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27 septembre 2013 5 27 /09 /septembre /2013 11:30
Syrie / Onu: le projet de résolution prévoit un possible recours à la force

MOSCOU, 27 septembre - RIA Novosti

 

Le projet de résolution du Conseil de sécurité de l'Onu sur la Syrie admet la possibilité d'appliquer des mesures sous chapitre VII de la Charte des Nations unies en cas de recours à des armes chimiques ou de leur transfert non autorisé par une des parties en conflit. 

 

"En cas de non-respect de la présente résolution, notamment le transfert non autorisé d'armes chimiques ou toute utilisation d'armes chimiques par quiconque en Syrie, le Conseil décide d'imposer des mesures sous chapitre VII de la Charte des Nations unies", dit le document, dont le texte a été rendu public par l'agence Reuters. 

 

Le projet de résolution en question n'autorise donc pas l'application automatique des mesures sous chapitre VII, qui prévoit la possibilité d'un recours à la force en cas de menaces contre la paix. 

 

Le chef de la diplomatie russe Sergueï Lavrov avait antérieurement annoncé qu'en vertu de ce projet de résolution, tous les cas de violations commises par une des parties en conflit seraient portés devant le Conseil de sécurité. Ce dernier "agira sous chapitre VII  proportionnellement à la gravité des transgressions à condition qu'elles soient prouvées à 100%".

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