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10 avril 2015 5 10 /04 /avril /2015 16:20
Le Service canadien de renseignement de sécurité (SCRS). (Archives/SCRS)

Le Service canadien de renseignement de sécurité (SCRS). (Archives/SCRS)

 

5 avril 2015 par Jacques N. Godbout – 45eNord.ca

 

 

Un document interne du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) révèle la présence d’un système d’échange de renseignements sur l’implication de présumés extrémistes à l’étranger avec divers partenaires, qui va au-delà du réseau habituel des «Five Eyes» (les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Australie et la Nouvelle-Zélande), rapporte aujourd’hui la Presse Canadienne.

 

L’agence de presse canadienne a obtenu, dit-elle, une note interne de cinq pages titrée «S’attaquer à la menace du déplacement des terroristes» en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, où plusieurs données ont été toutefois caviardées.

 

Selon la note, le SCRS doit disposer «prioritairement» d’informations sur ce phénomène du déplacement des terroristes. «Obtenir les informations pertinentes sur cette menace pour conseiller le gouvernement nécessite des enquêtes approfondies au pays et à l’étranger étant donné les éléments nationaux et internationaux qu’elles comportent», est-il écrit.

 

Le SCRS fait cependant observer que les alliés habituels du Canada avaient plutôt renforcé leurs ressources déjà existantes au lieu de créer des liens avec d’autres pays. Le Canada, quant à lui, ferait face à des «défis opérationnels et à des pressions sur les ressources» causés par des facteurs qui ont été censurés dans le document.

 

La note a été rédigée en septembre, précise la presse canadienne, soit un mois avant les attaques au Monument commémoratif de guerre du Canada et au Parlement, à Ottawa qui ont amené le gouvernement Harper à proposer le nouveau projet de loi antiterroriste C-51 afin de mieux cibler les canadiens radicalisés qui vont se battre à l’étranger. Les nouvelles mesures accorderait aussi de nouveaux pouvoirs au SCRS pour qu’il puisse enquêter dans d’autres pays.

 

Mais Amnistie Internationale Canada a indiqué que de c’est justement ce genre d’échange d’informations qui avait mené à la torture de quatre Arabo-Canadiens à l’étranger après les attaques du 11 septembre.

 

Selon le secrétaire général de l’organisme, Alex Neve, ce partage d’informations avec des partenaires non traditionnels pourrait mener à des abus puisque plusieurs de ces pays ont un piètre bilan en matière de droits de l’Homme. Même l’échange d’informations avec les alliés traditionnels suscite des questions, selon le responsable d’Amnistie Internationale Canada, «sur ce qui est partagé, sur qui et vers quel pays».

 

Le cas le plus connu est celui de Maher Arar, un Canadien d’origine syrienne, arrêté à New York avant d’être déporté en Syrie, où il a été détenu et torturé. Sous la torture, il avait fait de fausses confessions sur son implication dans le groupe extrémiste al-Qaïda.

 

Le gouvernement fédéral avait conclu que la Gendarmerie royale du Canada (GRC) avait fourni des informations erronées aux autorités américaines, qui auraient mené à la détention de Maher Arar.

 

Un autre rapport d’enquête déposé en 2008 par l’ancien juge de la Cour suprême Frank Iacobucci avait conclu quant à lui que le Canada était en partie responsable des sévices subis par trois autres Arabo-Canadiens, qui avaient été emprisonnés et torturés en Syrie. Les autorités canadiennes avaient dans ces cas partagé de l’information, y compris des allégations non corroborées, avec des services de renseignement étrangers.

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10 mars 2015 2 10 /03 /mars /2015 18:20
Début de l’étude du projet de loi antiterroriste C-51 aux Communes

Les ministres de la Sécurité publique et de la Justice, le directeur du SCRS et le commissaire Bob Paulson de la GRC ont tous les quatre témoignés mardi matin, devant un comité parlementaire étudiant le projet de loi antiterroriste C-51. (45eNord.ca/ParlVU)

 

10 mars 2015 par Nicolas Laffont – 45eNord.ca

 

C’est ce matin qu’a commencé l’étude du Comité permanent de la sécurité publique et nationale sur le controversé projet de loi antiterroriste C-51 qui veut accorder des pouvoirs supplémentaires à la police et au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS).

