pour l’instant, on prévoit la livraison d’un système de drones de moyenne altitude longue endurance (MALE) pour 2016 et une commande pour l’année prochaine. Ces acquisitions vous semblent-elles suffisantes ? Qu’est-ce qui détermine les choix dans ce domaine ?

M. Alain Marty. Mon général, je prends note de votre remarque sur l’effet de Sentinelle sur la préparation opérationnelle de nos militaires. À vous entendre, les savoir-faire de l’armée de terre restent suffisants pour deux ans ; le déficit de préparation opérationnelle ne vous handicape pas encore dans le cadre des projections, mais ne saurait constituer une politique durable.

Où en est-on de la disponibilité des matériels de l’armée de terre ? Le nombre des JPO étant aujourd’hui réduit, on peut sans doute se contenter du matériel existant ; mais si vous voulez l’augmenter, en avez-vous les capacités ?

Je me réjouis de la remontée des effectifs de la FOT, marquée notamment par la création d’une cinquième compagnie dans la plupart des régiments. Mais avez-vous les moyens financiers pour assurer la base vie de ces recrutements dans les différentes garnisons ?

M. Jean-Jacques Candelier. Alors que, depuis 1717, le fusil français fait la force et la fierté de nos armées, le Gouvernement envisage de remplacer le FAMAS par un fusil étranger. Le FAMAS, dit-on, s’enraye, mais avec des munitions importées ; les douilles en acier ayant été remplacées par des douilles en laiton, comment s’en étonner ? Le FAMAS, mon général, est-il supérieur à l’AK-47 – qui remonte à 1947 et équipe nos adversaires au Moyen-Orient et en Afrique ? Son remplacement est-il si urgent ?

Le plan Sentinelle gêne-t-il l’entraînement des unités de l’armée de terre ?

M. Joaquim Pueyo. Dans le cadre d’une mission d’information sur les dispositifs citoyens du ministère de la Défense, ma collègue Marianne Dubois et moi-même nous sommes penchés sur la question de la réserve. Après les attaques de juin 2015, le président de la République avait fait des annonces fortes, promettant quasiment de doubler le nombre de réservistes. Lors de notre déplacement sur le site de la tour Eiffel, nous avons constaté que le dispositif Vigipirate était à ce moment assuré par des réservistes. Leur rôle me paraît donc très important. Dans le cadre de la LPM, on avait prévu de passer de 27 700 à 40 000 réservistes, le budget de cette enveloppe devant augmenter de quatre millions d’euros pour passer de 71 à 75 millions. Au-delà de cet objectif quantitatif et du budget qui lui est alloué, les réservistes nous ont alertés non sur leur condition – même s’il reste des choses à améliorer en matière d’accueil et de sites –, mais sur la nécessité de faciliter l’entrée dans la réserve en mobilisant les entreprises. Beaucoup nous ont confié ne pas informer leur patron de leur engagement, préférant prendre des jours sur leurs congés annuels, quasiment en secret. Cette augmentation budgétaire vous semble-t-elle suffisante pour permettre l’objectif de croissance de la réserve et pour déployer les politiques qui faciliteraient auprès des entreprises et des services publics la participation des réservistes ?

Général Jean-Pierre Bosser. S’agissant des hélicoptères, les chiffres de disponibilité technique doivent être mis au regard de l’emploi que les armées font des appareils. Pour un même type d’aéronef et avec un soutien pratiquement équivalent, la DTO peut varier fortement d’une armée à l’autre ; il faut donc exploiter ces données avec précaution. Pour les hélicoptères de l’armée de terre, la pression en OPEX est très forte : nous avons eu jusqu’à soixante-six appareils engagés, dont quarante-trois déployés en OPEX et outremer, pour un contrat opérationnel de quarante-deux. Dès lors qu’on dépasse le contrat opérationnel, la DTO n’est pas toujours au rendez-vous.

Enfin, nous avons dû faire face à un ralentissement des chaînes industrielles, notamment autour du Cougar rénové, les durées d’intervention passant du simple au double. Des fragilités ont été constatées : vous avez entendu parler des anomalies du moteur du Caracal, dues à un problème des filtres à sable, actuellement en traitement ; on découvre également des fragilités « normales » dans les hélicoptères de nouvelle génération qui se comportent davantage comme des aéronefs. C’est notamment le cas du Tigre pour lequel on rencontre encore des difficultés dans l’exploitation de la documentation électronique. En même temps, nous avons adopté de bonnes pratiques : en rapprochant le MCO des deux armées, nous nous sommes notamment aligné sur le ravitaillement en pièces détachées de l’armée de l’air, qui le pratique depuis toujours en s’appuyant sur les compagnies civiles. Dans la bande sahélo-saharienne (BSS), nous avons mis en place des tapis pour éviter aux hélicoptères de se poser dans la poussière. Ces petits détails ont leur importance ; ils visent à améliorer la disponibilité technique et à allonger la durée de vie des aéronefs. Grâce aux mesures de la LPM, on s’oriente vers une homogénéisation des flottes : donner à chaque armée une flotte d’hélicoptères devrait en faciliter le soutien. La marge de manœuvre repose beaucoup sur l’industrie, et nous devons en débattre. Je doute qu’une entreprise civile qui disposerait d’un nombre d’aéronefs comme le nôtre – en volume, l’armée de terre est la première entreprise d’hélicoptères lourds d’Europe ! – pourrait survivre avec des disponibilités techniques aussi faibles.

Pour notre part, nous avons besoin d’un drone tactique et non des drones « moyenne altitude longue endurance » (MALE), relevant de l’armée de l’air. Il faut échelonner l’espace aérien et l’horizon tactique ; les drones MALE, aujourd’hui utilisés en BSS, font un travail remarquable, mais dont le chef militaire local n’a pas la certitude de pouvoir disposer ; le système de drone tactique intérimaire (SDTI) vise à renseigner le chef sur un compartiment de terrain beaucoup moins haut et moins profond, mais avec une information disponible quasi instantanément. Le SDTI est complété par le drone de reconnaissance au contact (DRAC), petit appareil qui évolue pratiquement à vue. Le SDTI, en fin de vie, nous coûte très cher en entretien. Nous en envisageons le renouvellement. Celui-ci semble acquis ; le marché est en cours et devrait être conclu avant la fin de l’année.

