03/10/2014 Par Véronique Guillermard - LeFigaro.fr

Les matériels militaires loués appartiendront à des sociétés de projet aux capitaux mixtes, publics et privés.

Bercy et le ministère de la Défense y travaillent depuis un an. Comment trouver des recettes exceptionnelles, alors que celles prévues dans le cadre du budget 2015 sont très aléatoires? Sur les 31,4 milliards d'euros de crédits militaires prévus, 2,3 milliards sont censés provenir de la vente de fréquences militaires (à hauteur de 2,1 milliards) et d'actifs immobiliers (200 millions). «Compte tenu des fortes contraintes qui pèsent sur la vente des fréquences, il fallait sécuriser des ressources», explique-t-on à l'Hôtel de Brienne. Et rapidement.

D'où le recours à une solution innovante afin de poursuivre la modernisation et l'équipement des armées. La solution imaginée passe par la création de «sociétés de projet» capitalisées en tout ou en partie avec le produit de cession de participations détenues par l'État dans des entreprises, mais aussi avec de l'argent privé. La société de projet utilisera ensuite cette rentrée d'argent immédiate pour acheter un matériel que l'armée détient déjà, puis lui concédera «un droit d'usage contre un loyer dont la durée et les modalités restent à définir», précise-t-on dans l'entourage de Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense. La société pourra aussi acheter un équipement encore en production. Et elle pourra aussi louer certains matériels - des avions ravitailleurs ou des bâtiments de la marine - à d'autres armées afin de mutualiser les coûts.

Dans tous les cas, il s'agit de s'intégrer dans un schéma de location. «Cela nous permettra de lisser le coût d'acquisition de matériels à la durée de vie très longue qui coûtent très cher au début de leur mise en service», explique-t-on. Quels matériels seront concernés? Presque tous: du ravitailleur à la frégate multimission (Fremm) en passant par l'hélicoptère de transport NH90… «Nous pourrions aller un cran plus loin, avec par exemple des missiles, même si cela serait plus complexe», avance l'Hôtel de Brienne. L'État sera majoritaire au capital des sociétés de leasing en charge de matériels relevant de la souveraineté nationale. Ce ne sera pas le cas lorsqu'il s'agira d'équipements quasi civils comme des ravitailleurs qui sont des Airbus A 330 militarisés. Aux yeux de l'Hôtel de Brienne, les industriels de l'armement auront tout intérêt à entrer au capital de ces sociétés. «DCNS, par exemple, évitera ainsi un nouvel étalement des livraisons de Fremm et pourra offrir, via la société, un service de leasing à l'export. Certains pays clients le demandent», explique l'Hôtel de Brienne. Ces sociétés de projet assureront un plan de charge aux usines et du chiffre d'affaires.

Leur capital sera ouvert à des industriels hors de la sphère de la défense, par exemple des spécialistes du fret aérien, à des fonds, même étrangers, qui pourraient se rémunérer sur les services générés. Les premières sociétés de projet devraient voir le jour d'ici à mi-2015.

19/09/2014 Michel Cabirol – LaTribune.fr

Le surcoût des opérations extérieures (OPEX) pourrait dépasser plus de 1,1 milliard d'euros. Des Rafale ont mené vendredi matin une première frappe contre un dépôt logistique des terroristes de l'organisation Daesh (Etat islamique).

Selon des sources concordantes, le surcoût des opérations extérieures (OPEX) va dépasser en 2014 plus de 1 milliard d'euros. Et pour certains plus de 1,1 milliard d'euros. Une bombe pour le budget de la défense. Qui va payer ? Le budget de la défense ou celui de l'Etat. Lorsque le surcoût des OPEX excède la provision initiale inscrite dans le budget du ministère (450 millions d'euros en 2014), la tradition budgétaire veut, après bien sûr les chamailleries habituelles entre Bercy et l'Hôtel de Brienne, que l'on bascule sur le système de financement interministériel, financé d'ailleurs à 20 % par le ministère de la Défense.

