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21 mai 2014 3 21 /05 /mai /2014 16:55
Budget militaire : 3 à 6 milliards d'économies supplémentaires sur 3 ans

Le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian avait promis de "ne rien lâcher", mais l'exécutif semble pourtant bien avoir prévu de nouvelles coupes dans le budget de la Défense.

 

21/05/2014 Jean Guisnel - Défense ouverte / Le Point.fr

 

Cette fois, on entre dans le dur. Bercy demande une remise en cause de la loi de programmation militaire 2014-2019. Hollande reste muet.

 

Cette fois, c'est fait ! Selon nos informations, recueillies auprès de sources crédibles, le ministre des Finances et des Comptes publics Michel Sapin a enfin fait connaître en haut lieu, verbalement à ce stade, qu'il souhaite une remise en cause des engagements budgétaires de la loi de programmation militaire votée par le Parlement en décembre 2013. Les responsables militaires ont pris connaissance très récemment de ces précisions, conformes aux déclarations du député UMP Xavier Bertrand le 11 mai dernier. Selon nos sources, Michel Sapin a réclamé une baisse de 1 à 2 milliards d'euros sur les trois prochaines annuités budgétaires, soit un total compris en 3 et 6 milliards d'euros de 2015 à 2017.

 

Bec et ongles

 

Si la Défense se bat bec et ongles contre ces réductions, c'est qu'elles viendraient en sus de celles qui ont déjà été imposées depuis le vote de la loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019. Rappelons que la "sanctuarisation" du budget à son niveau de 2013, à savoir 31,4 milliards d'euros, est déjà toute relative, puisqu'elle est amputée chaque année de la valeur de l'inflation. Mais François Hollande s'est accroché à ce slogan, sur lequel le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian s'appuie aujourd'hui pour dire qu'il ne "lâchera rien" puisque, dit-il, il a "déjà donné".

 

Effectivement, les armées ont payé 500 millions d'euros en 2013 pour participer au financement des opérations extérieures - Opex (1,2 milliard d'euros en 2013) - si chères au président de la République, cette somme devant être restituée au budget militaire en 2014. Sans compter que le "surcoût Opex" sera sans doute plus proche de 650 millions d'euros que des 450 millions d'euros initialement prévus.

 

"On ne saurait pas faire"

 

L'année 2014 prévoit 200 millions d'euros pour le financement de plusieurs programmes essentiels, qui ont déjà pris de très nombreuses années de retard alors qu'ils sont réellement cruciaux. Il s'agit notamment du programme Scorpion de nouveaux blindés de l'armée de terre, du programme de satellites d'espionnage Ceres (Capacité de renseignement électromagnétique spatial), des drones Male Reaper acquis aux États-Unis et des drones tactiques Watchkeeper, ainsi que des nouveaux avions-ravitailleurs A330 MRTT.

 

Absolument nécessaires pour la dissuasion nucléaire et les opérations extérieures, ces avions, dont l'achat a pris des années de retard, doivent remplacer les ravitailleurs C135 FR acquis aux États-Unis lors du lancement de la force de frappe en... 1964, toujours en service !

 

La défense a fait valoir que les 23 500 suppressions de postes budgétaires venant s'ajouter aux 8 000 qui restaient à acter après la précédente LPM génèrent 4,4 milliards d'euros d'économies sur la durée de la LPM. Et que les baisses des achats d'équipements sur la même période représentent 14 milliards d'euros sans qu'aucun site industriel ait été fermé. "Franchement, si on nous demandait de supprimer les 200 millions d'euros prévus pour ces nouveaux programmes, on ne saurait pas le faire !" lance un homme bien informé.

 

Mépris ou dédain ?

 

La balle est clairement dans le camp de François Hollande, qui n'a pas prononcé un mot sur le sujet depuis dix jours et les déclarations de Xavier Bertrand. Pour un chef de l'État, si prompt à réagir au moindre frémissement médiatique, ce silence devient franchement très curieux. Le chef des armées ne peut pas à la fois réclamer aux militaires d'intervenir au claquement de doigt dans des conditions de plus en plus difficiles et laisser dire que les moyens de plus en plus réduits dont ils disposent seront encore amputés. Cette attitude n'est pas sérieuse et les armées méritent mieux que cet apparent mépris. À moins qu'il s'agisse de dédain ?

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15 mai 2014 4 15 /05 /mai /2014 07:56
Airbus: l'industrie de la défense saurait s'adapter à de nouvelles coupes budgétaires

 

 

14 mai 2014 lalibre.be (AFP)

 

Le directeur de la stratégie d'Airbus Group Marwan Lahoud a déclaré mercredi que l'industrie de la défense saurait s'ajuster à d'éventuelles coupes supplémentaires dans le budget français de la défense.

 

Cette déclaration, contrastant avec la mobilisation de l'industrie de la défense en novembre dernier, semble indiquer que le premier fournisseur de la défense française s'est déjà résigné à de nouvelles réductions des crédits militaires.

 

L'opposition accuse le gouvernement de vouloir diminuer le budget de la défense de 2 milliards d'euros par an sur trois ans. Le ministre des Finances, Michel Sapin, a contesté mardi le chiffre mais pas le principe d'imposer un nouvel effort d'austérité à la défense.

 

"L'inquiétude n'est pas de mise", a déclaré M. Lahoud interrogé à ce propos par la radio BFM Business, "ce que nous attendons c'est de savoir. Nous prendrons les mesures qui s'imposeront".

 

"Notre job c'est de nous adapter au marché... mais pour s'adapter il faut du temps, il faut de la visibilité", a souligné M. Lahoud, qui est également président du Gifas, syndicat de l'industrie militaire, aéronautique et spatiale.

 

Lors de la discussion de la loi de programmation militaire 2014-2019 l'année dernière, "l'ensemble de l'industrie a pris les mesures (qui s'imposaient) et nous avons considéré que la loi de programmation nous permettait de gérer la transition" vers un redressement de l'économie. "S'il faut refaire, nous referons", a-t-il conclu.

 

Le président d'Airbus Defence and Space pour la France, François Auque, a même estimé qu'Airbus pourrait tirer parti de coupes éventuelles.

 

"Nous sommes vulnérables à l'évolution des budgets de la défense, a-t-il reconnu lors d'un point de presse à Paris, mais dans une certaine mesure certaines coupes peuvent être une opportunité pour nous" parce qu'Airbus a selon lui "une expérience unique en matière de partenariat public-privé".

 

Airbus pourrait ainsi éviter à la France de financer seule la prochaine génération de satellites de communications militaires en assurant ce service pour elle comme elle le fait pour la Grande-Bretagne.

 

"Nous avons toute l'ingénierie nécessaire pour proposer un système de télécommunications militaires par satellite à la France sous forme de services, qui permet d'étaler dans le temps la charge mais surtout qui permet de répartir différemment les risques", a-t-il dit.

 

M. Lahoud s'était élevé en novembre contre des annulations de crédits pour la défense dès 2013, exprimant "une inquiétude très forte de toute l'industrie".

 

"Ces annulations vont porter sur les dépenses d'équipement, elles ne vont pas porter sur les dépenses incompressibles, comme les opérations extérieures ou la rémunération", avait-il déclaré à l'AFP.

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15 mai 2014 4 15 /05 /mai /2014 06:55
Thales et Airbus Group vulnérables à de nouvelles coupes budgétaires

 

14.05.2014 journal-aviation.com (Reuters)

 

Thales et Airbus Group ont prévenu mercredi que de nouvelles coupes budgétaires dans la défense en France auraient des conséquences dévastatrices sur l'emploi et l'innovation, au lendemain des propos du ministre des Finances qui a annoncé qu'un effort serait demandé aux militaires.

 

Adoptée en décembre, la loi de programmation militaire (LPM) octroie 190 milliards d'euros de crédits sur la période 2014-2019 et acte 7.881 suppressions de postes en 2014.

 

Michel Sapin, le ministre des Finances, a dit mardi à l'Assemblée nationale que l'armée devrait contribuer à la maîtrise des dépenses publiques.

 

Il n'a toutefois pas confirmé le montant allant jusqu'à 2,3 milliards d'euros de réduction des crédits militaires d'ici 2017 cité par Les Echos et a démenti la fourchette de "1,5 à 2 milliards d'euros par an pendant 3 à 4 ans", évoquée par le député UMP Xavier Bertrand.

 

Jean-Bernard Lévy, le PDG de Thales, s'est dit mercredi inquiet, jugeant indispensable le respect "intégral" de la LPM.

 

Thales, dont l'Etat est le premier actionnaire avec 27% du capital, tire la moitié de son chiffre d'affaires de sa division défense et sécurité.

 

"Toute remise en cause de la LPM entraînerait des conséquences potentiellement très dommageables (..) sur l'emploi, mais aussi quant à la poursuite de la capacité que nous avons, nous industriels, à maintenir et à développer des technologies de très haut niveau au service de nos forces armées", a-t-il déclaré aux actionnaires du groupe lors de l'assemblée générale annuelle.

 

Le budget annuel est maintenu à 31,4 milliards d'euros jusqu'en 2016 (1,5% du PIB) et progressera légèrement par la suite. François Hollande s'est engagé à plusieurs reprises à sanctuariser les budgets prévus par la LPM.

 

DÉJÀ DES COUPES DANS LES EFFECTIFS

 

Le Premier ministre, Manuel Valls, a démenti ce week-end l'existence d'un plan d'austérité spécifique qui viserait la défense tout en confirmant que tous les ministères participeraient à la réduction des déficits.

