Copie à refaire pour DCNS. Un projet de participation dans le chantier naval indien Pipavav du groupe français a été retoqué au début de l'été par ses deux actionnaires, Thales et l'Agence des Participations de l'Etat (APE), selon des sources concordantes. Un peu avant son départ en juillet, l'ancien PDG du groupe Patrick Boissier a reçu un veto de ses deux actionnaires pour ce projet évalué par DCNS à 50 millions de dollars pour monter dans le capital de Pipavav, basé dans l'état du Gujarat, fief du Premier ministre indien, Narendra Modi.

Pourquoi un tel refus ? Projet mal ficelé, explique-t-on à La Tribune. "Prendre un ticket dans Pipavav pour voir, c'est comme jouer 50 millions de dollars à la loterie", précise-t-on. Du coup, c'est au nouveau patron de DCNS, Hervé Guillou, de reprendre le dossier à zéro, qui n'est pas mort, et de trouver les arguments afin de convaincre Thales et l'APE du bien fondé de cette opération pour DCNS, selon plusieurs sources. "Le projet est toujours vivant", confirme-t-on chez le groupe naval. Hervé Guillou pourrait d'ailleurs aller en Inde prochainement en vue de discuter avec le patron de Pipavav. Il devra notamment se forger la conviction que le gouvernement indien peut passer des contrats avec des chantiers privés comme Pipavav.

Déjà partenaires

DCNS et Pipavav avaient conclu en juin 2012, un partenariat stratégique. L'objectif du groupe naval, à travers ce partenariat, est de proposer à la Marine et aux garde-côtes indiens le meilleur niveau d'expertise et de process de réalisation, adaptés à la mise sur le marché de navires toujours plus performants et à la pointe de la technologie. DCNS avait expliqué qu'il effectuera les transferts de technologies nécessaires pour répondre aux besoins de sécurité nationale de l'Inde. Pour autant, Pipavav a également des alliances avec SAAB AB (Suède), Babcock (Grande-Bretagne), Rosoboronexport (Russie), Northrop Grumman et Textron (Etats-Unis) ainsi que Sagem (groupe Safran).

Ce partenariat entre DCNS et Pipavav doit contribuer au développement de la fabrication locale de matériel de défense. Car DCNS a en projet de fabriquer en partenariat avec Pipavav pour le compte de la marine indienne des portes-hélicoptères (BPC) de type Mistral. L'Inde en voudrait quatre (4 milliards de dollars). Par ailleurs, Pipavav a une société commune (joint-venture) avec Mazagon Dock Limited (MDL), le partenaire de DCNS pour la fabrication à Mumbai de six sous-marins Scorpène pour la marine indienne (projet P75), dont le premier doit être désormais livré en septembre 2016. Un projet considéré comme très important pour l'Inde et la marine.

Vers de nouvelles commandes de sous-marins

DCNS et MDL, qui maîtrise désormais la construction de sous-marins, lorgnent sur de nouvelles commandes de l'Inde qui pourraient fournir de la charge de travail au-delà de 2018, date de livraison du dernier Scorpène. D'autant que l'Inde a besoin très rapidement de nouveaux sous-marins face à la puissance navale de Pékin. New Delhi souhaiterait disposer de 24 nouveaux sous-marins modernes à l'horizon 2030, dont 18 encore à commander (24 milliards de dollars). C'est dans ce contexte géopolitique que les deux partenaires ont proposé à New Delhi de fournir à la marine indienne deux nouveaux sous-marins Scorpène dans le cadre d'une procédure d'urgence (« fast track »). Ces deux nouveaux navires seraient assemblés en un temps record à Cherbourg mais DCNS achèterait les deux coques à MDL.

Ensuite, il a été convenu en 2005 lors de la signature du contrat P-75 qu'il y ait un "repeat order", une clause équivalente à des options pour la fourniture de trois à six sous-marins supplémentaires fabriqués par MDL. Ce qui fournirait au chantier naval indien une charge de travail pour une quinzaine d'années supplémentaires après 2018. Enfin, l'Inde est sur le point de lancer un nouvel appel d'offre international (P-75 I) pour l'acquisition de six sous-marins supplémentaires après une décision du conseil d'acquisition du ministère de la Défense. Quatre sous-marins seront construits par deux chantiers navals indiens - MDL (3 sous-marins) et Hindustan Shipyard Limited (1) contre initialement six fabriqués en Inde - sur la base d'un nouveau transfert de technologies et les deux autres par le chantier naval étranger sélectionné. Pipavav ?

