Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
28 octobre 2015 3 28 /10 /octobre /2015 10:55
Le Sénat adopte le projet de loi sur la surveillance des communications internationales

 

28.10.2015 Le Monde.fr

 

Les sénateurs français ont adopté, mardi 27 octobre, en première lecture, la proposition de loi « relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales ». Le texte prévoit principalement de légaliser la surveillance des communications électroniques à l’étranger par les services de renseignement français. Ces dispositions étaient à l’origine prévues dans le projet de loi sur le renseignement, adopté en 2014, mais avaient été rejetées par le Conseil constitutionnel, qui avait noté que les modalités de ces surveillances étaient « trop floues ». Le texte était en effet très vague sur les modalités de contrôle ou encore la durée de conservation des données collectées.

Suite de l’article

Partager cet article

Repost0
7 juillet 2015 2 07 /07 /juillet /2015 11:55
Crédits : Marc Rees (Licence CC-BY SA 3.0)

Crédits : Marc Rees (Licence CC-BY SA 3.0)

 

06.07.2015 par Marc Rees - nextinpact.com

 

Contrairement à une croyance un peu trop répandue, le projet de loi sur le renseignement prévoit bien plusieurs hypothèses où un parlementaire, un journaliste, un avocat ou un magistrat pourront être surveillés. Tour d’horizon.

 

Le 2 juillet dernier, lors d’un échange en commission « libertés publiques » (Libe) au Parlement européen, l’eurodéputée française Christine Revault d’Allonnes (PS) l’a affirmé à sa collègue du groupe Démocrates 66, Sophie In’t Veld : les parlementaires (pas plus donc que les magistrats, les avocats ou les journalistes) ne pourront être surveillés dans le cadre de leur mandat.

Retour au texte. Le projet de loi adopté voilà une quinzaine de jours prévoit dans sa disposition-clef qu'« un parlementaire, un magistrat, un avocat ou un journaliste ne peut être l’objet d’une demande de mise en oeuvre, sur le territoire national, d’une technique de recueil de renseignement (...) à raison de l’exercice de son mandat ou de sa profession. » (L. 821-7.)

 

Suite de l'article

Partager cet article

Repost0

Présentation

  • : RP Defense
  • : Web review defence industry - Revue du web industrie de défense - company information - news in France, Europe and elsewhere ...
  • Contact

Recherche

Articles Récents

Categories