Note RP Defense: ajout des liens dans le texte par mes soins

14.02.2018 Assemblée Nationale

M. le président Jean-Jacques Bridey. Au vu des indiscrétions parues dans la presse hier comportant des éléments très détaillés et très précis du rapport de nos collègues Marianne Dubois et Émilie Guerel, j’ai proposé, avec leur accord, que l’examen dudit rapport soit avancé ce matin. Je tiens à les remercier pour le travail effectué. Nous nous sommes rencontrés à plusieurs reprises au cours de vos travaux, pour échanger sur ce sujet, et je souhaite souligner la qualité de votre rapport. Au terme de cette réunion, il reviendra à la commission d’en autoriser la publication, ce dont je ne doute guère. Je rappelle que la composition de cette mission d’information assurait la représentation de l’ensemble des groupes siégeant dans notre assemblée, et je donnerai donc la parole aux membres de la mission d’information après votre intervention.

Mme Émilie Guerel. Le 12 septembre dernier, notre commission nous a chargées, Mme Dubois et moi-même, d’une mission d’information sur le service national universel. Nous avons été accompagnées, au cours des derniers mois, de représentants de tous les groupes parlementaires, et nous tenons à remercier les membres de la mission pour leur participation à nos travaux.

Au terme d’un travail de plusieurs mois, nous souhaitons aujourd’hui vous présenter un dispositif auquel nous croyons sincèrement. Il s’agit de la construction d’un « parcours citoyen » dédié aux jeunes Français de 11 à 25 ans, qui se déroulerait en trois étapes distinctes, et que nous vous détaillerons par la suite.

Ce service national a été conçu pour que les jeunes Français l’identifient comme un réel parcours de citoyenneté, sur plusieurs années. Les dispositifs qui existent actuellement, tels que l’enseignement de défense dans le cadre scolaire et la Journée de Défense et de Citoyenneté, sont aujourd’hui trop peu identifiés et valorisés par les jeunes. Ils ne font pas réellement naître en eux un sentiment d’appartenance fort, ni une volonté sincère d’engagement pour leur pays.

Nous souhaitons que les jeunes Français deviennent des citoyens actifs ; c’est pourquoi, nous voulons leur proposer un parcours mieux fléché, simple à identifier et à comprendre, qui leur donnerait un vrai bagage de citoyenneté afin qu’ils aient envie de s’engager ensuite pour leur pays.

Nous en sommes convaincues, le service national que nous proposons peut être une réussite, un moment attendu des jeunes et de leurs parents, reconnu par la société, valorisé dans les parcours universitaires et professionnels, utile à l’émancipation de nos jeunesses.

L’objectif est de pouvoir compter sur des jeunes Français désireux de poursuivre leur engagement au sein de la société, à l’issue de leur parcours citoyen.

La question du service national dépasse bien évidemment le seul champ de compétence du ministère des Armées et de notre commission. Aussi, afin d’arriver à ces conclusions, nous avons reçu des représentants des autorités militaires, des représentants du monde de l’engagement civique et citoyen, du monde de l’éducation et de l’enseignement, de la mémoire, de l’insertion, des chercheurs et, bien entendu, des représentants des jeunes.

Nous avons également effectué plusieurs déplacements ; à Brétigny-sur-Orge, sur le site de l’un des centres du service militaire volontaire ; dans le Var, à la rencontre de jeunes engagés dans des parcours de cadets de la défense ; dans le Loiret, où nous nous sommes entretenues avec des volontaires en service civique engagés au sein de la Croix-Rouge française, avec des responsables d’établissements scolaires ou encore avec les services de la direction du service national et de la jeunesse du ministère des Armées.

Au total, nous nous sommes entretenues avec une centaine de personnes.

C’est fortes de l’ensemble de ces avis et de ces témoignages recueillis, que nous vous présentons aujourd’hui nos préconisations afin de refondre le service national universel.

Avant de vous présenter les détails de nos préconisations, je souhaiterais rappeler le cadre actuel d’exercice du service national.

La loi du 28 octobre 1997 sur la réforme du service national n’a pas simplement suspendu la conscription. Elle a fixé un nouveau cadre législatif qui s’est progressivement étoffé, notamment par la loi de 2010 relative au service civique.

Le service national existe déjà, en l’état actuel du droit, il comprend des obligations et des dispositifs reposant sur le volontariat.

Concernant les obligations, le service national prend en fait la forme d’un parcours constitué de trois étapes : l’enseignement de défense dans le cadre scolaire, le recensement à l’âge de seize ans et l’appel de préparation à la défense, devenu la journée de défense et de citoyenneté.

De manière générale, comme je l’ai déjà évoqué, ces obligations ne semblent pas avoir eu les effets escomptés. En effet, l’enseignement de défense forme un ensemble divers et dispersé, ce qui ne facilite pas un apprentissage clair des notions de défense ; quant à la JDC, elle est devenue une journée un peu « fourre-tout », souvent décriée par ceux qui y ont participé.

Nos prédécesseurs avaient pressenti que la phase obligatoire du service national universel était un peu « légère ». C’est pourquoi ils ont intégré au service des formes d’engagement supplémentaires, afin de contribuer au renforcement du lien entre la Nation et son armée.

Au titre du code du service national, on compte ainsi les périodes militaires d’initiation ou de perfectionnement à la défense nationale, ainsi que différentes formes de volontariat, telles que le volontariat dans les armées, les volontariats internationaux ou encore le volontariat pour l’insertion.

Surtout, la loi du 10 mars 2010 a intégré au service national le service civique. Enfin, à l’initiative de Marianne Dubois et de notre collègue Joaquim Pueyo, la loi de 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté a permis d’intégrer un nouveau chapitre dédié aux cadets de la Défense. En tant que députée du Var, où six centres de cadets ont été ouverts cet été, je ne peux que saluer cette décision.

Le service national universel se décline donc aujourd’hui sous différentes formes. Mais d’autres dispositifs participent aussi à la construction de la citoyenneté, renforcent le lien entre la jeunesse et les armées et contribuent à la résilience du pays.

On peut citer la garde nationale, la réserve civique, le service militaire adapté, le service militaire volontaire ou encore l’établissement pour l’insertion dans l’emploi. On en compte des dizaines, d’impulsion nationale ou issus d’initiatives locales.

Mme Marianne Dubois. Avant tout, quelques mots sur la manière dont nos travaux ont été conduits. J’ai travaillé en bonne intelligence avec Émilie Guerel et je dois dire que nos auditions nous ont menées au même constat. Pour moi, dont ce n’est pas le premier mandat, cette collaboration a été fructueuse et je dois remercier Émilie, car tout n’a pas été facile.

Sans polémiquer, on nous a mis des bâtons dans les roues. Il y a d’abord eu le fameux rapport inter inspections demandé par le Premier ministre en septembre, et dont nous n’avons pas pu lire la moindre ligne. Il ne s’agit pas d’un mépris de l’opposition, puisque vous l’aviez vous-même demandé, Monsieur le président, sans plus de succès. Il s’agit donc globalement d’un mépris du Parlement. Ensuite, un certain nombre de personnes ont cru bon de s’épancher dans la presse en commentant nos soi-disant recommandations ou en faisant des déclarations à l’emporte-pièce, sans avoir la moindre conscience des enjeux ni la moindre connaissance du sujet. Et, ces derniers jours, plusieurs membres de l’exécutif se sont laissé aller au jeu des petites phrases, créant une regrettable cacophonie gouvernementale. De là à penser qu’il y avait une tentative de sabordage, il n’y a qu’un pas.

Enfin, Monsieur le président, vous savez que je regrette que la remise de nos conclusions ait été décalée ; nous en avons parlé. Nous nous retrouvons donc à présenter notre travail entre la poire et le fromage, au milieu des auditions sur le projet de LPM. Tout cela est d’autant plus regrettable que notre rapport est prêt depuis le début du mois de janvier. Notre scénario est pragmatique, ambitieux, cohérent, construit à partir d’informations et d’un long travail sérieux, et non d’une promesse de campagne. Avec ce rapport, nous prônons le retour à la raison.

Revenons-en au cœur du sujet : pourquoi réformer le SNU ?

Chacun s’accorde sur les faiblesses du parcours mis en œuvre depuis 1997 et sur le manque de cohérence entre ses différentes étapes.

Il convient pourtant d’aborder ce débat de manière sereine, tant il est semé d’embûches.

En effet, le débat sur la refonte du service national universel se heurte souvent à deux mythes qu’il convient de dépasser : la dimension intégratrice du service militaire jusqu’en 1997 et le faible engagement de la jeunesse.

Je ne reviendrai pas en détail sur cette mélancolie que nombre de nos concitoyens éprouvent quant au « temps du service ». Notre rapport contient de longs développements à ce sujet. Il est certain que le service militaire n’a que très peu correspondu à ce que l’on entend parfois aujourd’hui. À la fin des années 1990, cela faisait déjà longtemps qu’il n’était plus vécu comme un rite d’entrée dans la vie d’adulte, mais plutôt comme une perturbation sur le chemin de celle-ci. Les femmes, les plus diplômés et les moins diplômés en étaient dispensés ou exclus.

De même, contrairement à ce que laissent penser de tenaces préjugés : la jeunesse française est engagée, plus qu’elle ne l’a jamais été. Alors bien sûr, cet engagement est parfois invisible, car mal compris par les générations plus anciennes. De plus, si des jeunes sont engagés, ce n’est pas le cas de tous les jeunes. Les études montrent bien une forme de reproduction sociale s’agissant de la pratique de l’engagement. Il n’y a là rien d’étonnant.

J’en viens donc à présent aux risques desquels se prémunir.

Premier risque : méconnaître les attentes des jeunesses de France et négliger l’importance de l’« acceptabilité » d’un SNU rénové par les intéressés et, pour les mineurs, par leurs parents.

Deuxième risque : détruire l’existant. Nous estimons que le nombre de jeunes de 16 à 25 ans investis dans des dispositifs d’engagement, hors bénévolat associatif, représente entre 20 % et 25 % d’une classe d’âge, soit entre 150 000 et 200 000 jeunes.

Il ne faudrait pas que la réforme du SNU ait pour conséquence de rayer d’un trait de plume les programmes utiles.

Troisième risque : la sous-estimation des conséquences de cette refondation pour les acteurs chargés de le mettre en œuvre. N’oublions pas que l’on parle de 800 000 jeunes chaque année !

J’en viens à présent aux objectifs qui devraient être ceux du futur service national universel. À nos yeux, il ne doit y avoir qu’un seul objectif : contribuer à former des citoyens au service de la cohésion nationale !

L’accroissement de la résilience du pays, le développement de l’esprit de défense, la diffusion d’une information quant aux droits et devoirs et les incitations à l’engagement participent en effet de la construction du citoyen, inséré dans la société, prêt à s’engager pour la défendre selon ses capacités.

La mixité sociale ou la réalisation d’une photographie d’une classe d’âge sont, quant à elles, des modalités pour atteindre cet objectif.

Telle doit être l’ambition du nouveau service national universel.

Mme Émilie Guerel. Alors comment atteindre cet objectif ?

Nul ne pouvant envisager sérieusement aujourd’hui le rétablissement de la conscription, nous avons étudié plusieurs scénarios, leurs intérêts et leurs limites.

Mais un seul a retenu nos faveurs : il s’agit de la construction du parcours citoyen.

Nous croyons profondément en un service national universel qui rassemble, qui est attendu et valorisé par tous les jeunes, par toute la société, que ce soit dans les parcours universitaires, personnels ou professionnels.

Ce parcours citoyen doit donner à nos jeunes les moyens de s’émanciper en tant que citoyens actifs, prêts à s’engager pour leur nation.

Pour cela, il faudra que notre dispositif respecte quelques critères essentiels.

– Premièrement, le nouveau service national devrait prendre la forme d’un parcours, afin de s’ancrer dans le temps et les esprits, plutôt que de compter sur un moment unique pour distiller un message qu’aujourd’hui nous sommes collectivement incapables de transmettre.

– Deuxièmement, il devrait conjuguer, d’un côté, une phase obligatoire et identique pour tous les jeunes, et de l’autre, une phase reposant sur le volontariat qui pourra prendre différentes formes.

– Troisièmement, il devrait commencer dès le début de l’adolescence, à l’âge où les jeunes sont encore sous l’autorité parentale et pour la plupart scolarisés.

– Quatrièmement, il devrait donner confiance aux jeunes sur leur capacité à être utiles à la société ainsi que sur la capacité du dispositif à leur être utile, à eux.

– Cinquièmement, il devrait valoriser les dispositifs existants qui fonctionnent et associer de multiples acteurs : l’éducation nationale, les armées, la gendarmerie et les pompiers, l’ensemble des administrations, le monde associatif et, plus généralement, les citoyens engagés au sein de la réserve civique.

Ce nouveau service national universel comprendrait trois étapes.

La première concernerait les jeunes de 11 à 16 ans et, plus spécifiquement, les « années collège ».

De l’avis de tous, un service national n’a de sens que s’il débute dès le plus jeune âge, au moment où les jeunes ont besoin de repères structurants, pour leur développement personnel et leur intégration sociale. Par ailleurs, pour réconcilier une partie de la jeunesse avec la République, il faut s’adresser à eux avant 18 voire 16 ans, quand les préjugés ne sont pas encore formés.

De plus, l’immense majorité des jeunes est scolarisée et nous sommes persuadées qu’il faut s’appuyer sur l’école pour déployer cette première phase.

En tant qu’enseignante, je tiens à indiquer tout particulièrement que, si nous préconisons d’intervenir dans le cadre scolaire, nous n’entendons pas faire reposer la charge de la mise en œuvre du service national sur les seuls personnels de l’éducation nationale.

Il ne s’agit pas non plus d’ajouter une mission à l’école. La transmission de connaissances doit demeurer la première des missions des enseignants.

Alors, pourquoi une nouvelle fois l’école ?

Parce qu’elle est le seul espace où l’on peut s’adresser à tous les jeunes, quelles que soient leur origine, leur situation matérielle ou physique. En visant les élèves scolarisés, on touche également les jeunes étrangers comme les jeunes en situation de handicap, qui pourraient être écartés d’autres dispositifs pour des raisons juridiques liées à la nationalité ou à l’accessibilité. L’école est, avec l’hôpital public, le seul lieu réellement universel en France.

Intervenir dans le cadre scolaire serait donc à la fois logique et pratique.

S’agissant de la phase obligatoire et identique pour tous, nous proposons d’abord de renforcer l’éducation à la citoyenneté dans le cadre scolaire, en réformant l’enseignement de défense afin de mieux l’identifier, le valoriser et l’évaluer.

Cet enseignement ne devrait pas être simplement « un enseignement de plus à inscrire au programme », comme l’écrivait Jules Ferry à propos de l’instruction civique.

Il devrait s’agir d’un enseignement dédié, évalué régulièrement par des contrôles et qui pourrait être inscrit en propre au programme du brevet.

Dispensé dès la sixième, il pourrait voir son programme étalé dans le temps, afin de lisser l’effort pédagogique, et comporter, davantage qu’aujourd’hui, des ateliers pratiques, des visites de sites et la participation à des cérémonies.

Parallèlement, nous proposons la création d’une semaine annuelle de la défense et de la citoyenneté, obligatoire dans chaque établissement scolaire de la sixième à la troisième, qui se déroulerait au même moment sur l’ensemble du territoire.

Cette semaine serait organisée autour de cinq modules : la défense et sécurité – la résilience - les droits et devoirs - la mémoire et l’engagement - ainsi qu’un bilan individuel.

Nous sommes très attachées à cette étape, car elle nous semble fondamentale et nous sommes persuadées qu’elle peut emporter l’adhésion des jeunes.

Une certaine liberté serait laissée aux chefs d’établissement pour concevoir un programme adapté au contexte local, en fonction des actions réalisables et des acteurs mobilisables.

En effet, cette semaine serait aussi l’occasion d’ouvrir l’école à des intervenants extérieurs, tels que des soldats et des gendarmes d’active ou des réservistes, des acteurs de la sécurité civile comme les pompiers, les associations d’anciens combattants et de mémoire, des réservistes de l’éducation nationale, des juristes, des étudiants en médecine ou des professions médicales, notamment.

Mme Marianne Dubois. Le défi consisterait à rendre cette semaine intéressante pour les élèves, pour qu’elle ne soit vue ni comme une corvée, ni comme une semaine de vacances déguisées à laquelle on peut prêter une attention toute relative.

Il conviendra aussi de veiller à ce que son déroulé soit adapté à l’âge et la maturité des élèves. Ainsi, tel ou tel module pourrait être davantage développé selon l’âge des élèves.

Cette semaine de la défense et de la citoyenneté constituerait une étape fondatrice du nouveau parcours de citoyenneté.

Revenant chaque année, elle incarnerait la réalisation concrète du service pour les jeunes et serait ainsi fondée sur une répétition pédagogique.

Mobilisant des personnes extérieures à l’école, elle permettrait de confronter les élèves à un contexte inédit, et serait aussi l’occasion d’associer l’ensemble de la société à la conduite de ce temps de cohésion nationale au service de nos jeunesses.

Reposant sur le cadre scolaire, elle garantirait aux élèves la sécurité qu’il incombe à l’État d’assurer.

Comportant des éléments théoriques et pratiques, elle permettrait de faciliter l’assimilation des connaissances, notamment grâce à des témoignages authentiques. Les jeunes y sont très attachés.

Que l’on ne s’y trompe pas, la semaine de la défense et de la citoyenneté n’a pas vocation à être « une semaine de plus ». Nous savons que près de cinquante semaines ou journées thématiques existent déjà. Elle ne saurait être assimilée à la quinzaine du foot citoyen, la semaine du goût ou à celle des mathématiques, de la marche et du vélo, à la journée mondiale de l’eau ou la journée des arts.

La semaine de la défense et de la citoyenneté serait consacrée par la loi. Codifiée dans le code du service national, elle constituerait une étape du service national universel.

À côté de cette phase obligatoire et uniforme, nous préconisons la mise en place d’un programme national de cadets de la défense et de la citoyenneté. Les classes de cadets constituent un complément du parcours de citoyenneté, salué par tous. Elles sont un temps fort de l’apprentissage de la citoyenneté, notamment par le brassage social et la vie collective qu’elles permettent. Les jeunes peuvent ainsi se familiariser avec le savoir être et les règles élémentaires de comportement en collectivité.

On ne compte pourtant aujourd’hui que quelques centaines de cadets. Joaquim Pueyo et moi-même avions proposé en 2015 de lancer un programme touchant 100 000 jeunes. Au-delà, il est indispensable d’accompagner la montée en puissance des dispositifs permettant aux jeunes adolescents de s’engager, dans le cadre scolaire ou non.

Il existe aussi une multitude de classes à projets, créées à l’initiative des personnels enseignants, comme les classes défense et sécurité globales ou les sections Croix-Rouge. Il faut saluer ce foisonnement d’initiatives sur les territoires, et à travers lui le dévouement du corps enseignant à la réussite de leurs élèves.

Nous sommes intimement convaincues que la première étape de ce parcours renouvelé serait la plus essentielle. Elle planterait la « graine de l’engagement » qui germerait par la suite.

Cette première phase du SNU, consacré à l’apprentissage de la citoyenneté, devrait selon nous trouver son aboutissement dans un moment emblématique se substituant à la JDC actuelle.

En toute logique, la deuxième étape du parcours toucherait les jeunes de 16 ans, en leur laissant la possibilité de la valider jusqu’à leur majorité.

De la même manière que la JDC, elle interviendrait postérieurement au recensement, qui demeurerait obligatoire et intégré au service national universel.

Cette deuxième étape se déroulerait également pendant une durée d’une semaine, afin de marquer la continuité avec la première phase du parcours.

Elle devrait selon nous répondre à plusieurs exigences :

– permettre un temps concret de l’engagement ;

– garantir l’expérience de la mixité sociale ;

– offrir si possible une occasion de mobilité territoriale.

Nous avons identifié deux scénarios possibles, chacune d’entre nous ayant ses préférences.

Mme Émilie Guerel. La première option serait celle d’une semaine en internat, qui permettrait aux jeunes de mettre en pratique les connaissances et les compétences acquises au cours des années précédentes. La solution en internat favorise la mixité sociale, et la vie en collectivité impose le respect de règles précises dont l’apprentissage concourt à une bonne insertion dans la société.

Les jeunes seraient hébergés dans les internats des lycées publics, qui sont la propriété des régions et sont majoritairement non occupés pendant les vacances scolaires. Surtout, ils offrent plus de 220 000 places, et plusieurs sessions pourraient ainsi être organisées pendant l’été pour accueillir l’ensemble d’une classe d’âge.

Le programme de cette semaine comprendrait des activités théoriques, mais également des activités pratiques, tels que le sport, des exercices de confinement et d’évacuation ou encore une mise en pratique des gestes qui sauvent.

Elle permettrait également d’organiser des échanges avec des acteurs de l’engagement afin d’inciter les jeunes à s’investir au service d’une cause.

Enfin, cette semaine serait l’occasion de conduire un certain nombre de bilans, tels qu’un bilan de santé ou un test de maîtrise de la langue française par exemple.

En somme, il s’agirait de consacrer un temps commun à cette « école de la fraternité » que souhaite le président de la République.

Je n’ignore pas les fragilités juridiques qui pèsent, en l’état actuel du droit, sur un tel dispositif.

En effet, les mineurs sont sous l’autorité parentale et il n’est pas possible de les contraindre, hors cas de sanction pénale, à l’internat. La Constitution n’autorise le législateur à imposer des sujétions qu’aux majeurs. Toutefois, l’obstacle constitutionnel pourrait être franchi par une révision de la Constitution. À ce titre, le président de la République a émis l’hypothèse de procéder à une révision en vue de mettre en œuvre le service national universel.

Mme Marianne Dubois. Vous l’aurez compris, je suis moins convaincue que ma co-rapporteure par une telle solution. Notre rapport évoque donc une seconde option : une semaine d’immersion au sein d’une structure à choisir parmi une liste d’acteurs publics et associatifs agréés, afin de vivre concrètement l’engagement.

Le code de l’éducation rend obligatoire la réalisation, pour tous les élèves de troisième, d’un stage d’observation en milieu professionnel.

De la même manière, les jeunes de 16 ans pourraient passer une semaine en immersion au sein d’une structure leur permettant d’exercer les connaissances et compétences acquises au cours des premières années du nouveau parcours citoyen.

Ainsi, à 16 ans, la semaine de la défense et de la citoyenneté prendrait la forme d’une sorte de « stage » à réaliser au sein d’une structure agréée et permettant d’expérimenter l’engagement en étant associés à la mise en œuvre d’un projet concret.

Le monde associatif constitue le premier réservoir d’opportunités pour accueillir ces jeunes. Mais ces périodes d’immersion pourraient aussi être réalisées au sein des armées, des collectivités territoriales, des administrations de l’État et, plus généralement des structures publiques agréées. Afin de faciliter l’absorption d’une classe d’âge – rappelons qu’il s’agit là de près de 800 000 personnes – il ne faudrait pas fixer de dates précises pour la réalisation de cette immersion. Elle devrait simplement intervenir entre la date du recensement et le dix-huitième anniversaire.

Un tel scénario présente d’après moi plusieurs avantages. D’abord, plutôt que de prendre la forme d’une nouvelle séquence informative, il permettrait de réellement placer les jeunes en situation d’agir et d’exercer des responsabilités.

En les associant à un projet, leur engagement serait ainsi palpable, et la formation reçue au cours des années précédentes prendrait tout son sens.

Ensuite, l’engagement auprès d’une structure professionnelle serait immédiatement une occasion de confronter les jeunes à une mixité sociale et générationnelle qui ne pourrait qu’être bénéfique. Je pense d’ailleurs que ces immersions pourraient s’exécuter de manière collective, par très petits groupes, de telle sorte que des jeunes ne se connaissant pas se trouvent à devoir collaborer.

Enfin, cette période d’immersion pourrait aussi être une occasion de se confronter à un univers territorial et social différent.

Quelle que soit la forme de ce « rite de passage », nous proposons que cette deuxième étape se conclue par une cérémonie officielle, présidée par un représentant de l’État, et soit l’occasion de remettre à chaque jeune un passeport citoyen recensant ses activités dans le champ de l’engagement.

Mme Émilie Guerel. Nous en venons enfin à la troisième étape, celle du jeune citoyen actif, de 16 à 25 ans.

Le scénario que nous imaginons pour ce troisième temps est plus incitatif et pourrait prendre plusieurs formes.

À l’issue des premières étapes du parcours citoyen, l’objectif est de pouvoir compter sur des jeunes qui auront envie de poursuivre avec conviction leur engagement pour la Nation.

L’approfondissement de l’engagement de la jeunesse au service de la société doit ainsi être l’aboutissement du service national universel. D’ailleurs, le président de la République ne disait pas autre chose lors de ses vœux aux Français, lorsqu’il avait affirmé : « Notre cohésion nationale dépend aussi de votre engagement. »

C’est pourquoi, nous proposons d’accompagner la montée en puissance de tous les dispositifs d’engagement dès 16 ans, tels que les préparations militaires, les jeunes sapeurs-pompiers, les engagements associatifs, le service civique ou encore la garde nationale.

Telle est notre conviction : il existe de multiples manières de s’engager au service de la Nation, comme il existe de multiples manières pour la Nation de s’engager au service de ses jeunesses. Or, à l’âge où les jeunes deviennent pleinement des citoyens, à l’âge où les uns et les autres sont confrontés à des défis radicalement différents, il serait malheureux de leur proposer un dispositif unique.

Convaincues que la contrainte serait contre-productive, nous proposons d’identifier les outils incitatifs afin d’accroître l’engagement des jeunesses de France au service de la Nation.

Mme Marianne Dubois. Trois pistes sont à explorer : l’accès à certains droits, la valorisation de l’engagement dans les parcours universitaires et sa reconnaissance dans les parcours professionnels.

S’agissant de l’accès à certains droits, l’engagement pourrait s’accompagner de droits en matière de formation. La réalisation de certaines activités pourrait donner lieu à l’alimentation du compte personnel de formation à hauteur d’un certain nombre d’heures, ou à la réalisation d’un bilan de compétences. De même, des aides à la vie quotidienne pourraient être offertes, en matière de transport ou de logement par exemple.

Concernant la valorisation de l’engagement étudiant, il s’agit avant tout de traduire les dispositions de la loi de 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, qui impose aux établissements de l’enseignement supérieur de mettre en place une vraie politique en la matière. Nombre d’universités ont mis en place, dès le début des années 2000, des outils de reconnaissance de l’engagement, sous des formes diverses : unité d’enseignement attribuant des crédits ECTS, inscription au supplément au diplôme, octroi de bonus, etc.

Au-delà des parcours universitaires, il est indispensable de valoriser l’engagement dans les parcours professionnels. À l’exception peut-être du service civique, le bénévolat et le volontariat ne sont pas, ou peu, considérés comme des atouts que chacun peut faire valoir dans son parcours de formation ou d’insertion professionnelle.

L’engagement n’est pas toujours bien perçu par un employeur, susceptible de craindre qu’un employé engagé aurait moins de temps à consacrer à son travail. Ce phénomène touche les jeunes en recherche d’une première expérience professionnelle et, depuis longtemps, les réservistes des armées. Interrogés à ce sujet, les chefs d’état-major confirment l’existence d’un phénomène de « clandestinité » des réservistes, qui cachent leurs activités et posent des congés pour effectuer leurs périodes de réserve.

Le passeport citoyen pourrait aussi, en identifiant les compétences acquises lors des expériences d’engagement, permettre de promouvoir le CV par compétences.

De manière plus directe, il pourrait être envisagé de valoriser l’engagement pour l’accès aux fonctions publiques.

En guise de conclusion, je soulignerai combien ce parcours citoyen renouvelé présenterait, selon, nous plusieurs avantages.

Il permettrait d’associer de multiples acteurs, d’impliquer dès leur plus jeune âge les jeunes Français, de toucher l’ensemble de la jeunesse présente sur le territoire national, y compris les étrangers scolarisés en France. Il permettrait aussi de s’appuyer sur des infrastructures existantes, d’écarter la plupart des risques juridiques liés à la mobilisation d’une classe d’âge. Ce scénario propose un dispositif cohérent, inscrit dans la durée, et associe des éléments obligatoires et des éléments fondés sur le volontariat. Enfin, il aurait le mérite de présenter un coût raisonnable.

Surtout, ce nouveau parcours semble pouvoir emporter l’adhésion des jeunes. Toutes les études le montrent, la jeunesse est prête à s’engager ; il suffit de lui montrer la voie et de lui offrir les opportunités de le faire.

Notre pays a été frappé sans sa chair ces dernières années. Des jeunes ont été la cible d’autres jeunes. Les attentats commis sur le territoire national ont subitement et violemment mis en lumière une dislocation du lien fraternel au fondement de la République. Il aurait pourtant fallu détourner le regard pour ne pas pressentir depuis des années une forme de délitement du lien entre les citoyens et la Nation.

Dans ce contexte, l’engagement de tous au service de l’intérêt général, des autres et, in fine, de la Nation, est indispensable au renforcement de la cohésion nationale. Il s’agit d’un enjeu qui dépasse le seul service national universel.

Nous sommes convaincues que l’engagement doit être l’affaire de tous, du plus jeune âge jusqu’au plus vieux. C’est pourquoi le parcours citoyen n’a pas vocation à prendre fin à vingt-cinq ans, mais bien à se poursuivre tout au long de la vie.

(Applaudissements)

M. le président. Merci à nos deux rapporteures pour cette présentation très succincte et très complète. Je vais maintenant donner la parole aux membres de la mission d’information en commençant par M. Christophe Blanchet qui, en accord avec les rapporteures et les autres membres de la mission, a déposé une contribution personnelle.

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18 octobre 2016 Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu n° 11

Présidence de Mme Patricia Adam, présidente

La séance est ouverte à dix-sept heures.

Mme la présidente Patricia Adam. Nous poursuivons nos auditions sur le projet de loi de finances pour 2017. Général, c’est la première fois que vous venez devant notre commission puisque vous n’avez pris vos fonctions que le 1er septembre dernier. Le budget que vous allez nous présenter va dans le bon sens, avec des embauches et des crédits en progression. Vous nous parlerez certainement aussi de la réserve opérationnelle et de la garde nationale, qui ont été évoquées lors des précédentes auditions.

Général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale. Je suis ravi d’être parmi vous pour un tour d’horizon qui portera d’abord sur le bilan de l’action engagée au cours des derniers mois et des dernières années, ensuite et surtout sur la manière dont j’envisage de faire évoluer la maison gendarmerie à l’avenir.

Je suis aujourd’hui à la tête d’une gendarmerie en mouvement et engagée. Engagée au quotidien, sur le terrain, par l’intermédiaire des brigades territoriales ; engagée dans tous les grands événements ; engagée aussi dans une profonde rénovation au titre de la feuille de route, qui va être prolongée car elle contribue à une démarche de modernisation et de simplification permanentes. La participation de la totalité des personnels à cette entreprise est essentielle : dans cette démarche bottom-up (ascendante), les propositions des personnels sont agrégées au niveau central, puis diffusées dans l’ensemble de la maison.

Cette gendarmerie, également dynamique, bénéficie depuis maintenant deux ans d’importants moyens dans le cadre du plan de lutte antiterroriste, du plan de lutte contre l’immigration clandestine et du pacte de sécurité. L’année 2016, en particulier, a été exceptionnelle à tous égards : les effectifs de la gendarmerie ont augmenté de plus de 2 300 postes ; cela a permis de créer un escadron de gendarmerie mobile à Rosny-sous-Bois, récemment inauguré par le ministre de l’Intérieur, ainsi qu’un cinquième peloton dans vingt-deux escadrons de gendarmerie mobile, ce qui accroît notre capacité opérationnelle.

En matière d’intervention, nous avons également créé trois antennes supplémentaires du groupe d’intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) en métropole, ce qui porte leur nombre à six, et une à Mayotte, ce qui en fait sept outre-mer.

En matière d’intervention intermédiaire, nous avons créé des pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie (PSIG) renforcés, dits PSIG Sabre, dotés de moyens de protection supplémentaires – casques et boucliers balistiques –, d’un armement – le fusil HK G36 – qui développe leur capacité offensive, et d’une grande mobilité grâce aux véhicules Sharan.

Concernant les modes d’action, en coopération avec la police nationale, nous avons mis en place, sous la houlette du ministre de l’Intérieur, le schéma national d’intervention, qui marque une évolution majeure dans la conception de l’action des forces de sécurité : en cas d’attentat ou de tuerie de masse, c’est désormais l’unité la plus proche qui intervient. C’est une nouveauté : jusqu’à présent, la compétence territoriale l’emportait sur la proximité, et non l’inverse.

Une autre évolution s’est concrétisée par l’exercice Minerve que nous avons conduit avec l’armée de terre dans le cadre de l’opération Sentinelle. Il nous a permis de valider plusieurs coopérations et moyens de coordination. Nous sommes aujourd’hui parvenus à un bon équilibre avec nos camarades des armées, engagés dans des missions plus dynamiques qu’auparavant et qui contribuent, en lien avec nous, à la sécurité des Français.

L’adaptation de la gendarmerie concerne aussi les brigades territoriales. Celles-ci ont été étoffées par l’affectation de 583 personnels, notamment dans les zones frontalières ou dans celles par lesquelles passent d’importants flux de population. Ici aussi, le renforcement des moyens permet de gagner en dynamisme et en capacité opérationnelle.