Ouverture accrue du capital des groupes de défense indiens

L'Inde a entériné début août l'ouverture accrue des entreprises de défense et de transport ferroviaire aux investisseurs étrangers pour pallier son fort déficit d'investissements dans ses équipements et infrastructures. Le gouvernement du nationaliste hindou Narendra Modi, qui a promis de relancer l'économie, a décidé d'autoriser les investissements étrangers dans les projets ferroviaires sans plafond de participation.

Le secteur de la défense en Inde, premier importateur d'armes au monde, est également concerné mais les investissements directs étrangers ne pourront excéder plus de 49 % d'un partenariat industriel ou capitalistique. Narendra Modi veut libéraliser le complexe militaro-industriel indien en favorisant les investissements étrangers, qui jusqu'à présent ne pouvaient dépasser 24 %, à travers des joint-ventures, et privatiser certains groupes étatiques. Ces annonces semblent avoir dopé la valorisation des entreprises de défense indiennes.

Le système de défense aérienne (MBDA et Thales) est l'un des équipements de haute technologie que la France propose à la Pologne. C'est aussi le cas des hélicoptères Caracal et Tigre (Airbus Helicopters) ainsi que les sous-marins Scorpène (DCNS)

01/09/2014 Michel Cabirol - Latribune.fr

Les industriels français sont en compétition pour quatre grands appels d'offre en Pologne : 70 hélicoptères de transport Caracal et 32 d'attaque Tigre (Airbus Helicopters), trois sous-marins Scorpène (DCNS) et huit systèmes de défense aérienne SAMP/T (MBDA et Thales).

C'est ce lundi que s'ouvre le salon MSPO Expo à Kielce (Pologne) premier rendez-vous de la rentrée pour les industriels de la défense du monde entier après la trêve estivale. Un rendez-vous très important pour les industriels tricolores, qui sont engagés dans trois campagnes commerciales d'envergure : renouvellement de la flotte d'hélicoptères de transport (70 appareils), puis d'attaque (32) des forces armées polonaises, acquisition d'un système de défense aérienne et, enfin, de trois sous-marins à propulsion conventionnelle. Un rendez-vous toutefois compliqué pour la France en raison de la crise ukrainienne qui doublonne avec la livraison des deux Bâtiments de commandement et de projection (BPC) de type Mistral (DCNS) à la Russie.

Pour autant, les industriels de l'armement français ont remis de belles propositions pour convaincre Varsovie de s'offrir enfin des matériels tricolores. Et les Polonais ont vraiment tout à gagner sur le volet industriel à choisir du "Made in France". Car pour les séduire, les industriels français ont joué à fonds le jeu de la coopération industrielle. Souvent bien plus que leurs rivaux américains (défense aérienne) et allemands (sous-marins). Aussi bien Airbus Helicopters que DCNS et le GIE Eurosam (MBDA et Thales) ont inclus dans leur offre une participation industrielle substantielle des groupes de défense polonais à condition bien sûr de remporter les contrats. Enfin, il est très improbable que la Pologne ne choisisse pour les trois compétitions que des groupes tricolores, qui se livrent donc entre eux à une rivalité franco-française acharnée.

Face à la crise ukrainienne, le gouvernement polonais a décidé d'accélérer un certain nombre d'opérations d'acquisitions. C'est le cas pour les hélicoptères d'attaque et le système de défense aérienne de moyenne portée. Auparavant, Varsovie avait décidé de lancer un plan très ambitieux de modernisation de son armée (2013-2022) et a prévu de consacrer 33,6 milliards d'euros pour la rééquiper. Contrairement aux autres pays européens, la Pologne, membre de l'Otan depuis 1999 et de l'Union européenne depuis 2004, n'a rien sacrifié de son budget Défense à la crise. En vertu d'une loi de 2001, ce budget reste fixé à 1,95 % du PIB. En 2014, il s'élève à 32 milliards de zlotys (7,7 milliards d'euros), dont plus du quart est consacré à la modernisation. Récemment, le président polonais Bronislaw Komorowski s'est engagé à porter le budget défense de son pays à 2 % du PIB.

