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J’assume les responsabilités de chef d’état-major des armées depuis trois ans et demi. Je suis pleinement conscient de l’honneur qui m’est fait, de la confiance qui m’a été accordée et des devoirs qui sont attachés à cette fonction.

J’ai toujours veillé, depuis ma nomination, à maintenir un modèle d’armée qui garantisse la cohérence entre les menaces qui pèsent sur la France et sur l’Europe, les missions de nos armées qui ne cessent d’augmenter et les moyens capacitaires et budgétaires nécessaires pour les remplir.

Dans le plus strict respect de la loyauté, qui n’a jamais cessé d’être le fondement de ma relation avec l’autorité politique et la représentation nationale, j’ai estimé qu’il était de mon devoir de leur faire part de mes réserves, à plusieurs reprises, à huis clos, en toute transparence et vérité.

Dans les circonstances actuelles, je considère ne plus être en mesure d’assurer la pérennité du modèle d’armée auquel je crois pour garantir la protection de la France et des Français, aujourd’hui et demain, et soutenir les ambitions de notre pays. Par conséquent, j’ai pris mes responsabilités en présentant, ce jour, ma démission au Président de la République, qui l’a acceptée.

J’éprouve une vraie reconnaissance envers nos soldats, nos marins et nos aviateurs avec lesquels j’ai partagé ma vie, pendant quarante-trois années, au service de la nation, en toute sincérité. Je sais pour les connaître qu’ils continueront à assurer la mission aux ordres de mon successeur avec autant de détermination et de fidélité.

Je reste indéfectiblement attaché à mon pays et à ses armées. Ce qui m’importera, jusqu’à mon dernier souffle, c’est le succès des armes de la France.

Général d’armée Pierre de Villiers

Interview par Alain Establier - SDBR N°170 daté du 25/04/2017

SDBR : Général, vous avez eu de nombreuses responsabilités au sein de la Légion étrangère*. Pourquoi fait-on le choix d’intégrer un groupe industriel comme Thales ?

Bouquin : C’est une excellente question. D’abord, au cours de ma carrière je n’ai pas fait que la Légion et j’ai une double culture : une culture opérationnelle (légionnaire) et une culture capacitaire (opérations d’armement, programmes, préparation de l’avenir). La dimension capacitaire m’avait permis de connaître le monde industriel. Ensuite et c’est le plus important, je continue à servir mon pays. En France, nous avons le défaut de considérer que la seule manière noble de défendre son pays c’est par les armes. Je suis persuadé que servir dans l’industrie de défense est une autre manière de servir mon pays et j’ai l’ambition que mon pays soit doté des meilleurs équipements, des meilleurs matériels et des meilleures capacités pour permettre à ses armées de remplir leur mission.

Quel est votre rôle au sein de Thales ?

Je suis conseiller de défense, pour faire du lien entre l’industriel et l’opérationnel. L’industriel a besoin de comprendre le besoin des militaires mais il a aussi besoin de comprendre leur environnement, la complexité militaire et ce ne sont pas de simples spécifications posées sur un papier qui permettent à l’industriel de correctement appréhender le vrai besoin des Forces. A l’inverse, les Forces ont besoin de connaître les contraintes de l’industriel (certaines technologies ne sont pas matures, certains équipements coûtent très cher) donc il est nécessaire de se parler pour converger vers ce qui sera accessible à un horizon donné : répondre efficacement aux besoins en restant raisonnables. Mon rôle est aussi de préserver un certain équilibre entre l’Homme et la machine. L’Homme doit rester dans la boucle, sinon l’industriel risque de produire une très belle solution complètement automatisée, avec beaucoup d’intelligence artificielle, des logiciels, etc. mais, en opération, le militaire veut garder le contrôle. Donc il faut, dans tout système délivré aux Forces, une place pour que le militaire conserve la maitrise de l’emploi de l’équipement. Cela ne veut pas dire que certains automatismes ne seront pas acceptés, mais il faut que l’équipement soit débrayable pour que le militaire conserve la maitrise du feu, par exemple pour éviter le tir fratricide ou l’erreur de tir.

En juin prochain, au Paris Air Show, les SALA (Systèmes d'Armes Létaux Autonomes) seront probablement très visibles. Les Forces Spéciales de demain seront-elles robotisées ?

Je ne le pense pas, car il y aura toujours des cas non conformes. Le chef militaire est là pour prendre des décisions et ses responsabilités dans des situations complètement inimaginables. C’est ce qui fait souvent la différence de culture entre l’ingénieur et l’officier. L’officier doit décider car, à la guerre, il y a toujours des décisions à prendre. Il y aura donc toujours la présence d’un Homme en charge de ce qui va se produire. La « guerre des étoiles » ne remplira pas toute son efficacité face à des situations complètement originales où seule l’intelligence humaine reste pertinente. A cela, il faut ajouter les problèmes éthiques posés : nos démocraties peuvent-elles accepter qu’un jour un adversaire soit éliminé non pas sur une décision humaine mais sur la décision d’une machine ? Donc je reste persuadé que les systèmes que nous allons concevoir, même bourrés de logiciels et d’intelligence artificielle, laisseront place à l’Homme dans les boucles de décision. La force aérienne demain sera sans doute mixte, composée d’appareils pilotés et de drones de combat complètement automatiques ou pilotés depuis le sol. C’est imaginable dans le milieu aérien qui est un milieu homogène.

Et dans le milieu terrestre ?

C’est beaucoup plus compliqué en milieu terrestre, mais nous pouvons imaginer une force mixte composée d’hommes et de robots terrestres qui, dans un premier temps, assureront les servitudes les plus simples : transport, logistique, fourniture d’énergie. Progressivement, nous pourrons avoir des robots capteurs et de surveillance, voire de combat. Un tourelleau téléopéré sur un char n’est-il pas déjà un embryon de robot de combat ? Aujourd’hui, le tourelleau est téléopéré par un opérateur mais, demain, peut-être fonctionnera-t-il seul à l’aide de ses capteurs intelligents ? Et s’il est posé sur un socle à roulette, il deviendra un robot de combat… Tout cela viendra progressivement, mais il faudra d’abord apprendre à faire coopérer l’Homme et le robot sur le terrain, en faisant en sorte que l’Homme ait toujours la main. L’avantage du robot est tout de même sa réactivité et parfois son efficacité : exemple, un drone de combat aérien encaisse plus de G qu’un pilote, voit plus vite que le pilote grâce à ses senseurs tous azimuts et peut déclencher un départ missile plus rapidement qu’un pilote.

L’amiral Isnard, G-COS, évoquait au Sofins le temps d’avance nécessaire pour les Forces Spéciales. Que signifie pour vous ce temps d’avance ?

Je vous donne un exemple. Aujourd’hui, la vision nocturne est un différenciateur majeur face à nos adversaires. Il y a peu d’écarts sur l’armement, grâce à des fusils d’assaut de calibre 5.56 aux précisions équivalentes. En revanche, le vrai différenciateur des Forces Spéciales est l’aptitude à voir l’ennemi quand lui ne peut pas vous voir ; sauf que, dans 5 mois ou dans 5 ans, l’ennemi pourra acquérir les mêmes lunettes de vision nocturne que celles produites aujourd’hui par Thales. Il faudra donc imaginer un autre différenciateur dans le duel : meilleure résolution, meilleure portée, etc. Nous avons un temps d’avance sur la vision nocturne actuellement. Mais, me direz-vous, les Forces Spéciales sont rarement « au contact », alors pourquoi se préoccuper de la vision nocturne ? En fait, les Forces Spéciales sont un outil d’action dans la profondeur, au même titre qu’un missile de croisière ; elles n’agissent pas sur la ligne de front (s’il y en a) mais beaucoup plus loin dans la profondeur stratégique. En revanche, là où est leur action, elles sont face à un ennemi tactiquement à une distance courte (15/20 mètres). Elles agissent donc « au contact », avec discrétion et discernement.

Les Forces Spéciales agissent-elles seules ?

Et non. Elles agissent seules dans la conduite de l’action proprement dite, dans l’exécution de leur mission principale : destruction d’une infrastructure, libération d’un otage, etc. Par contre, elles s’appuient sur le Groupement d’Appui aux Opérations Spéciales (GAOS) pour tout ce qui est appui, soutien ou service : appui feu, logistique, énergie de leurs radios ou essence des véhicules, maintenance de leurs armes, pour traverser un champ de mines (sapeurs), etc. pour se concentrer sur leur mission majeure et ne pas perdre en efficacité en dispersant leur ressources sur des missions annexes.

Y a-t-il des relations particulières entre les Forces Spéciales et les industriels ou la DGA ?

La DGA est une interface indispensable pour les industriels et pour les Forces, faisant un métier que les Forces ne peuvent pas remplir, à savoir traduire un besoin opérationnel en une spécification technique, à chiffrer un coût, à estimer ce qui est accessible et ce qui ne l’est pas, puis à passer un marché public. La DGA fait remarquablement ce métier, le militaire ne saurait pas le faire. Ce qu’on peut en revanche parfois reprocher à la DGA, c’est un cloisonnement un peu trop hermétique alors que les Forces et les industriels ont besoin de se parler en tête à tête pour mieux se comprendre. L’industriel doit parler avec le militaire pour mieux prendre la mesure de ses besoins ; les attendus d’un document contractuel ne suffisent pas.