Nos soldats ont l’habitude d’exécuter les ordres qu’on leur donne et respectent tant les conditions d’ouverture du feu ou les règles d’engagement en OPEX que la définition de la légitime défense en France. Une partie des savoir-faire est donc commune à toutes les opérations. En revanche, Sentinelle a mis l’accent sur des savoir-faire spécifiques, notamment les moyens d’action non létaux tels que le corps-à-corps, afin de donner à nos soldats davantage d’assurance physique.

La remontée des effectifs a-t-elle une incidence sur la vie de nos soldats ? Pour réaliser les 5 500 recrutements dans les délais, je n’ai pas pu étudier dans le détail les capacités d’accueil de chaque régiment. Une répartition sur mesure, prenant en compte l’infrastructure et les moyens aurait constitué une solution rationnelle, mais les régiments comme les élus n’auraient pas compris cette inégalité de traitement. En effet, affecter trente ou cent cinquante militaires dans une ville comme Charleville-Mézières n’a pas le même effet, l’implantation d’une compagnie du génie supplémentaire représentant presque trois PME en plus ! Au lieu de suivre cette piste, j’ai préféré élargir la base, affectant dix postes à tel type d’unités, trente à tel autre, et donnant à quelques-unes d’entre elles un chèque en blanc. Par conséquent, dans certains régiments, les militaires sont bien installés ; dans d’autres, il a fallu ajouter des lits superposés dans des chambres, le temps que l’infrastructure suive. La priorité a été donnée au recrutement : on peut se serrer pendant un moment, comme on le fait en OPEX, même si cela peut occasionner des tensions dans la vie courante.

M. Alain Marty. Les moyens financiers dont vous disposez à cet effet sont-ils suffisants ?

Général Jean-Pierre Bosser. Pour l’infrastructure, ils ont été prévus, mais ils ne suivent pas au même rythme que les recrutements. Il est donc possible que dans certains régiments l’on mette en place des abris CORIMEC pendant quelques mois ; c’est ce qu’on a dû faire au 2e régiment d’infanterie de marine (RIMa) pour constituer sa compagnie de combat.

Un mot sur le FAMAS. Depuis le mois de juin, je vois grandir l’inquiétude. C’est l’achat des Ford Ranger qui a lancé l’alerte : pourquoi l’armée de terre n’achète-t-elle pas français ? Le ministre a répondu à cette question ; en outre, aucun constructeur automobile français n’est intéressé par un segment de 4 000 véhicules. On retrouve la même problématique à propos de l’AIF : pour la première fois de leur histoire, les armées françaises vont acquérir un fusil étranger. Symboliquement, l’interrogation a du sens : on est capable de construire des hélicoptères et des avions d’excellente technologie, mais nos constructeurs ne sont plus capables de fabriquer un canon de fusil de guerre, alors même que la chasse est une tradition bien ancrée dans la population française. Nous avons perdu ce savoir-faire ; c’est pourquoi seuls les constructeurs européens – qui le possèdent encore – ont répondu à l’appel d’offres. Je souhaite cependant que le chef d’état-major de l’armée de terre ait son mot à dire dans le choix de ce fusil, afin de ne pas imposer à nos soldats une arme dont je ne veux pas.

M. Yves Fromion. Le pire, c’est que GIAT Industries a revendu la FN Herstal qui aujourd’hui présente une offre…

Général Jean-Pierre Bosser. J’ai déjà longuement répondu à la question relative aux réserves. Vous avez vu des réservistes au pied de la tour Eiffel ; j’ai visité, au mois de juillet, une compagnie entière de réservistes : la 6e compagnie d’infanterie du 152e régiment d’infanterie de Colmar, seule compagnie décorée de la croix de guerre de 1914-1918 dans ce régiment qui a une longue tradition de réservistes. À côté d’un jeune en lycée militaire et d’un autre en université, j’y ai vu deux jeunes travaillant dans des sociétés locales. Le commandant d’unité travaille dans une grande entreprise de Colmar ; son chef l’avait libéré pour un mois, considérant que Sentinelle représentait un devoir. On revient donc toujours à la relation entre l’employeur et le réserviste. La LPM actualisée a écarté la tenaille du préavis et de la durée dans l’emploi ; elle a doté la réserve de budgets et de volumes adéquats. Mais elle n’a pas vraiment répondu à cette question délicate. En tout état de cause, il m’a semblé qu’il était bien plus facile d’être réserviste à Colmar qu’en d’autres endroits en France.

Mme Marianne Dubois. Mon général, pouvez-vous nous parler de la réorganisation du service de santé des armées (SSA), notamment de la fermeture programmée du Val-de-Grâce ?

Que pouvez-vous dire de la prise en charge des militaires traumatisés psychiques revenant d’OPEX ?

M. Olivier Audibert Troin. Vous l’avez dit, les effectifs de nos armées, et en particulier de l’armée de terre, ont été réévalués, leur permettant d’assumer leurs missions. Pour autant, au-delà des 218 PPT et des Tigre, n’avez-vous pas l’impression que l’armée de terre, qui a été bien servie en effectifs, est aujourd’hui le parent pauvre en matière d’équipements ? Si je ne me trompe pas, 520 VBCI ont été livrés jusqu’en 2015, rien au-delà ; la soixantaine de canons CAESAR qui nous manquait en 2012 est depuis passée par pertes et profits. Il en va de même pour le lance-roquette unitaire (LRU) : tout a été livré avant 2015, mais rien n’est prévu pour 2016. Même si le budget de l’EPM a été augmenté de 500 millions d’euros sur la période de la LPM, ne pensez-vous pas qu’avec l’engagement qui est le nôtre, qui use nos matériels, et sans commandes en vue, nous risquons d’être confrontés à un effet de seuil ?

M. Jean-Michel Villaumé. Le taux de féminisation de l’armée de terre, de l’ordre de 11 %, est faible ; avec les recrutements nouveaux, notez-vous un progrès dans ce domaine ?

Dès le printemps 2015, la presse a évoqué les anciens militaires ayant rejoint des réseaux djihadistes, notamment Daech. L’armée française a également exprimé des inquiétudes quant aux risques de radicalisation en son sein. Pouvez-vous nous faire le point sur la situation ? Comment prévenir ces dérives ? Ce phénomène prend-il de l’ampleur ?

Les forces armées seront fortement mobilisées à l’occasion de la COP21 ; bénéficieront-elles, à cette occasion, de moyens supplémentaires par rapport à Sentinelle ? L’état-major semble inquiet à ce sujet.