 

Après C-44, le gouvernement dit vouloir donner aux espions du SCRS «tous les outils nécessaires pour combattre le terrorisme» avec C-51. La loi permettrait entre autres d’empêcher des jeunes Canadiens de se joindre aux rangs du groupe État islamique en Irak ou en Syrie, ou encore de commettre des attaques isolées sur le territoire canadien.

En tout, le comité parlementaire doit se réunir à neuf reprises et entendre environ une cinquantaine de témoins. Après plusieurs heures de négociations entre les députés fédéraux, les conservateurs ont accepté de faire passer de trois à neuf le nombre de séances consacrées à l’étude de C-51.

Quatre anciens premiers ministres du Canada ont signé avec d’anciens juges de la Cour suprême une lettre ouverte publiée dans les médias nationaux dans laquelle ils expriment leurs inquiétudes quant au respect des droits et libertés.

Une fois les consultations terminées, le projet de loi sera soumis au vote à la Chambre des Communes, mais comme le gouvernement Harper est majoritaire, il n’aura de toute façon pas besoin de l’appui de l’opposition pour le faire adopter.

 

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10 février 2015 2 10 /02 /février /2015 08:20
La Cour Suprême se penchera sur la légalité pour le SCRS d’espionner les Canadiens à l’étranger

De gauche à droite, Awso Peshdary, 25 ans, présumé terroriste arrêté le 3 février 2015 à Ottawa, et Khadar Khalib, 23 ans, et John maguire, 24 ans, contre qui des accusations en lien avec des activités terroristes ont aussi été portées (GRC/45eNord.ca)

 

5 février 2015 par Jacques N. Godbout - 45eNord.ca

 

Avec les Canadiens qui l’appuient presque sans condition dans sa lutte au terrorisme, l’opposition libérale qui se range bien sagement derrière lui, le seul danger que court encore le gouvernement conservateur est que les tribunaux invalident ses lois anti-terroristes. Aussi, prend-il les devant et a-t-il demandé à la Cour Suprême, qui a accepté, de se pencher sur la légalité de l’espionnage fait à l’étranger par le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS).

Même si la loi C-44 déposé cet automne semblait avoir réglé la question et clarifié l’autorité du SCRS en matière de partage d’informations avec nos alliés, la Cour Suprême du Canada se penchera donc quand même sur cette question à la demande du gouvernement Harper.

Comme à l’habitude, la Cour Suprême n’a pas précisé la raison pour laquelle elle avait accepté d’analyser le dossier et aucune date d’audition n’a encore été fixée.

Le gouvernement canadien affirme que, même avec le projet de loi, le SCRS ne sait toujours pas à quel moment l’approbation d’un juge est nécessaire pour surveiller des extrémistes canadiens dans d’autres pays.

En 2013, le juge Richard Mosley, de la Cour Fédérale, avait déclaré que SCRS l’avait trompé sciemment à de nombreuses reprises pour pouvoir contourner la loi qui lui interdit de confier la collecte de renseignements confidentiels en matière de sécurité sur des Canadiens à des agences étrangères.

Le juge Mosley avait aussi prévenu que le SCRS et le Centre de surveillance des télécommunications (CST) faisaient courir aux cibles canadiennes le risque « d’être détenus ou lésés autrement » en raison de l’utilisation des communications interceptées par des organismes étrangers.

La Cour d’appel fédérale avait alors confirmé le jugement de Richard Mosley.

La Cour d’appel avait déclaré que qu’un mandat était nécessaire lorsque le SCRS – soit directement, soit par l’intermédiaire d’un service d’espionnage étranger – utilise des méthodes « intrusives » telles que l’interception des télécommunications.