Et le processus classique est donc trop lourd et trop long pour les Forces Spéciales ?

Forces Spéciales revendiquent leur particularisme et leur réactivité avec un tempo réduit, idéalement de l’ordre de 6 mois : elles cherchent donc des méthodes d’acquisition qui permettent de réduire les délais. Elles peuvent par exemple prendre le prototype d’un industriel, avec encore des défauts, s’il leurs donne le temps d’avance dont elles ont besoin. C’est une logique d’urgence opérationnelle qui bouscule les états-majors, les industriels et bien sûr la DGA. Les Forces Spéciales partagent d’ailleurs cette vision avec la DRM. Pour que les industriels s’adaptent à ce tempo, il faut qu’ils sachent être réactifs. C’est pourquoi un industriel comme Thales est friand du RETEX des Forces Spéciales, par exemple sur un prototype de vision nocturne pour en faire de l’adaptation réactive et gagner des mois de mises au point.

N’est-ce pas un chemin risqué pour la garantie de prix raisonnables ?

Je ne le pense pas car nous sommes challengés par des PME innovantes et les « start-up », et si Thales veut rester dans la course à l’innovation face aux PME, il faudra rester sur le même tempo qu’elles et sur des registres de prix comparables. Sur l’aspect réactivité, il est possible de gagner du temps en sélectionnant des produits sur étagères qui conviennent à peu près, pour un certain emploi, et en demandant à la DGA d’en faire des opérations d’expérimentation réactives (OER) : cette procédure peut faire gagner plusieurs mois de délais. Ceci étant, l’acquisition de produit sur étagère ne peut pas se faire sur l’ensemble du spectre. Pour les produits susceptibles d’être exposés à des menaces électromagnétiques et cyber, nous devons être très prudents et passer par des produits durcis et normalisés.

A propos d’innovation, Thales a évoqué récemment quelques avancées sur des armes non létales. Pouvez-vous nous en parler ?

Nous réfléchissons de plus en plus au non-cinétique. Depuis l’invention de la poudre, le mot arme fait penser à arme à feu. Demain, nous aurons des effecteurs qui reposeront sur d’autres effets : jet de particules, émission électromagnétique de forte puissance, émission laser, etc. Beaucoup de travail reste encore à faire pour les rendre portables, mais ces outils fonctionnent. Par exemple, le projet REPTILE (micro-onde de forte puissance), capable de faire un trou dans une plaque métallique à 200 mètres, peut faciliter la chasse aux minidrones ou la progression de troupes. Le projet PEPS est capable de délivrer des émissions magnétiques micro-ondes pour détruire par impulsion toute l’électronique embarquée d’un objet non durci : par exemple, pour stopper un véhicule suspect à un barrage. Voilà des exemples de ce que Thales peut apporter aux Forces Spéciales en matière d’innovation.

Nous sommes à l’aube d’une belle histoire à construire avec les Forces Spéciales, en les convaincant que Thales est un partenaire de confiance, avec une panoplie d’outils qui couvrent déjà un large spectre pour elles, que nous ne sommes pas simplement des électroniciens de très haut niveau et que nous pouvons mettre en place une organisation de proximité avec elles.

* Saint-Cyrien de la promotion général ROLLET, le général BOUQUIN a été affecté au 4ème Régiment étranger en 1980 puis au 2ème REP en 1981. Il y occupera successivement jusqu'en 1990 les fonctions de chef de section, d'officier adjoint, de commandant de compagnie puis d'officier traitant au bureau opérations instruction. Après différentes responsabilités à l’EMA, en 2000 il prend le commandement du 2ème REP. En 2009, il prend le commandement de la Légion étrangère jusqu’en 2011. Il est officier de la Légion d'honneur, officier de l'ordre national du mérite, titulaire de la croix de la valeur militaire avec étoile de bronze et de la croix du combattant.

9 novembre 2016 Commission de la défense nationale et des forces armées - Compte rendu n° 15

Présidence de Mme Patricia Adam, présidente

— Audition, ouverte à la presse, de M. Marwan Lahoud, président du groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales

La séance est ouverte à neuf heures trente.

Mme la présidente Patricia Adam. Monsieur le président, merci d’avoir répondu favorablement à notre invitation. Dans la lignée de l’actualisation de la loi de programmation militaire (LPM), nous concluons demain un nouvel exercice budgétaire avec le vote des crédits de la mission « Défense » pour 2017. Après ces étapes budgétaires et nos réussites à l’exportation, il semblait important que notre commission entende les groupements des industriels de la défense.

M. Marwan Lahoud, président du groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales. Je suis très honoré de venir devant vous parler d’une industrie qui est un succès français. En 2015, le chiffre d’affaires total du secteur est évalué à environ 58,3 milliards d’euros, dont 39,5 milliards d’exportations directes. Nous restons ainsi la première filière exportatrice en France, augmentant notre contribution à la balance commerciale française avec un solde positif qui s’élève désormais à plus de 22 milliards d’euros. Quelques 80 milliards d’euros de commandes ont été obtenus en 2015 et l’année 2016 s’annonce tout aussi prometteuse. La filière représente 185 000 emplois directs, en hausse de 1,7 %. Les recrutements représentent environ 11 000 emplois directs en 2015 comme en 2016, dont 3 000 postes nouveaux créés dans la filière. La fin d’année 2016 s’annonce favorable, en dépit de tensions persistantes sur certains segments, comme celui des hélicoptères, fragilisé par les prix bas du pétrole. En effet, certaines entreprises du secteur pétrolier, traditionnellement de gros clients, dans l’off-shore en particulier, ont tout simplement arrêté d’investir. Aucune commande n’a été enregistrée ces dix-huit derniers mois dans ce secteur, ce qui constitue une situation inédite. Le rebond, en matière d’hélicoptères, était attendu du côté de la défense. Il se profile à l’horizon bien que le cycle commercial soit plus long que pour des clients privés. La déception polonaise est venue rappeler combien il était difficile de réussir sur des contrats à l’exportation.

Sur le chiffre d’affaires de 58,3 milliards, 23 % correspondent au secteur défense à proprement parler. Mais, il faut le signaler, le secteur défense représente désormais 32 % des commandes. En outre, la contribution de la défense ne se résume pas à des chiffres : il faut souligner le rôle contracyclique du secteur défense qui permet d’atténuer les ralentissements dans le secteur civil et ainsi de conserver les équipes quand un programme s’arrête, ce qui préserve les compétences. La défense est aussi un soutien à la recherche et à l’innovation ; elle intervient dans tous les développements longs ou à risques. La défense permet donc l’autonomie économique et financière de nos entreprises, grands groupes comme équipementiers. La diversification d’activité est essentielle et c’est pourquoi les commandes du ministère de la Défense le sont aussi.

L’exécution est globalement satisfaisante pour nous puisque les volumes annoncés ont été respectés. Je voudrais néanmoins rappeler que la construction de la LPM elle-même a été contrainte, demandant des concessions importantes de la part des industriels. Les industriels ont accepté, dans la négociation initiale, en 2013, des modifications des cadences de production pour préserver la R&D. La vraie satisfaction, le vrai succès, c’est l’exportation. En 2013, nous avions parié que nous allions compenser certains sacrifices par nos succès à l’export, avec le soutien de toute l’équipe de France de l’export. Force est de constater que cette mobilisation a porté ses fruits. Je tiens à remercier tous les acteurs publics qui se sont mobilisés : les administrations, le Gouvernement, le Parlement... Les succès du Rafale et des missiles associés ainsi que des hélicoptères ont permis d’assurer des plans de charge que la LPM ne soutenait plus. J’y associe les succès de DCNS (FREMM et sous-marins) puisque sont embarqués des objets volants à bord des plateformes navales.

Quelques sujets non résolus subsistent. Le premier, c’est le soutien, le support en service. Il me semble qu’il y a un problème d’organisation qui doit être traité, sans quoi on ne trouvera pas de solution efficace. Il faut avoir à l’esprit que lorsque la loi de programmation militaire a été conçue, on était très loin d’imaginer les conditions d’emploi dans lesquelles seraient ensuite placés nos équipements et nos matériels. On apprend en marchant, ou plutôt en volant. C’est un facteur aggravant du problème du soutien. Il ne s’agit pas seulement de s’adapter aux spécificités de chaque matériel, il faut en plus s’adapter aux conditions opérationnelles d’aujourd’hui. Deuxième point noir que je voudrais souligner : la recherche. La LPM a maintenu le financement à un niveau respectable. Mais il ne permet pas de couvrir l’ensemble du champ de manière satisfaisante. Nous ne pouvions pas imaginer, en 2013, l’accélération de l’innovation dans de nombreux domaines (biotechnologie, robotique, technologies de l’information, big data et analytics, intelligence artificielle, nanotechnologies et matériaux, nouvelles sources d’énergie). Au regard à l’effort de recherche global dans ces domaines, l’effort de recherche de défense est insuffisant.

Ce premier bilan étant exprimé, quelles sont nos attentes ? La remontée en puissance du budget de la défense à 2 % du PIB (hors pension) est une nécessité absolue, compte tenu des précédents compromis sur les volumes. Les 2 % s’imposent pour absorber le besoin de financement lié au renouvellement des moyens liés à la dissuasion ; financer le maintien en condition opérationnelle (MCO) dont les besoins progressent au rythme de l’obsolescence des matériels et de l’usure accélérée des équipements en OPEX ; assurer la livraison des équipements en cours, qu’il s’agisse des équipements à effet majeur ou de ceux de cohérence opérationnelle ; et puis préparer les besoins futurs.