 

"Nous sommes vulnérables à l'évolution du budget de la défense", a observé de son côté lors d'une conférence de presse François Auque, responsable de l'activité spatiale dans le pôle Airbus Defence & Space constitué le 1er janvier.

 

Airbus Group est d'autant plus attentif à l'évolution qu'il négocie en ce moment avec la Direction générale de l'armement (DGA) la vente à la France de 12 avions-ravitailleurs dont il espère la conclusion cette année. Mais aucun décalage de cette commande n'est pour l'instant à l'ordre du jour, a précisé Jean-Marc Nasr, patron de la région Europe, Moyen-Orient, Afrique chez Airbus Defense et Espace d'Airbus Group.

 

Au sein de l'ex-EADS, les coupes dans les budgets de la défense en Europe ont déjà entraîné un plan de réduction d'effectifs portant sur un total de 5.800 postes, dont 5.300 dans la seule division défense et espace.

 

En France, le groupe envisage de supprimer 1.700 postes, sur un total de 52.000. Là encore, le pôle défense et espace, qui emploie 11.000 personnes, supportera l'essentiel des réductions d'effectifs, avec 1.400 suppressions de postes envisagées.

 

Ce chiffre pourrait toutefois être ramené à 1.100, selon les syndicats, mais les emplois ainsi sauvés le seront uniquement dans la division spatiale, a précisé Jean-Marc Nasr, sans confirmer cette estimation.

 

Pour contrer les vagues d'austérité en France, les industriels comptent cependant sur les contrats à l'export, comme chez Thales où Jean-Bernard Lévy en a fait une priorité depuis son arrivée fin 2012, ou chez Airbus Group, qui espère vendre son avion-ravitailleur notamment à la Corée du Sud. (Edité par Matthieu Protard)

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14 mai 2014 3 14 /05 /mai /2014 13:55
Défense : Valls et Sapin poussent Hollande à trahir ses engagements

 

14/05/2014 Michel Cabirol – LaTribune.fr

 

Le président de la République avait sanctuarisé le budget de la défense. Michel Sapin et Manuel Valls reviennent sur cet engagement. Alors que Bercy demandaient de 2 à 2,5 milliards d'économies par an de 2015 à 2017 à la défense, Matignon a tranché entre 1 et 1,2 milliard.

 

Et Bercy a ressorti de ses cartons le fameux scénario Z... Ce que le ministère de l'Economie n'avait pas pu réussir lors de la préparation du Livre blanc au cœur de l'hiver 2013, va-t-il le réussir aujourd'hui alors que l'encre de la loi de programmation militaire (LPM) est à peine sèche ? Que voulait Bercy avec le scénario Z ? Mettre les armées à une diète féroce avec un budget à 29 milliards d'euros par an pendant six ans (2014-2019). Ce qui aurait entraîné des ruptures capacitaires et un changement de modèle. La manœuvre de Bercy, qui pourtant avait été bien appuyé par Matignon, avait échoué. François Hollande avait tranché et avait accordé à la défense 190 milliards d'euros, dont 6 milliards de recettes extrabudgétaires, pour l'actuelle LPM. Soit une moyenne de 31,6 milliards d'euros par an.

Aujourd'hui c'est le nouveau ministre des Finances Michel Sapin, réputé proche de François Hollande, à la manœuvre. Il a démenti les propos de Xavier Bertrand (UMP), qui avait accusé le gouvernement de préparer de nouvelles coupes budgétaires d'environ 2 milliards d'euros par an dans la défense pendant trois à quatre ans. Mais Michel Sapin a simplement démenti le montant. Ni plus ni moins. "Si je fais un bon calcul, cela veut dire aux alentours de six milliards en moins pour les crédits de la défense, par rapport à trente milliards le budget d'aujourd'hui soit une diminution de 20 %, il n'en est pas question Monsieur Bertrand. Vous employez des chiffres qui n'ont rien à voir avec la réalité", a-t-il répondu à Xavier Bertrand. Et de rajouter : "la France doit faire un effort en terme de maîtrise de ses dépenses publiques. Tous les ministères feront un effort mais le ministère de la Défense doit être à la hauteur des enjeux de la sécurité de la France".

Ce que Michel Sapin n'a pas dit, c'est qu'il avait bien demandé entre 2 et 2,5 milliards d'euros d'économies par an au ministère de la Défense de 2015 à 2017, selon nos informations. Il ne les a pas obtenu mais... Matignon a tranché pour une réduction du budget de la défense de 1 à 1,2 milliard. "On ne parle pas de n'importe quels crédits, et quand on parle de crédits de la défense on peut très rapidement faire peur, faire peur à ceux qui penseraient que parce que tel ou tel élément viendrait à diminuer, comme vous avez pu le faire par le passé, c'est la sécurité de la France qui diminuerait", a expliqué Michel Sapin. Et ce serait malheureusement bien le cas au moment où des soldats sont engagés au péril de leur vie sur des théâtres d'opérations extérieures difficiles. Jean-Yves Le Drian prononçait d'ailleurs mardi à Calvi l'éloge funèbre du sergent-chef Marcel Kalafut mort au Mali. Et le Premier ministre, Manuel Valls qui avait pourtant été soutenu par Jean-Yves Le Drian pour accéder à Matignon, a une bien curieuse façon de le remercier...

 

Paroles, paroles ?

Et le Président de la République ? Acclamé en février 2013 dans les rues de Tombouctou libéré, il avait souligné la veille du 14 juillet 2013, que "les crédits de la défense seront, à la différence de ceux de la plupart des ministères, préservés dans leur intégrité. C'est un effort que la nation fait, non pas pour les armées, mais pour sa propre sécurité". Oubliera-t-il son engagement devant les patrons d'une industrie 100 % "Made in France" ? Le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian avait quant à lui affirmé au Parlement à l'automne dernier avec la LPM "nous avons atteint un équilibre tel que, si l'on enlevait une brique de l'édifice, il s'effondrerait". Et il avait affirmé en novembre dans une interview accordée à La Tribune que "l'ensemble du dispositif est solide. Blindé !" "La LPM repose sur certains paris. Ce qui veut dire que nous allons être extrêmement vigilants. Cette LPM est exigeante mais équilibrée à condition que tous les crédits affectés à cette programmation soient exécutés. Si une brique est absente, à ce moment-là, c'est l'ensemble de l'édifice qui tombe", avait-il expliqué à La Tribune.

Des propos qui avaient à l'époque rassuré. Aujourd'hui c'est plutôt l'inquiétude qui prévaut chez les militaires et les industriels, chez lesquels les hypothèses les plus folles circulent : réduction des têtes nucléaires, réduction des porteurs des têtes nucléaires, Rafale compris, réduction du nombre de sous-marins Barracuda et des frégates multi-missions FREMM, suppression de la Force aérienne stratégique... Des économies qui rendraient obsolètes la LPM et exigeraient sa réécriture. Et certains ne sont pas loin de penser que ces coupes, si elles étaient confirmées, pourraient entrainer le départ de Jean-Yves Le Drian, qui pourrait mettre le poids de sa démission dans la négociation entre Bercy et l'Hôtel de Brienne.

Des inquiétudes qui vont jusqu'au sein même de la majorité. "Je souhaite clairement que la Loi de Programmation Militaire 2014-2019 soit respectée dans son intégralité, a souligné le député de Lorient (SRC), Gwendal Rouillard. Comme chacun le sait, la corde budgétaire est déjà très tendue et la défense participe déjà fortement au redressement de nos comptes publics, notamment par la suppression d'environ 80.000 postes entre 2008 et 2020, dont 24.000 postes au titre de l'actuelle LPM". Une façon de reconnaître que la défense a déjà pris sa part dans le redressement des comptes de la France.

 

Une LPM déjà a minima

Telle qu'elle a été construite et votée, cette loi de programmation militaire (LPM) préserve a minima l'ensemble de l'outil militaire et industriel de la défense même si déjà il existe quelques trous dans la raquette capacitaire des trois armées. Car cette LPM a dû tenir compte d'un contexte budgétaire contraint marqué par le redressement des finances publiques. Un exercice difficile qui visait à conjuguer l'impossible : souveraineté stratégique et souveraineté budgétaire.

C'est pour cela que cette LPM doit être exécutée à l'euro près (190 milliards d'euros courants sur six ans) afin de sauvegarder le savoir-faire et les expertises développés depuis les années 60. Des compétences sur lesquelles la France a durablement investi pour rester un des rares pays ayant la capacité à intervenir n'importe où dans le monde pour préserver ses intérêts. Du coup, cette filière technologique emploie des ingénieurs de très haut niveau et exporte bon an, mal an plus de cinq milliards d'euros d'équipements militaires (commandes), souvent à des pays liés par des partenariats stratégiques. 

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13 mai 2014 2 13 /05 /mai /2014 20:55
Coupes budgétaires : Valls veut mettre Le Drian en slip

 

13/05/2014 Jean Guisnel Défense ouverte / Le Point.fr

 

La tension monte dans les armées, dont le budget est une nouvelle fois visé par l'axe Matignon-Bercy. Pourquoi Hollande, chef des armées, reste-t-il silencieux ?


 

De démentis vagues en déclarations ambiguës, Matignon et Bercy ont donné du corps et de la véracité aux déclarations faites dimanche à la télévision par le député UMP de l'Aisne Xavier Bertrand. Ce dernier n'a pas voulu faire état de ses sources, mais ses accusations se baseraient sur une note ayant fuité du SGDSN (Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale), un service dépendant du Premier ministre. Selon les déclarations de Xavier Bertrand, la défense pourrait perdre 1,5 à 2 milliards d'euros chaque année durant trois ans. Selon certains cadres militaires, ce chiffre pourrait être le "bas de la fourchette", mais les rumeurs sont une spécialité des armées.

