BG–12.005 - le 24 janvier 2012 forces.gc.ca
Les États-Unis sont le plus important allié et partenaire de défense du Canada. Les relations entre ces deux pays, en matière de défense et de sécurité, durent depuis longtemps, sont bien ancrées
et sont très réussies. L’étroit partenariat de défense canado-américain offre à ces deux pays une plus grande sécurité que celle qu’ils pourraient avoir individuellement.
Compte tenu des besoins communs en matière de défense et de sécurité, il est dans l’intérêt du Canada de demeurer un partenaire fiable pour ce qui est de la défense de l’Amérique du Nord.
En tant que partenaire de défense solide et fiable, les Forces canadiennes (FC) sont prêtes à mener des opérations continentales, y compris par l’entremise du Commandement de la défense
aérospatiale de l’Amérique du Nord (le NORAD), à effectuer des exercices d’entraînement et à demeurer interopérable avec les Forces armées des É.-U., et à intervenir en cas de crise. Les
principaux accords et ententes bilatéraux en matière de défense comprennent :
-
Commission permanente mixte de défense (CPMD) – établie en 1940 pour discuter de questions de politique de défense en ce qui concerne la défense et la sécurité du continent et
conseiller le premier ministre du Canada et le président des Etats-Unis sur ces enjeux.
-
Comité de coopération militaire – établi en 1946 comme principal lien stratégique entre les états-majors interarmées du Canada et des États-Unis.
-
Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD) – établi en 1958 pour assurer la surveillance et la défense de l’espace aérien de l’Amérique du Nord. En
2006, l’on y a ajouté une fonction d’alerte maritime.
-
Plan d’assistance civile Canada–États-Unis – signé en février 2008, puis renouvelé en janvier 2012, afin de faciliter le soutien de la part des militaires d’un pays aux forces
armées de l’autre pays lors d’une situation de crise civile.
-
Cadre de travail des trois commandements (Tri-Command Framework) – accord signé en septembre 2009, régissant les opérations et la coopération entre le NORAD, le
Commandement de l’Amérique du Nord (USNORTHCOM) et le Commandement Canada.
La relation militaire particulière entre le Canada et les États-Unis peut se définir comme un partenariat pour la défense de l’Amérique du Nord et la sécurité mondiale. On compte actuellement
plus de 700 membres des FC qui servent dans plus de 30 États américains. Environ la moitié d’entre eux sont engagés dans la mission du NORAD, tandis que les autres servent en qualité
d’officier de liaison ou d’échange ou d’étudiants inscrits à un programme militaire ou d’études universitaires civiles de cycle supérieur.
À l’ambassade canadienne à Washington (D.C.), les FC assurent le bon fonctionnement de l’État-major de liaison de la Défense, une unité extérieure du Vice-chef d’état-major de la Défense.
L’attaché de défense du Canada principal, qui a le grade de major-général (ou de contre-amiral), et chef de la délégation canadienne à la Commission interaméricaine de défense, ainsi que les
attachés de défense des FC de l’Aviation royale, de la Marine royale canadienne et de l’Armée canadienne donnent des conseils et apportent le soutien et l’aide qui convient à l’ambassadeur du
Canada. À l’appui du partenariat canado-américain en matière de défense et de sécurité, les attachés de défense assurent une liaison directe avec le Pentagone et leurs différents homologues
américains, établissant un lien entre le ministère de la Défense nationale du Canada et le Département de la Défense des États-Unis.
Partenaires militaires des États-Unis
Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord
Le Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD), installé à la Base de la Force aérienne Peterson, à Colorado Springs (Colorado), est l’organisation binationale des
États-Unis et du Canada dont les missions comprennent l’alerte aérospatiale, le contrôle aérospatial et l’alerte maritime. L’alerte aérospatiale et le contrôle aérospatial visent directement la
souveraineté et la défense aériennes de l’Amérique du Nord, tandis que l’alerte maritime vise à faire connaître la situation et la compréhension des activités menées dans les approches et les
zones maritimes, ainsi que dans les eaux intérieures des États-Unis et du Canada.
En 2006, une révision à l’Accord du NORAD en a fait une entente permanente, supprimant du même coup l’exigence de renouvellement tous les quatre ans. Traditionnellement, le commandant adjoint du
NORAD est un officier supérieur des Forces canadiennes.