La menace se renforce. Le Livre blanc de 1994 parlait de résurgence d’une menace majeure à l’est. Nous y sommes. Mais la menace évolue aussi : la protection des données, l’intégrité de l’information devient un enjeu majeur. La prolifération des objets connectés (réfrigérateurs, machines à laver) suscite des piratages dits « de déni de service » qui ont mis à plat tout le réseau américain. Il sera nécessaire de porter une attention particulière à ces évolutions. La banalisation de certaines technologies, comme les drones ou les essaims de drones, pour lesquels une dynamique semble enfin enclenchée avec les programmes FCAS et MALE RPAS, est une donnée importante. Il convient d’en faire des objets utilisables en missions et en même temps d’assurer la sécurité de l’ensemble. Je pourrais parler de satellites également, domaine dans lequel nous devons conforter notre position certes en pointe aujourd’hui.

Nous devons maintenir la dynamique à l’export. La loi de programmation militaire actuelle a montré le caractère indispensable de l’export pour le modèle économique des industries de défense. Il faut maintenir ces efforts dans la durée.

Je serais totalement incomplet si je ne parlais pas d’Europe. Le Royaume-Uni s’apprête à quitter l’Union européenne. Les annonces du nouveau président des États-Unis au cours de la campagne laissent présager un changement majeur en termes de défense. Il sera essentiel de relancer une dynamique européenne. Les Européens doivent prendre conscience de leurs intérêts communs ainsi que de la proximité, de la diversité et de l’acuité des menaces. Il y a une prise de conscience générale actuellement dans les États membres, qui s’est traduite par l’initiative franco-allemande récente, ainsi qu’à la Commission où l’on entend un nouveau discours et au Parlement européen. Cette prise de conscience doit se traduire en actes. L’Europe est menacée. Il faut le dire et le redire. Ce n’est pas une vision communément partagée, aussi bien par nos concitoyens que par nos dirigeants politiques. Si j’ignore quel sera l’avenir de l’Alliance atlantique à la suite des événements de la nuit, elle demeurera l’élément majeur de la défense globale et, s’il le faut, on trouvera des accords. La France joue un rôle déterminant dans le fonctionnement des instances de l’Alliance. Deux postes stratégiques sont ainsi occupés par des Français : le commandement suprême allié Transformation, avec à sa tête le général Mercier, et le poste de secrétaire général adjoint pour l’investissement de défense. La France est par ailleurs le quatrième contributeur au budget de l’Alliance derrière les États-Unis, l’Allemagne et le Royaume-Uni.

J’aimerais attirer votre attention sur deux sujets en particulier. Tout d’abord, la défense antimissile balistique (DAMB). Il ne s’agit pas uniquement d’un bouclier américain posé au-dessus de l’Europe. Il existe des capacités européennes qu’il convient de valoriser et de mettre en avant. Ensuite, l’AFSC (Alliance Future Surveillance and Control), qui est le programme de remplacement de la capacité AWACS à horizon 2030. Là aussi, des compétences françaises existent et sont à faire valoir.

En conclusion, je dirais que la future loi de programmation militaire, ou du moins les évolutions envisagées, constituent un enjeu critique pour assurer la pérennité d’un outil qui participe à la souveraineté de la France et de l’Union européenne. Alors que parmi les douze entreprises récemment labellisées « Vitrines Usine du Futur », trois sont des acteurs de la filière aéronautique, il me semble important de rappeler que l’industrie de défense et l’industrie aéronautique sont des atouts pour la défense et pour l’économie de la France. Je vous remercie.

M. Philippe Vitel. Je m’apprête à présenter, pour le compte de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, un rapport sur l’avenir des capacités alliées de renseignement, de surveillance et de reconnaissance (ISR). On constate aujourd’hui que la demande de capacités ISR est supérieure à l’offre, et que nous avons besoin de plateformes ISR de plus en plus développées, car il faut certes qu’elles collectent l’information, mais également qu’elles soient munies de systèmes d’analyse pour traiter, exploiter et distribuer les données. De même, l’utilisation de l’espace aérien est pour l’heure non disputée. Demain, en revanche, nous connaîtrons les interdictions d’accès et les blocages de zones.

Ces évolutions nécessitent un très fort investissement en recherche et développement. Là où le bât blesse néanmoins, c’est que les sommes investies en ces domaines sont déjà considérables – le marché, qui représente actuellement 100 milliards de dollars, s’élèvera à 120 milliards de dollars d’ici 2020. Il nous faut donc trouver un équilibre entre les capacités ISR tactique et stratégique. Quelle est votre approche ? Où se situe la France sur ces questions ? Serons-nous enviés à l’avenir ?

Mme Geneviève Gosselin-Fleury. Vous avez évoqué tout à l’heure le Brexit. Les conséquences ont-elles été mesurées – peuvent-elles l’être ? – pour l’industrie aéronautique française. Quelles sont vos principales craintes ?

M. Marwan Lahoud. S’agissant tout d’abord du Brexit, il est trop tôt pour mesurer une quelconque conséquence au-delà de la baisse de la livre. L’évolution du taux de change a des conséquences évidentes puisque, par exemple, les ailes des avions Airbus sont fabriquées au Royaume-Uni. Il y a donc un effet change mais qui demeure conjoncturel. Les craintes pour une entreprise comme Airbus et une filière comme la nôtre sont fortes, car l’interdépendance avec le Royaume-Uni est forte. À titre d’exemple, un groupe comme Thales possède une activité au Royaume-Uni ; c’est d’ailleurs le cas de nombreux équipementiers. Nous sommes donc en situation d’attente : le Brexit se traduira-t-il par la mise en place de barrières douanière ou de restrictions à la circulation des salariés ? Si tel était le cas, cela changera la nature de notre activité. Concernant la coopération bilatérale en matière de défense, j’entends les propos des responsables britanniques selon lesquels le Brexit ne changera rien. Attendons de voir.

S’agissant ensuite de l’ISR, nous allons au-devant d’une révolution en la matière. Vous avez décrit en quelques mots un paysage que l’on pourrait développer à souhait. Au fond, ce qu’il convient d’assurer, c’est la supériorité aérienne. Aujourd’hui cette supériorité est assurée par des avions de combat. Ce sera toujours le cas demain mais il importe de commencer à se poser la question de l’après. La supériorité aérienne est la clef, on l’a vu dans les conflits récents : il faut « tenir » le ciel. Or, comme j’ai eu l’occasion de l’esquisser dans mon propos liminaire, nous n’avons pas encore tiré toutes les conséquences de la révolution numérique, en termes d’équipements ISR nécessaires à l’exploitation des données notamment.

Demain le système ISR français, celui de l’Europe de l’ouest ou de l’OTAN, sera fait d’essaims d’équipements, communiquant entre eux. Au fond, ce à quoi l’on assiste, c’est la fin de la structure hiérarchique, c’est-à-dire un système de commandement central en étoile. C’est l’ensemble de l’architecture du système de bataille qui connaît une évolution massive, car on ne fait plus de différence entre supériorité aérienne, attaque dans la profondeur et ISR. Cette évolution du combat aéroterrestre devra être appréhendée en coopération car il n’existera pas de systèmes nationaux. Nous n’en sommes qu’au début de l’histoire, mais il va falloir accélérer car si l’on traîne, on va rater le coche comme cela est déjà arrivé sur d’autres sujets.

M. Jean-François Lamour. C’est justement l’objet de ma question ! Vous avez beaucoup insisté dans votre présentation liminaire, dont vous nous remercions, sur les efforts à fournir en termes d’innovation et de recherche. On peut le dire, dans les années soixante, c’est la dissuasion qui a tiré l’innovation. Beaucoup de secteurs civils ont bénéficié de la dissuasion, que cela plaise ou non ! Aujourd’hui on est quasiment à front renversé : l’innovation est poussée par les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon), voire des acteurs comme Uber ou Airbnb, et c’est bien le secteur civil qui s’approprie le numérique. Vous faisiez également référence aux systèmes en réseau qui gomment la hiérarchie.

Ma première question est donc la suivante : notre système d’aide publique en matière d’aide et de recherche est-il adapté à cette évolution ? Vous avez évoqué le rôle de l’aide publique dans les développements à risque, mais on se situait alors dans le champ militaire ; quelles sont les évolutions possibles du système d’aide dans le champ civil ?

Ma seconde question porte sur la base industrielle et technologique de défense (BITD) européenne, dont je crains qu’elle soit loin d’exister, malgré l’existence d’un socle français. Faut-il aller vers une diversification ou une consolidation du secteur pour rendre plus solides l’industrie et la recherche ? Une meilleure intégration européenne pourrait-elle ainsi être l’une des briques de la défense européenne ?

M. Alain Marty. Ma question s’inscrit dans le même ordre d’idées. Hier, plusieurs d’entre nous ont abordé ce sujet avec le patron de Safran, au moment où vous-même étiez, si je ne me trompe, en rendez-vous avec M. Jean-Marc Ayrault.