Toujours est-il que "radio popote" prétend que Bercy réclame effectivement ces sommes, qui seraient donc cumulatives. Le budget annuel sanctuarisé par la loi de programmation militaire votée en décembre 2013, soit 31,5 milliards d'euros, perdrait donc 1,5 milliard en 2015, 3 milliards en 2016 et 4,5 milliards en 2017. Soit neuf milliards en trois ans. Est-ce réaliste ? Non. En revanche, le quotidien économique Les Échos a publié mardi matin une évaluation qui a du sens : "Bercy est décidé à couper dans les crédits de l'armée : plusieurs scénarios sont à l'étude, qui pourraient aller jusqu'à 2,3 milliards d'euros d'ici à 2017."

 

Sanctuarisation du budget militaire

À ce stade, selon nos informations, les services de la défense n'ont reçu aucune information venant de Bercy qui concernerait une éventuelle remise en cause des promesses du chef des armées. Le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian, qui joue politiquement très gros sur cette affaire, n'en démord pas : non seulement la sanctuarisation du budget militaire se trouve inscrite dans la loi, mais elle a été maintes fois réitérée par François Hollande. On n'en sortira pas : sauf à se renier publiquement, le chef de l'État est le garant d'un budget préservé sur toute la durée du quinquennat, après, il est vrai, de sérieux coups de rabot.

Lors d'une intervention dimanche soir sur TF1, Manuel Valls a cependant confirmé que les promesses de François Hollande ne l'engageaient pas. Si les mots ont un sens, les siens sont parfaitement ambigus : "Tout le monde doit participer à la réduction des déficits. Et nos armées, qui se battent courageusement sur différents terrains (...), doivent être préservées. Chacun doit faire un effort." Comment veut-il "préserver" les armées en leur demandant des "efforts" ? La suite le dira...

 

Le silence de Hollande

Mardi après-midi, lors des questions au gouvernement, Michel Sapin n'a nullement démenti les inquiétudes de Xavier Bertrand en déclarant : "Une loi de programmation a été votée. C'est dans le cadre de cette loi de programmation que toute réflexion sur l'avenir des crédits de la défense nationale doit s'inscrire." Langage technocratique codé dont nous proposons à nos lecteurs une traduction qui vaut ce qu'elle vaut : Bercy entendrait effectivement rogner le budget sur les trois prochaines années, mais en s'engageant à réaffecter ces crédits avant 2019, date de la fin de la loi, dont la dotation de 190 milliards ne serait donc pas écornée... Qui crierait à ce scénario ?

Quoi qu'il en soit, depuis dimanche, les armées sont sur des charbons ardents. Un seul homme peut jeter de l'eau sur les braises : François Hollande. Or, depuis le début de la semaine, s'il a souvent parlé à des journalistes, il n'a apporté aucune réponse aux questions sur le budget militaire. Mais pourquoi donc ?

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28 mars 2014 5 28 /03 /mars /2014 07:55
L'armée en quête de 1,5 milliard pour éviter un trou d'air dans son budget 2015

 

21/03 Alain Ruello et Solveig Godeluck – LesEchos.fr

 

Le calendrier de la vente des fréquences de la TNT est compromis. Il faudra trouver l'argent ailleurs, peut être via les investissements d'avenir.

 

Pas d'inquiétude, mais de la vigilance. Intervenant mardi en ouverture du colloque aéronautique-défense des « Echos », Jean-Yves Le Drian s'est montré serein sur la capacité de la Défense à toucher les recettes exceptionnelles, les fameuses « Rex », si vitales pour la bonne exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019. Et de rappeler que, jusque-là, tout s'est déroulé normalement.

 

Il y a pourtant un très gros doute sur l'annuité 2015, voire au-delà, selon nos informations. La loi de programmation a prévu que les crédits budgétaires seraient abondés l'année prochaine de 1,8 milliard de recettes exceptionnelles, dont 1,5 milliard censé provenir de la vente aux enchères des fréquences hertziennes de la TNT. Ce qui, compte tenu des délais restants, n'a que très peu de chances de se réaliser (lire ci-dessous). « Le calendrier est extraordinairement tendu et suppose, pour qu'il soit tenu, qu'il n'y ait aucun grain de sable », confirme un bon connaisseur du dossier.

 

En 2013, quand la loi de programmation avait été construite, il y avait déjà une divergence d'opinions entre les ministères impliqués sur la possibilité d'engranger l'argent des fréquences en temps et en heure. Matignon avait clos le débat en promettant que la Défense pourrait bénéficier d'un « avoir » en attendant que les opérateurs télécoms ne fassent leurs chèques. Aujourd'hui, l'ampleur du résultat de ces enchères restant très flou, il est très difficile de calibrer toute avance.

 

Sans les Rex, tout chavire

 

Jean-Yves Le Drian a donc de bonnes raisons de se montrer vigilant. Lui qui a dû se battre bec et ongles face à Bercy et à Matignon pour sauvegarder l'essentiel des crédits militaires sait très bien que l'édifice de la loi de programmation est très fragile : sans les Rex (et l'exportation du Rafale), tout chavire. Dans le meilleur des cas, les recettes exceptionnelles seront bien au rendez-vous, mais il faudra les puiser ailleurs.

 

Où ? C'est ce que va devoir déterminer un groupe de travail interministériel récemment mis en place, selon nos informations. Une des hypothèses sur la table consiste à passer par une nouvelle tranche du plan d'investissement d'avenir, le PIA, à l'origine de l'essentiel des Rex de 2014, mais qui n'est pas extensible à loisir. Une autre piste pourrait consister à céder quelques actions de plus d'entreprises publiques. Certains imaginent que la solution pourrait passer par des recompositions du capital de DCNS ou de Nexter. Dans tous les cas, l'armée anticipe de gérer des décalages de trésorerie.

 

« Une solution alternative aux fréquences hertziennes est probable même si ce n'est pas la position de Matignon », affirme une source proche du dossier. L'objectif est de conclure les réflexions d'ici au vote du budget triennal, c'est-à-dire avant mi-juin.

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25 novembre 2013 1 25 /11 /novembre /2013 12:55
La Loi de programmation et les crédits de la défense mardi devant l'Assemblée

 

 

24/11/2013 LesEchos.fr (AFP)

 

PARIS, 24 nov 2013 - "Sanctuarisé" selon le gouvernement, "menacé" pour l'opposition, le budget de la défense pour les cinq ans qui viennent sera au coeur de l'examen en 1ère lecture de la Loi de programmation militaire 2014-2019, à partir de mardi à l'Assemblée nationale.

 

Les députés tenteront de préserver les financements de la LPM, dont les recettes devraient être augmentées de plusieurs centaines de millions d'euros pour assurer le lancement des grands programmes d'équipement des armées.

 

Des débats qui s'annoncent plus difficiles que lors de l'examen du texte mi-octobre au Sénat.

 

Dès l'annonce du collectif budgétaire 2013, le 13 novembre, la défense a en effet été amputée de 650 millions d'euros de crédits d'équipement, dans le cadre de l'effort global d'économies. Le gouvernement s'est cependant engagé à déposer un amendement à la LPM pour garantir "les opérations d'investissement prévues", "qui témoignent de l'ambition portée pour notre outil de défense".

 

Environ 500 millions de recettes devraient donc venir s'ajouter pour compenser plus ou moins les coupes budgétaires. Sans cet apport, c'est l'équilibre même de la LPM qui serait compromis dès le départ.

 

"Un petit bricolage", selon l'UMP, "puisque le gouvernement a annoncé compenser cette perte sèche par 500 millions d'euros de recettes exceptionnelles supplémentaires pour 2014".

 

Le projet de loi prévoit déjà 1,76 milliard d'euros de ces recettes exceptionnelles (rex), liées à des ventes de biens immobiliers de la défense ou des fréquences hertziennes, en 2014. Des recettes dont le montant total s'élève à 6,1 milliards sur les cinq ans de la loi de programmation, et qui par le passé ont rarement été au rendez-vous.

 

Lors de l'examen du texte au Sénat, une autre piste de financement a été évoquée, la vente d'actifs de l'Etat dans l'industrie de défense. Hypothèse qui pourrait resurgir lors de la discussion à l'Assemblée.

 

34.000 postes supprimés en six ans

 

Les sénateurs ont également introduit dans le texte des clauses de sauvegarde pour garantir la compensation intégrale des crédits en cas de non réalisation des rex.

 

La LPM traduit sur le plan budgétaire les orientations du Livre blanc de la défense. Elle prévoit 190 milliards d'euros de crédits sur la période 2014-2019. Avec un budget annuel maintenu à 31,4 milliards d'euros jusqu'en 2016, à hauteur de 1,5% du PIB, en légère progression ensuite.

 

Pour maintenir un dispositif militaire cohérent en période de crise, le texte prévoit la suppression de 34.000 postes dans les armées en six ans, dont 7.881 en 2014. A l'horizon 2019, la défense devrait compter 242.000 personnes (militaires et civils). Les premières restructurations ont été annoncées cet automne, avec la dissolution de plusieurs régiments et unités dès 2014.

 

Face aux nouvelles menaces, la LPM met l'accent sur le renseignement, la cyberdéfense et les Forces spéciales (FS), qui gagneront un millier d'hommes. Le contrat opérationnel est lui revu à la baisse : les armées devront être en mesure de déployer 15.000 hommes en opérations extérieures, contre 30.000 précédemment.