S’agissant du renseignement, nous avons également accru nos capacités, en créant 25 antennes territoriales auxquelles d’autres s’ajouteront en 2017 – je vais y revenir. Elles dépendent du service central du renseignement territorial (SCRT) et sont constituées chacune d’un binôme de gendarmes installé dans une brigade de gendarmerie, mais qui a pour vocation de capter, dans les profondeurs du territoire, des signaux faibles qu’il est ensuite chargé d’analyser et d’exploiter avant de les transmettre aux services spécialisés.

Nous avons en outre créé 29 cellules d’observation et de surveillance, chargées de contribuer à la recherche du renseignement au quotidien et composées de personnels aguerris qui agissent en civil dans le cadre des enquêtes judiciaires ou administratives.

Dans ce domaine, la loi du 24 juillet 2015 nous a conféré plusieurs capacités nouvelles. Nous sommes désormais inscrits dans le deuxième cercle du renseignement. Dans ce cadre, nous pouvons effectuer des investigations grâce aux IMSI-catchers et à des moyens d’intrusion électroniques. Les nouvelles techniques du renseignement nous sont officiellement ouvertes. La sous-direction de l’anticipation opérationnelle (SDAO), qui fait partie des services prescripteurs, le GIGN et les sections de recherches contribuent à cette quête du renseignement.

D’une manière générale, en matière de renseignement, le décloisonnement des services a fait de grands progrès.

S’agissant du recrutement, nous avons ouvert en 2016 une nouvelle école à Dijon, sur l’emprise de l’ancienne base aérienne qui nous a été cédée à titre onéreux par le ministère de la Défense. La première compagnie d’élèves gendarmes, composée de 124 élèves, a intégré l’école hier. Il convient de noter l’excellente coopération entre l’armée de l’air, pour la défense, et la gendarmerie, pour l’intérieur, qui a permis la mise en œuvre en moins d’un an de la décision d’installation à Dijon.

En outre, en 2016, nous avons revu la formation pour absorber nos effectifs supplémentaires. Jusqu’en 2015, l’année de formation des élèves gendarmes se répartissait entre neuf mois de présence en école et trois mois de stage en unité. Cette année, pour accélérer la mise à l’emploi de nos personnels, nous avons réduit la formation en école à six mois pour les anciens militaires et huit mois pour les personnes venues du civil. Ce changement densifie la formation en école et devrait nous permettre d’atteindre le schéma d’emploi en fin d’année, avec la totalité des effectifs prévus : c’était un défi.

En matière de fonctionnement, grâce aux crédits qui nous ont été alloués, nous avons pu commander 3 000 véhicules cette année, ce qui correspond au renouvellement à terme de notre parc. C’est la première fois depuis six ans que nous atteignons ce chiffre. La tendance est la même pour 2017.

S’agissant de l’immobilier, élément important du fonctionnement de la gendarmerie nationale, le plan d’urgence lancé il y a deux ans nous a permis de consacrer 70 millions d’euros de crédits en autorisations d’engagement à des travaux destinés principalement à la mise aux normes des infrastructures immobilières, mais également à la réfection de logements – 5 000 en 2016, 4 000 prévus en 2017 – qui sont répartis sur l’ensemble du territoire : c’est un signe, envoyé au plus grand nombre possible d’unités, de l’effort que nous consentons pour les gendarmes et leurs familles.

L’année 2016 nous a ainsi permis de progresser dans de nombreux domaines. En 2017, nous pourrons aller encore plus loin grâce aux moyens qui nous sont alloués. Dans ce cadre, je vise trois objectifs principaux.

Premièrement, poursuivre l’adaptation de la gendarmerie aux évolutions de la menace ; c’est bien le moins. Deuxièmement, remettre l’accent sur les brigades territoriales, chevilles ouvrières de la maison gendarmerie, pour qu’elles puissent aller davantage à la rencontre de la population grâce à une proximité rénovée. Troisièmement, prolonger la modernisation de la gendarmerie dans le cadre ministériel, notamment à travers la feuille de route.

Sur le premier point, le budget 2017 est en hausse de 342 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 293 millions en crédits de paiement, ce qui va nous permettre de créer 255 postes supplémentaires, dont 200 au titre de l’engagement présidentiel du début du quinquennat, qui viendront renforcer les unités territoriales, pierre angulaire de la sécurité, et 55 qui seront affectés aux antennes du renseignement territorial (ART). En ce dernier domaine, nous poursuivons nos efforts, en lien avec le SCRT.

Les 144 effectifs supplémentaires qui apparaissent sur les différents documents budgétaires sont destinés à renforcer les PSPG (pelotons spécialisés de protection de la gendarmerie) et sont financés par EDF. Leur mention ne correspond donc qu’à une régularisation : il y a bien 255 créations nettes de postes.

L’année 2017 sera également marquée par une montée en puissance de la réserve opérationnelle, qui est l’un des éléments de la garde nationale – vous y avez fait allusion, Madame la présidente. La garde nationale est un label et repose sur deux piliers : la défense et l’intérieur, puisqu’elle associe les réserves militaires et celles de la gendarmerie et de la police nationales. Le système, tel qu’il a été élaboré de manière conjointe, me paraît efficient, car il conserve à chaque pilier son efficacité propre : chaque élément peut poursuivre sa dynamique spécifique et, s’agissant des réserves de la gendarmerie, sa montée en puissance.

Nous avons aujourd’hui 28 500 réservistes ; l’objectif est de parvenir à 40 000 d’ici à 2019. Cela nécessitera un effort budgétaire, mais aussi et surtout une procédure de recrutement et de fidélisation des réservistes, afin de les engager durablement au service de la sécurité publique générale. Les candidats sont très nombreux : ils étaient plusieurs milliers cet été, ce qui nous a conduits à porter la limite d’âge de 30 à 40 ans à partir du mois de juillet ; nous recrutons également des personnes plus âgées, au cas par cas, en fonction de leurs compétences et de leur aptitude physique. Ces recrutements nous permettront, je l’espère, d’atteindre fin 2018 une empreinte au sol de 4 000 réservistes par jour, soit deux fois plus qu’il y a moins d’un an.

Cette montée en puissance de la réserve passe par une chaîne fonctionnelle rénovée : nous allons installer des cellules « réserve » dans chaque groupement, c’est-à-dire dans chaque département. Elles existent déjà en gestion ; nous allons les créer en organisation pour les reconnaître réellement. Nous allons également créer, dès le 1er novembre prochain, un commandement des réserves de la gendarmerie, par transformation de la délégation aux réserves, pour signifier que cette fonction fait partie intégrante de la capacité opérationnelle de la gendarmerie et joue un rôle déterminant dans son efficacité.

Le budget 2017 nous permettra également de reconnaître l’engagement des gendarmes dans le cadre des mesures dites catégorielles. Le protocole signé le 11 avril comporte plusieurs avancées : d’abord la transcription pour les gendarmes du PPCR (parcours professionnels, carrières et rémunérations), mais aussi d’autres mesures qui concernent toutes les catégories de personnels, du gendarme adjoint volontaire au sous-officier et à l’officier. Ce plan de valorisation a été élaboré en lien avec les commissions de concertation ; il a fait l’objet d’une saisine de l’ensemble des commissions de participation, lesquelles ont émis un avis et formulé des propositions qui ont été étudiées au niveau central, traduites en propositions au Gouvernement et validées pour nombre d’entre elles. D’une manière générale, le dialogue social est un axe majeur au sein de la gendarmerie. J’y reviendrai. Ici comme dans d’autres domaines, on voit à l’œuvre une concertation qui fonctionne, qui s’appuie sur des représentants et des présidents de catégorie animés d’un esprit très constructif et qui apporte une contribution tout à fait positive à l’évolution de la maison.

S’agissant des crédits de fonctionnement, les crédits hors titre 2 sont d’abord alloués à la poursuite des actions entreprises dans le cadre du pacte de sécurité, pour 73,4 millions d’euros : ils permettront de continuer à mettre en œuvre les PSIG Sabre, à fournir les équipements des antennes du GIGN et ceux destinés à renforcer la protection des personnels. Mon objectif est de tous les doter d’un gilet pare-balles individuel, y compris l’ensemble des réservistes ; ce n’est pas encore fait, mais cela me paraît essentiel : il est de notre devoir de les protéger sur le terrain.

Les crédits hors titre 2 nous permettront ensuite de poursuivre la mise en œuvre du plan d’urgence immobilier : je l’ai dit, 4 000 logements seront refaits auxquels s’ajoutent d’autres infrastructures, notamment de sécurité.

Nous reconduisons aussi la commande de véhicules neufs – 3 000, je l’ai également indiqué, pour un total de 65 millions d’euros. C’est essentiel : le véhicule est l’élément clé de la capacité d’intervention d’une brigade, dont la surface est souvent équivalente, voire supérieure, à la superficie de Paris mais qui peut ne compter que six gendarmes.

Je m’attarde un instant sur les outre-mer, théâtre d’une violence endogène et croissante vis-à-vis des forces de l’ordre, qui se manifeste par des agressions de militaires de la gendarmerie, ainsi que de policiers. Les Antilles-Guyane, Mayotte et la Nouvelle-Calédonie suscitent particulièrement l’inquiétude. Le ministre a engagé un plan de renforcement des effectifs comme des moyens dont il importe qu’il soit mis en œuvre au cours des années à venir.

Mon deuxième objectif est de renforcer et rénover la relation de proximité, notamment à travers les brigades territoriales. La brigade territoriale est la brique de base : c’est le brigadier qui intervient au plus près de la population, qui a le premier contact avec elle. Il faut donc lui redonner les moyens – les moyens matériels que j’ai déjà évoqués –, mais aussi le temps de travailler. Nous avons déjà entrepris de moderniser et de simplifier son travail ; nous allons maintenant entamer une réflexion sur le contact. Les unités de six gendarmes ou moins, en particulier, ne peuvent plus agir sur la totalité du spectre, faute de temps et de personnels : nous allons donc revoir leur contrat opérationnel afin qu’elles se consacrent entièrement au contact. À l’avenir, elles ne s’occuperont plus ni d’écritures diverses, ni de soit-transmis du parquet, ni de police de la route dans le cadre d’opérations coordonnées, mais seront en permanence dehors, sur le terrain, au contact de la population et des élus. En 2017, je souhaite conceptualiser plus précisément ce changement et m’engager pour rendre présence et visibilité à la gendarmerie nationale, en particulier aux petites brigades. C’est essentiel, car nous avons pu perdre le contact ici ou là, à la faveur des évolutions successives et de la « rationalisation » auxquelles nous avons procédé. Je ne veux pas dire par là que celle-ci n’était pas une bonne chose, simplement que nous devons maintenant nous interroger sur l’évolution à venir.

Nous y sommes d’ailleurs contraints par l’obligation qui nous incombe de transposer la directive européenne sur le temps de travail. Nous sommes actuellement en phase de précontentieux, l’Union européenne nous ayant signifié que nous ne respections pas la directive. Nous avons donc entrepris la transposition, en lien avec la défense, dans le cadre d’une approche statutaire.

Depuis le 1er septembre, nous appliquons dans toutes les unités la modalité des onze heures de repos physiologique journalier par tranche de vingt-quatre heures. C’est, je ne vous le cache pas, d’une difficulté sans nom. Ainsi, on repart de zéro lorsque le temps de repos est interrompu, sauf au bout de neuf heures de repos, seuil qui requiert un nouveau calcul et un report ; de telles complexités administratives ne facilitent pas la tâche des commandants de brigade. Mais nous n’avons pas le choix. Il en résulte par ailleurs une baisse de notre capacité opérationnelle. Le changement est récent, mais nous évaluons la dégradation à 3 à 5 % de temps de service en moins. Ce n’est pas grand-chose, me direz-vous ; mais, pour 100 000 hommes, cela représente tout de même 3 000 à 5 000 équivalents temps plein (ETP).

Il s’agit là de dispositions transitoires : il nous reste à transposer définitivement la directive, toujours en lien avec la défense, en appliquant également les 48 heures maximales de travail hebdomadaire par agent. Cela nous pose un problème : cette mesure signifie que, quand on assure une garde à vue de 96 heures, on a quinze jours de repos ensuite ! Ce n’est pas ainsi que nous fonctionnons aujourd’hui. Nous allons donc devoir trouver un système adapté. Nous en discutons avec l’Union européenne.

Je tenais à appeler votre attention sur ce point, car cette directive est un peu à contre-courant au moment où nous devons tous nous mobiliser contre le terrorisme. Nous allons nous y plier – nous n’avons pas le choix –, mais ce ne sera pas sans quelques difficultés.

Pour en revenir à la brigade, l’idée est de redonner sens à son travail non seulement par le contact, mais aussi par la formation des personnels. S’il n’est ni candidat à l’avancement ni engagé dans un cursus de formation adapté, et s’il se sent bien dans sa brigade, un gendarme peut y passer la totalité de sa carrière sans jamais revenir en école. Or l’évolution actuelle du contexte, des textes réglementaires, la complexification juridique croissante rendent essentielle une formation continue régulière. Voilà pourquoi je souhaite créer un centre de formation à la sécurité publique qui permettrait à chaque gendarme de passer tous les cinq ans une semaine dans une structure d’école, non pour être évalué mais pour être formé et informé. Nous y travaillons. Les brigadiers pourraient ainsi confronter leurs expériences, ce qui devrait améliorer in fine la qualité du service.

Garantir la sécurité de nos concitoyens, c’est s’interroger sur la proximité non seulement physique, mais aussi numérique, compte tenu de la société dans laquelle nous vivons. Puisqu’une partie croissante de nos concitoyens effectuent leurs démarches sur les sites internet des divers services publics, notre idée est de nous placer sur le flux numérique qu’ils utilisent afin de leur permettre d’accéder à une brigade virtuelle. L’outil est conçu comme une plateforme d’échange permettant aux citoyens de s’adresser directement à un gendarme pour obtenir un renseignement, être guidé dans leurs démarches ou signaler tel ou tel fait. Nous pourrons certainement y intégrer la pré-plainte en ligne, qui existe déjà, mais aussi, plus généralement, y proposer un accès permanent à tous les services publics de sécurité de la gendarmerie nationale. Il s’agit d’un projet récent sur lequel nous aurons encore à travailler et qu’il me paraît important de développer.

À propos du numérique, nous avons instauré à titre expérimental, dans le Pas-de-Calais et en région Bourgogne, le dispositif NEOGEND : une tablette numérique, affectée à chaque gendarme, contient toute la documentation, les bases de données professionnelles, les bases métier, les fichiers, la messagerie interpersonnelle et plusieurs applications facilitant son travail, bref lui tient lieu de bureau portable. Cet outil permet de diviser par quatre le temps de contrôle des personnes. Par exemple, il devient possible de contrôler en moins de trois quarts d’heure un bus entier de quarante-cinq places, ou, en scannant la bande MRZ qui identifie une pièce d’identité, d’interroger automatiquement la totalité des fichiers ouverts. C’est une vraie facilité, une vraie modernisation, et les agents sont fiers de pouvoir utiliser ce matériel très efficace.

En 2017, le dispositif sera étendu à toute la gendarmerie départementale. Nous avons commandé 50 000 tablettes dans le cadre d’un marché commun à la police et à la gendarmerie. En effet, la police est engagée dans la même démarche : c’est le service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure (ST(SI)²), service commun, qui a conçu et développé le matériel.

C’est une autre étape importante de la modernisation de la maison. Elle devrait permettre de revoir les modes d’action, faciliter le travail du gendarme sur le terrain et lui faire gagner un temps qu’il pourra consacrer à discuter avec les personnes.

La modernisation en général est notre troisième objectif. Nous allons poursuivre la feuille de route, instaurée il y a trois ans par mon prédécesseur, le général Denis Favier. Dans ce cadre, l’ensemble des personnels de la gendarmerie a proposé plus de 3 900 mesures simples, quotidiennes, concrètes ; après les avoir analysées au niveau central, nous en avons sélectionné 360. Cette démarche innovante permet aux commandants et aux gendarmes de la brigade d’envoyer directement au niveau national, par l’intermédiaire d’une hotline dédiée, une proposition qui est ensuite analysée et qui, si elle est pertinente, est retenue puis généralisée.

Les résultats sont intéressants. Ainsi, le nombre d’états à fournir, auparavant très élevé – nous fournissions même en permanence des « états néant » –, a diminué de 70 %. Cela confirme qu’il y a dans notre administration, comme dans les autres, une grosse part d’autoconsommation, dont le meilleur juge est en définitive celui qui est en bas de l’échelle, celui qui, in fine, produit le travail. C’est donc à lui de formuler des propositions : c’est cela, l’esprit « feuille de route ».

La démarche de modernisation va aussi se poursuivre en lien avec la police nationale et nos structures communes. Ainsi, le service de l’achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure (SAELSI), après une période de rodage, est maintenant efficace : la totalité des marchés passés pour la police et la gendarmerie est partagé, ce qui nous permet d’échanger de bonnes pratiques dans différents domaines. Quant au ST(SI)², l’ensemble des logiciels et programmes informatiques sont désormais nativement partagés. Tout cela facilite le travail des gendarmes au quotidien.

À côté de notre flotte d’hélicoptères, nous avons développé – et nous continuons – une composante drones. Nous avons acquis un certain nombre d’appareils pour assurer différentes fonctions : police judiciaire, recherche du renseignement, constatations et prises de vue de l’institut de recherche criminelle lors d’accidents aériens, opérations de maintien de l’ordre grâce à la capacité d’observation en amont que les drones offrent à un escadron sur un terrain difficile ou dangereux.

Nous travaillons aussi sur la dimension prédictive en matière de délinquance, qui fait actuellement l’objet d’une expérimentation en Aquitaine. Il s’agit d’utiliser le big data pour agréger autant d’éléments que possible sur la délinquance, les données socio-économiques, etc., afin de déterminer à quel moment une zone risque plus ou moins d’être exposée à la délinquance – bref, de prévoir en quelque sorte la météo de la délinquance. Pas plus que la météo, ce n’est une science exacte, mais cela guide la réflexion de nos commandants d’unité, qui oriente à son tour les services. Nous en escomptons des résultats intéressants.

Cette modernisation est facilitée par la qualité de nos personnels, qui participent au projet d’entreprise commun. Mon ambition est de continuer à les valoriser et à les associer à la marche de la maison. J’ai déjà parlé de concertation ; les 75 membres de notre nouveau CFMG (conseil de la fonction militaire de la gendarmerie), élu il y a quinze jours, sont tous déjà des conseillers concertation locaux. Je les ai rencontrés la semaine dernière, et je puis vous assurer que la qualité de leur réflexion est impressionnante et leur esprit constructif remarquable. Nous devrions bien progresser grâce à cette structure, dont une partie prendra ensuite part, bien entendu, au CSFM (conseil supérieur de la fonction militaire) et à l’ensemble des travaux de concertation menés avec la défense.

Ce CFMG renouvelé voit arriver avec quelque inquiétude les APNM (associations professionnelles nationales de militaires), dont trois prétendent représenter les gendarmes. Nous n’en sommes qu’au début de l’histoire, et leurs responsables n’ont pas encore dépassé la phase de rébellion pour entrer dans une phase adulte de construction. Mais il est normal qu’ils aspirent à exister et à capter des adhérents. S’ils ont un peu de mal à « décoller », ils n’en représentent pas moins un élément essentiel qu’il faudra intégrer au dialogue social. Les uns et les autres ont simplement besoin d’un peu de temps avant de pouvoir discuter ensemble.

M. Daniel Boisserie, rapporteur pour avis des crédits de la gendarmerie nationale. Vous avez été très complet, Mon général, mais je ne doute pas que mes collègues auraient encore des centaines de questions à vous poser !

Avec ce budget, on a l’impression de respirer ; on ne pouvait pas en dire autant lors de la fin de gestion du budget 2013. Dans l’intervalle, la commission de la Défense avait œuvré pour vous, à vos côtés comme aux côtés de votre prédécesseur, le général Favier ; nous ne pouvons que nous féliciter du résultat. Aujourd’hui, la gendarmerie est sur les rails, elle se modernise et s’adapte ; c’est ce que nous attendions.

C’est donc un grand millésime, marqué par une hausse de 3,5 % des crédits, même s’il y a encore beaucoup à faire, notamment dans l’immobilier. Je ne doute pas que nos collègues de l’opposition soient prêts à poursuivre notre œuvre – à laquelle ils ont d’ailleurs participé, il faut le leur reconnaître. Quoi qu’il en soit, le travail remarquable accompli par la direction générale de la gendarmerie doit être souligné : quand les choses vont bien, nous devons aussi le dire !

En matière de dégel des crédits, beaucoup a été fait en 2014. Où en êtes-vous pour 2016 ? Le dégel est-il achevé, est-il en cours ? Que faut-il que nous fassions en cette matière ?

Le Gouvernement a décidé de conforter l’indemnité journalière d’absence temporaire (IJAT), qui bénéficiera donc bien de l’exonération fiscale ; cela devrait vous satisfaire. Pourriez-vous nous en dire un mot ?

Quant au schéma national d’intervention, le plan PSIG Sabre est une excellente initiative, même si elle n’a pas encore été menée à son terme. Le primat donné à l’unité la plus proche est une très bonne idée, qui devrait souvent favoriser la gendarmerie, plus rapide que d’autres.

L’évolution de la protection balistique, tant individuelle que des véhicules, est bienvenue. Nous le savons pour nous être rendus à Saint-Astier. Il y a beaucoup à faire, et j’espère que vous aurez une bonne part de ce que vous demandez.

Où en est-on concernant les antennes du GIGN ? La montée en puissance de celles de Reims, de Nantes et de Tours est-elle achevée ? J’ai à cet instant une pensée particulière pour l’adjudant Alain Nicolas, gendarme du GIGN d’Orange tué il y a quelques mois par un forcené.

Qu’en est-il de la protection des centrales nucléaires ? EDF a-t-il vraiment joué le jeu ? Le constat en matière de protection des centrales est parfois préoccupant.

Outre-mer, qu’est-ce qui a changé avec la transformation des groupes de pelotons d’intervention en antennes du GIGN ?

Enfin, la question qui dérange : quels sont vos rapports avec la justice ? (Sourires.)

Général Richard Lizurey. S’agissant du dégel, la mise en réserve des crédits 2016 hors titre 2 était destinée aux loyers. Le ministre a souhaité qu’elle soit levée et que les crédits encore gelés – 112 millions d’euros en autorisations d’engagement, 99 millions en crédits de paiement – soient dégelés d’ici à la fin de l’année. S’ils ne le sont pas, nous ne serons plus en mesure de payer les loyers à partir de novembre, ce qui serait évidemment préjudiciable à nos bailleurs. Mais nous avons bon espoir que ce dégel ait lieu. L’affectation aux dépenses obligatoires des crédits mis en réserve nous a en tout cas permis de lancer dès le début de l’année des commandes de matériel, de sorte que nos unités voient arriver dès à présent des véhicules neufs.

La fiscalisation de l’IJAT a en effet été en question. Cette indemnité, qui fait l’objet d’un plan d’augmentation tous les six mois, a par ailleurs été revalorisée. Le Gouvernement s’est engagé à fonder sa défiscalisation sur une base légale, laquelle faisait jusqu’à présent défaut. Un texte de régularisation va donc être proposé, afin de sécuriser durablement l’IJAT.

Qu’est-ce qu’un PSIG Sabre ? C’est une unité qui inclut davantage de professionnels qu’un PSIG classique, soit environ deux tiers, pour un tiers de gendarmes adjoints volontaires ; qui bénéficie de formations adaptées sous l’égide d’un moniteur d’intervention professionnelle présent au sein de l’unité ; qui possède des moyens de déplacement également adaptés puisque nous avons acheté pour chaque unité, dans le cadre d’un marché public, des véhicules Volkswagen Sharan qui sont déjà en fonction ; qui est dotée de moyens de protection – casques et boucliers balistiques, à raison de six équipements par unité – et de moyens offensifs avec les HK G36, en sus des Flash-Ball ou des pistolets à impulsion électrique (PIE) utilisés par l’ensemble des PSIG.

Nous avons lancé un plan triennal de création de 150 PSIG Sabre, ce qui représente un tiers de la totalité des PSIG : nous en avons déjà créé 50 et nous allons en créer autant en 2017, puis à nouveau en 2018. À mon avis, la persistance de la menace et des violences exercées contre nos personnels nous conduira à poursuivre ce plan au-delà des 150 premières unités ; mais nous n’en sommes pas là.

Le schéma national d’intervention vise à permettre de réagir à des attentats. Dans le cadre normal, chacun intervient dans sa zone. En revanche, en cas de tuerie de masse, c’est l’unité la plus proche qui intervient. Ce peut être la police nationale en zone de gendarmerie, ou la gendarmerie en zone de police nationale. Ce schéma a été conçu au cours de l’année sous l’impulsion du ministre de l’Intérieur ; il n’a pas encore été mis en œuvre dans la réalité. Il a toutefois été appliqué, pour ce qui concerne la diffusion de l’information, à la faveur de la fausse alerte des Halles, et a alors fait la preuve de son efficacité : j’ai été prévenu dans les cinq minutes par la préfecture de police, nous avons immédiatement mis en alerte le GIGN et le peloton d’intervention de la garde républicaine s’est transporté sur les lieux en renfort de la brigade de recherche et d’intervention (BRI). Le schéma national d’intervention est donc plus qu’un concept : c’est une réalité. Il s’agit d’une avancée majeure. Face à une menace qui va durer, nous devons nous organiser de manière à réagir le plus vite possible à toute agression.

Les antennes du GIGN s’inscrivent dans cette perspective. Nous avions trois PI2G (peloton d’intervention interrégional de gendarmerie) ; nous en avons créé trois autres. Ils sont aujourd’hui tous opérationnels. Nous avons recruté durant l’été des personnels complémentaires ; les unités ne sont pas encore toutes à l’effectif complet, mais elles bénéficient de la présence de personnels du GIGN « central » qui leur ont été affectés et ont été armées par des personnels d’active expérimentés, qui ont suivi des stages de recrutement et des tests de sélection. Les antennes interviennent d’ailleurs déjà dans le cadre d’opérations quotidiennes contre la délinquance.

Outre-mer, la transformation des groupes de pelotons d’intervention en antennes du GIGN modifie la conception du service : ces unités resteront engagées dans les opérations adaptées à leur territoire, mais seront désormais placées sous le contrôle opérationnel du GIGN, dont le personnel se rendra sur place pour s’efforcer de normaliser les équipements, contribuer à la formation là où le besoin s’en fait sentir et dégager une doctrine d’intervention partagée, aussi standardisée que possible. L’antenne du GIGN de Mayotte, elle, est nouvelle.

Cette évolution des antennes du GIGN est un élément important du dispositif opérationnel d’intervention.

Quant aux PSPG, ils sont consacrés à la sécurité des centrales nucléaires, non à leur sûreté. Ils sont armés et formés en vue de la lutte antiterroriste, ce qui a créé une asymétrie lorsqu’ils ont été confrontés à Greenpeace il y a quelques années : on ne va pas tirer sur un militant de Greenpeace qui s’introduit dans une centrale ! C’est un problème d’adaptation que nous n’avons pas résolu : aujourd’hui, lors d’intrusions à caractère non terroriste, on en revient au modèle habituel de maintien de l’ordre à l’aide de grenades lacrymogènes – nous en avons équipé nos personnels – et d’autres moyens classiques. Ce qui compte alors, c’est le renfort que peut apporter la gendarmerie départementale qui se trouve aux alentours de la centrale.

C’est dans ce contexte que nous avons récemment créé le commandement spécialisé pour la sécurité du nucléaire (COSSEN), chargé de procéder au criblage des personnes qui entrent dans les centrales, mais aussi de concevoir le dispositif de sécurité de celles-ci. Il y a encore du travail.

EDF joue le jeu, en prenant entièrement en charge les gendarmes mis à sa disposition. Nous allons certainement, en lien avec lui, adapter le contrat opérationnel de manière à pouvoir faire face aux différents types de menace, y compris celles de basse intensité.

La protection balistique est assurée par des équipements individuels. Nous travaillons actuellement, en lien avec le SAELSI, sur le véhicule de patrouille du futur : quel type de véhicule, et quelle protection ? Aujourd’hui, nous achetons des véhicules de la gamme commerciale, mais l’agression de nos camarades de la police nationale à Viry-Châtillon a montré qu’ils ne résistent pas à ce type de violences. Sans aller jusqu’à patrouiller en véhicule blindé comme en Nouvelle-Calédonie, nous devons mieux protéger nos véhicules pour assurer la sécurité de nos personnels.

Quant à nos rapports avec la justice, ils sont excellents, et méritent bien entendu d’être encore améliorés. (Sourires.)

Mme la présidente Patricia Adam. Vous êtes diplomate, général !

M. Jean-Michel Villaumé. Ma question concerne l’application de la directive européenne 2003/88 sur l’organisation du temps de travail. À l’origine, des dérogations étaient prévues pour la gendarmerie mais, à la suite d’un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne, l’essentiel de ces dérogations a été supprimé et vous devez à présent appliquer la règle des vingt-quatre heures de poste et des onze heures de repos. Comment, avec toutes les difficultés que cela représente, appliquez-vous ces règles ?

M. Philippe Vitel. Je vous renouvelle, Mon général, mon admiration pour la gendarmerie, corps d’élite qui, dans les moments difficiles que nous traversons, a de nouveau apporté la preuve de ses grandes capacités.

Les moyens sont en augmentation mais comment pourraient-ils ne pas l’être, compte tenu d’un contexte qui ne fait que se dégrader, en termes d’insécurité, de délinquance, de terrorisme ? Ces moyens, même s’ils augmentent, sont-ils en adéquation avec l’explosion des menaces ?

Chaque année, je pose la question des véhicules. Des efforts énormes ont été déployés en termes d’immobilier et de logement ; j’ai le bonheur d’avoir dans ma circonscription la nouvelle direction départementale, à La Valette dans le Var, avec des logements très sympathiques, mais ce n’est pas le cas partout, et il faut poursuivre l’effort. Vous avez indiqué avoir pu acheter 3 000 véhicules, ce qui redescend l’espérance de vie des véhicules à dix ans. Votre prédécesseur me disait que les véhicules avaient en moyenne 150 000 kilomètres au compteur. Je pense que nous ne sommes pas en adéquation avec les risques avérés.

La même obsolescence est-elle constatée pour les hélicoptères ? Quel est le format des moyens en hélicoptères dont vous disposez, leur type, leur âge ? Avez-vous été fournis en appareils neufs ?

Combien d’hommes de la gendarmerie sont-ils positionnés en OPEX ?

Enfin, vous avez évoqué une mise en réserve sur les moyens dédiés aux loyers, alors que je croyais que les mises en réserve ne concernaient que des investissements en matériel – c’est d’ailleurs pourquoi votre prédécesseur nous avait indiqué, l’an dernier ou il y a deux ans, qu’il n’avait pu commander des véhicules que le 4 octobre, au moment de la levée de réserve. Comment se fait-il que soient mis en réserve des moyens en fonctionnement parfaitement prévisibles dès le premier jour de l’année ?

M. Michel Voisin. Vous procédez aujourd’hui à des regroupements de brigades au sein de communautés de brigades. Dans le monde rural, l’efficacité de ces dernières m’a été maintes fois démontrée par le commandant départemental mais les nouvelles distances laissent à penser aux populations qu’elles sont désavantagées. Ces regroupements ont-ils permis des économies d’échelle ?

Ma deuxième question, que je pose tous les ans, concerne les rapports avec les élus locaux. Ces relations semblent se resserrer un peu, après un relâchement. Le confirmez-vous ?

Enfin, la gendarmerie loue des véhicules, notamment pour des recherches et du renseignement. Avez-vous réfléchi à un système semblable à celui des services fiscaux, avec des véhicules propres à la gendarmerie et des plaques qui seraient changées à chaque intervention pour ne pas être repérées ?

Général Richard Lizurey. En ce qui concerne la directive « temps de travail », je n’ai pas connaissance de dérogations introduites au moment de la ratification du texte par la France, s’agissant de la gendarmerie ou de quelque autre service que ce soit. Cela dit, la directive ne nous posait pas problème dans la mesure où nous ne l’appliquions pas. Il se trouve qu’une instance a été introduite par l’un de nos personnels, qui a appelé l’attention de l’Union européenne sur la non-transposition de la directive en droit français, et nous sommes donc en phase de pré-contentieux.

Nous remplissons déjà certaines exigences de la directive. Alors qu’elle prévoit vingt-quatre jours de vacances par an, nous sommes à quarante-cinq jours de permission. Alors qu’elle prévoit vingt-quatre heures de repos par semaine, nous sommes à quarante-huit heures. En revanche, nous ne sommes pas en conformité sur les onze heures de repos physiologique journalier et les quarante-huit heures de travail maximal hebdomadaire.

Nous avons commencé par mettre en place les onze heures de repos physiologique journalier car, parallèlement à l’instance devant la Cour européenne, une association a introduit en janvier 2016 un recours devant le Conseil d’État attaquant notre précédente instruction sur le temps de travail. Nous avons demandé au Conseil d’État s’il était possible d’attendre la transposition définitive, en 2017, pour régler le problème. Il nous a expliqué qu’il serait obligé de nous condamner si nous maintenions notre texte, ce qui nous a contraints, en mars 2016, à retirer l’instruction et à engager un travail de concertation avec le CFMG pour rédiger un nouveau texte, lequel est entré en vigueur le 1er septembre.