Airbus Helicopters a misé gros sur la Pologne

La compétition : l'armée polonaise souhaite acquérir 70 hélicoptères de transport pour un montant estimé entre 2,5 et 3 milliards d'euros. "C'est le contrat de la décennie en Europe", estime-t-on chez Airbus Helicopters. Les trois compétiteurs - l'italien AgustaWestland (AW149), Airbus Helicopters (Caracal ou EC725) et l'américain Sikorsky (S-70) - doivent remettre fin septembre leur proposition. Une décision est attendue fin 2014, voire début 2015. La compétition se jouerait entre le Caracal et le S-70, explique-t-on à La Tribune. Les PDG d'Airbus Helicopters (Guillaume Faury) et de Turbomeca (Olivier Andriès) feront lundi une conférence commune.

Ce que propose Airbus Helicopters : Après avoir pris du retard à l'allumage en Pologne, le constructeur franco-allemand a mis les gaz pour rattraper ses concurrents partis plus vite et déjà bien installés en Pologne. La filiale d'Airbus Helicopters souhaite que la Pologne devienne l'un de ses piliers pays au même titre que la France et l'Allemagne. Ainsi, le PDG d'Airbus Helicopters Guillaume Faury compte jouer la carte européenne et démontrer que cet appel d'offres peut déboucher sur des partenariats plus globaux. "Nous sommes convaincus de la capacité d'Airbus Group de proposer des produits mais aussi d'offrir l'opportunité pour l'industrie polonaise de prendre part à un rôle plus important, de participer à l'avenir à des programmes d'envergure, que ce soit des programmes militaires ou civils, que le groupe Airbus lance et développe par nature", avait expliqué son PDG, Guillaume Faury, lors du salon de Farnborough en juillet.

Dans le cadre de la campagne stratégie, le constructeur basé à Marignane a signé en 2013 un accord industriel avec le polonais WZL 1. Cette entreprise basée à Lodz et spécialisée dans la maintenance aéronautique assemblera le Caracal si le constructeur franco-allemand gagne la compétition. De son côté, le motoriste et partenaire d'Airbus Helicopters dans cet appel d'offre, Turbomeca (groupe Safran), installera également une chaîne d'assemblage pour les turbines de l'EC725. Safran a pour sa part une usine implantée à Sedziszow Malopolski dans le sud-est de la Pologne (Hispano-Suiza) et qui emploie plus de 500 personnes. Elle produit des pignons et des carters pour les transmissions de puissance et fait le montage. Elle produit des composants pour moteurs d'avions, d'hélicoptères et de nacelles.

En outre, l'armée polonaise a véritablement découvert les qualités de l'EC725 présenté par Airbus Helicopters à Kielce en 2012. Elle s'est montrée très intéressée par cet appareil, qui correspond bien à ses besoins opérationnels et qui a fait ses preuves au combat (combat proven) en Afghanistan, en Libye et au Mali même si dans ce pays du Sahel, les turbines ont souffert. Mais en règle général, l'EC725 s'est très bien comporté sur tous ces théâtres d'opération. Mieux en tout cas que les deux autres appareils en compétition.

Ce que propose la concurrence : AgustaWestland et Sikorsky ont également des accords industriels avec des groupes polonais s'ils remportent la compétition. Le groupe italien a racheté en 2010 l'usine de PZL à Swidnik (sud), qui produit des hélicoptères Sokol utilisés dans les opérations de sauvetage, la lutte contre les incendies et le transport, notamment militaire. Ils sont vendus en Pologne, en République tchèque et en Corée du Sud. Sikorsky Aircraft produit, quant à lui, dans son usine de Mielec (sud) sa nouvelle version de l'hélicoptère Black Hawk, S70i, destinée à l'exportation.

