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12 février 2015 4 12 /02 /février /2015 14:55
Leclerc-VBCI (Nexter- photo G. Belan) - LEOPARD 2 A5 (KMW)

Leclerc-VBCI (Nexter- photo G. Belan) - LEOPARD 2 A5 (KMW)

 

Armement "L'Allemagne est l'Allemagne : les Allemands sont formidables, ils adorent les rapprochements, mais quand ils se sentent plus forts" (Hervé Morin, ancien ministre de la Défense)

 

11/02/2015 Michel Cabirol – LaTribune.fr

 

"La France se prépare une fois encore à travailler pour le roi de Prusse". Comme l'a souligné le député Yves Fromion (UMP, Cher), le rapprochement entre Nexter et le groupe allemand Krauss-Maffei Wegmann suscite beaucoup de méfiances, notamment sur l'exportation.

A l'Assemblée nationale, le débat a été long et intense lundi soir sur la privatisation du groupe public d'armements terrestres Nexter en vue de son rapprochement avec le groupe allemand Krauss-Maffei Wegmann (KMW). Des débats qui ont porté en grande partie sur les problématiques d'exportations pour le futur groupe en raison des positions restrictives de l'Allemagne dans ce domaine, notamment vers les pays de la péninsule arabique, en particulier vers l'Arabie Saoudite. Le ministre de l'Économie Emmanuel Macron a été "très clair sur ce point" et a assuré qu'en "aucun cas les pouvoirs publics allemands ne pourront bloquer des exports décidés par la filiale (Nexter, ndlr) qui restera en France".

"La politique d'export est arrêtée par la holding" (qui va chapeauter les entreprises KMW et Nexter, ndlr) mais,"durant les cinq premières années, les exportations de Nexter seront décidées par Nexter".

L'opposition a pointé du doigt cette interrogation. Ainsi, Pierre Lellouche (UMP, Paris), favorable à cette opération, a toutefois expliqué que notre "gêne tient à la position de votre ami politique, monsieur le ministre, le vice-chancelier actuel, Sigmar Gabriel, qui a récemment posé un certain nombre de conditions aux exportations d'armes allemandes. Il ne faudrait pas que cette union aille à l'encontre de nos objectifs en matière de politique étrangère et qu'elle compromette nos marchés d'armement à l'exportation". De son côté, Hervé Morin (UDI, Eure) a rappelé que "personne ne peut oublier que les Allemands nous ont empêchés de vendre, il n'y a pas si longtemps, le missile Milan dans un pays du Golfe". Berlin n'a pas empêché la vente du Milan mais sa livraison en raison de la fabrication de certains sous-systèmes en Allemagne.

 

L'exportation, une "sensibilité politique" à Berlin

Pour autant, Emmanuel Macron a bien conscience que la politique d'export allemande présente une "sensibilité politique, mais l'option prise ici est de développer des synergies à la fois stratégique et commerciale avec notre partenaire allemand sans qu'il puisse y avoir à ce stade de blocage, mais en continuant à définir une politique commune et en traitant cette sensibilité, qui est certes une réalité, mais qui, pour être franc, pose aujourd'hui davantage plus de problèmes pour Airbus que pour ce projet commun".

Berlin a toutefois interdit à KMW d'exporter des chars de combat Leopard vers l'Arabie Saoudite, qui figure parmi les clients de Nexter à l'exportation. Mais a donné l'autorisation d'exporter 146 patrouilleurs fabriqués par le chantier naval Lürssen, dont un des sites est dans la circonscription d'Angela Merkel (Wolgast), et destinés au ministère de l'Intérieur saoudien (1,4 milliard d'euros).

En outre, répondant à André Chassaigne (président du groupe GDR, Puy-de-Dôme), qui s'opposait à cette opération - "cette fusion est vouée à l'échec car il n'y a pas de marché européen de la défense" -, le ministre de l'Économie lui a expliqué que "si nous avions la chance que le budget de la défense permette de passer des commandes et d'assurer la stabilité de Nexter, peut-être pourrions-nous nous offrir le luxe d'une réflexion différente, mais si vous privez aujourd'hui Nexter de ses capacités à exporter, vous le tuez".

 

KMW et Nexter se concurrencent à l'export

Pour sa part, Jean-Frédéric Poisson (UMP, Yvelines) soulève un autre problème dans le cadre de la politique d'exportation du futur groupe. Il rappelle que "les capacités d'exportation des deux entreprises ne sont absolument pas les mêmes. Entrer dans un contrat ou dans un échange avec un tel déséquilibre augure mal de la solidité future du groupe". Le carnet de commandes de KMW, qui exporte 80% de son chiffre d'affaires, s'élève à 4 milliards d'euros tandis que celui de Nexter, qui dépend à 80% des commandes nationales, à 2 milliards, hors programme Scorpion.

En outre, le blindé à roues VBCI (8x8), l'un des espoirs de Nexter à l'exportation mais jusqu'ici assez vain, se retrouve souvent face au Boxer de KMW. Le véhicule de transport de troupes tout-terrain à quatre roues motrices, l'Aravis, qui a remporté un succès à l'exportation (Arabie Saoudite), est quant à lui confronté au Dingo. Enfin dans l'artillerie, KMW, plutôt absent de ce segment de marché, oppose toutefois au Caesar, l'un des best-sellers de Nexter à l'export (Arabie Saoudite, Thaïlande et Indonésie), son PzH 2000 allemand (Grèce et Qatar), un redoutable rival.

Emmanuel Macron a tenté de rassurer mais s'est un peu pris les pieds dans le tapis. "Au-delà des complémentarités évidentes et de la non-superposition entre une artillerie chenillée et une artillerie à roues, la complémentarité géographique que nous examinons aujourd'hui dans le cadre de la préparation de l'opération par les deux sociétés montre bien que les VBCI et les Boxer ne relèvent pas des mêmes marchés internationaux, ni des mêmes doctrines d'emploi. Ainsi, le VBCI équipe le Qatar, les Émirats arabes unis et le Danemark - et hier le Canada -, qui ne sont pas les marchés vers lesquels s'oriente le Boxer. L'analyse que font aujourd'hui Jean-Yves Le Drian et la société est donc qu'il n'y a pas de risque de cannibalisation d'une entreprise par l'autre en termes de capacité à l'export, mais plutôt une complémentarité". Notons que le VBCI n'équipe malheureusement pas les pays cités par Emmanuel Macron.

 

"La France se prépare une fois encore à travailler pour le roi de Prusse"

Lors du débat de lundi mais celui du 19 janvier, les députés ont montré une certaine méfiance vis-à-vis de l'Allemagne. Ainsi, l'ancien ministre de la Défense, Hervé Morin a souligné que "l'Allemagne est l'Allemagne : les Allemands sont formidables, ils adorent les rapprochements, mais quand ils se sentent plus forts". Et de rappeler : "on l'a souvent vu dans l'industrie navale, où aucun rapprochement n'a été possible car DCNS est plus puissante que les entreprises allemandes : à chaque fois, nous nous heurtons donc à un obstacle".

Le 19 janvier, Yves Fromion (UMP, Cher), qui préconise d'abord un rapprochement franco-français (Thales-Nexter ou Renault Trucks-Nexter), estimait que "nous sommes face à une décision politique délibérée qui favorise la mainmise de l'industrie allemande sur GIAT, donc sur Nexter. Rappelons-nous comment les Allemands ont torpillé le rapprochement entre EADS et BAE, où ils ne trouvaient pas leur compte. Je crains que la France ne se prépare une fois encore à travailler pour le roi de Prusse, et il ne s'agit pas d'un vain jeu de mots !". Ce qu'a réfuté le ministre de l'Economie lundi : "il n'y a pas de mainmise du camp allemand, bien au contraire".

 

Le calendrier de l'opération

Selon le calendrier donné par Emmanuel Macron, "il est prévu de poursuivre durant trois mois les expertises techniques, qui seront suivies de trois à cinq mois de négociations, puis de trois à quatre mois devant le régulateur. Il s'agit, je le répète, d'un rapprochement au niveau de la holding, assorti pendant cinq ans d'une stabilité de l'actionnariat".

Et de rappeler que pour qui est de l'actionnariat, "les deux parties s'engagent à une stabilité de cinq ans, qui permettra aussi de voir comment fonctionne - ou non - cette première phase. Il nous faudra alors être très pragmatiques : si la première phase, qui consiste à mettre au niveau de la holding la stratégie commerciale et la stratégie de lancement, devait conduire à des impasses ou à un échec, l'intégralité des décisions opérationnelles et structurantes et de la production restant au niveau des filiales, et donc dans chaque pays, il serait possible, à l'issue de ces cinq ans et avant une décision qui viserait éventuellement à regrouper davantage d'actifs au niveau de la holding commune, de revenir en arrière".

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11 février 2015 3 11 /02 /février /2015 17:55
Société de projets: François Cornut-Gentille dénonce un passage en force


11.02.2015 par Philippe Chapleau - Lignes de Défense


A la veille de l'examen d'un amendement à la loi Macron pour instaurer les sociétés de projets, François Cornut-Gentille exprime de nouveau ses doutes sur ce montage. Le député UMP est membre de la commission des finances où il est rapporteur spécial du budget de la défense pour ce qui concerne la préparation de l'avenir (programmes budgétaires 144 et 146).

 

Vous ne cachez pas votre scepticisme sur les sociétés de projet ; qu’est-ce qui vous inquiète le plus ? Le coût final ? L’étalement ? L’absence totale de REX sur la LPM ?


Les sociétés de projet sont une construction juridique et financière originale répondant à une urgence budgétaire: le retard des ventes de fréquences hertziennes. Face à un retard d’un ou deux ans, on nous présente un dispositif qui s’inscrit dans le long terme. A un problème conjoncturel, on apporte une réponse structurelle. Et ceci par un amendement gouvernemental à un projet de loi (la loi Macron) qui n’a strictement rien à voir.
Or, comme prévu par la clause dite de revoyure, et comme annoncé par le Président de la république, la LPM va être "ajustée" d’ici l’été. Pourquoi ne pas avoir inscrit les sociétés de projet dans ce cadre ? Pourquoi aucune étude d’impact n’est présentée aux parlementaires ? Peut-on décider de l’externalisation des équipements militaires en catimini ?
Je n’ai pas d’opinion définitive sur les sociétés de projet. En revanche, je ne peux qu’éprouver un profond malaise sur la procédure retenue pour les imposer. La précipitation, le soin pris pour éviter tout débat sont d’inquiétants indices. Prenons garde de ne pas mettre en place un dispositif sans capacité à revenir rapidement dessus.

 

Qui seront les grands gagnants de cette opération ? Les industriels ?


Je souhaite qu’il n’y ait ni gagnant ni perdant mais que les forces armées disposent des moyens humains et matériels nécessaires pour assurer la sécurité des Français. Or, tous les acteurs concernés ne partagent manifestement pas l’enthousiasme de la DGA et des industriels pour ce dispositif. Les analyses divergent sur le périmètre de ces constructions juridiques.
Qui dit vrai ? Je ne suis pas en mesure aujourd’hui de le dire. C’est pourquoi j’ai engagé un contrôle parlementaire sur les sociétés de projet afin que chacun dévoile la réalité de son jeu. A ce jour, la seule entité qui n’ait pas répondu à un premier questionnaire, est la DGA. A chacun d’interpréter ce silence, véritable obstruction au contrôle parlementaire qui est un droit constitutionnel.