M. Jean-François Lamour. Lors du lancement de Sentinelle, vous avez réussi à mobiliser les 10 000 hommes requis – une véritable prouesse. Le président de la République et les experts ont ensuite fixé le format de l’opération à 7 000 hommes. Un mois après le déploiement, le ministre a évalué le coût de Sentinelle à environ un million d’euros par jour. Or dans le cadre de la loi de finances pour 2016, la ligne OPINT est évaluée à 180 millions ; vous avez, de votre côté, avancé le chiffre de 148 millions. Comment passe-t-on d’un million d’euros par jour à 180 millions par an, alors même qu’à l’indemnité pour service en campagne (ISC), de 40 euros par jour, est venue s’ajouter l’indemnité pour sujétion spéciale d’alerte opérationnelle (AOPER), de 5 euros par jour ? Quelles économies avez-vous pu réaliser pour trouver cette marge de manœuvre ?

Sur douze mois glissants, les militaires de nos régiments effectuent quelquefois une projection et demie en OPEX par an. Avec la remontée en puissance de la FOT, comptez-vous rétablir le principe d’une OPEX par an ? On a bien senti la tension des régiments projetés, entre une petite partie en OPINT, une, voire deux OPEX sur la période de douze mois, sans parler du repos, de la transformation et de l’entraînement.

Général Jean-Pierre Bosser. Madame la députée Dubois, je laisse au directeur du SSA le soin de répondre à votre question sur cette institution.

En revanche, le chef d’état-major étant chargé de la préparation des forces, je m’occupe en effet de la préparation psychologique de nos hommes avant le départ tout comme du traitement de la blessure pendant et souvent après l’action. Nous accordons beaucoup d’attention à ce sujet. Dans ma génération, on ne parlait jamais de syndrome post-traumatique (SPT), même si je pense avoir vu en Centrafrique, comme jeune officier, la même chose que voient les jeunes d’aujourd’hui. Désormais le SPT est reconnu et doit être traité. Quand je visite Percy, après les blessés physiques, je termine toujours par les garçons affectés de blessures invisibles, extrêmement difficiles à vivre, qui resurgissent parfois plusieurs années plus tard.

Lorsque nos garçons et nos filles rentrent d’opération, nous les plaçons dans un sas en quelque sorte de décompression, car on s’est rendu compte qu’il n’était pas souhaitable de quitter le matin un théâtre d’opérations pour se retrouver, le soir, avec son épouse et ses enfants. Les forces spéciales néerlandaises avaient d’ailleurs instauré cette pratique bien avant nous. Ce sas était déjà actif en Afghanistan ; on l’a remis en place pour les interventions africaines. Une fois que les jeunes rentrent en métropole, ils sont systématiquement vus tous les mois par un médecin qui vérifie que tout va bien et que le garçon dort bien la nuit ; le commandement de contact le voit tous les matins au rassemblement. On essaie de surveiller au mieux ces blessures, de plus en plus prégnantes au retour des interventions.

S’agissant des matériels, nous avons atteint le nombre prévu de VBCI – 630 –, ainsi que de systèmes « fantassin à équipement et liaisons intégrés » (FÉLIN). Certes, nous n’avons pas atteint la cible initiale de CAESAR et de LRU ; mais les objectifs ont été ajustés par rapport au contrat opérationnel : nos 77 CAESAR et nos 13 LRU correspondent à notre besoin actuel. 32 CAESAR « NG », blindés, sont toutefois prévus en remplacement des derniers AUF1 à l’horizon 2030. Aujourd’hui, nos équipements en artillerie sont suffisants et le problème est davantage celui d’emploi des moyens que de stock. Nos artilleurs aimeraient notamment que l’on recoure plus souvent à leurs drones, mais aussi aux LRU, dans le cadre des opérations.

S’agissant de la féminisation, son taux apparent a baissé du fait d’un changement de périmètre de la mission, qui n’englobe plus les activités de soutien où les femmes sont plus nombreuses. Depuis un an, je n’ai entendu aucune interrogation dans les unités au sujet de la féminisation, je vous l’avoue. Le sujet semble avoir trouvé sa place et son point d’équilibre. Les femmes sont plus nombreuses dans les unités de transmissions, de maintenance et de génie, où elles peuvent accomplir des parcours professionnels complets ; elles sont moins nombreuses dans les régiments de mêlée. Ce sujet ne présente plus le même caractère sensible qu’auparavant.

Il est vrai que mon prédécesseur rencontrait systématiquement le représentant ou la représentante de la mixité, lors de sa visite des unités. Je ne le fais pas, car le problème ne se pose pas ; les femmes ont trouvé leur place. Je rappellerai tout de même que les femmes constituaient non moins de 10 % de nos forces engagées au Mali, dans l’opération Serval.

Le harcèlement reste cependant un sujet de préoccupation du ministre. Je le partage et nous serons impitoyables, le cas échéant, sur le plan disciplinaire. Une mauvaise presse sur le sujet a cependant peut-être contribué à baisser l’attractivité des concours d’officier pour les candidates, comme on l’a récemment observé – ce qui va à l’encontre du but recherché.

Je ne dispose pas d’informations sur les anciens soldats ou anciens militaires qui se projettent de leur propre initiative sur des théâtres d’opération. Mais j’y suis attentif, comme à la question plus générale des relations entre les plus anciens et les plus jeunes.

Quant à une possible radicalisation qui découlerait du recrutement de 11 000 recrues, certains ont même évoqué un afflux d’apprentis djihadistes, je dirais que je n’observe rien de tel et que ce recrutement se fait dans les mêmes conditions de contrôle d’antécédents que d’habitude. Aucun incident relatif à la religion des uns ou des autres n’est à déplorer depuis un an que je commande l’armée de terre. Je ne vois pas d’état d’âme qui soit apparu, malgré la nature des théâtres où nous intervenons.

S’agissant de la sécurité de la COP21, elle ne conduira pas à un renforcement des effectifs, puisqu’elle sera assurée sur la base de l’opération Sentinelle.

Colonel Patrice Quevilly. Si le coût de l’opération Sentinelle est divisé par deux dans les documents budgétaires, cela est dû au fait que, dans l’évaluation initiale, le nombre d’hommes nécessaires était estimé à 10 000 sur l’année, alors que 7 000 seulement sont en réalité nécessaires. Cela fait donc baisser la facture. En outre, le projet est moins coûteux à mettre en œuvre qu’il n’était d’abord prévu, ce qui fait gagner 30 millions d’euros par an. L’intendance est ainsi rationalisée.