Je souhaite ainsi vous interroger sur les crédits du Programme d’investissements d’avenir (PIA), dont l’utilité pour la filière aéronautique et spatiale est certaine. Pour rappel, il en ressort des financements dont la moitié environ est à la charge de l’entreprise, et l’autre moitié à la charge du PIA. Le PIA 1 et le PIA 2 ont été des succès en ce sens. Il semblerait que l’on s’oriente vers PIA 3, qui concernerait d’autres filières, avec un mode de financement différent, les trois-quarts de l’investissement étant à la charge des entreprises. Cette évolution vous paraît-elle souhaitable ? Pour ma part, s’il peut apparaître sympathique de vouloir aider d’autres filières, il est à mon sens contestable d’arrêter de soutenir ce qui fonctionne.

M. Marwan Lahoud. Quand on parle d’innovation, il faut d’abord savoir de quoi l’on parle. De manière schématique, on pourrait distinguer quatre catégories d’innovation. La première, c’est l’innovation incrémentale, qui repose sur des technologies existantes et un modèle économique connu. La réalisation de l’A320neo est un exemple. La deuxième, c’est l’innovation disruptive, qui se fonde sur des technologies existantes et un nouveau modèle économique, comme Uber. La troisième, c’est la percée technologique avec un modèle économique inchangé, comme dans le cas de la dissuasion nucléaire. La quatrième, enfin, est ce que les anglophones appellent le blue sky. Le « ciel bleu » conjugue une percée technologique et un nouveau modèle économique, comme le GPS ou Galileo. Évidemment les frontières entre ces catégories sont floues.

L’industrie peut assurer le financement par elle-même lorsqu’il s’agit d’innovation incrémentale ou d’innovation disruptive. Le modèle économique est en effet connu, ou les gains assurés. Il n’y a pas lieu d’aller chercher des fonds publics. En revanche, il commence à être intéressant de se reposer sur un partenaire à risque dans le cas d’une percée technologique. Or, le financement public ou le soutien public, ce sont des partenariats à risque. La différence entre le financement public et le financement bancaire, c’est que le partenaire public assume le risque avec l’entreprise. Ceci est impératif lorsque l’on se trouve en « ciel bleu ».

Notre système est-il adapté aux innovations d’aujourd’hui ? Je ne le crois pas car avec la révolution numérique, nos vieux modèles sont dépassés. Le PIA 1 et le PIA 2 ont réservé une part importante à l’aéronautique et le résultat, ce sont des objets qui volent comme le H160, qui est un très bon hélicoptère et un beau succès. Sans le PIA 1, il n’existerait pas !

Le Commissariat général à l’investissement (CGI) considère aujourd’hui que notre secteur a été servi par les premiers PIA, et que celui-ci n’est d’ailleurs pas fléché sur un secteur particulier. J’en prends note, mais aujourd’hui, le financement proposé par le CGI s’apparente à celui proposé par le secteur bancaire, et si les conditions sont comparables, un industriel préfère se tourner vers un acteur bancaire, car il s’agit d’un acteur de marché.

En réalité, ce dont nous avons vraiment besoin, c’est de financements publics dans le cadre de partenariats à risque. Les mots « à risque » peuvent effrayer mais sans les avances remboursables concédées à l’aéronautique, Airbus n’existerait pas. L’investissement consenti par la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni ou encore l’Espagne a été l’un des meilleurs possibles, avec un formidable retour sur investissement. Mais au départ, il s’agit d’un encouragement par un partenariat à risque. C’est cela qui est intéressant car l’on sait que si le programme échoue, l’entreprise ne coule pas.

J’en viens à la seconde question de M. Lamour. Dans l’aerospace, la consolidation est faite au niveau du premier rang. Il faut sans doute agir maintenant au niveau des équipementiers, en particulier du côté des PME françaises, comme le rappelle mon collègue Bertrand Lucereau, président du comité Aero-PME, au contact des entreprises du GIFAS. À ses yeux, il est nécessaire de consolider le tissu d’entreprises de second rang. Pour le reste, la situation est aujourd’hui correcte et pourra faire l’objet d’ajustements, sans réel besoin de grandes opérations de fusion.

Mme Geneviève Fioraso. Je tiens d’abord à féliciter le président Lahoud, et à travers lui Airbus Defense and Space, qui a confirmé une décision politique prise en décembre 2014 concernant Ariane 6, grâce au travail de ses équipes et notamment de sa filiale dédiée, Airbus Safran Motors. Cette dernière a fait un travail technique remarquable, figeant ainsi la décision le 3 novembre dernier. Il s’agit d’une bonne décision européenne – elles doivent être saluées, quand il y en a (Sourires.) –, qui permet à l’Europe de garder son autonomie dans l’accès à l’espace. Les industriels pourraient d’ailleurs la valoriser davantage. Il s’agit aussi d’un investissement qui bénéficiera à l’industrie française à plus de 50 %.

Ariane 6 aura besoin d’évolutions, financées jusqu’alors par le Centre national d’études spatiales (CNES) et l’Agence spatiale européenne (ESA). Ces anticipations étaient cependant également financées avec l’aide du Programme d’investissements d’avenir, par exemple dans le cadre de la propulsion électrique. Je regrette qu’il n’y ait aujourd’hui plus de fléchage à ce niveau, comme je déplore un manque de soutien aux grands champions français. J’estime qu’il s’agit là d’une erreur stratégique et de jugement. J’espère donc que les choses pourront évoluer. Il y a une stratégie qui doit être assumée par le Gouvernement. La décision prise est de nature politique et ne devrait pas être faite par des agences.

Par ailleurs, je considère que le domaine spatial est celui qui est le plus bousculé par la révolution numérique, laquelle n’avait pas été franchement anticipée par les acteurs européens. L’on pensait en effet avoir les meilleurs ingénieurs du monde, les meilleures infrastructures par rapport aux GAFA et à la puissance outre-Atlantique. Nous nous sommes rendu compte que la révolution numérique était bien en cours et que les GAFA en étaient à la pointe. Ce qui a amené une nouvelle logique, une nouvelle culture qui ne doit pas pour autant nous faire oublier nos compétences. J’ai donc deux questions à ce sujet. Premièrement, privilégiez-vous, dans vos recrutements, l’embauche de data scientists ? Nous ne le savons pas, mais, aujourd’hui, l’espace est le plus grand pourvoyeur de données. On considère ainsi que le marché des données croît de 15 % chaque année et sera multiplié par quinze dans les dix prochaines années. Deuxièmement, je souhaiterais revenir sur l’observation optique de la Terre dans le domaine de la défense, notamment les projets concomitants du CNES sur un satellite très haute résolution et l’initiative d’Airbus Defense and Space autour d’une constellation de quatre satellites. Comment articule-t-on tout cela ? Quelle coordination pour quel avancement ? Comment fait-on en sorte que nos deux grands constructeurs, Thales et EADS, ne se parasitent pas pour entacher nos succès à l’export ? Je proposais notamment dans un précédent rapport le concept de « co-opétition », très connu dans la micro-électronique. Il s’agit de la coopération des sous-traitants pour éviter les doublons, de la coopération dans la R&D pour optimiser les investissements et enfin, la compétition lorsque l’on arrive sur le marché. Comment envisagez-vous les choses dans l’intérêt de la défense de notre pays ?

Mme la présidente Patricia Adam. Merci à nos collègues qui se sont exprimés très clairement au sujet du PIA ; je m’engage à organiser une audition sur le sujet.

Mme Édith Gueugneau. Dans un contexte fortement concurrentiel, la pression exercée sur notre industrie par les pays émergents, soucieux de développer leur propre filière, notamment du point de vue de l’innovation, de la recherche et du développement, implique pour notre pays de ne pas se laisser distancer. Nous savons en effet que ces domaines évoluent rapidement face à une révolution numérique importante. Ma première question portait donc sur le PIA mais vous y avez largement répondu. Par ailleurs, la digitalisation, fait incontestable, impacte l’industrie française de l’armement. À vos yeux, dispose-t-on déjà du recul nécessaire pour en évaluer l’impact réel sur les filières ? Que constatez-vous sur l’évolution, notamment concernant les emplois ?

M. Marwan Lahoud. Je vais peut-être vous surprendre. La révolution digitale est peut-être avant tout dans le profil des équipes. Le jeune ingénieur, par construction, est un data scientist, intégré dans l’univers numérique. Le problème n’est donc pas tant de savoir si l’on embauche de tels profils que de savoir si notre organisation est attractive en permettant l’adaptation des carrières, l’adaptation de l’accueil. Nous devons aussi savoir accepter le fait que le jeune ingénieur, nouvel arrivant, ne connaîtra pas une carrière similaire à la nôtre, c’est-à-dire rester dans la filière alors que des attentes se trouvent ailleurs. Il s’agit bien plus d’un changement culturel que d’un changement technologique. Le résultat fait que, aujourd’hui, le groupe Airbus, conscient de ce changement, et sa filière aéronautique, restent en France très attractifs pour les jeunes diplômés dans les domaines scientifique et technique. Nous devons tenter de comprendre comment tirer profit de cet avantage et comment retenir les nouvelles recrues.

