29 janvier 2014 Romandie.com (AFP)

WASHINGTON - Le régime syrien, dont le stock d'armes chimiques est en cours de démantèlement, est sans doute capable de mener une production limitée d'armes biologiques, a déclaré mercredi le directeur du renseignement américain (DNI) James Clapper.

Nous pensons que des éléments du programme d'armes biologiques syriennes ont passé le stade de la recherche et du développement, et que la Syrie est sans doute capable de mener une production limitée, a estimé M. Clapper dans son témoignage écrit aux sénateurs de la commission du Renseignement.

C'est la première fois qu'un haut responsable américain évoque ouvertement la menace potentielle posée par les armes biologiques du régime de Bachar al-Assad.

La communauté internationale s'est à ce stade cantonnée à faire pression sur le régime pour qu'il se débarrasse de son stock d'armes chimiques. Ces armes, utilisées à plusieurs reprises depuis le début du conflit, doivent être détruites d'ici le 30 juin.

Les 16 agences de renseignement américaines, que chapeaute le DNI, considèrent que Damas n'a pas réussi à militariser des agents biologiques, c'est-à-dire à les stocker dans des bombes ou des missiles qui assureraient leur dispersion en explosant.

Mais la Syrie possèdent des armes conventionnelles qui pourraient être modifiées pour répandre des agents biologiques, a mis en garde M. Clapper, qui n'a pas précisé la quantité d'armes biologiques ou le type d'agents que Damas est soupçonné de posséder.

28 janvier 2014 par Nicolas Laffont – 45eNord.ca

Le directeur du Service Canadien du Renseignement de Sécurité (SCRS), Michel Coulombe, a déclaré dans un rapport déposé au Parlement lundi être particulièrement préoccupé par l’espionnage sans cesse grandissant pour ceux qui manifestent un intérêt particulier dans les secteurs du nucléaire, de l’aérospatiale, du pétrole et du gaz du Canada.

Le SCRS estime aussi que «la radicalisation de Canadiens qui se tournent vers l’extrémisme violent constitue toujours une importante source de préoccupation sur le plan de la sécurité nationale».

Menaces au pays

En raison de ses «compétences industrielles et technologiques avancées» et de son savoir-faire dans un certain nombre de secteurs, le Canada «représente une cible attrayante pour des services de renseignement étrangers», estime le SCRS dans son rapport.

Plusieurs secteurs de l’économie canadienne intéresseraient particulièrement les espions: l’industrie aérospatiale, la biotechnologie, les produits chimiques, les communications, les technologies de l’information, l’exploitation minière et la métallurgie, l’énergie nucléaire, le pétrole et le gaz ainsi que l’environnement.

«Une puissance étrangère qui exploite secrètement ces secteurs dans le but de faire avancer ses intérêts stratégiques et économiques peut agir au détriment des intérêts et des objectifs du Canada. Ces activités ont des conséquences comme la perte d’emplois, de bénéfices et de recettes fiscales ainsi que l’affaiblissement de la compétitivité», est-il écrit dans le document.

Cela dit, le SCRS révèle que pour lui, l’incident de sécurité nationale le plus troublant en 2011-2013, a eu lieu en janvier 2012, lorsque l’enseigne de vaisseau de 1re classe Jeffrey Paul Delisle a été arrêté à Halifax et accusé d’espionnage pour le compte d’un gouvernement étranger. Il a par la suite plaidé coupable et a été condamné à une peine d’emprisonnement de 20 ans.

Son cas est historique, car c’est la première fois qu’une personne est reconnue coupable d’une infraction à la Loi sur la protection de l’information. Ce cas nous rappelle également que le Canada représente une cible très attrayante pour des services de renseignement hostiles.

«De nos jours, par rapport à n’importe quelle autre période de notre histoire, autant, sinon plus, de tentatives sont faites pour dérober les secrets économiques, militaires et politiques du Canada», estime encore le SCRS.