M. Jean-François Lamour. Mettriez-vous nos soldats au régime ? (Sourires.)

Colonel Patrice Quevilly. Non, bien entendu. Mais leur alimentation est désormais prise en charge par des restaurants administratifs ou par notre propre intendance. Enfin, certaines factures, bien qu’étant rattachées à l’exercice 2015, ne seront réglées qu’après le 31 décembre. Combiné à l’effet de volume et à la rationalisation des dépenses, cet effet mécanique explique que le décaissement prévu pour l’opération Sentinelle ne s’établisse finalement qu’à 180 millions d’euros.

Général Jean-Pierre Bosser. Quant aux perspectives d’opération extérieure pour nos soldats, je souligne que l’année 2015 reste exceptionnelle. L’opération Sentinelle, mobilisant 7 000 hommes, s’est en effet imposée dans le cycle de projection de nos forces. Celles qui étaient présentes sur le territoire ont pris la totalité de la charge. Ce n’était pas un choix de ma part, mais simplement un état de fait. La brigade d’infanterie de montagne, mais aussi la deuxième brigade blindée ont par exemple contribué lourdement à Sentinelle.

Ma consigne est d’adapter le cycle de préparation opérationnelle pour alterner les missions sur le territoire national et les missions extérieures. Ainsi, un jeune qui fait deux ou trois missions par an sur le territoire national peut avoir pour objectif de partir en opération extérieure l’année suivante. C’est ce qui a permis à la brigade d’infanterie de montagne de garder le moral, car l’année 2016 sera pour elle une année de projection massive sur les théâtres d’opération extérieurs. Nous nous orientons donc vers un cycle global à deux temps. Ce cycle est particulièrement exigeant, car tant les missions extérieures que les missions sur le territoire national induisent pour le soldat une absence du domicile, de même que la préparation opérationnelle, si elle a lieu en camp.

Une de nos unités a même effectué plus de 220 jours de terrain, au cours de cette année. C’est pourquoi je veux revenir, dans l’intervalle, à une préparation opérationnelle dans les garnisons, à un entraînement sous la responsabilité des capitaines. Pour cela, ils doivent récupérer le matériel qui a été réparti dans les camps et dont la disponibilité technique opérationnelle (DTO) doit être améliorée. Les unités devraient retrouver ainsi un temps de respiration.

Mais nous ne sommes bien sûr pas maîtres du rythme des opérations extérieures. Il n’y aura une opération extérieure par an pour les hommes qu’aussi longtemps que 7 000 seront engagés sur des théâtres extérieurs ou outremer ; si leur nombre devait baisser à 5 000, la situation serait sans doute différente.

M. Yves Fromion. Je voudrais mieux comprendre la manœuvre en termes de ressources humaines. Il y avait autrefois huit brigades : à tour de rôle, deux étaient employées aux opérations extérieures, deux étaient en récupération, deux étaient en préparation et deux vaquaient aux autres occupations.

Devant le foisonnement actuel de vos missions, y compris la formation et la préparation opérationnelle, comment comptez-vous stabiliser le fonctionnement de l’armée de terre ? Vous l’avez déjà évoqué, je crois, mais des précisions seraient utiles.

Si l’on compare de l’opération Sentinelle réalisée par l’armée de terre avec ce qu’il serait si elle était assurée par la gendarmerie ou par la police, quel est le différentiel ? Nous avons le sentiment que certains coûtent plus cher que nos militaires, qui se contentent de conditions spartiates. La propension à mettre l’armée de terre à contribution pourrait à mon sens être induite par le fait qu’elle coûte moins cher.

Mme la présidente Patricia Adam. Le bureau de notre commission a souhaité travailler sur ce sujet du rôle des armées sur le territoire national et les deux rapporteurs s’y attelleront dès qu’ils auront été désignés.

M. Alain Moyne-Bressand. Nous avons appris que des avions français ont ciblé un camp de djihadistes en Syrie, y faisant d’ailleurs des victimes françaises. Pour cibler si exactement une attaque, ne faut-il pas disposer de renseignement au sol ? Aurions-nous des soldats au sol à cet effet en Syrie ?

Quelle est l’évolution du camp militaire du Larzac. Nous recevons des messages nous enjoignant de nous opposer à la venue de la Légion étrangère. Ce n’est certes pas notre intention, mais quelle est l’ampleur réelle de l’opposition à l’implantation envisagée ?

M. Michel Voisin. Je compléterai la question de notre collègue Yves Fromion sur l’opération Sentinelle et la gendarmerie, mais en la prenant par l’autre bout. Quel est le complément de coût que représenterait la mise à contribution d’autres forces que l’armée de terre ? Je rappelle que l’opération Sentinelle requiert de toute façon la présence d’officiers de police judiciaire.

M. Nicolas Dhuicq. Ma question portera sur les drones. Je m’étonne que ceux mis en œuvre par le 61e régiment d’artillerie n’aient pas été engagés en République centrafricaine. Je suis inquiet pour nos compétences industrielles et je redoute qu’il advienne avec la question du renouvellement du fusil d’assaut ce qui est advenu avec l’industrie des machines-outils. Notre industrie d’armement doit rester une industrie nationale, car certains domaines sont l’apanage du domaine régalien et ils doivent échapper à la loi du marché.

Voulons-nous qu’il arrive la même chose à nos matériels qu’à ceux des armées britanniques, qui ont littéralement fondu en Irak ? La même chose pourrait en effet nous arriver au Mali. Combien de temps attendrons-nous encore que des supplétifs locaux, les Touaregs par exemple, ne viennent nous relayer ? Il ne s’agit plus en effet que d’assurer l’accès à l’uranium du Niger.

Ce ne sont pas 3 000 hommes, mais 15 000 hommes, que nos armées vont perdre. Je redoute cette perte de compétences dans le corps des officiers, alors que les armées nouvelles reposent sur une technologie et une forte densité humaine. Quel est le coût psychologique à terme chez les officiers, qui reçoivent désormais des informations, dès leur recrutement, sur les moyens de quitter l’institution ? N’y a-t-il pas là un risque de déclassement de nos armées ?

De manière générale, les effectifs consacrés au soutien baissent alors que leurs missions sont de plus en plus difficiles à assurer, comme par exemple dans le cas du service interarmées des munitions. Comment comptez-vous accroître l’entraînement de nos soldats dans ces conditions ? Tant que la promesse ne sera pas tenue d’affecter 2 % du PIB à la défense, nous ne trouverons pas d’issue.