Le projet de loi C-44 déposé cet automne prévoit quant à lui

  • de confirmer que le SCRS a le pouvoir de mener des enquêtes à l’étranger;
  • de confirmer que la Cour fédérale peut délivrer des mandats afin que le SCRS puisse enquêter sur les menaces à la sécurité nationale à l’extérieur du Canada;
  • de donner à la Cour fédérale le pouvoir d’opérer dans le cadre des lois canadiennes quand elle délivre des mandats autorisant le SCRS à entreprendre certaines activités pour enquêter sur une menace à la sécurité du Canada à l’extérieur du pays;

La mesure législative proposée permettrait donc clairement au SCRS de demander un mandat pour enquêter sur une menace à la sécurité à l’extérieur des frontières du Canada, une préoccupation certaine au moment où un certain nombre de jeunes Canadiens se rendent outre-mer combattre au sein de groupes terroristes et représentent une menace de retour au pays.

C’est bien beau de dire qu’il faut intercepter à leur retour les Canadiens partis combattre aux côtés des djihadistes, mais encore faut-il pouvoir l’apprendre.

Devant la recrudescence de l’incitation à l’utilisation de la violence par le terrorisme et après les attaques d’octobre dernier contre des soldats canadiens Patrice Vincent, à Saint-Jean-sur-Richelieu et Nathan Cirillo, aux abords du parlement, à Ottawa, tous deux tués par des aspirants-djihadistes, les deux tiers des Canadiens appuient clairement le renforcement par le gouvernement Harper de l’arsenal antiterroriste, révélait un sondage le mois dernier.

Ironie du sort, c’est justement parce qu’ils n’ont pu partir à l’étranger que les deux jeunes aspirants-djihadistes ont commis leurs attentats ici.

Mais, quoi qu’il en soit, avec un pareil appui des Canadien, les libéraux qui ont finalement décidé d’appuyer généralement le renforcement de l’arsenal antiterroriste et les néo-démocrates qui pourraient bien se retrouver seuls à ramer à contre-courant, le seul danger que court encore le gouvernement conservateur est de faire invalider ses lois par les tribunaux.

Ceci expliquant cela, la demande du gouvernement Harper à la Cour Suprême n’a donc rien d’étonnante.

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21 janvier 2015 3 21 /01 /janvier /2015 08:20
La Défense nationale canadienne veut mieux surveiller ses agents du renseignement

 

19 janvier 2015 par Nicolas Laffont - 45eNord.ca

 

Le ministère de la Défense nationale souhaite mettre en place un système de surveillance plus rigoureux pour les activités de ses agents de renseignements militaires. Les coûts, potentiellement élevés, pourraient cependant freiné cette volonté.

 

Dans le sillage du scandale impliquant le sous-lieutenant Jeffrey Delisle, qui a été reconnu coupable d’espionnage pour le compte de la Russie il y a près de deux ans, le chef du renseignement de la Défense avait ordonné la tenue d’une enquête indépendante et exhaustive sur le sujet, selon des documents obtenus par La Presse Canadienne en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

 

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17 janvier 2015 6 17 /01 /janvier /2015 17:20
Archives/SCRS

Archives/SCRS

 

15 janvier 2015 par Jacques N. Godbout – 45eNord.ca

 

Le gouvernement fédéral canadien compte accorder aux agences nationales de sécurité le pouvoir d’obtenir et partager certaines informations présentement protégées par la loi sur la vie privée.

 

Le gouvernement Harper avait déjà annoncé qu’il avait l’intention de renforcer les pouvoirs de ses agences de sécurité dès les premiers mois de 2015, mais l’enjeu est devenu plus grand à la suite des attentats perpétrés au Canada et de la multiplication des attaques de djihadistes, que ce soit en France ou en Australie.

 

Selon la télévision publique canadienne de langue anglaise, la CBC, une loi, qui devrait être présentée dès la rentrée parlementaire, pourrait notamment permettre aux agences responsables de la sécurité nationale d’obtenir de l’information fournie lors d’une demande de passeport ou pour une déclaration de revenus alors qu’actuellement, en vertu de la loi sur la vie privée, les policiers doivent avoir un mandat de la cour pour obtenir pareille information.

 

La nouvelle loi faciliterait également le partage d’informations sur les mouvements de substances contrôlées, d’armes ou de produits chimiques.

 

Elle faciliterait aussi les échanges entre le Service canadien de renseignement de sécurité (SCRS) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et permettrait également la détention d’individus soupçonnés d’extrémisme et l’imposition de conditions pour demeurer en liberté.