Extraballe : Pour ce qui ont perdu, une seconde chance d'offre à eux. Le ministère polonais de la Défense polonais a lancé début juillet un programme d'achat d'hélicoptères (une trentaine), estimé à près d'un milliard d'euros. Il pourrait équilibrer leur choix, comme au Qatar (hélicoptères de transport pour la France, d'attaque pour les Etats-Unis); Le lancement de cette opération a été avancé de quelques années à la suite de la crise en Ukraine. Airbus Helicopters concourt avec le Tigre contre l'Apache de l'américain Boeing et l'AW-129 Mangusta d'AgustaWestland. Les constructeurs intéressés avaient jusqu'au 1er août pour manifester leur volonté de participer à une étude du marché. Une demande d'informations (RFI) sera lancée mi-octobre et un appel d'offre (RFP) est attendu en 2015.

MBDA et Thales, l'offre qui ne se refuse pas ?

La compétition : la Pologne prévoirait de consacrer un budget de plus de 6 milliards jusqu'à 2022 à l'acquisition d'un ensemble de systèmes de missiles de courte et moyenne portée (défense aérienne). Le volet moyenne portée (programme Wisla) devrait s'élever à 4 milliards d'euros pour huit batteries. Et le match oppose l'industrie américaine (Raytheon avec le Patriot) à celle d'Europe (MBDA/Thales via le GIE Eurosam avec le système SAMP/T armé de missiles Aster 30).

Thales et Raytheon ont été retenus fin juin par Varsovie comme les deux seuls candidats encore en lice. Les offres du gouvernement israélien et du groupe américain Lockheed Martin n'ont pas été retenues. La Pologne devra donc choisir entre un achat sur étagère (États-Unis) et une coopération industrielle poussée avec l'Europe. Le PDG de MBDA Antoine Bouvier, et le numéro deux de Thales Patrice Caine feront une conférence commune à Kielce pour présenter leur offre, qui sera remise avant la fin du mois de septembre (offre définitive et ferme).

Ce que proposent MBDA et Thales : Bon élève, Eurosam a collé au plus près des demandes de la Pologne. Ainsi, le GIE propose le système SAMP/T, un système européen déjà opérationnel dans les pays de l'OTAN, donc compatible Alliance atlantique. Le SAMP/T bénéficie des dernières technologies, dont la capacité ATBM. En Turquie, faut-il rappeler qu'il est arrivé en deuxième position derrière le système chinois CPMIEC (China Precision Machinery Import-Export Corp.) mais devant les américains Lockheed Martin/Raytheon (PAC-3). Et comme les Polonais ont suivi avec beaucoup d'attentions le déroulement de cette compétition, le système SAMP/T a toutes ses chances en Pologne si l'on évacue le volet politique d'un tel appel d'offre.

D'ailleurs, ce sont les Polonais eux-mêmes qui ont demandé à Eurosam de concourir alors que le GIE n'avait pas été invité à participer en 2013 au dialogue technique. Clairement, les Polonais veulent aujourd'hui un système très vite opérationnel. Ce qui n'était pas le cas au début de la compétition. L'effet Ukraine ?

MBDA et Thales proposent un partenariat de haut niveau à la Pologne via un transfert de technologies (Tot) très élevé qui concerne aussi bien le missile que les fonctions Commande et Controle, les radars, les lanceurs et les communications (développement, production, intégration, tests, maintenance, formation...). Ce qui induira des milliers d'emplois à la clé pour Varsovie selon le degré du ToT négocié in fine. Ils proposent aussi un partenariat sur le long terme avec l'industrie polonaise, notamment la possibilité de rejoindre la feuille de route Aster grâce à la modernisation du système (Aster B1NT).

Si Eurosam gagne le contrat, les industriels français signeront des partenariats avec les groupes polonais Bumar PIT Radwar, Mesko et HSW filiales de la holding Polska Grupa Zbrojeniowa (PGZ). Des déclarations d'intention (Letter of Intent) ont déjà été signées. Thales a déjà une coopération étroite avec Radmor sur les postes de radio PR4G fabriqués en Pologne, ou encore la technologie IFF qui fait l'objet d'une coopération entre Thales et Radwar.