Ce nouveau texte complexifie la manœuvre car chaque gendarme doit désormais avoir onze heures de repos journalier par tranche de vingt-quatre heures. À défaut, il a un droit à un temps de récupération, appelé repos physiologique compensateur, qui donne lieu à des calculs assez complexes. Si un gendarme est rappelé au bout de huit heures de repos, on lui doit les onze heures précédentes. Si, en revanche, il a passé la barre des neuf heures, on lui calcule la différence entre onze heures et le moment où il a été rappelé. Cette comptabilité se fait par le biais du logiciel Pulsar GD.

Les premiers retours des unités font état d’une dégradation du service. Nous ferons un premier RETEX avec les personnels fin novembre et un deuxième début 2017 afin de voir comment aménager ces dispositions, mais la mesure est en tout état de cause définitive. Nous travaillons parallèlement à la transposition complète de la directive, avec les quarante-huit heures maximales de travail hebdomadaire.

S’agissant des moyens, je serais tenté de dire qu’ils sont en adéquation avec la menace mais que, si nous en avions plus, ce serait encore mieux. Pour la première fois depuis longtemps, 3 000 véhicules neufs arrivent : c’est exceptionnel. Il faut que l’effort s’inscrive bien sûr dans la durée afin que nous puissions renouveler le parc de véhicules. Aujourd’hui, sur quelque 30 000 véhicules, 3 800 devraient normalement être réformés et sont maintenus en service faute de véhicules pour les remplacer. L’effort va se poursuivre en 2017 à hauteur de 65 millions d’euros, et je pense qu’une telle trajectoire nous permettra de résorber notre stock de véhicules en instance de réforme.

Notre flotte d’hélicoptères est de cinquante-six appareils – moins un à cause d’un accident survenu à Tarbes récemment : quatorze EC145, quinze EC135 et vingt-six Écureuils. Ces derniers sont des appareils anciens mais, complètement rétrofités, ils sont parfaitement adaptés à la mission. Une partie de ces moyens est mise à la disposition de la police nationale dans le cadre d’une convention : la police nationale a un droit de tirage de mille heures de vol, qu’elle paye.

La mise en réserve de crédits pour des dépenses obligatoires a été une surprise ; cela étant, c’est pour nous une vraie opportunité de réaliser les effectifs dans l’année. C’est un choix gouvernemental que je considère comme positif car cela nous permet de recevoir dans les unités en septembre des matériels commandés en début d’année.

Nous avons peu de personnel en OPEX aujourd’hui. La dernière grande opération a été l’Afghanistan, de même quelques gendarmes ont été engagés en Côte d’Ivoire. Sous le commandement opérationnel du CEMA, nous avons actuellement 109 personnels engagés sur onze théâtres – beaucoup de prévôts, quelques COMGEND. Nous sommes dans une phase extrêmement basse de participation aux OPEX.

En ce qui concerne les communautés de brigades, je partage, Monsieur Voisin, votre analyse sur l’éloignement du gendarme de la population. Le sentiment que les gens nous renvoient, c’est qu’ils ne voient plus le gendarme. C’est l’une des raisons qui me conduisent à réfléchir à la rénovation du travail de contact, avec peut-être la création de brigades de contact, c’est-à-dire de personnels dont la seule vocation serait d’aller à la rencontre de la population, d’être sur le terrain. Pour cela, il faut que je revoie leur contrat opérationnel. Aujourd’hui, n’importe quelle brigade a la totalité du spectre missionnel à effectuer. L’objectif est de confier pour seule mission à ces brigades d’aller à la rencontre de la population et des élus.

La relation avec les élus est en effet déterminante. Nous allons doter l’ensemble des gendarmes d’un téléphone de service individuel afin qu’ils puissent communiquer leur numéro aux élus et être joignables en permanence. Cela me paraît essentiel au renouvellement de cette relation de proximité.

Deux types de véhicules sortent de la flotte classique par achat : d’une part, ceux qui font l’objet d’un marché de location, essentiellement pour les unités de recherche, et, d’autre part, les véhicules banalisés, dont nous disposons dans la durée et qui ont une immatriculation militaire administrative mais des plaques civiles enregistrées dans le système d’immatriculation des véhicules (SIV). Ce dernier est ouvert à certains professionnels et il leur est donc possible, à la faveur d’une consultation du SIV, d’obtenir la liste des véhicules de l’administration. C’est là une faille ; nos véhicules banalisés ne sont pas toujours si banalisés que cela.

Nous disposons également de 663 véhicules récupérés par le biais de la saisie des avoirs criminels. C’est là une piste très intéressante. En moins d’un mois, il est désormais possible de saisir le véhicule et de l’affecter à une unité.

M. Philippe Nauche. S’agissant du renseignement, la sous-direction de l’anticipation opérationnelle (SDAO) a-t-elle bénéficié d’effectifs supplémentaires ? Où en est la mise en œuvre des apports techniques et des modalités administratives, avec notamment le contrôle de la Commission nationale de contrôle des techniques du renseignement (CNCTR), de la loi sur le renseignement ? Enfin, quelle est la part des gendarmes adjoints volontaires tant dans les recrutements classiques que dans la réserve ?

Mme Marie Récalde. L’instruction provisoire sur le temps de travail s’applique à la gendarmerie départementale, mais qu’en est-il de la gendarmerie mobile, qui n’a pas tout à fait le même mode opératoire ?

Je ne vois pas très bien ce que serait la différence des brigades de terrain avec les brigades existantes. L’idée de rapprocher les gendarmes de la population est louable, et c’est d’ailleurs quelque chose qui est demandé, mais cela signifie-t-il que vous souhaitez décharger ces brigades d’une partie du travail administratif – qui est énorme – et éventuellement externaliser ce travail ?

Enfin, où en êtes-vous de la lutte contre la cybercriminalité ?

M. Olivier Audibert Troin. Mes deux questions ont pour point commun le soleil car elles concernent l’une Mayotte et l’autre le Var.

Je rentre de Mayotte, où j’ai été accueilli pendant six jours en stage d’immersion au groupement de gendarmes commandé par le colonel Philippe Leclerc. J’ai visité notamment l’antenne du GIGN récemment établie et montant actuellement en puissance. La situation à Mayotte est particulièrement explosive. On parle beaucoup des migrants de l’île de Lampedusa : nous ferions bien de parler aussi des migrants sur l’île de Mayotte car nous compterons cette année quelque 22 000 reconduites aux grandes Comores, sans compter tous ceux qui passent à travers les mailles du filet. C’est ainsi qu’un département officiellement recensé à 212 000 habitants en compte en réalité 350 000, ce qui provoque des tensions extrêmement fortes.

Je sais que des renforts sont prévus, notamment des pelotons de gendarmes mobiles dans les jours à venir. Cependant, il existe un véritable problème avec l’équipement. Le seul hélicoptère de l’île, celui de la gendarmerie, sert à tout et, même s’il a été reconfiguré, l’appareil est très vieux. De même, sur les deux intercepteurs chargés de récupérer les migrants, un est aujourd’hui hors service : la brigade tourne vingt-quatre heures sur vingt-quatre, 365 jours par an, avec un seul intercepteur ! Est-il prévu, au budget 2017, de renouveler le second intercepteur ?

En ce qui concerne le Var, nous avons évoqué ici à de nombreuses reprises, concernant l’opération Sentinelle et la lutte contre le terrorisme, la nécessité d’un véritable maillage territorial et de la présence de nos forces armées sur la totalité du territoire national. Il semble que le maillon faible en matière de lutte contre l’insécurité et en particulier le terrorisme soit la ruralité. Comment pouvons-nous expliquer à nos populations qu’au nom des sacro-saintes économies de dépenses publiques et des mutualisations, on ferme régulièrement des brigades territoriales ? Cette politique est à rebours de l’aménagement du territoire tel qu’il devrait être pratiqué. Envisagez-vous, dès lors, un redéploiement de nos brigades territoriales ?

Général Richard Lizurey. La SDAO a reçu quatre effectifs supplémentaires dans le cadre du plan de renforcement. C’est un service qui compte soixante-sept personnels au total, dont une grande partie au centre de renseignement opérationnel. En tout et pour tout, vingt-six personnels sont dans la fonction de renseignement proprement dite. En comparaison, le service central du renseignement territorial compte 300 personnes.

Dans le cadre de la loi « renseignement », la SDAO est un service prescripteur pour les différentes techniques, intrusives ou de surveillance, à l’instar du GIGN et des sections de recherches. Le dispositif me paraît pour l’instant correspondre à nos besoins. Si demain avait lieu une explosion de signalements, nous serions sans doute conduits à revoir le nombre de lignes d’interceptions de sécurité.

Nous avons formé ceux de nos personnels qui ont connaissance de ces techniques dans les sections de recherches et au GIGN, de manière qu’ils s’inscrivent dans cette dynamique, contrôlée, vous l’avez dit, par la CNCTR. L’ensemble du dispositif d’autorisation remonte au niveau central, est traité par la SDAO et signé personnellement par le directeur général : je vois ainsi passer la totalité des demandes à la fois d’interceptions de sécurité et de techniques particulières avant qu’elles soient transmises au Premier ministre et à la CNCTR.

M. Philippe Nauche. Mon inquiétude porte sur la fluidité du système.

Général Richard Lizurey. C’est effectivement un peu procédurier mais je trouve que le dispositif est assez réactif. Nous pouvons monter une écoute en moins de vingt-quatre heures.

Environ 7 000 gendarmes adjoints volontaires sont recrutés. Parmi les sous-officiers recrutés 48,8 % sont des gendarmes adjoints volontaires, ce qui est une bonne chose puisque cela nous permet d’avoir des personnels qui, au moment où ils entrent en école, ont déjà une bonne base de formation, que nous avons pu tester. Quand ils quittent le service actif pour rejoindre la vie civile, nous leur proposons un contrat d’engagement dans la réserve ; je n’ai pas en tête la proportion d’entre eux qui signent un « engagement à servir dans la réserve », ESR, mais ils sont nombreux.

Le schéma normal d’une candidature à la gendarmerie est plutôt d’abord la réserve avant une candidature soit comme gendarme adjoint volontaire soit comme sous-officier. Si la personne ne peut devenir tout de suite sous-officier, elle peut passer par le statut de gendarme adjoint volontaire pour devenir sous-officier ensuite. Nous avons beaucoup de jeunes réservistes, y compris de moins de dix-huit ans : nous ne pouvons employer ces derniers mais nous les formons.

L’instruction provisoire sur le temps de travail s’applique aussi à la gendarmerie mobile. La directive européenne précise que, lorsque les personnels ne sont pas employés mais en alerte au cantonnement pendant onze heures, le contrat est rempli. Paradoxalement, donc, la GM respecte davantage la directive – à 95 % – que ne le fait la gendarmerie départementale. Les 5 % restants sont liés à des contextes particuliers de violences ou d’activité importante : les récupérations sont alors cumulées et données à la fin. Il existe un cas particulier pour les déplacements en outre-mer puisque le texte considère que dans l’avion les personnels ne sont pas en repos physiologique mais en temps de travail ; aussi, quand ils se rendent en Nouvelle-Calédonie, par exemple, nous leur donnons une journée de repos à leur arrivée, de même qu’à leur retour.

Une brigade classique aujourd’hui a la totalité du spectre missionnel : police de la route, police judiciaire, police administrative…, ainsi que toutes les charges administratives liées au fonctionnement d’une brigade. L’idée serait de retirer toutes ces missions, ou une grande partie, à certaines brigades pour leur donner du temps. Tout ce qui consomme du temps à la caserne a vocation soit à ne plus être fait soit à être fait par quelqu’un d’autre, une unité spécialisée comme une unité de recherche pour la PJ, une unité motorisée pour la sécurité routière… L’objectif est que les gendarmes de ces unités n’aient d’autre mission que le contact avec la population et les élus, sans travail de nuit qui implique des récupérations ni déplacements au chef-lieu de communauté qui prennent du temps. Nous expérimenterons le concept ici et là pour voir si c’est, tout d’abord, réalisable et, ensuite, efficace.

La cybercriminalité va se développer. Nous avons au pôle judiciaire de la gendarmerie nationale un centre de lutte contre la cybercriminalité travaillant en liaison avec la sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité de la police nationale. En outre, des gendarmes sont présents au sein de la plateforme Pharos, une plateforme de signalement sur internet. Nous développons des capacités de surveillance, avec des cyberpatrouilles. Ce dispositif a été créé il y a de nombreuses années dans le cadre de la lutte contre la pédopornographie et se développe aujourd’hui dans d’autres domaines. Nous allons également créer cette année un nouveau dispositif de recueil des plaintes d’escroquerie sur internet au niveau national. La difficulté est de trouver le parquet compétent. Nous sommes en discussion avec la chancellerie pour qu’elle désigne celui-ci ; nous aimerions que ce soit Pontoise.

Dans chaque section de recherches a été mis en place un groupe dédié au contentieux de la cybercriminalité. Ce groupe s’appuie sur les enquêteurs NTECH, spécialistes des nouvelles technologies. L’objectif est d’établir une chaîne fonctionnelle qui permette de traiter le contentieux, local mais aussi national, en liaison soit avec les parquets locaux, soit avec les juridictions inter-régionales spécialisées (JIRS), soit au niveau national. Le dispositif évolue en parfaite synergie avec celui de la police nationale.

Je suis inquiet au sujet de Mayotte. Les événements qui se sont produits il y a trois ou quatre ans risquent malheureusement de se reproduire, et nous nous y préparons. C’est pourquoi nous avons injecté des renforts : l’antenne du GIGN mais aussi des gendarmes mobiles, voire territoriaux. Nous planifions même des renforts massifs en vue d’événements majeurs. Il n’y pas beaucoup d’équipements sur place pour stationner des unités sur le long terme ; à l’époque, certains escadrons étaient restés trois mois sur place et nourris avec des rations de combat. Mayotte est le premier département d’outre-mer que j’irai visiter car c’est là que le risque est maximal. L’immigration dans ce département est massive. Elle provoque des réactions parmi la population, notamment des « décasages », c’est-à-dire des opérations coordonnées de Mahorais en vue de déloger les migrants comoriens, avec force violences et agressions.

Un intercepteur coûte 300 000 euros. Je suis prêt à acheter une vedette à 70 000 ou 80 000 euros mais on m’explique qu’il faut que j’achète la même chose que les autres. La brigade nautique locale a une activité extrêmement forte, avec un taux d’interpellation d’étrangers en situation irrégulière très élevé. Ils travaillent de jour comme de nuit dans des conditions difficiles, et j’admire leur engagement. C’est, je pense, le département où le travail de la gendarmerie est le plus difficile, mais aussi le plus ingrat car on n’en entend pas parler. Nous n’avons pas les moyens d’acquérir un intercepteur pour l’instant mais nous sommes clairement dans une logique d’achat à court terme.

S’agissant du maillage territorial, nous réfléchissons à une évolution. En quinze ans, cinq cents brigades ont été dissoutes, leur nombre passant de 3 600 à 3 100. C’était une rationalisation nécessaire ; le rassemblement sur des emprises plus importantes offre des capacités supplémentaires d’intervention. Le temps d’intervention moyen est actuellement de douze minutes. Le problème, c’est que nous nous sommes éloignés de la population. C’est quelque chose que j’entends et sur lequel nous devons travailler.

Il faut que nous poursuivions cette action-là où c’est justifié. À mes yeux, les brigades se trouvant en zone de police nationale n’ont pas vocation à perdurer ; c’est le bon sens même que de ramener les gendarmes dans leur zone de compétence. J’envisage également de poursuivre la suppression des groupes de commandement des compagnies dont les effectifs sont inférieurs à cinquante, et nous poursuivrons, je pense, les dissolutions là où l’immobilier est vétuste et défaillant ; plutôt que de reconstruire et de mettre à contribution les collectivités locales, il me paraît plus intéressant de dissoudre la brigade et de la regrouper sous le chef-lieu de communauté de brigades. En revanche, partout ailleurs, l’idée est de développer des unités de contact ayant vocation à afficher la présence de l’État et à rechercher du renseignement dans la profondeur du territoire, car cela me paraît déterminant dans le contexte actuel. Ce n’est pas le moment de créer des déserts de sécurité.

M. David Comet. Accession au deuxième cercle du renseignement, nouveau schéma national d’intervention, création de PSIG Sabre supplémentaires, bon équilibre des missions Sentinelle en lien avec les militaires de l’armée de terre dans un sens plus dynamique, renforcement des personnels et commande de 3 000 véhicules : que pensez-vous qu’il faudrait faire de plus ou de mieux pour lutter plus efficacement contre le terrorisme, étant entendu que les victoires à venir dans nos OPEX risquent de créer les conditions du retour des djihadistes en France ?

La commission d’enquête Fenech-Pietrasanta de lutte contre le terrorisme préconise notamment d’augmenter – c’est la proposition numéro un – le nombre de cartouches tirées chaque année par les personnels des unités élémentaires de police et de gendarmerie dans le cadre des séances d’entraînement ; de détacher en permanence – proposition numéro treize – des officiers de gendarmerie au sein de la DGSI ; et de fusionner – proposition numéro quatorze – le SCRT et la SDAO dans une nouvelle direction du renseignement territorial rattachée directement au ministre de l’Intérieur. Que pensez-vous de ces propositions ?

M. Philippe Meunier. Vous nous avez appris une information importante : l’utilisation par la gendarmerie de véhicules saisis. Lors d’un stage d’immersion au GIGN, on m’avait expliqué que ce n’était pas possible pour des raisons d’entretien de ces véhicules. Pouvez-vous nous dire quels types de véhicules sont affectés dans vos services, dans quels services ils sont affectés, et comment vous avez résolu la question de l’entretien de ces véhicules hors gamme classique de dotation ?

Général Richard Lizurey. On peut toujours faire mieux en matière de renseignement. Pour cela, il faut aujourd’hui développer un état d’esprit particulier consistant à passer du besoin d’en connaître au devoir de partager. Je ne dis pas que tout doit être mis sur la table mais il faut changer de culture dans le renseignement : le service localement compétent doit savoir quelles menaces sont présentes chez lui, alors que ce n’est pas toujours le cas actuellement. Il arrive en effet que des services découvrent, après un événement ou une opération, que des personnes dangereuses étaient présentes dans leur secteur.

C’est aussi une affaire de moyens juridiques. Nous disposons d’un certain nombre de bases de données et de fichiers qui comportent beaucoup de renseignements. Face à la menace exceptionnelle, à cet état de guerre cité par le Premier ministre, il faut se poser la question de leur interconnexion. Il ne s’agit pas, bien sûr, de faire n’importe quoi ; le système doit être contrôlé, vérifié, pour ne pas être détourné de sa finalité, mais cela permettrait de faire progresser, à moyens constants, la lutte contre le terrorisme.

S’agissant du nombre de cartouches disponibles pour l’entraînement, nous avons tiré les enseignements de la commission d’enquête puisque nous avons multiplié ce nombre par deux, passant de trente à soixante dans le cadre des séances d’instruction. Nous travaillons aussi à la mise en place complémentaire de moyens de simulation en matière de tir ; des expérimentations ont été réalisées avec des industriels. Nous avons d’ailleurs augmenté la dotation de cartouches dans le service courant, passant de vingt-cinq à trente, nous alignant ainsi sur la police nationale. Nous travaillons également sur un suivi longitudinal des gendarmes, actuellement expérimenté au GIGN, avec un carnet de formation individuel.

Oui, il faut détacher des officiers de gendarmerie à la DGSI mais la question est de savoir pour quoi faire. Cela peut avoir du sens si les personnels ont une compétence qui apporte quelque chose à la DGSI. Nous candidaterons sur des profils de poste où c’est possible. Je pense que nous arrivons dans une période où ce sera accepté. C’est le début de l’histoire. Pour en avoir discuté avec Patrick Calvar, je sais qu’il a des besoins sur un certain nombre de compétences.

Comme je l’ai dit, le SCRT compte 300 personnels, contre vingt-six, pour la partie renseignement, à la SDAO. Je ne suis donc pas sûr qu’un regroupement des deux s’avère beaucoup plus efficace. En outre, le regroupement me poserait problème car, en tant que chef opérationnel, j’ai besoin d’une capacité de renseignement dans le cadre de mes propres opérations, à Notre-Dame-des-Landes et ailleurs, et ces vingt-six y suffisent à peine. Il faut tout de même noter que l’adjoint de la SDAO est un commissaire de police et qu’un adjoint du patron du SCRT est un gendarme. La vision intégratrice n’est pas toujours opérante ; en l’espèce, cela ne me paraît pas être le cas.

Au tout début, il fallait, pour l’emploi des véhicules saisis, une condamnation définitive. Dans un deuxième temps, permission a été accordée de les utiliser en cours d’instruction, mais une expertise était obligatoire ; il fallait que quelqu’un la paye, et nous ne le souhaitions pas. Tout cela a été réglé car il suffit désormais d’une évaluation par l’enquêteur lui-même. Nous conservons des véhicules dans la gamme classique, que nous pouvons entretenir dans nos ateliers autos. L’ensemble des unités est éligible à ce type de saisie. Ce n’est pas forcément l’unité qui saisit un véhicule qui s’en servira. Il s’agit de véhicules banalisés, de toutes marques.

Mme la présidente Patricia Adam. Merci, général.

La séance est levée à dix-neuf heures.

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Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Patricia Adam, Mme Sylvie Andrieux, M. Olivier Audibert Troin, M. Daniel Boisserie, M. Guy Chambefort, M. Jean-David Ciot, M. David Comet, Mme Geneviève Fioraso, M. Philippe Folliot, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. Gilbert Le Bris, Mme Lucette Lousteau, M. Alain Marleix, M. Alain Marty, M. Philippe Meunier, M. Philippe Nauche, Mme Marie Récalde, M. Jean-Michel Villaumé, M. Philippe Vitel, M. Michel Voisin

Excusés. - Mme Danielle Auroi, M. Claude Bartolone, M. Philippe Briand, M. Jean-Jacques Candelier, Mme Catherine Coutelle, M. Bernard Deflesselles, M. Guy Delcourt, Mme Carole Delga, M. Nicolas Dhuicq, M. Yves Foulon, M. Serge Grouard, M. Francis Hillmeyer, M. Éric Jalton, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Frédéric Lefebvre, M. Bruno Le Roux, M. Damien Meslot, M. François de Rugy

16.12.2015 Commission de la défense nationale et des forces armées - Compte rendu n° 29

Mme la présidente Patricia Adam. Nous accueillons le général Philippe Boutinaud, qui commande la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP). À la suite des attentats du 13 novembre dernier, nous avons procédé à plusieurs auditions, dont celle du directeur du service de santé des armées, et il nous a semblé naturel, général, de vous entendre. La BSPP a en effet joué ce soir-là un rôle éminent pour apporter les premiers secours aux victimes. Bien que le budget de votre service ne dépende pas du ministère de la Défense, les pompiers de Paris relèvent du statut général des militaires, et nous sommes désireux de connaître la réaction de l’ensemble des services de l’État à cet événement tragique.

Général Philippe Boutinaud, commandant la brigade des sapeurs-pompiers de Paris. Madame la présidente, je vous remercie de votre invitation et suis d’autant plus honoré de m’exprimer devant votre commission que je suis le premier général des pompiers de Paris à avoir ce privilège.

Permettez-moi de vous présenter en quelques mots la BSPP. C’est Napoléon Ier qui créa le bataillon de pompiers de Paris en 1811 et le plaça sous l’autorité du préfet de police. La BSPP est aujourd’hui forte de 8 600 hommes et femmes, dont 8 000 à Paris. Elle est chargée de la sécurité des personnes et des biens dans la capitale et les trois départements de la petite couronne. Elle constitue la plus grosse unité de sapeurs-pompiers en Europe et la troisième dans le monde après celles de Tokyo et de New York. Elle effectue près de 460 000 interventions annuelles, soit environ 1 250 par jour.

L’opération du 13 novembre constitue assurément la plus grosse opération de secours par le nombre de victimes depuis les années quatre-vingt et peut être la plus importante jamais effectuée par les pompiers de Paris si l’on exclut les bombardements de la seconde guerre mondiale. Ce qui est certain, c’est que jamais nous n’avions dû traiter autant de victimes en aussi peu de temps. Pour prendre en charge les blessés des sept attentats simultanés perpétrés à Saint-Denis d’un côté, et dans les Xe et XIe arrondissements de Paris de l’autre, la BSPP a dépassé les exigences posées par son contrat opérationnel. Ces attaques ont été concentrées en 40 minutes. Dans les Xe et XIe arrondissements, six sites d’interventions sont répartis sur à peine quatre kilomètres carrés. L’identification des sites en a été d’autant plus ardue que les adresses se trouvaient très proches les unes des autres, et l’on nous en donnait parfois deux pour des établissements situés à l’angle de deux rues.

À partir de 22 heures, l’action s’est fixée au Bataclan, ce qui nous a aidé à concentrer nos moyens. L’ensemble de l’opération a duré huit heures, puisqu’elle a débuté à 21 heures 19, heure de la première explosion au Stade de France, et s’est achevée à 5 heures 30 le 14 novembre, moment où nous avons clos les opérations de secours au Bataclan.

L’action d’ensemble des secours de la BSPP s’articule en quatre phases successives :

• De 21 heures 19 à 22 heures, nous étions dans la phase de réaction, qui s’est avérée tumultueuse car nous devions faire face à de très nombreuses demandes de secours. Ces moments sont chaotiques pour tous les services et le resteront toujours dans de pareilles circonstances. J’ai été affecté chez les pompiers de Paris pour la première fois il y a 26 ans où j’ai fait de très nombreuses interventions, j’ai participé à plusieurs opérations extérieures (OPEX) dans les forces armées et j’ai toujours été confronté au chaos du premier quart d’heure. La différence entre une unité d’élite et une autre réside dans le temps nécessaire au rétablissement. Nous avons mis environ vingt minutes pour y parvenir, ce qui, de mon point de vue, constitue une performance.

• De 22 heures à 0 heure 20, c’est la phase de reprise d’initiative, puisque nous commencions à savoir précisément ce qui se passait et à quels endroits. Dans cette phase, à en juger par le nombre d’appels de services extérieurs, il semble que seuls les pompiers de Paris avaient une vue à peu près claire des événements.

• De 0 heure 20, heure de l’assaut au Bataclan, à 4 heures 21, c’est la phase de concentration des efforts sur deux sites majeurs avec d’un côté l’évacuation des spectateurs du Stade de France et de l’autre la prise en compte des très nombreuses victimes du Bataclan.

• Enfin de 4 heures 30 à 8 heures, c’est la phase de retour à la normale. À 8 heures du matin, tous les véhicules de la BSPP avaient retrouvé l’intégralité de leur potentiel, c’est-à-dire que le stock de produits pharmaceutiques et des consommables des ambulances de réanimation et des véhicules de secours aux victimes avait été reconstitué.

À 4 heures 21, j’ai transmis au préfet de police un bilan de 381 victimes comptabilisées par les pompiers, dont 124 décès, 100 urgences absolues et 157 urgences relatives. À ce bilan il faut ajouter les nombreuses personnes qui se sont présentées spontanément dans des hôpitaux pour faire soigner diverses blessures sans avoir été prises en compte par les sapeurs-pompiers. Au total, 430 pompiers de Paris et 125 engins ont été dépêchés sur les lieux des attentats ; 250 personnes travaillaient derrière eux dans la chaîne de commandement et de soutien. Plusieurs véhicules ont essuyé des tirs dont deux sont sévèrement impactés par balles.

Alors quelles sont les difficultés initiales que nous avons rencontrées ?

Tout d’abord il s’agit de comprendre ce qui se passe en pareilles circonstances. Entre 21 heures 30 et 22 heures, nous avons reçu 700 appels, dont certains faisaient état de fusillades, d’autres d’explosions, d’autres de scènes de panique ou de prises d’otages. On nous indiquait de très nombreuses adresses différentes, car, outre les angles de rue, de nombreuses personnes, blessées et échappées du Bataclan par exemple, se réfugiaient sous des portes cochères dans les rues voisines ou montaient dans la première voiture qui passait.

En second lieu, il y avait 72 000 personnes au Stade de France, dont les plus hautes autorités de l’État. Nous avons demandé et obtenu que le stade ne soit pas évacué. En effet, pendant que les spectateurs regardaient le match, dès lors qu’aucune explosion n’avait eu lieu à l’intérieur, les gens risquaient moins dans le stade que dehors où des kamikazes auraient pu se mêler à la foule pour alourdir le bilan. Par ailleurs ça laissait aux secours et aux policiers un répit pour travailler plus sereinement après les deux premières explosions commises par des kamikazes.

Globalement, cette opération de secours fut réussie grâce à notre anticipation, notre organisation, notre préparation opérationnelle et nos décisions, planifiées et prises durant l’intervention. J’identifie des facteurs de succès de quatre ordres.

Tout d’abord l’anticipation. La BSPP a tiré des enseignements des attentats survenus à Madrid en 2004, à Londres en 2005 et à Bombay en 2011. En 1978, les pompiers de Paris ont mis au point un « plan rouge », adopté ensuite au niveau national, qui vise à traiter un grand nombre de victimes concentrées en un site unique. Après Madrid et Londres, nous nous sommes aperçus que ce plan n’était pas calibré pour faire face à plusieurs attaques et nous avons élaboré un « plan rouge alpha » en 2005 nous permettant d’agir sur plusieurs sites simultanément. Le contrat opérationnel de la BSPP a été adapté en conséquence mais la situation du 13 novembre dernier excédait les exigences de ce contrat.

Par ailleurs nous nous sommes adaptés à l’évolution de la nature de la menace depuis janvier dernier ; nous étudiions notamment depuis cet été le cas d’une course mortifère dans Paris. Nous avons bâti un plan à partir de ce scénario, afin de pouvoir déployer des modules permettant de réagir à un plus grand nombre de sites.

Le second facteur de succès tient à l’organisation de la BSPP. Outre son statut militaire qui lui garantit une forte discipline, l’articulation du commandement mise en place a permis de faire face efficacement aux événements de cette soirée. Depuis 2011, le centre opérationnel de la BSPP réunit en un même lieu trois piliers fondamentaux pour la gestion de crises majeures : le centre de traitement de l’alerte où sont reçus tous les appels 18 et 112, l’état-major opérationnel pour la conduite de crise et la coordination médicale pour la gestion des moyens médicalisés et la remontée des bilans médicaux des intervenants. Cette dernière gère le millier de bilans médicaux réalisés tous les jours par les chefs d’agrès, qui se trouvent auprès des victimes, et oriente les blessés vers les hôpitaux de Paris. La coordination médicale a joué un rôle fondamental dans la réussite de notre action du 13 novembre 2015.

Second point particulier de l’organisation du commandement à la BSPP c’est l’équilibre entre la gestion centralisée des moyens et des ordres et la décentralisation maximale dans l’exécution jusqu’aux plus bas échelons hiérarchiques. Au troisième attentat, j’ai donné l’ordre de réduire l’envoi des moyens demandés pour plan rouge alpha, afin de ne pas nous trouver démunis. Je craignais en effet que le scénario de Bombay se répète, et que les terroristes aillent dans une gare après avoir visé des gens attablés à des terrasses de café. Nous devions donc garder des moyens pour réagir si la liste des sites frappés continuait de s’allonger.

L’état-major opérationnel de la BSPP s’articule en deux niveaux. Une posture immédiate activable par une garde assurée 24 sur 24 et une posture renforcée armée par du personnel d’astreinte à 1h30. Le fait que la plupart des officiers et sous-officiers soient logés sur place facilite grandement la réactivité du dispositif ; ainsi, la posture immédiate a été activée à 21 heures 25 et la posture renforcée à 21 heures 30 avec tout le personnel d’astreinte sur place moins de trente minutes plus tard.

Le troisième facteur de succès réside dans la préparation opérationnelle. Nous nous exerçons tous les samedis au centre opérationnel ; le scénario change à chaque fois et nous testons notre capacité à gérer des crises complexes. Les pompiers de Paris sont donc préparés à intervenir dans ces contextes. Mais ils ne peuvent pas agir seuls. J’avais abordé le scénario d’un raid mortifère dans Paris avec le préfet de police et avais rencontré le chef du service d’aide médicale urgente (SAMU) de Paris, pour en discuter et organiser des exercices d’entraînement. C’est dans ce cadre qu’un exercice envisageant un scénario multi-sites avait eu lieu le vendredi 13 novembre 2015 au matin avec les SAMU de la région parisienne. Par ailleurs, dans les centres de secours, des manœuvres de secourisme et d’intervention ont lieu tous les jours, afin de compléter notre entraînement. Cela s’avère d’ailleurs indispensable pour être opérationnel en situation de crise quelle qu’en soit l’intensité.

En outre, les cadres, notamment les médecins, bénéficient de leur expérience opérationnelle militaire. Parmi les 61 médecins évoluant sous mes ordres, 40 ont exercé en opérations et savent donc traiter les blessures par balles. La plupart des officiers ont également participé à des OPEX ainsi que quelques sous-officiers et militaires-du-rang.

Le quatrième facteur de succès réside dans les décisions prises, qu’elles soient planifiées à l’avance ou prises en conduite.

En ce qui concerne les décisions planifiées, en premier lieu il s’agit d’adapter la réponse opérationnelle en la dégradant sensiblement. Par exemple, si un incendie s’était produit pendant les attentats, on n’aurait dépêché qu’un engin-pompe au lieu de deux au départ des secours. En second lieu, les demandes de renforts extérieurs à la BSPP, adressées au centre opérationnel de la zone (COZ) de défense et de sécurité à la préfecture de police, sont pré rédigées. Cela permet de gagner du temps. Nous avons demandé dès le départ deux colonnes de renforts aux SDIS de la grande couronne qui sont, en cas de besoin, destinées à nous appuyer dans la couverture courante du risque. Une seule a partiellement été utilisée.