A ce jour, les effectifs de la force Sangaris au Centafrique (RCA) sont de l'ordre de 2.000 soldats. Les forces françaises sont présentes principalement dans trois zones : Bangui et Boda, à l'ouest, de Bouar à Bossangoa et à l'est, dans un triangle Sibut-Dekoa-Bambari. Dans le Sahel, l'opération Barkhane regroupe 3.000 militaires, une vingtaine d'hélicoptères, 200 véhicules de logistique, 200 blindés, 6 avions de chasse, 3 drones et une dizaine d'avions de transport. Enfin, il reste 250 militaires français présents en Afghanistan et au Tadjikistan.

Pourquoi un tel dépassement?

En juillet encore, le chef d'état-major des armées, Pierre de Villiers, tablait sur un surcoût des OPEX de 775 millions d'euros "même si l'expérience des années antérieures m'incite à la prudence, car nous ne sommes qu'à la moitié de l'année", avait-il expliqué. Mais déjà il constate que "la déflation des effectifs sera plus lente que prévu au Mali et en RCA". Et de rappeler que 2013 avait été une année "très remplie sur le plan opérationnel, puisque plus de 10.000 hommes et femmes de nos armées ont été simultanément engagés en opération pendant une partie de l'année". Le surcoût des OPEX s'est élevé à 1,25 milliard d'euros en 2013, soit un dépassement de plus de 600 millions par rapport à la provision de 630 millions.

Enfin, les avions de combat français ont lancé ce vendredi leurs premiers raids contre des positions du groupe Etat islamique (EI) en Irak, renforçant les efforts déployés à l'échelle mondiale par les États-Unis pour lutter contre la menace grandissante posée par ces jihadistes. Des Rafale ont mené à 07H40 GMT "une première frappe contre un dépôt logistique des terroristes de l'organisation Daesh (un des acronymes arabes de l'EI) dans le nord-est de l'Irak", a indiqué la présidence française. La France est le premier pays à se joindre à la campagne aérienne américaine contre ce groupe responsable des pires exactions dans les régions conquises ces derniers mois à la faveur de l'instabilité en Irak et de la guerre civile en Syrie.

14.07.2014 par Michel Goya*  - atlantico.fr

Le gouvernement fait peser une lourde partie des restrictions budgétaires sur la Défense. Même si elle a été mis à contribution sur le plan budgétaire et qu'elle va se préparer à une baisse de ses effectifs, d'autres dispositions plus méconnues du grand public accroissent un peu plus sa contribution, et renforcent son affaiblissement.

10/07 Alain Ruello - lesechos.fr

Contrairement à ce que dit le gouvernement, la loi de programmation militaire (LPM) n’est pas respectée. Elle ressort même plus fragilisée qu’elle n’était déjà du projet de budget triennal 2015-2017. Sur chacune des années ­concernées en effet, 500 millions de crédits budgétaires ont été retirés, d’un trait de plume ! Soit 1,5 milliard au total, qui sera compensé (en principe) par autant de recettes exceptionnelles, c’est-à-dire par de l’argent provenant de la vente des bijoux de famille de l’Etat.

Bercy peut affirmer que le compte y est puisque l’addition des crédits budgétaires (amputés) et des recettes exceptionnelles (augmentées) reste conforme à ce qui était prévu. Sauf que ces recettes exceptionnelles sont par nature (très) aléatoires.

La LPM en prévoyait déjà 6,1 milliards entre 2014 et 2019, dont la moitié rien que sur 2015 et 2016. L’Etat ne pouvant plus compter avant longtemps sur le produit de cession des fréquences de la TNT, un quatuor de hauts fonctionnaires a été chargé de bâtir un plan B en urgence.

Le triennal augmente l’incertitude de 1,5 milliard puisque ce ne sont plus 6,1 milliards, mais 7,6 milliards qu’il faut trouver ! Remise de copie du quatuor attendue dans les jours qui viennent lors d’un conseil de défense qui s’annonce crucial pour la survie de la loi de programmation.