 

Le projet de loi soulève toutefois déjà des inquiétudes chez les groupes de défense de droits et libertés et plusieurs d’entre eux ont fait savoir que, si on donne plus de pouvoir à la police, on doit aussi imposer plus de surveillance.

 

Le gouvernement quant à lui veut déposer son projet de loi rapidement après la reprise des travaux parlementaires dès le 26 janvier.

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29 janvier 2014 3 29 /01 /janvier /2014 12:20
Espionnage et terrorisme au menu du rapport 2011-2013 du renseignement canadien

 

28 janvier 2014 par Nicolas Laffont – 45eNord.ca

 

Le directeur du Service Canadien du Renseignement de Sécurité (SCRS), Michel Coulombe, a déclaré dans un rapport déposé au Parlement lundi être particulièrement préoccupé par l’espionnage sans cesse grandissant pour ceux qui manifestent un intérêt particulier dans les secteurs du nucléaire, de l’aérospatiale, du pétrole et du gaz du Canada.

 

Le SCRS estime aussi que «la radicalisation de Canadiens qui se tournent vers l’extrémisme violent constitue toujours une importante source de préoccupation sur le plan de la sécurité nationale».

Menaces au pays

En raison de ses «compétences industrielles et technologiques avancées» et de son savoir-faire dans un certain nombre de secteurs, le Canada «représente une cible attrayante pour des services de renseignement étrangers», estime le SCRS dans son rapport.

Plusieurs secteurs de l’économie canadienne intéresseraient particulièrement les espions: l’industrie aérospatiale, la biotechnologie, les produits chimiques, les communications, les technologies de l’information, l’exploitation minière et la métallurgie, l’énergie nucléaire, le pétrole et le gaz ainsi que l’environnement.

«Une puissance étrangère qui exploite secrètement ces secteurs dans le but de faire avancer ses intérêts stratégiques et économiques peut agir au détriment des intérêts et des objectifs du Canada. Ces activités ont des conséquences comme la perte d’emplois, de bénéfices et de recettes fiscales ainsi que l’affaiblissement de la compétitivité», est-il écrit dans le document.

Cela dit, le SCRS révèle que pour lui, l’incident de sécurité nationale le plus troublant en 2011-2013, a eu lieu en janvier 2012, lorsque l’enseigne de vaisseau de 1re classe Jeffrey Paul Delisle a été arrêté à Halifax et accusé d’espionnage pour le compte d’un gouvernement étranger. Il a par la suite plaidé coupable et a été condamné à une peine d’emprisonnement de 20 ans.

Son cas est historique, car c’est la première fois qu’une personne est reconnue coupable d’une infraction à la Loi sur la protection de l’information. Ce cas nous rappelle également que le Canada représente une cible très attrayante pour des services de renseignement hostiles.

«De nos jours, par rapport à n’importe quelle autre période de notre histoire, autant, sinon plus, de tentatives sont faites pour dérober les secrets économiques, militaires et politiques du Canada», estime encore le SCRS.

Autre source de préoccupation du SCRS au pays: en avril 2013, deux hommes – un à Toronto et l’autre à Montréal ont été accusés de planifier un attentat contre un train de voyageurs Via Rail. Lorsqu’ils ont annoncé les arrestations, les représentants des forces policières ont fait allusion à des liens existants entre les accusés et des éléments d’al-Qaïda à l’étranger.

 

Canadiens à l’étranger

Le SCRS se dit également préoccupé – et il réitère ici ses inquiétudes – par le nombre croissant de ressortissants et de résidents Canadiens qui quittent le pays pour participer à des activités terroristes. Non sans un brin d’humour (d’espion), le SCRS demande pourquoi le Canada se «préoccupe autant de ce phénomène, en particulier lorsque les terroristes en puissance ont de bonnes chances de se faire tuer à l’étranger? Ne vaut-il pas mieux que les extrémistes violents quittent le Canada plutôt que d’y rester?»