 

Y aurait-il une autre solution pour boucler le budget annuel ? Est-ce que les crédits interministériels seraient suffisants ?


Pour compenser le défaut de ressources exceptionnelles, la loi de programmation militaire prévoit le recours soit à des ressources exceptionnelles dont elle ne définit pas l’origine, soit à des crédits budgétaires interministériels.
La première option maintient une incertitude sur les crédits de la défense, incertitude dont on constate les effets dévastateurs aujourd’hui. Mais si on veut s’obstiner dans cette voie ouverte bien avant l’actuelle LPM, alors il faut autoriser la Défense à recourir aux programmes d’investissement d’avenir. Ceci nécessite une mesure législative. Ce n’est pas insurmontable puisque le gouvernement légifère en urgence pour les sociétés de projet.
La seconde option, un prélèvement budgétaire sur les autres ministères, oblige l’exécutif à hiérarchiser ses missions, à faire de la Défense une priorité par rapport à d’autres actions publiques. Cela nécessite un discours clair, une capacité à décider. Bref du courage politique. Il n’appartient ni au ministre de la défense, ni à celui du budget de le faire. C’est clairement du ressort du Président de la république, chef des armées.

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11 février 2015 3 11 /02 /février /2015 12:55
photo Armée de l'Air

photo Armée de l'Air


11.02.2015 Par Olivier Berger, grand reporter à La Voix du Nord. - Défense Globale
 

Un amendement de la loi Macron de modernisation de l'économie française va autoriser ce jeudi les Sociétés de projet pour financer de façon extra-budgétaire des matériels militaires comme l'avion de transport A400M d'Airbus et la frégate multi-missions (FREMM) de DCNS. On achète pour relouer aussitôt aux armées françaises. Quel sens faut-il donner à cette première ? Un tour de passe-passe comptable ou une innovation financière ? Loin des assurances du ministère de la Défense, de la Direction générale de l'armement (et des industriels), il semble que le ministère et la direction du Budget soient beaucoup plus circonspects et proposent des plans B...

 

D'abord, si le président de la République martèle à toute occasion le chiffre de 31,4 milliards d'euros pour le budget de la Défense, il semble inutile d'y revenir. C'est la façon d'y parvenir qui diffère.

Cet affolement est né de l'inquiétude sur les 2,2 milliards de recettes exceptionnelles (REX) prévus en 2015. La vente des fréquences 700 Mhz ne serait pas au rendez-vous et fondamentalement, le ministère de la Défense doute du montant espéré de ces recettes.

 

Un tour de passe-passe ?

Il fallait donc financer autrement et rapidement sous peine d'une rupture de trésorerie durant l'été. D'où l'idée des sociétés de projet, SPV (Special Purpose Vehicle), à 100 % d'Etat ou 100 % publiques avec des capitaux privés. Elles achètent un matériel militaire (existant ou neuf), A400M et FREMM pour débuter, et le louent aussitôt au ministère de la Défense. Un genre de Sale and Leaseback, plus habituel en matière d'immobilier (vous n'êtes plus le propriétaire mais vous continuez à occuper les lieux). " Pour moi, c'est juste un tour de passe-passe pour gagner du temps ", confie un expert en politiques publiques.

L'amendement de la loi sur la croissance et l'activité, dite loi Macron, qui sera voté en première lecture ce jeudi 12 février, interpelle. Car enfin, on parle de matériel militaire, l'A400M et la FREMM (on a ainsi rejeté le futur A330 MRTT du dispositif car il tient un rôle de ravitailleur dans la dissuasion aérienne). Un sous-amendement du député UMP Jean-François Lamour dit qu'il " apparaît nécessaire de s'interroger sur le principe même du recours aux recettes exceptionnelles pour financer un budget tel que celui du ministère de la Défense ". Le débat du jour n'est pas là mais quand même, il n'est pas interdit d'y réfléchir...

Bref, ça tangue pour le budget de la Défense. On est loin de la confiance affichée par Laurent Collet-Billon, le Délégué général à l'armement, ce lundi à Paris lors du bilan annuel de la DGA. Il évoquait la création rapide des Sociétés de projet, par équipement ou type de matériel, regroupant " quatre, cinq ou six A400M (environ 150 M€ pièce) et une ou deux FREMM (environ 500 M€ chacune) ". Pour arriver aux fameux 2,2 milliards de REX.

 

" Toutes les analyses juridiques conduisent à dire que cela ne fonctionne pas "

Du côté de Bercy, on pense différemment. Car au contraire de ventes de fréquences qui permettent de réinvestir, des recettes liées à des cessions de participation de l'Etat n'améliore pas le déficit. On n'ira pas plus loin dans les méandres de la comptabilité nationale.

Mais Christian Eckert, le secrétaire d'Etat au Budget, a asséné une vérité ce mercredi matin en commission des finances de l'Assemblée nationale : " Toutes les analyses juridiques conduisent à dire que cela ne fonctionne pas. Quelque soit la structure capitalistique de la société de projet, elle sera à tous les coups requalifiée comme une dépense maastrichtienne. " " Le ministère des Armées ", comme il dit, se serait rangé à cette analyse.

 

Un simple décalage de recettes

Certes, les recettes exceptionnelles en provenance des ventes de fréquence 700 Mhz ne seront probablement pas au rendez-vous de 2015. Mais il ne s'agit que d'un décalage de recettes. L'Etat français est-il si mal en point qu'il ne puisse s'offrir une avance budgétaire sur des recettes promises et en général, très rémunératrice ?

" Quand un Etat se met à imaginer ce genre de solution, tu te dis qu'il n'est pas en bonne santé financière, prolonge notre expert des politiques publiques. Ce n'est d'ailleurs pas loin de ce que la Grèce avait imaginé pour les FREMM avant que tout ne se casse la gueule. " Et Bercy, plus que tout autre, n'a pas envie d'envoyer ce genre de signal, désastreux pour l'image.

A vrai dire, le seul intérêt des sociétés de projet serait de développer un marché de l'occasion pour des matériels relativement standards...

Christian Eckert résume la situation : " Nous devons nous doter des éléments législatifs qui permettent d'envisager toutes le solutions. Et nous verrons le moment venu la possibilité de faire ou ne pas faire. " Pour le secrétaire d'Etat, des plans B existent même s'ils furent repoussés rapidement lors du Conseil de Défense du 21 janvier.

On peut d'abord compter sur la révision de la Loi de programmation militaire avant l'été, jouer sur les dates de livraison des équipements ou encore sur la baisse du prix des hydrocarbures. " Les Armées ne sont pas les dernières à utiliser des produits issus du pétrole ", a souligné benoîtement le secrétaire d'Etat. On en revient toujours au même : en France, on n'a pas de pétrole mais on a des idées.

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30 janvier 2015 5 30 /01 /janvier /2015 08:55
Budget: ce rapport secret qui étrille le montage financier de Le Drian

 

28-01-2015 par Laurent Fargues et Vincent Lamigeon – Challenges.fr

 

Les hauts fonctionnaires du ministère de la Défense et de Bercy  qualifiaient dès juillet d’"aléatoire" et "coûteux" ce projet pour combler le trou dans le budget de la Défense.

 

C’est un rapport confidentiel qui tire à boulets rouges sur la solution trouvée par le ministre Jean-Yves Le Drian pour renflouer les caisses des armées. Co-signé en juillet par la Direction générale de l’armement, le Contrôle général des armées et l’inspection des Finances, ce document, que "Challenges" a pu consulter, émet un avis "très défavorable" à tout projet de location de matériel militaire.

L’idée, qui consiste à créer des sociétés à capitaux majoritairement publics pour racheter aux armées des équipements (avions de transport, frégates, radars, etc.) et leur relouer immédiatement, a été envisagée dès le Conseil de défense du 17 juillet 2013. Elle a été confirmée par François Hollande lors de ses vœux aux armées le 14 janvier et sera discutée dans les prochains jours par les députés via un amendement à la loi Macron.

 

Tout de la potion magique

 

Sur le papier, la solution a tout de la potion magique. Elle permet au ministère de la Défense d’encaisser les 2,2 milliards d’euros qui lui manquent pour boucler son budget 2015 et de ne plus payer que des loyers étalés sur des années. Dans les faits, elle relève d’un montage "aléatoire, complexe, risqué et coûteux", selon le diagnostic commun des hauts fonctionnaires de Bercy et du ministère de la Défense. Sa réalisation serait "de nature à faire courir de grands risques financiers au ministère de la Défense sans que les objectifs soient nécessairement atteints".

A lire le rapport, rien ne justifie une telle acrobatie comptable. L’Insee et Eurostat ne seraient pas dupes et rebasculeraient les dépenses des sociétés dans le déficit public. Pis, cela engendrerait des "surcoûts substantiels", via les coûts de gestion des sociétés, l’assurance des matériels, le coût des garanties, la TVA payée sur les loyers ou les charges d’intérêts plus élevés que les emprunts d’Etat... La participation éventuelle d’actionnaires privés – industries d’armement en tête – nécessiterait de les rémunérer et "risquerait de faire perdre au ministère de la Défense la pleine maîtrise des équipements concernés".

Juridiquement, le projet est tout aussi bancal. L’article, ajouté à la hussarde dans la loi Macron, a toutes les chances d’être censuré par le Conseil constitutionnel comme un "cavalier législatif" qui n’a rien à voir avec le reste du texte. Il déroge au code de la propriété des personnes publiques, au code monétaire et financier, ainsi qu’à la loi de programmation des finances publiques…

 

De gros doutes sur la légalité des contrats exclusifs

 

Dans une note du 12 janvier, la direction des Affaires juridiques de Bercy émet en plus de gros doutes sur la légalité de contrats exclusifs entre les futures sociétés et le ministère de la Défense. "La conclusion du marché de location d’équipements militaires avec ou sans option d’achat doit en principe être précédée d’une publicité et d’une mise en concurrence", souligne la note. Au risque que des concurrents cassent les prix et coupent l’herbe sous le pied des futures sociétés ?

Les juristes de Bercy mettent aussi en garde sur le risque d’anti-constitutionnalité du projet. Celui-ci "peut susciter des interrogations de la part du Conseil constitutionnel sur la conformité du dispositif à l’objectif de valeur constitutionnelle de bon usage des deniers publics, dès lors que la location à long terme des matériels peut s’avérer moins rentable que leur utilisation en tant que propriétaire par le ministère de la Défense".

De son côté, le ministère de la Défense dément le risque de censure du Conseil constitutionnel et maintient intégralement son projet. Assisté du cabinet d’avocats Francis Lefebvre, il a d’ailleurs bien avancé sur son architecture. Deux sociétés de projet ou "SPV" (Special Purpose Vehicles), 100% publiques dans un premier temps, seraient créées : l’une rachèterait huit avions de transport A400M, l’autre trois frégates FREMM, ce qui permettrait de récolter les 2,2 milliards manquants au budget de défense.