 

Le LPM veut également préserver l'industrie de défense et ses 165.000 emplois directs en France. Elle prévoit l'acquisition d'une douzaine d'avions ravitailleurs multirôles (MRTT), 15 avions de transport militaire A400M, six frégates multi-missions (FREMM), et le renouvellement du parc de blindés de l'armée de terre (programme Scorpion).

 

Jean-Yves Le Drian, le ministre de la Défense, a dû batailler ferme pour préserver "l'équilibre fragile" de la loi face aux exigences de Bercy. Fort d'un vote favorable en 1ère lecture au Sénat, où des centristes de l'UDI-UC ont soutenu le texte, il peut compter sur le soutien des députés socialistes. Le projet de loi devrait être voté mercredi.

 

Le collectif budgétaire 2013 a par ailleurs dégagé 578 millions d'euros pour financer les opérations extérieures (opex) des armées, notamment l'intervention au Mali. Une compensation qui relève traditionnellement de la solidarité ministérielle et préserve les crédits de la défense.

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12 novembre 2013 2 12 /11 /novembre /2013 12:56
Budget de la Défense: Le Drian dément toute tension avec Bercy

 

11/11/2013 boursorama.com (AFP)

 

Jean-Yves Le Drian a démenti lundi toute tension avec Bercy dans l'élaboration de la loi de finance rectificative concernant le budget de la Défense, contrairement à ce qu'affirment des informations de presse.

 

Dans un communiqué, le ministre indique qu'il travaille avec son homologue du Budget pour garantir que les ressources nécessaires à la défense "seront au rendez-vous" pour respecter les objectifs de la Loi de programmation militaire en discussion devant le Parlement.

 

Celle-ci est "l'expression la plus complète de la politique de Défense définie par le président de la République", poursuit-il.

 

Dans le même temps, "ces objectifs tiennent compte (...) de la nécessité de garantir notre souveraineté financière aussi bien que notre autonomie stratégique".

 

La mise au point de M. Le Drian fait suite à des articles de presse, notamment dans Le Monde daté de mardi, faisant état de vives tensions entre Bercy et la Défense en raison d'un refus du budget de dégeler des crédits sur lesquels comptait la Défense.

 

Ces informations "ne reflètent ni la qualité des relations que j'entretiens depuis longtemps avec Bernard Cazeneuve, ni le travail que mon équipe et la sienne entreprennent de concert, y compris pour résoudre de la meilleure façon possible les difficultés qui marquent la fin de la gestion 2013 du budget de l'Etat", écrit M. Le Drian.

 

"Notre objectif commun est de garantir que les ressources nécessaires à notre défense seront au rendez-vous, en particulier à travers le respect des objectif de la Loi de programmation militaire 2014-2019", assure-t-il.

 

Une "communication commune avec le ministre du Budget permettra de le vérifier" mercredi, jour où la loi de finances rectificative doit être présentée en Conseil des ministres.

 

Les industriels de la défense se sont notamment inquiétés de voir le ministre du Budget préparer des coupes dans le budget de la Défense que le président Hollande s'était engagé à préserver.

 

"On parle d'annuler 600 millions d'euros de crédits sur le budget de la Défense 2013", avait déclaré vendredi à l'AFP Marwan Lahoud, président du Gifas qui regroupe les sociétés spécialisées dans l'industrie aéronautique, spatiale et militaire.

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10 novembre 2013 7 10 /11 /novembre /2013 11:32
La LPM prévoit un budget de 190 milliards d'euros sur six ans pour la Défense

La LPM prévoit un budget de 190 milliards d'euros sur six ans pour la Défense

 

8 novembre 2013 Par Jean-Baptiste Le Roux - economiematin.fr

 

Rien ne va plus entre Bercy, Matignon et le ministère de la Défense.

 

Les deux premiers veulent annuler 500 millions d'euros de crédits en 2013. L'hôtel de Brienne refuse catégoriquement.

 

Le gouvernement doit trouver 3 milliards d'euros de crédits nouveaux

 

Loi de Finances rectificative oblige, il va falloir trouver 3 milliards d'euros de crédits nouveaux. Et pourquoi, dans ce cas, ne pas aller en chercher un peu… chez les militaires ? Bien que ces derniers commencent à être habitués d'être tondus aux besoins de la République, cette fois-ci rien ne va plus entre Bercy, Matignon, et le ministère de la Défense qui s'oppose catégoriquement à ce nouveau prélèvement sur les fonds de l'armée.

 

La Défense doit y participer à hauteur de 500 millions d'euros

 

Car après le Livre blanc de la Défense et la Loi de Programmation Militaire (LPM) qui a déjà fortement, dans les faits, entamé les moyens de la Défense, ces 500 millions d'euros ne passent vraiment pas en travers de la gorge des militaires. Cette loi de Finances rectificative doit être présentée en Conseil des ministres mercredi prochain.

 

Dans une interview accordée aux Echos jeudi, Bernard Cazeneuve, ministre délégué au Budget, a tenté d'être rassurant. Pour lui, ces 3 milliards de crédits supplémentaires seront compensés "à l'euro près par autant d'annulations réparties sur l'ensemble des ministères, y compris d'ailleurs ceux qui bénéficient des ouvertures". Et cela en se servant dans les crédits gelés durant l'année. Ainsi, à ce sujet, les militaires ont dû mettre de côté 1,54 milliard d'euros de côté.

 

Clause de solidarité ministérielle VS facture des opérations extérieures

 

C'est ce qu'on appelle la clause de solidarité interministérielle. Chaque ministère doit donc se serrer la ceinture, au prorata de son poids dans le budget de l'Etat. Plus un ministère est important, plus il doit concéder une somme importante, dans ce cas. Ce qui explique les 500 millions d'euros réclamés à la Défense cette année.

 

Mais pour les militaires, ce n'est pas possible. On estime que Bercy récupère les fonds qu'elle avait accordé pour régler la facture des opérations extérieures, comme le Mali, par exemple, pour lequel la facture a explosé. L'autre problème, c'est que pour régler toutes ses factures, et éviter que le report de charges sombre dans le rouge, la Défense doit récupérer 100 % des crédits gelés. Un tableau à double entrée qui fait figure de casse-tête pour le gouvernement.

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17 septembre 2013 2 17 /09 /septembre /2013 16:50
photo Marine Nationale

photo Marine Nationale

La frégate FREMM Aquitaine

 

17/09/2013 Michel Cabirol – LaTribune.fr

 

Selon nos informations, Bercy étudie avec des banques, un véhicule ad hoc pour faciliter des exportations d'armements en leasing. Le groupe naval DCNS propose deux frégates FREMM à la Grèce et deux corvettes Gowind à Chypre en leasing.

 

Comment faciliter les exportations d'armements tricolores y compris vers des pays ayant des difficultés financières passagères ? La France a peut être trouvé une solution. Selon plusieurs sources concordantes, Bercy et quelques banques françaises, poussés par les industriels de la défense, travaillent à l'élaboration d'un véhicule financier ad hoc pour faciliter les ventes d'armes des groupes français en leasing. « Le projet avance bien », précise-t-on à La Tribune. L'Elysée serait également attentif à ce dossier. « La France manque d'outils qui lui permette de répondre au cas par cas à la demande de nos clients », explique un bon connaisseur du dossier à La Tribune. Et d'estimer que « l'étude menée par Bercy est utile ». A la direction générale de l'armement, on ne semble en revanche pas trop chaud sur ce type de montage.

 

Depuis l'arrivée de Jean-Yves Le Drian au ministère de la Défense, il y a une nouvelle prise de conscience de l'importance vitale que représente l'exportation pour la pérennité de l'industrie de défense. « Le soutien aux exportations de défense constituera un volet majeur de la politique industrielle du gouvernement », expliquait d'ailleurs le ministère de la Défense lors de la présentation cet été de la loi de programmation militaire (LPM). C'est dans ce cadre que Paris tente de trouver des solutions innovantes. Ces ventes en leasing pourraient, explique-t-on à La Tribune, se réaliser dans le cadre d'une politique de « pooling and  sharing » en Europe. Comment ? « Une partie des missions pourraient être partagés entre la France et le pays client », note un industriel. Du coup, A400M, hélicoptères, frégates FREMM et corvettes de type Gowind pourraient trouver plus facilement preneur.

 

Des FREMM en leasing à la Grèce

 

Le groupe naval DCNS étudie depuis plusieurs mois la vente en leasing de deux frégates multimissions FREMM à la Grèce, qui aujourd'hui ne peut pas se payer un achat sec en raison de ses finances exsangues. D'autant que la marine grecque, qui lorgne depuis longtemps sur les FREMM, voulait initialement s'offre six frégates multimissions françaises (au-delà de 2,5 milliards d'euros). Les frégates seraient à l'identique de celle de la marine française, qui aura elle onze frégates FREMM, dont six auront été livrées fin 2019. Mais le choix de la définition des trois dernières n'interviendra qu'en 2016. D'où un doute pour DCNS qui souhaite se mettre à l'abri d'une éventuelle réduction de cible et propose ainsi à la Grèce des frégates identiques à celle de la Royale. Selon nos informations, le leasing coûterait à Athènes 50 millions d'euros par an et par bâtiment. Une option de rachat serait proposé au bout de dix ans. Et Paris propose à Athènes une coopération opérationnelle en vue de partager les missions des frégates grecques et françaises.

