Évolutions récentes du droit européen des marchés publics de Défense

15 février 2012 - Baudouin Heuninckx *- Pyramides.revues.org

Cet article présente, dans leur contexte politique et économique, les évolutions du droit européen des marchés publics de défense au cours des cinq dernières années, en particulier la nouvelle directive applicable aux marchés de défense et de sécurité et le régime intergouvernemental qui peut être appliqué lorsque l’exemption de l’art. 346 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne, qui permet d’exclure de l’application du droit européen certaines mesures nécessaires à la protection des intérêts essentiels de sécurité de l’État et liées à la production ou au commerce de matériel militaire, est appliqué. Ces innovations représentent sans doute la plus vaste évolution du droit des marchés publics de défense au sein de l’Union Européenne, et ont non seulement le potentiel d’ouvrir les marchés nationaux de l’armement à la concurrence, mais également de modifier de manière fondamentale le travail des acheteurs dans le domaine de la défense. Notre article aide à définir le droit applicable aux marchés publics de défense au sein de l’Union Européenne, et discute les récentes évolutions de ce droit en fonction de la spécificité des marchés d’armements et de leur impact politique et économique.

Accéder à l’article

* Officier supérieur à la Défense belge, ainsi que chercheur et doctorant au Public Procurement Research Group (PPRG) de l’Université de Nottingham et à l’Ecole Royale Militaire.