"Nous aurions été enchantés de pouvoir compter sur des crédits budgétaires classiques, voire un nouveau plan d’investissements d’avenir, mais ces solutions ont été écartées, assure-t-on à l’hôtel de Brienne. Si Bercy ne propose pas de solution alternative, nous n’aurons pas d’autre choix que de lancer les SPV, qui doivent être opérationnelles dès l’automne".

Les grandes manœuvres budgétaires continuent.

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23 janvier 2015 5 23 /01 /janvier /2015 11:55
Quand la France redécouvre enfin l'importance de son armée

Le ministère de la Défense mobilise depuis le 7 janvier 10.500 militaires dans le cadre de "Vigipirate alerte attentat"

 

23/01/2015 Michel Cabirol – LaTribune.fr

 

Pour faire face aux menaces, François Hollande a décidé d'alléger les réductions d'effectifs dans les armées de 7.500 hommes. Pourtant elles étaient déjà connues au moment de la préparation du Livre blanc sur la défense.

 

 

Bercy-Brienne, on refait le match... Deux ans après une guerre en coulisse homérique entre le ministère de la Défense et celui des Finances à l'occasion de la préparation du Livre blanc sur la défense, puis de la loi de programmation militaire (LPM), qui définit le cadre budgétaire sur la période 2014-2019, les deux ministères s'affrontent à nouveau pour dégager des marges de manœuvre au regard des menaces qui pèsent sur la France. Elles ne sont pourtant pas nouvelles, elles avaient été même parfaitement diagnostiquées dans le Livre blanc de 2013. Et pourtant, ces menaces ont systématiquement été sous-estimées avec des budgets contraints votés puis largement sous-exécutés au fil des révisions générales des politiques publiques (RGPP). Il suffit pourtant de relire le livre blanc de 2013 et de trouver des passages sur la faiblesse d'un État - on le voit avec l'Irak, la Libye, le Mali... - et sur la menace terroriste.

"La publicité qui est donnée (aux terroristes, ndlr) concourt à entretenir le phénomène terroriste. Elle favorise en effet l'auto-radicalisation d'individus isolés qu'attire la perspective d'avoir, par leurs actions, un impact global à la mesure du ressentiment qui les habite". L'attaque contre Charlie Hebdo est là pour illustrer le diagnostic établi en 2013 et on ne peut que regretter la pauvreté de la réponse de l'État face à cette menace avec la diminution des effectifs des armées.

Les gouvernements de gauche comme de droite ont préféré réduire les effectifs, et donc les contrats opérationnels des armées au profit des économies budgétaires exigées par Bercy. François Hollande tout comme Nicolas Sarkozy n'ont pas compris toute l'importance d'un outil militaire suffisamment doté pour remplir ses missions fondamentales. Des armées qui pour autant doivent poursuivre leur indispensable optimisation. Dans les armées, on commence même à évoquer de plus en plus d'interventions extérieures low-cost. Au Mali, par exemple, les soldats sont restés huit mois à manger matin, midi et soir leur ration de combat.

 

Armée : plus les moyens d'assurer ses missions sur le long terme

Aujourd'hui, l'État s'aperçoit naïvement (beaucoup trop d'ailleurs) qu'il n'a pas les moyens d'assurer plus d'un mois le plan "Vigipirate alerte attentat", qui mobilise depuis le 7 janvier, 10.500 militaires et coûte 1 million d'euros par jour au ministère de la Défense. "C'est la première fois qu'une mobilisation (militaire) de cette ampleur (intervient) sur notre territoire", avait expliqué le ministre de la Défense, jan-Yves Le Drian. Mais cette mobilisation ne peut qu'être exceptionnelle. "Nous avons fait savoir que ce dispositif était exceptionnel", souligne-t-on dans l'entourage du ministre. Nous pouvons garantir un mois".

Car la mobilisation de 10.500 soldats, ajoutés à celle des effectifs en opérations extérieures (9.000 militaires actuellement), entraine déjà un certain nombre de problèmes pour le ministère de la Défense. "Cela ne pourra pas durer ad vitam æternam, assure-t-on au ministère de la Défense. Il faut trouver la meilleure façon d'assurer la protection des Français. Car d'ici une semaine à quinze jours, il faudra remettre en cause des exercices importants, des permissions, s'il n'y a pas de relève". D'autant que l'armée a dû également redéployer entre 1.000 à 1.500 militaires supplémentaires pour protéger ses sites et  forces. "Les tensions sont extrêmement fortes pour tenir tous nos engagements", précise-t-on.

 

Allégement des déflations d'effectifs

Last but not least, les 33.675 suppressions d'effectifs annoncées dans la  LPM 2014-2019 (environ 7.900 en 2014, 7.500 en 2015, 7.400 en 2016 et 2017 et enfin 3.500 en 2018) sont visiblement celles de trop après les 48.325 effectuées par les gouvernements Fillon entre 2008 et 2012. Soit 82.000 entre 2008 et 2019. "Les tensions nous apparaissaient de plus en plus insupportables pour remplir nos engagements extérieurs et il fallait actualiser le contrat Protection défini dans la LPM (dans le cadre de Vigipirate alerte attentat, ndlr), note-t-on dans l'entourage de Jean-Yves Le Drian. L'équation devient de plus en plus difficile. Plus on avançait, plus on mettait le dispositif militaire à l'os".

C'est pour cela que François Hollande a demandé mercredi lors d'un conseil de défense à Jean-Yves Le Drian "de lui proposer quelque chose qui répond à cette préoccupation". D'ores et déjà ce qui a été acté lors du conseil de défense, c'est une moindre déflation de 7.500 militaires sur la période 2015-2018, dont 1.500 dès 2015. "Cela nous permet de retrouver un peu d'oxygène pour que les restructurations puissent être vécues plus sereinement, pour que l'on garde la qualité de nos interventions à l'extérieur, pour mobiliser à tout moment 10.000 hommes pour un mois", a-t-on souligné au ministère de la Défense. Et en prime, cela permet enfin de "formaliser le contrat protection". Ce qui n'avait pas été le cas jusqu'ici...

Enfin, le ministère pourra également recruter 250 postes supplémentaires dans le domaine du renseignement : 185 à la DGSE ert 65 à la DPSD (direction de la protection et de la sécurité de la défense). Ce qui permettra d'accélérer "l'élan" vers la cyberdéfense et d'embaucher des experts et des analystes pour traiter les flux de plus en plus d'informations.

 

Vers la réactualisation de la LPM

Ce "quelque chose", ce n'est ni plus ni moins une "actualisation" de la LPM sur la base d'une nouvelle analyse des menaces et des contrats opérationnels des armées. Et le ministère de la Défense veut aller vite. "Beaucoup plus tôt que prévu, explique-t-on dans l'entourage du ministre. L'actualisation de la LPM doit se faire avant l'été, il faut qu'elle soit au Parlement au mois de juin". C'est certainement dans ce cadre que Bercy risque de freiner des quatre fers.

Car l'Hôtel de Brienne a de grandes ambitions. Tout peut être mis sur la table. Enfin presque. "Nous pouvons avancer la livraison de certains matériels, faire des achats d'urgence (...). Tout le monde sait que nous sommes en manque d'hélicoptères. Il n'y a pas de conclusions pour le moment".

 

Création de sociétés de projets

Lors de conseil de défense, l'Hôtel de Brienne a proposé de créer deux sociétés de projets à capitaux publics (SPV ou Special Purpose Vehicle) pour trouver les 2,2 milliards d'euros qui lui manquent dans son budget 2015 au titre des recettes exceptionnelles. Car il est probable que le produit de la cession des fréquences TNT de la bande 700 Mhz (environ 2,6 milliards d'euros) n'arrive pas à temps cette année pour compléter le budget du ministère. L'Hôtel de Brienne a besoin d'un "dispositif mis en place rapidement. Nous pensons l'avoir trouvé". L'idée de ces SPV est d'acheter à l'État des matériels militaires pour les relouer dans la foulée à l'armée. ce qui permettra de stabiliser le budget du ministère de la Défense à 31,4 milliards cette année comme François Hollande l'a promis à plusieurs reprises, notamment lors du dernier conseil de défense.

En pratique, l'armée française pourrait louer sept à huit avions de transport militaire A400M et trois frégates multimissions auprès d'une ou deux sociétés publiques à partir de cet automne, a-t-on expliqué au ministère de la Défense. La France possède déjà six A400M livrés par Airbus Group et compte en réceptionner un ou deux de plus d'ici à l'automne, tandis que les trois frégates sont construites par le groupe naval DCNS. Les SPV seront capitalisées grâce à la cession de nouvelles participations de l'Etat dans des sociétés publiques n'appartenant pas forcément au secteur de la défense. "Le schéma est simplissime : une ou deux sociétés publiques françaises pour du matériel militaire destiné à l'armée française", a-t-on souligné.

Les autres recettes des cessions identifiées de bien immobiliers devraient avoisiner 500 millions d'euros, notamment avec l'ensemble Bellechasse (Pavillon de Penthemont, Abbaye de Penthemont et Hôtel du génie). En revanche, le gouvernement ne souhaite pas lancer un nouveau programme d'investissements d'avenir (PIA), a-t-on précisé au ministère de la Défense, ni octroyer de nouveaux crédits budgétaires.

 

Bercy renacle

Une proposition qui n'avait pas été mercredi validée par François Hollande. La réponse de Bercy est pour l'instant plutôt négative, en raison du surcroît de dépenses que la location induira et de son impact sur les déficits publics, au moment où Paris doit donner des gages de sérieux budgétaire à Bruxelles. "Soit le ministère des Finances fait une contreproposition, soit il n'en fait pas et nous mettrons en place le dispositif des SPV (sociétés de projet). Il n'y a pas d'autre solution à ce stade", martèle-t-on à l'Hôtel de Brienne, qui a besoin en outre d'un nouveau cadré législatif.

"Tout ceci demande à être peaufiné", explique-t-on au ministère. C'est pour cela que le ministre de l'Economie Emmanuel Macron, en faveur de cette proposition contrairement à Michel Sapin, et le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian recevront mardi prochain lors d'un déjeuner les dirigeants des six groupes français de défense concernés par les sociétés de projet - Airbus Group, Safran , Thales, DCNS, Dassault Aviation et le groupe de formation et d'assistance DCI. Dans un second temps, la France pourrait envisager d'ouvrir le capital des sociétés de projet à des investisseurs privés ou des fonds, étendues à des prestations de services, a précisé la même source. Des SPV pourraient même être créées pour louer des matériels militaires à d'autres États, faute de pouvoir les vendre.

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22 janvier 2015 4 22 /01 /janvier /2015 17:55
Ce plan de Le Drian pour sauver le budget des armées que Bercy veut torpiller

 

21-01-2015 Par Vincent Lamigeon – Challenges.fr

 

Pour trouver les 2,2 milliards qui manquent, le ministre de la Défense prévoit de créer deux sociétés de leasing qui rachèteraient aux armées des avions et des frégates, pour les leur relouer immédiatement.