7 juillet, 2014 Guillaume Belan (FOB)

Le fait est nouveau et inédit sous la cinquième République :  les véritables garde-fous de la bonne exécution de la Loi de Programmation Militaire (LPM), sont devenus… les parlementaires !  La très discrète « descente » à Bercy il y a deux semaine des parlementaires pour demander sur pièces les justifications au Ministère de l’économie de la réalisation des ressources exceptionnelles (REX), le prouve encore. Car sous l’impulsion des deux présidents des commissions Défense, Jean-Louis Carrère pour le Sénat et Patricia Adam pour l’Assemblée Nationale (mais aussi bien d’autres…), les parlementaires ont été présents, voire très présents durant toute l’élaboration à la fois du Livre Blanc qui fixe les ambitions de la Défense française et de la LPM, qui la met budgétairement en œuvre. De très nombreux rapports, parfois alarmistes ont mis le doigt là où le bât blesse. Puis ce fut l’ajout, grâce à leur détermination, de véritables verrous de sécurité insérés dans la LPM pour que la représentation nationale puisse s’assurer de sa bonne exécution et de son respect. Inédit ! Plus récemment, leur rôle a également été important dans la mobilisation générale de cette union sacrée «  Défense » (politiques, industriels, militaires…) contre Bercy qui souhaitait raboter d’un milliard d’euros par an le budget, pourtant initialement sanctuarisé par le Président de la République. Bref, c’est très activement que les parlementaires ont pris leur rôle de défenseur de la LPM très au sérieux et jouent dorénavant le rôle de gardiens des crédits de la défense contre Bercy.

Les nouveaux cerbères de la Défense

Un rôle nouveau, tout à fait en accord avec leurs pouvoirs et en respect de leurs attributions. Sauf que ce rôle est totalement inédit sous la cinquième République. On ne peut que se féliciter de cette prise de conscience très pro-active de la part de la représentation nationale sur l’un des plus gros budgets de l’Etat et surtout sur l’outil militaire de la France. La raison de cette mobilisation est double.

Premièrement, le ministre de la Défense a été un excellent facteur déclenchant de cette nouvelle volonté parlementaire. Lui-même très concerné par la sauvegarde de l’outil militaire de la France, Jean-Yves Le Drian a joué le rôle de catalyseur, donnant l’impulsion. Comme un chef de file derrière qui se mobilisent responsables militaires, industriels et politiques.

La seconde raison, c’est l’état de gravité de la situation de la Défense française. A force de grappiller le budget, la cohérence de l’outil militaire ne tient plus qu’à un fil, le modèle est devenu fragile, dans un contexte géostratégique où la menace impensable est redevenu possible et la surprise, la seule certitude. Avec une multiplicité d’opérations extérieures remplies par des soldats courageux dans des conditions lamentables. De tout cela les parlementaires sont bien conscients et cela motive leur combat.

Bras de fer contre Bercy

Car un véritable bras de fer s’est engagé entre la Défense, qui souhaite préserver son outil et le ministère de l’économie qui cherche dans sa logique purement comptable et constante à ponctionner le maximum d’argent sur un des plus gros budget de l’État. Ce qu’il fait d’ailleurs très bien ! Dernièrement encore en ponctionnant 350 millions d’euros par la loi de finance rectificative passée en juin ainsi qu’en promettant des ressources exceptionnelles (REX) qui, et les parlementaires ont pu le constater, ne seront pas au rendez-vous. Tandis que la Défense (DGA en tête) est en cessation de paiement ! Résultat, les parlementaires sont en ce moment très remontés, et bien plus qu’avant ! Car le constat est là : non seulement les REX ne seront pas au rendez-vous, mais chaque mesure palliative proposée par la représentation nationale se voit opposer un refus en bloc de la part du ministère de l’économie. Aucune solution, le dialogue avec Bercy est bloqué, au point mort… Sauf que, très remontés, les parlementaires ne vont pas s’arrêter là.  Et c’est pourquoi, la clause de revoyure, votée dans la LPM, sera activée en 2015. Les parlementaires vont alors se retrouver au centre du jeu. Des débats qui s’annoncent houleux ! Les élus nationaux se rendent bien compte, à travers leurs très nombreux déplacements, de l’urgence de la situation, à la fois sur l’état des forces mais aussi sur l’environnement géostratégique instable et imprévisible. A cause de Bercy, certains programmes sont en danger (y compris dans le volet dissuasion), mais le ministère de l’économie n’a sans doute pas pris la mesure de la détermination parlementaire. Le combat sera incessant pendant toute la durée de la LPM, car, prévisible, Bercy, le suscitera !