Troisièmement, dès qu’une alerte comme celle du 13 novembre est lancée, nous dépêchons des détachements de liaison : des personnes de garde reçoivent un message sur leur téléphone pour se rendre à la préfecture de police, au centre opérationnel de zone ou ailleurs si c’est nécessaire ce qui facilite la coordination avec les autres administrations et nous permet de relayer l’information concernant les actions pompiers en cours.

Quatrièmement, nous disposons également d’un concours planifié des associations agréées de sécurité civile – la Croix-Rouge, l’Ordre de Malte, la Croix Blanche et la Protection civile de Paris. À la suite des attentats de janvier 2015, j’avais demandé que ces associations nous envoient un représentant au centre opérationnel. Ils sont arrivés dans la demi-heure, ce qui nous a permis de coordonner l’envoi de vecteurs pour les blessés les moins graves.

Cinquièmement nous anticipons les besoins en hélicoptères ; en effet, les urgences absolues doivent être prises en charge par une équipe médicale dans l’heure, alors que les urgences relatives peuvent être traitées dans un délai de six heures, sachant que plus le temps passe, plus les urgences relatives risquent de devenir des urgences absolues. Si les hôpitaux sont saturés, on peut évacuer les blessés les moins fragiles vers des établissements plus éloignés comme ceux de Lille, de Nancy et de Metz. Nous n’avons pas eu besoin de les solliciter, mais des hélicoptères avaient été demandés pour être prêts à transférer des patients. De même, nous avions envisagé de nous appuyer sur les hôpitaux militaires Percy et Bégin lors de simulations : ainsi, ces établissements ont pu accueillir une cinquantaine de blessés graves. Enfin, nous avons également sollicité la RATP, via le COZ, pour transporter des gens vers des centres d’accueil des impliqués (CAI), gérés par les associatifs.

Au chapitre des décisions prises en conduite, à partir de la troisième demande de plan rouge, j’ai donné l’ordre d’adapter la réponse en envoyant des modules plus resserrés. En effet, c’est le nombre de blessés qui dicte les moyens nécessaires, et non celui des morts pour lesquels nous ne pouvons malheureusement plus rien faire. Seuls les premiers intervenants sont capables d’évaluer les vrais besoins. Nous leur avons donc envoyé les moyens qui correspondaient à la situation spécifique sur chaque site en fonction des demandes qu’ils exprimaient plutôt que des modules pré formatés comme ceux du plan rouge.

Six ambulances de réanimation sont armées a minima chaque jour avec un médecin, un infirmier et un conducteur. Il y en avait sept en ligne le 13 novembre. En une heure, nous avons armé 21 ambulances de réanimation supplémentaires en sollicitant les personnes qui n’étaient pas de garde. Une fois que nous sommes parvenus à localiser précisément les lieux des attentats, nous avons baptisé le terrain en donnant un nom, « Bataclan », « Charonne », « Voltaire », « République » pour identifier chaque site d’intervention. J’ai appelé la zone de défense pour que la consigne d’utiliser uniquement ces termes soit donnée. Malgré cette recommandation, certains services ont continué d’employer des adresses pour désigner les sites ce qui a parfois entretenu une certaine confusion. Cet élément, qui peut paraître insignifiant, se révèle déterminant. C’est un réflexe chez les militaires que de baptiser le terrain pour éviter les confusions.

Ensuite, nous avons désigné un commandant des opérations de secours (COS) et un directeur des secours médicaux (DSM) pour chaque site. Les COS dans ces circonstances sont en général des officiers ou des sous-officiers supérieurs mais ce n’est pas une obligation. Sur le site de Beaumarchais, c’est un caporal-chef qui a pris en charge les secours. On lui a envoyé trois véhicules qu’il a conditionnés pour faire partir trois urgences absolues et quatre urgences relatives vers des hôpitaux.

Enfin pour réduire la saturation du centre d’appel, le message d’accueil du 18 et du 112 a été changé pour inviter les requérants à différer les demandes ne présentant pas d’urgence absolue : en une demi-heure, le nombre d’appels est passé de 700 à 200. Nous avons publié le même message sur les réseaux sociaux, et il a été relayé 29 000 fois en une heure sur Twitter et 39 000 sur Facebook. Cela nous a permis de reprendre l’initiative et de ne plus être submergés d’appels.

Mais au-delà de ces facteurs de succès il faut aussi souligner qu’un certain nombre de frottements ont entraîné quelques dysfonctionnements.

Tout d’abord, il fallait déterminer si les terroristes se trouvaient toujours dans la zone, car on ne peut pas être pompier et tenir une arme. Un élu local m’a récemment demandé s’il fallait armer les pompiers. Je lui ai répondu qu’un médecin tenait une perfusion et non un fusil lorsqu’il s’occupait d’un soldat blessé. Il n’est donc pas question d’armer les pompiers, car si l’on devait assurer notre sécurité, on ne soignerait plus les gens. Il convient en revanche de travailler avec les forces de sécurité pour mieux assurer la protection des secours ainsi que celle des victimes

En second lieu la BSPP pour commander ses interventions s’appuie sur un triptyque réuni en un lieu unique. On y retrouve co localisés le centre de traitement de l’alerte, l’état-major opérationnel et la coordination médicale. Chaque jour, 36 opérateurs sont de garde pour 24 heures, 18 opérateurs répondent au téléphone pendant que les 18 autres sont sur place mais en repos physiologique. Dix traitent les demandes de secours et huit gèrent les bilans médicaux remontant des interventions. En quelques minutes, cet effectif peut doubler pour atteindre 36 militaires en rappelant ceux qui se reposent. Le SAMU n’a pas la même réactivité pour faire monter en puissance son centre d’appels, si bien qu’il lui fut plus difficile de se coordonner rapidement avec nous dans la soirée du 13 novembre. Il ne s’agit pas de critiquer le SAMU avec lequel nous entretenons de bonnes relations, mais nous devons prendre en compte cette situation et sécuriser les communications entre nous en toutes circonstances.

Par ailleurs, le COS et le DSM doivent pouvoir travailler avec un commandant des opérations de police (COP), mais il n’est pas toujours facile d’identifier le COP sur chaque site. La préfecture de police est au courant de ce problème et nous avons demandé que le COP porte une chasuble d’identification comme c’est le cas pour le COS et le DSM. Cet élément s’avère très important, car les COP sont responsables des plans rouges alpha circulation (PRAC) qui ouvrent les itinéraires et donc les axes d’arrivée et d’évacuation pour les secours.

Par ailleurs, étant donné que les pompiers sont presque les seuls à disposer d’une vision globale des événements au début de la crise, l’état-major opérationnel est constamment sollicité pour connaître le bilan des victimes. Les médias comme les autorités doivent accepter d’attendre un peu pour disposer de bilans fiables et vérifiés. J’ai parfois répondu un peu sèchement, mais poliment, à certains d’entre eux.

Autre point de frottement : la rumeur. Elle a toujours existé, mais auparavant elle provenait du bas alors que maintenant ce sont les chaînes d’information émettant en continu qui la créent. Un bruit faisait état d’une personne tirant dans la gare du Nord avec un grand nombre de victimes. Nous sommes parvenus à le dissiper en demandant aux appelants s’ils avaient vu eux-mêmes des blessés ou le tireur. Beaucoup avaient entendu dire mais aucun n’avait vu. Il s’agit d’un problème récurrent car, en janvier dernier, je commandais le centre opérationnel et l’on m’avait demandé à cinq reprises des secours pour une prise d’otages à Paris l’après-midi de l’Hyper Cacher. Nous veillons donc à ne pas consommer des moyens pour rien en recoupant l’information à partir de ce que voient ou non les requérants.

Enfin, des blessés furent transportés sur des barrières de foule, car nous n’avions plus de brancards disponibles devant l’afflux de blessés. Cela peut choquer mais ça ne présente pas de danger particulier, même pour une urgence absolue, l’important étant que la personne reste à l’horizontal. On a depuis perçu davantage de brancards souples pour les répartir dans tous les véhicules de secours à victimes. Ces derniers sont dimensionnés pour accueillir une victime. Éventuellement on peut en mettre une couchée et une autre assise, voire trois au maximum en conditions dégradées ; l’afflux de 35 à 40 personnes blessées par balle en quelques minutes a donc posé quelques difficultés. Mais il faut accepter que le dispositif mette quelques minutes à monter en puissance, même si cela va tout de même relativement vite.

Au bilan il n’y a pas eu de dysfonctionnement important au regard de l’ampleur des missions à remplir.

En termes de coordination interservices, la coopération avec les autres acteurs peut être qualifiée d’excellente. Toutefois quelques points méritent une attention particulière.

Le système d’information numérique standardisé (SINUS) est un bracelet comportant un code-barres qui permet à l’ensemble des personnels de secours et de santé d’alimenter une base de données ; hélas, seuls les pompiers utilisent SINUS. Il conviendrait que les autres services médicaux l’emploient également afin de faciliter l’identification et la localisation des victimes en particulier celles qui se présentent spontanément dans un hôpital. Beaucoup des difficultés rencontrées pour renseigner les familles auraient été résolues si toutes les victimes avaient été répertoriées grâce au système SINUS et pas uniquement celles prises en charge par les pompiers.

La coopération s’est accrue après les attentats de janvier avec les associations de sécurité civile, notamment par l’envoi d’éléments de liaison. Les mairies et les centres opérationnels de zone les réclament également, si bien qu’il s’avère souvent délicat de maîtriser le dispositif associatif. Les membres de ces associations sont tous volontaires et veulent donc tous participer. C’est louable mais il faut prendre garde qu’une trop grande concentration de volontaires associatifs ne constitue par autant de victimes supplémentaires en cas de situation non figée. Ils en sont conscients, et nous réfléchissons avec eux sur ce sujet. Au moment de l’Hyper Cacher, j’avais demandé 10 moyens associatifs, on m’en a envoyé 32 ! C’est trop et l’on peut se trouver démuni pour une autre opération.

Avec les autres directions de la police, nous dépêchons des éléments de liaison dans les autres services afin d’améliorer la coordination entre les chaînes de commandement police et pompiers. Une note, signée par le préfet de police, fixe le rôle de chaque acteur en cas d’événement grave. Mais il est important que des exercices aient lieu pour que les différents acteurs s’approprient de façon réflexe les plans.

Les forces de l’opération Sentinelle ont effectué un très bon travail en nous protégeant à Charonne et dans le centre de secours de Chaligny où nous avions ouvert des postes médicaux avancés de circonstance. Les militaires de Sentinelle ont également protégé les premiers pompiers qui sont arrivés devant le Bataclan sans savoir que les terroristes s’y trouvaient. Leur véhicule fut criblé de balles et n’a pas pu repartir. Il serait intéressant d’améliorer notre coopération avec les forces de Sentinelle, qui savent boucler un quartier et fouiller les personnes suspectes si nécessaire en complément des forces de police.

Au-delà des interventions elles-mêmes, qu’avons-nous fait depuis ?

Dès leur retour d’interventions, j’ai demandé à tous les garçons et les filles qui avaient participé au secours la nuit du 13 au 14 novembre d’écrire librement ce qu’ils avaient fait. Cet exercice présente deux vertus : savoir ce qui a été accompli sans réécriture postérieure de l’histoire et favoriser le désamorçage psychologique. En effet, les pompiers au Bataclan ont découvert 78 morts dans la salle de spectacle et ont entendu sonner les téléphones portables des personnes décédées que leurs proches tentaient de joindre. Ce sont des moments difficiles. J’ai donc décidé que tous les pompiers de Paris intervenus cette nuit-là seraient vus en consultation par un psychologue et un psychiatre – j’ai demandé un renfort du service de santé des armées qui m’a été immédiatement accordé –, et seuls quelques-uns auront besoin d’un suivi plus poussé.

On a remédié au manque de brancards légers dès le lendemain des attentats en équipant trois véhicules spécifiquement dédiés pour emporter ce matériel. On a également placé des trousses de « damage control » contenant des pansements hémostatiques et des garrots tourniquets dans tous les véhicules.

Sans les téléphones mobiles, beaucoup de gens n’auraient pas pu commander le 13 novembre. Nous ne devons pas nous habituer à nous reposer uniquement sur ces appareils. Ceux-ci sont très utiles, mais nous avons besoin de systèmes redondants et j’ai demandé une rallonge budgétaire, qui m’a été accordée hier par le conseil de Paris, pour disposer d’un véhicule satellite. Il nous permettra d’assurer la permanence de nos transmissions.

Nous expérimenterons, dès la fin du mois de janvier, la plateforme d’appel unique. À partir de mars prochain, les appels au 17 émis de Paris et de Seine-Saint-Denis, et ceux au 18 et au 112 passés depuis l’ensemble de la zone couverte par la BSPP, arriveront tous dans notre centre opérationnel, afin de couvrir les stades de France et du Parc des princes dans la perspective de l’Euro 2016. Le ministre de l’Intérieur a déjà annoncé qu’une expérience similaire sera menée dans la zone Centre, ce système ayant vocation à être étendu à l’ensemble du pays.

Enfin, pour améliorer la connaissance des gestes qui sauvent, j’ai proposé à madame la Maire de Paris et au Préfet de Police une action qui débutera à partir de la mi-janvier 2016 : le samedi après-midi, d’abord dans six centres de secours, les Parisiens pourront apprendre comment alerter les secours, que faire en attendant qu’ils arrivent – comment réaliser un garrot et un pansement hémostatique avec ce que l’on a sous la main – et comment pratiquer un massage cardiaque. Si chaque Français savait effectuer un massage cardiaque, même imparfaitement, on sauverait plusieurs centaines de vies chaque année. Cette formation, gratuite et non qualifiante, durera deux heures. Si un public nombreux se déplace à Paris, on étendra ce dispositif à la banlieue. Les Parisiens qui souhaitent y participer devront s’inscrire au préalable sur le site Internet de la préfecture de police.

Nous avons été efficaces le 13 novembre dernier, et il aurait été difficile de faire mieux. Il ne s’agit pas d’une autocélébration et nous devons nous pencher non pas sur la guerre que nous venons de vivre, mais sur la prochaine. Il faut se préparer à toutes les hypothèses, même les pires, afin de garantir la capacité à mener des opérations de secours dans des contextes très complexes. Il faut continuer à réfléchir, à s’entraîner et à s’adapter, car ce n’est pas à un risque que nous devons faire face, mais à une menace, ce qui change tout.

Je vous remercie de votre attention et suis prêt à répondre à vos questions.

Mme la présidente Patricia Adam. Merci, général, pour votre exposé qui montre à quel point votre audition était nécessaire. Nous devons envisager les pires scénarios pour affronter cette menace. Vous avez fait allusion à Dar al-Islam : j’invite tous mes collègues à lire cette publication car les horreurs qui se produisent y ont été annoncées.

M. Joaquim Pueyo. Général, combien de sapeurs-pompiers pouvez-vous mobiliser ? Vous avez indiqué le chiffre de 430 : correspond-il à un plafond indépassable ou les astreintes vous permettent-elles de disposer de davantage de militaires ?

Tout le monde reconnaît la valeur professionnelle et l’éthique des sapeurs-pompiers. Je nourris la plus grande estime pour leur engagement et leur état d’esprit, mais leur reconversion me préoccupe. Au bout de dix à quinze ans d’expérience, nombreux sont ceux qui rencontrent des difficultés pour retrouver un emploi, y compris parmi les pompiers professionnels. Comment pouvons-nous les aider ?

Nous sommes en tout cas remplis d’admiration pour votre action durant les attentats.

M. Jean-Jacques Candelier. Mon général, vous étiez le 13 novembre au Stade de France ; après la première explosion, que d’aucuns ont pris pour des pétards, vous avez eu le réflexe de sortir pour examiner la situation : étiez-vous préparé à ce genre d’attaques ou avez-vous de bons réflexes ?

Vous avez indiqué que la coopération entre les services avait été bonne, et je tiens à rendre hommage aux 430 pompiers mobilisés cette nuit-là. On m’a précisé que davantage de vies auraient pu être sauvées si vos véhicules avaient été dotés de mallettes de réanimation. Est-ce vrai ?

Une partie des véhicules de la flotte de la BSPP sont de marque Mercedes. Pourrions-nous les remplacer par des français à l’avenir ?

Général Philippe Boutinaud. À ma connaissance, la BSPP n’utilise aucun véhicule Mercedes.

M. Alain Moyne-Bressand. Je vous remercie, madame la présidente, d’avoir organisé cette passionnante réunion. Bravo à vous, Mon général, et aux hommes et aux femmes que vous commandez pour leur travail exceptionnel.

Avez-vous mis en place un programme pour former les pompiers à ces situations nouvelles de guerre, afin de les rendre encore plus opérationnels ?

Vos personnels ont été profondément marqués par ce qu’ils ont vu cette nuit-là : comment pensez-vous les aider à exprimer leurs éventuels traumatismes ?

M. Yves Fromion. Au lendemain des attentats, un médecin urgentiste, interrogé à la radio, regrettait que les véhicules de la BSPP ne possèdent pas de kits complémentaires que les médecins pourraient utiliser. De tels moyens existent sur le terrain des opérations extérieures : serait-ce possible d’équiper vos véhicules de ces kits dont ce médecin, voisin du Bataclan, aurait pu se servir lorsqu’il est descendu dans la rue pour vous aider ?

Général Philippe Boutinaud. Je respecte ce médecin qui a affirmé avoir attendu les pompiers pendant vingt minutes et n’avoir trouvé ensuite aucun matériel médical dans leur véhicule ; néanmoins, à chaque fois que l’on appelle les secours, on pense toujours qu’ils ont mis plus de temps à arriver que la réalité, et j’ai moi-même fait cette expérience à plusieurs reprises. Ce défaut de perception ne disparaîtra jamais, car le temps paraît toujours interminable dans ces circonstances. L’une des phrases de l’éthique du pompier de Paris dit d’ailleurs, s’adressant à la victime : « dans ta détresse, pardonne mon apparente lenteur ». Dans les faits, tous les chefs d’agrès, lorsqu’ils quittent le centre de secours pour se rendre sur intervention, appuient sur un bouton de leur radio pour indiquer leur départ et font de même lorsqu’ils arrivent à l’adresse de l’intervention. Le système enregistre automatiquement tous les horaires de la prise d’appel à l’arrivée sur interventions ce qui permet de connaître précisément les délais de déplacement. Les personnes formant un contentieux devant la justice au titre d’une prétendue lenteur d’intervention sont pratiquement systématiquement déboutées car nous connaissons à la seconde près le temps mis entre l’appel et l’arrivée sur le site. Notre système fonctionne ainsi depuis l’incendie de Publicis en 1973 et se trouve donc bien rodé.

Concernant les moyens à disposition dans un véhicule de secours à victimes. Il faut savoir qu’il a été difficile aux secouristes de faire progresser les matériels mis à leur disposition. Un certain nombre de membres du corps médical ont lutté longtemps pour que les secouristes disposent du moins de matériel possible. La mise en place des défibrillateurs semi-automatiques dans les engins dans les années 90 a été obtenue au terme de très longs débats au prétexte qu’il ne fallait pas mettre ces appareils entre des mains non expertes. Aujourd’hui, ces appareils sont mis largement à la disposition du grand public. Plus concrètement, on ne peut pas installer des kits destinés à soigner 20 à 30 personnes dans des véhicules prenant en charge une ou deux victimes en utilisation standard. Ce matériel ne servirait la plupart du temps à rien et se périmerait, ce qui représenterait un coût important et inutile. À Beyrouth ou à Bagdad, on pourrait réfléchir à un tel équipement, mais j’ose espérer que de tels attentats ne se produiront pas toutes les semaines à Paris. Il faut rester raisonnable en la matière, et je vous assure que les véhicules de secours et d’assistances à victimes sont très bien pourvus ; en outre, les connaissances en matière de secours d’urgence d’un caporal-chef ou d’un sergent aujourd’hui sont d’un niveau très élevé. En revanche, il est nécessaire de renforcer l’aptitude du citoyen aux gestes de première urgence. Comment faire un pansement hémostatique de fortune avec les moyens disponibles, un t-shirt par exemple.

Chaque jour, environ 1 850 pompiers de la BSPP sont de garde dans les centres de secours parisiens et dans les quatre centres opérationnels – le central et ceux des trois groupements d’incendie. Sans donner aucun ordre, 500 ou 600 pompiers viennent naturellement dans les centres de secours en cas d’événements comme ceux du 13 novembre. On n’a pas déployé plus de 430 pompiers, parce que nous souhaitions économiser nos forces en cas d’autre frappe plus importante et que les associations de sécurité civile ont immédiatement fourni des moyens d’évacuation suffisants. Nous n’avons pas manqué de moyens.

Les pompiers de Paris ne rencontrent pas de réelle difficulté de reconversion, mais ils échouent parfois à aller là où ils le veulent. Après 15 ou 18 années à la BSPP, ils souhaiteraient continuer avec le même grade dans les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS). Ce sont les différences de statut entre les différentes fonctions publiques qui constituent aujourd’hui des barrières entre les pompiers militaires et civils. Un pompier militaire qui souhaite se reconvertir dans un SDIS doit réussir le concours de recrutement dans la fonction publique territoriale et attendre qu’une place soit disponible. Ce système peut se révéler perdant pour tout le monde ; après 17 ans à la BSPP, un caporal-chef placé sous mes ordres a demandé à intégrer un SDIS de la grande couronne parisienne. Il a été réengagé comme première classe et a dû repartir au centre d’instruction : on a donc dépensé de l’argent pour lui apprendre un métier qu’il connaît déjà parfaitement ! Je m’entends très bien avec le colonel Éric Faure, président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, mais ni lui ni moi n’avons le pouvoir de changer cette situation sans une révision des textes réglementaires.

M. Joaquim Pueyo. Membre d’un SDIS, j’interviens souvent pour recruter des pompiers de Paris parce qu’ils le méritent ; il faudrait modifier la réglementation afin de favoriser leur intégration.

Général Philippe Boutinaud. Cette question, de nature politique, mériterait en effet d’être posée. Dans les années 2000, nous avons passé des accords d’échange avec certains départements, qui nous permettaient d’engager un volontaire de leur SDIS à la BSPP pendant huit ans – période de rentabilisation de sa formation –, celui-ci repartant ensuite dans son département d’origine avec le grade maximum de caporal-chef. Nous avons signé 26 conventions, mais, dix ans après, la moitié des départements les ont dénoncées. Aujourd’hui nous avons encore 13 conventions actives qui permettent à un très petit nombre de pompiers de Paris de poursuivre leur carrière dans un SDIS sans passer le concours.

Mme la présidente Patricia Adam. Nous évoquerons ce sujet avec nos collègues de la commission des Lois.

Général Philippe Boutinaud. J’ignore s’il existe des mallettes de réanimation, mais nous avons procédé à l’acquisition d’un moniteur multiparamétrique qui, installé dès la fin de cette année dans nos ambulances de réanimation puis nos véhicules de secours et d’assistance à victimes, regroupera les fonctionnalités de plusieurs machines et permettra de faire des bilans encore plus précis qu’aujourd’hui. Il n’est pas nécessaire que chaque ambulance des pompiers de Paris embarque un médecin et ce ne serait tout simplement pas possible. Dans 90 % des interventions, un secouriste suffit à remplir la mission dans des conditions de sécurité parfaites pour la victime, les actes médicaux étant réalisés dans un centre hospitalier. Dans l’avenir le sauveteur aura à sa disposition du matériel capable d’enregistrer des éléments scientifiques et de les transmettre à la coordination médicale qui confirmera le bilan fait sur place.

Tous les personnels intervenus le 13 novembre, y compris moi, sont passés devant un psychologue. La première réaction des garçons et des filles est de rechigner à subir cette consultation au motif qu’ils n’en sentent pas le besoin, mais ils sont jeunes et j’ai vu dans ma carrière des militaires s’effondrer à la cinquantaine. Avec ce passage devant un psychiatre, il sera au moins écrit dans le dossier de ces pompiers ce qu’ils ont vécu cette nuit-là, ce qui leur permettra de faire valoir leurs droits.

En revanche, il y a peu de formation pour les préparer à une telle expérience. Les pompiers qui ont pris des balles dans le pare-brise ne sont pas habitués à une telle situation, même si la BSPP traite 80 personnes blessées par arme blanche ou arme à feu tous les mois.

Mme la présidente Patricia Adam. Général, des attentats peuvent se produire en province, dans de grandes métropoles comme dans des villes moyennes. Partagez-vous votre retour d’expérience du 13 novembre dernier avec les autres services de secours en France ?

M. Michel Voisin. Le 13 novembre à midi, je me trouvais à l’hôpital français de Damas devant des enfants qui avaient subi de graves blessures causées par l’explosion d’une bombe quinze jours auparavant dans une cour de récréation. Si un attentat avait lieu en France dans la cour d’une école située en zone rurale, il y aurait de quoi être inquiet car les secours bénéficient de moyens importants à Paris, mais la situation est moins favorable en province. Votre retour d’expérience permettra-t-il de mettre en place des plans visant à répondre à ce que vous appelez, général, la guerre de demain ?

M. Daniel Boisserie. Comment évaluez-vous l’organisation actuelle des SDIS ? Le commandement, pluriel, se trouve partagé entre le préfet, le directeur du SDIS voire le maire. Ne devrions-nous pas restructurer les SDIS pour les adapter à la situation actuelle ?

Avez-vous envisagé des attaques utilisant les réserves des châteaux d’eau ou des gaz chimiques ?

Mme Geneviève Gosselin-Fleury. Évaluez-vous le profil psychologique de vos recrues afin de détecter les éventuelles fragilités ?

Pour quelles raisons êtes-vous les seuls à avoir compris ce qui s’était passé le 13 novembre ? Pourquoi les autres intervenants n’ont-ils pas fait preuve de la même lucidité ?

M. Philippe Folliot. On a trop souvent tendance à s’autoflageller dans notre pays, pour ne pas saluer l’efficacité d’un service public comme le vôtre, qui agit dans des conditions particulièrement difficiles. Mon général, veuillez transmettre à l’ensemble de vos équipes le témoignage de notre admiration. Tous les services de sécurité et hospitaliers ont formé une chaîne d’action exceptionnelle dans un contexte qui ne l’était pas moins.

L’organisation de la protection civile dans notre pays repose sur une dualité conférant un statut civil à l’ensemble des pompiers, sauf à ceux de Paris et de Marseille qui sont militaires. Doit-on préserver votre spécificité ? Doit-on la remettre en cause ou, au contraire, l’étendre, comme on l’envisage de le faire pour l’ensemble du Grand Paris ?

Comment faciliter les passerelles entre les pompiers de Paris et les SDIS, tout en conservant le caractère propre de chacun ?

M. Jean-Michel Villaumé. Le Premier ministre avait évoqué à l’Assemblée nationale l’existence d’une menace chimique et biologique, ce qui avait inquiété la population. Vous êtes-vous préparés pour faire face à ces menaces ?

M. Claude de Ganay. Les médias perturbent votre action et celle de l’ensemble des forces de secours dans une intervention comme celle du 13 novembre dernier. J’ai été choqué de voir des policiers poursuivre des pseudo-terroristes devant une foule de badauds qui filmaient la scène pour vendre les images aux chaînes d’information en continu. En Belgique, tous les médias ont accepté de ne pas communiquer sur une opération de police en cours ; il y a lieu de réfléchir à cette expérience et à l’action des médias lors de tels événements.

M. Philippe Nauche. Comment s’est articulée votre action avec celle du SAMU de Paris ? Comment les ambulances de réanimation ont-elles été réparties ? Qui a procédé au recensement des places dans les hôpitaux pour y transférer les victimes ? La coopération avec le SAMU a-t-elle bien fonctionné ? Avez-vous réussi à être complémentaires ou y a-t-il des mesures d’amélioration à mettre en œuvre ?

Mme la présidente Patricia Adam. À quelle heure les forces de l’opération Sentinelle ont-elles pu arriver le 13 novembre ?

Général Philippe Boutinaud. Le 25 novembre dernier, le préfet Laurent Prévost, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), m’a invité à m’exprimer devant les directeurs des SDIS. Je leur ai décrit nos actions dans la soirée et la nuit du 13 novembre, leur ai expliqué les difficultés que nous avions rencontrées et leur ai fait part de la façon dont ils devaient, à mon avis, se préparer. En effet, ces actions commencent à Paris car la capitale est une caisse de résonance médiatique internationale – nos ennemis souhaitant faire le plus de victimes possible pour que les médias en parlent partout dans le monde –, mais d’autres attaques peuvent ensuite avoir lieu en province.

Dans les grandes villes comme Lyon, les pompiers sont presque autant mobilisés qu’à Paris pour faire face à ce type d’attaques, et leur capacité de réponse s’avérerait comparable, ne serait-ce que parce que la profession observe toujours la BSPP.

M. Michel Voisin. Vous avez mis en exergue la capacité des hôpitaux militaires de la région parisienne à recevoir des blessés de guerre ; il n’est pas certain que de tels établissements existent à Lyon.

Général Philippe Boutinaud. Il y a tout de même l’hôpital Desgenettes à Lyon, même si les blessés en OPEX sont plutôt transférés dans les hôpitaux militaires d’Île-de-France. Les médecins exerçant dans les hôpitaux civils peuvent de toute façon traiter les blessés par balle. L’utilisation d’armes n’est en effet pas propre à la région parisienne.

Prendre en charge des enfants blessés exige beaucoup de moyens ; or les blocs pédiatriques sont moins nombreux. En outre, il faut traiter en parallèle le choc émotionnel des enfants et des parents, ce qui complexifie les opérations. Il faudrait donc anticiper le transfert d’un certain nombre de jeunes patients vers des structures pédiatriques de province.

Dans les départements ruraux ou de villes moyennes, les SDIS sont moins confrontés à ce genre d’événements ; composés de nombreux pompiers volontaires, pour qui j’éprouve le plus grand respect, ils ne bénéficient pas du même entraînement qu’à Paris ou dans les grandes métropoles. Dans un centre de secours parisien, un chef d’agrès ou un pompier servant dans un véhicule de secours et d’assistance à victimes effectue entre 12 et 15 interventions par jour, alors qu’un centre de secours d’une petite ville peut n’être sollicité que deux fois par jour.

Le risque d’une attaque chimique reste faible, l’emploi d’un produit chimique au contact d’un explosif en neutralisant l’effet, mais si c’était le cas nous serions confrontés à une opération très exigeante. En 1992, la secte Aum a perpétré un attentat au gaz sarin dans le métro de Tokyo, qui a fait près de 6000 victimes, mais peu de morts : intervenir pour prendre en charge autant de victimes nécessiterait un déploiement de moyens très importants. La BSPP possède une compagnie NRBC, composée de pompiers spécialisés. Le 13 novembre, nous n’avons pas eu besoin des véhicules de reconnaissance chimique pour lever le doute. Mais cela fait partie des enseignements que l’on a tirés de cette expérience, il faut les engager a priori. On ne peut pas savoir, au début de l’intervention, si l’attaque possède une dimension NRBC, et le déterminer peut prendre du temps car les premiers intervenants peuvent être neutralisés ou dans l’incapacité de communiquer avec le centre opérationnel. La BSPP possède plusieurs véhicules de reconnaissance chimique ou radiologique ; en outre, nous disposons des moyens du plan jaune et de chaînes de décontamination. Par ailleurs, les formations militaires de la sécurité civile (FORMISC) sont placées en alerte au déclenchement du plan jaune et doivent pouvoir rejoindre la capitale rapidement.

Nous procédons évidemment à une évaluation psychologique des recrues, mais tant qu’elles n’ont pas été confrontées à une intervention difficile, on ne peut pas être certain de leurs réactions. Un très fort esprit de corps règne à la BSPP, et avant les psychologues, on avait inventé des moyens de désamorçage, des rituels, comme se faire offrir à boire par le plus jeune qui a fortement pâli devant un corps déchiqueté par un métro ou faire une omelette après un incendie avec des victimes. Outre cet aspect anecdotique, cela permettait d’en parler ensemble autour d’un moment de convivialité déliant les langues et les esprits. Les jeunes d’aujourd’hui se trouvent peut-être moins préparés à être confrontés à des morts violentes, car très souvent, ils n’ont jamais vu de cadavres avec d’intégrer les rangs de la BSPP. Cependant, par rapport aux horreurs que nous voyons, les problèmes psychologiques restent très peu répandus. Chacun développe en outre une stratégie d’évitement, consciemment ou non. Il faut dire que les pompiers ne connaissent pas personnellement les victimes, contrairement aux opérations extérieures où ce sont des compagnons d’armes qui sont touchés.

Napoléon Ier a décidé il y a 204 ans que les pompiers de Paris seraient militaires. Après l’Empire, vinrent des régimes monarchiques et républicains qui ne remirent jamais en cause cette appartenance à l’armée. Aujourd’hui, il s’agit du service de secours le plus efficient de France, puisque nous sommes les moins nombreux par rapport au nombre de personnes secourues. La remise en cause du statut militaire des pompiers de Paris entraînerait à coup sûr une augmentation du coût sans gain de performance.