Autre source de préoccupation du SCRS au pays: en avril 2013, deux hommes – un à Toronto et l’autre à Montréal ont été accusés de planifier un attentat contre un train de voyageurs Via Rail. Lorsqu’ils ont annoncé les arrestations, les représentants des forces policières ont fait allusion à des liens existants entre les accusés et des éléments d’al-Qaïda à l’étranger.

Canadiens à l’étranger

Le SCRS se dit également préoccupé – et il réitère ici ses inquiétudes – par le nombre croissant de ressortissants et de résidents Canadiens qui quittent le pays pour participer à des activités terroristes. Non sans un brin d’humour (d’espion), le SCRS demande pourquoi le Canada se «préoccupe autant de ce phénomène, en particulier lorsque les terroristes en puissance ont de bonnes chances de se faire tuer à l’étranger? Ne vaut-il pas mieux que les extrémistes violents quittent le Canada plutôt que d’y rester?»

Y répondant, quelques lignes plus bas, le service de renseignement canadien indique «qu’aucun pays ne peut devenir à son insu un exportateur du terrorisme sans que son image et ses relations à l’échelle internationale n’en souffrent. Le Canada est tenu sur le plan juridique de favoriser la sécurité mondiale, et cela veut dire assumer la responsabilité de ses ressortissants».

Selon l’agence, il y a également le risque que ceux qui sont partis un jour peuvent revenir au pays, encore plus radicalisés que lorsqu’ils sont partis. Le SCRS trouve tout aussi inquiétant, qu’il est «possible qu’après avoir pris part à un conflit à l’étranger ou s’être entraînés auprès d’un groupe terroriste, ils reviennent au pays dotés d’un savoir-faire opérationnel qu’ils peuvent mettre à profit ou enseigner à d’autres extrémistes canadiens».

Rappelons que début 2013, deux jeunes Canadiens ont participé à un attentat contre un complexe gazier en Algérie qui a fait jusqu’à 60 morts, sans compter le cas très médiatisé de deux autres jeunes Canadiens qui se seraient rendus en Afrique du Nord à des fins extrémistes.

Le rapport s’intéresse également aux différents groupes terroristes connus: Al-Qaïda, al-Chabaab, AQPA, API, le front Al-Nosra, AQMI, Boko Haram et Ansaru.

PublicReport FRA 2011 2013

27 January 2014  airforce-technology.com

Airbus Defence and Space has been awarded a contract to build the user ground segment (UGS) of France's multinational space-based imaging system (MUSIS) observation satellite programme.

Awarded by the French defence procurement agency (DGA), the €300m contract also covers provision of through-life support for the UGS for a 12-year period.

Airbus Defence and Space Space Systems head François Auque said the contract was awarded due to the technological excellence and reliability of Space Systems in the space domain, which is currently experiencing especially intense competition in major institutional markets.

''Astrium's know-how and that of our partners, chief among them the teams at Cassidian - with whom we now work together in the same division -made all the difference with our customer, the DGA,'' Auque said.

In addition to enabling the transmission of programming commands to the MUSIS satellites and subsequent receipt, generation, distribution and storage of the images they acquire, the ground segment will also allow the French armed forces to access all the existing and future satellite observation sensors.

Manufactured in collaboration with Capgemini, CS and other small medium enterprises (SMEs), such as Magellium, the ground segment is due to enter service by 2017.

Two MUSIS programme satellites are jointly being manufactured by an Airbus Defense and Space-led industry team and Thales Alenia Space as part of a contract awarded by the French Space Agency (CNES) in December 2010.

The satellites, which enable the identification of smaller targets, particularly in crisis zones, and reduce the time needed to send the imagery to decision-makers and to the military, are scheduled to progressively replace the current Helios 2 optical system from 2017.

17/01/2014 Vincent Lamigeon, grand reporter à Challenges

L’expression publique d’un patron de la DGSE est suffisamment rare pour que chacune de ses prises de parole soient scrutée à la loupe. C’est donc logiquement le cas pour le long papier que Bernard Bajolet, l’actuel DGSE, a publié dans le numéro de janvier de la revue Défense nationale. Comme on pouvait s’y attendre, pas de scoop incroyable.