Commandement de l’Amérique du Nord
Le Commandement de l’Amérique du Nord (USNORTHCOM), dont le quartier général est à la Base de la Force aérienne Peterson, à Colorado Springs (Colorado), correspond au Commandement Canada pour ce
qui est des opérations nationales aux États-Unis. La zone de responsabilité de l’USNORTHCOM comprend les approches aériennes, terrestres et maritimes des États-Unis continentaux, de l’Alaska, du
Canada et du Mexique. Le Détroit de la Floride, des secteurs des Caraïbes, dont les Bahamas, Porto Rico et les îles Vierges américaines, en font aussi partie.
Le Commandement a été établi en 2002 afin d’assurer le commandement et le contrôle de la défense intérieure et de coordonner le soutien aux autorités civiles en matière de défense. L’USNORTHCOM
protège le pays et ses citoyens, et il contribue à la défense du continent, tout comme le Commandement Canada le fait à l’échelle canadienne.
Commandement de l’Amérique du Sud
Le Commandement de l’Amérique du Sud (USSOUTHCOM), dont le quartier général est à Miami (Floride), est un commandement interarmées, inter-institutions représentant l’Armée, les Forces navales, la
Force aérienne, le Corps des Marines, la Garde côtière des États-Unis ainsi que les agences fédérales qui ont des objectifs de mission semblables, dont le Département d’État, la Drug Enforcement
Administration et les douanes. Les pays avoisinants, comme le Canada, sont des partenaires clés de la planification et des opérations d’urgence. La zone d’opérations du Commandement comprend
l’Amérique centrale, l’Amérique du Sud, les Caraïbes et les eaux entourant la partie sud du Mexique.
Le Commandement Canada et l’USSOUTHCOM se consultent régulièrement au sujet d’interventions collectives à des problèmes de sécurité régionaux et transnationaux, comme la prévention et la
diminution du trafic de cocaïne et d’héroïne grâce à la détection, à la surveillance et au pistage des narcotrafiquants. Pour empêcher la circulation des drogues, l’USSOUTHCOM assure la
surveillance des voies aériennes et maritimes vers les É.-U. et d’autres pays.
Garde côtière des États-Unis
La Garde côtière des États-Unis (United States Coast Guard [USCG]) est une branche militaire maritime et multi-mission des Forces armées américaines, dont l’unique mission est l’application de la
loi maritime, avec des compétences dans les eaux nationales et internationales. Elle a pour rôles la sécurité maritime du pays, l’application maritime de la loi, la recherche et le sauvetage.
Les opérations des FC et de l’USCG s’entrecroisent régulièrement dans trois secteurs principaux : la recherche et le sauvetage, la surveillance et la répression du trafic de drogues et la
répression de l’immigration illégale.
En février 2011, un détachement d’application de la loi de la Garde côtière a mené pour la première fois des opérations à bord d’un navire canadien, soit le NCSM Toronto. Le navire
et son équipage, relevant du Commandement Canada, œuvraient à l’appui direct de l’effort multinational mené par les États-Unis pour réprimer le trafic de drogues dans le Bassin des Caraïbes. Des
opérations semblables ont eu lieu le long de la côte du Pacifique.
Force opérationnelle inter-organisationnelle Sud
La Force opérationnelle inter-organisationnelle Sud (Joint Interagency Task Force South [JIAFT{S}])est une force opérationnelle multiservice, multi-organisations installée à la base aéronavale de
Key West (Floride), et subordonnée de l’USSOUTHCOM. Sa principale mission au sein de la zone de responsabilité de l’USSOUTHCOM consiste à assurer l’intégration et l’exécution d’opérations
inter-organisationnelles de répression du trafic de drogues et autres effets illicites, dans le but d’interrompre et de mettre un terme au trafic illicite, en collaboration avec des pays
partenaires, dont le Canada.
La JIATF(S) coordonne l’emploi de navires et d’aéronefs américains et alliés, de leurs équipages et des organismes d’application de la loi en vue de la détection et de la surveillance d’activités
aériennes et maritimes suspectes dans la mer des Caraïbes, le golfe du Mexique et le Pacifique Est. Elle recueille, traite et diffuse des renseignements de lutte contre le trafic de drogues en
vue des opérations inter-organisationnelles vouées à la répression du narcotrafic.
Accords militaires réciproques entre le Canada et les É.-U.
Un certain nombre d’ententes et d’accords régissent la relation de réciprocité militaire entre le Canada et les États-Unis. La liste qui suit est un aperçu des ententes ou organismes clés qui
façonnent, guident et documentent cette relation et la défense interarmées.
