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13 mars 2015 5 13 /03 /mars /2015 17:55
Budget militaire : pourquoi Bercy ne lâche rien

Le ministère de la Défense va vendre du matériel militaire à des "sociétés de projets" qui le loueront ensuite aux armées. Le ministère de la Défense va vendre du matériel militaire à des "sociétés de projets" qui le loueront ensuite aux armées.

 

13/03/2015 Par Jean Guisnel - Le Point.fr

 

La Défense va recevoir davantage de moyens et 18 500 postes devraient être maintenus. Mais comment payer ? Le débat fait rage entre les deux ministères.

 

Le bras de fer recommence entre la Défense et Bercy. En conseil de défense, le 11 mars, François Hollande a acté la moindre déflation d'effectifs qu'il avait engagée en janvier. Sur les 24 000 nouvelles suppressions de poste validées par la loi de programmation militaire 2014-2019, le président de la République avait alors décidé d'en conserver 7 500. Mais, comme Le Monde l'a écrit jeudi, il a pris la décision de conserver 11 000 postes de plus, ce choix n'étant pas annoncé officiellement.

Ce sont donc finalement 18 500 postes qui seront conservés. Selon nos informations, l'éventualité d'annuler purement et simplement les suppressions de poste initialement inscrites dans la LPM a été étudiée. Reste à financer ces postes maintenus, les choix budgétaires devant faire l'objet d'une remise à plat de la programmation militaire avant l'été. Si vous avez aimé les épisodes précédents de la guerre Défense-Bercy, vous n'allez pas être déçu par ceux qui vont suivre...

 

Manquent 2,2 milliards

Nous avons pu lire une note "blanche", que les ministères appellent aussi un "non-papier", transmise durant la première quinzaine de février par les services du ministre de l'Économie et des Finances Michel Sapin à ceux du Premier ministre Manuel Valls. Ce document propose une analyse originale de la question du "trou" budgétaire de 2,2 milliards auquel la défense doit faire face pour l'année 2015. Rappelons que, pour atteindre les 31,4 milliards d'euros du budget de la défense, il est impératif d'y inclure 2,2 milliards d'euros de "ressources exceptionnelles".

Celles-ci doivent notamment être abondées par la vente de fréquences radio, qui ne pourra pas se produire avant 2016 dans le meilleur des cas. La Défense propose la création de "sociétés de projets " qui achèteraient des matériels militaires (avions A400M et frégates FREMM) pour 2,2 milliards d'euros, qui seraient ensuite loués aux armées. Le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian a estimé lors d'une conférence de presse le 11 mars que ces sociétés de projets seraient en place à l'été.

 

Bugdet général

La loi Macron a dégagé un certain nombre d'obstacles juridiques qui interdisaient jusqu'alors cette éventualité, à laquelle François Hollande a donné son accord. Mais Bercy y demeure plus que jamais opposé. Entre autres arguments, le ministère des Finances réfute l'idée que le produit des ventes de matériels militaires aille automatiquement à la Défense. Bercy estime en outre que le choix des sociétés de projets "représente un surcoût financier certain" tout en faisant "courir un risque réputationnel majeur à la France, principalement vis-à-vis de Bruxelles et des observateurs financiers, mais également de l'opinion publique française".

Et de préciser : "Le grand public saura déceler une dérive dangereuse dans le fait que l'État et le ministère de la Défense n'aient plus les moyens d'acheter ses matériels emblématiques." Le Drian se trouve à une position diamétralement opposée : "J'applique les ordres du président de la République et je mets en oeuvre les sociétés de projets. Le schéma pour les années suivantes sera nettement plus élaboré et intégrera du service et des capitaux privés, nous y travaillerons, mais ce sera un deuxième temps."

 

Solutions inventives

Quelles solutions propose Bercy pour financer, à la fois, les 2,2 milliards manquants pour 2015 mais aussi les sommes qui manquent pour les années suivantes (1,6 milliard pour 2016 et 1,4 milliard pour 2017), sans compter les autres milliards qu'il faudra bien trouver pour payer les 18 500 postes maintenus ? Qui pourrait mobiliser jusqu'à deux milliards pour les trois années 2015-2017... C'est là que Bercy est vraiment inventif en proposant "des pistes permettant de faciliter la gestion 2015 du Mindef (ministère de la Défense)". On sort la calculette.

La baisse du prix de pétrole et l'inflation moindre que prévu ? Un milliard d'euros environ économisés pour l'année 2015. La vente de trois Rafale à l'Égypte (en fait, six seront livrés dès 2015), comptabilisés pour 70 millions d'euros pièce? Et c'est 200 millions de plus. La vente de la FREMM Normandie, toujours à l'Égypte : 500 millions. Et ces trop-versés à l'agence d'armement européenne Occar ? Trois cents millions de mieux. Et, pour finir, décalage à 2016 d'un versement de 300 millions au CEA (Commissariat à l'énergie atomique). Total : entre 2,1 et 2,3 milliards récupérés. Ça tombe bien ! C'est le montant qui manque pour boucler le budget 2015... qui n'aurait donc pas besoin des sociétés de projets !

 

"L'union est un combat", avait dit autrefois Georges Marchais. Cette fois, Jean-Yves Le Drian et Michel Sapin remontent sur le ring. Entre ses deux proches, le président devra bien finir par trancher une fois pour toutes...

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