Pas de réponse non plus, et c’est compréhensible, sur les tensions récurrentes entre Bajolet et le ministre de la Défense, qui avaient culminé fin 2013 avec la décision du ministère de tenter de libérer les otages enlevés au Niger grâce aux réseaux de Pierre-Antoine Lorenzi, patron de la société de sécurité Amarante, en « zappant » largement la DGSE. Un pari qui s’était révélé gagnant. Le papier apporte en revanche un éclairage intéressant sur plusieurs sujets de fond.

Le rôle de la DGSE

Selon Bernard Bajolet, il consiste en quatre missions : « éviter à notre pays toute surprise stratégique, fournir à nos autorités une expertise de long terme, apporter au processus décisionnel une contribution unique et exclusive, et enfin déjouer la menace de façon opérationnelle ». Un rôle d’éclairage qui ne doit jamais empiéter sur la décision, rôle du politique : « Pour que le Service demeure un outil légitime, pertinent, respecté et écouté, il doit demeurer dans son rôle de soutien à l’exécutif et en aucun cas de décideur dans le domaine de la politique étrangère, de la défense et de la sécurité nationale », écrit le patron de la DGSE.

Les limites du renseignement

C’est l’un des passages les plus étonnants du papier. Alors que la DGSE avait été mise à contribution en septembre dernier pour établir les « preuves » de l’utilisation d’armes chimiques par Bachar El-Assad, son patron explique que la preuve n’est pas du ressort des services de renseignement. « Un service de renseignement dévoile, éclaire, mais il évolue en permanence dans un jeu d’ombre et de lumière. Le renseignement n’est pas tout et ne peut pas tout. C’est une école de modestie qui apprend à remettre en cause nos certitudes. Il ne peut apporter de réponses définitives et fermes à toutes les interrogations du moment. Le renseignement peut ne pas être parfaitement recoupé : l’information recherchée peut être particulièrement protégée, et peut même faire l’objet d’une manipulation. »

Bajolet explique même que l’apport des services de renseignement peut remettre en question les certitudes plutôt que les renforcer : « Disposer de renseignements ne veut pas dire administrer la preuve, car le renseignement est par nature fragmentaire et déductif. Il peut en revanche aider le décideur à réduire la marge d’incertitude qui entoure les questions de politique étrangère, de défense et de sécurité nationale dont il est saisi. Mais de façon plus inattendue, un service de renseignement extérieur, en révélant une vision du monde sans doute plus lucide et plus crue, peut aussi contribuer à renforcer l’incertitude… »

Les moyens de la DGSE

Bernard Bajolet le reconnaît : malgré la hausse continue de ses moyens ces dernières années, la DGSE ne boxe pas dans la même catégorie que ses homologues en termes de moyens. Mais le service français, seul à intégrer renseignement technique et humain sous une même bannière quand les Etats-Unis ont la NSA et la CIA, et le Royaume-Uni le GCHQ et le MI6, a aussi ses atouts. « Avec près de 6000 agents aux statuts, profils et compétences particulièrement diversifiés, et un budget annuel d’environ 750 millions d’euros, la DGSE compense l’infériorité relative de ses moyens, par rapport à ses grands homologues occidentaux, par la polyvalence de ses capacités et le caractère intégré de son organisation ».

Un « Big Brother » français ?

Le patron de la DGSE apporte une réponse concise aux articles du Monde évoquant en fin d’année dernière un « Prism à la française ». Oui, la DGSE investit dans des moyens de renseignement technique. Elle « doit faire évoluer ses capacités d’interception en fonction des mutations technologiques sans fin, tout en les maintenant dans un cadre parfaitement conforme à sa mission et au droit, qui ne peuvent en aucun cas être assimilées à un “big brother” comme on peut parfois le lire.»