Concernant le changement de business model, les GAFA nous ont montré que l’espace était un business alors que le modèle général, qui prévalait jusqu’alors, insistait sur une économie mixte, composée d’une part souveraine et excluant les retours sur investissement dans le domaine spatial. Or, Space X et Blue Origin ont permis de montrer que des acteurs peu philanthropes pouvaient investir dans une activité rentable. Dans le cadre du programme Ariane 6, auquel vous avez grandement contribué en 2013 dans la prise de décision, Mme Fioraso, je dirais qu’il s’agit également d’un changement de business model. Pour la première fois, l’industrie investit elle-même dans un projet de lanceur. Elle est ainsi prête à investir si le modèle économique et bon. C’est d’ailleurs pour cela que les décisions ont un peu traîné face à de vieilles habitudes, en particulier concernant le retour géographique.

Concernant l’observation spatiale, l’initiative d’Airbus consistant à lancer ses propres satellites ne vient pas d’une logique « défense » ou de « compétition défense ». Nous avons une activité « géo-information » (GEO) peu connue mais très performante : la fourniture d’images. Nous sommes l’un des principaux fournisseurs – si ce n’est le principal fournisseur – de Google en matière d’imagerie spatiale.

Il se trouve que nos concurrents américains ont accès, car l’administration américaine leur donne accès, à des images « très haute résolution » (THR). Or, quand votre concurrent dispose de telles images, il « tue » l’activité des autres entreprises. Nous devions donc réagir, ce que nous avons fait en lançant cette initiative satellite THR. Ce n’était pas du tout calculé, mais nous allons lancer cette activité car nous en avons besoin pour faire vivre notre activité GEO – pas seulement toutefois, car il y a bien un business case et un retour sur investissement dans ce domaine.

Concernant nos relations avec les armées, la vente d’images aux militaires va-t-elle se substituer à la vente de satellites d’observation ? Il reste du travail à faire – les militaires ont besoin de maîtriser totalement la programmation – mais c’est envisageable. J’insiste, il s’agit réellement d’un changement de business model. Pour reprendre ma classification, nous sommes ici dans l’innovation disruptive avec la simple utilisation d’une technologie actuelle – la THR – mais au service d’un modèle économique différent qui est le suivant : nous n’allons plus vous vendre des satellites, nous allons en conserver la propriété, mais nous allons vous vendre des images.

Sur la digitalisation, nous en sommes à la première vague. D’autres viendront. La première vague c’est surtout une révolution en matière de micro-électronique au sens large. Tous les dix-huit mois, il y a une multiplication par deux la puissance de calcul, de stockage ou de la résolution d’images, ou la division par deux du coût de la puissance de calcul. Mais pour l’instant, la révolution de l’intelligence humaine ne s’est pas produite. Le jour où on combinera ces extraordinaires moyens de calculs, de capture d’images et d’information avec de la réflexion, de l’algorithme intelligent, nous aurons franchi une étape. Pour répondre à une question qui m’a été posée, je pense que nous n’en sommes qu’au début du voyage.

M. Daniel Boisserie. Vous avez évoqué l’élection du nouveau président des États-Unis. Ça n’est peut-être pas une vraie surprise pour vous et, en tout état de cause, vous avez étudié toutes les conséquences possibles de cette élection. Pourriez-vous nous en dire plus sur ces conséquences pour ce qui concerne les industriels du secteur aéronautique et spatial ?

Je souhaiterais dire quelques mots sur la formation. Notre collègue Geneviève Fioraso a assuré que la France avait les meilleurs ingénieurs du monde. Il semblerait que tel ne soit pas le cas lorsqu’ils entrent dans votre entreprise puisqu’ils ont besoin de formations adaptées, tout comme les techniciens – qu’il ne faut pas oublier. Vous conduisez une politique de formation forte, que vous menez d’ailleurs en partenariat avec les régions. Nous avons la chance d’avoir aujourd’hui au sein de cette commission l’un de nos présidents de région, qui n’est pas le moins actif dans ce domaine (Sourires.). Comment se passe cette collaboration avec les régions ?

Par ailleurs, je lance un cri d’alarme en tant qu’élu rural. Certes, je suis un peu rassuré car je viens d’apprendre que les industries aéronautiques et spatiales se développaient aussi dans les zones rurales. Tel est le cas dans les Pyrénées-Atlantiques. Mais votre groupement ne pourrait-il pas faire plus d’efforts – et lesquels – en termes d’implantation dans de telles zones ? Les élus ruraux sont tout à fait prêts à vous accueillir et à vous faire profiter de dispositifs comme les ateliers-relais entre autres avantages.

Enfin, où en est-on concernant le contrat avec la Pologne puisqu’il semblerait qu’une procédure judiciaire soit en cours ?

M. Alain Moyne-Bressand. Comment voyez-vous la suite après la perte du contrat polonais par Airbus Helicopters ? Il s’agissait d’un gros marché, l’entreprise doit donc être fragilisée. Par ailleurs, où en est-on sur l’A400M, qui lui aussi fait partie des inquiétudes et des déceptions au sein de l’entreprise Airbus ? Comment comptez-vous régler tous les problèmes rencontrés ?

Mme la présidente Patricia Adam. Il était étonnant que cette question n’ait pas encore été posée !

M. Alain Rousset. Je souhaiterais aborder quelques points, qui sont davantage des réflexions que des questions, et qui vous concernent en tant que président du GIFAS et en tant que n° 2 d’Airbus. Je considère qu’une des faiblesses de l’aéronautique est sa supply chain. Elle est trop émiettée pour la montée en cadence attendue. On le voit pour Dassault, on le voit pour Airbus. C’est du moins ce que j’entends sur le terrain. Vous avez commencé à restructurer cette supply chain autour d’entreprises de type Mittelstand – entreprises de taille intermédiaire. C’est en tout cas l’un des objectifs que je porte en tant que président de la région Nouvelle-Aquitaine. Il faut qu’on arrive à faire avancer ce dossier. Quand une entreprise de 45 salariés seulement – c’est la moyenne pour les entreprises de sous-traitance en Midi-Pyrénées et Aquitaine – n’a qu’un seul client, ce n’est pas suffisant pour faire de la R&D, pour porter des innovations de rupture, pour se doter de produits propres en cas de replis de production qui peuvent mettre à mal ce tissu d’entreprises. En dehors des points que vous avez évoqués, il s’agit d’un sujet essentiel.

L’autre sujet que je souhaiterais aborder rejoint les questions posées par notre collègue Geneviève Fioraso : c’est la recherche systématique du maximum de valeur pour les productions de notre territoire ou en Europe. Vous avez évoqué la fourniture d’images à Google. Cela m’évoque l’exemple des grumes de bois françaises envoyées en Espagne et qui nous reviennent sous forme de meubles. Il faudrait que l’on puisse disposer d’une feuille de route sur la maîtrise de la relation espace-satellite-terre. On commence à le faire, mais il y a un investissement industriel essentiel à consentir de la part d’un grand groupe tel que le groupe Airbus. Sinon, demain, les tracteurs dans nos campagnes, les machines à vendanger, les garde-côtes, la surveillance des frontières, la médecine à distance, bref toutes les activités et tous les services qui dépendent des informations fournies par satellite seront dépendants de Google. Je ne suis pas certain que nous ayons pris toute la mesure de ce risque. Vous parliez d’innovation de rupture ; en voilà une, dont nous devrions nous préoccuper.

Enfin, sur le soutien, je pense que nous faisons des choses intéressantes pour peu que nous « raisonnions soutien », avec le réseau de PME et d’acteurs publics – je pense notamment aux ateliers industriels de l’aéronautique (AIA) qui font du bon travail.

M. Marwan Lahoud. Sur la formation, nous disposons avec nos ingénieurs d’une bonne matière première. Là où nous pêchons, c’est lorsqu’il s’agit de former des techniciens et des compagnons car les formations délivrées par les lycées professionnels sont rarement adaptées. Nous prenons alors notre destin en main, en partenariat avec les collectivités territoriales et avec l’éducation nationale au niveau local pour trouver des solutions. Mais de tels partenariats restent des « îlots ». Grâce au bon accord que nous avons avec la région Nouvelle-Aquitaine par exemple, nous disposons d’un centre de formation qui nous fournit ce que nous cherchons en la matière ; avec le conseil départemental de Midi-Pyrénées nous avons créé le « lycée Airbus », lycée privé géré par l’entreprise et dont 3 000 élèves sur les 5 000 élèves formés par cette institution travaillent dans la filière. Nous disposons de solutions faites sur-mesure, mais le sur-mesure dépend des bonnes volontés locales – de la collectivité, du proviseur, etc. J’appelle donc de mes vœux l’émergence de solutions systématiques, et davantage d’interaction entre les lycées professionnels et les employeurs. Au fond, l’employabilité des étudiants doit être prise en compte d’entrée de jeu dans l’élaboration des formations. Cela peut être le cas, mais ce n’est pas systématique.