 

Ça n’a rien d’un miracle, mais c’est toujours cela de pris. François Hollande a acté mercredi 21 janvier lors d’un conseil de défense à l’Elysée la revue à la baisse du plan de départs dans les armées prévu par la loi de programmation militaire (LPM) : 7.500 postes qui devaient être supprimés d’ici à 2019 seront finalement sauvegardés du fait de la situation sécuritaire en France et de la sollicitation des armées à la limite de son contrat opérationnel (10.500 militaires déployés en France).

 

Concrètement, le "plus grand plan social de France" passe ainsi de 25.800 à 18.300 postes, soit une baisse de 29% du chiffre initial de suppressions d’emplois. Appréciable pour la Grande Muette, d’autant que l’effet se fera sentir dès cette année : 1.500 postes, sur les 7.500 qui devaient être supprimés, seront finalement maintenus. "Il reste à identifier ces postes, ce qui conditionnera le coût de l’opération", explique-t-on à l’hôtel de Brienne.

 

La bataille est loin d'être finie

 

Pour Jean-Yves Le Drian, c’est une belle victoire, mais la bataille est loin d’être finie. Elle se joue désormais clairement sur le terrain financier : pour boucler son budget de 31,4 milliards d’euros en 2015, confirmé par le président de la République lors de ses vœux aux armées sur le Charles-de-Gaulle, le ministre de la Défense doit trouver 2,2 milliards de ressources exceptionnelles (REX) dès cette année. Où piocher ? Les cessions d’emprises immobilières devraient rapporter 500 millions d’euros, mais à moyen terme. La vente de la bande de fréquences dite des 700Mhz est estimée à 2,6 milliards d’euros, mais le calendrier est décalé.

 

Le ministre de la défense pousse donc une solution radicale : les sociétés de projets, ou SPV (Special Purpose Vehicles). Le principe est le suivant : l’armée revend des matériels à des sociétés ad hoc, qui les lui relouent immédiatement. L’intérêt ? Les SPV, financées grâce à des cessions de participations de l’Etat, versent immédiatement l’argent au ministère, qui comble ainsi son besoin immédiat de liquidités. A 150 millions l’A400M, l’addition a le mérite de vite monter. Autre avantage : le remboursement par la Défense est lissé sur plusieurs années, en l’occurrence sur la durée du leasing prévue par le contrat, ce qui limite les sorties d’argent.

 

8 avions A400M et 3 frégates FREMM

 

Le projet, sur lequel le ministère planche depuis fin 2014 et ardemment combattu à Bercy, a été évoqué ce matin en conseil de défense. François Hollande ne l’a pas explicitement validé, mais l’hôtel de Brienne a bien avancé sur les détails. Deux SPV, 100% publiques dans un premier temps, seraient créées : l’une rachèterait 8 avions de transport A400M, l’autre 3 frégates FREMM, ce qui permettrait de récolter les 2,2 milliards manquants.

 

La création de ces objets juridiques non identifiés nécessite un aménagement législatif, car la loi interdit aujourd’hui la vente de biens d’Etat qui ne sont pas devenus inutiles. Il faudrait aussi clarifier la question de l’insaisissabilité des biens (on voit mal un huissier mettre sous scellé une frégate…) et celle de la possibilité pour une structure publique de faire du leasing, capacité pour l’instant réservée aux sociétés financières. "Le véhicule idéal serait un amendement à la loi Macron, dont certaines dispositions concernent les actifs", assure-t-on à Brienne. Bercy met en garde contre un "cavalier législatif" (un amendement pirate sans aucun lien avec la loi qu’il accompagne) et une possible censure par le Conseil Constitutionnel, deux arguments repoussés par l’hôtel de Brienne.

 

Les SPV seraient au départ 100% publiques, pour que le dispositif soit le plus simple à mettre en place. Cela permettrait aussi de limiter les taux de rémunération de ces sociétés au minimum, bien en dessous des 6 à 8% habituels, espère le ministère, l’Etat négociant… avec lui-même. Dans un second temps, d’autres SPV pourraient être créées, en fonction des besoins, sur d’autres équipements. Leur capital pourrait aussi être ouvert au privé, très probablement à titre minoritaire : certains fonds d’investissement auraient déjà fait part de leur intérêt. Les industriels de la défense, autres candidats possibles, doivent être reçus le 27 janvier pour en discuter.

 

Bien avancé, le projet va devoir passer outre l’opposition de Bercy. Si Emmanuel Macron y est plutôt favorable, Michel Sapin y est, lui, clairement hostile, de même qu’une bonne partie de ses services, car les SPV seraient intégrées aux dépenses publiques au regard des engagements de Maastricht. "Si Bercy ne propose pas de solution alternative, nous n’aurons pas d’autre choix que de lancer les SPV, qui doivent être opérationnelles dès l’automne", assure-t-on au ministère de la défense. L’autre round de la bataille financière se jouera à la mi-2015, lors de l’actualisation de la LPM annoncée par l’Elysée. Les moyens de la défense seront-ils alors augmentés ? L’affaire promet encore une belle bataille entre Brienne et Bercy.

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21 janvier 2015 3 21 /01 /janvier /2015 08:56
Sociétés de projet : il est temps de trancher !

 

20.01.2015 par Vincent Lamigeon - Supersonique

Pour ou contre les sociétés de leasing de matériel militaire? La question n’en finit plus d’enflammer l’aréopage de défense. Assez technique, l’affaire n’en est pas moins essentielle. Elle devrait être tranchée, si tout va bien, lors d’un conseil de défense prévu demain mercredi 21 janvier. Il y a urgence : le ministère se débat avec un trou de 2 milliards dans le budget militaire 2015.

 

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19 janvier 2015 1 19 /01 /janvier /2015 08:55
Les députés veulent protéger le « secret des affaires »

 

18.01.2015 Le Monde.fr

 

Une loi pour mieux protéger les entreprises de l’espionnage industriel : la droite en rêvait, la gauche va sans doute le faire. La commission spéciale de l’Assemblée sur la loi Macron a intégré, samedi 17 janvier, « la protection du secret des affaires » dans le code du commerce, notion qui n’existait pas jusqu’ici.

 

Les députés ont repris les dispositions d’une proposition de loi socialiste qu’ils ont incorporées par amendements au projet de loi sur la croissance et l’activité du ministre de l’économie, Emmanuel Macron.

 

L’objectif de ce texte, voté par la majorité et l’opposition, est de prévenir l’espionnage économique. Il pose le principe général de l’interdiction de violer le secret des affaires, et prévoit de punir quiconque prend connaissance, révèle sans autorisation ou détourne toute information protégée au titre du secret des affaires d’une peine de trois ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende.

 

La peine pourra être portée à sept ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende en cas d’atteinte à la sécurité ou aux intérêts économiques essentiels de la France. La tentative de ce délit doit être passible des mêmes peines.

 

Le ministère de l’économie avait relancé les travaux sur ce sujet à l’automne 2012. Avec le soutien de Matignon, Pierre Moscovici, qui était alors le ministre de l’économie et des finances, avait mis en place un groupe de travail avec les différents ministères concernés.

 

Lire également : Contre l’espionnage industriel, Bercy relance l’idée d’instituer un « secret des affaires »

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18 janvier 2015 7 18 /01 /janvier /2015 07:55
photo Marine nationale

photo Marine nationale

 

15.01.2015 Par Frédéric Pons – V.A.

 

Défense. Il n’est jamais trop tard pour revenir sur un choix malheureux. La sévère réduction des effectifs militaires de 7 000 hommes prévue en 2015 en était un.

 

Les effectifs fondaient sans que les missions ne diminuent. Les effectifs de la défense ont baissé d'un quart en dix ans. Ce ministère assume plus de 60 % des réductions des postes de l'Etat. « Le costume est taillé trop juste » avaient prévenu les chefs d’état-major. Nous l’avions aussi dit et répété. La Défense française glissait sur la voie du déclassement, au risque de perdre son rang.

 

Les difficultés croissantes pour tenir les opérations extérieures (8 000 hommes) et intérieures (10 000 cette semaine) ont contraint François Hollande à corriger le tir. Il annonce un réexamen de la déflation des effectifs militaires, promesse faite, ce 14 janvier, sur le porte-avions Charles-de-Gaulle. Le chef de l’Etat attend les propositions de l’état-major à la fin de la semaine. Il prendra sa décision le 21 janvier, dès le prochain Conseil de défense. Hollande avale son chapeau, comme Michel Sapin et les « raboteurs » de Bercy, ardents promoteurs de la cure d’austérité militaire actuelle. Jean-Yves Le Drian et ses généraux remportent une victoire, sans crier victoire. Personne n’oublie qu’il aura fallu les 17 morts des 7 et 9 janvier pour contraindre le gouvernement à revoir sa copie.

 

L’intense mobilisation des forces commençait à tendre à l’excès les ressources humaines de la Défense, aux limites de l’exercice continu de déflation. Avec un total de 28 000 hommes mobilisés, en métropole, outre-mer et à l’étranger (en opérations, pour les forces de présence et de souveraineté), le maximum était quasiment atteint. Les responsables militaires priaient pour qu’aucun « coup » inopiné ne déclenche une nouvelle mission d’urgence, au risque de faire basculer le système en phase critique. Le tir sera corrigé mais les capacités resteront dégradées, en effectifs comme en disponibilité des matériels. Un autre gros souci se dessine : le trou persistant de 2 milliards d'euros dans le budget 2015. Les ressources exceptionnelles (REX) annoncées ne sont pas au rendez-vous, ce qui signifie que le budget réel de la Défense n’est pas celui que Hollande a promis de « sanctuariser » à 31,4 milliards d’euros. Une nouvelle fois, il va jouer sa parole.

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18 décembre 2014 4 18 /12 /décembre /2014 08:50
XP2 (Nexter) - IFV Puma (KMW)

XP2 (Nexter) - IFV Puma (KMW)


17.12.2014 par Pierre COCHEZ - LaCroix.com
 

Le ministre français de l’économie a jugé mardi 16 décembre que la position de fermeté de l’Allemagne en matière d’exportations d’armes pourrait poser un « problème » pour des projets franco-allemands.

 

Emmanuel Macron était auditionné sur son projet de loi pour la croissance et l’activité, dont une disposition permet de lancer le rapprochement entre les constructeurs de blindés français Nexter et allemand KMW.

Les accords Debré-Schmidt de 1971 et 1972 avaient posé le cadre des relations franco-allemandes en matière de ventes d’armes. Selon Paris, Berlin s’en éloigne. Anne-Marie Le Gloannec, politologue au Ceri Sciences-Po, explique pourquoi.

« L’Allemagne a traditionnellement des positions restrictives en matières de ventes d’armes. En même temps, le pays était, en 2010, le troisième exportateur mondial d’armement, derrière les États-Unis et la Russie et devant la France.

Depuis, la situation politique allemande a évolué. Les socialistes du SPD font partie de la coalition qui soutient la chancelière Angela Merkel. En août dernier, le ministre SPD de l’économie avait confirmé son intention de strictement encadrer les exportations d’armes, même au détriment de l’emploi. Sigmar Gabriel souhaitait que l’Allemagne cesse d’exporter vers les pays de la péninsule arabique, en particulier vers l’Arabie saoudite.