Bernard Bajolet se déclare d’ailleurs favorable au renforcement du contrôle parlementaire prévu par la LPM. « De mon point de vue, la DGSE ne peut se poser en tant qu’outil de réduction de l’incertitude auprès de nos autorités, mais aussi de l’ensemble de la population française, que s’il est légitime. Au nom du contrat social qui nous unit, notre démocratie doit avoir recours à des services de renseignement efficaces opérant dans un cadre légal conforme aux droits français et européen, et dument contrôlés par la représentation nationale. Aussi, les Français doivent-ils avoir l’assurance du caractère démocratique de la DGSE et de sa mission ; cela passe par un contrôle adapté et renforcé de la représentation nationale, que le Service appelle d’ailleurs de ses vœux. »

16.01.2014 Par Olivier Berger, grand reporter à La Voix du Nord - Défense Globale

La parole du directeur général de la sécurité extérieure est rare. Bernard Bajolet, DGSE depuis avril 2013 (photo ministère de la Défense), souligne dans la Revue de la Défense nationale de ce mois de janvier l'importance stratégique du renseignement.

A noter que Bernard Bajolet a ajouté dans le titre de son texte que nous reproduisons ci-dessus un point d'interrogation. Une coquetterie de diplomate, assurément car il s'agit d'une ôde à la DGSE...

" Un service de renseignement comme la DGSE vise à réduire le champ de l'incertitude plutôt que l'incertitude elle-même. "

Les menaces, cela n'avait échappé à personne ici, " se sont multipliées, diversifiées, déplacées ". Pour le DGSE, " elles émanent de groupes terroristes, d'organisations criminelles, d'Etats et de réseaux proliférants, de pirates ". Les sources de déstabilisation sont multiples : Etats faillis, tensions sur les ressources énergétiques et naturelles, cybermenaces, espionnage. " Il ne faut pas manquer d'ajouter les crises migratoires, sinon militaires, qui naîtront peut-être de prochains dérèglements climatiques. "

Même si la possibilité de guerre interétatiques se minimise, la connaissance et l'anticipation, le renseignement donc, sont désormais jugés " essentiels ", " nécessaire ", " une priorité stratégique ", conformément aux deux derniers Livre blanc.

Bernard Bajolet présente sa définition du rôle de la DGSE : " Eviter à notre pays toute surprise stratégique, fournir à nos autorités une expertise de long terme, apporter au processus décisionnel une contribution unique et exclusive et enfin, déjouer la menace opérationnelle. " 

" Un avantage comparatif indéniable "

La DGSE présente " un avantage comparatif indéniable ". On n'en attendait pas moins de son directeur général qui met l'accent sur les énormes archives et capacités documentaires de son service : " Elle suit des pays, des enjeux, des groupes terroristes ou criminels depuis plusieurs décennies parfois. " Avec l'expertise adéquat. Bernard Bajolet le lance haut et fort : " La DGSE peut offrir des clés de compréhension du monde afin d'aider nos autorités à mieux maîtriser l'incertitude. " Et sans point d'interrogation cette fois.

" Le renseignement n'est pas tout et ne peut pas tout "

Plusieurs milliers de notes sont adressées chaque année, notes de renseignement (d'infos brutes) et notes d'évaluation (interprétées). Pour rester à sa place : " Un outil fidèle et objectif, et non servile ou pire encore, acteur de la politique étrangère et de sécurité nationale, soutenant telle ou telle option. " Bon, l'histoire ne doit pas être toujours aussi simple... Mais " le renseignement n'est pas tout et ne peut pas tout ".

Bernard Bajolet récuse ainsi l'accusation de Big Brother même si la DGSE " doit faire évoluer ses capacités d'interception en fonction des mutations technologiques ". Pour s'adapter au monde, on a renforcé la fonction décèlement et alerte précoce. 

Pour lui, un service de renseignement efficace opère " dans un cadre légal conforme aux droits français et européens, et dûment contrôlé par la représentation nationale ".

Bernard Bajolet livre deux informations chiffrées sur la DGSE : près de 6 000 agents et un budget annuel de 750 millions d'euros. L'évolution est aussi à la mutualisation avec les autres services de la coordination nationale du renseignement (CNR). La DGSE étant chef de file national (Senior Sigint, signals intelligence) en matière de renseignement électronique.

18 janvier 2014 Romandie.com (AFP)

BERLIN - Le président Barack Obama a prévenu que les services de renseignement américains allaient continuer à s'intéresser aux intentions des gouvernements de part le monde, dans un entretien à la télévision allemande diffusé samedi.

