C'est un scandale qui dépasse les frontières des États-Unis. Le collectif autrichien «Europe versus Facebook» a annoncé mercredi avoir porté plainte contre les filiales européenne de Facebook, Apple, Microsoft, Skype et Yahoo! pour leur coopération supposée avec la NSA dans le cadre du programme Prism. Les plaintes ont été déposées en Irlande, au Luxembourg et en Allemagne - où se trouvent les filiales de ces entreprises - devant les commissions de protection des données personnelles et des libertés de chacun de ces pays. Le groupe n'a en revanche pas encore déposé plainte contre Google et YouTube, mais a annoncé qu'il le ferait dans un futur proche.
À l'origine du collectif «Europe versus Facebook» on retrouve des étudiants autrichiens. En 2011, date de sa création, le groupe s'est distingué en attaquant Facebook sur ses abus concernant les données personnelles de ses utilisateurs. La procédure, constituée de vingt-deux plaintes déposées en Irlande, est encore en cours.
«C'est tout à fait illégal»
«Europe versus Facebook» justifie ces nouvelles plaintes par le fait qu'Apple, Facebook, Skype, Microsoft et Yahoo! ont des filiales en Europe. L'organisme estime donc que leurs activités doivent être en conformité avec le droit européen. «Beaucoup de journalistes nous ont demandé si Prism était légal du point de vue européen», explique Max Schrems, porte-parole d'«Europe versus Facebook», dans un communiqué, «nous y avons regardé de plus près. Après avoir consulté des experts en la matière, nous pouvons à présent dire que c'est tout à fait illégal sous les lois européennes de protection des données».
D'après l'organisme, il n'est pas légal qu'une filiale européenne puisse transmettre des informations hors d'Europe sans assurer «un niveau adéquat de protection». Pour Max Schrems, «il n'est en aucun cas possible qu'un tel niveau de protection soit assuré si ces entreprises coopèrent avec la NSA». Au travers du dépôts de ces plaintes, le groupe souhaite faire pression sur les entreprises américaines afin qu'elles expliquent leur implication dans le programme Prism et de ses conséquences pour les citoyens européens.
Une problématique récurrente
La problématique du respect du droit européen sur la question des données personnelles par les entreprises étrangères n'est pas neuve. Elle embarrasse même beaucoup les géants américains d'Internet. Consulté dans une affaire impliquant Google et le respect du droit à l'oubli, l'avocat général de la Cour de Justice européenne a estimé hier que toute entreprise ayant une filiale en Europe devait se conformer au droit européen, notamment en matière de respect de la vie privée. Un avis qui pourrait bientôt être suivi par la Cour de Justice européenne.
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