Commission permanente mixte de défense
La Commission permanente mixte de défense Canada-États-Unis (CPMD), crée en 1940, est la plus haute tribune bilatérale de défense entre les É.-U. et le Canada. Elle continue de créer un contact
militaire et diplomatique supérieur crucial, ses réunions servant de fenêtre aux relations de défense canado-américaines depuis plus de sept décennies.
Les coprésidents canadien et américain de la CPMD agissent en tant que conseillers et font directement rapport au Premier ministre canadien et au Président américain, respectivement, sur les
questions touchant à la défense de la moitié Nord de l’hémisphère occidental. La Commission a examiné pratiquement toutes les mesures importantes de défense interarmées entreprises depuis la fin
de la Seconde Guerre mondiale, y compris la construction du réseau d’alerte avancée de radars, la création du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord en 1958, l’exploitation
binationale du système de surveillance acoustique sous-marine et la décision d’exécuter le Projet de modernisation du système de la défense aérienne de l’Amérique du Nord en 1985.
Les points de discussion comprennent de plus en plus des questions liées aux politiques de défense et de sécurité continentale, notamment aux travaux visant à cerner les sphères de coopération
pour se protéger des menaces asymétriques et pour protéger les infrastructures nord-américaines essentielles. La Commission se réunit deux fois l’an, chaque pays assumant les fonctions
d’hôte à tour de rôle.
Accord sur la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord
Le Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD) est un commandement binational établi en 1958 et dont le mandat consiste à assurer la surveillance et la défense de
l’espace aérien de l’Amérique du Nord. Il demeure la pièce maîtresse de la relation de défense entre le Canada et les États-Unis. C’est un parfait exemple de la démarche canadienne en matière
d’engagement envers les États-Unis et de partenariat avec ceux-ci afin de protéger collectivement le continent.
Le NORAD a été renouvelé à neuf reprises depuis 1958, bien que le libellé fondamental de l’Accord n’ait subi que quatre révisions majeures – soit en 1975, 1981, 1996 et 2006. La dernière révision
a créé une entente permanente : s’il n’est plus nécessaire de la renouveler officiellement, l’Accord peut encore faire l’objet d’un examen au moins tous les quatre ans, ou à la demande de
l’une ou l’autre des parties.
Autre évolution majeure : en 2006, l’on a élargi la mission du NORAD pour y inclure l’alerte contre les menaces maritimes potentielles, afin que les pouvoirs nationaux respectifs de chaque
pays puissent intervenir s’il y a lieu.
Depuis la création du NORAD, le Canada a aidé à entretenir le Système d’alerte du Nord, qui est une série de 11 radars à longue portée et de 36 radars à courte portée situés tout le long de la
côte arctique de l’Amérique du Nord. Conjugué aux autres radars du NORAD, le système forme une zone-tampon radar de 4 800 kilomètres de long et de 320 kilomètres de large. Il
s’étend de l’Alaska au Groenland en passant par tout le Canada, et il permet au NORAD de détecter toute activité aéroportée qui s’approche.
Plan d’assistance civile
En février 2008, les deux pays ont signé le Plan d’assistance civile (PAC) Canada-États-Unis, un document bilatéral facilitant la capacité des militaires d’un pays à soutenir les forces
armées de l’autre pays lors d’une situation d’urgence civile, une fois que les autorités gouvernementales ont convenu d’une intervention appropriée. Les forces militaires d’un pays
pourraient être prêtées, à la demande de l’autre pays, ce qui permet le déploiement rapide de militaires et de biens pour intervenir lors d’événements dévastateurs comme les inondations, les feux
de forêt, les ouragans, les tremblements de terre et les effets d’une attaque terroriste, afin de sauver des vies, de prévenir la souffrance humaine et de limiter les dommages matériels.
Le PAC reconnaît le rôle de l’organisme fédéral principal de chaque pays chargé de la protection civile, soit Sécurité publique Canada et le département de la Sécurité intérieure aux
É.-U. Le plan a servi pour la première fois et avec succès en septembre 2008, pendant l’ouragan Gustav, lorsque le Canada a fourni un aéronef CC177 Globemaster III pour aider à
l'évacuation de blessés et malades du Sud des États-Unis et deux appareils CC130 Hercules pour contribuer à l’aide humanitaire.
Plan de défense interalliée
Le Plan de défense interalliée (PDI) établit un cadre de planification entre le Commandement Canada, le USNORTHCOM et le NORAD pour une coopération de défense rehaussée entre le Canada et les
Etats-Unis dans le contexte où l’un des deux gouvernements aurait besoin du soutien de l’autre.