Enfin, les deux partenaires au sein d'Eurosam donnent, contrairement aux Américains, la maîtrise totale du système. Soit une indépendance opérationnelle de l'armée polonaise. Au-delà, la France propose un partenariat stratégique avec un choix d'un système européen pour participer à la construction de l'Europe de la défense et ne pas reposer uniquement sur les Etats-Unis.

Ce que propose Raytheon : Le groupe américain propose le système Patriot tel qu'il est, déjà déployés dans le nord de la Pologne, qui a en revanche spécifié que cet appel d'offre était indépendant du déploiement en 2018 d'un bouclier antimissile par les Etats-Unis. Les deux pays ont signé début juillet un accord sur la mise en place d'un bouclier antimissile révisé, malgré les objections de la Russie. Cet accord permet aux deux pays de stationner des intercepteurs de missile américains en territoire polonais afin de défendre le pays contre d'éventuelles menaces de l'Iran ou d'autres parties du monde.

DCNS, un travail de longue haleine pour convaincre Varsovie

La compétition : Varsovie veut acquérir dans le cadre du programme ORKA trois sous-marins pour un montant de plus de 1,8 milliard d'euros, dont le premier doit être livré en 2019, puis en 2022 et 2030. DCNS postule avec le Scorpène mais ThyssenKrupp Marine Systems AG (TKMS) reste le favori avec les U212A. Navantia (S-80) et les Coréens devraient également participer à la compétition. Longtemps, Varsovie a voulu procéder à une opération de gré à gré avec TKMS mais les Polonais y ont renoncé pour se conformer à la réglementation européenne.

Ce que propose DCNS : Le groupe naval a travaillé sur une offre très compétitive. DCNS propose notamment à la Pologne d'équiper les Scorpène du nouveau missile de croisière naval (MdCN) développé par MBDA. C'est clairement un plus par rapport aux offres concurrentes, notamment allemande. En outre, DCNS a offert à la Pologne, contrairement à TKMS, un transfert de technologies (ToT) ambitieux. C'est dans ce cadre que le groupe a signé en juillet un partenariat avec le groupe polonais MARS-Nauta, portant sur la construction et l'entretien en Pologne de sous-marins.

La France a signé en 2011 un contrat pour vendre deux Mistrals à la Russie, avec une option d'en commander deux autres. Les Mistrals sont des bateaux stratégiques d'invasion pouvant projeter une force de frappe importante, notamment 16 hélicoptères de combat, 60 blindés dont un bataillon de tanks, et 900 soldats. C'était la première fois qu'un membre de l'OTAN acceptait de vendre des armes stratégiques à la Russie, et nos alliés ont exprimé leurs réserves contre cette vente dès le début des négociations. 

Avec l'agression russe en Ukraine, ce contrat est de plus en plus contesté. En Mars la Russie a annexé la Crimée au mépris du droit international et continue de supporter une rébellion dans l'est de l'Ukraine, en fournissant armes et combattants. Vendre des armes sophistiquées à un régime qui veut ouvertement redessiner les frontières de l'Europe par la force n'est sans doute pas la meilleure chose à faire pour la France. Notre gouvernement ne bouge pourtant pas, ignorant les protestations de nos alliés et les manifestations qui se tiennent régulièrement dans le monde entier pour protester contre ce contrat. 

Un contrat illégal d'après la législation européenne  

Cependant, ce contrat pourrait se heurter à la législation européenne. En 1998, l'Union Européenne a adopté un code de conduite sur les exportations d'armes, à l'initiative de la France et de la Grande Bretagne, et ce dispositif est devenu légalement contraignant en 2008, lorsqu'il fut transformé en position commune. Ce code de conduite est composé de huit critères, et le non-respect d'un des critères doit conduire à ne pas octroyer la licence d'exportation. La France se targuant de " jouer un rôle particulièrement actif " pour " promouvoir la transparence et la responsabilité des états membres dans les transferts d'armes vers des pays tiers ", on s'imagine mal qu'elle puisse ne pas respecter cette position commune. 

