28-01-2015 par Laurent Fargues et Vincent Lamigeon – Challenges.fr

Les hauts fonctionnaires du ministère de la Défense et de Bercy  qualifiaient dès juillet d’"aléatoire" et "coûteux" ce projet pour combler le trou dans le budget de la Défense.

C’est un rapport confidentiel qui tire à boulets rouges sur la solution trouvée par le ministre Jean-Yves Le Drian pour renflouer les caisses des armées. Co-signé en juillet par la Direction générale de l’armement, le Contrôle général des armées et l’inspection des Finances, ce document, que "Challenges" a pu consulter, émet un avis "très défavorable" à tout projet de location de matériel militaire.

L’idée, qui consiste à créer des sociétés à capitaux majoritairement publics pour racheter aux armées des équipements (avions de transport, frégates, radars, etc.) et leur relouer immédiatement, a été envisagée dès le Conseil de défense du 17 juillet 2013. Elle a été confirmée par François Hollande lors de ses vœux aux armées le 14 janvier et sera discutée dans les prochains jours par les députés via un amendement à la loi Macron.

Tout de la potion magique

Sur le papier, la solution a tout de la potion magique. Elle permet au ministère de la Défense d’encaisser les 2,2 milliards d’euros qui lui manquent pour boucler son budget 2015 et de ne plus payer que des loyers étalés sur des années. Dans les faits, elle relève d’un montage "aléatoire, complexe, risqué et coûteux", selon le diagnostic commun des hauts fonctionnaires de Bercy et du ministère de la Défense. Sa réalisation serait "de nature à faire courir de grands risques financiers au ministère de la Défense sans que les objectifs soient nécessairement atteints".

A lire le rapport, rien ne justifie une telle acrobatie comptable. L’Insee et Eurostat ne seraient pas dupes et rebasculeraient les dépenses des sociétés dans le déficit public. Pis, cela engendrerait des "surcoûts substantiels", via les coûts de gestion des sociétés, l’assurance des matériels, le coût des garanties, la TVA payée sur les loyers ou les charges d’intérêts plus élevés que les emprunts d’Etat... La participation éventuelle d’actionnaires privés – industries d’armement en tête – nécessiterait de les rémunérer et "risquerait de faire perdre au ministère de la Défense la pleine maîtrise des équipements concernés".

Juridiquement, le projet est tout aussi bancal. L’article, ajouté à la hussarde dans la loi Macron, a toutes les chances d’être censuré par le Conseil constitutionnel comme un "cavalier législatif" qui n’a rien à voir avec le reste du texte. Il déroge au code de la propriété des personnes publiques, au code monétaire et financier, ainsi qu’à la loi de programmation des finances publiques…

De gros doutes sur la légalité des contrats exclusifs

Dans une note du 12 janvier, la direction des Affaires juridiques de Bercy émet en plus de gros doutes sur la légalité de contrats exclusifs entre les futures sociétés et le ministère de la Défense. "La conclusion du marché de location d’équipements militaires avec ou sans option d’achat doit en principe être précédée d’une publicité et d’une mise en concurrence", souligne la note. Au risque que des concurrents cassent les prix et coupent l’herbe sous le pied des futures sociétés ?

Les juristes de Bercy mettent aussi en garde sur le risque d’anti-constitutionnalité du projet. Celui-ci "peut susciter des interrogations de la part du Conseil constitutionnel sur la conformité du dispositif à l’objectif de valeur constitutionnelle de bon usage des deniers publics, dès lors que la location à long terme des matériels peut s’avérer moins rentable que leur utilisation en tant que propriétaire par le ministère de la Défense".

De son côté, le ministère de la Défense dément le risque de censure du Conseil constitutionnel et maintient intégralement son projet. Assisté du cabinet d’avocats Francis Lefebvre, il a d’ailleurs bien avancé sur son architecture. Deux sociétés de projet ou "SPV" (Special Purpose Vehicles), 100% publiques dans un premier temps, seraient créées : l’une rachèterait huit avions de transport A400M, l’autre trois frégates FREMM, ce qui permettrait de récolter les 2,2 milliards manquants au budget de défense.

"Nous aurions été enchantés de pouvoir compter sur des crédits budgétaires classiques, voire un nouveau plan d’investissements d’avenir, mais ces solutions ont été écartées, assure-t-on à l’hôtel de Brienne. Si Bercy ne propose pas de solution alternative, nous n’aurons pas d’autre choix que de lancer les SPV, qui doivent être opérationnelles dès l’automne".

Les grandes manœuvres budgétaires continuent.