Mme la présidente Patricia Adam. Je partage cet objectif affirmé depuis vingt-cinq ans, sans jamais avoir été atteint par personne.

M. Nicolas Dhuicq. Ce n’est pas une raison pour continuer à faire mal.

M. Claude de Ganay. Mon général, ne pensez-vous pas que la présence de régiments sur l’ensemble du territoire national participe aussi à sa sécurité et que la politique de dissolution de ces régiments doit subir un coup d’arrêt ?

M. Damien Meslot. Les médias se sont fait l’écho d’anciens militaires qui partiraient en Syrie pour y soutenir des Kurdes, je crois, et combattre l’État islamique. Disposez-vous d’informations sur le sujet ? Quelle est la position de l’armée ?

Général Jean-Pierre Bosser. J’ai étudié les modalités de la prochaine remontée en puissance de 11 000 hommes de l’armée de terre, tandis que beaucoup m’appelaient à recréer des régiments. Et je sais que nombre d’élus se précipiteraient pour les accueillir –vous m’en apportez la preuve aujourd’hui ! Mais, en parfait accord avec le ministre, je n’ai pas voulu de recréation, mais plutôt une densification.

J’ai ainsi densifié à Mailly, le centre d’entraînement au combat (CENTAC), autour d’équipements prévus pour Scorpion. Ainsi, le 5e régiment de Dragons montera en puissance pour devenir un véritable régiment, qui s’appuiera sur ce complexe Mailly, Sissonne, Mourmelon. Nous développerons ainsi un camp à dominante d’entraînement à haute intensité. Tout l’environnement est déjà adapté pour cela.

J’ai également envisagé de densifier notre présence aux Émirats arabes unis (EAU). Nos tankistes manquent d’une capacité d’entraînement en zone désertique en permanence sur toute l’année. L’engagement de quatre-vingt-dix chars Leclerc par les EAU au Yémen facilite nos projets actuels.

En remplacement du drapeau de la 13e demi-brigade de la Légion étrangère, je vais lui attribuer celui du 5e régiment de Cuirassiers, l’un des régiments les plus anciens et les plus décorés de l’armée française.

M. Yves Fromion. Très bien ! Le Royal Pologne !

Général Jean-Pierre Bosser. Ou rapatrier la 13e DBLE ? J’ai pensé au Larzac, où 21 millions d’euros ont été dépensés pour faciliter et fortifier le combat et l’entraînement au tir de l’infanterie. L’endroit me semble donc bien adapté au repositionnement de la DBLE. J’ai compris que beaucoup d’élus sur place étaient heureux de voir la Légion arriver. Quelques mouvements de protestation sont cependant possibles, réminiscences d’un passé somme toute assez récent. Mais le ministre a annoncé clairement qu’il n’y aurait ni extension du camp, ni moyens lourds.

S’agissant de l’opération Sentinelle, je ne me suis pas préoccupé de comparer le coût de notre intervention avec celui de la gendarmerie ou de la police.

Quant aux moyens de remplir nos obligations dans l’avenir, monsieur Fromion, nous disposerons de deux divisions comptant chacune trois brigades à sept régiments. Les deux divisions alterneront entre les missions en opération extérieure et sur le territoire national. Le cycle sera un cycle annuel. C’est tout l’objet du modèle au contact.

Sinon, à ma connaissance, nous n’avons aucun soldat au sol en Syrie.

Combien de temps devrons-nous encore rester au Mali ? Personne ne peut maîtriser la durée de notre engagement. Notre action sur place a été menée tous moyens réunis, une fois l’opération décidée, sans prédestination du matériel au terrain. Deux volontés s’affrontaient. Nous avons mené à bien un mouvement de freinage puis d’arrêt, parfaitement maîtrisé. Nous allons modifier notre dispositif au Mali et dans la bande sahélo-saharienne (BSS). Deux groupements tactiques seront engagés : à l’Est, un groupement légèrement blindé ; à l’Ouest, un groupement légèrement motorisé. Nous adaptons ainsi le matériel au terrain et aux conditions d’usure.

La situation a évolué, car nous avons désormais pris une forme d’ascendant. Mais la réorganisation ne sera pas purement tactique ; elle prendra aussi en compte les impératifs des matériels, qui doivent durer.

Sur l’arme individuelle du futur, je partage, comme Français, vos préoccupations.

Quant à la réforme du soutien, les armées sont de plus en plus soutenues par les industriels. C’est le cas pour le char Leclerc et le VBCI. Nous allons ainsi vers un changement majeur du mode de soutien, le partage entre soutien industriel et soutien opérationnel évoluant. Tout tourne autour de la question de savoir de quoi nous avons besoin dans les forces pour réparer en opérations.

Composé quasiment intégralement de militaires, le soutien opérationnel dépendra du commandement de la maintenance des forces. Le Service de la maintenance industrielle terrestre (SMITEr) conservera son nom, mais sera profondément rénové, pour prendre en charge la maintenance industrielle proprement dite. Les sections de maintenance régimentaire (SMR) reviendront dans les forces.

Vous avez raison sur le maillage territorial, élément majeur de la sécurité de notre pays. Le ministre a annoncé qu’il n’y aurait plus de dissolution de régiment. En outre, les onze unités de réserves innerveront des départements isolés ; elles ne pourront être en suspens, mais seront rattachées à des unités d’active.

Sur les anciens militaires qui partiraient en Syrie, je n’ai pas d’information particulière, comme je vous l’ai dit.