Alors que la plupart des pays européens désarment, excepté ceux de l’Est, Pologne en tête, conscients de l’imminence et de l’importance du danger, la France, elle tente de maintenir son outil, en devant aussi batailler en interne. Si elle ne sera plus capable, le fossoyeur sera bien identifié : Bercy. Si elle arrive à maintenir sa Défense, ses sauveurs le seront tout autant : le Ministre et les parlementaires !

09/07/2014 Par Jean Guisnel - Défense ouverte / Le Point.fr

Six milliards d'euros provenant de la vente de bijoux de famille des armées devraient abonder le budget militaire. Mais rien n'est fait...

Quand c'est fini, ça recommence ! Malgré les assurances présidentielles réitérées, y compris le mois dernier après une nouvelle passe d'armes intragouvernementale entre le ministère de la Défense d'un côté et Bercy et Matignon de l'autre, le budget de la défense se trouve de nouveau sur la sellette. Cette fois, pourtant, la Défense était prévenue et la menace bien réelle était identifiée de longue date. Et pour cause ! Pour faire passer au forceps la loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019, le ministère de la Défense avait vendu la peau d'un ours avant de l'avoir tué.

Il s'est agi d'intégrer par avance au budget le produit de ventes non encore réalisées : celles de biens immobiliers des armées, mais surtout de la cession aux enchères aux opérateurs téléphoniques d'une bande de fréquences radio jusqu'alors réservée aux militaires, celle des 700 MHz. Cette "fréquence en or", qui permettra des usages innovants de la téléphonie mobile, doit être mise en vente par l'État. Ce dossier est surveillé (de très près) par l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes), dont Jean-Claude Mallet, conseiller d'État et principal conseiller du ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian, fut naguère le président. C'est dire si cette affaire a été gérée en connaissance de cause par l'hôtel de Brienne.

Parlementaires alarmés

Or il semble bien que cette attribution par avance au budget de la défense de sommes dont le gouvernement ne dispose pas encore pose de très sérieux problèmes. On parle ici de sommes considérables : 6,1 milliards d'euros sur la période 2014-2019, dont 1,77 milliard d'euros en 2014, autant en 2015, et 1,25 milliard d'euros en 2016. Pour 2014, les ressources proviendraient de cessions immobilières, les années suivantes étant concernées par cette vente de fréquences.

Des membres des deux commissions spécialisées dans les affaires militaires de l'Assemblée nationale et du Sénat se sont réunis pour lancer un cri d'alarme. Cinq parlementaires sont intervenus : Patricia Adam, présidente socialiste de la commission de la Défense de l'Assemblée, et son collègue Jean-Jacques Bridey ; la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat était représentée par son président Jean-Louis Carrère et son collègue socialiste Daniel Reiner, ainsi que par Jacques Gautier (UMP).

700 MHz, la fréquence en or

La démarche n'est pas si fréquente et elle doit être notée : la crainte d'une compression budgétaire considérable du budget militaire est d'autant plus sérieuse que ces ressources sont certes mentionnées dans la loi, qui ne prévoit aucune solution pour le cas où celles-ci ne seraient finalement pas disponibles.

Dans leur communiqué, les parlementaires notent que "les documents administratifs et financiers recueillis par les députés et les sénateurs à l'occasion de leurs contrôles font apparaître que les recettes de cession des fréquences de la bande des 700 MHz ne seront pas disponibles avant, au mieux, la fin 2015. Ce décalage de calendrier crée un manque de 1,5 milliard d'euros pour financer l'exécution de la loi de programmation militaire en 2015, en particulier le programme d'équipement des forces armées." Le 15 juillet, une mission conduite par l'Inspection générale des finances doit rendre son rapport sur le respect de la LPM votée en décembre 2013. Il sera alors temps de voir à quelle sauce le budget de la défense sera cuisiné. Il existe des risques sérieux qu'il ait réduit à la cuisson...

30.06.2014 par Philippe Chapleau - Lignes de Défense
 

Le premier semestre de 2014 se termine et l'enveloppe annuelle destinée aux opex est déjà vide. Mauvaise nouvelle certes mais qui n'a rien d'inattendu ! 