 

Les troupes allemandes se battent moins

L’opinion publique allemande est sur cette ligne. Sur le terrain de la politique intérieure, le SPD utilise ce débat pour se démarquer de son partenaire de la CDU. Il peut le faire d’autant plus facilement que le ministre de l’économie a un vrai pouvoir de décision. Récemment, l’Allemagne a ainsi bloqué la vente au Qatar d’armes françaises comprenant des composants allemands et la livraison d’hélicoptères du constructeur franco-allemand Airbus à l’Ouzbékistan.

La tension française en matière de défense a deux raisons. D’une part, la coopération militaire franco-allemande s’avère difficile du fait des règles d’engagements des soldats allemands, beaucoup plus restrictives que les règles françaises. En clair, les troupes allemandes se battent moins et sortent rarement de leurs casernes, comme par exemple en Afghanistan. Dans ces conditions, la brigade franco-allemande n’a jamais pu être utilisée.

D’autre part, les Français risquent de devoir rembourser les Russes pour la non-livraison du Sébastopol, le navire Mistral déjà réglé par Moscou. L’industrie d’armement française entend compenser cette perte par d’autres ventes. Les réticences allemandes arrivent à un mauvais moment. »

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17 décembre 2014 3 17 /12 /décembre /2014 13:55
Leclerc-VBCI (Nexter- photo G. Belan) - LEOPARD 2 A5 (KMW)

Leclerc-VBCI (Nexter- photo G. Belan) - LEOPARD 2 A5 (KMW)


17.12.2014 LeFigaro.fr

Le ministre de l'Economie Emmanuel Macron a jugé mardi que la position de fermeté de l'Allemagne en matière d'exportations d'armes pourrait poser un "problème" pour des projets franco-allemands, qu'il s'agisse des blindés Nexter ou du groupe EADS.

"Je suis parfaitement conscient des reticences du (ministre social-démocrate de l'Economie) Sigmar Gabriel sur le sujet des exports d'armement", a dit M. Macron devant des députés. Il était auditionné sur son projet de loi "pour la croissance et l'activité" , dont une disposition permet de lancer le rapprochement entre les constructeurs de blindés français Nexter et allemand KMW.

"Nous sommes en discussion au niveau politique et technique pour trouver des réponses à ce sujet", a-t-il poursuivi. "Si aujourd'hui les Allemands ne changent pas leur repli même en deçà des textes des accords Debré-Schmidt, nous aurions un problème non seulement pour ce rapprochement (entre les constructeurs de blindés français Nexter et allemand KMW) mais aussi pour certaines activités d'EADS", a-t-il assuré.

Les accords Debré-Schmidt de 1971 et 1972 avaient posé le cadre des relations franco-allemandes en matière de ventes d'armes. Selon Paris, Berlin s'en éloigne en adoptant désormais une politique plus restrictive de ventes d'armes.

Concernant le rapprochement Nexter-KMW, M. Macron a assuré: "On n'ira pas plus loin dans cette aventure si on n'a pas purgé ce sujet" franco-allemand.

En août dernier, M. Gabriel avait appelé l'industrie de la défense à se repositionner et se consolider, confirmant son intention de très strictement encadrer les exportations d'armes, même au détriment de l'emploi. Il souhaitait notamment que l'Allemagne cesse d'exporter vers les pays de la péninsule arabique, en particulier vers l'Arabie Saoudite, un gros client.

La loi allemande interdit les exportations d'armes vers les pays dits tiers, c'est-à-dire hors Union européenne, partenaires de l'Otan et pays assimilés, mais ouvre des possibilités d'exemptions au cas par cas.

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11 décembre 2014 4 11 /12 /décembre /2014 07:55
Leclerc-VBCI (Nexter- photo G. Belan) - LEOPARD 2 A5 (KMW)

Leclerc-VBCI (Nexter- photo G. Belan) - LEOPARD 2 A5 (KMW)

 

11/12/2014 Michel Cabirol – LaTribune.fr

 

Dans le projet de loi pour la croissance et l'activité présenté mercredi par le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, un volet de ce texte facilite le rapprochement entre les deux groupes de défense terrestre Nexter et l'allemand Krauss-Maffei Wegmann.

 

C'est relativement passé inaperçu... Pourtant c'est inscrit noir sur blanc dans le projet de loi pour la croissance et l'activité présenté en conseil des ministres ce mercredi par le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, qui a jeté dans la rue des milliers d'avocats, notaires ou huissiers de justice pour manifester contre le projet de libéraliser les conditions de leurs activités et de réviser à la baisse leurs tarifs.

Parmi les mesures souhaitées par Emmanuel Macron, ce projet comprend un volet relatif à la mobilisation du portefeuille de participations de l'état. Des dispositions vont permettre d'accompagner des projets industriels d'entreprises publiques. Et ce projet de loi "autorise en particulier le gouvernement à mettre en œuvre le projet de rapprochement entre l'entreprise publique française Nexter et l'entreprise allemande KMW (Krauss-Maffei Wegmann, ndlr)", a expliqué le ministère de l'Economie.

 

La création d'un leader européen

Annoncé le 1er juillet 2014, cette opération permettra "de créer un leader européen de l'armement terrestre, bénéficiant des compétences et savoir-faire complémentaires des deux entreprises et disposant d'une envergure suffisante pour assurer son développement, notamment à l'export", a précisé Bercy. Pour réaliser cette opération entre Nexter et KMW, l'Etat français devra passer par une loi de privatisation de Nexter. Avec ce texte présenté par Emmanuel Macron, c'est la première étape.

Si les fiançailles entre Nexter et KMW sont consommées, les deux sociétés vont créer vers le mois d'avril un leader européen avec un chiffre d'affaires de l'ordre de 1,7 milliard d'euros (795 millions pour KMW et 787 millions pour Nexter en 2013). Devant Rheinmetall (1,5 milliard en 2013) mais derrière BAE Systems (3,5 milliards pour l'ensemble de ses activités y compris nord-américaines) et surtout le leader mondial, l'américain General Dynamics (6,1 milliards). "Nexter Systems et KMW, ensemble, seront plus forts, et deviendront même le premier acteur au niveau européen, le quatrième au niveau mondial", avait assuré en juillet dernier le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian.

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1 décembre 2014 1 01 /12 /décembre /2014 08:50
Ariane 6 : l’Europe à la veille d’une décision historique

 

30.11.2014 Alain Ruello et Thibaut Madelin - lesechos.fr

 

Les ministres de l’Espace vont donner le top départ du projet ce mardi.Le premier tir du lanceur européen est prévu en 2020.
 

Après le vrai-faux départ de Naples fin 2012, les ministres de l’Espace des Etats membres de l’Agence spatiale européenne (ESA) devraient donner le top départ ce mardi à Luxembourg au lancement d’Ariane 6. Les propos de Sigmar Gabriel, le ministre de l’Economie outre-Rhin, jeudi, à l’occasion de la remise du rapport Enderlein-Pisany-Ferry, ont effacé les derniers doutes, s’ils en étaient, sur la volonté de l’Allemagne de suivre la France pour doter Ariane 5 d’un successeur. Montant de la facture : 4 milliards d’euros sur dix ans, pas de tir inclus. « Ce n’était pas un choix évident pour nos deux économies il y a encore quelques mois (...). Nous avons su évoluer parce que c’est notre intérêt mutuel », a-t-il déclaré en compagnie du ministre de l’Economie, Emmanuel Macron.

L’Europe spatiale est donc à la veille d’une décision historique, comme lors de la conférence ministérielle de Rome en 1985 quand furent jetées les bases d’Ariane 5. Le lanceur, depuis, a fait du chemin au point d’avoir mis en orbite plus de la moitié des satellites commerciaux dans le monde, affirme Airbus.

Mais, voilà, la donne a changé depuis deux ans : la montée en puissance des satellites à propulsion électrique et surtout l’arrivée fracassante de l’américain Space X et de ses lancements à prix cassés, ont mis l’Europe au pied du mur. « La version actuelle d’Ariane 5 n’est pas en mesure de répondre à toutes les attentes en matière de réduction de prix à long terme », reconnaît Airbus dans la lettre spécialisée TTU. Dit autrement, le lanceur européen est trop cher et trop peu flexible.

Fin 2012 à Naples, lors de la précédente réunion ministérielle de l’ESA, le constat avait été mis sur la table. Les Etats membres avaient alors pris une double décision : poursuivre les travaux d’Ariane 5 ME, une évolution d’Ariane 5, et enclencher ceux d’Ariane 6 en s’assurant que le maximum de technologies soient communes aux deux projets.

 

Apres discussions

Le schéma avait ses vertus, mais il s’est heurté à une double résistance : celle des opérateurs de satellites, qui refusaient la configuration retenue pour Ariane 6, et celle de Berlin, pour des raisons de charge industrielle, de budget et des considérations techniques. Le déclic est venu en juin quand Airbus et Safran ont décider de regrouper leurs actifs dans les lanceurs dans une JV, pour baisser les coûts et proposer une nouvelle configuration.

Déclinée en deux versions, celle-ci a généré pas mal de débats entre la France qui l’a poussée à fond et l’Allemagne qui préférait en passer d’abord par la case Ariane 5 ME. Geneviève Fioraso n’a pas ménagé sa peine pour convaincre son homologue allemande, jusqu’à ce qu’un compromis soit trouvé entre Paris et Berlin, les deux principaux bailleurs du lanceur européen (50 % et 22 % respectivement, « Les Echos » du 14 novembre). L’accord entre Airbus et OHB a aussi contribué à lever l’opposition de Berlin (lire ci-contre).

« Notre objectif a toujours été de trouver un bon accord, car il y a une signification énorme pour les sites de recherche et l’industrie, en Allemagne comme en France, explique aux « Echos » Brigitte Zypries, secrétaire d’Etat au ministère de l’Economie allemand. Beaucoup de questions sont réglées  ; d’autres doivent encore être traitées, mais cela fait l’unanimité parmi les Etats signataires » .

 

Ariane 6 : l’Europe à la veille d’une décision historique
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30 novembre 2014 7 30 /11 /novembre /2014 12:55
photo Dassault

photo Dassault

 

Paris, le vendredi 28 novembre 2014 Ministère de la Défense

 

Le ministre des Finances et des Comptes publics, le ministre de la Défense et le ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique se félicitent de l’accord annoncé ce jour entre Airbus Group et Dassault Aviation.

 

L’État a permis cette opération de cession de gré à gré d’un bloc de 8 % du capital de Dassault Aviation, sur les 46,32% détenus par Airbus Group, à Dassault Aviation en renonçant à exercer son droit de première offre conféré par le pacte d’actionnaires établi entre Airbus Group et l’État le 21 juin 2013.

 

En contrepartie, l’État – via l’agence des participations de l’État et la direction générale de l’armement – et le groupe industriel Marcel Dassault, actionnaire majoritaire de Dassault Aviation, ont conclu ce jour une convention d’une durée minimale de 20 ans permettant à l’État d’assurer la défense de ses intérêts essentiels en cas d’évolution du contrôle de cette entreprise stratégique, du fait notamment de sa contribution à la composante aéroportée de la dissuasion nucléaire. Cet accord entre Groupe Industriel Marcel Dassault et l’État est historique puisque pour la première fois dans leur histoire un mécanisme conventionnel les lie directement.