Nos agences de renseignement, comme les agences allemandes et toutes les autres, vont continuer à s'intéresser aux intentions des gouvernements de part le monde, cela ne va pas changer, a-t-il dit lors de cette interview à la télévision publique ZDF, enregistrée vendredi.

Il a toutefois assuré que la chancelière Angela Merkel n'avait pas à s'inquiéter de cette surveillance, alors qu'un de ses téléphones portables aurait été écouté par l'agence de renseignement NSA, ce qui a fait scandale en Allemagne. Et il insisté sur la relation d'amitié et de confiance qui lie selon lui les deux pays.

Mais loin de lui l'idée de renoncer à des pratiques dont la révélation l'an dernier par l'ancien consultant de la NSA Edward Snowden a profondément entaché la relation transatlantique.

La collecte de données par le renseignement américain, est au service de nos objectifs diplomatiques et politiques, a expliqué le président.

Et ce n'est pas la peine d'avoir un service de renseignement si il se limite à (collecter) ce qu'on peut lire dans le (quotidien américain) New York Times ou dans (le magazine allemand) Der Spiegel. La vérité c'est que par définition le travail du renseignement est de découvrir: que pensent les gens? que font-ils?, a-t-il poursuivi.

Les révélations l'an dernier d'écoutes supposées sur le portable de dirigeants européens, dont celui de la chancelière allemande, avaient provoqué un scandale en Europe et particulièrement en Allemagne.

Les annonces de M. Obama vendredi, qui a promis de rogner sur les compétences de la NSA en la matière, ont été accueillies avec scepticisme en Allemagne, comme un premier pas mais insuffisant.

WASHINGTON, 11 janvier - RIA Novosti

Le président Barack Obama présentera le 17 janvier un projet de réforme portant sur les méthodes utilisées par les services secrets américains pour recueillir les informations, a annoncé vendredi aux journalistes le porte-parole de la Maison Blanche Jay Carney.

Il a refusé de citer les détails du projet.

En décembre dernier, le président a reçu le rapport d'un groupe d'experts chargés de formuler des propositions concernant la collecte d'informations par les services secrets.

La Maison Blanche affirme que la surveillance électronique révélée par l'ex-consultant de la CIA et de la NSA Edward Snowden était conforme à la législation américaine en vigueur. Cependant, estime M. Obama, la surveillance ne doit pas être effectuée pour la seule raison qu'il en existe la possibilité technique.

Selon les révélations faites par M. Snowden, l'Agence de sécurité nationale américaine (NSA) a intercepté les conversations téléphoniques et le courrier électronique de centaines de millions de personnes aussi bien aux Etats-Unis que dans le reste du monde. Les services secrets américains ont en outre mis sur écoute les téléphones portables de nombreux dirigeants étrangers, dont la chancelière allemande Angela Merkel et la présidente brésilienne Dilma Rousseff. Les lois américaines n'imposent aucune restriction à la NSA quant à la surveillance pratiquée à l'extérieur des Etats-Unis.

09/01 Par François Chignac - euronews.com

La NSA et son programme tentaculaire de surveillance Prism vont-ils faire capoter un important contrat de défense signé en juillet dernier entre la France et les Émirats arabes unis (EAU) ? Un site américain spécialisé n’affirme rien d’autre.

DefenseNews avance que les émiratis ont décelé une part “obscure” au sein de deux satellites français d’observation qui doivent être livrés aux Émirats arabes unis en 2018. Ils contiendraient des “mouchards”. En d’autres termes, des composants d’origine américaine dotés de porte-dérobées informatiques – backdoor – permettant d’intercepter les communications entre les satellites et la station de réception au sol. De quoi compromettre la sécurité des transmissions et conforter les révélations “orwelliennes” d’Edouard Snowden.

L’information est distillée par un haut responsable émirati. Sous couvert d’anonymat, il affirme au site américain que la découverte a été signalée en septembre et qu’il aurait été demandé à la France de changer ces composants. “Si ce problème n’est pas résolu, nous sommes prêts à annuler tout le contrat” ajoute-t-il.