"On doit être à 400/450 millions pour les 4 premiers mois de l'année", précise-t-on dans l'entourage du ministre de la Défense... On se souviendra que la provision pour 2014 a été fixée à seulement 450 millions d'euros en loi de finances initiale et que ce n'est certainement pas le vote du budget rectificatif, demain mardi, qui va changer grand-chose.

Des raisons? L'opération Sangaris (RCA), lancée début décembre 2013, a en effet considérablement augmenté les dépenses opex pour 2014. Par ailleurs, le désengagement du Mali se poursuit mais sur un rythme plus lent qu'annoncé (Serval compte encore 1 600 hommes auxquels s'ajoutent ceux de Sabre). Au total, près de 7 000 militaires français sont actuellement déployés en opex. "Serval, Sangaris, Atalante, Finul, fin de l'Afghanistan" énumère-t-on au ministère de la Défense pour expliquer ces coûts et surcoûts.

Les dépassements sont désormais chroniques comme le démontrent le tableau ci-dessous et les chiffres suivants: en 2013, le poste opex a représenté une dépense effective de 1,257 milliard d'euros, alors qu'en LFI, 630 millions avaient été budgétés.

Solidarité. La Défense va donc devoir compter sur la solidarité interministérielle jusqu'à la fin de l'année pour régler la facture des opex. Ce principe est désormais inscrit dans la LPM et c'est un progrès, même si le taux de couverture n'est pas précisé. Et puis il faudra compter avec Bercy qui" conteste tout" ironise un député.

Quelle facture à la fin de l'année? "Nous verrons", dit-on à l'hôtel de Brienne. Les projections pour 2014 "n'ont été ni estimées ni rendues aux parlementaires". Mais du côté des commissions, on parle d'un total de 1,5 milliard.

17 juin 2014 Sénat

Loi de programmation militaire 2014-2019 : les commissions chargées de la Défense de l’Assemblée nationale et du Sénat contrôlent la direction du Budget sur les prévisions de ressources exceptionnelles

Faisant usage, pour la première fois, des prérogatives qui leur sont conférées par l’article 7 de la loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019, des délégations de la commission de la Défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale et de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des forces armées du Sénat ont procédé à un contrôle sur pièces et sur place, auprès de la direction du Budget, à Bercy, mardi 17 juin 2014. Une délégation de la commission des Finances de l’Assemblée nationale était également présente, au titre des pouvoirs de contrôle prévus par l’article 57 de la LOLF.

Ces délégations étaient composées, respectivement, ainsi :

- pour le Sénat : M. Jean-Louis CARRÈRE (Soc - Landes), président de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des forces armées, ainsi que MM. Daniel REINER (Soc - Meurthe-et-Moselle) et Jacques GAUTIER (UMP - Hauts-de-Seine), rapporteurs pour avis des crédits du programme 146 « Équipement des forces » ;

- pour l’Assemblée nationale : Mme Patricia ADAM (SRC - Finistère), présidente de la commission de la Défense, et M. Jean-Jacques BRIDEY (SRC - Val-de-Marne), rapporteur pour avis des crédits du programme 146 « Équipement des forces » et de la dissuasion, ainsi que M. François CORNUT-GENTILE (UMP - Haute-Marne), rapporteur budgétaire de la préparation de l’avenir et du budget opérationnel de la Défense.

Les délégations ont rencontré M. Christian ECKERT, secrétaire d’État chargé du Budget, accompagné de M. Denis MORIN, directeur du Budget. À cette occasion, elles ont pris connaissance de documents administratifs et financiers relatifs aux différentes ressources exceptionnelles prévues par la LPM et destinées à financer une partie du budget de la mission « Défense », notamment l’équipement des forces, et s’en sont fait remettre des copies.

Les députés et sénateurs vont désormais analyser en détail ces documents.

Les recettes exceptionnelles représentent une part non négligeable des ressources prévues pour la mission « Défense » (6,1 milliards d’euros sur la période 2014-2019, dont 1,77 milliard d’euros en 2014 et, à nouveau, en 2015). La LPM prévoit, pour cette raison, des mécanismes de compensation en cas de non réalisation.