 

Cette convention prévoit d’octroyer à l’État un droit de préemption en cas de cession d’actions par le groupe industriel Marcel Dassault entraînant sa perte de contrôle sur Dassault Aviation. Ce droit de préemption s’appliquera également à toute cession ultérieure de titres Dassault Aviation effectuée par le groupe industriel Marcel Dassault après la perte de son contrôle. Cette convention n’est pas constitutive d’une action de concert entre les parties, chacune conservant son entière liberté de gestion de sa participation et d’exercice de ses droits de vote.

 

Le Pacte d’actionnaires liant Airbus Group et l’État reste en vigueur.

 

Par cet accord avec le groupe industriel Marcel Dassault, l’État s’inscrit pleinement dans le cadre des lignes directrices de l’État actionnaire, en permettant à Airbus Group, dont l’État est actionnaire, de réaliser cette cession tout en renforçant la protection de ses intérêts de souveraineté.

 

L’État détient (via l’agence des participations de l’État et la Sogepa) 10,97 % du capital d’Airbus Group, ainsi qu’une action de Dassault Aviation.

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20 novembre 2014 4 20 /11 /novembre /2014 20:55
La Défense récompensée pour son excellence

 

20/11/2014 CNE Laetitia Périer

 

Mercredi 19 novembre, la sixième cérémonie de remise des prix de l'Excellence Française a eu lieu à l'Hôtel National des Invalides.  Cet événement récompense chaque année les personnalités, entreprises et institutions françaises représentatives de l'excellence et de la diversité des savoir-faire tricolores. Pour cette édition 2014, la Défense a été particulièrement mise à l'honneur : l'Otan (Organisation du traité de l'Atlantique nord), en la personne du général Jean-Paul Paloméros, commandant Suprême Allié pour la Transformation, s'est vu remettre un prix, tandis que la Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale était l'invité d'honneur de la cérémonie.

 

"Si le savoir-faire français est reconnu, j'estime qu'il n'est pas suffisamment connu." C'est en ces termes que Maurice Tasler, président de l'Excellence Française, a expliqué la mission qu'est la sienne. Distinguer et promouvoir les personnalités, entreprises et institutions françaises représentatives de l'excellence et de la diversité des savoir-faire tricolores. Cette année, c'est sous le patronage de Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères, de Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense et d'Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, que la sixième édition de la remise des prix de l'Excellence Française a eu lieu dans le Grand Salon de l'Hôtel National des Invalides mercredi 19 novembre.

 

Parmi elles, se trouvaient cette année le CNES (Centre national d'études spatiales), le groupe SAFRAN, le ballet de l'Opéra national de Paris, ADP (Aéroports de Paris) ou encore le groupe Edmond de Rothschild. Une nouveauté pour ce cru 2014 : un palmarès "spécial innovation" a distingué huit autres  entreprises représentatives de l'innovation française dans des domaines aussi variées que la robotique domestique, la technologie médicale ou l'intelligence artificielle.

 

Cette année, la Défense a été doublement représentée et honorée. L'Excellence Française a en effet rendu un hommage particulier aux combattants de la Grande Guerre avec en invité d'honneur la Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale, représentée par son directeur général Joseph Zimet. Créée en 2012, cette entité a notamment pour mission d'organiser de 2014 à 2018 les temps forts du programme commémoratif du centenaire de la Première Guerre mondiale décidés par le gouvernement, d'organiser la communication autour des principales manifestations organisées et d'assurer la diffusion des connaissances sur la Grande Guerre. A ce titre, la Mission a reçu un diplôme d'honneur.

 

La Défense récompensée pour son excellence

Enfin, l'Otan, en la personne du général Jean-Paul Paloméros, commandant Suprême Allié pour la Transformation (SACT), s'est vu remettre un prix par Muriel Mayette, comédienne, metteur en scène et ancienne administratrice générale de la Comédie-Française, pour son "excellence combattante, instituée et planétaire". Pour le SACT, ce prix est à la fois "un honneur et une fierté qui rend hommage à tous ces hommes et ces femmes à l'OTAN qui sont de magnifiques ambassadeurs de nos armées".

 

Le palmarès 2014 de l'excellence française:

- l'Otan

- le ballet national de l'Opéra de Paris

- ADP

- la Compagnie du Ponant

- le CNES

- le Rosé de Provence

- le groupe Edmond de Rothschild

- Safran

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20 novembre 2014 4 20 /11 /novembre /2014 20:55
photo MinDef FR

photo MinDef FR

 

20 Novembre 2014 par valeursactuelles.com

 

Coulisses. La tenue du budget de la Défense sur les engagements de la loi (à 31,4 milliards d'euros en 2015) n'est toujours pas complètement assurée.

 

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15 novembre 2014 6 15 /11 /novembre /2014 08:55
Quand Bercy insulte nos soldats

 

14 Novembre 2014 par Valeurs Actuelles

 

COULISSES. Pour une bourde, c’en est une belle, faite par Bercy. Elle est très mal prise par nos militaires, surtout ceux engagés en opérations, où sept de leurs camarades sont morts au combat cette année.

 

Ce 11 novembre, alors que le chef de l’Etat et les hautes autorités militaires rendaient hommage à tous les soldats tombés pour la France, le ministère des Finances diffusait un communiqué pernicieux sur les annulations de crédits dans le prochain budget (572 millions d’euros pour la Défense). Il laissait entendre qu’une bonne partie des 2,2 milliards d’euros à trouver étaient dus, en grande partie, à la dérive des dépenses des opérations extérieures (Opex), un surcoût estimé à 605 millions d’euros. Bercy omettait de rappeler que les opérations en Centrafrique et en Irak avaient été engagées après l’adoption de la loi de finances initiale 2014, votée à l’automne 2013. A cette époque, le surcoût estimé des opex avait été établi à 450 millions pour 2014. C’était sans doute trop peu mais la manœuvre permettait à la Défense de rester dans les clous budgétaires et de faire financer le reste, plus tard, par le budget général de l’Etat, dans le cadre de l’habituelle loi de finances rectificative de fin d’année.

 

Avec cette nouvelle polémique, Bercy confirme la guérilla budgétaire menée contre la Défense. Elle a conduit Jean-Yves Le Drian, le ministre de la Défense, à diffuser un communiqué, de façon exceptionnelle : « Les opérations extérieures de nos armées sont un investissement de la Nation pour sa sécurité, la défense de ses valeurs et de ses responsabilités dans le monde », rappelait Le Drian. Il se devait aussi de répondre à l’inquiétude des états-majors, choqués par la manœuvre sournoise de Bercy, mais aussi de moins en moins confiants sur la sanctuarisation par François Hollande des 31,4 milliards d’euros affectés à la Défense. Les armées s’inquiètent des nouvelles fortes baisses d’effectifs – elles supporteront l’an prochain 66 % des réductions de la fonction publique - et de l’accroissement de leurs reports de charge (4 milliards d’euros à la fin de l’année). Il manque surtout à l’appel ces 2,1 milliards de « ressources exceptionnelles » absolument indispensables pour boucler le budget 2015 sur la ligne promise (les fameux 31,4 milliards !). Des projets innovants sont à l’étude pour les trouver. On parle de « sociétés de projet » qui achèteraient des matériels militaires pour les louer ensuite aux forces… Cela fait sourire jusqu’au général Pierre de Villiers, le chef d’état-major des armées. Dans un entretien récent aux Echos, il incitait les militaires à faire preuve d’« esprit novateur », à être des « défricheurs ». Il rappelait aussi son parachute de secours, promis par François Hollande : « De toute façon, j'ai l'assurance de la sanctuarisation des crédits militaires par le président de la République, qui l'a répété à de multiples reprises. »

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12 novembre 2014 3 12 /11 /novembre /2014 18:57
opérations dans le massif du Tigharghar (archives EMA)

opérations dans le massif du Tigharghar (archives EMA)

 

12 novembre Jean-Dominique Merchet

 

Le Budget fait porter la responsabilité de la dérive des finances publiques sur les opérations extérieures.

 

La communication de Bercy sur les annulations de crédits (lire les Echos d'hier) suscite un vif mécontement au ministère de la Défense. Bercy explique que 2,2 milliards à cause, notamment, des dérapages dans la défense... Ce qui est resté en travers de la gorge de Jean-Yves Le Drian, c'est que cette sortie est intervenue en plein 11 novembre ! Au moment où les noms des sept soldats français morts au combat durant l'année écoulée étaient cités, sous l'Arc de Triomphe et en présence de leurs familles, les Finances expliquaient que la dérive des finances publiques serait, en quelque sorte, le fait d'une mauvaises maîtrise des opérations extérieures. «Le moment était déplacé. Il y a un manque de respect», réagit-on à l'Hotel de Brienne.

 

En réaction, le ministre de la défense Jean-Yves Le Drian publie aujourd'hui un "message" - un acte solennel et rare pour rappeler que "les opérations extérieures de nos armées sont un investissement de la Nation pour sa sécurité, la défense de ses valeurs et de ses responsabilités dans le monde".

 

Sur les 2,2 milliards en question, le surcoût des opex est de 605 millions. «Il ne s'agit pas d'une dérive» se défend-on à la défense. L'intervention en Centrafrique (Sangaris) et en Irak (Chammal) ont en effet été décidé après le vote de la loi de finances initiale 2014, à l'automne 2013. Certes, le ministère de la défense a volontairement minoré le cout des opex (450 millions pour 2014), afin de se faire financer la différence par le budget global... La manoeuvre était habile et la réponse de Bercy est arrivée hier.

 

Il est néanmoins regrettable que ce coup de pied de l'âne vienne ternir les cérémonies du 11 novembre. Les 7 soldats tués depuis un an en opérations extérieures viennent ajouter leurs noms à la longue cohorte de leurs ainés tombés pour leur pays et dont on célébrait hier la mémoire. Jean-Yves Le Drian a raison de le rappeler.

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12 novembre 2014 3 12 /11 /novembre /2014 18:55
Message de Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, sur les opérations extérieures

 

 

 

Les opérations extérieures de nos armées sont un investissement de la Nation pour sa sécurité, la défense de ses valeurs et de ses responsabilités dans le monde

 

Hier, 11 novembre 2014, le nom des sept militaires morts en opérations extérieures pendant l’année écoulée a retenti au pied de l’Arc de Triomphe. A l’occasion de cette cérémonie émouvante, la Nation s’est remémorée les combats meurtriers de la première guerre mondiale et a rendu hommage à ceux de nos soldats qui ont fait le sacrifice de leur vie ces derniers mois pour garantir notre sécurité et défendre nos valeurs.

 

Je mesure chaque jour l’engagement de nos armées. Les Français en connaissent la valeur. Nos militaires interviennent sur plusieurs théâtres de crise dans le monde. Ces opérations extérieures des armées françaises font l’objet d’une dotation budgétaire annuelle fixée à 450 millions d’euros dans la loi de programmation militaire 2014-2019. Ministre de la Défense, je suis le garant de l’exécution de cette loi. Cette enveloppe, imputée à la mission Défense du budget de l’État, correspond aux déploiements de nos armées hors du territoire national, sur le continent africain, dans le golfe Persique, au Liban ou encore au large de la Corne de l’Afrique.