M. Daniel Boisserie. Bien sûr !

M. Marwan Lahoud. Sur le contrat polonais, je rappelle que le gouvernement précédent avait sélectionné Airbus Helicopters à l’issue d’une procédure d’appel d’offres extrêmement rigoureuse. Pendant toute la campagne précédant l’arrivée au pouvoir du nouveau gouvernement, les figures de la nouvelle majorité ont expliqué que ce contrat était un scandale. Nous avons négocié les offsets – les compensations industrielles – pendant un an, ce qui par ailleurs est un peu surprenant dans le cadre d’un marché européen. Au bout d’un an, le nouveau gouvernement nous a mis dehors. C’est une déception pour nous, qui estimons que cette mise à l’écart ne se justifie pas. Une information judiciaire a en effet été ouverte en Pologne afin d’éclaircir la manière dont les choses se sont passées. Mais ce n’est pas la clé de cette affaire. La clé c’est que, dans un premier temps, le ministre de la Défense polonais a annoncé qu’il souhaitait acheter des hélicoptères américains Black Hawk sur étagère puis, dans un second temps, il a affirmé que sa première déclaration n’était pas une déclaration officielle… Le gouvernement a alors lancé un nouvel appel d’offres auquel nous avons été invités à participer. Nous allons voir si nous y donnons suite, mais le moins que l’on puisse dire c’est que le comportement des autorités polonaises pendant cette année de négociation n’a pas été des plus transparents.

J’en viens à l’A400M. Nous le savons, il y a un problème majeur lié au réducteur du turbopropulseur. Nous travaillons à la résolution de ce problème technique important. Mais ce sujet masque tous les travaux en cours sur l’amélioration des capacités militaires de l’avion. Or un avion militaire dure un certain temps. C’est totalement différent dans le domaine civil, où les étapes d’entrée en service d’un avion sont beaucoup plus courtes. Nous assumons ce problème, nous travaillons main dans la main avec nos fournisseurs pour le résoudre. Je reste extrêmement positif. L’A400M est entré en service, il participe aux opérations, sa capacité militaire va monter progressivement et il va rester en service pendant plusieurs dizaines d’années. C’est le début d’un voyage. En disant cela, je fais un effort sur moi-même pour ne pas évoquer les milliards d’euros que ce programme a coûté à l’entreprise. Une augmentation de devis avait été effectuée en 2010, dont une partie avait été assumée par les clients. Mais nous provisionnons régulièrement des fonds et, au total, nous perdons de l’argent sur cet avion.

La supply chain est le talon d’Achille de la filière. Nous nous en occupons comme d’un nouveau-né. Nous essayons d’améliorer la performance industrielle en nous efforçant de diffuser le savoir. Au-delà, nous surveillons de très près ce qui se passe dans la filière, nous examinons les défaillances, des fonds existent, etc. Malgré tout, la défaillance d’un seul peut se traduire par des impacts majeurs pour tous.

Une dernière précision : j’ai évoqué nos relations commerciales avec Google, mais nous ne vendons pas uniquement à cette entreprise. Je souhaitais simplement souligner le fait que nous disposons d’une activité imagerie très performante et reconnue. Par ailleurs, nous fournissons des services beaucoup plus élaborés que la simple vente d’images.

Mme la présidente Patricia Adam. Nous vous remercions.

La séance est levée à dix heures quarante-cinq.

Télécharger Compte rendu n° 15 - Commission de la défense nationale et des forces armées

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Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Patricia Adam, M. Nicolas Bays, M. Daniel Boisserie, M. Malek Boutih, Mme Isabelle Bruneau, Mme Nathalie Chabanne, M. Jean-David Ciot, M. David Comet, M. Bernard Deflesselles, M. Lucien Degauchy, Mme Geneviève Fioraso, M. Yves Foulon, M. Sauveur Gandolfi-Scheit, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. Serge Grouard, Mme Edith Gueugneau, M. Christophe Guilloteau, M. Francis Hillmeyer, M. Jacques Lamblin, M. Jean-François Lamour, M. Charles de La Verpillière, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Maurice Leroy, M. Alain Marleix, M. Alain Marty, M. Damien Meslot, M. Philippe Meunier, M. Alain Moyne-Bressand, Mme Nathalie Nieson, Mme Sylvia Pinel, Mme Marie Récalde, M. Alain Rousset, M. Stéphane Saint-André, M. Thierry Solère, M. Jean-Michel Villaumé, M. Philippe Vitel

Excusés. - M. Olivier Audibert Troin, Mme Danielle Auroi, M. Claude Bartolone, M. Philippe Briand, M. Jean-Jacques Candelier, Mme Catherine Coutelle, M. Guy Delcourt, Mme Carole Delga, M. Nicolas Dhuicq, M. Éric Jalton, M. Laurent Kalinowski, M. Frédéric Lefebvre, M. Bruno Le Roux, Mme Lucette Lousteau, M. Gwendal Rouillard, M. François de Rugy

20/01 Laurent Thevenin / Journaliste - lesechos.fr

Unéo, la mutuelle des forces armées référencée par le ministère de la Défense, entre en négociations exclusives avec Covéa (GMF, MAAF, MMA). Les deux groupes veulent construire un pôle mutualiste de protection sociale « Défense et sécurité ».

C’était le grand dossier de ce début d’année dans un monde mutualiste en recomposition permanente. A la recherche d’un partenariat stratégique, la mutuelle Unéo a annoncé mercredi qu’elle entrait en négociation exclusive avec le groupe d’assurances Covéa (GMF, MMA et MAAF). L’objectif affiché est de créer « un pôle mutualiste de protection sociale défense et sécurité ». La mutuelle des militaires référencée par le ministère de la Défense ne donne aucune indication sur le calendrier envisagé.

Unéo s’était laissé le choix entre trois partenaires possibles : Covéa, AG2R La Mondiale et Allianz. Le 11 janvier, son conseil d’administration s’était prononcé en faveur du premier. L’assemblée générale réunie mercredi a entériné ce choix et « donné délégation au président du conseil d’administration » pour engager des discussions exclusives avec Covéa.

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Les commandes des quatre avions de transport militaire américains C130 et des frégates de taille intermédiaire (FTI) vont être engagées très rapidement - photo Marine nationale

15/01/2016 Par Michel Cabirol – LaTribune.fr

Plus de six mois après l'actualisation de la loi de programmation militaire, le ministère de la Défense a passé la plupart des commandes d'équipements qui étaient prévues dans ce cadre.

Qu'a donc fait Jean-Yves Le Drian du 1,5 milliard d'euros dégagé pour l'achat de nouveaux matériels afin de répondre aux urgences opérationnelles dans le cadre de l'actualisation de la loi de programmation militaire (LPM) décidée en mai dernier? Plus de six mois après, le ministère de la Défense a passé la plupart des commandes, notamment fin 2015. D'autres commandes comme les quatre avions de transport militaire américains C130 ainsi que les frégates de taille intermédiaire (FTI) vont être engagées très rapidement. Ces commandes sont une des traductions de l'effort sur les équipements décidée dans le cadre de l'actualisation de la LPM 2014-2019.

Sur cette enveloppe de 1,5 milliard, 1 milliard d'euros était notamment dégagé par des redéploiements budgétaires en raison d'une évolution favorable des indices économiques (inflation par exemple).

Une flotte d'hélicoptères renforcée

Le ministre avait promis de renforcer le parc d'hélicoptères de l'Aviation légère de l'armée de terre (ALAT) en achetant des hélicoptères de combat Tigre et de transport NH90 dans sa version terrestre (TTH). Ces acquisitions permettront de renforcer la flotte des appareils afin de tenir compte des exigences des opérations aéroterrestres sur la bande sahélo-saharienne. C'est fait.

Le 17 décembre, la direction générale de l'armement (DGA) a commandé sept Tigre dans la version HAD (appui-destruction) supplémentaires  à Airbus Helicopters. Cette acquisition permettra à l'armée de Terre de disposer d'un parc de 67 Tigre (au lieu de 60 machines) dans le cadre de LPM. Puis le 30 décembre, la DGA a passé commande de six NH90 Caïman auprès du consortium NHI, composé d'Airbus Helicopters, d'AgustaWestland et de Fokker.

Une commande de quatre C130 en préparation

La France a confirmé une commande pour huit avions ravitailleurs Airbus A330MRTT, pour un montant d'environ 1,2 milliard d'euros, dans le cadre d'un contrat pluriannuel signé en novembre 2014, a annoncé le président d'Arbus Group, Tom Enders. "Ces appareils constituent la deuxième tranche d'un contrat de fourniture annoncé en 2014 portant sur 12 avions", a précisé par la suite Airbus Defence and Space. Le ministère souhaitait avancer la livraison des trois derniers avions ravitailleurs MRTT en les échelonnant entre 2018 et 2025. Une opération destinée à maîtriser le risque d'un arrêt brutal d'une flotte actuelle de KC135 dont la moyenne d'âge est déjà très élevée (51 ans).

En outre, la France devrait très rapidement commander quatre C130 à Lockheed Martin. Cette acquisition "permettra de renforcer nos capacités de transport aérien tactique, qui sont excessivement sollicitées", avait expliqué Jean-Yves Le Drian le 4 juin à l'Assemblée nationale. Le 1er janvier, le ministre avait confirmé sur une base avant projetée (BAP) en Jordanie que "l'acquisition attendue a été confirmée par mes soins il y a quelques jours". La commande est imminente. La facture se monte à environ 640 millions de dollars, dont 100 millions de TVA alors que le ministère n'avait provisionné initialement que 330 millions d'euros.

La frégate FTI en approche

Cette enveloppe de 1,5 milliard devait permettre d'avancer le programme FTI. Le ministère a donné en novembre son feu vert au lancement du programme lors d'un comité ministériel d'investissement (CMI). Parallèlement, le CMI a lancé la modernisation des frégates dites La Fayette (FLF) en attendant l'arrivée des premières FTI à partir de 2023 dans la marine nationale. Les FTI déplaceront 4.000 tonnes environ (contre 6.000 tonnes pour les FREMM). Un format qui correspond beaucoup plus que les FREMM au marché export à l'image des frégate La Fayette (6 vendues à Taïwan puis à Singapour et 3 à l'Arabie Saoudite).