Le ministre de la Défense a gagné la bataille médiatique face à Bercy mais a perdu 1 milliard de crédits budgétaires en six mois

11/06/2014 Michel Cabirol – LaTribune.fr

1 milliard d'euros de crédits budgétaires en moins pour Jean-Yves Le Drian en six mois. C'est ce que Bercy a supprimé au budget de la Défense entre la fin 2013 et mi-2014. Sans réelle compensation à ce jour, sinon des promesses de recettes exceptionnelles. Bercy peut jubiler...

02/06/2014 Michel Cabirol – La Tribune.fr

La Tribune vous propose une série sur les fragilités de la construction du budget de la défense. Premier volet des trois volets de cette série : les recettes extrabudgétaires, les fameuses REX, qui doivent compléter le budget de la défense. Mais elles restent à ce jour très incertaines dès 2014.

Les REX, un cauchemar pour les trois précédents ministres de la Défense, pourraient-elles devenir celui de Jean-Yves Le Drian? L'actuel ministre a bâti la loi de programmation militaire 2014-2019 (LPM) sur l'obtention de 6,13 milliards (3,5 % des recettes financières de la LPM), dont 1,77 milliard en 2014.

Et Bercy, bien dans son rôle de guérilla contre le ministère de la Défense et de grignotage du budget des armées, ne cherchait absolument pas à faciliter la tâche de l'Hôtel de Brienne dans sa quête de nouvelles REX, en s'opposant ces derniers mois à toutes les demandes parfois innovantes de ce dernier... jusqu'à l'arbitrage très récent du président de la République. "Ce que donnait Bercy de la main droite, il voulait le reprendre de la main gauche", soupire un observateur. Mais aujourd'hui des groupes de travail ont été installés et devraient trouver des solutions dans les prochaines semaines.

900 millions de REX envolées en 2014 ?

Comme le rappelle régulièrement la Cour des Comptes dans ces rapports, les recettes extrabudgétaire ou exceptionnelles (REX) sont "très incertaines dans leur montant et dans leur calendrier de réalisation". Pourtant, elles restent un moindre mal à l'asphyxie budgétaire qui guette le ministère de la Défense. Et ce qui devait arriver, est en train d'arriver. Et bien plus vite que ne l'aurait pensé le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, qui a toujous été confiant pour 2014 : "Nous avons déjà identifié l'origine des 1,8 milliard d'euros de ressources exceptionnelles pour 2014 (programme d'investissements d'avenir, cessions d'actifs, cessions immobilières…). Je n'ai aucune inquiétude sur ce dossier", expliquait-il en novembre dernier à La Tribune.

Mais les ennuis pourraient arriver dès 2014, ce qui n'était pas forcément prévu. Si le ministère a bien identifié une grande partie des REX pour 2014, il reste à ce jour plusieurs incertitudes, dont les 500 millions de REX supplémentaires décidées fin 2013. Au total, il manquerait à ce jour 900 millions d'euros de ressources extrabudgétaires pour boucler le budget 2014, selon la Cour des comptes. Voire plus compte tenu des incertitudes sur les cessions immobilières.

Sincérité de la loi de finances 2014 ?

Premier accroc - et pas des moindres - à la mécanique que le ministère de la Défense pensait bien huilé sur les REX prévues en 2014 : la totalité du produit du programme d'investissement d'avenir (PIA) n'est plus garanti à 100 %, selon la Cour des comptes. Il doit financer 1,5 milliard d'euros de dépenses en 2014 et donc abonder le nouveau programme 402 (Excellence technologique des industries de défense).

"Le PIA ne va pas financer 1,5 milliard d'euros de dépenses de 2014 mais seulement environ 1,1 millions d'euros, ce qui nuit à la sincérité de la loi de finances pour 2014 et pourrait aboutir à des difficultés budgétaires pour le CEA-DAM (la direction des applications militaires du CEA éligible au titre du programme 402, ndlr) en 2014", explique-t-elle dans son analyse de l'exécution du budget de l'Etat de 2013. Donc 400 millions d'euros de REX qui pourraient s'évaporer. Ce qu'on dément au sein du ministère de la Défense. "Nous avons la certitude d'avoir ces 1,5 milliard d'euros", précise-t-on à La Tribune.