Des révélations qui interviennent un peu moins de six mois après un succès personnel du ministre français de la Défense. Le 22 juillet, Jean-Yves Le Drian ramenait des Émirats arabes unis un contrat de 700 millions d’euros portant sur la livraison des deux satellites d’observation construits par Airbus Defence and Space (ex EADS Astrium) et Thales Alenia Space (TAS). Signature que Paris se targuait d’avoir soufflé à l’américain Lockheed-Martin, réputé coriace en la matière. Pour ce faire, le ministre français de la Défense s‘était rendu à plusieurs reprises aux Émirats et n’avait pas lâché l’affaire, malgré la perspective d’un échec à la mi-juillet. Signature, enfin, qui mettait un terme à cinq années de contrats moins ambitieux sur le marché des ventes d’armement de la France aux Émirats arabes unis.

Mais ces révélations en étonnent plus d’un. La source de DefenseNews affirme que les Émirats arabes unis se sont tournés vers des entreprises russes et chinoises après avoir découvert le pot aux roses. Leurs satellites sont moins chers, certes, mais n’offrent aucune garantie supplémentaire en matière de sécurité. Par ailleurs, Moscou et Pékin entretiennent de bonnes relations avec l’Iran ce qui est loin d‘être le cas d’Abu Dhabi.

Les américains seraient-ils donc à la maneouvre pour faire capoter le contrat connu sous le nom de Falcon Eye ? On voit mal leur intérêt. Les backdoors existent dans bon nombre d‘équipements livrés à l‘étranger. Ils permettent de rendre inopérant un matériel si l’acquéreur se retourne contre le vendeur. Dans le cas des satellites, ils seraient utilisés pour empêcher certaines fonctions d’observation bien plus que pour les détourner. Pourquoi une agence de renseignement américaine voudrait intercepter des images obtenues via un satellite d’observation étranger ? Le Pentagone est déjà bien pourvu en la matière. Par ailleurs, les Émirats arabes unis sont de bons clients de l’industrie américaine de l’armement. Les composants américains sont déjà légions dans le ciel des Émirats. Et si les Américains souhaitent vraiment savoir quelles sont les zones qui intéressent les EAU, l’information est peut-être simple à obtenir d’un pays allié comme les Émirats arabes unis.

Reste l’hypothèse commerciale. Le contrat Falcon Eye était initialement d’un montant supérieur. En juillet dernier, les industriels français ont revu leurs prix à la baisse. Sous quelles conditions ? Et quels accords d’offsets – échange industriels, investissements et productions sur place – ont-ils été consentis ?

Il se murmure que les étranges informations de DefenseNews pourraient relever de l’intoxication. En vue, peut-être, de renégocier les termes de l’accord.

08.01.2014 Par Jean-Jacques Urvoas * et Jean-Pierre Sueur* - Le Monde.fr

La France dispose, comme les Etats-Unis avec le système Prism, d'un dispositif d'espionnage à grande échelle des télécommunications.

Grâce à la loi de programmation militaire (LPM), les géants de l'internet auront réussi à faire oublier leurs errements dans l'affaire PRISM, les liens qu'ils nourrissent avec la NSA ainsi que leur faible intérêt pour la protection des libertés individuelles. En effet, ils se sont appliqués à alimenter une polémique injustifiée autour de l'article 13 (devenu l'article 20) permettant aux services de renseignement d'accéder aux données techniques de connexion (y compris en temps réel) de personnes suspectées de mettre en danger la sécurité nationale, de pratiquer l'espionnage, de concevoir des projets terroristes, d'appartenir à des réseaux de criminalité organisée ou à des mouvements visant à renverser la forme républicaine des institutions.

Ainsi, depuis plus de quinze jours, des exégètes amateurs et de mauvaise foi s'associent-ils pour tenter de démontrer une prétendue démarche liberticide orchestrée par le gouvernement et soutenue par un Parlement complice afin de soumettre nos concitoyens à une surveillance généralisée à la mode américaine. Et depuis lors, nous nous efforçons d'opposer une analyse dépassionnée du droit à cette théorie du complot, au soupçon qui tient lieu de raisonnement.