La militarisation des autres pompiers ne constituerait pas davantage une bonne réponse aux défis que nous devons relever. Les pompiers volontaires sont indispensables au système français de sécurité civile, les remplacer par des pompiers militaires ne serait pas soutenable financièrement. En revanche, on pourrait réfléchir à l’évolution de la départementalisation des corps de sapeurs-pompiers, mais il s’agit là d’une question de nature politique.

M. Philippe Folliot. Je ne souhaite pas remettre en cause le statut militaire de la BSPP, qui a montré toute son efficacité. Mon interrogation portait sur le Grand Paris : puisque le système des pompiers de Paris s’avère le plus efficace et le moins cher, ne pourrait-on pas l’étendre à l’ensemble du Grand Paris ?

Général Philippe Boutinaud. Les pompiers de Paris effectuent 460 000 interventions par an et n’ont donc pas besoin d’en réaliser davantage. Les sept communes qui souhaitent être rattachées au Grand Paris devront-elles entrer dans le périmètre de la BSPP ? Je n’ai aucune revendication en la matière, mais on doit conserver la cohérence du binôme formé par le préfet de police, qui remplit le rôle de directeur des opérations de secours (DOS), et le chef de la BSPP, qui commande les opérations de secours (COS). Si l’autorité du préfet de police s’étendait à ces sept communes, le périmètre d’intervention de la BSPP devrait évoluer en cohérence. Cela maintiendrait l’unité budgétaire et ne complexifierait pas trop le système, mais une telle évolution requerrait une période de transition et d’adaptation. Si l’échelon départemental subsistait, ces sept communes continueraient d’appartenir à un département, ce qui poserait une question de répartition entre le SDIS et la BSPP. Cependant, il n’est pas prévu pour l’instant de confier des compétences en matière de sécurité et de secours au Grand Paris.

On ne pourra pas demander aux médias de cesser de diffuser dans les heures suivant un attentat, et c’est à nous de nous adapter à cette situation et à leur dire de ne pas nous solliciter pendant notre intervention.

M. Claude de Ganay. En Belgique, les médias ont accepté, pendant quelques heures, de ne pas couvrir une opération de police menée contre des terroristes.

Général Philippe Boutinaud. Les autorités peuvent choisir de ne transmettre aucune information, mais elles s’y sont refusées jusqu’à présent. Il convient sans doute de gérer les médias de manière différente. Dans la soirée du 13 novembre, des journalistes m’ont appelé, mais je leur ai répondu que je n’avais pas le temps de m’entretenir avec eux. Il y a lieu de réfléchir collectivement à une évolution de nos rapports avec les médias.

Il y a toujours eu une rivalité entre les SAMU et les pompiers. Mais à Paris nous avons enterré la hache de guerre entre nos deux services, ces rivalités s’avérant ridicules. Ce sont les victimes qui comptent et non les egos. Le SAMU n’a pas pu développer le même système de rappel du personnel que celui de la BSPP, si bien que la première heure a été un peu compliquée. Concernant la régulation des places dans les hôpitaux, c’est le SAMU qui oriente les blessés vers les établissements hospitaliers. Mais nous avons la chance de pouvoir bénéficier de la présence des hôpitaux militaires de la région parisienne ce qui nous a permis d’orienter des victimes vers Bégin et Percy. En outre, il est nécessaire d’installer une ligne sécurisée entre le SAMU et la BSPP, ce qui va être prochainement le cas, car nous devons nous assurer de pouvoir travailler en commun avec le SAMU.

M. Philippe Nauche. Les relations entre le SAMU et la BSPP s’avèrent meilleures, mais il reste des traces des antagonismes passés ; il est ainsi inenvisageable de mettre en œuvre une plateforme commune entre le 15 et le 18 à Paris, alors que de tels systèmes existent en province.

Général Philippe Boutinaud. La BSPP va être pionnière en matière de concentration de la prise d’appel en un même lieu pour les pompiers et les policiers. C’est un pas en avant considérable. Mais ce qui importe c’est d’avoir des systèmes informatiques compatibles. Nous devons simplifier les choses, non les complexifier !

Les forces de l’opération Sentinelle sont intervenues au Bataclan et à Charonne un peu avant 22 heures, soit dans un délai assez bref. Ces soldats venaient de leur propre initiative de la mairie du XIe arrondissement, d’où ils ont reconnu le bruit sec des tirs de kalachnikov, et ont très efficacement bouclé le site de Charonne. Peut-être faudrait-il réfléchir à mieux utiliser les patrouilles de l’opération Sentinelle en les rendant plus mobiles et en leur assignant des missions de bouclage ou de contrôle de zones dont elles ont la maîtrise pour faire les mêmes en opérations extérieures. Mais il faut que leur emploi s’inscrive dans le cadre de la loi, ce qui n’est pas de ma compétence.

Lorsque l’on nous réclame l’envoi de secours, un officier dans mon état-major recoupe l’information puis oriente les opérateurs quant aux questions qu’ils doivent poser aux personnes qui nous contactent. Voilà pourquoi nous possédons une vision d’ensemble de la situation, s’appuyant sur du renseignement vérifié. C’est comme cela que nous avons été capables de confirmer qu’il n’y avait pas d’attaques à la gare du Nord et aux Halles, alors que d’autres services faisaient remonter l’information contraire sur le fondement de rumeurs. Il faut recouper l’information ! Le centre de traitement de l’alerte demande toujours aux appelants s’ils ont été directement témoins des faits pour lesquels ils nous sollicitent.

Mme la présidente Patricia Adam. Général, je vous remercie beaucoup de votre exposé et de vos réponses très intéressants.

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Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Patricia Adam, M. Daniel Boisserie, Mme Isabelle Bruneau, M. Jean-Jacques Candelier, M. Nicolas Dhuicq, Mme Geneviève Fioraso, M. Philippe Folliot, M. Yves Fromion, M. Claude de Ganay, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. Laurent Kalinowski, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Jean-Pierre Maggi, M. Alain Moyne-Bressand, M. Philippe Nauche, M. Joaquim Pueyo, M. Gwendal Rouillard, M. Jean-Michel Villaumé, M. Michel Voisin

Excusés. - M. Olivier Audibert Troin, Mme Danielle Auroi, M. Claude Bartolone, M. Malek Boutih, M. Philippe Briand, M. Jean-Jacques Bridey, M. Laurent Cathala, M. David Comet, M. Lucien Degauchy, M. Francis Hillmeyer, M. Éric Jalton, M. Frédéric Lefebvre, M. Christophe Léonard, M. Bruno Le Roux, Mme Marie Récalde, M. Eduardo Rihan Cypel

Télécharger l' Audition du général Philippe Boutinaud, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

01.12.2015 Commission de la défense nationale et des forces armées - Compte rendu n° 22

Note RP Defense: il a fallu plus d'un mois à l'Assemblée nationale pour publier ce compte-rendu.

Mme la présidente Patricia Adam. Mes chers collègues, huit députés et sénateurs – MM. Francis Hillmeyer, Alain Marty, Gwendal Rouillard, Gilbert Le Bris, Jean-Marie Bockel, Jacques Gautier, Xavier Pintat, Daniel Reiner et moi-même – se rendront demain à Berlin pour rencontrer leurs homologues allemands dans le cadre de nos réunions bilatérales régulières. Cette entrevue s’annonce d’autant plus intéressante qu’elle interviendra le jour où le Bundestag aura à se prononcer sur la proposition de la chancelière, Mme Angela Merkel, de faire entrer l’Allemagne dans la coalition luttant contre Daech en Syrie.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense. L’opération intérieure (OPINT) Sentinelle mobilise aujourd’hui 10 000 hommes, dont 6 500 en Île-de-France ; nous disposons également, au sein de cet ensemble, d’une réserve de 500 hommes que l’on pourrait déployer en cas d’urgence, notre pays restant exposé à la survenue d’autres attentats. L’armée agit conjointement avec les forces de sécurité intérieures, le tout est placé sous l’autorité des préfets de zone et du préfet de police à Paris. On rénove en urgence des bâtiments et on dégage des financements supplémentaires pour l’hébergement et les installations sanitaires destinés à accueillir les 3 000 nouveaux militaires qui sont venus renforcer le contingent de 7 000 personnes déployées avant les attentats du 13 novembre dernier. Deux visites de terrain m’ont montré que le dispositif fonctionnait bien et qu’il comprenait désormais des patrouilles et non plus seulement des positionnements statiques, celles-là ne protégeant pas moins bien que ceux-ci. Les soldats garantissent également la sécurité de la 21e conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP-21) sur terre et dans les airs – 500 aviateurs assurent ainsi la sécurisation du ciel parisien pendant la conférence, et notamment lors de la présence de chefs d’État et de gouvernement en Île-de-France.

Au Levant, nous frappons Daech depuis septembre 2014 et nous avons obtenu des résultats significatifs en Irak, notamment à Sinjar et à Baïji. Des massacres d’habitants yézidis ont été perpétrés par Daech au mont Sinjar il y a un an et demi, mais cette ville vient d’être reprise. La reconquête de Baïji s’est opérée alors qu’elle paraissait incertaine, et des combats se déroulent actuellement à Ramadi. Après avoir été bloqué, Daech recule maintenant en Irak, même si la coalition n’est pas encore en mesure de reprendre Mossoul. La France effectue des frappes en Irak et forme des peshmergas à Erbil et les forces d’élite de l’ICTS à Bagdad.

Nous avons intensifié nos frappes en Syrie, à la mesure de l’agression subie le 13 novembre dernier. Plus puissantes et plus fréquentes, nos frappes ont détruit un centre de fabrication d’engins explosifs improvisé à al-Qa’im, ville située à la frontière irako-syrienne. Depuis les attentats, nous avons mené treize raids, dont huit à Raqqa, et avons anéanti des centres de commandement, des camps d’entraînement et des centres logistiques.

Le porte-avions, actuellement en mer Méditerranée orientale, permet de tripler la capacité d’action. Seul porte-avions présent dans cette zone, il rejoindra dans quelques jours le golfe arabo-persique où il restera en mission jusqu’au mois de mars 2016. Nos avions au sol se trouvent actuellement positionnés en Jordanie et à al-Dhafra aux Émirats arabes unis.

Les États-Unis intervenaient jusqu’à présent beaucoup moins en Syrie qu’en Irak, mais ils ont assoupli les règles d’engagement et frappent de plus en plus en Syrie. Nos contacts se sont intensifiés et des instructions spéciales ont été signées pour que nous bénéficiions aujourd’hui d’une forme de « Five eyes » plus, c’est-à-dire de modalités d’échange de renseignements opérationnels plus fluides. J’ai des entretiens très fréquents avec mon homologue américain, M. Ashton Carter, le dernier ayant eu lieu hier soir.

Demain, la chambre des Communes britannique se prononcera sur la participation militaire du Royaume-Uni à la coalition contre Daech en Syrie. Il semble qu’un vote positif se dessine, ce qui constituerait une bonne nouvelle. J’ai publié une tribune dans le journal The Guardian dans laquelle je faisais part du désir de la France de voir le Royaume-Uni nous rejoindre. Par ailleurs, j’entretiens une relation très confiante avec le ministre de la Défense britannique, M. Michael Fallon.

La Russie et l’Iran ont participé à la dernière réunion du processus de Vienne, qui a eu lieu le 14 novembre dernier. Le communiqué publié à l’issue de la rencontre préconisait la tenue de négociations inter-syriennes, un cessez-le-feu généralisé, un calendrier de transition, et ne mentionnait pas le sort de Bachar el-Assad. Nous espérons que cette démarche aboutira à un cessez-le-feu et à un véritable dialogue, à l’issue de la phase de transition de six mois qui s’ouvre à partir du 1er janvier prochain. Dans le cadre du processus de Vienne, les groupes armés syriens non-terroristes et des opposants politiques au régime de Damas se réuniront dans quelques jours à Riyad, afin de préparer une rencontre avec des représentants du gouvernement de Bachar el-Assad. Nous nous trouvons donc peut-être au début d’un processus politique porteur. Il reviendra aux diplomates de définir ensuite les contours de la transition.

Avec le président de la République et le ministre des Affaires étrangères et du développement international, nous avons rencontré nos homologues russes à Moscou le 26 novembre dernier. Les commandants du groupe aéronaval français, positionnés en mer Méditerranée orientale, et du groupe naval russe, organisé autour du croiseur Moskva, se sont rencontrés pour harmoniser leur action et éviter les incidents en mer. Cela n’est pas négligeable, car cela faisait longtemps qu’une telle coordination n’avait pas été mise en œuvre. Par ailleurs, nous avons décidé de renforcer les échanges entre nos services de renseignement, afin notamment d’identifier des russophones interceptés par les Français et des francophones par les Russes. Comme vous le savez, toute coopération en matière de renseignement repose sur l’échange et ne peut être enclenchée que par une décision politique. C’est celle, logique, que nous amorçons aujourd’hui avec les Russes.

Nous avons demandé à la Russie d’intensifier ses frappes sur Daech, car nos services ont relevé que celles-ci se concentraient au nord-ouest et autour d’Alep, là où les forces de Bachar el-Assad affrontent l’insurrection, et visaient jusque-là très peu Daech. Il y a deux semaines, la Russie a augmenté un temps ses frappes contre Daech, mais ce rythme s’est ralenti depuis qu’un de ses appareils a été abattu par la Turquie ; en tout état de cause, l’inflexion constatée n’a pas entraîné la fin des frappes contre l’insurrection. Le président de la République et le président Vladimir Poutine ont demandé qu’on se mette d’accord sur l’identité de ceux sur lesquels il conviendrait de ne pas frapper. De notre côté, la situation est simple, puisque nous ne visons que Daech. Mon homologue russe et moi-même dresserons un bilan de ces engagements.

Malgré la pesanteur du dispositif et la nécessité d’aller plus vite, l’action en Irak commence à porter ses fruits et les forces kurdes et irakiennes tiennent le terrain reconquis. En Syrie, au-delà des frappes il conviendra de s’appuyer sur les forces locales, dont les unités de protection du peuple (YPG) kurdes et des groupes arabes sunnites armés par la coalition, pour reprendre et occuper les zones du territoire syrien contrôlées aujourd’hui par Daech. Cette entreprise demandera du temps.

La Jordanie et le Liban sont aujourd’hui fragiles ; la France utilise une base aérienne jordanienne, ce qui contribue à sanctuariser le territoire de ce pays. Au Liban, l’absence de gouvernement, la faiblesse de l’armée et l’afflux de réfugiés placent le pays dans une situation difficile. Nous comptons 900 hommes au sein de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (FINUL) et cette présence, appelée à durer, contribue, là aussi, à assurer l’intégrité de ce pays. Nous devons renforcer notre soutien à l’armée libanaise et tenter de poursuivre le partenariat avec l’Arabie saoudite visant à équiper les forces libanaises. Tous les objectifs du programme auront été atteints en 2015, et il faut s’atteler à le remettre en œuvre l’année prochaine.

J’ai déjà fait part à plusieurs reprises à la commission de ma préoccupation sur la situation libyenne, et mes inquiétudes ne font que croître. Je vous avais avertis que Daech allait s’implanter en Libye, et nous ne pouvons que constater son expansion dans ce pays. Les quelque 3 000 combattants de Daech progressent vers le sud à partir de Syrte en achetant des tribus et en obtenant l’allégeance de groupes qui trouvent là un projet et une organisation, dans le contexte de la division du pays entre les deux pouvoirs de Tobrouk et de Tripoli. Daech cherche à accaparer le pétrole du Sud de la Libye ; en outre, il pourrait opérer une jonction avec Boko Haram s’il pénétrait loin au Niger et au Nord du Tchad. Le président tchadien, M. Idriss Déby, partage mon inquiétude à ce sujet. La seule solution est de nature politique : les Égyptiens et les Algériens doivent trouver une solution de sortie de crise ; ces pays ne sont pas ennemis, mais les premiers privilégient excessivement l’option militaire quand les seconds se reposent trop sur la diplomatie. Le nouveau représentant du Secrétaire général des Nations unies pour la Libye, M. Martin Kobler devrait proposer un scénario permettant la mise en place d’un gouvernement d’union nationale de transition, dont il faudra assurer la sécurité, notamment via la formation d’une armée efficace. Les forces de l’opération de l’Union européenne (UE) Sophia, qui vise à contrôler les flux de migrants provenant de Libye et qui dispose de moyens importants, ont besoin de l’autorisation d’un gouvernement libyen reconnu pour pénétrer dans les eaux territoriales de la Libye et agir efficacement. La situation en Libye s’avère redoutablement complexe et risque de le devenir de plus en plus. M. León était presque parvenu à un règlement, mais son entreprise a échoué. Si l’on réunit les forces militaires de Tripoli et de Tobrouk, Daech ne pourra pas faire face.

Notre présence au Mali et au Niger s’inscrit dans la durée ; implantés dans des sites avancés comme Faya Largeau, Abéché, Tessalit et Madama, nous venons de renforcer notre positionnement dans cette dernière ville. Nous conduisons très régulièrement des opérations avec les forces nigériennes, maliennes voire tchadiennes. La dernière mission, Vignemale, a permis de découvrir des caches d’armes et de procéder à des neutralisations. Si l’on cessait ces actions régulières dans le cadre de l’opération Barkhane, les groupes djihadistes se reconstitueraient.

Au Mali, le processus vertueux se poursuit malgré l’attentat de Bamako le 20 novembre dernier. L’accord d’Alger entre la Coordination des mouvements de l’Azawad (CMA) et la plateforme pro-gouvernementale se met en œuvre et des patrouilles communes sont même déployées. Il conviendra d’intégrer ce processus dans la mission d’entraînement de l’Union européenne, EUTM-Mali, afin que cette dernière gère le mouvement de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR). J’ai fait part de ce projet de changement d’orientation de la mission EUTM-Mali à mes collègues européens, qui devraient l’accepter. Cela permettra de favoriser la formation de ceux qui veulent participer à la reconstitution de l’armée malienne.

Certains groupes armés terroristes – al-Mourabitoune, né de la fusion du MUJAO et des Signataires par le sang, et dirigé par Mokhtar Belmokhtar, l’auteur de la prise d’otages meurtrière d’In Amenas en Algérie, et Ansar Eddine de Iyad Ag Ghali – refusent cette logique d’apaisement et sont alliés à al-Qaïda au Maghreb islamique (AQMI), Daech étant absente de cette région. La formation Ansar Eddine a permis la résurgence du Front de libération du Macina, groupe peul vivant de commerce et de brigandage et qui mène quelques actions terroristes. Les chefs de ces organisations souhaitent saboter le processus de paix. Al-Mourabitoune et Ansar Eddine ont tous deux revendiqué l’attentat de Bamako, mais il apparaît de plus en plus que c’est al-Mourabitoune qui l’a commis. Cet attentat fait suite à celui du 7 mars 2015, perpétré par le même groupe à Bamako ; nous devons donc continuer à nous battre pour éliminer ces groupes – peu nombreux mais difficiles à arrêter puisqu’ils utilisent des kamikazes –, mais la situation globale s’améliore tout de même.

La force multinationale mixte, animée par le Nigeria, le Tchad, le Niger et le Cameroun, a repris l’initiative face à Boko Haram et on peut faire preuve d’optimisme sur ce théâtre d’opérations. M. Déby m’a confirmé ce matin que cette force s’organisait sérieusement et allait bénéficier d’un véritable état-major associant les quatre pays. Il s’agit d’un progrès considérable, car seuls le Niger et le Tchad se parlaient il n’y a pas si longtemps ; le remplacement de M. Goodluck Jonathan par M. Muhammadu Buhari à la tête du Nigeria et la prise de conscience du président camerounais, M. Paul Biya, qui a compris qu’il ne pouvait pas se désintéresser de ce sujet favorisent cette évolution. Nous apportons à cette coalition un soutien logistique et technique, facilité par la localisation à N’Djamena des états-majors de cette force et de Barkhane. Boko Haram se trouve réduit à conduire des opérations terroristes contre lesquelles il faudra encore lutter. M. Déby évalue cette période à deux à trois ans, mais malgré la longueur nécessaire de l’effort, je suis assez optimiste sur la situation de ce front. Il n’existe pas encore de signes montrant un lien vraiment concret entre Boko Haram et Daech, même si le premier s’est officiellement rallié au second.

Nous nourrissions beaucoup d’inquiétudes pour la visite du pape en République centrafricaine (RCA), qui aurait pu être l’occasion de manifestations et d’échauffourées. Tout s’est finalement bien déroulé et cette journée marquera peut-être une étape dans la pacification du pays. Le référendum constitutionnel aura lieu le 13 décembre prochain et les premiers et seconds tours des élections présidentielle et législative se tiendront les 27 décembre et 31 janvier prochains. Les candidats se préparent et 90 % de la population sont inscrits sur les listes électorales. Je plaiderai auprès de nos partenaires européens pour transformer la mission d’assistance européenne EUMAM à l’état-major des forces armées centrafricaines (FACA) en mission de type EUTM-Mali – avec un périmètre plus modeste, le pays étant moins peuplé ; il me semble que je pourrai là aussi obtenir satisfaction. Certains pays se sont ainsi déjà manifestés pour entrer dans le dispositif et permettre au nouveau président ou à la nouvelle présidente de bénéficier d’un nouvel outil armé crédible. Les 900 hommes de la force Sangaris resteront en RCA jusqu’à la fin du processus électoral, puis nous engagerons le processus de réduction de nos effectifs, comme je l’ai déjà dit à la chef de l’État de transition, Mme Catherine Samba-Panza.

Mme Geneviève Gosselin-Fleury. Monsieur le ministre, l’Allemagne a annoncé il y a quelques jours qu’elle allait aider la France dans sa lutte contre Daech en déployant 1 200 militaires, soit son plus gros déploiement en cours à l’étranger. Quel rôle joueront les militaires allemands ? Renforceront-ils la coalition contre Daech ?

M. Jean-François Lamour. Monsieur le ministre, l’une des réponses apportées aux attentats du 13 novembre réside dans l’augmentation des effectifs de la force opérationnelle terrestre (FOT) de 66 000 à 77 000 hommes. Les premiers recrutements auront lieu dans le cadre de l’exécution du budget pour l’année 2016 et auront besoin d’être formés. Ces soldats ne seront donc pas opérationnels avant la fin de l’année 2016 voire le premier trimestre 2017.

La radicalisation d’un certain nombre de personnels civils d’Aéroports de Paris et de la RATP suscite des inquiétudes sur le profil potentiel de nouvelles recrues de la FOT. Beaucoup de jeunes accourent dans les centres de recrutement : il s’agit d’une bonne nouvelle, mais il convient d’opérer un tri. La direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD) est chargée de ce rôle, alors qu’elle a déjà fort à faire avec la sécurisation des emprises militaires. Qu’est-ce qui nous garantit que la DPSD se trouve armée pour effectuer cette sélection ? Ses effectifs ont-ils été augmentés ? Ses personnels sont-ils capables de distinguer les bonnes recrues des mauvaises ? Si tel n’était pas le cas, des services de renseignement comme la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) peuvent-ils participer à cette tâche de criblage ?

M. Jean-Jacques Candelier. Je vous remercie, monsieur le ministre de votre disponibilité et des informations que vous nous avez transmises. La France est-elle prête à revoir ses liens économiques avec les pétromonarchies comme l’Arabie saoudite et le Qatar, dont le rôle, dans la lutte contre Daech, s’avère ambigu ?

Notre pays se trouve engagé dans de nombreuses opérations extérieures (OPEX). Quel est leur coût en 2015 ?

La guerre contre Daech ne se gagnera pas uniquement par des bombardements : quels sont les moyens supplémentaires mis en place pour atteindre notre objectif ? Quel soutien comptons-nous apporter aux forces kurdes ?

Où en est-on de la constitution de la large coalition voulue par M. Hollande ? Celle-ci ne me semble pas être la panacée.

M. Philippe Folliot. Monsieur le ministre, sans action rapide et énergique en Libye, Daech progressera comme en Irak et en Syrie. Vous avez souligné avec raison que la solution passait par l’engagement de l’Égypte et de l’Algérie. Nos relations historiques avec l’Algérie et présentes avec l’Égypte sont fortes : la France a donc un rôle particulier à jouer, et l’intérêt de l’UE à agir s’avère grand car la Libye se situe plus près de nos côtes que ne le sont la Syrie et l’Irak. L’UE, absente diplomatiquement jusqu’à présent, agit-elle, avec la France, pour éviter que la situation irakienne et syrienne ne se reproduise en Libye ?

M. Jean-Michel Villaumé. Le Premier ministre a indiqué ce matin que la Libye constituait le grand dossier à traiter dans les mois à venir. Monsieur le ministre, vous restez partisan d’une solution politique et diplomatique dans ce pays, mais le chef du gouvernement algérien a récemment affirmé dans Le Monde souhaiter une intervention militaire il y a une dizaine de jours. En outre, les Égyptiens ont fait part de leurs inquiétudes sur l’évolution du problème libyen.

M. Alain Moyne-Bressand. Monsieur le ministre, vous nous donnez des informations sur les moyens financiers de l’État islamique, mais il me semble que plusieurs pans de ses ressources et de ses soutiens nous restent inconnus. Êtes-vous d’accord pour qu’une commission d’enquête parlementaire étudie cette question ?

Disposons-nous de suffisamment de moyens financiers pour gagner la guerre dans laquelle nous sommes engagés ? À combien les évaluez-vous ?

M. le ministre. Madame Gosselin-Fleury, la participation allemande représente un acte politique très important, puisque mon homologue allemande, Mme Ursula von der Leyen, s’est beaucoup engagée dans ce dossier et propose d’envoyer 1 200 hommes, mobilisation que devra autoriser le Bundestag. Une frégate allemande rejoindra notre porte-avions, des missions de reconnaissance seront assurées par quatre à six Tornados allemands et des avions ravitailleurs seront mis en place au Levant. L’Allemagne contribuera également à la MINUSMA avec 650 hommes pour alléger notre tâche au Mali ; par ailleurs, elle renforcera ses actions de formation militaire à Erbil. La presse a eu raison de souligner le caractère exceptionnel de cet engagement.

Monsieur Lamour, la première vague de renforcement de la FOT a eu lieu dès cette année et se poursuivra l’année prochaine. Le chiffre des recrutements dans l’armée de terre en 2015 comprend les 5 000 nouveaux soldats qui n’étaient pas prévus dans la planification initiale. Il faudra former ces personnels, mais le processus est en cours. Nous avons décidé d’engager 200 personnes à la DPSD, afin notamment qu’elle ait les moyens de s’assurer de la qualité des personnes recrutées. Il y a lieu d’être vigilant, y compris pour les effectifs actuels, mais notre service de renseignement s’avère très performant.

Monsieur Candelier, les OPEX représentent un coût de 1,1 milliard d’euros pour l’année 2015 ; ce montant, à l’intérieur duquel les surcoûts s’élèvent à 650 millions d’euros, est totalement couvert par un financement interministériel, comme je m’y étais engagé. S’agissant des ambiguïtés des pétromonarchies, j’attends les preuves ! Si elles existent, qu’on me les fournisse ! Des doutes et des interrogations existent, mais l’Arabie saoudite et le Qatar sont engagés dans la coalition. Ils ne contrôlent peut-être pas l’action de l’ensemble de leurs ressortissants, mais, comme le président de la République, le Premier ministre, le ministre des Affaires étrangères et du développement international et moi-même l’avons déjà dit, nous ne disposons pas d’éléments accréditant vos assertions. Si vous en avez, mettez-les sur la table, je serais le premier intéressé. Nous soutenons les forces kurdes, et celles-ci pourraient participer à la reconquête des territoires aujourd’hui contrôlés par Daech. Les États-Unis renforcent leur action et de nombreux pays rejoignent la coalition, qui s’agrandit de fait ; à part l’Espagne, qui se trouve en période électorale, et le Portugal, dont le nouveau gouvernement s’installe en ce moment, tous les pays de l’UE contribuent à l’effort commun. Même le Luxembourg participe et fournira des munitions et du transport tactique ; certains pays combattront au Levant et d’autres allégeront le poids de notre engagement en Afrique.

M. Jean-Jacques Candelier. Il n’y a que quatre pays qui effectuent des frappes !

M. le ministre. Oui, en Syrie, il n’y en a même en ce moment que deux, même si j’espère qu’il y en aura bientôt trois. Quant à la Russie, je vous ai indiqué l’état de nos relations, si bien qu’il me semble que la coalition se trouve en phase de cristallisation.

Messieurs Folliot et Villaumé, nous entretenons en effet de bonnes relations avec l’Égypte, qui ne cessent de s’approfondir. J’ai ainsi rencontré cinq fois M. Abdel Fattah al-Sissi, président de ce pays. L’Égypte a une approche plus militaire que l’Algérie du conflit libyen ; l’Histoire explique cette différence, et nous devons les convaincre de prendre des initiatives communes. La mission des Nations unies recommence avec la nomination de M. Kobler, et nous devons travailler à sa réussite. Les acteurs libyens sentent que s’ils ne trouvent pas de solution, Daech la trouvera pour eux. L’organisation terroriste sera peut-être l’élément fédérateur de la réconciliation libyenne. La Turquie, le Qatar, l’Égypte, l’Algérie et le Tchad peuvent avoir une influence sur certains acteurs libyens. Il faut consentir cet effort collectif, car il n’existe pas de solution alternative. Personne n’envisage en effet que des pays européens mènent une action militaire au sol en Libye.

Monsieur Moyne-Bressand, nous avons les moyens financiers de gagner la guerre. La loi de programmation militaire (LPM) actualisée intègre l’opération Chammal, et le financement interministériel des surcoûts des OPEX est assuré chaque année depuis que j’exerce mes fonctions. Cette opération ne mobilise encore qu’un petit millier d’hommes, stationnés à al-Dhafra, Erbil, Bagdad et sur notre base aérienne en Jordanie. La décision de créer une commission d’enquête sur le financement de Daech relève du Parlement.

Mme la présidente Patricia Adam. La conférence des présidents a ce matin décidé la création d’une mission d’information à ce sujet.

M. le ministre. La Turquie s’est montrée, à un moment donné, trop peu agressive dans le contrôle des ressources pouvant alimenter Daech ; je n’accuse pas le gouvernement turc, mais il est certain que Daech a pu vendre en abondance du pétrole au marché noir. Les contrôles se révèlent aujourd’hui plus stricts, mais la Turquie doit mieux surveiller les 200 kilomètres de sa frontière avec la Syrie qui ne sont pas tenus par les Kurdes. De nombreux trafics se déroulent dans cette zone très poreuse, même si la Turquie a opéré une reprise en main depuis qu’elle a été frappée par des attentats.

M. Eduardo Rihan Cypel. Mme Nathalie Goulet, sénatrice de l’Orne, a déjà publié un excellent rapport sur les financements de Daech au nom de l’assemblée parlementaire de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN).

Monsieur le ministre, le président de la République a affirmé lors de la réunion du congrès à Versailles, le 16 novembre dernier, que le pacte de sécurité l’emportait sur celui de stabilité. Hormis l’Allemagne, quel pays européen a accru son effort contre Daech ? L’UE a-t-elle augmenté son soutien financier aux pays luttant dans la coalition en Syrie et en Irak ? Il faudrait exclure les dépenses d’investissement dans la défense sortent du calcul du déficit budgétaire transmis à la Commission européenne. L’UE accepterait-elle cette évolution ?

M. Serge Grouard. Éradiquer Daech nécessite le déploiement de forces au sol – pas nécessairement les nôtres – car reprendre une ville comme Raqqa sera difficile. Quelle évaluation faites-vous des forces actuellement en présence sur le terrain ?

Monsieur le ministre, votre inquiétude sur la Libye s’avère largement partagée ; vous avez affirmé que Daech comptait sur 3 000 combattants en Libye, ce nombre étant compris entre 40 000 et 50 000 en Syrie et en Irak. Lorsque les Soviétiques se sont retirés d’Afghanistan, les combattants qui allaient former al-Qaïda ont également quitté le pays pour essaimer dans d’autres régions : craignez-vous le même phénomène ?

La constitution du fichier de données des passagers (PNR pour Passenger name record) européen accuse du retard. À la suite de la loi de programmation militaire, un décret de septembre 2014 a créé un traitement de données à caractère personnel dénommé « système API-PNR France » pour compenser le piétinement européen ; ce mécanisme devait se déployer en 2015 : où en est-on ?

M. Christophe Guilloteau. Le président des États-Unis, M. Barack Obama, a annoncé aujourd’hui l’envoi de forces spéciales américaines au sol. La France compte-t-elle faire de même ?

Le 27 novembre dernier, le gouverneur militaire de Lyon, le préfet du Rhône et le maire de Lyon ont organisé un spectacle médiatique en pleine période de réserve due à la campagne électorale. Ils sont allés à la rencontre des citoyens pour échanger sur les problèmes de sécurité. Monsieur le ministre, je vous remercie de rappeler au gouverneur militaire que, président du conseil départemental, je fais face aux mêmes problèmes de sécurité que le maire de Lyon. Le gouverneur militaire devrait nous informer et ne pas privilégier les caméras.

M. Michel Voisin. De l’Afghanistan à la Mauritanie, on retrouve de nombreuses forces djihadistes, et nous sommes engagés sur de nombreux fronts dans cette région. Nous allons nous essouffler et notre armée se trouve à bout de forces malgré le mérite de ceux qui la servent. Monsieur le ministre, les propos du Premier ministre critiquant les parlementaires se rendant sur place m’ont choqué. Effectuer ce type de déplacements fait partie de notre mission, et je n’ai d’ailleurs fait aucune déclaration à la presse à propos de notre récent déplacement en Syrie. Les parlementaires montrent beaucoup de courage lorsqu’ils décident d’étudier la situation à l’étranger et leur expérience peut s’avérer fort utile.