Mais ce n'est pas tout. Le ministère de la Défense table sur des cessions immobilières d'un montant de 238 millions d'euros en 2014 (dont 180 millions pour les emprises parisiennes) pour une autorisation de dépense de 206 millions. Mais, selon la Cour des comptes, ce montant "n'est pas garanti" et le calendrier est "lui aussi incertain".

Mystère sur les REX supplémentaires en 2014 ?

Enfin, alors que la somme des trois ressources (PIA, cessions immobilières et redevances de fréquences) n'aboutirait pas au montant total prévu par la LPM pour 2014, le ministère de la Défense avait arraché fin 2013 à Bercy 500 millions d'euros de REX supplémentaires "afin de sécuriser la programmation des opérations d'armement jusqu'à la première actualisation de la programmation si la soutenabilité financière de la trajectoire des opérations d'investissement programmée par la présente loi apparaît compromise". Cet amendement à l'article 3 de la LPM visait à compenser l'annulation de crédits de paiement de 650 millions d'euros, qui a touché en fin des gestion 2013 les investissements du programme 146, qui nourrit les industriels. Cette décision remettait en cause le point d'entrée de la LPM 2014-2019.

Mais, selon la Cour des Comptes, "à ce stade, aucune ressource n'est prévue pour le financement de ces éventuels 500 millions d'euros". Soit un manque à gagner à ce jour de 900 millions d'euros de REX en 2014. Depuis la rédaction du rapport, la situation semble s'être éclaircie. Selon nos informations, le ministère de la Défense aurait obtenu, après arbitrage de François Hollande, 250 millions d'euros supplémentaires de recettes provenant du PIA. Et 250 millions d'euros de crédits budgétaires qui seraient débloqués.

Avis de gros temps dès 2015...

C'est vraiment à partir de 2015 que le temps se gâte pour le ministère de la Défense, qui a prévu 1,77 milliards d'euros de REX l'année prochaine. Et même très sérieusement. Comme l'avait révélé La Tribune en juin 2013, le ministère de la Défense devra se passer en 2015 du produit généré par la vente des fréquences de la bande 700 Mhz évaluée à 4 milliard d'euros. Ces recettes pourraient n'arriver qu'en 2017 ou 2018 seulement, selon un bon connaisseur des questions budgétaires de défense. Des solutions de compensation sont recherchées, indique-t-on au ministère.

S'agissant des cessions immobilières, les prévisions pour 2015 et 2016, sont de 311 millions d'euros et 125 millions. Ces montants incluent notamment la cession de l'îlot Saint-Germain pour un total de 213 millions, dans l'hypothèse d'une cession globale hors opérateur public. Ce montant pourrait être très réduit en cas de cession afin de réaliser des logements sociaux.

Du coup, la cour des Comptes exprime son inquiétude sur l'exécution compliquée des prochains budgets de la défense : "Les incertitudes sont encore plus grandes à compter de 2015, même si la LPM prévoit une clause de sauvegarde visant à pallier l'absence des recettes exceptionnelles actuellement prévues par d'autres recettes exceptionnelles".

Des leçons non retenues

Lors de l'élaboration de la LPM 2009-2014 par le gouvernement Fillon, les REX n'ont pas été au rendez-vous calendaire. Et c'est paradoxalement... Jean-Yves Le Drian qui en a le plus profité à partir de 2012 avec la cession des fréquences des réseaux Rubis et surtout Félin (1,1 milliard en 2012 et 1,067 milliard en 2013). C'est Hervé Morin qui a en revanche couru en vain derrière les REX de la LPM 2009-2014.

Le produit de la vente des fréquences était notamment attendu en 2009 et 2010 initialement (600 millions en 2009, 600 millions en 2010, puis 850 millions en 2011 prévus en loi de finances initiale). Hervé Morin a dû faire sans. Seul Gérard Longuet avait vu la queue d'une cerise du produit de la vente de ces fréquences (89 millions en 2011). Les prévisions des ventes immobilières ont été beaucoup moins catastrophiques mais n'ont pas été atteintes. Loin de là. Entre 2009 et 2011, le ministère comptait sur 1,9 milliard d'euros de REX immobilières, il a péniblement atteint 768 millions d'euros.