*

* *

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Patricia Adam, Mme Sylvie Andrieux, M. Olivier Audibert Troin, M. Jean-Jacques Bridey, M. Jean-Jacques Candelier, M. Guy Chambefort, M. David Comet, Mme Catherine Coutelle, M. Bernard Deflesselles, M. Nicolas Dhuicq, Mme Marianne Dubois, M. Yves Foulon, M. Yves Fromion, M. Claude de Ganay, M. Sauveur Gandolfi-Scheit, Mme Edith Gueugneau, M. Christophe Guilloteau, M. Laurent Kalinowski, M. Jacques Lamblin, M. François Lamy, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Alain Marleix, M. Alain Marty, M. Damien Meslot, M. Jacques Moignard, M. Alain Moyne-Bressand, M. Jean-Claude Perez, M. Joaquim Pueyo, M. Eduardo Rihan Cypel, M. Gwendal Rouillard, M. Jean-Michel Villaumé, M. Michel Voisin

Excusés. - Mme Danielle Auroi, M. Claude Bartolone, M. Nicolas Bays, M. Philippe Briand, Mme Isabelle Bruneau, M. Jean-David Ciot, M. Guy Delcourt, Mme Carole Delga, Mme Geneviève Fioraso, M. Serge Grouard, M. Francis Hillmeyer, M. Éric Jalton, M. Frédéric Lefebvre, M. Bruno Le Roux, M. Maurice Leroy, Mme Marie Récalde, M. Alain Rousset, M. François de Rugy, M. Philippe Vitel

Assistaient également à la réunion. - M. Yves Albarello, M. Jean-François Lamour

Télécharger l' Audition du général Jean-Pierre Bosser, chef d’état-major de l’armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2016

16/10/2015 DGA

Dans le cadre de sa conférence multinationale annuelle sur la défense antimissile balistique, l’Agence américaine pour la défense antimissile (Missile Defense Agency), sur proposition du comité de programme international, a décerné le 6 octobre 2015 le « Technology Pioneer Award » aux équipes françaises et italiennes du système de défense aérienne élargie SAMP/T.

Ce prix récompense le succès du tir effectué le 6 mars 2013 par un missile Aster 30 Block 1 contre une cible représentative d’un missile balistique tactique de type SCUD, en interconnexion avec la chaîne de commandement de l’OTAN.

Ce tir avait pour objectif de montrer que la capacité de défense antimissile balistique du SAMP/T et son interopérabilité avec l’OTAN via l’utilisation de la liaison 16 lui permettent de s’intégrer dans une opération interarmées et interalliés.

Le tir a été réalisé au centre DGA Essais de missiles de Biscarrosse, conjointement par le quatrième régiment d’artillerie de Mantoue (Italie) et le Centre d’expertise aérienne militaire (CEAM) de Mont-de-Marsan. Il a mobilisé des moyens importants de plusieurs centres de la DGA et de l’OTAN, ainsi qu’une frégate Aegis américaine.

Les principaux atouts du SAMP/T sont notamment la défense de zone sur 360° ainsi que sa capacité à traiter simultanément tout type de cibles aériennes conventionnelles et balistiques de courte portée. Développé et produit par Thales et MBDA à travers le consortium Eurosam, en coopération entre la France et l’Italie, le système SAMP/T est en service dans ces deux pays qui l’apportent comme contribution au programme OTAN de défense antimissile balistique.

19/10/2015 Sources : Etat-major des armées

Du 7 au 18 septembre 2015, un détachement des Éléments français au Sénégal (EFS) s’est rendu au centre d'entraînement tactique n° 7 de Thiès, situé à l’Est de Dakar. Il y a mené deux actions de formation au profit du bataillon sénégalais SENBAT 12 prochainement déployé au sein de la Mission des Nations Unies et de l'Union Africaine au Darfour, la MINUAD.

Deux instructeurs de l’unité de coopération régionale des EFS ont remis à niveau quatre groupes mortier de 81 mm du SENBAT 12 au cours d’une instruction sur l’emploi de l’armement et la sécurité des tirs. Les chefs de groupe quant à eux, ont suivi une instruction spécifique dans les domaines du calcul d’éléments de tir, de la topographie et du réglage des tirs. Les EFS ont également formé le bataillon sénégalais au commandement. Ils leur ont enseigné les méthodes d’élaboration d’une décision opérationnelle à partir de l’observation de leur future zone de déploiement. L’objectif était de guider le centre opération dans la rédaction des ordres, tout en faisant découvrir au bataillon l’environnement réel du théâtre d’opération.

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22/10/2015 Sources : Etat-major des armées

La situation dans la Bande sahélo-saharienne (BSS) n’a pas connu d’évolution particulière cette semaine. La menace terroriste transfrontalière demeure présente.

Au Mali, les Forces armées maliennes (FAMa) concentrent leurs efforts au centre du pays afin d’endiguer les Groupes armés terroristes (GAT). Ces actions sont préparées et conduites soit en autonomie, soit avec l’appui des forces de la Mission des Nations Unies au Mali (MINUSMA).

La force Barkhane reste engagée de façon ininterrompue en soutien des forces partenaires. Cette semaine, les activités de la force ont été marquées par la poursuite des opérations conjointes dans les zones d’effort de la BSS et par l’achèvement de l’opération La Madine 4. Celle-ci a réuni du 9 au 15 octobre 2015 les FAMa, la MINUSMA et Barkhane dans la région de Gourma au sud-est de Tombouctou.

Près de 200 militaires maliens étaient déployés lors de cette opération de contrôle de zone afin d’entraver la circulation des GAT et les priver de leurs moyens d’action. La MINUSMA et Barkhane les ont appuyés en fournissant des capacités spécifiques, tels que des moyens 3D. Une trentaine de soldats français du détachement de liaison et appui opérationnel 4 de Tombouctou étaient aux côtés des FAMa afin de leur apporter des appuis spécialisés (guidage aérien, franchissement) et les accompagner sur des opérations de fouille de zones de stockage. Grâce à ses hélicoptères Tigre et Caïman, la force Barkhane a apporté des appuis complémentaires : appui-feu, transport tactique et renseignement. La Madine4a ainsi permis aux FAMa de conduire des missions nécessitant une importante coordination entre leurs troupes et les capacités interarmées fournies par les alliés.

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22/10/2015 Sources : État-major des armées

Le 7 octobre 2015, l’Arago a appareillé pour participer à l’opération Kuru Kuru 2015, opération régionale de surveillance maritime en océan Pacifique.

Pendant cinq jours, le patrouilleur a mené une mission de police des pêches, contrôlant les palangriers, notamment chinois et taïwanais, dans une poche de haute mer de 115 000 km2, aux confins des Zones économiques exclusives (ZEE) des îles Cook à l’Ouest, Kiribati au Nord et de la Polynésie française à l’Est.

Dans un environnement écologique fragile, la surveillance de la pêche, notamment hauturière, constitue un enjeu stratégique. Ces missions associent États côtiers et États du pavillon pour sauvegarder les richesses halieutiques du Pacifique.

L’opération Kuru Kuru 2015, encadrée par les pays du QUAD*, a été coordonnée par un état-major interallié situé au centre régional de surveillance de la pêche, le Regional Fishery Surveillance Center (RFSC) de Hionara sur l’île Salomon. Il a assuré le contrôle tactique de l’Arago et du Falcon 200 Gardian de la flotille 25F, missionnés pour surveiller une grande partie de la zone d’opération.