 

D’autres engagements extérieurs, par nature imprévisibles, marquent ces douze derniers mois.

 

Dès le 5 décembre 2013, la France s’est engagée en Centrafrique pour empêcher les massacres de masse et les confrontations intercommunautaires. Grâce à notre intervention rapide, une force internationale composée de près de 8 500 soldats et policiers ainsi qu’une force européenne

de 700 soldats ont pu se déployer pour stabiliser et sécuriser le pays. C’est l’honneur de la France.

 

En 2014, le Président de la République a souhaité que nos armées se maintiennent au Mali en plus grand nombre que prévu pour accompagner le processus politique malien. Elles ont ainsi permis le déroulement sans encombre de l’élection présidentielle et, cette année, des élections législatives sur l’ensemble du territoire malien. La France a fait évoluer son déploiement au Sahel-Sahara pour organiser la lutte contre les groupes armés terroristes. L’opération appelée Barkhane a pris le relais de l’opération Serval, destinée à libérer le Mali de cette menace majeure pour la survie de l’État malien. Ce qui se joue au cœur de l’Afrique, c’est la sécurité de la France.

 

En 2014, le Président de la République a engagé nos forces en Irak pour lutter contre le fanatisme destructeur et meurtrier du groupe terroriste appelé « état islamique ». Aux côtés de nos alliés arabes et occidentaux, nos militaires renseignent les troupes irakiennes et kurdes et frappent des cibles ennemies. C’est la responsabilité de la France.

 

Ces engagements représentent une dépense nette supérieure de 605 millions d’euros à la dotation inscrite à l’automne 2013 dans le budget 2014 de la Défense. D’une part, 450 millions d’euros ont été inscrits dans le budget dont j’ai la charge, en stricte conformité avec la loi de programmation militaire. D’une autre, la dépense supplémentaire de la France pour sa sécurité et la défense de ses valeurs se voit intégralement compensée par le budget général de l’État, là aussi, comme le prévoit la loi de programmation militaire en son article 4.

 

Ce montant de 605 millions d’euros sera intégralement ouvert par décret d’avance sur le programme « Préparation et emploi des forces » qui a supporté cette dépense, dans le cadre du schéma de fin de gestion 2014 prochainement examiné par le Parlement.

 

Chacun connaît les périls qui menacent la paix et notre sécurité. Les Français consentent chaque année un investissement important, 31,4 milliards d’euros,  au profit de la Défense nationale. Mon ministère délivre régulièrement les informations opérationnelles et politiques nécessaires à l’appréciation de l’effort engagé par nos forces.

 

Notre implication militaire sur plusieurs théâtres ne nous exonère évidemment pas d’un examen rigoureux de leur financement. Que celui-ci se fasse dans un esprit constructif, serein, conscient de l’urgence qui détermine souvent l’engagement de nos soldats à plusieurs milliers de kilomètres de nos terres.

Carte des OPEX Oct. 2014 - source EMA

Carte des OPEX Oct. 2014 - source EMA

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11 novembre 2014 2 11 /11 /novembre /2014 14:56
Carte des opérations Oct. 2014 - source EMA

Carte des opérations Oct. 2014 - source EMA

 

11/11/2014 Par lefigaro.fr

 

Le projet de loi de finances rectificative, qui sera présenté mercredi, prévoirait de compenser les dépenses de l'Etat liées notamment aux interventions militaires.


Les opérations militaires au Mali, en Irak ou encore en Centrafrique sont la première cause du dérapage budgétaire que le gouvernement entend compenser par les mesures d'économies supplémentaires présentées mercredi, assurent Les Echos. Selon le site du quotidien économique, le projet de loi de finances rectificative «prévoirait de l'ordre de 2,2 milliards d'euros d'annulations de crédits cette année pour contenir l'évolution de la dépense de l'Etat». L'opération vise «à compenser le dérapage de certains budgets sous-dotés».

 

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7 novembre 2014 5 07 /11 /novembre /2014 16:55
"Il faut arrêter le petit jeu entre Bercy et la Défense" (Cornut-Gentille)

Défense "Plus on creuse sur le projet des SPV (Special Purpose Vehicle), plus il soulève de nombreuses questions sur sa faisabilité, puis sur son mode de fonctionnement", selon François Cornut-Gentille (UMP, Haute-Marne)

 

05/11/2014 Propos recueillis par Michel Cabirol – Latribune.fr

 

Membre de la commission des finances de l'assemblée nationale, François Cornut-Gentille, député de la Haute-Marne, pose la question de la sincérité de la loi de programmation militaire. Mais il "ne doute pas de la sincérité de Jean-Yves Le Drian".

 

Les SPV (Special Purpose Vehicle), un projet qui tient à cœur Jean-Yves le Drian, sont-ils vraiment une solution pour le budget de la défense 2015 ?
Plus on creuse sur ce projet, plus il soulève de nombreuses questions sur sa faisabilité, puis sur son mode de fonctionnement. Il y a encore de nombreux problèmes juridiques à surmonter. Cette idée n'est pourtant pas nouvelle : l'ancienne ministre de la Défense, Michèle Alliot-Marie, avait déjà envisagé un tel projet. Or, pour sa mise en œuvre, le ministère de la Défense est complètement dépendant de la bonne volonté de Bercy, qui je le rappelle, voulait réduire en 2012 le budget de la défense à 29 milliards dans le cadre de la préparation de la loi de programmation militaire (en 2015, il doit s'élever à 31,4 milliards, comme en 2014, ndlr). Le grand risque est d'arriver en juillet 2015 et de s'entendre dire : « on a essayé mais cela n'est pas possible ».

Jean-Yves Le Drian pourra-t-il tenir les délais ?
Il a deux à trois mois pour réussir à mettre en place les sociétés de projet. Et donc obtenir les crédits de la LPM tels qu'ils ont été votés par la représentation nationale. Il faut courir cette chance. Mais je suis quand même perplexe : on arrive à fin 2014 et le ministère de la Défense fait mine de découvrir un problème déjà connu depuis plus d'un an et demi. Le décalage de la vente des fréquences mégahertz était pourtant connu de tous depuis longtemps. Comment se fait-il que le ministère n'en soit qu'à étudier encore cette solution qui n'est pas encore verrouillée. Pourquoi n'a-t-il qu'une seule solution à nous proposer ? Dans le cadre d'une mission de contrôle à Bercy en juillet dernier, nous étions un certain nombre de parlementaires à demander aux équipes du ministère de l'Économie l'état d'avancement du projet de société de projet. Le dossier était au point mort. Aujourd'hui, il en est au même point qu'en juillet dernier. Cette situation aboutit à une forte inquiétude sur la sincérité de la LPM.

Quelle pourrait être les autres solutions ?
D'autres solutions existent comme le programme d'investissement d'avenir (PIA). Une solution éprouvée, moins compliquée et beaucoup moins aventureuse que les sociétés de projet. J'ai le sentiment que le ministère se trouve aujourd'hui dans une impasse. Et Jean-Yves Le Drian a coutume dire que toute entorse à la LPM équivaudrait à retirer une brique d'un mur. Mais - avec 2 milliards d'euros manquant - c'est tout un pan de mur qui risque de s'effondrer. Il faut que l'on sache rapidement s'il existe une chance de mettre les sociétés de projet en place.

Êtes-vous pessimiste ?
Oui, si l'on laisse perdurer le petit jeu entre Bercy et la Défense ; car l'on connait déjà le perdant. Seul le Parlement peut aider à sortir de cette impasse. Comment ? En engageant un contrôle sur les ressources exceptionnelles. Comme pour le travail que j'ai effectué sur l'école Polytechnique, cette démarche est inhabituelle, parfois incomprise, mais absolument indispensable pour faire bouger les lignes.

 

Vous vous posiez la question de la sincérité de la LPM...
Effectivement, la question se pose même si je ne doute pas de la sincérité de Jean-Yves Le Drian qui se bat. Mais avouez que la situation est pour le moins paradoxale. On vote une LPM pour sécuriser le budget des armées avec des recettes exceptionnelles qui, par définition, sont source d'incertitudes. Au-delà du ministère de la Défense, cet exemple, qui touche le cœur régalien de l'Etat, illustre toute la dérive collective de la gestion publique.

Un départ de Jean-Yves le Drian n'est pas à exclure. Après lui, le déluge ?
Le budget des armées ne peut reposer sur l'engagement - fût-il total - d'un seul homme. La volonté présidentielle demeure ambiguë et reste contestée par Bercy. Aussi, la Défense doit pouvoir également compter sur la mobilisation des députés pour garantir la sécurité des Français. Il en va de la crédibilité des politiques auprès des militaires et de celle de la France sur la scène internationale.

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24 octobre 2014 5 24 /10 /octobre /2014 14:55
Budget 2015 de la Défense : Le Drian a passé son oral

Chacun le sait : sur les 31,4 milliards d’euros prévus l’année prochaine, 2,1 milliards manquent à l’appel car les recettes attendues de la vente aux enchères des fréquences de la TNT n’arriveront qu’en 2016, au mieux.

 

23.10.2014 Alain Ruello - LesEchos.fr

 

Le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian, a obtenu quitus des commissions des finances, des affaires étrangères et de la défense, même s’il n’a pas levé les doutes sur les 2 milliards qui manquent à l’appel.

 

Réunies en formation élargie jeudi matin, les trois commissions des finances, des affaires étrangères, et de la défense nationale et des forces armées de l’Assemblée, ont approuvé le projet de budget de la Défense pour 2015, après en avoir débattu avec Jean-Yves Le Drian. Les deux amendements du député vert François de Rugy qui souhaitait rogner les crédits de la dissuasion au profit de ceux des opérations extérieures ont à peine perturbé le scrutin, dont l’issue ne faisait pas de doute.

Le vote formel dans l’hémicycle ne devrait donc être qu’une formalité, même si, à droite comme à gauche, le doute subsiste sur la sincérité de ce budget. Chacun le sait : sur les 31,4 milliards d’euros prévus l’année prochaine, 2,1 milliards manquent à l’appel car les recettes attendues de la vente aux enchères des fréquences de la TNT n’arriveront qu’en 2016, au mieux. « 2015 est une année de vérité pour la loi de programmation, qui a été calculée au plus juste », a résumé Joaquim Pueyo, député PS de l’Orne.

 

Nombreux doutes

Après des mois de débats tendus avec Bercy, le ministre de la défense, soutenu par son homologue de l’économie, Emmanuel Macron, a arraché du Président de la république que soit mis en place une société de projet pour aider la « grande muette » à résoudre son problème de trésorerie . Capitalisée à partir du produit de cessions de participations de l’Etat, cette société rachèterait certains matériels à l’armée, comme par exemple, des avions de transport, pour les lui relouer dans la foulée, selon un mécanisme proche du « lease back ».

Le temps presse, car il faut que les 2,1 milliards manquants soient disponibles dans un an au plus tard. Les parlementaires le savent, qui n’ont pas manqué de manifester leurs doutes. « Quelle certitude a-t-on de pouvoir mettre en place cette société  ? », « Arrivera-t-on à en maîtriser les coûts, d’assurance notamment ? », « Est-ce compatible avec les règles de Maastricht ? », « Pour quels types d’armement ? », « Il y a-t-il un plan B  ? ». François Cornut-Gentille (député UMP de la Haute-Marne), les a résumé pour ses collègues.