Y répondant, quelques lignes plus bas, le service de renseignement canadien indique «qu’aucun pays ne peut devenir à son insu un exportateur du terrorisme sans que son image et ses relations à l’échelle internationale n’en souffrent. Le Canada est tenu sur le plan juridique de favoriser la sécurité mondiale, et cela veut dire assumer la responsabilité de ses ressortissants».

Selon l’agence, il y a également le risque que ceux qui sont partis un jour peuvent revenir au pays, encore plus radicalisés que lorsqu’ils sont partis. Le SCRS trouve tout aussi inquiétant, qu’il est «possible qu’après avoir pris part à un conflit à l’étranger ou s’être entraînés auprès d’un groupe terroriste, ils reviennent au pays dotés d’un savoir-faire opérationnel qu’ils peuvent mettre à profit ou enseigner à d’autres extrémistes canadiens».

Rappelons que début 2013, deux jeunes Canadiens ont participé à un attentat contre un complexe gazier en Algérie qui a fait jusqu’à 60 morts, sans compter le cas très médiatisé de deux autres jeunes Canadiens qui se seraient rendus en Afrique du Nord à des fins extrémistes.

Le rapport s’intéresse également aux différents groupes terroristes connus: Al-Qaïda, al-Chabaab, AQPA, API, le front Al-Nosra, AQMI, Boko Haram et Ansaru.

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29 octobre 2013 2 29 /10 /octobre /2013 18:20
Michel Coulombe, le nouveau directeur du Renseignement canadien (SCRS)

Michel Coulombe, le nouveau directeur du Renseignement canadien (SCRS)

26/10/2013 par Jacques N. Godbout – 45eNord.ca

 

Les espions canadiens ont un nouveau patron. Parmi les changements aux échelons supérieurs de la fonction publique que le Premier ministre Stephen Harper a annoncé le 25 octobre, le Montréalais Michel Coulombe, actuellement directeur intérimaire du Service canadien du renseignement de sécurité, en devient maintenant le directeur.

 

Il succède à ce poste à Richard B. Fadden, qui avait d’ailleurs été au centre d’une controverse en juin 2010, quand il avait affirmé dans une interview que les pays étrangers faisaient de l’espionnage industriel au Canada et tentaient aussi d’influencer les hommes politiques canadiens.

 

Fadden, nommé directeur du SCRS en juin 2009, avait été muté à la Défense en mai dernier.

 

Michel Coulombe a fait ses études à Montréal, au Québec, et il est titulaire d’un Baccalauréat ès sciences en génie de l’École Polytechnique de Université de Montréal

 

Il est est entré au SCRS où il a occupé divers postes dès 1986, soit deux ans à peine après la création du Service.

 

Directeur intérimaire du Service canadien du renseignement de sécurité depuis mai 2013, il a été auparavant sous-directeur des Opérations, (2010 -2013), directeur adjoint, Renseignement et directeur adjoint, collecte à l’étranger (2009), directeur général, Région du Québec (2006-2008), sous-directeur général, région du Québec (2004 -2006), sous-directeur général, région d’Ottawa (2002 -2004), gestionnaire, antiterrorisme (2000 -2002), adjoint exécutif du directeur (1999 -2000).

 

Avant d’entrer au SCRS, il avait occupé divers postes sein de la Gendarmerie royale du Canada (1982 -1986) et des Forces canadiennes (1980-1981)

 

Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) est le principal service de renseignements du Canada. En 1984, il a remplacé l’ancien département de sécurité de la Gendarmerie royale du Canada.

 

Le SCRS vise d’abord et avant tout, selon ses propres mots, «à se distinguer dans son rôle de conseiller principal du gouvernement du Canada en matière de sécurité nationale».

 

Sa mission inclut l’antiterrorisme et le contre-espionnage.

 

Le SCRS, qui compterait actuellement quelque 2 500 employés, travaille en étroite collaboration avec ses agences sœurs des États-Unis (CIA, FBI et NSA), de Grande-Bretagne (MI5), d’Australie et de plusieurs autres pays.

 

Sur le front domestique, le SCRS doit également collaborer étroitement avec, notamment, les Forces armées canadiennes, le Centre de la sécurité des télécommunications, le Ministère de la Défense nationale et la Gendarmerie royale du Canada

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