 

De toute façon, Athènes a un besoin urgent de renouveler sa flotte très vieillissante de frégates néerlandaises Elli (10 exemplaires) pour notamment s'opposer à la marine turque, qui entre très régulièrement dans ses eaux territoriales. D'autant que la Grèce espère également beaucoup de ses dernières recherches en pétrole au large de ses côtes. Les Etats-Unis, qui sont en train de décommissionner un certain nombre de frégates de classe OH Perry, sont également sur les rangs pour fournir à la Grèce du matériel d'occasion à bon prix. Ce qui fermerait alors le marché grec à DCNS, qui avait noué une relation de coopération avec le chantier grec Elefsis, pendant au moins vingt ans. Bien sûr, Berlin regarde également ce dossier avec vigilance.

 

Des corvettes Gowind en leasing à Chypre

 

DCNS a également proposé à Chypre la vente en leasing de deux corvettes de type Gowind, qui seraient affectées à la surveillance des champs gaziers et pétrolifères récemment découverts au large de Nicosie. La DGA, en dépit de ses réticences, aurait été mandatée pour trouver un arrangement technique. Le patrouilleur hauturier L'Adroit, développé sur fonds propres par DCNS, a même fait escale à Limassol en janvier 2013 à l'occasion d'une mission d'inspection des pêches durant la campagne annuelle de pêche au thon rouge.

 

Israël, qui a signé un certain nombre d'accords avec les Chypriotes depuis la découverte de champs de gaz et de pétrole dans cette partie de la Méditerranée, sont également sur les rangs pour fournir des bâtiments à la marine chypriote.

 

Exportations françaises

 

Les exportations d'armement représentent en effet plus de 30 % des 15 milliards d'euros de chiffre d'affaires du secteur de l'industrie de défense dans l'économie française et sont donc à la fois un signe et un facteur de sa compétitivité. « Elles passeront de plus en plus par la mise en œuvre de coopérations industrielles et techniques au service de partenariats stratégiques et des relations globales de défense que la France entend développer », avait rappelé en août le ministère de la Défense. En revanche, il a également précisé que les procédures de contrôle des ventes d'armement et de technologie sensibles seront renforcées et adaptées aux évolutions des technologies, le rassemblement des différents instruments de contrôle sous une même autorité fera l'objet d'un prochain rapport au Premier ministre.

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4 septembre 2013 3 04 /09 /septembre /2013 11:55
Budget : la Défense ne paiera pas tous les surcoûts des opérations extérieures

04/09/2013 Michel Cabirol – LaTribune.fr

 

Le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian a arraché une clause de sauvegarde lors de la négociation de la loi de programmation militaire. Les surcoûts résultant de nouvelles opérations extérieures et/ou du renforcement des opérations existantes en 2013 seront couverts au-delà de 450 millions d'euros par "un financement interministériel ad hoc" en 2014.

 

C'est passé relativement inaperçu lors de la présentation de la loi de programmation militaire (LPM) en août. Le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, a décidé de réduire très sensiblement « la dotation prévisionnelle annuelle » pour les surcoûts des opérations extérieures (OPEX) dans le budget de la mission défense à 450 millions d'euros, au lieu d'une provision habituelle de 630 millions affectée ces dernières années. Cette dotation prévisionnelle est « en adéquation avec les priorités stratégiques et les nouveaux contrats opérationnels définis dans le Livre blanc, a expliqué Jean-Yves Le Drian mardi au Sénat. Cette dotation est un peu inférieure à la précédente mais il s'agit de tenir compte de la nouvelle définition de nos contrats opérationnels qui n'est plus celle du Livre blanc et de la programmation précédents ».

 

En revanche, le ministre a arraché à Bercy « une clause de sauvegarde », qui était demandée par les parlementaires. Elle précise que « les surcoûts résultant soit de nouvelles opérations extérieures, soit du renforcement des opérations existantes en 2013 seront couverts par un financement interministériel ad hoc ». Clairement, le ministre a obtenu qu'au delà de la provision de 450 millions d'euros inscrite dans le projet de loi de finance initial de 2014, la défense ne prendra pas en charge les surcoûts des OPEX. Il en va de « la soutenabilité budgétaire d'éventuelles décisions d'engagements militaires de la France » de la part du Chef de l'Etat, a estimé Jean-Yves Le Drian. « Et j'en suis particulièrement satisfait », a-t-il affirmé devant les sénateurs de la commission des affaires étrangères et de la défense. Car, selon lui, cette clause de sauvegarde participe à « la sincérité de cette loi de programmation militaire ».

 

En 2013, le surcoût des OPEX devraient dépasser le milliard d'euros

 

Avec l'opération Serval au Mali, qui devrait dépasser les 400 millions d'euros à la fin de l'année, le surcoût des OPEX devrait dépasser, comme en 2011, le milliard d'euros. Cette année-là, les OPEX avaient coûté au budget 1,24 milliard d'euros, une facture gonflée notamment par les opérations en Libye (368,5 millions d'euros pour sept mois d'intervention environ) et en Afghanistan. Une telle "perspective est préoccupante", avait souligné au printemps le Chef d'état-major des armées, l'amiral Edouard Guillaud. En 2012, Paris a réduit la facture à 873 millions d'euros. Soit une stabilisation des dépenses par rapport aux montants engagés en 2010 (860 millions d'euros) et en 2009 (870 millions).

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2 août 2013 5 02 /08 /août /2013 12:55
Défense : les cinq paris de la loi de programmation militaire

 

02/08/2013 Michel Cabirol – LaTribune.fr

 

 

Le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, présente ce vendredi en Conseil des ministres le projet de loi de programmation militaire, qui fixe le cadre budgétaire des armées jusqu'en 2019. Une loi qui s'efforce de concilier les ambitions de la France dans la défense et l'obligation de redresser les comptes publics.
 

Après des mois d'un combat âpre, le ministère de la Défense a finalement remporté son duel face à Bercy. Peu avant le 14 juillet, Bercy appuyé par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, favorable à un bugdet de la Défense minimaliste, était revenu à la charge en demandant 750 millions d'économies supplémentaires aux armées. C'est le président de la République lui même, dans son rôle d'arbitre, qui a sifflé la fin de la partie. Lors du 14 juillet, François Hollande a "sanctuarisé" le budget de la défense à 31,4 milliards d'euros. La veille, il avait assuré devant la communauté militaire réunie à l'Hôtel de Brienne que la loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019  "reposera sur un principe, le maintien de l'effort financier important de la Nation avec la reconduction du budget de la défense à hauteur de 31,4 milliards d'euros, c'est-à-dire au niveau où il se situe cette année". 

Avec 190 milliards d'euros courants (179,2 milliards en euros constant), dont 6,1 milliards de recettes extra-budgétaires, engagés entre 2014 et 2019, "la France se donne les moyens de mettre en oeuvre un modèle d'armées adapté aux évolutions de notre environnement stratégique (à l'image de la cyberdéfense, ndlr) des quinze prochaines années, autour des trois missions fondamentales que sont la protection de la France et des Français, la dissuasion nucléaire et l'intervention extérieure", assure le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian. Un somme qui correspond à 11,3 % environ du budget de l'Etat pour les trois premières années avec une légère évolution à la hausse au-delà. S'élevant à 29,6 milliards d'euros courants en 2014, la ressource budgétaire sera stabilisée en valeur entre 2014 et 2015 puis en volume dès 2016. À partir de 2018, elle suivra une progression de 1 % en volume.

 

Près de 34.000 suppressions d'emplois, le pari des économies

En dépit d'un budget relativement préservé, ce projet de loi demande encore un nouvel effort aux armées. La LPM prévoit 23.500 nouvelles suppressions de postes dans les armées, déjà secouées par de multiples réformes depuis 2008. "On ne veut pas faire de suppressions de poste aveugle, elles doivent être fondées sur une analyse fonctionnelle", explique-t-on au sein du ministère. Mais d'ores et déjà, la diminution sur le périmètre d'ensemble du ministère sera de l'ordre de 5.800 postes d'officiers.

En outre, un tiers de la nouvelle compression d'effectifs (8.000 postes) portera sur les forces de combat et les deux tiers restant porteront sur le soutien, les structures organiques, les états-majors, l'environnement et l'administration du ministère. En 2014, 7.880 soldats devront quitter les rangs des armées, puis 7.500 en 2015, 7.400 en 2016 et en 2017 et enfin 3.500 en 2018. Six régiments seront supprimés. Le ministère annoncera fin septembre quels seront les régiments sacrifiés. "C'est un effort considérable, estime-t-on dans l'entourage du ministre de la Défense. Mais nous avons réussi à limiter le mouvement" des dernières années. Car ces nouvelles suppressions de postes s'ajoutent aux 54.000 déjà décidées en 2009 par la majorité précédente (dont 10.175 restent encore à réaliser).

Les 34.000 départs programmés permettront d'économiser 4,4 milliards d'euros sur la masse salariale qui pèse actuellement entre 10,5 et 11 milliards d'euros par an. Mais les économies de masse salariale n'ont pas été au rendez-vous lors des suppressions de postes déjà réalisées sous la majorité précédente. Le ministère de la Défense attendait de la réduction de 23.000 emplois une économie de 1,1 milliard d'euros sur la période 2009-2011... mais la masse salariale a finalement augmenté de 1 milliard. Dans l'entourage de Jean-Yves Le Drian, on précise que "nous aurions dépensé 4,4 milliards d'euros de plus sur la période 2014-2019 si nous n'avions pas procédé à ces suppressions de postes". En 11 ans et deux LPM (2008-2019), les armées auront perdu 82.000 personnels civils et militaires. En 2019, le ministère vise "une cible de 240.279 personnels civils et militaires". Jamais les effectifs d'un ministère n'auront subi un tel dégraissage.

