Les budgets de la défense rétrécissent mais les menaces restent identiques, comment réagir ? C’est autour de cette équation que sont réunis les ministres de la Défense, aujourd’hui à Bruxelles, notamment sur le « pooling and sharing ». Mais n’est-il pas temps de réviser certains postulats ?
Patrice Cardot, adjoint aux questions multilatérales au Conseil général de l’armement (français), le pense. Et met les pieds dans le plat… Dans un article paru récemment dans la Revue de Défense nationale, où l’auteur qui s’exprime ici, à titre personnel, appelle ainsi à « mobiliser le cadre financier européen pour assurer aux systèmes nationaux de défense comme à la PSDC les ressources additionnelles dont ils ont besoin. » Il faut « imaginer des solutions palliatives robustes au problème posé par la baisse continue des budgets consacrés aux investissements dans les secteurs de la défense, de l’espace et de l’armement » explique-t-il.
Intervention politique…
Cette intervention pourrait être de deux sortes. L’une est politique, à travers l’exercice de contrôle des finances publiques des Etats membres (le semestre européen). « Parmi les objectifs de cette coordination figure celui de la vérification de la concrétisation dans les lois de finances initiales des engagements contractés par les Etats au profit des politiques européennes, y compris de la Politique de Sécurité de l’Union, et partant, de la PSDC ».
et intervention… financière
L’auteur préconise deux pistes :
• l’inscription « dans le budget général de l’UE, de lignes budgétaires nouvelles au profit de la PSDC et des politiques européennes qui lui sont connexes ». Il s’agit de pouvoir puiser dans les fonds communautaires pour financer des projets tenant à la politique européenne des capacités et de l’armement (PECA), telle que définie par l’article 42 du Traité UE. Rien ne l’interdit, selon l’auteur, contrairement aux « opérations ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense », auxquelles la limite de l’article 41 du Traité sur l’UE s’applique. Il serait ainsi envisageable que la Commission européenne apporte son concours à l’Agence européenne de défense — le nouveau règlement de l’agence permet un tel concours du budget communautaire. De même, rien n’interrdit de penser que l’OCCAR (Organisation Conjointe de Coopération en matière d’ARmement) – qui gère plusieurs programmes d’armement (dont l’A400M) pour plusieurs Etats membres — bénéficie de crédits de recherche, par exemple.
• le recours, « au profit des programmes d’investissement dans les domaines de la défense, de l’espace et de l’armement, à de nouvelles formes de financement public-privé ». Très utiles si le manque de fonds directs est avéré (ce qui paraît évident dans un contexte de restriction budgétaire), ces moyens de financement innovant pourraient passer par exemple, « des formules de garanties, de prêts et de recapitalisation en fonds propres ».
Cette proposition mérite une réflexion. Certes elle pourrait se heurter assez rapidement à un veto d’ordre politique, par conjugaison ceux qui, au Parlement européen comme dans les Etats membres, défendent une approche plus pacifique de l’UE (Verts, pays neutres…) ou refusent une intégration plus poussée de l’Union européenne dans les matières de défense (Royaume-Uni…). Et dans ces matières, la discrétion prévaut donc. Ainsi si le budget communautaire a permis l’achat du système Galileo, c’est à condition que celui-ci ait un objet civil. Et les éventuelles applications militaires ou de sécurité – qui existent bel et bien – doivent rester discrètes pour perdurer. Mais elle mérite d’être approfondie, notamment dans le cadre des nouveaux instruments de Lisbonne (fonds de lancement, coopération renforcée, coopération structurée permanente…).
* P. Cardot est également coauteur d’un ouvrage publié à la Documentation française (collection ENA) : Quel budget européen À l’horizon 2013 ? Moyens et politiques d’une Union élargie » Télécharger cet ouvrage ici
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