Intégré au sein du Centre maritime commun (CMC) de Papeete, le centre de fusion de l’information maritime collecte, fusionne et analyse les données de surveillance satellite (VMS) et d’identification automatique (AIS) des navires de pêche. Il a ainsi défini les zones de patrouille de l’Arago, lui reportant les pistes prioritaires à contrôler et orientant ses routes de chasse. La présence à proximité du Te Kukupa, patrouilleur des Îles Cook, a permis une collaboration inédite entre le CMC de Papeete et les îles Cook, ouvrant la voie à un partage d’informations nautiques à pérenniser. Enfin, en lien avec le directeur du centre de recherche et de sauvetage en mer, l’Arago a également bénéficié de renseignements en amont sur les navires suspects et d’une capacité de conseils juridiques adaptés.

L’Arago et les FAPF participent ainsi à la protection des 118 îles de la Polynésie française et à la valorisation d’une zone économique exclusive de 5,5 millions de km2représentant près de la moitié de l’ensemble des ZEE françaises.

Les FAPF constituent un dispositif interarmées à dominante maritime prépositionné qui, avec les forces armées en Nouvelle Calédonie (FANC), a pour principale mission d’assurer la souveraineté de la France sur le « théâtre Pacifique ». Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale souligne l’importance stratégique du dispositif des forces prépositionnées. Il permet à la France de pouvoir assurer sa souveraineté, y compris sur ses territoires éloignés, d’intervenir en cas de catastrophe naturelle mais également de lutter contre les menace grandissantes comme les trafics illégaux et d’animer la coopération militaire régionale avec l’ensemble des pays riverains de la zone pacifique.

* Organisation régionale regroupant le France, l’Australie, la Nouvelle-Zélande et les Etats-Unis, soutenant une gestion durable des ressources du Pacifique Sud, se déployant en appui d’opérations locales de contrôle des pêches.

21/10/2015 Sources : Etat-major des armées

Soutenir, réparer, entretenir, approvisionner, telles sont les missions quotidiennes des maintenanciers de l’opération Daman. Ce sont principalement eux qui permettent le maintien en condition opérationnelle du matériel et des véhicules appartenant aux casques bleus français au Sud-Liban.

Forte de plus de 80 militaires français, la Compagnie de maintenance adaptée au théâtre (CIMAT) de l’opération Daman est une unité composée de maintenanciers provenant de 10 unités différentes. Elle fait partie intégrante de la Force Commander Reserve (FCR) de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) et a pour mission de soutenir l’ensemble des matériels des unités françaises de l’opération Daman déployées au Sud-Liban.

Pour remplir l’ensemble de ces missions, la CIMAT est organisée en plusieurs sections. La section réparation mobilité feux a pour mission d’entretenir et de réparer les véhicules blindés, les véhicules légers, les poids lourds et les véhicules spécialisés du génie. La section réparation électronique, armement et télécommunications est, quant à elle, responsable de la réparation des brouilleurs du système FÉLIN de la compagnie d’infanterie et du matériel optique et de transmissions. Enfin, la section approvisionnement gère l’ensemble des pièces de rechange nécessaires au maintien en condition du matériel. Elle est également chargée d’organiser les départs et les arrivées des matériels et de gérer le parc de réserve opérationnelle.

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23/10/2015 Sources : Etat-major des armées

Les Commandos parachutistes de l’air (CPA) déployés en Jordanie forment le détachement protection de la Base aérienne projetée (BAP). Leur mission est d’assurer la protection du personnel, des installations et des aéronefs français de la BAP.

Pour ces spécialistes, la maîtrise complète de leur armement est essentielle. Cette semaine, sur la base de scénarii de combat urbain préalablement définis, ils ont ainsi procédé à une succession de tirs techniques. D’autres exercices ont également été exécutés, notamment un exercice de combat recovery qui consistait à extraire d’une zone dangereuse un homme isolé. Enfin, au cours d’un exercice de sauvetage au combat, les CPA ont mis en œuvre les procédures d’extraction et de médicalisation. Qu’ils soient transmetteurs, tireurs d’élite, maître-chien, chuteurs ou spécialistes en armement et explosifs, ces soldats parachutistes s’entraînent quotidiennement pour conserver leurs savoir-faire et se maintenir en bonne condition physique. Ils doivent être prêts à intervenir à tout moment en adoptant la posture de protection adaptée au niveau de la menace.

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21/10/2015 Sources : Etat-major des armées

Du 7 au 11 octobre 2015, les soldats français de la Force Commander Reserve (FCR) et le contingent des forces armées indonésiennes de la Force Intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) ont conduit un cycle d’opérations et d’entraînements conjoints.

Sur le camp militaire du bataillon indonésien (Indobat), un peloton de l’escadron d’éclairage et d’investigation de la FCR armé par le 3e régiment de hussards, a vécu au rythme des soldats indonésiens armant la compagnie Delta au Sud Liban, dont les missions de reconnaissance sont similaires aux leurs. Présentations de matériels et de véhicules se sont ainsi succédé en ouverture de cette semaine d’échanges opérationnels et culturels. Tir à l’arme légère, secourisme au combat, techniques de combat : les deux contingents ont échangé sur leurs procédures opérationnelles respectives avant de patrouiller ensemble au Sud Liban.

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21/10/2015 Armée de l'air

Organisé du 12 au 15 octobre 2015 sur la base aérienne 367 de Cayenne, l’exercice Urubu vise à renforcer et tester le dispositif permanent de protection de l’espace aérien guyanais (opération Bubo).

Cette édition avait notamment pour objectif d’expérimenter une architecture liaison 16 permettant d’interconnecter un E3-F, le centre de contrôle militaire (CCM) de Kourou et les radars NC1 du 3e régiment étranger d’infanterie (REI). Urubu 2015 visait également à éprouver la capacité de la base guyanaise à accueillir des avions de combat après des travaux d’agrandissement de la plateforme réalisés en 2012. Exercice concluant, puisque deux Rafale ont effectivement pu se poser sur la base.

Un E3-F, deux Fennec de l’escadron de transport 68, le centre de contrôle militaire de Kourou, les moyens sol-air du 3e REI (mistral et radar NC1) ainsi qu’un plastron Robin de la section aérienne de réserve de l’armée de l’air ont pris part à l’entraînement de défense aérienne. Plusieurs mesures actives de sûreté aérienne ont alors été testées sur avion lent. Toute la chaîne de commandement a pu être validée, jusqu’à la haute autorité de défense aérienne.