 

 

Rafale photo S. Fort - Dassault Aviation

Rafale photo S. Fort - Dassault Aviation

26 Rafale seulement livrés entre 2014-2019, le pari de l'export

Le vrai pari pour Jean-Yves Le Drian : l'exportation du Rafale. Non pas qu'un contrat soit inaccessible. Mais quand sera-t-il signé pour libérer des marges de manoeuvre pour le budget de la défense ? Bien sûr tout le monde pense à l'Inde, qui pourrait achever les négociations avec Dassault Aviation à la fin de l'année. L' Inde a choisi le Rafale en janvier 2012 après un appel d'offres portant sur 126 appareils et une option de 63 avions supplémentaires. Pourquoi pas aussi le Qatar...

Bref, le projet de la LPM fait un sacré pari en inscrivant la livraison de seulement 26 Rafale sur la période de six ans. Le ministère peut-il réduire le nombre de livraisons de l'avion de combat fixé à 11 appareils par an, soit autour de 1 milliard par an ? A priori, non sauf à s'exposer à des pénalités très lourdes. "Le contrat stipule la livraison annuelle de onze Rafale, avait rappelé l'automne dernier le Délégué général pour l'armement, Laurent Collet-Billon. C'est la cadence minimale fixée au regard de la continuité industrielle et de la capacité des fournisseurs de Dassault à produire les équipements nécessaires".

A priori, la LPM assure la livraison de 11 Rafale en 2014 et 2015. Après, c'est le pari de l'export qu'avait déjà fait la précédente majorité. Avec le succès que l'on sait. "On a besoin de ces exportations, c'est une ardente obligation, explique-t-on au sein du ministère. Une fois le contrat indien signé, les cartes seront rebattues". Mais pas tout de suite. Car le PDG de Dassault Aviation, Eric Trappier, a récemment estimé que les premiers Rafale pourraient être livrés à l'Inde trois ans après la signature du contrat. Soit fin 2016, début 2017 si le contrat est signé fin 2013. Il a toutefois souligné que ces Rafale ne pourraient pas être prélevés directement sur les chaînes françaises car les appareils doivent être adaptés aux conditions indiennes dès la première unité. « Il y a quelques demandes indiennes différentes », a-t-il expliqué. Enfin, si ces prévisions n'étaient pas au rendez-vous, le ministère prévoit fin 2015 un rendez-vous pour la réactualiser si nécessaire.

À la fin de la LPM, tous les avions permettront le tir du missile nucléaire ASMPA, d'armements air-air (canon, missiles Mica EM et IR, missile air-air longue distance METEOR), d'armements air-sol (missile de croisière SCALP, bombes de précision AASM et GBU, et canon), d'armements air-mer (missile EXOCET), et l'emport de la nacelle de reconnaissance de nouvelle génération (RECO NG) et d'un pod de désignation laser de nouvelle génération (PDL NG).

 

6,1 milliards d'euros de ressources exceptionnelles, le pari des "REX"

6,1 milliards en euros courants ou 5,9 milliards en euros constants de recettes exceptionnelles, les fameuses REX. C'est ce que le ministère doit trouver sur la période 2014-2019 pour compléter son budget (31,4 milliards d'euros) : 1,77 milliard en 2013 et en 2014, 1,25 milliard en 2016, 910 millions en 2017, 280 millions en 2018 et 150 millions en 2019. Un pari largement dans les cordes de Jean-Yves Le Drian, qui s'est battu pour les avoir. Et surtout, les REX seront au rendez-vous de 2014, via le programme d'investissement pour l'avenir (PIA), qui complètera le budget à hauteur de 1,5 milliard d'euros, grâce à des cessions de participations dans des groupes détenus tout ou partie par l'Etat. C'est un peu plus compliqué en revanche pour 2015.

Pour réussir son pari, le ministère dispose donc de cinq pistes solides : les cessions immobilières du ministère qui sont entièrement reversées à la défense (estimation de 600 millions d'euros) ; le programme d'investissement pour l'avenir (PIA), qui viendra à la rescousse du budget 2014 pour un montant de 1,5 milliard d'euros via la vente de participations de l'Etat ; la vente de nouvelles fréquences de 790 Megahertz dont 100 % du produit de la vente sera reversé au ministère ; les redevances annuelles versées par les opérateurs au titre des fréquences déjà vendues (environ 200 millions) ; et enfin des cessions additionnelles de participations de l'Etat "si les quatre autres pistes ne réussissent pas à boucler les objectifs des REX", assure-t-on dans l'entourage du ministre.

Enfin, d'autres ressources exceptionnelles pourront être mobilisées si le produit ou le séquencement des ressources exceptionnelles prévues est insuffisant. "Il y a un engagement politique", assure-t-on dans l'entourage du ministre. Mais pour l'heure, on ne souhaite pas dévoiler quelles pourraient être ces nouvelles REX. Par ailleurs, Jean-Yves Le Drian pourra bénéficier jusqu'à 900 millions d'euros supplémentaires si le produit des ressources exceptionnelles est supérieur aux prévisions. "Cela nous permettrait de nous protéger contre les aléas de la LPM", précise-t-on au sein du ministère. 

 

 

Défense : les cinq paris de la loi de programmation militaire

102,7 milliards pour les programmes d'armement, le pari de la préservation de l'industrie de défense

C'était l'un de paris du Livre blanc de la défense, un pari peu évident au début de la réflexion stratégique mais il s'est révélé au fur et à mesure de la prise de conscience de l'importance de cette industrie, "une composante essentielle de l'autonomie stratégique" de la France, rappelle-t-on au sein du ministère. Il est aujourd'hui mis en musique par une première LPM. Dans ce cadre, assure-t-on au ministère, "le maintien de l'industrie de défense française aux premiers rangs mondiaux sera assuré par un effort financier important, s'élevant à 102,7 milliards deuros courants sur la période 2014-2019, soit une dotation annuelle moyenne de plus de 17 milliards d'euros courants", dont 5,4 milliards environ pour les grands programmes.

En 2014, le montant s'élevera à 16,4 milliards, pour atteindre à la fin de la LPM 18,2 milliards. Ce niveau de dépense annuelle permettra notamment d'assurer la poursuite des programmes en cours même si les livraisons des matériels seront un peu plus étalées. "Tous les contrats signés en 2009 sont rediscutés, explique-t-on au sein du ministère. Ils sont 30 % à 40 % au-dessus de nos possibilités budgétaires actuelles".  

Mais, assure-t-on au sein du ministère, "tous les principaux secteurs de compétences de notre industrie de défense seront donc préservés : aéronautique/drones de combat ; missiles ; aéronautique de transport ; hélicoptères ; sous-marins ; navires armés de surface ; armement terrestre ; renseignement/surveillance ; communications/réseaux.Outre les 26 Rafale livrés sur la période 2014-2019, Airbus a pour objectif de livrer deux avions tanker MRTT sur une cible de 12, 13 avions de transport militaire A400M (soit 15 au total avec les deux livrés en 2013), 16 hélicoptères d'attaque Tigre au standard HAD, 42 hélicoptères de transport NH90 (29 TTH à l'armée de terre et 13 NFH à la Marine.

Le missilier MBDA de son côté, devra livrer 450 exemplaires du nouveau programme MMP (+ 175 postes de tir), le successeur du best-seller Milan. L'industrie d'armements terrestre devra quant à elle assurer la livraison du successeur du VAB avec le nouveau programme véhicules blindés multi-rôles VBMR (92 exemplaires sur une cible de 2.080 véhicules). Enfin, DCNS livrera un sous-marin nucléaire d'attaque Barracuda et cinq frégates multmissions FREMM. Enfin, la France recevra 12 drones de surveillance MALE MQ-9 Reaper sur la LPM et 14 drones tactiques Watchkeeper livrés par Thales. 

Enfin, le ministère consacrera une somme pour les études amont (Recherche & technologies) de 730 millions d'euros par an en moyenne à la entre 2014-2019. "Le maintien d'un effort substantiel de recherche et technologie constitue un objectif majeur de la LPM", estime le ministère. Les crédits destinés aux études amonts sont en hausse par rapport à la période précédente.

 

Le pari de la crédibilité de la France à l'international

Les nouveaux efforts exigés mettent-ils en péril la cohérence de l'outil militaire de la France ? En d'autres termes, est-ce un déclassement stratégique ? Ce sujet est sensible au ministère de la Défense, qui est très susceptible sur les commentaires sur un possible déclassement. Clairement, le ministère affirme que ce n'est pas le cas. Il est en tout cas quesûr si les armées doivent faire de nouveaux efforts à l'avenir, le modèle pour lequel s'est battu Jean-Yves Le Drian explosera. "La France est allée aussi loin qu'elle le pouvait en matière de réductions de moyens tout en conservant son modèle", estime un observateur. Mais clairement cette LPM ne peut pas subir de nouvelles ponctions budgétaires, ce que Bercy ne manquera pas d'essayer.

Avec 31,4 milliards d'euros par an, la direction générale pour l'armement (DGA) sait donner de la charge à l'ensemble des industriels et préserver l'avenir. En-dessous de 30 milliards, ce n'est plus le cas. Pour l'Hotel de Brienne, la LPM préserve "un modèle équilibré". "Devant des menaces qui ne faiblissent pas, notre autonomie stratégique est ainsi confortée", assure Jean-Yves Le Drian.