La LPM actualisée prévoyait également l'acquisition patrimoniale de quatre bâtiments de servitude BSAH (Bâtiment de Soutien et d'Assistance Hauturier), prévus pour être utilisés par la Marine nationale dans le cadre de l'emploi des forces et dans le domaine de l'action de l'Etat en mer. En août, la DGA a notifié au groupement mené par les chantiers navals Piriou, auxquels sont associés Kership et DCNS, la réalisation des quatre bâtiments. Enfin, la marine avait obtenu la livraison d'un quatrième bâtiment de type B2M (Bâtiment multimission) destiné à renforcer la capacité de la France à faire respecter sa souveraineté sur tous les océans. Elle attend toujours une commande.

"Le président de la République a dit que ce serait une opération qui ne coûterait pas d'argent à l'industrie. Ce n'est pas encore le cas", avait expliqué en décembre Hervé Guillou devant l'Association des journalistes de défense (AJD) - photo DCNS

11/01/2016 Par Michel Cabirol – LaTribune.fr

Le groupe naval envisage de lancer une procédure en contentieux vis-à-vis de l'expert en assurance-crédit internationale pour se faire rembourser du montant de tous ses coûts liés à l'annulation de la vente de deux bâtiments de surface et de projection (BPC) de type Mistral à la Russie.

Ça chauffe, ça chauffe entre DCNS et la COFACE qui gère pour le compte de l'État les garanties publiques destinées aux entreprises françaises exportatrices. Selon des sources concordantes, le groupe naval envisage de lancer une procédure en contentieux vis-à-vis de l'expert en assurance-crédit internationale pour se faire rembourser du montant de tous ses coûts liés à l'annulation de la vente de deux bâtiments de surface et de projection (BPC) de type Mistral à la Russie. Un montant qui est proche de 100 millions d'euros, selon ces mêmes sources. Depuis le début de cette opération, les deux entités entretiennent des rapports conflictuels.

Le groupe naval ira-t-il au bout de cette logique? Le dossier est ouvert, précise-t-on à La Tribune. En tout cas, le PDG Hervé Guillou ne l'exclut pas, d'autant qu'il doit rendre des comptes à son conseil d'administration où siège Thales (35% du capital), qui a lui-même Dassault Aviation dans son capital. "Nous nous devons de défendre les intérêts de DCNS, explique-t-on. C'est une solution parmi d'autres. La messe n'est pas dite". A ce jour, tous les fournisseurs du groupe naval ont été remboursés intégralement (660 millions d'euros pour STX, 80 millions pour Thales et 40 millions pour CNIM). Contacté, le groupe DCNS n'a pas souhaité faire de commentaires.

Les industriels indemnisés à 100%

"Le président de la République a dit que ce serait une opération qui ne coûterait pas d'argent à l'industrie. Ce n'est pas encore le cas", avait expliqué en décembre Hervé Guillou devant l'Association des journalistes de défense (AJD). "Nous avons encore des discussions en cours avec le ministère des Finances pour nous faire rembourser jusqu'au dernier euro ce qu'ils nous doivent (...) On continue à faire valoir nos droits mais le sujet n'est pas réglé", avait-il souligné. Des déclarations publiques qui avaient fortement agacé au plus haut niveau avant les fêtes de fin d'année.

Hervé Guillou avait toutefois déjà expliqué en septembre 2015 devant les députés de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale que "le Premier ministre a arbitré, moyennant la souscription d'une prime complémentaire, au mois de mai, le principe d'une indemnisation à 100 % de tous les industriels ayant contribué" au contrat.

La vente des deux BPC avait été annulée par la France en raison de l'implication de la Russie dans la crise ukrainienne. En vertu d'un accord conclu le 5 août entre Paris et Moscou, après huit mois de négociations, le gouvernement français avait concomitamment versé aux autorités russes 949,8 millions d'euros, correspondant aux avances versées par la Russie pour l'acquisition des deux navires, dont le prix d'achat s'élevait à 1,2 milliard.

Une négociation déjà difficile avec la COFACE

Dès l'origine de ce dossier, la négociation n'a pas été très simple entre DCNS et la COFACE, qui a contesté "pendant plusieurs mois jusqu'en février-mars" 2015 la décision du groupe naval d'invoquer en novembre 2014 un cas de force majeure prévu dans le contrat de janvier 2011 pour justifier la non livraison à la marine russe du premier BPC, qui devait être livré "contractuellement le 1er novembre, puis le 14 novembre et le 24 novembre", avait expliqué en septembre 2015 à l'Assemblée nationale, Hervé Guillou. DCNS a signé en septembre 2012 avec la COFACE une police d'assurance avec un taux de couverture des coûts de 95%, dont sont exclues les marges du groupe naval.

"Il nous a fallu protéger DCNS d'une résiliation pour faute au cas où nous ne le livrerions pas. Nous nous sommes donc déclarés, au titre de l'article 14 du contrat, en état de force majeure. Si cela n'avait pas été le cas, nous aurions pu avoir à notre charge non seulement la construction à nos frais par un tiers des BPC, c'est-à-dire l'équivalent de 1,2 milliard d'euros, mais aussi les pénalités ; autrement dit, nous exposions la société à une perte de 1,5 à 2 milliards d'euros. Ce cas de force majeure a permis de protéger la société pendant 183 jours, ce qui était pour nous l'essentiel, en attendant une expression plus formelle de l'État français" (...) Si la force majeure n'avait pas été reconnue, DCNS n'était pas remboursée à 95 % mais à 50 % ou moins".

A l'exception de sa marge qui ne sera pas remboursée, DCNS devrait au final s'en sortir relativement bien si les promesses de l'État sont bien tenues. Car comme l'a indiqué lors de son audition devant la même commission le 15 septembre, le ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius, "le coût total imputable à l'État sera légèrement supérieur, car la COFACE indemnisera les entreprises françaises concernées pour les coûts induits par la réalisation du contrat, dont le montant dépasse celui des acomptes versés par la partie russe. Le montant total pour l'État sera donc de l'ordre de 1,1 milliard d'euros". Notamment DCNS a dû injecter "en cash quelque 140 millions" pour terminer le second BPC, le Sébastopol. Pour Laurent Fabius, ce différentiel "se traduira par le versement d'un dividende moindre de la COFACE à l'État" en début d'année prochaine.

Livraison des Mistral à l'Égypte cet été

Le total des indemnisations à verser au constructeur des navires et à ses sous-traitants devrait grimper à 1,1 milliard d'euros moins le montant de l'éventuelle revente, avait indiqué le secrétaire général de la Défense et de la Sécurité nationale, Louis Gautier, lors d'auditions parlementaires en septembre. Cette estimation inclut notamment des frais de gardiennage et de maintien en état opérationnel des navires, qui s'élèvent à 2 millions d'euros par mois, mais pas les frais de remplacement des matériels russes en vue d'une revente à un autre pays.

La France a trouvé depuis un accord avec l'Égypte, qui a acheté les deux bâtiments pour environ 950 millions d'euros. DCNS a retiré des systèmes d'information russes des deux navires, toujours basés à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), et est en train d'en transcrire d'autres du cyrillique vers l'arabe. La formation du premier équipage égyptien - elle doit durer environ quatre mois - débutera en février/mars 2016, les deux navires devant rejoindre l'Égypte à l'été.

28/12/2015 par Sihem Souid Le Point.fr

INTERVIEW. Les responsables du Centre d'étude et de prospective stratégique (CEPS) évoquent la politique de défense de la France.

Loïc Tribot La Spière, délégué général du Centre d'étude et de prospective stratégique (CEPS) & Hélène Pichon, directrice des relations avec les institutions du CEPS, think tank dédié à l’analyse et à la mise en perspective des facteurs d’évolution technologiques, économiques, politiques et sociaux, évoquent la politique de défense de la France.

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18.12.2015 par RFI

Le ministre Harjit Sajjan a appris à la dure: l'ancien militaire a derrière lui un déploiement en Bosnie et trois autres en Afghanistan. Photo la presse Canadienne

15.12.2015 Murray Brewster La Presse Canadienne

Lui-même ancien colonel, le nouveau ministre de la Défense nationale, Harjit Sajjan, est très bien placé pour savoir comment des décisions abstraites prises par des politiciens à Ottawa peuvent être pliées, tordues ou manipulées sur le théâtre des opérations, à l'autre bout de la planète.

04 décembre 2015 Romandie.com (AFP)

Washington - La quantité de pétrole introduite en contrebande vers la Turquie depuis des zones contrôlées par le groupe Etat islamique en Syrie est économiquement insignifiante, a estimé Washington vendredi après des accusations de la Russie affirmant qu'Ankara profite de ce commerce illégal.

Des responsables américains ont expliqué que la campagne de bombardements aériens a considérablement endommagé les infrastructure pétrolières des jihadistes qui contrôlent de larges pans de territoires en Syrie et en Irak.

Le pétrole extrait et exploité par l'EI, ajoute-t-ils, est de toute façon largement absorbé en Syrie.