On évalue les troupes de l’État islamique en Syrie à 20 000 combattants, qui sont accompagnés de 20 000 autres personnes dont 1 400 à 2 000 Français. Comment peut-on éradiquer ce mouvement ? Nous appréhendons la situation pays par pays, alors que le problème du djihadisme est global. Je suis favorable à l’instauration de la commission d’enquête à laquelle M. Alain Moyne-Bressand a fait allusion, car les personnes auditionnées doivent y prêter serment contrairement à la mission d’information. Monsieur le ministre, croyez-vous que nous disposons des moyens suffisants pour suivre toutes les opérations dans lesquelles nos forces sont engagées ? Notre armée défend l’Europe et il conviendrait de répartir le financement de ces opérations entre l’ensemble des pays de l’UE. Nous pourrions ainsi éviter l’épuisement de nos forces militaires.

M. Charles de la Verpillière. Monsieur le ministre, vous avez affirmé que les Kurdes du PYD et d’autres troupes arabes sunnites pourraient constituer les forces luttant au sol contre Daech en Syrie ; vous en excluez donc beaucoup de monde : les Américains, les Européens, les Russes, les Iraniens, les Turcs, les troupes de Bachar el-Assad et, en raisonnant in abstracto, et les Israéliens ! Il ne reste donc plus beaucoup de combattants à envoyer sur le terrain. Pouvez-vous nous préciser votre pensée ?

L’incident aérien entre les Turcs et les Russes est intervenu exactement au moment où l’on cherche à former une coalition internationale pour combattre en Syrie. Il a été provoqué car il sert à la fois les Russes et les Turcs. Qu’en pensez-vous ?

M. Francis Hillmeyer. L’opération Sentinelle vise à rassurer la population, mais ne peut pas empêcher la commission d’attentats comme ceux du 13 novembre. Vous avez évoqué la création d’une garde nationale constituée de réservistes. Pourrait-on augmenter le nombre de jours de disponibilité des réservistes afin de rendre le dispositif plus opérationnel ? Comment lever le frein mis par les employeurs à la mobilisation des réservistes ?

M. le ministre. Monsieur Rihan Cypel, tous les pays de l’UE, hormis l’Espagne, le Portugal et la Pologne qui vient de changer de gouvernement, contribuent à l’effort. Ainsi, la Belgique a mobilisé une frégate appuyant le porte-avions, la Roumanie a déployé des forces au sein de Barkhane. La République tchèque, la Slovénie, la Slovaquie, la Suède, le Danemark et les Pays-Bas s’interrogent sur de possibles frappes en Syrie. Je ne reviens pas sur l’engagement allemand et sur le vote de demain à la chambre des Communes à Londres, mais l’ensemble constitue un effort significatif et supérieur à celui auquel je m’attendais. Depuis quinze jours, je n’ai pas reposé la question du financement des OPEX par l’UE, mais je la soulèverai à nouveau dès que l’opportunité se présentera.

Monsieur Grouard, nous évaluons à 35 000 le nombre de combattants de Daech en Irak et en Syrie. Parmi eux, 10 000 à 12 000 sont étrangers ; ils ne se trouvent pas tous à Raqqa et constituent la force principale de Daech. L’intensification des frappes désorganisera cette organisation en Syrie et, pour la première fois, elle essuie des désertions qui ont entraîné des exécutions.

Monsieur de la Verpillière, l’action au sol est indispensable pour reprendre les zones contrôlées par Daech, et l’on travaille sur l’hypothèse de troupes kurdes et arabes sunnites pour accomplir cette mission, une fois que les frappes auront profondément déstabilisé Daech. Il convient de ne pas répéter des erreurs passées : Raqqa est sunnite et doit donc être reconquise par des forces sunnites, afin que la population les accepte et soutienne moins Daech. Les unités réunies sous le sigle de l’armée syrienne libre (ASL) subsistent et leur résilience a même surpris les Russes. Ceux-ci effectuent des frappes depuis huit semaines, qui visent majoritairement les insurgés combattant Bachar el-Assad. L’armée gouvernementale s’est avérée moins forte que prévu – elle n’a ainsi pas reconquis de zone importante au cours de ces deux derniers mois – et l’ASL parvient à opposer une résistance significative au nord-ouest et dans la région d’Alep. L’armée officielle de la Syrie luttera peut-être un jour contre Daech, mais ce ne sera alors plus celle de Bachar el-Assad qui n’a jamais effectué le moindre raid contre le groupe terroriste.

Les succès de la lutte contre Daech au Levant aboutiront sans doute – on le constate déjà – à des transferts de combattants djihadistes vers la Libye. Une partie des combattants étrangers de Daech à Syrte viennent ainsi de Syrie.

Le projet pilote avance pour la mise en œuvre du PNR français, mais la société bénéficiaire du marché accuse un retard.

Monsieur Guilloteau, je ne parle jamais des forces spéciales. J’ai bien noté vos remarques sur la rencontre de Lyon.

Monsieur Voisin, nous nous engageons dans des opérations, mais nous nous retirons également de certaines d’entre elles : nous ne sommes plus au Kosovo, ni dans l’opération européenne Atalante, et nous espérons mettre fin à l’opération Sangaris prochainement. La qualité de nos armées nous permet de faire face aux défis et aux menaces que nous devons affronter.

L’incident entre la Turquie et la Russie résulte d’un conflit d’intérêts et de l’antagonisme sur les points de fond, chacun pousse l’autre à sa limite. Le pilote russe est tombé côté syrien.

M. Charles de la Verpillière. Le jour n’a-t-il pas été choisi ?

M. le ministre. Je n’en suis pas sûr. La position de la France, comme celle de l’OTAN, est d’inviter les deux parties à éviter toute escalade.

Monsieur Hillmeyer, l’actualisation de la LPM prévoit une augmentation de 28 000 à 40 000 du nombre des réservistes et de 75 millions d’euros de crédits supplémentaires. Le nombre de jours et la durée de la mise à disposition devront augmenter, et nous en discuterons avec le Mouvement des entreprises de France (MEDEF).

Mme la présidente Patricia Adam. Et avec les collectivités territoriales également !

M. le ministre. Bien entendu, avec tous les employeurs, de manière générale.

Le président de la République a annoncé lors de la réunion du Congrès à Versailles qu’il faudra renforcer les réserves et leur conférer une dimension territoriale afin de constituer une garde nationale. Je dois mettre en œuvre cette feuille de route et nous avancerons bientôt des propositions à votre commission pour que nous travaillions ensemble sur ce sujet. J’ai déposé un amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2016, adopté par le Sénat le 27 novembre, qui prévoit d’affecter une partie des 100 millions d’euros supplémentaires à ce projet favorisant à terme la garde nationale, afin qu’il commence à être mis en œuvre dès l’année prochaine. Nous avons aussi inscrit en tout 173 millions d’euros d’autorisations d’engagement supplémentaires dans le PLF.

M. Michel Voisin. J’ai assisté le week-end dernier à deux assemblées générales d’officiers et de sous-officiers de réserve, qui soutenaient très largement le rétablissement du service national, tout comme 80 % des Français, si l’on en croit un sondage récent. Je leur ai répondu que des questions matérielles et de patrimoine local rendaient cette perspective très improbable.

M. le ministre. Oui, et le choix de l’armée professionnelle était le bon. J’y étais favorable depuis longtemps et j’avais écrit un article avec M. François Fillon sur ce sujet en 1995. Les défis que l’on doit relever, y compris la protection des sites sensibles dans notre pays, nécessitent une armée professionnelle.

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Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Patricia Adam, M. Olivier Audibert Troin, M. Daniel Boisserie, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Isabelle Bruneau, M. Jean-Jacques Candelier, M. Guy Chambefort, M. David Comet, Mme Geneviève Fioraso, M. Philippe Folliot, M. Yves Foulon, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. Serge Grouard, M. Christophe Guilloteau, M. Francis Hillmeyer, M. Laurent Kalinowski, M. Charles de La Verpillière, M. Gilbert Le Bris, M. Christophe Léonard, M. Damien Meslot, M. Philippe Meunier, M. Jacques Moignard, M. Alain Moyne-Bressand, M. Jean-Claude Perez, M. Joaquim Pueyo, Mme Marie Récalde, M. Eduardo Rihan Cypel, M. Gwendal Rouillard, M. Jean-Michel Villaumé, M. Michel Voisin

Excusés. - Mme Danielle Auroi, M. Claude Bartolone, M. Philippe Briand, M. Jean-David Ciot, Mme Catherine Coutelle, Mme Carole Delga, M. Éric Jalton, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Frédéric Lefebvre, M. Bruno Le Roux, M. Maurice Leroy, M. Alain Rousset, M. Stéphane Saint-André

Assistaient également à la réunion. - M. Gérard Bapt, M. Jean-François Lamour

Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, sur les opérations en cours (1 Dec 2015)

9 décembre 2015 Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu n° 26

Mme la présidente Patricia Adam. Chers collègues, je suis heureuse d’accueillir le général Philippe Toubin, directeur du service interarmées des munitions, et l’ingénieur général hors classe René Stéphan, directeur du service d’infrastructure de la défense, pour cette audition sur la défense et le développement durable. Alors que se déroule la COP21, j’ai souhaité que notre commission puisse se pencher sur cette question sur laquelle travaille le ministère de la Défense.

Je vous sais particulièrement soucieux d’environnement et je vous suis très reconnaissante d’avoir bien voulu participer à nos travaux. Vous êtes des praticiens qui doivent s’adapter à des contraintes environnementales en pleine évolution. Vos deux services passant de nombreux marchés publics, vous êtes aussi en mesure de prendre en considération l’impact du développement durable sur la commande publique.

M. l’ingénieur général hors classe René Stéphan, directeur du service d’infrastructure de la défense (SID). Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, je tiens, en préambule, à vous remercier de m’accueillir pour la première fois au sein de votre commission. C’est un honneur pour moi de vous présenter le service d’infrastructure de la défense (SID) et d’échanger avec vous sur mon expérience de praticien confronté quotidiennement à la prise en compte des grands enjeux du développement durable. Mon service est fortement impliqué dans ce domaine, aux côtés de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA), dont la directrice est également haut fonctionnaire au développement durable.

Mon propos sera articulé en quatre points : présentation du rôle et des actions du SID ; description du cadre patrimonial au sein duquel ses missions s’exercent ; récapitulatif des politiques ministérielles de développement durable qu’il met en œuvre ; évocation enfin de la manière dont il peut contribuer à l’atteinte du facteur 4.

Quelles sont les missions du SID ? Né en 2005 de la fusion des trois services constructeurs de chacune des trois armées, le SID est un organisme interarmées rattaché au secrétariat général pour l’administration (SGA). Il est le référent ministériel dans les domaines de la construction, de la maintenance immobilière, de la gestion domaniale et de l’énergie hors produits pétroliers. À ce titre, il occupe une place unique au sein du ministère de la Défense mais aussi de l’État. Présent en métropole, en outre-mer, et à l’étranger sur les théâtres d’opérations extérieures (OPEX) où il est en charge du soutien au stationnement des forces déployées, il conduit et réalise les opérations d’infrastructure nécessaires à la vie, à l’entraînement et à l’engagement des forces armées ainsi que des directions et services du ministère de la Défense.

Les besoins de la défense sont importants, tant pour investir dans l’adaptation des infrastructures aux nouveaux équipements que pour entretenir un patrimoine important et vieillissant. Le service joue donc un rôle déterminant : il répond aux préoccupations du ministère et permet aux forces de remplir leur contrat opérationnel.

Employant plus de 7 000 personnels civils et militaires, le SID a transformé son organisation, ses métiers et ses procédures pour répondre aux évolutions du ministère. Implanté sur tout le territoire, son réseau s’est adapté à la carte militaire des bases de défense : création en 2011 de sept établissements du service d’infrastructure de la défense (ESID) auxquels sont rattachées cinquante-trois unités de soutien (USID), implantées au sein de chaque base, qui sont elles-mêmes subdivisées en 230 antennes positionnées au plus près des formations soutenues ; création de huit directions d’infrastructure de la défense en outre-mer et à l’étranger.

Quels sont les grands dossiers suivis actuellement par le SID ?

Le SID doit réaliser, en particulier, l’ensemble des infrastructures nécessaires à l’accueil de nouveaux systèmes d’armes tels que le sous-marin nucléaire d’attaque Barracuda, le nouvel avion ravitailleur MRTT (Multi Role Tanker Transport) ou encore le programme d’armement Scorpion pour l’armée de terre. Pour la partie infrastructure, portant généralement sur des ouvrages très spécifiques et techniques, ces programmes représentent un investissement de près de deux milliards d’euros pour la période 2016-2021.

Chargé de la maintenance de bout en bout des infrastructures du ministère, le SID a engagé une démarche par les risques de la gestion du patrimoine immobilier. Il s’agit d’ajuster la stratégie d’entretien aux ressources allouées, en tenant compte de l’état et de la sensibilité du patrimoine ainsi que des risques encourus.

Un projet de service, baptisé SID 2020, a été lancé pour accompagner au mieux les évolutions du monde de la défense, qui induisent de fortes tensions tant opérationnelles qu’économiques. Il vise à mettre le service en situation de répondre aux besoins du ministère en infrastructures, en particulier dans les domaines considérés comme stratégiques pour l’entraînement et l’engagement des forces : infrastructures nucléaires, portuaires, maritimes et industrielles, aéroportuaires ou hospitalières. Dans ces domaines, l’exigence accrue de performance et d’efficience se décline en trois principes – simplifier, innover et dialoguer – et une devise : « Opérationnels à vos côtés ».

Acteur reconnu de la commande publique de l’État, le SID joue un rôle économique important dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP). Par l’intermédiaire de ses directeurs d’établissement, il passe des contrats pour un montant annuel d’environ 1,4 milliard d’euros avec les majors du BTP mais surtout avec les petites et moyennes entreprises (PME) qui maillent le tissu économique local puisque ces dernières représentent 60 % du total. Les commandes portent essentiellement sur des travaux, mais elles peuvent concerner aussi des achats de services, de prestations intellectuelles ou de fournitures.

Dans une démarche d’optimisation de ses moyens, le SID accroît le recours à l’externalisation pour les prestations de maintenance, de maîtrise d’œuvre et d’ouvrage. Il passe aussi des marchés publics innovants du type accord-cadre, performance énergétique, conception-réalisation avec ou sans volet maintenance, marchés multi-techniques à obligation de résultat.

Après cette brève présentation des missions du service, il me semble important de vous exposer le cadre au sein duquel elles s’exercent : le patrimoine vaste mais vieillissant du ministère de la Défense. Acteur de terrain de la politique immobilière, le SID gère, rénove et entretient environ 40 % du parc immobilier de l’État.

Le patrimoine de la défense présente des particularités remarquables que ce soit par son importance, son étendue ou sa diversité. Il représente 30 millions de mètres carrés de surface bâtie et 270 000 hectares en surface d’emprises. Il est situé en métropole et en outre-mer mais aussi à l’étranger, majoritairement en Afrique. Les ouvrages et installations construits ou soutenus sont très divers : des infrastructures industrielles et maritimes ; des ouvrages et installations aéronautiques ; des centres de données et centres de transmissions ; des hôpitaux et centres médicaux ; des bâtiments tertiaires du type bureaux, bâtiment d’hébergement ou de restauration ; des centres d’instruction et d’entraînement, comportant de nombreux champs et stands de tir ainsi que des simulateurs. Cette diversité implique, entre autres, la gestion de grands espaces boisés, l’exploitation de nombreuses installations classées, le chauffage ou la climatisation d’importants volumes et des problématiques énergétiques fortes, c’est-à-dire des préoccupations directement liées au développement durable.

Ce patrimoine est néanmoins vieillissant puisque seulement 40 % des bâtiments ont été construits après 1975, 10 % datant même d’avant 1900. Le ministère de la Défense doit donc mettre en œuvre des moyens humains et financiers importants afin de maintenir le caractère opérationnel des infrastructures et de préserver la condition du personnel. Dans le cadre de la loi de programmation militaire, entre 250 et 300 millions d’euros sont consacrés tous les ans à la maintenance courante des installations. Les budgets alloués à la maintenance lourde, c’est-à-dire à tous les travaux de grosses réparations et de renouvellement, sont en nette progression : ils vont passer de 65 millions d’euros à plus de 200 millions d’euros d’ici à 2021.

Après cette présentation des missions du service et de l’état du patrimoine du ministère, je souhaite vous faire partager ma vision de praticien intégrant les problématiques du développement durable dans son action. En effet, le SID s’inscrit pleinement dans la stratégie de développement durable du ministère (S3D), initiée par la DMPA.

Plutôt que de vous dresser la liste de toutes les actions menées, je vais vous présenter les plus emblématiques, en commençant par le domaine de l’énergie. Référent énergie pour le ministère depuis 2012, le SID centralise la totalité des contrats hors carburants et met donc en œuvre la stratégie ministérielle pour la performance énergétique (SMPE), ce qui représente un véritable enjeu : la facture annuelle s’élève à plus de 300 millions d’euros dont près de 240 millions d’euros de gaz et d’électricité.

Cette politique volontariste repose sur la maîtrise des consommations, la connaissance de l’état du patrimoine et un pilotage fin des investissements en matière de performance énergétique. Afin de mieux contrôler les dépenses énergétiques, le SID met en place un outil de suivi des fluides qui lui permet de surveiller de manière dynamique les consommations au sein d’une base de défense, prélude à l’identification d’actions correctives pertinentes.

La performance énergétique se traduit également par la rationalisation de la consommation. C’est ainsi que des contrats de performance énergétique (CPE) ont été passés pour les opérations de Barby en Savoie et de La Valbonne dans l’Ain, initiées respectivement en 2011 et 2013, pour une durée de vingt ans.

Pour améliorer la performance énergétique du ministère, le SID a aussi lancé un autre chantier majeur : le développement d’un système de management de la chaîne énergétique depuis l’achat du gaz ou de l’électricité jusqu’à leur consommation. Signalons que pour le système local mis en place sur le site de La Valbonne, le SID vient d’être certifié ISO 50001, devenant ainsi l’un des premiers services de l’État certifié à ce standard.

Le service intervient également en matière d’environnement. Depuis le 1er septembre 2014, il doit prendre à sa charge les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) soumis à la loi sur l’eau de soutien commun. Il devient donc exploitant de plus de 1 000 installations classées sur les 4 300 exploitées par le ministère. Il s’agit d’une mission nouvelle pour le service qui, jusqu’à présent, ne disposait pas de structures dédiées à leur suivi et à leur gestion administrative. Pour relever ce défi en matière de développement durable, en concertation avec l’état-major des armées et la DMPA, le SID doit faire un important investissement humain et financier.

Disposant de captages et de la capacité d’assurer la distribution d’eau dans ses différentes missions, le SID prend aussi à sa charge la mesure et la réduction des consommations en eau. Le déploiement déjà effectif de l’outil de suivi des fluides sur l’ensemble du territoire devrait permettre de mieux connaître les consommations en eau. Sur cette base, une stratégie de diagnostic des réseaux d’eau devra être adoptée sur l’ensemble des emprises, prévoyant une priorisation, un financement et des procédures d’audit. La poursuite de la remise aux normes des stations d’épuration, des réseaux d’eaux pluviales et des réseaux d’eaux usées du ministère de la Défense constitue également un enjeu fort en matière de développement durable, compte tenu des risques avérés de pollution des sols et des nappes phréatiques.

Le SID intervient également en soutien des porteurs de projets du ministère de la Défense dans le cadre du recours aux crédits européens LIFE – acronyme de l’instrument financier pour l’environnement. À ce titre, dans la continuité du projet LIFE Nature de préservation de la biodiversité au sein de quatre emprises du quart sud-est, le SID a aidé l’armée de terre à élaborer un dossier de candidature pour le projet infra-énergie de soutien commun innovant à Saint-Christol.

Le SID apporte aussi son expertise pour les projets retenus par le fonds d’intervention pour l’environnement (FIE) ou le fonds d’intéressement à la rationalisation du patrimoine immobilier (FIRPI), mis en place par la DMPA, qui encouragent notamment le recours aux énergies renouvelables ou la rationalisation des implantations du ministère, dont la dispersion est source de consommation non rationalisée d’énergie.

En conclusion de cette présentation synthétique des politiques de développement durable portées par le SID, j’en viens à un volet plus social : la mise en accessibilité aux personnes en situation de handicap, des établissements recevant du public du ministère de la défense. Au regard des quelque 1 300 établissements concernés en métropole et en outre-mer, le ministère de la défense a sollicité et obtenu une dérogation. Il a jusqu’en septembre 2016 pour déposer les agendas d’accessibilité programmée auprès des préfectures, ce qui lui permettra de prévoir les travaux de mise en accessibilité sur les neuf prochaines années et de consolider l’estimation du coût global des opérations.

Après vous avoir exposé les grandes lignes des politiques de développement durable mises en œuvre par le service, je voudrais vous parler de l’avenir : comment le SID peut-il contribuer à diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre ? C’est incontestablement un objectif ambitieux que le SID commence à mesurer et à intégrer, notamment à travers une série d’actions concrètes de granularité diverse, allant d’opérations ponctuelles à des actions plus innovantes visant à expérimenter des techniques ou procédures en vue de leur duplication éventuelle.

Commençons par les actions liées à la sobriété des usages du patrimoine. Le SID contribue au FIRPI mais aussi aux schémas directeurs immobiliers de base de défense, qui visent en particulier à tracer la trajectoire d’effort d’adaptation des emprises aux enjeux de demain et à optimiser l’emploi du patrimoine mis à disposition. En matière d’actions liées à la sobriété des comportements, le SID a lancé une campagne nationale de vérification des conditions de chauffe du patrimoine du ministère de la défense. À cette occasion, il a élaboré un guide relatif aux températures dans les locaux du ministère et il a entrepris de sensibiliser les usagers aux éco-gestes. Dans le cadre des actions liées à l’efficacité énergétique du patrimoine occupé, il convient d’adapter nos manières de construire à l’évolution réglementaire, mais il faut aussi aller au-delà pour permettre au ministère d’atteindre ses objectifs. Le SID a ainsi émis une directive relative à la performance énergétique des bâtiments neufs et parties nouvelles de bâtiments. Une directive relative à la performance énergétique des bâtiments existants est en cours.

Pour toutes nos opérations, il est demandé aux prescripteurs du SID de rechercher la mise en place de matériaux et matériels éligibles aux certificats d’économie d’énergie, lesquels sont ensuite valorisés auprès d’Électricité de France (EDF). En prescrivant au-delà de la réglementation, avec la recherche permanente de l’optimum économique, plus de deux millions d’euros de certificats ont ainsi été émis et réinvestis dans de nouveaux projets d’économies d’énergie. Le SID participe aussi activement à l’élaboration des textes réglementaires pour le neuf et la rénovation, à l’instar du projet de décret relatif à l’isolation en cas de travaux importants de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d’aménagement de pièces ou parties de bâtiment en vue de les rendre habitables.

La diminution de nos émissions de gaz à effet de serre passe aussi par l’emploi d’énergies renouvelables. Grâce à l’aide du fonds d’intervention pour l’environnement, plusieurs projets ont pu voir le jour : la mise en place d’une centrale solaire en Guyane, de chauffe-eau solaire à Nouméa ou sur des sites d’exercices en métropole ; l’expérimentation d’un chauffage solaire dans les Pyrénées ; la mise en place d’éclairages publics autonomes, solaires et éoliens. Quand les conditions tarifaires et de permanence de fourniture sont favorables, nous privilégions un raccordement aux réseaux de chaleur urbains, lesquels sont en général alimentés majoritairement à partir d’énergies renouvelables comme les déchets d’ordures ménagères. De manière très expérimentale, nous conduisons plusieurs études ambitieuses de type smart grid. L’une d’elles, menée conjointement avec la direction générale de l’armement (DGA), vise à réduire la consommation de carburant des groupes électrogènes en OPEX, grâce à l’intégration de sources d’énergies renouvelables et de stockage d’énergie.

Outre ces actions concrètes dans le domaine de l’énergie, la préservation de la ressource en eau est une préoccupation constante du SID qui a d’ailleurs en charge la définition de la politique de l’eau en opérations extérieures. Différentes réflexions sont en cours tant sur le plan de la reconnaissance et de la sécurisation de la ressource que de l’autonomie, avec la mise en œuvre de forages, afin de procurer la ressource en eau au plus près du combattant. La création de réseaux d’adduction d’eau et de réseaux d’évacuation des eaux usées et la mise en place de stations d’épurations sont gages de développement durable car elles limitent les transports et assurent le traitement des effluents.

La politique d’achats du SID répond à des objectifs de développement durable et de développement social, qui sont définis dans un plan d’action annuel. En 2014, ces objectifs ont été atteints, notamment en matière de développement social : le nombre d’heures d’insertion sociale est passé de 6 300 à 75 000 entre 2012 et 2014. Ces actions sont mises en œuvre avec les maisons de l’emploi ou avec des structures similaires qui jouent un rôle de facilitateur auprès du public concerné.

Les marchés d’infrastructure font l’objet d’actions spécifiques. Le règlement de la consultation des marchés les plus importants prévoit l’établissement d’un schéma d’organisation et de suivi de l’élimination des déchets de chantier (SOSED) par les sociétés candidates. Quant au cahier des clauses techniques particulières, il mentionne la fourniture d’un certificat ou d’une attestation garantissant que les produits composés d’une matière première à base de bois sont issus d’exploitations forestières engagées dans un processus de gestion durable.

Enfin, comme évoqué dans la présentation des actions menées en matière d’énergie, les établissements du SID travaillent, sur certaines opérations, à la maîtrise du coût complet, en liaison avec l’externalisation de la maîtrise d’œuvre dans le cadre de recours aux marchés de conception, construction, aménagement, exploitation et maintenance (CCAEM).

Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, j’espère vous avoir convaincus : acteur unique de la gestion de l’infrastructure du ministère de la défense, le SID est parfaitement positionné pour répondre aux nouveaux enjeux du développement durable, en raison de son spectre étendu d’interventions, qui couvre l’intégralité du cycle de vie du patrimoine, de sa conception à sa déconstruction ou sa cession, en passant par sa construction, sa maintenance et son exploitation. Toutefois, ces enjeux, que nous commençons à cerner notamment au travers de la loi sur la transition énergétique et des travaux de la COP 21, sont considérables ; la barre est placée très haut.

La mise en œuvre de ces stratégies ambitieuses aura évidemment un coût – nous travaillons à son estimation – qui devra être pris en compte dans nos budgets. La question est de savoir quelle sera son incidence, dans le cadre d’enveloppes budgétaires forcément contraintes, sur les capacités résiduelles d’investissement et de maintien en condition. Celles-ci ne pourront être pas trop mises à mal car les besoins d’adaptation et d’entretien du patrimoine seront toujours bien présents.

Mme la présidente Patricia Adam. Le chantier est effectivement important et les projets nombreux. Il faudra bien sûr que le budget suive, comme on nous le demande à chaque audition.

Général Philippe Toubin, directeur du service interarmées des munitions (SIMu). Mme la présidente, mesdames et messieurs les députés, je ne développerai pas l’organisation et les missions du service interarmées des munitions (SIMu) car j’ai eu à m’exprimer devant les députés Bays et Dhuicq sur la filière munitions, il y a une quinzaine de jours.

Mme la présidente Patricia Adam. En effet, ils vont bientôt rendre leur rapport.

Général Philippe Toubin. Je concentrerai donc mon propos sur l’apport direct ou indirect du SIMu au développement durable, domaine dans lequel le ministère de la Défense doit viser l’exemplarité.

Ces dernières années, le ministère a montré son engagement tant sur le thème de l’État exemplaire – le dernier plan d’action date de quelques jours – que sur les sujets qui lui sont propres : démantèlement et éco-conception des équipements et des infrastructures, dépollutions des terrains. Pour aller plus loin, il a formalisé une stratégie de développement durable de la défense (S3D), adoptée en 2012, et composée de neuf défis. Ces documents lui donnent un cadre et des objectifs pour contribuer aux politiques publiques de développement durable.

Le SIMu, créé en 2011 sous la tutelle de l’EMA, applique toutes les directives, plans d’action ou stratégies émanant du ministère de la Défense. En outre, il respecte toutes les réglementations, celles du code de l’environnement et du code du travail en particulier. Néanmoins, son périmètre fonctionnel et la nature des biens qu’il met en œuvre – les munitions – limitent son action au profit du développement durable.

Le SIMu a pour mission de délivrer les munitions conventionnelles, c’est-à-dire hors nucléaire, en tout lieu – métropole, outre-mer et OPEX à l’étranger – et en tout temps. La quantité, la qualité et la sécurité de ces munitions doivent satisfaire les besoins opérationnels des forces armées. Le SIMu exerce des responsabilités concernées par le développement durable : acquisition, stockage et transport des munitions ; désobusage des champs de tir ; élimination des munitions et des déchets de tir.

L’acquisition de munitions au sein du ministère de la Défense est partagée entre la DGA et le SIMu. La DGA est responsable de l’acquisition des munitions nouvelles, c’est-à-dire celles qui font l’objet d’un programme et qui sont à développer et à qualifier, ainsi que des munitions complexes. L’action du SIMu est très limitée car ses responsabilités se cantonnent à l’acquisition de munitions déjà qualifiées par la DGA ou de munitions accessibles sur étagère, destinées en particulier aux forces spéciales et aux unités « neutralisation, enlèvement et destruction d’explosifs » (NEDEX) qui sont chargées de la neutralisation des colis suspects.

Au-delà du respect de la réglementation européenne REACH (Registration evaluation authorization of chemicals) qui interdit l’usage de certains produits chimiques, les marges de manœuvres au profit du développement durable sont donc limitées. D’une part, les munitions doivent résister à des températures extrêmes positives ou négatives et elles doivent également être résistantes aux chocs et aux manipulations, ce qui rend difficile l’emploi de matériaux biodégradables. D’autre part, la nature corrosive de substances explosives contenues à l’intérieur des munitions ne permet pas l’emploi de matières biodégradables ou recyclées.

La qualification d’une munition par la DGA est un processus long et complexe qui garantit en particulier la sécurité de son fonctionnement. Le SIMu n’a donc pas la possibilité de changer la composition d’une poudre ou la fabrication d’une munition. L’éco-conception doit être envisagée dès le début d’un programme par les équipes intégrées de l’état-major et de la DGA. Bon exemple de produit éco-conçu, l’obus de 120 millimètres du char Leclerc possède une jupe combustible en lieu et place de la traditionnelle jupe en laiton : une fois tiré, il n’en reste plus rien sinon une petite rondelle en métal alors qu’auparavant nous récupérions un étui en laiton pollué par les poudres. Autre exemple d’éco-conception : la mine d’exercice anti-char biodégradable en tourbe qui ne pollue pas les terrains, alors que la précédente laissait derrière elle du plastique bleu qu’il fallait ramasser.

Dans le domaine de l’acquisition, le SIMu répond néanmoins au défi n° 1 de la stratégie du développement durable de la défense en soutenant les PME. C’est ainsi qu’il a sélectionné Munitique, une société qui emploie dix salariés et réalise 2,8 millions d’euros de chiffre d’affaires, dans le cadre d’un marché d’approvisionnement réactif multi-munitions en petites quantités, évalué à 54 millions d’euros sur sept années.

Une fois acquises, les munitions sont toutes stockées dans des dépôts du SIMu. Le stockage des munitions est extrêmement réglementé et contribue à la protection des travailleurs en vertu d’un décret pyrotechnique intégré au code du travail, mais aussi à la protection de l’environnement selon les règles définies pour les ICPE et les plans de prévention des risques technologiques (PPRT).

Les dépôts de munitions rattachés au SIMu, en tant qu’ICPE soumises à autorisation, sont tous classés Seveso seuil haut et font l’objet d’un dossier de demande d’autorisation d’exploiter (DDAE) conforme au code de l’environnement, intégrant notamment une étude de danger et une étude d’impact. S’agissant d’établissements pyrotechniques, la démarche commence par une étude de sécurité du travail qui a deux objets : d’une part, de déceler toutes les possibilités d’événements pyrotechniques et d’établir dans chaque cas leur nature et les risques encourus par les travailleurs ; d’autre part, de déterminer les mesures à prendre pour éviter les événements pyrotechniques et limiter leurs conséquences. Cette démarche répond au défi n° 7 de la S3D : veiller et œuvrer à la santé, à la prévention des risques et à l’aptitude des personnels militaires et civils.

Au titre du code de l’environnement, l’étude de sécurité du travail est complétée par une étude de danger qui répond à quatre objectifs : justifier que le projet permet d’atteindre un niveau de risque aussi bas que possible, compte tenu de l’état des connaissances sur l’environnement de l’installation ; décrire les mesures d’organisation et de gestion propres à réduire la probabilité et les effets d’un accident majeur ; préciser la nature et l’organisation des moyens de secours dont le SIMu dispose ; fournir les éléments indispensables pour l’élaboration par les autorités publiques d’un plan particulier d’intervention.