"Dans un contexte marqué par une crise financière aigüe, un environnement stratégique incertain et la nécessité de la modernisation de nos équipements, la France a fait le choix de maintenir, grâce aux ressources ainsi définies, un niveau d'ambition élevé sur la scène internationale, tout en garantissant la protection de sa population, explique le projet de loi. La programmation militaire permettra à la France - qui demeurera ainsi l'un des rares pays à pouvoir le faire - d'assumer simultanément les trois missions fondamentales que sont la protection du territoire et de la population, la dissuasion nucléaire, appuyée sur deux composantes distinctes et complémentaires, et l'intervention sur des théâtres extérieurs, soit en mission de gestion de crise, soit en mission de guerre. Les armées françaises disposeront de la capacité d'entrer en premier sur ces théâtres, dans les trois milieux terrestre, naval et aérien, et de prévoir, planifier et conduire de tels engagements".

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3 juillet 2013 3 03 /07 /juillet /2013 15:55
Jean-Yves Le Drian photo Elysee

Jean-Yves Le Drian photo Elysee

02/07/2013 Michel Cabirol et Delphine Cuny - La Tribune

 

Selon des sources concordantes, le ministère de la Défense travaille en étroite relation avec Matignon et Bercy, sur des recettes exceptionnelles provenant du programme d'investissement d'avenir (PIA) pour compléter le budget 2014. Mais "les discussions se poursuivent" pour caler également la prochaine loi de programmation militaire (LPM), qui court sur la période 2014-2019.

 

Le ministre de la Défense avait été clair, très clair même. "Les recettes exceptionnelles seront au rendez-vous", avait assuré en dépit d'une contrainte budgétaire de plus en plus forte Jean-Yves Le Drian, un peu avant le salon aéronautique du Bourget (17-23 juin). "J'ai besoin de 1,3 milliard en 2013, je les ai, et j'ai besoin de 1,8 milliard en 2014, je les aurai". Car l'élaboration du projet de budget de la défense à hauteur de 31,4 milliards d'euros reste très liée à l'obtention de recettes exceptionnelles, les fameuses REX. En revanche, il n'avait pas été très disert sur la provenance de ces REX. Tout au plus, avait-il bien voulu préciser, elles proviendraient pour partie de la vente de biens immobiliers appartenant à l'Etat et du produit restant de la vente de fréquences télécoms. Car les recettes générées par de nouvelles cessions de fréquences n'arrivera au mieux que fin 2014, voire en 2015.

Or, selon des sources concordantes, le ministère de la Défense travaille en étroite relation avec Matignon et Bercy, sur des recettes exceptionnelles provenant du programme d'investissement d'avenir (PIA). Mais "les discussions se poursuivent" pour caler la prochaine loi de programmation militaire (LPM), qui court sur la période 2014-2019. Au 1er janvier 2013, sur les 35 milliards d'euros de dotation initiale du PIA, 28 milliards d'euros sont déjà affectés à des projets et 4,4 milliards d'euros étaient en cours d'attribution ou destinés à financer des priorités majeures du gouvernement comme la rénovation thermique des logements et le déploiement du très haut débit (THD).

 

Cessions de participations de l'Etat ?

Enfin, Jean-Yves Le Drian travaille sur une autre piste, des cessions de participations dans des entreprises détenues tout ou partie par l'Etat. "Qu'il y ait des cessions d'actifs potentielles dans les recettes exceptionnelles, cela me semble une hypothèse possible mais c'est complètement indépendant", avait souligné le ministre, faisant référence à d'éventuelles ventes de participations de l'Etat dans des groupes publics. L'Etat, qui détient 27 % des groupes Thales et Safran, 12 % d'EADS, la maison-mère d'Airbus, 74 % du groupe naval DCNS et, enfin, 100 % de Nexter, le constructeur du char Leclerc, vient de céder une partie de sa participation dans Aéroports de Paris (ADP), à Vinci et à Predica, filiale du groupe Crédit Agricole. Sans oublier les cessions de blocs de participations dans certaines entreprises comme EDF, GDF Suez...

Pour autant, la LOLF (Loi organique relative aux lois de finances) interdit le transfert direct du produit des ventes de participations de l'Etat vers le budget général. Ces recettes passent par le compte d'affectation spécial (CAS), qui a des règles de redistribution très précises et très restreintes. Donc à oublier. Il existe une technique pour passer au-delà de la LOLF, à savoir mettre les participations de l'Etat sous une holding, de type SOGEPA, qui détient la participation de la France dans EADS. "Ce n'est plus l'Etat qui vend", observe un bon connaisseur de ces dossiers. La holding peut alors redistribuer à l'Etat le produit de la vente sous forme de réduction de capital ou de versements de dividendes. 

 

5,4 milliards de recettes exceptionnelles sur les trois prochaines années

Tout en rappelant que le président de la République s'était engagé sur le montant de ces REX, le ministre de la Défense avait souligné qu'il n'y avait pas de plan B si ces recettes n'étaient pas au rendez-vous. Car pour le ministre, c'est inenvisageable. Et pour maintenir le niveau du budget de la défense à 31,4 milliards, Jean-Yves Le Drian demande 1,8 milliard d'euros de recettes extra-budgétaires en 2014, puis 2015 et 2016. Soit 5,4 milliards pour les trois prochaines années.

L'objectif pour le gouvernement est de présenter le projet de la LPM lors du dernier conseil des ministres, le 2 août. Un conseil de défense devrait se réunir dans la foulée du 14 juillet pour décider des derniers arbitrages avant un examen du projet de la LPM par le conseil d'Etat.

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27 mars 2013 3 27 /03 /mars /2013 13:55

Mindef

 

27.03.2013 Mer et Marine

 

Alors que militaires et industriels français s’inquiètent vivement des menaces de restrictions budgétaires, la députée socialiste Patricia Adam, présidente de la commission de la Défense de l’Assemblée nationale, n’y va pas par quatre chemins : « Le scénario de Bercy vise à tuer le ministère de la défense. Dès 2015, si on le suit, il ne lui restera que la sécurité nationale (la gendarmerie), les forces spéciales et la dissuasion. Toutes les forces conventionnelles auront disparu », affirme l’élue bretonne dans les colonnes du journal Le Monde (voir l'interview complète). Bien qu’elle soutienne la politique de retour à l’équilibre des comptes publics, qui demandera des efforts à l’ensemble des ministères, Patricia Adam s’inquiète vivement des coupes sombres dont le ministère de la Défense pourrait faire l’objet. Et l’élue du Finistère d’appeler à bien mesurer les conséquences de telles décisions : « Respecter un déficit de 3 % du PIB comme le veut l'Europe est un enjeu stratégique. Mais il faut trouver un bon équilibre : mesurer, s'il doit y avoir des efforts sur la défense, les conséquences que cela peut avoir sur nos capacités à intervenir comme nous le souhaitons (seuls sur une durée courte et "en premier" comme on l'a fait au Mali, ou uniquement avec d'autres alliés), sur l'entraînement de nos forces, et sur notre industrie ».

 

Des enjeux stratégiques, économiques et sociaux

 

Alors que les parlementaires de la majorité et de l’opposition des Commissions de la Défense de l’Assemblée nationale et du Sénat font front commun pour éviter que les restrictions budgétaires n’obèrent les capacités militaires de la France, les conclusions du nouveau Livre Blanc sur la Défense ne devraient finalement être connues que fin avril. Ces travaux, qui conditionneront l’élaboration dans le courant de l’été de la future loi de programmation militaire, s’étalant de 2014 à 2019, sont entourés de vifs échanges. Car, derrière l’élaboration des priorités nationales en termes de sécurité  et l’ajustement des moyens pour y répondre, la question budgétaire est omniprésente. Tout cela autour d’un sujet complexe et d’enjeux stratégiques dont, malheureusement, l’opinion publique n’a pas forcément conscience. Pas plus d’ailleurs que les technocrates du ministère de l’Economie et des Finances, accusés par certains parlementaires d’être uniquement obnubilés par les chiffres et autres courbes. Or, non seulement la Défense tire une industrie de pointe - cruciale au moment où la concurrence internationale pousse les Européens à innover pour survivre - mais aussi une masse considérable d’emplois : 30.000 rien que pour la Bretagne ! Et pas uniquement dans le secteur de la défense, c'est-à-dire chez les militaires - où l'armée contribue notamment au recrutement de nombreux jeunes - et les fournisseurs d’équipements (160.000 emplois sur le territoire). Les retombées économiques et sociales sont bien plus larges.

Pour parler clairement, la France doit son statut de grande puissance internationale en grande partie à ses forces militaires et son excellence technologique. Diplomatie et armées ne sont jamais très éloignées puisque de la capacité d’un pays à assurer sa souveraineté, faire respecter ses intérêts et intervenir au profit de ses alliés dépend souvent sa possibilité de peser sur la scène internationale et sur les questions géostratégiques. Ce rapport de force nécessaire, puisque malheureusement nous vivons dans un monde dangereux, est aussi, en étant gage de puissance et de rayonnement, un atout considérable dans les relations commerciales avec d’autres pays. Il en découle non seulement des ventes de matériels militaires (et à ce titre la défense est l’un des rares secteurs en France à avoir une balance commerciale positive), mais aussi d’importants contrats pour les entreprises civiles, avec des retombées directes dans l’Hexagone.