Dans une large mesure, le plan modernise et officialise des ententes existantes en tenant compte des nouvelles architectures de sécurité mises en place depuis le 11 septembre 2001, dont
l’établissement du Commandement Canada et de son vis-à-vis, l’USNORTHCOM.
Protocole d’entente sur l’échange de renseignements
Le Protocole d’entente sur l’échange de renseignements est un accord entre le Commandement Canada et son vis-à-vis, l’USNORTHCOM, et le NORAD afin de cerner les renseignements et d’en faciliter
l’échange entre les trois organisations.
Ces organisations se partagent la tâche de défendre l’Amérique du Nord et travaillent en très étroite collaboration pour mener à bien cette mission. Le protocole d’entente modernise des accords
existants en tenant compte des nouvelles architectures de sécurité mises en place depuis le 11 septembre 2001.
Initiative nord-américaine de sécurité maritime
L’Initiative nord-américaine de sécurité maritime (INASM) améliore l’interopérabilité maritime entre les forces canadiennes, américaines et mexicaines en réponse aux menaces maritimes régionales.
Principalement, elle donne les moyens d’accroître l’intervention avec les alliés du Mexique pour contrecarrer les organisations criminelles transnationales. Les premiers signataires, en mai 2008,
étaient l’USNORTHCOM, la Garde côtière américaine et la SEMAR (la Force maritime mexicaine). Le Canada était observateur depuis juillet 2009, et en août 2011, le commandant du Commandement
Canada a signé la lettre d’intention qui reconnaît le Canada comme membre à part entière de l’INASM. La tâche immédiate du Canada porte sur l’élaboration d’instructions permanentes d’opération et
de protocoles visant l’interopérabilité des forces navales.
Initiatives de coopération des trois commandements
À la fin de 2007, le Chef d’État-major de la Défense et son homologue américain, le Chef de l’Instance collégiale des chefs d’état-major, ont enclenché une étude qui se penche sur les rôles,
missions et relations futurs du Commandement Canada, du NORAD et de l’USNORTHCOM, qui sont collectivement responsables de la défense de l’Amérique du Nord. L’Étude des trois commandements, qui
est terminée, a donné lieu à l’élaboration de trois documents clés :
Le Cadre de travail des trois commandements, signé par les commandants en septembre 2009, décrit comment les trois commandements – le Commandement Canada, le NORAD et l’USNORTHCOM –
fonctionneront et interagiront, décrit les relations fondamentales et souligne les responsabilités de commandement concernant le soutien réciproque et la coopération. Le Cadre, qui a donné lieu à
l’identification de 16 mesures précises dont la plupart ont été réalisées depuis, vise à améliorer la coopération, l’efficacité et l’interopérabilité entre les trois commandements.
La Vision des trois commandements, signée en mars 2010, donne une perspective stratégique de la façon dont les trois commandements devraient coopérer et collaborer afin de
s’acquitter de leurs missions. Elle cerne cinq objectifs stratégiques : renforcer notre capacité collective à détecter, à contrer et à détruire les menaces contre nos pays et à défendre
ceux-ci; améliorer l’unité des efforts entre nous et avec nos partenaires de mission respectifs; développer une culture de collaboration et de coopération continues au niveau de la planification,
de l’exécution, de l’instruction, de la gestion de l’information et de l’innovation; améliorer l’échange et la fusion de renseignements et d’information à l’appui de la réalisation des missions;
renforcer notre capacité collective à apporter un soutien approprié, rapide et efficace aux autorités civiles, lorsque demandé.
Le troisième document clé est la Stratégie des trois commandements. Signée en décembre 2010, la stratégie décrit une série de tâches partagées qui sont conçues pour renforcer les
relations de travail avec les partenaires de défense et de sécurité, y compris des aspects comme l’amélioration de la capacité à échanger de l’information classifiée; l’achèvement de l’examen du
Plan d’assistance civile; la mise en commun des pratiques exemplaires et des leçons retenues; l’accroissement de notre connaissance commune de la situation dans les cinq domaines d’exploitation
des forces armées (sur terre, en mer, dans les airs, dans l’espace, dans le cyberespace).
En outre, les commandements continuent de cerner de nouvelles initiatives qui contribueront à la réussite des missions. Faits à souligner : les commandements examinent présentement des
secteurs de coopération potentielle dans l’Arctique et le développement en commun d’une connaissance de la situation de tous les domaines.