L’avion radar de l’armée de l’air a par ailleurs réalisé un travail de surveillance maritime en collaboration avec un Falcon 50 de la marine nationale, au profit de la lutte contre la pêche illégale dans nos eaux territoriales.

19/10/2015 Sources : Etat-major des armées

Les 7 et 8 octobre 2015 à Macapa au Brésil, le général Dupont, Commandant supérieur (COMSUP) des forces armées en Guyane (FAG), a participé à la neuvième édition de la commission mixte transfrontalière franco-brésilienne. Cette commission interministérielle bilatérale a pour objectif, entre autre, d’échanger sur les défis sécuritaires auxquels sont confrontés la France et le Brésil de part et d’autre de la frontière formée par le fleuve Oyapock.

Le COMSUP était intégré à la délégation française conduite par Monsieur l’Ambassadeur de France au Brésil, le préfet de la région Guyane, et au côté du commandant de la gendarmerie de Guyane.

La coopération avec le Brésil, voisin de la France, revêt une grande importance en particulier dans les domaines de la lutte contre l’orpaillage illégal et la pêche illicite en Guyane. Engagés dans une coopération régulière et soutenue, les FAG et le commandement militaire du Nord brésilien se retrouvent régulièrement le long de l’Oyapok pour mener ensemble des patrouilles, des opérations coordonnées ou échanger des informations. Cette coopération active a mainte fois contribué à juguler l’activité d’orpaillage illégal dans la zone orientale de la Guyane. Il en est de même pour la lutte contre la pêche illégale où par quatre fois cette année des patrouilles maritimes communes ont eu lieu. Cette coopération se joue à la fois sur le terrain mais également au niveau stratégique par le biais d’échanges régulier entre nos forces. A ce titre, l’état-major interarmées des FAG a récemment accueilli un officier de liaison brésilien.

A 7 000 km de la métropole, les Forces armées en Guyane (FAG) garantissent la protection du territoire national et de ses ressources. Fréquemment engagées en appui de l’action de l’État dans des missions au caractère interministériel, les FAG agissent sur un territoire exigeant par son étendue (1 100 km de frontières terrestres), son littoral difficile et sa forêt équatoriale.

21/10/2015 Sources : État-major des armées

Du 8 au 10 octobre 2015, le Lieutenant General John A. TOOLAN Jr., Commander U.S. des Marine Corps Forces, Pacific (MARFORPAC), s’est rendu à Nouméa, accompagné de 5 personnes, dont son conseiller politique, l’officier en charge de l’Océanie au sein d’USMC (US Marine corps) Pacific et du représentant des sous-officiers au sein d’USMC Pacific.

Cette visite s’inscrit dans le cadre de la coopération opérationnelle bilatérale entre la France et les Etats-Unis. Ces dernières années, elle s’est accentuée plus particulièrement dans le Pacifique qui constitue une zone d’intérêt stratégique renforcée pour notre partenaire. Après  une visite officielle en Australie, le déplacement du LTG John Toolan en Nouvelle-Calédonie  visait à renforcer la connaissance mutuelle entre MARFORPAC et les FANC.

L’après-midi du 8 octobre a été consacrée à un entretien avec le commandant supérieur, ainsi qu’à une présentation des FANC au sein de l’état-major interarmées à Nouméa. La journée du 9 octobre a été, quant à elle, dédiée aux moyens d’instructions dont dispose le Régiment d’infanterie de marine du Pacifique Nouvelle-Calédonie (RIMaP-NC). Cela a été l’occasion de suivre un parcours de tir section au niveau du complexe de tir du RIMaP-NC à Plum, une présentation du centre d’instruction nautique commando à Nouméa, assortie d’une démonstration d’un groupe sur la piste aquatique. Le Lieutenant General John A. TOOLAN Jr. a quitté la Nouvelle-Calédonie le 10 octobre en début de soirée pour rejoindre Honolulu.

Les FANC constituent le point d’appui central du théâtre Pacifique avec un dispositif interarmées centré sur un Groupement tactique interarmes (GTIA) et les moyens de projection associés. Avec les Forces armées en Polynésie Française (FAPF), dispositif interarmées à dominante maritime, les FANC ont pour principales missions d’assurer la souveraineté de la France dans leur zone de responsabilité, d’animer la coopération régionale et d’entretenir des relations privilégiées avec l’ensemble des pays riverains de la zone Pacifique. Enfin, les FANC engagent régulièrement leurs moyens pour des opérations d’aide aux populations, en appui des autres services de l’État.

18/10/2015 armée de Terre

L’armée de Terre fête cette année les cinquante ans de l’utilisation du drone. Un demi-siècle de pratique au cours duquel l’aéronef sans pilote a su se rendre incontournable. L’édition 2015 du forum du renseignement, organisé par l’École du renseignement de Saumur, était l’occasion pour les militaires de faire part de leur expérience sur l’utilisation de cette technologie en opération.

Destiné aux unités chargées du renseignement, le drone permet d’appuyer les forces terrestres en assurant des missions de surveillance, de reconnaissance ou de recueil d’information. Des caractéristiques soulignées par le lieutenant-colonel Daniel Chabbert, chef de corps du 61e régiment d’artillerie, pour qui « il n’est pas possible d’envisager une opération militaire sans drone compte tenu de l’apport de cette technologie dans les opérations actuelles ».

Dans le cadre de l’adaptation de ses équipements aux défis d’aujourd’hui, l’armée de Terre teste actuellement de nouveaux modèles de drones. C’est le cas par exemple du nano-drone. Tenant le creux d’une main, il sera capable de fournir au combattant une information immédiate sur son environnement proche. Le drone apparaît ainsi de plus en plus comme une capacité clé en termes de gain opérationnel et de diminution du risque.

22/10/2015 Actu Terre

En vue de sa projection au Mali, la 3e compagnie du 27e bataillon de chasseurs alpins a participé à un stage d’aguerrissement dans les Alpes allemandes du 5 au 16 octobre.

Deux semaines éprouvantes durant lesquelles les savoyards ont notamment gravi le Zugspitze, plus haut sommet d’Allemagne avec 2962 mètres.

L'ascension du sommet aura duré 10h, pour les premiers arrivés au sommet. Un aguerrissement éprouvant mais efficace pour  renforcer la cohésion de la compagnie.