 

« La patrie est en danger, parce que sa défense l’est »

 

Les enjeux sont donc à la fois stratégiques, technologiques, économiques et sociaux. En somme, fondamentaux. Malgré tout, les dépenses liées à la défense ont considérablement diminué depuis 40 ans (4.3% du produit intérieur brut en 1966), pour tomber à 1.56% du PIB en 2012. Une limite sous laquelle les parlementaires, comme Patricia Adam ou Gwendal Rouillard (député du Morbihan et proche de Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense), qui en appelle à l’arbitrage du président de la République, estiment que le pays ne peut pas descendre (écouter son interview donnée à nos confrères de France Bleu Breiz Izel). Faute de quoi la France ne disposera plus d'armée lui permettant d'agir en cas de besoin. Or, les prévisions actuelles laissent entrevoir une baisse de l’effort consacré à la défense à seulement 1% du PIB en 2025. C'est pourquoi Jean-Louis Carrère, président de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat, reprenant une célèbre phrase de Danton, estime que « la patrie est en danger, parce que sa défense l’est » (voir son intervention du 13 mars à la fin de cet article). La crainte est de voir la crédibilité de l’outil militaire de la France remise en cause, avec entre autres conséquences un risque de déclassement dans le concert des nations. Depuis la fin de la guerre froide, le ministère de la Défense a déjà mené une profonde rationalisation de ses effectifs et de ses dépenses. Et dans le même temps les industriels ont, globalement, fait des efforts significatifs pour réduire leurs coûts. Peut-il aller plus loin ? Probablement, mais pas forcément en taillant une nouvelle fois dans les personnels et le format des armées, de nombreuses capacités étant aujourd’hui dimensionnées au strict minimum pour remplir les missions qui leur sont confiées, comme les forces navales, d’autres subissant un déficit criant de moyens, comme le transport aérien ou le ravitaillement en vol.

 

La baisse de l'effort de défense au fil des années (© SENAT)

 

 

Des pistes pour réaliser des économies

 

Le décalage de certains programmes, moyennant une gestion intelligente entre opérationnels et industriels, semble possible, afin de reporter une partie des dépenses qui ne peuvent être budgétées. Mais il faut sans doute creuser plus sur le fonctionnement pour réaliser des économies. Si le concept des bases de défense, mis en place par l’ancien gouvernement, est critiquable sur certains points, des avancées notables ont été réalisées en peu de temps, notamment sur la mutualisation des achats d’entités militaires présentes sur un même territoire. Cela a permis de générer des gains significatifs en termes d’économies, tout en améliorant le paiement des fournisseurs. Dans le même temps, un énorme travail reste à réaliser dans l’optimisation du mode de fonctionnement de l’administration, ce qui est valable pour l’ensemble de l’Etat. Le système est bien trop rigide et les services croulent sous les formalités administratives. « On en est presque rendu à devoir lancer un appel d’offres pour acheter une ramette de papier », se lamentait récemment un officier d’état-major. Si la France doit redresser ses comptes publics, c’est sans doute là, dans ce « mille-feuille » administratif, dans cette bureaucratie au coût astronomique, qu’il faut aller chercher les milliards. Ce n’est évidemment pas simple mais le pays ne peut plus se payer le luxe d’ignorer ce problème ou de le traiter autrement qu’avec une volonté sans faille, quitte à bousculer quelques habitudes et autres coteries.

 

La politique doit reprendre sa place

 

Dans cette période difficile, où des choix probablement douloureux devront être faits, aucune piste ne doit être négligée pour éviter l’irréparable. « Irréparable » car une armée crédible et efficace comme celle de la France - la démonstration en a été faite en Libye et au Mali – est un outil complexe et fragile, qui se forge durant des décennies et, si les efforts nécessaires ne sont pas consentis, peut se déliter très rapidement.

La Défense n’est évidemment pas la seule dans la tourmente et l’Etat doit composer avec d’autres priorités et de nombreuses urgences, le tout avec des marges de manœuvre particulièrement étroites. Mais qu’on le veuille ou non, le « complexe industrialo-militaire », comme il est de bon ton de l’appeler parfois, est un pilier indispensable du pays, pour son rayonnement international, pour ses territoires, pour son économie et pour ses emplois. Alors que Jérôme Cahuzac semblait avoir des idées très arrêtées, le nouveau ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, est comme ancien député de Cherbourg très au fait de ces questions. Mais on entend certains parlementaires craindre que le ministre soit inévitablement corseté par les fonctionnaires de Bercy. Une fatalité ? Aux dernières nouvelles, la France est un pays démocratique et ce sont les politiques, élus par le peuple, qui prennent les décisions et façonnent les lois. Pas les fonctionnaires. Comme l’heure est sans doute venue de dépoussiérer le fonctionnement de l’administration, il est également temps que la politique reprenne sa place et en finisse avec ce que de nombreux élus considèrent depuis longtemps comme un Etat dans l’Etat.  

 

 

(*) Propos de Jean-Louis Carrère tenus le 13 mars au Sénat

 

« Je pourrais reprendre à mon compte la célèbre apostrophe de Danton en 1792 en disant qu’aujourd’hui « La patrie est en danger » car sa défense l’est. Je suis en effet convaincu que notre sécurité serait compromise si les mesures de réduction de l’effort de défense qui sont envisagées étaient adoptées. C’est tout le sens de la démarche de rassemblement du Sénat que nous avons entreprise.

 

Cette conviction, nous ne cessons de l’affirmer au sein de notre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées depuis près de deux ans que nous avons consacrés à la préparation du nouveau Livre blanc sur la sécurité et la défense.

 

En juillet dernier, nous avions publié un rapport au titre volontairement provocateur « Forces armées : peut-on encore réduire un format « juste insuffisant » ? ». En juillet dernier, nous constations que le format de nos armées était encore cohérent mais qu’il était d’une grande fragilité.

 

Nous nous demandions si nous ne connaissions pas un syndrome du paraître, un effet Potemkine, qui masquerait que nos forces armées sont au bord du point de rupture.

 

Nous constations que la tendance du coût considérable des équipements conduit à avoir une armée « échantillonnaire » dotée de quelques capacités « polyvalentes » dans chacun des secteurs concernés, mais dont les retours d’expérience montraient que les modes d’action étaient partiellement inadaptés aux situations de terrain. Ceci sans parler des trous capacitaires que nous connaissons. Nous avons une armée de poche, de haute qualité mais finalement vulnérable.

 

Déjà en juillet dernier, nous affirmions qu’il fallait établir un plancher des ressources consacrées à la défense à 1,5 % du PIB, avec une perspective de progression quand la croissance ou une éventuelle mutualisation le permettraient.

 

Cela c’était avant le Livre blanc dont la version définitive devrait être rendue publique à la fin de ce mois. Ce document ne nous dit pas grand-chose en termes de format, pas plus qu’il ne donne des indications en termes d’enveloppe et de trajectoire budgétaires. Ce sera l’objet de la future LPM si toutefois elle intervient avant l’été, ce qui est indispensable.

 

Pourtant, comme en témoigne la courbe qui est actuellement projetée et qui vous a été distribuée, beaucoup de gens travaillent à élaborer des scénarios plus rigoureux les uns que les autres.

 

C’est la raison pour laquelle j’ai décidé de dépasser la seule unanimité de notre commission pour mobiliser le Sénat tout entier, au travers de ses groupes politiques, afin d’affirmer, en tant qu’institution de la République, toutes tendances politiques confondues (à l’exception du groupe Ecologie), que oui, « la patrie est en danger, parce que sa défense l’est ». C’est notre rôle d’élus et de décideurs politiques, garants de l’intérêt national que de tirer cette sonnette d’alarme.

 

Notre approche est essentiellement politique, mais elle pourrait bien évidemment être techniquement étayée.

 

Le message est clair et simple : le Sénat considère que le passage d’un effort de défense de 1,56 % en 2011 à 1,1 % en 2025, tel qu’il est envisagé, ne permettrait plus aux autorités de notre pays de maintenir le rôle de la France au niveau qui est le sien aujourd’hui.

 

Sans une diplomatie appuyée sur un outil militaire bien dimensionné, l’influence de la France et sa capacité à défendre sa place, ses intérêts et ses ressortissants, connaîtrait un déclassement très significatif.

 

De plus, la diminution temporaire du budget de la défense dans la perspective d’une remontée à terme est une illusion dangereuse. Une capacité militaire ne peut s’évaluer à la simple lecture de l’inventaire des matériels. Elle est une combinaison de différents éléments : Doctrine ; Organisation ; Ressources humaines ; Equipement ; Soutien et Entraînement. Cet ensemble cohérent et indivisible serait irrémédiablement compromis si les décisions qui s’esquissent étaient confirmées, comme en témoigne l’incapacité d’autres nations à récupérer des compétences abandonnées.

Il convient également de prendre en compte l’impact des diminutions de crédits sur l’emploi de l’industrie de défense et sur la recherche et développement.

 

Enfin, prenons bien conscience que la défense n’est pas une dépense publique comme une autre. De sa crédibilité dépendent :

 

  • notre sécurité, c'est-à-dire celle de l’ensemble des secteurs de la Nation, qui bénéficient de cet investissement de défense.
  • la place internationale de notre pays (principalement à l’ONU, vis-à-vis des Etats-Unis, en Afrique…..). Sans défense, nous ne serons plus crédibles. Nous ne serons plus audibles. Nous ne serons plus écoutés.
  • Enfin, de notre outil de défense dépend notre prospérité future. Je pense notamment à la sécurisation de nos zones économiques exclusives (ZEE) et des voies d’approvisionnement maritimes qui sont fondamentales.

 

Tout cela nous conduit à une évidence : il est de l’intérêt supérieur de la Nation de maintenir l’effort de la Nation en matière de défense.

 

C’est en fonction de ces analyses que les groupes politiques du Sénat souhaitent que l’effort de défense soit maintenu à un niveau qui permette de préserver la sécurité intérieure et extérieure de la France et sa capacité d’influence. Ce seuil, en deçà duquel il ne faut pas descendre, est de 1,5 % du PIB ».

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