06/10/2015 Sources : Etat-major des armées

03.12.2013 par P. CHAPLEAU - Lignes de Défense

Le gouvernement va autoriser, ainsi que le réclament les armateurs, les gardes armés à bord des navires afin de lutter contre la piraterie, affirme Jean-Marc Ayrault dans un entretien paru ce mardi dans Le Marin Ouest-France.

"Nous allons autoriser le recours à des équipes privées capables de compléter les missions assurées par la Marine nationale", assure le Premier ministre. "C'est une demande très forte des armateurs et nous l'avons entendue".

Cliquer ici pour lire le texte de son entretien.

Le Premier ministre n'en dit pas plus, alors que le projet de loi en est à un stade bien plus avancé.

Le texte a été validé lors d'une réunion interministérielle (Intérieur, Transports, Défense) et sa diffusion est imminente. Après son passage devant le conseil d'Etat, il sera ensuite présenté au Parlement. Quand? Pas d'agenda...

L'idée de base, c'est donc d'autoriser les fameuses E3PN ou "entreprises privées de protection physique des navires" (lire mon post à ce sujet). Et rien qu'elles: pas question d'aborder la problématique des ESSD terriennes.

En ce qui concerne les E3PN et leurs accréditations,
- obligation d'adhérer à la norme ISO 28007 (lire mon post), norme bien anglo-saxonne,
- les CNAPS serait chargé des procédures d'agrément mais pas du suivi des activités et du contrôle,
- aux armateurs de vérifier que les entreprises qu'ils vont recruter pour faire assurer la sécurité des navires, équipages et cargaisons soient en règle,
- aux capitaines de vérifier la conformité de l'armement, des procédures et des conditions d'engagement.

Les équipes embarquées (il s'agit bien d'équipes à bord, le cas des navires d'escorte semble avoir été rejeté) privées compteront au moins quatre membres, portant une tenue permettant leur identification.

L'armement:
- la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG) sera-t-elle amenée à jouer un rôle? Probablement, pour autoriser l'exportation des armes. Qui vérifiera le retour des armes en France une fois la mission terminée?
- 1 arme de poing et 1 armes d'épaule par garde,
- seulement des armes semi-automatiques,
- pas de M4, Kalash, Famas etc,
- Ouverture du feu en cas de stricte légitime défense.

Plus de précisions sous peu.

J'en profite pour confirmer la sortie, début janvier, d'un ouvrage sur les questions de piraterie, que j'ai écrit avec le professeur Jean-Paul Pancracio et qui sortira chez Vuibert/INHESJ.

04/10/13 – leJDC.fr

Jean-Marc Ayrault a promis vendredi que le gouvernement mettrait "tous les moyens sur la table" pour "limiter les conséquences" de la Loi de programmation militaire "pour les territoires".

Le Premier ministre s'exprimait lors de l'ouverture des sessions nationales de l'Institut des Hautes études de Défense nationale (IHEDN) et de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ), au lendemain de la présentation des restructurations prévues dans le cadre de la LPM par le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian.

Rappelant que cette loi entraînerait, "à l'horizon 2019, une réduction de 24.000 postes par rapport au modèle défini en 2008", le Premier ministre a déclaré: "nous nous attacherons - bien sûr et j'y veillerai personnellement - à limiter les conséquences de ces évolutions pour les territoires".

"Je veille à ce que la plus grande attention soit portée au dialogue avec les élus et à une mobilisation de tous les services de l'Etat pour assurer l'accompagnement économique des collectivités territoriales concernées", a-t-il ajouté.

Le "processus" de restructuration "doit se faire dans la durée et ménager les territoires qui peuvent se retrouver en difficulté. Donc on mettra tous les moyens sur la table, la concertation avec les élus, les forces vives pour que lorsqu'une unité doit fermer on trouve les réponses en termes d'emploi et en termes financiers pour les territoires", a ajouté le Premier ministre devant la presse.

"La méthode, c'est chaque fois, étape par étape, dialogue, concertation, mobilisation, solution", a-t-il précisé.

Lors de son discours, il a défendu "un effort de défense volontariste" et "une démarche de modernisation raisonnée", menée "sans pour autant sacrifier les effectifs nécessaires à l'action, et tout en garantissant les conditions d'activité des armées".

Ce projet "préserve aussi l'excellence de notre industrie de défense", a-t-il dit.

M. Ayrault a par ailleurs assuré que "tout était mis en oeuvre pour remédier" aux "désordres inacceptables" produits par le système de paie des soldes des militaires de l'armée de terre, baptisé Louvois, et dont la mise en place en octobre 2011 a provoqué des dizaines des milliers d'erreurs.

La LPM prévoit la suppression de 23.500 postes entre 2014 et 2019: 9.000 dans les forces opérationnelles et 14.500 dans le soutien et l'environnement des armées. Une baisse qui s'ajoute au 54.000 postes supprimés dans le cadre de la précédente LPM (2008-2013).