En premier lieu, il semble pour le moins aventureux de tirer prétexte des cibles concernées par ce dispositif pour invoquer une « surveillance généralisée », à moins de considérer qu'une majorité de nos concitoyens œuvre à la destruction de notre système démocratique. Rappelons-le, seuls les terroristes, les espions ou les factieux seraient légitiment en mesure de se plaindre d'une potentielle atteinte à leurs libertés individuelles ! Et à ceux qui pointent du doigt la dérive opérée par la NSA sur la base des mêmes motifs, nous rappellerons que la France n'a jamais institué un régime d'exception (à l'instar du Patriot Act) et qu'elle n'en aurait d'ailleurs pas les moyens constitutionnels ou juridiques – en raison notamment des obligations découlant de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales que notre pays a signée et ratifiée.

En outre, il convient une fois de plus d'insister sur le fait que le texte adopté, en même temps qu'il octroie des capacités juridiques à nos services spécialisés, les encadre très strictement. En effet, aux deux dispositifs qui régissaient le recueil des données techniques de connexion (le premier découlant de l'interprétation de la loi de 1991 relative aux interceptions de sécurité tandis que le second avait été introduit par la loi relative à la lutte antiterroriste de 2006 et pour ce seul domaine) a succédé un seul et même régime. De ce fait, la loi ne crée pas de nouveaux moyens, elle unifie et clarifie le droit, condition indispensable pour un contrôle démocratique, en particulier un contrôle citoyen.

De même, il importe de rappeler que le secret des correspondances est sanctuarisé par l'article L241-1 du code la sécurité intérieure, alors que les articles 226-1 et suivants du code pénal protègent la vie privée de nos concitoyens. Or, ces deux verrous n'ont en aucune façon été affectés par la LPM. En conséquence, les services de renseignement ne pourront accéder aux contenus mais uniquement aux données techniques de connexion (titre du chapitre créé qui limite le champ de l'article avec une valeur normative aussi forte que celui-ci). De même, les opérateurs omettent opportunément de rappeler que jamais les agents des services spécialisés n'accéderont directement à leur réseau, comme le souligne fort explicitement l'article L.246-3 institué par la LPM : de fait, celui-ci dispose que les données de connexion seront transmises par les opérateurs aux services.

Alors même que les modalités de contrôle font l'objet d'un évident renforcement, on ne peut que s'étonner des doutes formulés quant à l'indépendance de la commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), elle dont les services de renseignement connaissent l'intransigeance, elle qui s'est refusée avec constance à toute forme de complaisance à l'égard du pouvoir exécutif au motif précisément qu'elle relève de la catégorie des autorités administratives indépendantes dont le rôle positif a été reconnu depuis les années 1980 par le Conseil constitutionnel.

A ce titre, la CNCIS exercera sur les réquisitions des données techniques de connexion le même contrôle que celui prévu pour les interceptions de sécurité aux articles 243-8 et suivants du code de la sécurité intérieure. Les exégètes précités apprécieront en particulier la capacité de saisine dont dispose tout citoyen au titre de l'article 243-9. Comment dès lors invoquer une absence de recours ? En définitive, nous assumons ouvertement le fait d'améliorer le cadre juridique applicable à nos services de renseignement, eux qui ne peuvent aujourd'hui recourir qu'aux interceptions de sécurité (devenues quasi inutiles), aux réquisitions de données techniques de connexion et, de manière très restreinte, aux fichiers de souveraineté. Le but ici n'est pourtant pas de les satisfaire. Nous agissons de la sorte non pour contenter les services, mais dans l'intérêt de nos concitoyens eux-mêmes qui nous ont élus à cette fin. Il s'agit au final de s'assurer que les administrations de l'Etat œuvrent à préserver la sécurité nationale et luttent pour maintenir la forme républicaine de nos institutions. Nous ne sacrifions pas les libertés individuelles à l'impératif de sécurité mais créons les conditions du plein exercice des premières face aux menaces pesant sur notre société.