Enfin, le DDAE est finalisé par une étude d’impact qui concerne principalement l’environnement. Celle-ci décrit le dépôt, les principales caractéristiques des procédés de stockage, de production et de fabrication mis en œuvre pendant l’exploitation, telles que la nature et la quantité des matériaux utilisés, et elle estime les types et les quantités de résidus et des émissions attendus. Elle fournit une analyse de la zone et des milieux susceptibles d’être affectés par le dépôt, portant notamment sur la population, la faune et la flore, les habitats naturels, les sites et paysages, les biens matériels, les continuités écologiques, les équilibres biologiques, les facteurs climatiques, le patrimoine culturel et archéologique, le sol, l’eau, l’air, le bruit, les espaces naturels, agricoles, forestiers, maritimes ou de loisirs, ainsi que les interrelations entre ces éléments. Cette étude d’impact comporte aussi une analyse des effets négatifs et positifs, directs et indirects, du fonctionnement du dépôt sur son environnement, notamment urbain : les bruits, vibrations et odeurs sont répertoriés afin de déterminer s’il existe une gêne pour la population. L’étude mesure les effets négatifs notables du projet et propose des moyens pour les compenser.

Compte tenu de la complexité et de la spécificité des études demandées, les DDAE sont en général sous-traités à des cabinets spécialisés pour un coût variant de 30 000 à 100 000 euros par dépôt de munitions. L’instruction du DDAE se fait en interne par le contrôle général des armées – l’inspection des installations classées – et en externe par les services de la préfecture où s’effectuent une évaluation environnementale, une enquête juridique, et un passage en conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et techniques (CoDERST).

Les dépôts du SIMu étant tous classés Seveso seuil haut, ils sont en plus soumis à un PPRT qui conduit à des servitudes d’urbanisme autour des sites, bien qu’il en existe déjà avec les polygones d’isolement prévus par la loi de 1929 dont les règles de gestion sont identiques : limitation du nombre de riverains, interdiction de construire ou autorisation avec réserves, limitation du nombre d’étages, etc.

L’existence de vastes zones, internes ou externes aux dépôts de munitions, exemptes de toutes activités, contribue à la conservation et à la gestion durable de la biodiversité et des ressources naturelles, ce qui répond donc au défi n° 6 de la S3D. Le ministère de la Défense possède le deuxième domaine foncier de France, en grande partie constitué de zones Natura 2000 ou de zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF).

La conciliation des impératifs de conservation de la biodiversité dans les espaces naturels du ministère avec les activités opérationnelles peut être illustrée à travers le projet d’extension du dépôt de munitions de Miramas. Ce projet, lancé en 2005 avant la création du SIMu, a finalement été abandonné. L’étude d’impact ayant révélé la présence sur le terrain du criquet de la Crau, une espèce endémique non transportable, le ministère a préféré abandonner son projet d’extension après une dizaine d’années de procédures.

Le transport des munitions est aussi un domaine où les choix faits peuvent contribuer au développement durable. Même si le transport des munitions relève du centre du soutien des opérations et des acheminements (CSOA) et s’il n’entre pas dans ses compétences, le SIMu a choisi d’équiper progressivement tous ses dépôts de munitions d’embranchement de voie ferrée pour permettre l’utilisation du train. Cette initiative répond au défi n° 5 de la S3D : adopter des modes de transport moins consommateurs d’énergie et moins polluants.

Avec ses activités de désobusage, le SIMu contribue également à limiter les impacts environnementaux des activités opérationnelles. Le désobusage des champs de tir consiste à nettoyer ces champs de manœuvre de tous les résidus de tir : obus non explosés, déchets résiduels après explosion, etc. Ces opérations sont réalisées au moins une fois par an.

Enfin, l’activité pour laquelle le SIMu contribue le plus au développement durable est sans conteste l’élimination des munitions et des déchets de tir. Pour ces activités, il fait appel à l’Agence de soutien et d’acquisition de l’OTAN (NSPA – Nato support and procurement agency) qui passe les marchés correspondants au niveau européen. Le SIMu a adopté le cahier des charges de la NSPA en matière de prestations de démantèlement qui doivent respecter la règle des trois « r » : réduire, réutiliser, recycler. La matière première récupérée lors du démantèlement contribue à limiter le coût des prestations. Par exemple, lors du démantèlement des obus flèches au tungstène de 105 millimètres de l’armée de terre, la récupération avant valorisation des flèches au tungstène a permis de couvrir le coût de la prestation d’élimination et de doter l’État d’un montant de 500 000 euros.

Le prestataire doit respecter les normes les plus élevées de performance environnementale et, notamment, être certifié ISO 14001. Les techniques de démilitarisation comportant des risques d’émissions incontrôlées de résidus d’incinération et de détonation de matières explosives, et notamment d’incinération ou de détonation à l’air libre, ne sont pas autorisées, même si de tels procédés sont autorisés par la législation nationale du pays dans lequel la démilitarisation est effectuée. Les matériels d’incinération de munitions doivent être équipés d’un système de contrôle – captage, traitement et mesure des émissions – permettant de mesurer en continu les émissions provenant des opérations d’incinération.

La NSPA exige de chaque prestataire un plan de gestion environnemental propre à chaque projet. Ce plan de gestion comporte obligatoirement les informations suivantes : incidence sur l’environnement, émissions atmosphériques, contamination des sols et des eaux, gestion de déchets, utilisation de l’énergie, nuisances sonores, olfactives ou dues à des vibrations, utilisation des ressources naturelles, référence des lois et règlements appliqués. Le SIMu réalise conjointement avec la NSPA des audits technique et environnemental chez chaque prestataire. Compte tenu de ces contraintes extrêmement strictes, une seule installation est aux normes en France : l’usine d’élimination des munitions classifiées dite filière française, construite par MBDA près de Bourges, dans le cadre d’un marché SIMu passé par la NSPA pour éliminer les munitions à sous-munitions en respect de la convention d’Oslo et les munitions classifiées françaises. Cette installation n’est opérationnelle que depuis quelques mois et elle n’est pas vraiment adaptée au traitement des déchets de tir pour lesquels une solution est à rechercher dans d’autres pays européens.

En conclusion, le SIMu contribue, dans la limite de son périmètre de responsabilité, à la stratégie du développement durable du ministère de la Défense, soit en tant qu’acteur à travers ses marchés d’élimination soit en respectant la réglementation extrêmement exigeante en matière d’environnement pour le stockage des munitions.

Mme Geneviève Gosselin-Fleury. Mes questions sur le SID n’ont peut-être qu’un lien éloigné avec le développement durable mais je voulais profiter de votre présence pour vous les poser.

La première concerne votre projet de service et notamment l’emploi des régies. Pourriez-vous nous préciser votre position sur le maintien des régies au niveau des USID ? Sur le terrain, nous constatons que les départs de personnels n’entraînent pas d’embauches poste par poste et que les agents les plus jeunes sont souvent réorientés vers des postes de chargé d’affaires ou de surveillant d’infrastructure. Pourtant, les besoins en prestations demeurent tandis que les compétences et la réactivité des personnels en régie sont régulièrement plébiscitées par les unités soutenues. Ces dernières demeurent convaincues que les régies sont les plus proches et les plus capables de répondre aux missions.

Ma deuxième question, un peu plus précise, concerne la base de défense de Cherbourg. Est-il prévu de redévelopper des compétences locales à Cherbourg en ce qui concerne la maîtrise et la conduite d’opérations, et plus précisément celles des opérations industrialo-portuaires et nucléaires ? Ces opérations restent très importantes sur cette base malgré une diminution importante des effectifs depuis plusieurs années.

M. Jean-Jacques Candelier. Ma question, qui s’adresse au général Toubin, s’écarte, elle aussi, un peu du développement durable. Elle concerne le fusil d’assaut de la manufacture d’armements de Saint-Étienne (FAMAS).

Général Philippe Toubin. Cela n’entre pas dans les prérogatives du SIMu.

M. Jean-Jacques Candelier. Depuis juillet dernier, la manufacture de Tulle n’assure plus l’entretien de ce fusil qui est très utilisé au Mali. Qui en assure l’entretien ?

Général Philippe Toubin. L’entretien des armes est du ressort d’un service spécialisé du ministère de la Défense : la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (SIMMT).

M. Jean-Jacques Candelier. Auparavant, il était bien assuré par la manufacture de Tulle, n’est-ce pas ?

Général Philippe Toubin. Il y était fabriqué.

M. Jean-Jacques Candelier. La manufacture faisait aussi l’entretien du fusil, il me semble.

Général Philippe Toubin. L’entretien industriel. Une partie de l’entretien était effectuée par les forces. Quoi qu’il en soit, le SIMu ne pourra pas vous répondre sur le successeur du FAMAS.

M. Daniel Boisserie. Général Toubin, je me rends compte que la plupart des champs de tir sont en ZNIEFF. Ne pensez-vous pas que les urbanistes et les géographes peuvent être des antimilitaristes violents et qu’ils peuvent, à terme, vous empêcher d’utiliser ces endroits-là ?

Mais ma principale question s’adresse à l’ingénieur général Stéphan. Si vous avez l’habitude d’avoir affaire à des gens gentils, peut-être que ce soir vous allez tomber sur des parlementaires moins aimables voire un peu désagréables. Vous avez beaucoup parlé de développement durable et vos propos laissent apparaître un état des lieux apocalyptique de toutes les infrastructures de défense : à vous entendre, on a l’impression qu’elles n’ont fait l’objet d’aucun entretien depuis quarante ans. C’est vraiment inquiétant.

Pourriez-vous nous donner des précisions sur l’état du parc de logements ? Vous nous avez indiqué que la moitié des bâtiments a été construite entre 1900 et 1975, ce qui est énorme. Comment passez-vous vos marchés de maintenance ? Passez-vous d’énormes marchés réservés à trois sociétés en France ou recourez-vous à de plus petits contrats qui peuvent être réalisés par des PME ?

En matière de conception-réalisation, une excellente chose, comment procédez-vous ? Faites-vous appel à des programmistes, à des assistants à la maîtrise d’ouvrage ? Même si elle était très complète, votre description m’a semblé un peu fumeuse. Ces matières très techniques demandent un énorme travail. Je pense que cela ne doit pas être facile pour vous mais je profite de l’occasion qui m’est offerte pour vous titiller un peu.

M. David Comet. Je tiens à saluer les actions que vous conduisez afin de répondre aux nouveaux enjeux du développement durable, notamment dans le cadre de la loi sur la transition énergétique et des travaux de la COP 21, ainsi que votre contribution à la mise en œuvre de la stratégie ministérielle pour la performance énergétique et vos efforts pour rendre plus vertes les munitions ou les mines.

Le concept de sécurité s’étend ; la sécurité globale devient à la fois militaire, politique, sociétale, économique et environnementale. Les armées devront répondre aux menaces écologiques telles que le réchauffement climatique ou la montée des eaux, puisque ces phénomènes auront des incidences sur la sécurité. La déstabilisation des écosystèmes ou l’épuisement des ressources naturelles vont affecter – directement et de façon durable – la sécurité. Trois types de conflits vont alors survenir, liés à la pénurie des ressources, aux mouvements et aux fuites de populations, ou aux privations économiques et sociales. Ces conflits engendreront des crises de légitimité de l’État, celui-ci ne parvenant pas à pallier la dégradation environnementale.

Mon intervention visait à vous faire part de ces réflexions plutôt qu’à vous interroger, et à saluer les efforts accomplis.

M. l’ingénieur général hors classe René Stéphan. Ancien directeur des travaux maritimes de Cherbourg, je suis très attaché à cette ville où j’ai passé l’une des meilleures affectations de ma carrière. Mais je vais tout d’abord vous répondre, monsieur le député Boisserie, sur les problèmes de maintenance et d’entretien du patrimoine.

Dans le cadre du « projet SID 2020 », j’ai fait la démarche de prendre en charge la totalité de la mission sur les infrastructures. Auparavant, l’entretien était réalisé par les bases de défense, au sein des groupements de soutien. Le service d’infrastructure faisait de la conception, de la réalisation et de la réhabilitation des grandes opérations. Mon expérience d’ancien ingénieur des travaux maritimes m’a familiarisé au maintien en condition des installations, et j’ai estimé que le service devait aller dans cette direction : la prise en charge de l’infrastructure de bout en bout. On ne peut pas gérer et entretenir le patrimoine sans avoir cette vision globale.

Le service possède un atout : sa connaissance du patrimoine par le biais de personnels spécialisés et d’outils spécifiques. La maintenance de ces bâtiments est effectuée en interne par le personnel en régie, ou de manière externalisée. Quelque 60 % des personnels du SID font de la maintenance, et ces opérations représentent une masse financière de 300 à 400 millions d’euros sur un total de 1,4 milliard d’euros de contrats de travaux de BTP. Effectivement, ce patrimoine est vieillissant voire vieux puisque 10 % des bâtiments ont été construits avant 1900. À la limite, ce sont ceux-là qui tiennent le mieux : à l’époque on faisait du solide, alors que les conceptions plus récentes sont davantage légères et fragiles.

Nous devons entretenir ce patrimoine vieillissant à budget constant. Comment faire ? Depuis trois ans, nous appliquons le projet rationalisation et externalisation de la maintenance (REM). Les crédits d’entretien ne sont plus attribués en fonction du nombre de mètres carrés mais répartis selon une approche probabiliste des risques. Dans une première étape, le patrimoine a été classé en fonction de sa qualité et de son âge. Nous avons ensuite défini une grille où le patrimoine est classé en 120 ouvrages types et une dizaine de macro-ouvrages : maritimes, aéroportuaires, hébergements, etc. Enfin, comme nous ne sommes plus riches, nous avons défini un ordre de priorité pour l’entretien. Si la première grille d’analyse a été faite par le service, la liste des bâtiments prioritaires a été élaborée par les commandants de bases de défense. Avec cette stratégie, nous dégageons des budgets qui permettent de préserver notre patrimoine, pas de le remettre entièrement en état, ce qui n’est plus possible. Les personnels travaillent à partir de cette notion de préservation.

Le cabinet du ministre a entendu ma requête : il ne faut plus considérer les crédits destinés à l’entretien comme une variable d’ajustement et les utiliser finalement pour construire des installations neuves. Je pars du principe qu’il vaut mieux entretenir « nos » 4L que d’acheter des « voitures modernes ». Comme je l’ai indiqué, 250 à 300 millions d’euros sont consacrés tous les ans à la maintenance courante des installations, et les crédits qui sont alloués aux gros travaux de réparations et de renouvellement « la maintenance lourde » – que le service gère de plus près – vont passer de 65 millions à 200 millions à l’horizon de 2020.

Il s’agit de trouver un juste équilibre entre les programmes. Il faut quatre ans pour construire une installation qui devra durer quarante ou cinquante ans qu’il faut entretenir. Pour moi, il est fondamental de considérer ces opérations comme un tout. Le service repose sur trois piliers – adaptation capacitaire, énergie et maintien en condition – d’égale importance. Est-ce que j’ai répondu à votre question, monsieur le député ?

M. Daniel Boisserie. J’apprécie votre réponse. Nous avons tous en tête des investissements immobiliers de l’armée qui ne sont pas satisfaisants, des dépenses faites n’importe où et n’importe comment. Mais vous ne m’avez pas répondu sur la maintenance réalisée par le secteur privé.

M. l’ingénieur général hors classe René Stéphan. Je vais vous répondre globalement sur le concept d’emploi de nos régies et le maintien en condition. En 2004, lors de la création du SID à laquelle j’ai participé, 8 000 personnes étaient affectées à l’entretien dans les différentes régies du ministère. Lorsque j’ai repris ces régies en septembre 2014, elles employaient 2 500 personnes. Comme le patrimoine n’a pas changé dans des proportions importantes, nous devons réfléchir à l’emploi optimal de nos personnels – des gens compétents qui répondent aux demandes – tout en nous tournant vers le secteur privé, en externalisant certains métiers et certaines prestations.

Prenons le segment « ascenseurs » tel que défini par la mission achat. La maintenance des ascenseurs a été externalisée au terme d’un marché centralisé, alors qu’elle était auparavant assurée en interne. Néanmoins, nous essayons de traiter nos bons de commande au niveau des bases de défense ou des établissements, c’est-à-dire de manière locale ou régionale. Nos travaux ne sont donc pas tous effectués par de grands groupes du BTP ; 60 % des prestations – en particulier l’entretien et les petits travaux – sont effectuées par des PME. Nous accordons une grande importance au tissu local et à la qualité des relations que nous avons avec les entreprises, qui conditionnent leur réactivité.

Nous avons aussi travaillé sur la manière d’employer au mieux nos régies. Nous avons déterminé des métiers prioritaires – frigoriste, électricien, chauffagiste – dont la réactivité est importante en cas de dysfonctionnement technique. Nous avons moins besoin de peintres ou de maçons car leurs tâches ne répondent pas à la même urgence. J’ai encore des réductions d’effectifs à gérer mais dans toutes les réflexions que je conduis avec mes personnels, j’insiste sur le fait que les éventuelles suppressions de poste n’interviendront qu’au moment où leurs titulaires partiront en retraite. Si le métier est considéré comme important et stratégique, l’agent sera remplacé.

Mme Geneviève Gosselin-Fleury. Mais il y a toujours des postes vacants !

M. l’ingénieur général hors classe René Stéphan. Oui, il y a des postes vacants parce que j’ai aussi des problèmes de recrutements. C’est un peu un cercle vicieux. L’idée est de préserver les personnels qui sont en place et de gérer les changements en fonction des priorités que nous avons données. Tout dépend aussi du bassin d’emploi : dans certains endroits peu peuplés, la nécessité d’un peintre ou d’un maçon peut se faire sentir car les grandes entreprises ne viendront pas faire les travaux. Autour de Brienne-le-Château, par exemple, on compte les entrepreneurs. Il faut se donner une stratégie et des orientations puis évaluer la situation quasiment entité par entité pour les 230 implantations locales du SID.

Votre deuxième question sur Cherbourg, madame la députée, est un peu plus compliquée. Je ne pourrai pas redonner à l’USID la dimension qu’elle avait au temps où j’en étais le directeur. Néanmoins, pour certaines compétences – en matière d’opérations industrialo-portuaires et nucléaires notamment – nous sommes en train de mettre en place des centres référents, tout en sachant qu’il faut répondre à l’ensemble des missions et des besoins avec les effectifs existants. À Cherbourg, nous avons affecté un ingénieur de plus – ce qui est peu, je vous l’accorde – qui va prendre en charge le domaine nucléaire. Le chef de l’USID – ou un autre des ingénieurs formés à l’école atomique – participera à la formation, dans le domaine nucléaire. Nous agirons en fonction des besoins et je peux vous assurer que je connais et suis les problèmes de Cherbourg.

Mme Geneviève Gosselin-Fleury. Si je puis me permettre, j’ajoute qu’il est difficile de faire comprendre à l’ESID de Rennes quels sont les besoins et les spécificités de l’USID de Cherbourg.

M. l’ingénieur général hors classe René Stéphan. Je ne dirais pas cela, mais le fait est que l’ESID de Rennes est situé en Bretagne tandis que l’USID de Cherbourg se trouve en Normandie. (Sourires.) Vous connaissez un peu la problématique. L’ESID de Rennes n’est pas une structure portuaire ou nucléaire par nature mais elle évolue. Il faut un peu de temps pour faire changer les cultures. Sachez en tout cas que je suis attentif à l’USID de Cherbourg.

Général Philippe Toubin. Monsieur le député Boisserie, je vais revenir à votre question concernant une éventuelle hostilité des écologistes. Les camps de manœuvres et les champs de tir sont en général des zones Natura 2000 ou ZNIEFF, et vous évoquez le risque que nous soyons poussés dehors par des écologistes antimilitaristes. En fait, ce serait plutôt le contraire. Dans ces endroits, nous ne passons pas notre temps à tirer des munitions et à manœuvrer des chars qui détruiraient tout sur leur passage. En réalité, tout cela est très réglementé. Les zones de tirs sont très limitées dans les camps de manœuvres qui sont très vastes : ce sont des axes précis et bien délimités. Les zones qui peuvent subir les conséquences des résidus de tirs et des manœuvres de chars sont peu étendues par rapport à l’ensemble d’un camp qui, quant à lui, constitue une énorme réserve naturelle. Les écologies apprécient ces zones où l’urbanisation est interdite ou contrôlée et d’où l’agriculture intensive est bannie. D’un point de vue écologique, elles sont très intéressantes. D’ailleurs, c’est le ministère de la Défense qui a déclaré les camps de manœuvre comme zones Natura 2000 ou ZNIEFF.

M. Daniel Boisserie. Vous m’avez rassuré ; je peux rentrer serein dans ma circonscription.

M. l’ingénieur général hors classe René Stéphan. Certains de nos grands camps – Mailly, Suippes, Canjuers ou La Courtine – sont des sites Natura 2000. Quelque 42 000 hectares – sur un total de 250 000 hectares – sont intégrés dans le réseau européen Natura 2000. Nous y tenons.

M. Jacques Moignard. Le camp du Larzac en fait partie, n’est-ce pas ?

M. l’ingénieur général hors classe René Stéphan. Effectivement. Si vous le souhaitez, nous pouvons vous parler de nos opérations LIFE et Natura 2000. Dans le camp de Chambaran, en Isère, une restauration des zones humides est menée principalement au profit de la chauve-souris forestière. Dans le camp des Guarrigues, il s’agit de restaurer les pelouses sèches et le pastoralisme afin de développer le potentiel d’alimentation d’oiseaux, tels que l’aigle de Bonelli et le vautour percnoptère. Sur le mont Caume, nous restaurons les habitats de chauves-souris et sur le port militaire d’Aspretto, la zone de nidification du goéland d’Audouin.

Voyez que nous agissons ! Ce projet fait l’objet d’un suivi régulier et de visites de l’Union européenne. Le travail conduit par le ministère et les conservatoires régionaux d’espaces naturels (CREN) a été salué par deux fois, en août 2014 et en octobre 2015, par la direction générale de l’environnement de la Commission européenne.

M. Daniel Boisserie. Je vais rassurer les écologistes que je vois ce soir. Je vais leur dire que toutes ces petites bestioles survivent grâce à l’armée.

M. l’ingénieur général hors classe René Stéphan. Et j’ai oublié de vous citer les gypaètes barbus que nous protégeons en ne faisant pas passer des avions au-dessus de leur nid, en période de nidification. C’est un travail qui me passionne même s’il ne fait pas directement partie de mes compétences.

*

* *

— Audition, ouverte à la presse, de l’ingénieur général hors classe René Stéphan, directeur du service d’infrastructure de la Défense, et du général Philippe Toubin, directeur du service interarmées des munitions, sur la défense et le développement durable

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Patricia Adam, Mme Sylvie Andrieux, M. Daniel Boisserie, M. Jean-Jacques Candelier, M. David Comet, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. Jacques Moignard

Excusés. - Mme Danielle Auroi, M. Claude Bartolone, M. Philippe Briand, M. Laurent Cathala, Mme Carole Delga, Mme Geneviève Fioraso, M. Philippe Folliot, M. Yves Fromion, M. Sauveur Gandolfi-Scheit, M. Serge Grouard, M. Christophe Guilloteau, M. Francis Hillmeyer, M. Éric Jalton, M. François Lamy, M. Charles de La Verpillière, M. Gilbert Le Bris, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Frédéric Lefebvre, M. Bruno Le Roux, M. Maurice Leroy, M. Damien Meslot, M. Philippe Meunier, M. Jean-Claude Perez, M. Joaquim Pueyo, Mme Marie Récalde, M. Alain Rousset, M. Philippe Vitel, M. Michel Voisin

09.12.2015 Commission de la défense nationale et des forces armées - Compte rendu n° 25

— Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur les conséquences du rythme des opérations extérieures sur le maintien en condition opérationnelle des matériels (M. Alain Marty et Mme Marie Récalde, rapporteurs)

La commission procède ensuite à l’examen du rapport d’information sur les conséquences du rythme des OPEX sur le maintien en condition opérationnelle des matériels.

Mme Marie Récalde, rapporteure. Mes chers collègues, le maintien en condition opérationnelle (MCO) des matériels est un sujet technique mais hautement stratégique. Nous aurons beau avoir la meilleure armée du monde, si elle n’a pas de matériels disponibles, elle connaîtra des difficultés pour remplir ses missions.

Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale et des conflits liés à la décolonisation – guerres d’Indochine et d’Algérie notamment – la France n’a sans doute jamais été confrontée à des menaces aussi diverses, intenses et durables. Parmi ces menaces, la menace terroriste est la plus préoccupante de toutes. Les attentats que notre pays a subis aux mois de janvier et de novembre 2015 l’ont rappelé de manière tragique. Elle n’est toutefois pas la seule.

Pour reprendre la classification établie par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013, notre pays reste confronté à deux phénomènes.

Le premier phénomène, qui a brutalement refait irruption dans la vie des Français en 2015, renvoie aux « risques de la faiblesse », alimentés par la défaillance de certains États. Se créent alors des zones de forte instabilité où peuvent prospérer, selon l’analyse du Livre blanc, des « trafics de toute nature sur le territoire d’États fragiles [qui] procure[nt] aux groupes qui les organisent des moyens économiques et militaires souvent supérieurs à ceux dont disposent les autorités publiques, achevant de fragiliser celles-ci. »

Cette grille d’analyse s’applique parfaitement aux divers groupes et organisations terroristes djihadistes qui ont essaimé de l’Afrique à l’Asie en passant par le Proche et le Moyen-Orient.

Le second phénomène, plus classique, tient aux « menaces de la force », soit le renouveau de menaces traditionnelles portées par un État. Le conflit qui s’est récemment déroulé en Ukraine, aux portes de l’Europe, prouve que ces menaces sont toujours bien réelles.

Face à ces risques et menaces il est n’est pas seulement nécessaire de maintenir notre posture de défense. Il faut la renforcer. Or, le levier d’action le plus concret et le plus direct en termes opérationnels est celui du maintien en condition opérationnelle. Par le passé le MCO a pu servir de variable d’ajustement budgétaire. Or, le MCO est la clé de la disponibilité des matériels à l’extérieur de nos frontières comme en métropole ; la disponibilité en métropole est la clé de la préparation opérationnelle et de l’entraînement ; la préparation opérationnelle et l’entraînement sont la clé de la capacité opérationnelle, quel que soit le théâtre d’engagement des forces.

L’effort en la matière est d’autant plus essentiel que nos armées sont sans doute durablement engagées sur de nombreux théâtres extérieurs. Elles le sont dorénavant aussi sur le territoire national.

En effet, depuis 2011 et l’engagement majeur qu’a constitué l’opération Harmattan, les opérations extérieures (OPEX) de grande envergure se succèdent et même se juxtaposent à un rythme soutenu. La tendance s’est encore accentuée à compter de 2013 avec les opérations Serval, Sangaris, Barkhane et Chammal.

En outre, ces théâtres d’engagement s’avèrent beaucoup plus abrasifs que par le passé. Ceci tient aux conditions climatiques, géographiques, géologiques et opérationnelles extrêmes auxquelles sont soumis les hommes et les matériels. Cela tient aussi à l’utilisation des matériels au-delà de leur potentiel « normal », c’est-à-dire dans des conditions opérationnelles similaires à celles constatées en métropole.

Notre rapport ne prétend évidemment pas à l’exhaustivité en opérant un audit complet de l’ensemble des parcs et des matériels déployés. À sa lecture, vous constaterez toutefois que nous avons effectué un grand nombre d’auditions et de rencontres et que nous avons pu voir de nombreux matériels. L’objet de notre rapport est de faire état des grandes tendances à l’œuvre, des principaux blocages et difficultés rencontrés, et de proposer des moyens pour les dépasser. Nous sommes bien conscients qu’il n’existe pas de réponse univoque à la question du MCO, qui se caractérise par un grand nombre de variables et l’intervention d’un grand nombre d’acteurs.

Nous n’allons pas abuser de votre patience en formulant des constats que vous connaissez déjà sur l’état des matériels et leur disponibilité. Nous n’allons pas non plus vous assommer de considérations purement descriptives et statistiques. Vous trouverez de longs développements consacrés à ces différents sujets dans le rapport écrit.

Nous allons simplement revenir sur un certain nombre de points qui nous semblent fondamentaux, avant de vous présenter nos principales observations et recommandations parmi les 23 que nous avons formulées.

Un premier rappel méthodologique sur le champ du rapport. Au-delà des engagements considérés comme des opérations extérieures aux sens administratif et juridique du terme, nos armées mènent de nombreuses missions à l’extérieur des frontières nationales. Les opérations de la marine en sont un bon exemple. La marine est, par nature, une armée expéditionnaire. On peut citer, au titre de ces opérations à l’extérieur : tout ce qui relève de l’action de l’État en mer, la participation à l’opération Sophia de lutte contre les passeurs de migrants, et, évidemment, la mise en œuvre de la permanence de la dissuasion nucléaire avec les unités de la force océanique stratégique (FOST).

Par ailleurs, la France dispose de forces de présence prépositionnées dans le cadre d’accords bilatéraux et relevant des trois armées : au Gabon, au Sénégal, à Djibouti et aux Émirats arabes unis. Malgré leur importance, le rapport n’a abordé ces différentes opérations que pour rappel, sans les analyser dans le détail.

Nous en venons donc au cœur du rapport : les OPEX.

Il nous faut tout d’abord rappeler que le rythme et l’intensité de nos engagements se sont considérablement accrus depuis les années 2010. En 2015, ce sont près de 8 300 militaires qui sont déployés en permanence en OPEX, dont 8 000 au titre des trois opérations principales menées dans la bande sahélo-saharienne, en République centrafricaine et au Levant.

Ce niveau d’engagement est inédit et dépasse le modèle décrit par le Livre blanc dont les analyses avaient servi de support à la loi de programmation militaire 2014-2019. Celui-ci fixait un « plafond d’engagement » à « deux ou trois théâtres distincts dont un en tant que contributeur majeur ». Or notre pays est aujourd’hui engagé sur trois théâtres majeurs de haute intensité. Par ailleurs, on peut considérer que la France est contributeur majeur :

– directement, dans la bande sahélo-saharienne et en République centrafricaine ;

– indirectement, au Levant, si l’on compare l’engagement français non pas à l’engagement américain, sans commune mesure, mais à la participation européenne.

Au-delà du rythme et de la profondeur de nos engagements, une autre difficulté provient de l’intensité opérationnelle des missions menées. Sur les trois OPEX majeures, deux sont conduites dans des zones définies comme « sévères » par les classifications géographiques de référence : il s’agit de la bande sahélo-saharienne et du Levant.

Elles se caractérisent par un certain nombre de réalités géographiques et climatiques qui sont principalement responsables de l’usure prématurée des équipements terrestres et aéronautiques, notamment :

– une chaleur élevée : sur certains théâtres, la température excède parfois 50° et peut atteindre 60°. Nous en avons nous-mêmes fait l’expérience lors de notre déplacement sur la base aérienne projetée (BAP) en Jordanie ;

– une présence abondante de sable et de poussières, susceptibles de s’infiltrer dans tous les éléments « ouverts » et de provoquer leur érosion (turbines d’hélicoptères par exemple) ;

– des terrains cassants et des roches coupantes qui usent rapidement les pneumatiques ;

– des vents de forte intensité qui, couplés au sable, ne font que renforcer les difficultés associées.

Ces éléments n’étaient évidemment pas inconnus des forces françaises projetées en OPEX. L’Afghanistan par exemple était également un terrain très dur.

Mais les théâtres actuels portent ces difficultés à un niveau supérieur du fait de la conjonction de plusieurs éléments et des « spécificités locales » de certains facteurs pourtant connus. Ainsi, le sable malien n’est pas le sable afghan. Nous sommes désormais imbattables sur la granulométrie ! (Sourires) Celle du sable malien est beaucoup plus fine, ce qui lui permet de s’infiltrer beaucoup plus facilement et beaucoup plus abondamment dans les systèmes, accélérant leur érosion. S’ajoutent également à la liste des difficultés des éléments relativement inconnus jusqu’alors. C’est le cas de l’alfa ou « herbe à chameau », une plante du désert qui, tout comme le sable, s’insinue dans les ouvertures et peut fortement perturber les systèmes de filtration, en particulier des aéronefs.

Ces théâtres sont donc particulièrement abrasifs et peuvent parfois être considérés aux marges du domaine de qualification et d’utilisation des équipements déployés.

M. Alain Marty rapporteur. Autre difficulté : les distances. À titre d’exemple, le territoire malien est 2,5 fois plus étendu que le territoire français ; vous avez tous à l’esprit la distance Bamako-Gao ou Gao-Tessalit. Par comparaison, la zone d’opération française en Afghanistan couvrait l’équivalent de deux départements français « seulement ». À cela s’ajoute le caractère rudimentaire voire inexistant des réseaux routiers, qui accélère l’usure des matériels.

Pour les matériels terrestres, qui sont particulièrement sollicités, l’ensemble de ces caractéristiques climatiques et géographiques fait qu’une année en OPEX équivaut à la consommation de potentiel de 2,5 années en métropole.

Mais à ces difficultés s’en ajoutent d’autres, liées elles aux réalités opérationnelles.

La première est la surintensité, qui caractérise l’utilisation des matériels dans des conditions beaucoup plus exigeantes qu’en métropole.

Le sable et la chaleur entraînent par exemple une surconsommation des moteurs d’hélicoptères. Pour les Caracal, 24 moteurs ont dû être remplacés alors que le forfait normal prévoyait un flux de 15 unités par an. Les « posés poussière » sont également traumatisants pour les matériels.