La Russie accuse depuis plusieurs jours la Turquie de tirer profit de la contrebande d'or noir en provenance des jihadistes, allant même jusqu'à porter des accusations qui visent directement le président Recep Tayyip Erdogan et sa famille. La poussée de fièvre sur ce sujet vient alimenter la tempête diplomatique entre les deux pays après que l'aviation turque eut abattu un bombardier russe à sa frontière syrienne le 24 novembre.

La quantité de pétrole introduite en contrebande est extrêmement faible, a décru avec le temps et est insignifiante en terme de volume, à la fois en volume de pétrole et en volume de revenus, a précisé Amos Hochstein, coordinateur sur les questions d'énergie à l'international au sein du département d'Etat américain.

La diplomatie américaine avait démenti mercredi les accusations russes visant sans aucune preuve le président turc et sa famille.

Certes, ont reconnu des responsables américains vendredi, des petites quantités de pétrole passent la frontière turco-syrienne dans des camions-citernes, mais pas dans des proportions qui peuvent concerner les plus hauts niveaux de l'Etat.

Le pétrole est plutôt raffiné avant d'être revendu sur le marché noir dans les zones de guerre en Syrie et en Irak.

La contrebande pétrolière représente l'une des principales sources de financement de l'organisation ultra-radicale, qui en tire, selon des estimations, 1,5 millions de dollars de revenus par jour.

19/11/2015 Par Michel Cabirol – LaTribune.fr

Jusqu'ici la France se battait avec un boulet au pied - le traité de Maastricht - contre le terrorisme. Après l'attaque terroriste de vendredi, les pays européens se disent prêts à aider la France.

Comment la France peut-elle faire la guerre contre des terroristes aussi déterminés avec un boulet financier - le Traité de Maastricht -, qui la contraint sur le plan budgétaire et l'empêche d'assurer pleinement la sécurité des Français ainsi que sa pleine souveraineté? La Commission européenne pourrait néanmoins faire preuve prochainement de souplesse envers la France en matière de déficit pour prendre en compte la hausse des dépenses liées à la sécurité après les attentats de Paris, a déclaré mardi le commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires, Pierre Moscovici.

Ce débat - pacte de stabilité ou pacte de sécurité -, les Français y ont droit. Car ils viennent de payer très chèrement le prix du sang (132 morts selon un bilan encore provisoire), la France ayant choisi de faire la guerre au terrorisme international au Mali, en Irak et en Syrie notamment. Contrairement à beaucoup d'autres pays européens. Mais la guerre a un prix. Pour 2015, le surcoût des opérations extérieures devait s'élever à 1,2 milliard d'euros et celui des opérations intérieures à 180 millions. Des estimations qui ne prenaient pas en compte les attaques du vendredi 13 novembre.

"Le pacte de sécurité l'emporte sur le pacte de stabilité"

Dans ce contexte si particulier, François Hollande a annoncé lundi au Congrès un surcroît de dépenses liées à la sécurité en déclarant que "le pacte de sécurité l'emporte sur le pacte de stabilité"... Le président français a également lancé un appel solennel aux autres pays européens, invoquant pour la première fois de l'histoire de l'Union une "clause de solidarité" des traités, l'article 47.2 qui n'a jamais été encore utilisé. Il n'était que temps. Car tous les responsables militaires ont très tôt - et ce, bien avant les attentats de janvier ayant visé notamment le journal satirique Charlie Heddo - averti que la guerre contre Daech serait longue et dure... Donc coûteuse.

Fin 2014 déjà, le chef de l'état-major de l'armée de Terre, le général Jean-Pierre Bosser, affirmait que "l'adversaire n'est plus seulement aux portes de l'Europe, il en a franchi le seuil". Mais, devant cette urgence maximale, certains grands pays ont continué à se voiler la face jusqu'ici, jouant encore et toujours les gardes-chiourmes des critères de Maastricht. Vendredi 13 novembre la France en a payé le prix, le prix du sang. Et jusqu'ici le Traité de Maastricht a prévalu sur la sécurité des Français et des Européens?

L'Europe prête à aider la France

Pour aider la France, l'Europe a trois solutions : soit les pays européens acceptent de partager le prix de cette guerre avec la France, soit elle retire certaines dépenses de défense du périmètre maastrichtien, soit, encore plus simple, les critères de Maastricht sont au moins gelés, sinon abolis, pour faire face à l'état d'urgence face à Daech. Car le budget de la défense reste très contraint en dépit d'un nouvel effort budgétaire au printemps dernier lors de la révision de la loi de programmation militaire (LPM).

Quatre jours après les attentats de Paris, l'Union européenne a donc voulu démontrer sa solidarité avec la France, en apportant un soutien "unanime" à sa demande d'assistance militaire, et en lui laissant entrevoir de la bienveillance face à de nouveaux dérapages budgétaires. "Aujourd'hui, l'UE par la voix de tous les États membres, a exprimé unanimement son plus fort soutien", à la France, a affirmé mardi la chef de la diplomatie européenne, Federica Mogherini, après une réunion des ministres de la Défense des 28 à Bruxelles. Ce "soutien unanime" est "un acte politique de grande ampleur", s'est félicité le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian.

Le secrétaire général de l'Otan Jens Stoltenberg, qui a participé à la réunion ministérielle, a pour sa part précisé que la France n'avait en revanche pas "demandé d'invoquer l'article 5" de l'Alliance atlantique, qui prévoit une riposte commune en cas d'attaque d'un de ses membres. "Mais de nombreux Alliés de l'Otan ont proposé un soutien et de l'aide à la France", notamment sur le partage de renseignements, a-t-il souligné.

Quelle aide?

Ce soutien "va nous permettre maintenant, dans les heures qui viennent, d'avoir les (réunions) bilatérales nécessaires" de la France avec chacun des États membres de l'UE, pour établir précisément l'aide que chacun est prêt à apporter concrètement, a expliqué le ministre. Car la France "ne peut pas être partout à la fois", a insisté mardi depuis Bruxelles Jean-Yves Le Drian. Paris ne demande pas une assistance militaire d'autres pays sur son territoire, mais veut pouvoir compter sur davantage d'aide contre l'EI en Syrie et en Irak et "partager le fardeau militaire" sur d'autres théâtres d'intervention, a souligné son entourage.

Les contributions d'autres Etats "peuvent prendre la forme d'avions de transport, de ravitaillement, d'armements" compte tenu de l'intensification des opérations en Syrie, a-t-on  précisé. Paris avait également adressé un appel à la solidarité européenne sur un autre terrain, budgétaire cette fois. Il a été accueilli mardi avec bienveillance à Bruxelles, qui n'a toutefois pas délivré de blanc-seing. Car les engagements budgétaires européens de la France "seront forcément dépassés, nous devons l'assumer et l'Europe doit le comprendre", a lancé mardi le Premier ministre français Manuel Valls.

Le retour à moins de 3% de déficit public s'éloigne

Pour la France, il n'est plus question de se focaliser sur l'objectif d'un retour à moins de 3% de déficit public en 2017. D'autant que François Hollande a annoncé la création prochaine de 8.500 postes dans les forces de l'ordre et la justice et a annulé quelque 9.200 suppressions de postes de militaires prévues entre 2017 et 2019. De nouvelles dépenses sont aussi prévues pour renforcer les moyens concrets des forces de l'ordre (véhicules, armes...), après les attentats sans précédent qui ont coûté la vie à 129 personnes vendredi à Paris.

Il est "trop tôt pour dire maintenant comment ça va se traduire sur la trajectoire budgétaire de la France", a commenté mardi le commissaire européen aux Affaires économiques, le Français Pierre Moscovici, mais "nous comprenons ce qu'est la priorité à la sécurité". Le pacte de stabilité n'est "ni rigide, ni stupide", a-t-il dit.

17/11/2015 F.C. - Dicod

16 novembre 2015 Romandie.com (AFP)

Londres - Le Premier ministre britannique, David Cameron, a jugé lundi que les attaques perpétrées vendredi à Paris auraient pu avoir lieu au Royaume-Uni, sept attentats ayant été évités au cours des six derniers mois dans le pays.

Nos services de sécurité et de renseignements ont empêché quelque chose comme sept attaques sur les six derniers mois, même si ces attaques étaient d'une moindre envergure, a déclaré le Premier ministre à la BBC Radio 4, ajoutant en parlant des attentats de Paris: Cela aurait pu avoir lieu ici.

Nous étions au courant qu'il y avait des cellules en Syrie qui radicalisent des gens dans nos propres pays et qui sont susceptibles de renvoyer des gens pour perpétrer des attaques, a également dit David Cameron qui s'exprimait d'Antalya, en Turquie, où il participe à un sommet du G20.

Nous pouvons renforcer nos services de sécurité et nous allons le faire, nous pouvons prendre des mesures pour que l'aviation soit plus sûre et mettre de l'argent dans ce domaine, ce que nous allons faire, a-t-il dit.

La presse britannique a annoncé lundi que le Royaume-Uni allait renforcer ses services de renseignement et de sécurité avec 1.900 personnes, ce qui devrait augmenter les effectifs des services de sécurité intérieure (MI5), extérieure (MI6) et de surveillance (GCHQ) de près de 15%, selon le Guardian et le Financial Times.

Les attentats de vendredi à Paris ont fait 129 morts et plus de 350 blessés.