* Jean-Jacques Urvoas est Président de la commission des lois de l'Assemblée nationale et député du Finistère. Jean-Pierre Sueur est Président de la commission des lois du Sénat et sénateur du Loiret.

06.01.2014 ANAJ-IHEDN

03/01/2014 Sources : DPSD

La position stratégique de l’archipel polynésien représente un enjeu majeur pour la France…

Situés à 18 000 kilomètres de la métropole, les 118 îles et atolls qui composent la Polynésie française s’étendent sur une superficie sensiblement identique à celle de l’Europe. L’archipel est peuplé par un peu moins de 275 000 personnes inégalement réparties entre les différentes îles : plus des deux tiers de la population sont massés sur les îles du Vent et en particulier sur celle de Tahiti.

La Polynésie française est un pays d’outre-mer autonome dirigé par un président et son gouvernement. Seules les fonctions régaliennes restent sous la coupe du pouvoir central dont le représentant est un haut-commissaire assisté, pour l’action de l’Etat en mer et les questions de défense, par un amiral cumulant les fonctions d’ALPACI (Amiral du Pacifique), de COMSUP (Commandant supérieur) des FAPF (Forces armées en Polynésie française), de CEP (Commandant du centre des essais du Pacifique) et de commandant de base dedéfense.

La mission de conseil au COMSUP des FAPF offre au poste PSD de Papeete la zone de compétence la plus étendue de la DPSD ( Les distances géographiques sont un facteur à prendre compte dans le cadre de son action). Le poste est impliqué, aux côtés des services compétents en la matière, dans l’ensemble des travaux relatifs à la sécurité en général et touchant à la sphère défense en particulier.

19/12/13 Frédéric Bergé - 01net

La loi a été promulguée avec son article controversé renforçant les possibilités de contrôle par l'Etat des communications échangées sur les réseaux d'opérateurs.

En dépit de multiples protestations d'associations et faute de recours émanant de 60 parlementaires au Conseil constitutionnel, la loi de programmation militaire a été promulguée au Journal officiel du 19 décembre 2013.

Son article 20 (ex-article 13), controversé, intitulé "accès administratif aux données de connexion" prévoit l'accès des services de renseignement de l'Etat aux informations ou documents ainsi qu'aux données de connexion et de localisation.

A cette acception très large des données pouvant être collectées, s'ajoutent des moyens élargis pour y accéder. L'accès à ces données, qui seront transmises en temps réel, sera effectué sur "sollicitation du réseau". Une formulation vague qui laisse la porte ouverte à la pose de sondes sur les réseaux aspirant les données à la volée. 

Enfin, le texte étend les finalités (sécurité nationale, sauvegarde du potentiel économique, préventation du terrorisme, de la criminalité et délinquance) et les destinataires de ces "écoutes" ou "interceptions" (ministère de l'intérieur, défense, économie et budget).

L'article 20 s'appliquera le 1er janvier 2015

Le texte ne prévoit aucune intervention de l'autorité judiciaire dans le processus. Le garde-fou prévu par la loi concerne la nécessité pour les services du renseignement français d'obtenir une autorisation auprès du Premier ministre ou des personnes qualifiées qu'il aura désignées. Un contrôle a posteriori est prévu par la CNCIS (commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité).

La publication ultérieure d'un décret d'application est a priori attendue. Il doit être soumis à la CNIL, cet article 20 s'appliquant à partir du 1er janvier 2015. 

En réaction à la promulgation de la loi, l'association Quadrature du Net a déclaré : « L'adoption de l"article 20 et l'absence de saisine du Conseil constitutionnel manifestent une profonde crise d'un pouvoir politique n'hésitant plus à porter massivement atteinte aux droits fondamentaux ».

De son côté, l'association Renaissance Numérique déplore « la promulgation de la loi de programmation militaire sans examen préalable de l'article 20 par le Conseil constitutionnel ».

- Loi du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 et 2019 et portant diverses concernant la défense et la sécurité nationale (legifrance.gouv.fr)