Retrouvez les deuxième et troisième volets :

Budget de la défense (2/3) : la bombe des surcoûts des opérations extérieures

Budget de la défense (3/3) : la bombe des économies de la masse salariale

30/05/2014 Le Point.fr (AFP)

De moins en moins de Français se disent opposés à une baisse du budget de la défense, malgré les tensions sur la scène internationale.

Une majorité de 53 % des Français - taux nettement en baisse en un an - se disent opposés à une baisse du budget de la défense, contre 47 % d'un avis inverse, selon un sondage Ifop pour le site Atlantico publié vendredi. Les personnes interrogées ont été conviées à choisir entre deux affirmations : "Compte tenu de l'instabilité de la situation internationale, le budget de la défense ne doit pas diminuer dans les prochaines années" ou bien "compte tenu de la situation des finances publiques, le budget de la défense doit diminuer dans les prochaines années".

Elles sont 53 % à choisir la première option, soit 14 points de moins qu'en juillet 2013. 47 % font le second choix (elles n'étaient que 32 % il y a un an). 68 % considèrent que les efforts demandés aux armées ont été "très" ou "assez" importants. 32 % pensent le contraire. Les sondés plébiscitent (88 %) l'affirmation selon laquelle les pays européens doivent mettre davantage en commun leurs moyens de défense. Ils sont 78 % à approuver la nécessité d'une défense française indépendante, notamment vis-à-vis des États-Unis, et celle d'un maintien des commandes de matériel militaire (78 % aussi).

Manuel Valls a garanti le 23 mai la préservation de la loi de programmation militaire 2014-2019, après des mises en garde du ministre, et de la hiérarchie, de la Défense contre d'éventuelles coupes budgétaires. Étude réalisée par Internet du 26 au 28 mai auprès d'un échantillon de 1 001 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus (méthode des quotas).

23/05/2014 Par lefigaro.fr (AFP)

L'Elysée indiquait un peu plus tôt que François Hollande allait rendre ses arbitrages sur le budget de la Défense «dans les prochaines semaines».

«Il est temps de tourner la page de ce débat, de ces rumeurs». Le premier ministre a voulu mettre fin ce vendredi à toute polémique: «Il n'y aura pas de remise en cause de la LPM» (la Loi de programmation militaire 2014-2019 ), a déclaré à la presse Manuel Valls. «Il n'y a pas d'inquiétudes à avoir pour son application, pour ses grands principes, parce qu'il en va de la défense de notre pays», a-t-il ajouté.

Une réponse très claire à la lettre envoyée le 9 mai dernier par le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian. Dans cette missive ,révélée par le Figaro, le ministre de la défense met en garde le chef du gouvernement contre les conséquences militaires, industrielles et sociales d'économies supplémentaires. «La Défense ne peut absorber une perte de crédits en 2014, ni sur sa masse salariale, ni sur (les) crédits de fonctionnement», qui se situent déjà «au seuil de l'acceptabilité sociale», indique-t-il, tout en rappelant le «niveau de nos engagements militaires extérieurs», principalement au Mali et en Centrafrique. Dans son initiative, le ministre est soutenu par les chefs d'état-major des armées, qui, selon les milieux militaires, ont brandi la menace d'une démission collective.

La Défense, deuxième budget de la Nation

Face à ces inquiétudes, Manuel Valls l'a rappelé vendredi: «ce qui doit compter, c'est la parole du chef de l'État. Et le chef de l'État a dit très clairement au début de l'année que la LPM serait sanctuarisée par rapport aux choix qui sont faits par le gouvernement sur le budget». Mais la réponse de l'Elysée est loin d'être aussi tranchée. La présidence avait réagi vendredi matin en indiquant que François Hollande, chef des armées, «rendra ses arbitrages dans les prochaines semaines». Un délai qui laisse planer le doute sur les intentions du chef de l'Etat, à l'heure où il semble coincé entre ses engagements de «sanctuariser» les crédits Défense et la nécessité d'atteindre son objectif de 50 milliards d'euros d'économies pour redresser les finances publiques.

Deuxième budget de la Nation, la Défense est en effet dans le viseur de Bercy. Votée fin 2013, la LPM alloue 190 milliards d'euros de crédits d'ici à 2019 à la Défense, avec un budget annuel de 31,4 milliards.