 

Chacun le sait : sur les 31,4 milliards d’euros prévus l’année prochaine, 2,1 milliards manquent à l’appel car les recettes attendues de la vente aux enchères des fréquences de la TNT n’arriveront qu’en 2016, au mieux.

Questions sans réponses

Toutes ces questions, Jean-Yves Le Drian les a forcément en tête, d’autant que le sujet - comme il l’a rappelé lui même - n’est pas nouveau. La possibilité pour l’armée de louer certains de ses équipements a déjà été étudiée par au moins l’un de ses prédécesseurs (Michèle Alliot-Marie en l’occurrence), sans succès tant elle s’est heurtée à des difficultés juridiques ou financières. Bis repetitas aujourd’hui, sans plus de réponse à ce stade.

Pour se faire aider dans ses cogitations, l’Etat a lancé deux appels d’offres auprès de cabinets spécialisé en droit et finances. Les industriels, qui seront reçus la semaine prochaine par Jean-Yves Le Drian et Emmanuel Macron, auront l’occasion de faire part aux deux ministres s’ils sont, ou non, partants pour prendre un ticket dans la société de projet.

Il faudra attendre mi 2015 pour que les groupes de travail chargés d’étudier la faisabilité de cette société de projet rendent leur copie. En donnant quitus à Jean-Yves Le Drian, les députés ont choisi d’y croire. Au moins sont-il cohérents avec eux-mêmes car, après tout, ils connaissaient parfaitement les facteurs de risques de la loi de programmation militaire quand ils l’ont voté il y a un an.

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10 octobre 2014 5 10 /10 /octobre /2014 05:55
Externalisation et société de projet: "la bonne direction" selon Guillaume Fonouni-Farde

 

07.10.2014 par Philippe Chapleau - Lignes de Défense


Guillaume Fonouni-Farde (directeur associé de Spallian et maître de conférences à Sciences Po), que j'ai cité dans mon post sur les sociétés de projets annoncées par le ministre de Défense, commente cette initiative pour Lignes de défense.

 

Je rappelle deux ou trois choses sur ces sociétés: le capital est mixte (Etat, investisseurs privés), l'Etat peut ne pas être majoritaire et les investisseurs étrangers sont bienvenus. Enfin, visiblement pressé (par Bercy ou l'Elysée), le MinDef veut mettre en place ce système dès "la mi-2015".

 

Vous avez préconisé pour les armées des solutions locatives, via des contrats de service : le Mindef est-il sur le bon chemin avec ses sociétés de projets ?

De mon point de vue, le Ministre en réhabilitant indirectement les externalisations de services – au fond c’est de cela dont il est vraiment question dans sa déclaration – va dans le bonne direction. A dire vrai, les externalisations de services sont les derniers montages contractuels à même de dégager des économies à capacité opérationnelle constante sinon supérieure. La solution locative en ce qu’elle fait passer les armées du statut de propriétaire à celui de locataire, peut dérouter. L’inquiétude est légitime : l’abandon de la propriété des actifs est vécue comme une forme de déclassement. En réalité, il ne faut pas confondre propriété et disponibilité ni encore propriété et usufruit. La disponibilité d’un matériel est toujours meilleure lorsque ce matériel est loué neuf et en bon état d’usage que lorsqu’il est acheté et mal entretenu, faute de crédits budgétaires. A cet égard, les taux de disponibilité des hélicoptères EC120 loués par l’armée de terre à Dax et ceux des avions ravitailleurs KC135 propriété de l’armée de l’air sont sans commune mesure. Comme j’ai déjà pu l’écrire, on ne martèlera jamais assez que l’armée locataire n’est pas par principe, plus démunie que l’armée propriétaire dès l’instant où l’usufruit des matériels lui est contractuellement garanti. Dans certains cas, l’armée locataire peut même dégager des économies : elle ne consomme que ce dont elle a strictement besoin et n’a plus à assumer l’entretien coûteux de matériels parfois sous-utilisés. Les solutions locatives si elles ne sauraient naturellement être la solution à tous les problèmes de renouvellement des équipements en solutionnent malgré tout certains. En les prenant en compte, le Ministre fait incontestablement preuve du pragmatisme dont les armées ont aujourd’hui besoin.

 

Suite de l'entretien

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9 octobre 2014 4 09 /10 /octobre /2014 14:55
L’armée doit faire vite pour boucler son budget avec de la location de matériel

La solution qui consistait à puiser dans les ressources du programme d’investissement d’avenir ayant été rejetée, celle de la location de matériel a été ressuscitée

 

08/10 Alain Ruello / Chef de service adjoint - lesechos.fr

 

Le projet de location de matériel doit être sur pied avant la fin du premier semestre 2015 si la Défense veut trouver les 2,1 milliards qui lui manquent.

 

S’il veut boucler son budget pour 2015, le ministère de la Défense ne dispose que de très peu de temps pour mettre en place le projet de location d’équipements dévoilé par Jean-Yves Le Drian lors de la présentation du projet de loi de finances. Une gageure, vu la complexité du dossier. Mais la grande muette peut compter sur un allié de poids, en la personne d’Emmanuel Macron. C’est le ministre de l’Economie qui a fait pencher la balance il y a deux semaines, en marge d’un conseil de défense restreint.

Sur les 31,4 milliards d’euros de budget de l’armée, hors pensions, prévus, 2,3 milliards sont censés provenir de recettes dites exceptionnelles, dont 2,1 milliards de la vente des fréquences de la TNT. Cette vente n’ayant plus aucune chance de se réaliser avant 2016 au mieux , il a fallu trouver un plan B. La solution qui consistait à puiser dans les ressources du programme d’investissement d’avenir ayant été rejetée, celle de la location de matériel a été ressuscitée.

 

Investisseurs privés

Le schéma est simple : capitaliser une ou plusieurs sociétés dites « de projet » à partir du produit de cession de participations de l’Etat. L’apport d’investisseurs privés n’est pas exclu. Cette ou ces sociétés rachèteraient à l’armée des matériels au moment de leur livraison ou déjà en service, pour les lui louer derrière. D’où une rentrée d’argent pour la Défense, à même de combler les 2,1 milliards manquants. Ce type de pratique existe dans le transport aérien. Pour la Défense, ce serait une première. « Ces solutions innovantes nécessiteront évidemment de régler de nombreuses questions techniques, ainsi qu’en matière industrielle, juridique et financière », a averti Jean-Yves Le Drian.

Il va falloir ainsi définir si l’on crée une seule société de projet ou une par matériel loué, les durées de location, les options d’achat, les clauses d’assurance... Vérifier que la somme des loyers payés pour un équipement n’excédera pas (trop) son prix en mode patrimonial. S’assurer que tout cela est compatible avec les contraintes du traité de Maastricht. Et, bien sûr, lister les matériels éligibles. « Tout cela doit être mis en place au plus tard à la fin du premier semestre », explique-t-on au ministère de la Défense. Un combat de plus pour l’armée, mais qu’elle ne peut pas perdre : sans les 31,4 milliards, la loi de programmation militaire, taillée au plus juste, ne tient plus.

 
Les armes exclues
A400M – C-160 Transall Crédit DGA Site de Cazaux

A400M – C-160 Transall Crédit DGA Site de Cazaux

 

La doctrine veut que l’Etat utilise ses propres moyens quand il s’agit de donner la mort. L’armée ne peut donc pas louer ses avions de combat, hélicoptères d’attaque ou encore canons d’artillerie. Elle peut le faire en revanche pour tout ce qui a trait à la logistique ou au matériel à usage dual (militaire et civil). Cela concerne les avions de transport, de patrouille maritime, ou les navires de surveillance côtière par exemple.

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9 octobre 2014 4 09 /10 /octobre /2014 14:55
Comment le ministère de la Défense va sauver son budget en 2015

Le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, est décidé à lancer une ou plusieurs sociétés de projets, qui vont lui permettre de dégager de nouvelles marges de manœuvre financière

 

09/10/2014 Michel Cabirol – LaTribune.fr

 

Le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, est décidé à lancer une ou plusieurs sociétés de projets, qui vont lui permettre de dégager de nouvelles marges de manœuvre financière. Cette opération compensera ainsi l'absence en 2015 du produit de la vente des fréquence 694 MHZ et 790 MHz.

Là où il y a une volonté, il y a un chemin... Le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, va peut-être gagner contre toute attente le pari de tenir la trajectoire financière (31,4 milliards d'euros) de la loi de programmation militaire (LPM) en 2015. Comment ? Il est décidé à lancer une société de projets, qui va lui permettre de dégager de nouvelles marges de manœuvre financière.

Cette opération compensera ainsi l'absence en 2015 du produit de la vente des fréquence 694 MHZ et 790 MHz. Soit 2,1 milliards sur les 2,3 milliards d'euros attendus de recettes exceptionnelles (REX) dans le budget de la défense de l'année prochaine.

 

Un feu vert de François Hollande

Ces recettes exceptionnelles "ne seront pas au rendez-vous en 2015", a confirmé mercredi lors des 20e rencontres parlementaires de la défense le Délégué générale pour l'armement (DGA), Laurent Collet-Billon. Et de préciser que des études, qui s'appuie sur un travail déjà fourni, ont été réalisées par le ministère de la Défense. Abondée par les cessions de participations de l'Etat dans des entreprises publiques, la société de projet achètera des équipements aux industriels et les mettra à disposition des armées contre un loyer.

Un projet qui a reçu le feu vert de François Hollande, a expliqué le député PS du Morbihan, Gwendal Rouillard lors ces rencontres. C'est "un message pour Bercy", a-t-il souligné. Sous-entendu, le ministère de l'Economie doit obtempérer "quelque soit les obstacles administratifs et techniques". "La société de projet est vitale pour les industriels de la défense français", a-t-il affirmé.

 

Une sorte de crédit revolving

Pour Laurent Collet-Billon, cette formule est en quelque sorte "un crédit revolving avec un loyer payé sur plusieurs mois". En outre il a rappelé que "les compagnies aériennes font cela depuis longtemps" et que "la SNCF s'y est également mise". Cette société pourrait acheter un certain type de matériels, comme des avions de transport. D'autant que, selon lui, "il ressort que la létalité des avions militaires est extrêmement faible". Et donc, il a assuré que le montant des assurances devraient être faibles et il a rappelé "le loyer des l'argent n"était pas cher".

"Le calendrier est tendu", a-t-il pour autant reconnu pour la mise en oeuvre de cette société de projet. Mais il a estimé que ce projet serait en place "avant le 14 juillet". Pour aller "plus vite", il privilégie une société à capitaux publics même s'il n'écarte pas dans un second temps des capitaux privés dans un second temps. "On va regarder", a-t-il expliqué. Enfin, il n'est pas hostile à utiliser à moyen terme ce type de société dans le cadre de projets à l'exportation. Comme par exemple louer des frégates multimissions (FREMM) à la Grèce, qui reste très intéressée par ces bâitments.

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