Les critères de la position commune doivent être remplis par les pays acheteurs. Dans le cas de la Russie, au moins six de ces critères ne sont pas respectés, comme l'a souligné M. Samus du CACDS, un centre de recherche ukrainien spécialisé dans les questions de défense. 

Le deuxième critère de la position commune stipule que les droits de l'homme doivent être respectés dans le pays acheteur, ce qui est loin d'être le cas en Russie, si l'on regarde par exemple la répression qui frappe les opposants et les journalistes. 

Le troisième critère stipule qu'il ne doit pas y avoir de conflit armé à l'intérieur du pays acheteur. D'après M. Samus, cette condition n'est pas remplie en Russie du fait du conflit qui continue dans le Caucase depuis deux décennies. 

Le quatrième critère stipule que la stabilité, la paix et la sécurité dans la région et dans le monde ne doivent pas être mis en danger par le pays acheteur. Ce critère stipule que les pays membres de l'UE ne doivent pas vendre d'armes à des pays susceptibles d'attaquer d'autres états souverains, ou susceptibles de résoudre des questions territoriales par la force. Avec l'annexion par la force de la Crimée, l'occupation illégale de la Crimée et le support à la rébellion dans l'est de l'Ukraine (pour ne parler que de 2014), la Russie ne remplit pas ce critère. 

Le cinquième critère stipule que la France doit prendre en considérations les intérêts des alliés et partenaires de l'Union Européenne. Plusieurs de nos alliés, comme la Pologne et les Pays Baltes, ont répété à plusieurs reprises que cette vente met en danger leur propre sécurité. L'Ukraine, un partenaire de l'Europe depuis la signature de l'accord d'association, est sous occupation russe. Ce critère n'est donc pas rempli. 

Enfin, le sixième critère mentionne les liens du pays acheteur avec le terrorisme, et le respect par le pays acheteur du droit international. La Russie a annexé la Crimée bien qu'elle soit signataire du Mémorandum de Budapest, par lequel l'Ukraine a accepté d'abandonner son arsenal nucléaire contre une garantie de protection de ses frontières par les signataires. La Russie a ainsi remis en question le droit international et les traité de non-prolifération. Ce sixième critère n'est donc pas respecté. 

En plus des problèmes moraux auxquels la France fait face en armant un agresseur qui tente de redessiner les frontières de l'Europe par la force, en plus des problèmes de confiance que cela peut causer chez nos alliés, il y a donc également un problème juridique. En vendant ces Mistrals à la Russie, la France enfreindrait la loi européenne, et fragiliserait du même coup la crédibilité des institutions et des valeurs de l'UE. 

La procédure et les recours possibles 

Cette position commune est-elle vraiment contraignante légalement ? Hervé Morin, alors Ministre de la Défense, dans une réponse à l'assemblée nationale le 2 Février 2010, a ainsi répondu à cette question : " Cette position commune constituant un acte juridiquement contraignant qui ne nécessite pas l'adoption de mesures nationales de transposition, elle s'impose donc directement à l'administration française (...).En conséquence, les avis de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG), avant la délivrance de tout agrément préalable, prennent ainsi rigoureusement en compte les dispositions des embargos et des mesures restrictives en vigueur, sur la base des listes exhaustives et actualisées des résolutions des Nations Unies et des positions communes de l'Union Européenne ". 

D'après cette réponse, la CIEEMG serait donc tenue de bloquer l'exportation des Mistrals, sur la base de la position commune de l'Union Européenne. 

Les questions de défense relevant de la souveraineté nationale et étant sensibles, il se peut que le gouvernement prenne malgré tout la décision d'ignorer cette législation et d'exporter les Mistrals vers la Russie. Cependant, selon Sylvie Matelly, ce code est juridiquement contraignant et a donc valeur de loi. Ainsi, " tout citoyen européen pourrait dans l'absolu porter plainte contre un État européen qui ne respecterait pas ce texte. ". D'après elle, faire aboutir une telle plainte contre l'état serait difficile, mais le risque de telles plaintes n'est " absolument pas nul, ni pour les états, ni pour les entreprises ". Malgré tous les efforts du gouvernement, la saga des Mistrals pourrait donc avoir des rebondissements inattendus.