Par ailleurs, les nécessités opérationnelles impliquent un recours plus fréquent à des techniques très consommatrices de potentiel. On peut citer, par exemple, l’utilisation de la postcombustion des avions de chasse. Alors qu’elle est limitée aux seuls besoins d’entraînement en métropole, cette technique est beaucoup plus utilisée en OPEX. Autre exemple, que nous avons pu constater lors de notre déplacement en Jordanie : l’emport de munitions et l’utilisation de pods de désignation pour mener les frappes impliquent que les aéronefs sont presque en permanence en état de charge maximale par rapport aux notices constructeurs.

La suractivité est une autre cause d’usure prématurée, le tempo opérationnel étant sans commune mesure avec une utilisation « normale » en métropole. Ainsi, un VAB déployé dans le cadre de l’opération Serval au Mali pouvait parcourir en une semaine une distance quatre fois supérieure à celle qu’il couvrait normalement en un an d’utilisation en métropole : 1 600 km/semaine contre 400 km/an. Par rapport à l’opération Pamir menée en Afghanistan, les différences sont également notables, avec 1 000 km/mois parcourus dans le cadre de Pamir contre 6 400 km/mois dans la bande sahélo-saharienne.

Nous avons pu apprécier le niveau de cette suractivité en Jordanie. Chaque avion du détachement effectue en moyenne 72 heures de vol par mois, contre 21 heures en métropole, soit une activité 3,4 fois supérieure.

Enfin, les dommages de guerre sont plus fréquents et plus graves. Entre fin août 2013 et début mars 2015, 60 véhicules terrestres ont été détruits suite à des dommages de guerre ou des accidents. Dans le domaine aéronautique, ce sont les hélicoptères de reconnaissance et d’attaque qui subissent les plus lourds dommages au cours d’actions de feu. Vous trouverez dans le rapport un certain nombre d’informations concernant ces dommages, ainsi que plusieurs photographies de matériels ayant subi des dégâts.

Malgré ces conditions particulièrement rudes, la disponibilité des matériels projetés est remarquable. L’action des équipes chargées de la maintenance et, plus généralement, de l’ensemble des acteurs de la chaîne MCO doit ici être saluée. Lors d’un déplacement que j’avais effectué à Bangui dans le cadre de l’opération Sangaris, j’avais eu l’occasion de voir concrètement les opérations de MCO des matériels terrestres et aéroterrestres. Les personnels travaillent dans des conditions exceptionnelles – je pense notamment à la température –, plus de 10 heures par jour, sept jours sur sept. Il y a donc une disponibilité complète des équipes qui permet de réaliser un travail remarquable.

Globalement, en OPEX, la disponibilité technique opérationnelle des matériels terrestres est de 90 % et celle des matériels aéroterrestres de 70 %. La première est conforme à l’objectif assigné ; la seconde est inférieure de 10 points à cet objectif, en raison notamment des difficultés rencontrées sur le parc hélicoptère. Les résultats concernant l’armée de l’air sont également très bons : plus de 97 % pour les Rafale, près de 90 % pour les Mirage 2000, entre 90 % et 100 % pour les drones. Le rapport contient un certain nombre d’informations quant à la disponibilité des matériels pour les trois milieux : terre, air et mer.

Ces statistiques témoignent de la priorité légitimement donnée aux OPEX et des efforts consentis pour assurer les capacités opérationnelles à nos armées. Toutefois cette priorité, conséquence du rythme des engagements extérieurs, n’est pas sans effets pour les matériels et les hommes non déployés. Nous allons donc aborder maintenant les conséquences du rythme des OPEX sur le MCO des matériels en métropole.

Globalement, on constate ce que nous avons dénommé un « transfert de l’indisponibilité » sur la métropole. D’après les informations que nous avons recueillies, une augmentation de cinq points de la disponibilité en OPEX se traduit par une diminution de dix points de celle-ci en métropole.

De façon très synthétique, les matériels non déployés sont affectés de deux manières :

– directement, par l’affectation prioritaire des ressources aux OPEX : personnels maintenanciers, rechanges, équipements, outillages. Par ailleurs, les matériels non projetés peuvent être « cannibalisés » au profit des matériels déployés ;

– indirectement car la remise en état des matériels rentrés d’OPEX est plus longue, plus lourde et plus coûteuse du fait des conditions d’engagement extrêmes. À cet égard, je souhaite revenir quelques instants sur les termes successivement utilisés en matière de MCO. Au retour d’Afghanistan, on parlait d’actions de « métropolisation » ; aujourd’hui, on parle de « régénération » des matériels. À titre d’exemple, la régénération d’un AMX 10 RC représentera, en moyenne, 676 heures de travail et un coût de 190 000 euros par véhicule.

De fait, les statistiques de disponibilité s’en ressentent. Pour l’armée de terre par exemple, la disponibilité technique globale du parc de service permanent oscille entre 65 et 70 % ; celle du parc d’entraînement entre 60 et 70 % ; celle des matériels aéroterrestres n’est que légèrement supérieure à 40 %.

Faute de matériels disponibles, la préparation opérationnelle et l’entraînement des forces sont donc affectés par ricochet. Les chefs d’état-major ont eu l’occasion d’évoquer ce sujet à plusieurs reprises.

Ainsi, pour ce qui concerne l’armée de l’air, les jeunes équipages sont en situation de sous-entraînement sur certains appareils. Des qualifications ne peuvent être entretenues. En outre, la préparation opérationnelle est recentrée sur les compétences et les savoir-faire nécessaires aux opérations actuelles, au détriment d’autres. Le chef d’état-major de l’armée de l’air lui-même l’avait rappelé devant notre commission dans le cadre de son audition sur le projet de loi de finances pour 2016. De fait, nous restons encore en deçà des normes d’activités de l’OTAN qui constituent la cible de la LPM. Il faut toutefois préciser que certains objectifs d’activité ont été affectés par l’actualité. Tel est le cas dans l’armée de terre en raison de l’opération Sentinelle.

Nous en venons maintenant à nos recommandations. Mais tout d’abord, il faut rappeler que certains leviers ont déjà été actionnés. En termes d’organisation, la chaîne MCO a été refondée avec une organisation non pas par armée mais par milieu.

Par ailleurs, en termes financiers, la LPM a fait de la remontée des crédits d’entretien programmé des matériels (EPM) une priorité. En effet, comme nos collègues Yves Fromion et Gwendal Rouillard l’avaient parfaitement analysé à l’occasion de leur rapport sur la revue capacitaire des armées, la LPM précédente avait sous-estimé les besoins de financement pour l’EPM. La remontée prévue par la LPM 2014-2019 est à souligner, avec une croissance moyenne de 4,3 % par an des crédits d’EPM. L’actualisation de juillet dernier a poursuivi cet effort, avec 500 millions consacrés à ce poste sur les 3,8 milliards de ressources supplémentaires.

Ces rappels effectués, nous en venons à nos principales recommandations, que nous avons choisi de regrouper en cinq grands thèmes.

Mme Marie Récalde, rapporteure. Le premier concerne les moyens financiers et humains du MCO. Derrière les aspects techniques du problème – dont vous avez vu qu’ils sont nombreux –, l’équation est en réalité relativement simple : si on gère par les coûts, la disponibilité et donc les capacités opérationnelles baissent ; si on gère par la disponibilité, les coûts augmenteront, compte tenu du nombre et de l’intensité de nos engagements extérieurs et d’une situation sous-optimale en métropole. Le haut niveau d’engagement de nos armées étant appelé à durer, il convient de le prendre en considération.

Nous devons être honnêtes et reconnaître que nous ne sommes pas en mesure de vous fournir un chiffrage précis des besoins de financement à long terme pour parvenir à une situation optimale. C’est tout à fait normal. Le niveau de ressources que l’on décide de consacrer au MCO est fonction du taux de disponibilité de chaque type d’équipement et de matériel, compte tenu, d’une part, des besoins au titre des engagements extérieurs et, d’autre part, de la préparation opérationnelle et de l’entraînement en métropole. La détermination de ces besoins et de ces critères n’est évidemment pas du ressort de la mission d’information.

Mais il est certain que si l’on souhaite une remontée de la disponibilité et donc de l’activité et des capacités opérationnelles, à l’extérieur comme en métropole, davantage de moyens sont nécessaires. Le taux de disponibilité souhaité par type d’équipement, par théâtre et par « nature » d’utilisation déterminera le niveau de ressources nécessaires. Il faut toutefois rester conscient du fait qu’une disponibilité technique de 100 % n’est pas atteignable ; il subsistera toujours une part résiduelle d’indisponibilité.

Ces précisions apportées, notre première recommandation consiste à modifier la procédure du décret d’avance OPEX pour assurer aux armées un financement « au fil de l’eau » et une plus grande réactivité face aux besoins opérationnels.

Il ne s’agirait pas d’obtenir davantage de moyens, mais de les obtenir plus vite. Nous proposons donc de rendre le décret d’avance OPEX non plus annuel mais semestriel, voire trimestriel. Cette simple modification de la procédure n’aurait que des vertus et ce, sans dépenser un euro supplémentaire. Elle permettrait, d’une part, d’assurer le financement des priorités en OPEX et, d’autre part, de ne plus « cannibaliser » les ressources nécessaires au soutien en métropole. Elle n’aurait aucune incidence sur le solde budgétaire, et elle permettrait, enfin, de rendre plus efficace les procédures de contractualisation des marchés. En effet, certains sont lancés en urgence, en fin d’année, une fois les ressources du décret d’avance rendues effectivement disponibles.

Une autre recommandation, elle aussi à coût zéro par rapport aux crédits votés par le Parlement, consisterait à dégeler au moins partiellement la réserve de précaution dès le début de l’année. Je rappelle que, pour 2016, le taux de mise en réserve hors titre 2 s’élève à 6 %, ce qui représente 1,63 milliard d’euros pour la mission Défense.

Certes, ce mécanisme budgétaire est nécessaire au pilotage de la dépense publique. Mais le recours à la réserve ne doit pas se traduire par des tensions opérationnelles pour nos forces, alors que les pouvoirs publics exigent d’elles un engagement sans faille encore renforcé par les événements tragiques que vient de connaître notre pays.

Nous estimons également indispensable d’attribuer les ressources nécessaires au soutien en métropole pour augmenter la disponibilité, et donc la préparation opérationnelle et l’entraînement. Il ne faut pas oublier que ce sont eux qui assurent l’excellence de nos armées à l’extérieur : la préparation opérationnelle d’aujourd’hui est l’OPEX de demain.

À plus long terme, nous sommes favorables à l’augmentation de notre effort de défense pour approcher les 2 % du PIB. Cela représenterait une dépense de 42 milliards d’euros par an environ, soit une dizaine de milliards de plus que les ressources actuellement consacrées à la défense. Il ne s’agit évidemment pas d’invoquer ce chiffre de manière irréfléchie comme une sorte de formule magique. La dégradation du contexte géostratégique et sécuritaire est une réalité qui est amenée à perdurer. Elle appelle donc à un effort plus grand afin de parer aux menaces ou de les neutraliser.

M. Alain Marty, rapporteur. Sur le plan des ressources humaines, nous estimons nécessaire leur renforcement au niveau quantitatif et au niveau qualitatif.

Le renforcement des effectifs de soutien nous paraît particulièrement important. Lorsqu’on analyse les conséquences des déflations d’effectifs opérées entre 2008 et 2015, comme l’avaient fait nos collègues Yves Fromion et Gwendal Rouillard, on arrive à 8 700 supprimés au niveau des MCO aéronautique et terrestre. Aujourd’hui, on constate de fortes tensions sur certains territoires et en OPEX. Les difficultés rencontrées sur le parc hélicoptères sont notamment dues à un manque de maintenanciers.

Sur le plan qualitatif, l’arrivée de nouveaux matériels très technologiques et hyper-connectés nécessitera à l’avenir le recours à des maintenanciers d’un haut niveau technique. L’armée de terre, par exemple, sera à terme dotée de matériels « info valorisés » dans le cadre du programme Scorpion. La marine est confrontée à la même question avec les bâtiments modernes comme les FREMM, dont les logiciels nécessaires à leur fonctionnement comprennent quelque 120 millions de lignes de code informatique.

De fait, en plus des équipes de soutien compétentes pour la maintenance traditionnelle, les forces auront sans doute besoin de véritables ingénieurs militaires au sein de la chaîne MCO, lesquels relèveront des catégories administratives supérieures les plus coûteuses en titre 2.

Le deuxième axe de recommandations concerne les flux logistiques. Des actions importantes ont été menées par le centre du soutien des opérations et des acheminements (CSOA) et par les équipes du projet « supply chain ». Il convient de les poursuivre. Je tiens à rappeler que la Cour des comptes avait formulé des critiques assez dures sur l’organisation logistique au sein des armées. Une réflexion de fond a été menée et la chaîne logistique militaire est en phase de modernisation complète, selon les modèles en vigueur parmi les professionnels de la logistique. Les efforts et les actions menés en la matière sont remarquables.

Au-delà, nous recommandons d’améliorer les flux logistiques « immatériels ». En OPEX, la limitation des débits informatiques peut ralentir la chaîne logistique, d’autant que les systèmes d’information logistique ne sont pas prioritaires par rapport aux systèmes d’information et de commandement. Il conviendrait donc de réfléchir aux moyens techniques de renforcement de ces flux immatériels pour améliorer la chaîne logistique, sans pour autant réduire les capacités nécessaires au commandement.

Concernant les flux physiques, nous proposons deux principales pistes de réflexion. Il faut tout d’abord relever que le degré de complexité des procédures et le niveau de réactivité des services douaniers locaux sont hétérogènes. Un exemple révélateur : un véhicule anti-incendie a pu être bloqué en douane au Liban pendant près de trois mois, et ce sans raison particulière ! Vous pouvez comprendre l’exaspération des militaires qui savent que le matériel est arrivé à destination mais n’est pas pour autant disponible en raison d’un blocage au niveau douanier.

De telles difficultés peuvent être surmontées par la réactivité de nos postes diplomatiques, dont la mobilisation en cas de blocage doit être soulignée. Toutefois, elles pourraient sans doute être mieux anticipées par une négociation en amont entre nos services diplomatiques et les autorités locales afin de fluidifier les procédures. Si cela s’avère insuffisant, des négociations de haut niveau pourraient avoir lieu au niveau gouvernemental afin d’améliorer la rapidité des services douaniers locaux.

Nous recommandons également de procéder à la modernisation de la composante logistique de la flotte. Notre collègue Gwendal Rouillard l’avait également souligné dans son rapport pour avis sur le PLF 2016. Un programme, baptisé FLOTLOG, doit procéder au remplacement de nos bâtiments logistiques, mais il n’interviendra qu’à l’horizon 2021-2025. Nous pensons qu’il faut faire de FLOTLOG une priorité afin de permettre des livraisons dès les premières annuités de la prochaine programmation militaire. Ces bâtiments ont déjà fait la preuve de leur intérêt en termes d’approvisionnement logistique, notamment dans les zones de conflit de moyenne à haute intensité comme dans le cadre de l’opération Harmattan.

Mme Marie Récalde, rapporteure. Le troisième axe de réflexion concerne la conduite des programmes d’armement. Il faut que les cadences de livraison soient impérativement respectées. Le maintien en parc de matériels vieillissants n’est pas une solution optimale. Il s’avère coûteux, avec un accroissement de la fréquence des pannes. Il est aussi difficilement gérable au niveau technique en raison de l’obsolescence qui touche certains rechanges et pièces. Une solution alternative peut être envisagée pour certains types de matériels. Il s’agit de l’acquisition de « parcs tampon ». Ils seraient sans doute moins évolués que les matériels nouveaux, mais ceux-ci voient parfois leur livraison repoussée. Ils permettraient donc de pallier d’éventuelles réductions temporaires de capacités.

C’est la solution qui a été retenue, par exemple, face aux retards constatés sur les capacités tactiques de l’A400M ; je pense par exemple à l’atterrissage sur terrain sommaire. Le rapport fait état d’un certain nombre d’éléments sur les retards et les défaillances liés à l’A400M. L’acquisition d’Hercules C-130 supplémentaires doit permettre de maintenir les capacités opérationnelles de nos forces.

Il faut également préciser que, d’après les informations que nous avons recueillies à l’atelier industriel de l’aéronautique (AIA) de Bordeaux, des difficultés ont été rencontrées sur les moteurs TP400 qui équipent les A400M. La documentation fournie par l’industriel n’étant pas à jour, des moteurs qui auraient dû être réparés dans un délai théorique de 90 jours n’étaient toujours pas sortis des ateliers six mois après l’expiration de ce délai.

Nous formulons également des propositions dans le domaine des relations entre l’État et l’industrie. Nous pensons tout d’abord que, pour assurer des relations équilibrées entre les deux partenaires, l’État doit renforcer ses capacités en matière de connaissance des références et d’analyse des coûts. Des démarches ont été menées en ce sens, elles doivent être poursuivies. Nous pensons notamment à la démarche d’amélioration du référencement des composants homologués pour la réparation (ARCHER) de l’armée de terre. En améliorant le recensement, dans une base de données, de toutes les références et des prix de marché des composants utiles pour une prestation de MCO, elle a permis de renforcer les capacités de négociation de l’État. Sur certaines pièces, les écarts de prix étaient considérables : ils pouvaient aller de un à cinq pour un alternateur, et même de un à cent pour des fusibles. En six mois d’existence, ARCHER a permis de retirer quelque 6 000 références dont les prix se sont avérés exorbitants après une analyse comparative. Il y a là des gisements d’économies possibles.

Dans le même esprit, nous recommandons de renforcer les capacités de la division d’enquête des coûts de la direction générale de l’armement (DGA), dont les compétences sont précieuses. L’apport de cette division a pu permettre de bénéficier de gains compris entre 10 et 15 % voire plus par rapport à une négociation classique. Or elle ne compte qu’entre 40 et 45 enquêteurs, contre une centaine en Allemagne et près de 400 au Royaume-Uni au sein d’organismes comparables.

Nous pensons également utile de développer les plateaux techniques État-industrie afin d’assurer des échanges directs et de permettre une meilleure coordination des actions de maintenance. Nous estimons aussi qu’il faudrait élargir ces clusters aux PME/PMI qui semblent en être largement exclues à l’heure actuelle. Une telle démarche participerait d’ailleurs de l’effort à destination de ces petites entreprises, dans la logique du Pacte Défense-PME.

M. Alain Marty, rapporteur. Nous pensons également que l’action des industriels étatiques pourrait encore gagner en efficacité si un travail d’harmonisation des systèmes d’information mobilisés dans le cadre du MCO était conduit. D’après les informations que nous avons recueillies, 40 systèmes d’information différents sont aujourd’hui utilisés pour piloter le seul MCO aéronautique. Ceci est source d’inefficacité, ne serait-ce qu’en termes de temps passé à retranscrire les données d’un système à l’autre, sans évoquer les potentiels risques d’erreur dans cette retranscription.

Enfin, il est sans doute nécessaire de veiller sérieusement aux conséquences de la réglementation européenne REACH. Celle-ci oblige notamment les industriels à recenser et établir les risques potentiels que les substances chimiques utilisées représentent pour la santé humaine et pour l’environnement. Or la chaîne du MCO est grande consommatrice de substances chimiques. Aussi REACH pourrait-elle avoir un impact dans la conduite concrète des opérations de maintenance, en interdisant l’utilisation de certains produits. Elle obligerait donc les acteurs du MCO à trouver des solutions alternatives mais tout aussi efficaces en termes d’entretien, et donc potentiellement plus coûteuses.

Le cinquième et dernier axe de recommandations concerne le « partage du fardeau » opérationnel au niveau européen. Suite à l’attentat du musée du Bardo en Tunisie, M. Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, avait déclaré que : « L’armée française sauve très souvent l’honneur de l’Europe. » et que « Sans [elle], l’Europe serait sans défense. » En conclusion, il affirmait : « Je suis en faveur d’une prise en charge plus collective de l’effort de défense […] de la France. »

Nous ne pouvons qu’abonder dans son sens, mais il est temps de passer des paroles aux actes. En effet, la France ne peut plus supporter davantage les injonctions contradictoires qui lui sont adressées, directement ou indirectement.

La première est d’assurer la sécurité des Européens, y compris à l’extérieur des frontières de l’Union européenne, ce qui suppose des dépenses importantes. Une telle exigence n’est évidemment pas formulée de la sorte à notre pays. Mais dans les faits, une seule armée est actuellement présente, avec les moyens suffisants, sur les « points chauds » qui représentent une menace potentielle pour l’Europe. Car en projetant ses troupes, la France ne protège pas seulement les Français, elle assure la protection de l’ensemble de ses partenaires européens et de leurs populations.

La seconde injonction, celle-ci formulée très directement et officiellement, est de respecter scrupuleusement les règles budgétaires. Il est vrai que ces règles ont été librement et souverainement consenties. Mais il est tout aussi vrai que leur observance peut faire oublier les réalités géostratégiques et sécuritaires. Elle conduit également à ignorer les coûts que la protection des Européens suppose, coûts que la France assume largement à l’extérieur de l’Union.

Ce partage du fardeau peut passer par différents canaux.

Le premier est une plus grande implication de nos partenaires au niveau opérationnel. C’est la démarche poursuivie par notre pays suite aux attentats du mois de novembre, sur le fondement de l’article 47-2 du Traité sur l’Union européenne. Une délégation de notre commission s’est récemment rendue à Berlin pour rencontrer nos collègues du Bundestag. Il est clair que la demande de mise en œuvre de cet article a produit des effets. Nous l’avions constaté avec les décisions prises par les Britanniques. Nous l’avons également vu suite au vote du Bundestag. Les effectifs allemands seront renforcés au Mali ; par ailleurs, l’Allemagne participera aux vols de reconnaissance en Syrie. On peut juger cette participation modeste, elle n’en demeure pas moins intéressante. En effet, au-delà des moyens mobilisés, elle témoigne d’une prise de conscience de nos homologues allemands sur la nécessité d’un plus engagement plus fort.

Le deuxième canal est financier, et deux solutions peuvent être envisagées. Tout d’abord, des clés de répartition pourraient être élaborées afin que nos partenaires financent une partie de la charge budgétaire des OPEX présentant un intérêt pour la sécurité de l’Europe. Il existe une autre solution moins indolore pour eux, qui sont également soumis à des tensions sur leurs finances publiques. Il s’agirait de la neutralisation, au moins à titre provisoire, d’une partie des coûts relatifs aux OPEX pour le calcul des règles de déficit excessif imposées par le Pacte de stabilité et de croissance.

Le troisième canal a trait aux mutualisations possibles, qui pourraient être recherchées dans deux domaines. Tout d’abord, pourraient être étudiées les possibilités de mutualisation du MCO pour les programmes européens menés en communs. Ceci permettrait de soulager la France à la fois au niveau budgétaire, mais également au niveau de l’organisation du MCO en diminuant la surcharge de la chaîne de soutien. Par ailleurs, les États membres pourraient progresser dans l’harmonisation des règles de certification de leurs rechanges afin de mutualiser certains stocks. Un pays non-engagé pourrait dès lors fournir des rechanges pour lesquelles une pénurie ou une tension serait constatée.

La solidarité européenne trouverait alors concrètement à s’exprimer, la France ne pouvant et ne devant rester seule dans les combats qu’elle mène aussi pour la sécurité de des Français, mais également de l’Europe et des Européens.

Telles sont les lignes directrices qui ressortent de nos travaux. Pour terminer je voudrais dire le plaisir que j’ai eu à travailler avec Marie Récalde avec qui nous avons travaillé dans un esprit d’ouverture et de franche collaboration.

Mme Marie Récalde, rapporteure. Plaisir partagé !

M. Alain Marty, rapporteur. En guise de conclusion, je souhaiterais redire que nos armées sont durablement engagées, non seulement en opérations extérieures mais également sur le territoire national. L’unique question que nous devons nous poser est la suivante : quelles capacités opérationnelles souhaite-t-on assurer à nos forces ? Tel était l’objet de notre rapport.

Mme la présidente Patricia Adam. Merci à nos deux rapporteurs. Il s’agit d’un rapport très complet, très précis et très technique comme vous l’avez rappelé. Mais il est essentiel pour la conduite des opérations.

M. Gwendal Rouillard. Vous avez évoqué la conduite des programmes d’armement, et ma première question porte sur l’anticipation du MCO : comment mieux le prendre en compte, tant dans sa définition que dans sa conduite ? Le MCO est en effet un sujet ancien mais qui est également d’actualité, et on voit bien que c’est une source d’investissement mais aussi une source d’économie.

Le deuxième sujet porte sur la méthode : si l’on évoque l’A400M, l’Atlantique 2 (ATL2) dont on a largement parlé dans cette commission, ou encore les moteurs de Caracal, on voit bien que la méthode est différente entre le constat fait par les mécaniciens, les cheminements de remontée de l’information jusqu’au ministère de la Défense et la manière de mobiliser les politiques, les militaires, la DGA et les industriels. Comment améliorer la méthode et le niveau de réactivité pour traiter ces sujets ?

Enfin, troisième et dernier point qui est plutôt un vœu : ce qui nous avait frappé lors d’un de nos déplacements en Afrique avec Yves Fromion, c’était le savoir-faire français exceptionnel en matière de MCO. Nos mécaniciens sont vraiment d’un excellent niveau et vous avez eu raison de saluer leur travail. Nous pourrions ensemble formuler le vœu que le MCO français devienne un élément de « l’équipe France » en matière d’industrie de défense pour mieux négocier, mieux valoriser nos produits et nos matériels afin de décrocher les contrats futurs. La qualité du savoir-faire français serait indéniablement un argument alors que l’on évoque souvent la performance de nos matériels d’exception avec le label combat proven. Si l’on prend l’exemple des frégates saoudiennes, ce n’est pas le savoir-faire français qui a été à l’œuvre, ces dernières années, pour faire en sorte qu’elles soient très disponibles. Je souhaiterais donc que, si demain nous vendons de nouvelles frégates à nos partenaires saoudiens, le MCO soit confié à des Français, toujours avec l’objectif de taux de disponibilité.

M. Jean-Jacques Candelier. J’ai écouté les rapporteurs avec beaucoup d’attention et je les remercie pour leur travail très sérieux. Je préciserai néanmoins que la France doit revoir sérieusement sa stratégie d’intervention qui l’amène aujourd’hui à participer à de nombreuses opérations extérieures. Son rôle d’intervenant majeur en Afrique et ailleurs nous coûte cher. Le matériel s’use, les déplacements sont très importants, le personnel est soumis à rude épreuve et les dégâts ne sont pas négligeables. Ce rôle de gendarme, souvent sans l’aval de l’ONU, nous éloigne de l’image que nous avions dans le monde et cela pourrait expliquer partiellement certaines exactions.

Mme Marie Récalde, rapporteure. Chers collègues, merci pour vos compliments. Nous avons beaucoup auditionné, nous nous sommes souvent déplacés et ces expériences ont été très instructives. Je vous invite vraiment à regarder le contenu du rapport où vous trouverez des données très précises, notamment sur la question des ATL2.

À propos de la capacité d’anticipation, aujourd’hui, le MCO est pris en compte très en amont dans les contrats qui sont passés. C’est notamment l’objet d’une instruction n° 125-1516 relative au déroulement et à la conduite des opérations d’armement. Mais la difficulté vient du niveau des spécifications ; plus on ajoute de spécifications, plus on renchérit le coût du contrat. Les échanges avec les armées et les industriels, ainsi que les expériences des théâtres récents, ont montré qu’en particulier pour l’armée de terre nous nous orientons davantage vers la conception d’équipements modulaires, des kits optionnels pouvant être ajoutés et qui permettent de faire évoluer et d’adapter les matériels en fonction des besoins.

Par ailleurs, la mise en place des plateaux techniques me paraît être une solution qui a fait ses preuves, notamment dans le domaine de l’aéronautique, et qui est à renouveler sur tout le territoire. Quand on réunit l’ensemble des acteurs comme les donneurs d’ordres, les militaires, la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la Défense (SIMMAD), les PME, la formation, en bref tous les intervenants de la chaîne du MCO, ils se comprennent mieux, les délais sont ainsi raccourcis et l’efficacité est au rendez-vous. Je crois que travailler en cluster, sous forme de plateaux, est une technique qui doit être dupliquée et qui par ailleurs est en train de l’être.

Enfin, au sujet du MCO et du savoir-faire français, Gwendal Rouillard a raison, c’est une véritable spécificité française. C’est en France qu’est organisé un salon international du MCO. Il y a cinq ans, quand nous avons créé ce salon, cela n’intéressait pas beaucoup de personnes. Désormais, dans la mesure où nous faisons durer l’utilisation de nos matériels dans le temps, les industriels ont bien compris que le MCO est une part importante de leur engagement et ce salon est de plus en plus fréquenté, y compris par des acteurs internationaux. De plus, nous avons en France des centres de formation de MCO qui sont reconnus internationalement et, dans les derniers contrats à l’export passés par nos industriels la maintenance et la formation à la maintenance de ces appareils sont vendues avec le matériel. Il s’agit d’une démarche importante, cela permettra également de former nos partenaires étrangers qui sont nos alliés : nos techniciens MCO sont une partie intégrante de « l’équipe France ». Néanmoins, il faut faire attention à ne pas perdre des savoir-faire qui sont en train de disparaître au sein de nos armées et chez nos industriels, notamment au service industriel de l’aéronautique (SIAé). Nous y avons vu des matériels anciens, avec des pièces obsolètes et des savoir-faire très particuliers. Il est important que les personnels qui partent soient remplacés par des gens bien formés, à qui l’expérience a été transmise. C’est pour cela que l’apprentissage dans ces services industriels est une piste à développer.

M. Alain Marty, rapporteur. En complément, je voudrais dire qu’il y a effectivement une instruction qui fixe la place du MCO dans les programmes d’armement. Au moment où on élabore un programme, on réfléchit également à sa mise en œuvre. Le MCO initial est aussi un élément qui associe directement l’industriel puisque pendant les deux premières années du programme, des crédits sont prévus à cet effet qui figurent sur le programme 146 « Équipement des forces » et non sur le programme 178 « Préparation et emploi des forces » qui concentre l’essentiel des crédits d’EPM. On voit bien aussi le rôle des industriels dans l’élaboration d’un programme et dans la mise en œuvre du MCO puisque pour le char Leclerc, le VBCI ou encore le CAESAR la maintenance de niveau industriel est aujourd’hui effectuée par Nexter.

Je vous rejoins s’agissant de la remarque sur les frégates saoudiennes. Mais il ne faut pas que nos programmes d’exportation télescopent nos capacités et nos besoins en matière de personnels et de pièces de rechange.

Enfin, la remarque de M. Candelier est de nature politique. Je voudrais lui répondre que les opérations menées par la France dans la bande sahélo-saharienne et en République centrafricaine le sont en partenariat étroit avec l’ONU : au Mali, la MINUSMA est mise en œuvre par l’ONU, ainsi que la MINUSCA en République centrafricaine. Enfin, la résolution 2249 du Conseil de sécurité de l’ONU donne mandat à l’opération Chammal. C’est un choix politique de ne pas être d’accord avec ces opérations, mais nous ne sommes pas dans le cadre d’interventions individuelles ; nous intervenons dans le cadre onusien.

Mme Marie Récalde, rapporteure. Je rappelle, pour parler de manière triviale que la France ne « saute pas sur tout ce qui bouge ». Ce n’est pas la France qui a entamé l’offensive mais bien Daech qui a enclenché les hostilités. Le président de la République a pris la décision d’intervenir sur les théâtres où nous sommes à la suite de l’appel d’États souverains et amis, dans le cadre des règles de droit international. La défense de l’avant conditionne aussi la sécurité sur le territoire national, nous le voyons tous les jours, c’est donc un choix politique fort qui a été fait.

Mme la présidente Patricia Adam. Merci chers collègues. Je pense que ce rapport sera très lu, certainement par les industriels mais aussi au sein du ministère de la Défense et j’espère aussi par de nombreux médias intéressés par ces questions.

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La commission autorise à l’unanimité le dépôt du rapport d’information sur les conséquences du rythme des OPEX sur le maintien en condition opérationnelle des matériels en vue de sa publication.

La séance est levée à onze heures trente.

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Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Patricia Adam, Mme Sylvie Andrieux, M. Nicolas Bays, M. Daniel Boisserie, M. Malek Boutih, M. Jean-Jacques Bridey, M. Jean-Jacques Candelier, Mme Nathalie Chabanne, M. David Comet, Mme Catherine Coutelle, M. Lucien Degauchy, M. Guy Delcourt, Mme Marianne Dubois, M. Yves Foulon, M. Claude de Ganay, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. Serge Grouard, M. Patrick Labaune, M. Marc Laffineur, M. Jacques Lamblin, M. Frédéric Lefebvre, M. Jean-Pierre Maggi, M. Alain Marty, M. Jacques Moignard, M. Alain Moyne-Bressand, M. Joaquim Pueyo, Mme Marie Récalde, M. Eduardo Rihan Cypel, M. Gwendal Rouillard

Excusés. - Mme Danielle Auroi, M. Claude Bartolone, M. Philippe Briand, M. Laurent Cathala, Mme Carole Delga, M. Philippe Folliot, M. Yves Fromion, M. Sauveur Gandolfi-Scheit, M. Francis Hillmeyer, M. Éric Jalton, M. François Lamy, M. Charles de La Verpillière, M. Gilbert Le Bris, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Bruno Le Roux, M. Maurice Leroy, M. Damien Meslot, M. Philippe Meunier, M. Jean-Claude Perez, M. Alain Rousset, M. Philippe Vitel, M. Michel Voisin

Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur les conséquences du rythme des opérations extérieures sur le maintien en condition opérationnelle des matériels (M. Alain Marty et Mme Marie Récalde, rapporteurs)