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16 septembre 2015 3 16 /09 /septembre /2015 11:56
Surveillance: Jean-Marie Delarue remplacé par un homme de la défense

 

15 septembre 2015 Par Jérôme Hourdeaux - mediapart.f

 

Le président de la CNCIS, l'actuel organisme de contrôle des activités des services qui doit être remplacé par la CNCTR dans le cadre de la loi renseignement, n'a pas souhaité être candidat à sa propre succession. Le nouvel organisme sera dirigé par Francis Delon, ancien secrétaire général de la défense nationale.

 

Jean-Marie Delarue, actuel président de la Commission nationale des interceptions de sécurité (CNCIS), ne survivra pas à son autorité administrative, chargée de contrôler les activités des services de renseignement, qui doit être prochainement remplacée par une nouvelle Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR). Dans un communiqué succinct publié mardi 15 septembre, Matignon a publié la liste des quatre premières personnalités à rejoindre la nouvelle institution. Parmi celles-ci, François Hollande a déjà annoncé par communiqué son intention de désigner comme président Francis Delon, ancien secrétaire général de la défense nationale (SGDN).

 

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4 juin 2015 4 04 /06 /juin /2015 07:55
Didier Le Bret, du centre de crise du Quai d'Orsay au renseignement à l'Elysée

 

03/06/2015 LePoint.fr (AFP)

 

Le diplomate Didier Le Bret, 52 ans, directeur du centre de crise du Quai d'Orsay, a été nommé mercredi en Conseil des ministres coordonnateur national du renseignement à l'Elysée, un poste créé en 2008 par Nicolas Sarkozy qui pourrait prendre un nouveau relief après les attentats jihadistes de janvier.

 

L'ancien ambassadeur en Haïti, révélé par sa gestion de l'après-séisme en 2010, remplacera à cette fonction à la présidence française le préfet Alain Zabulon qui est nommé directeur de la sûreté, du management des risques et de la conformité d'Aéroports de Paris (ADP).

 

Sous l'ère Sarkozy, le poste n'avait guère permis l'harmonie entre la cellule diplomatique de l'Elysée, la DGSE et le cabinet présidentiel, note-t-on de source proche du dossier sous couvert d'anonymat.

 

Le défi de cette fonction est de créer des liens étroits entre différentes administrations - Quai d'Orsay, Défense, services d'espionnage intérieur et extérieur - ainsi qu'au sein de l'Elysée entre le cabinet présidentiel, l'état-major particulier du président François Hollande et ses conseillers diplomatiques, selon la même source.

 

L'onde de choc provoquée par les attentats de janvier (17 morts) et le renforcement des moyens de renseignement qui a suivi devraient accentuer la nécessité d'une coordination poussée entre les différents acteurs du secteur, notamment pour éviter la "guerre des services".

 

Après Haïti, Didier Le Bret était devenu en 2013 directeur du centre de crise du Quai d'Orsay, organisme mobilisé lorsque des Français se trouvant à l'étranger sont victimes d'une catastrophe naturelle ou pris en otages dans des pays à risques.

 

Fin 2014, il avait été pressenti pour prendre la tête de l'Institut français, organisme qui chapeaute les centres culturels français à l'étranger. Le diplomate Antonin Baudry, scénariste de la bande dessinée Quai d'Orsay, lui avait été finalement préféré au dernier moment.

 

Didier Le Bret avait entrepris alors une réorganisation du centre de crise du Quai d'Orsay, récupérant des bureaux et des services. Dans la foulée, il s'était vu attribuer le 29 avril dernier lors d'un Conseil des ministres sur proposition du ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius le titre d'"ambassadeur à la gestion des crises".

 

Né le 25 mars 1963, Didier Le Bret est selon des articles de presse le compagnon de Mazarine Pingeot, fille de l'ancien président François Mitterrand (décédé en 1996) et d'Anne Pingeot.

 

Au cours de sa carrière, il a été entre autres en poste à Moscou (1993-1994), à New York auprès de l'Onu (1998-2002), à Dakar (2005-2007) et conseiller puis directeur adjoint au cabinet de l'ancien ministre UMP à la Coopération Alain Joyandet (2007-2009).

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3 juin 2015 3 03 /06 /juin /2015 20:55
Didier Le Bret nommé à la tête de la coordination des services de renseignement

 

03.06.2015 par valeursactuelles.com

 

Renseignement. L’information a été avancée hier par Jean-Dominique Merchet. Didier Le Bret va être nommé coordonnateur national du renseignement (CNR) en Conseil des ministres ce mercredi 3 juin.

 

Ce diplomate de 53 ans était depuis janvier 2013 directeur du Centre de crise et de soutien du ministère français des Affaires étrangères. Cette cellule qui dépend du Quai d’Orsay est en charge de la coordination de l’action du Gouvernement lors de crises humanitaires et internationales.

 

Titulaire d’une Maîtrise de Lettres classiques, de Sciences Po Lyon et d’un DEA, il a occupé plusieurs fonctions diplomatiques à l’ambassade de France à Moscou, à Vilnius, à New York (Nations Unies), à Dakar et a été plus récemment ambassadeur de France en Haïti. Entre 2007 et 2009, il a été le collaborateur de deux ministres de Nicolas Sarkozy : Jean-Marie Bockel puis Alain Joyandet au secrétariat d’Etat chargé de la coopération et de la francophonie.

 

Une mission compliquée après le départ d’Alain Zabulon

 

Didier Le Bret succède à Alain Zabulon, récemment nommé chez Aéroports de Paris (ADP). Le passage d’Alain Zabulon au Conseil national du renseignement a été très critiqué. N’ayant pas réussi à trouver ses marques dans cet univers, cet ancien préfet de Corrèze n’était pas apprécié de Bernard Bajolet (patron de la DGSE) et du général Benoît Puga (chef d’état-major particulier du président de la République). Des sources élyséennes, lui ont reproché son « absence totale » après les attentats du 11 janvier, ne cachant pas qu’Alain Zabulon « donnait souvent raison au dernier qui avait parlé ». Les spécialistes du domaine n’ont jamais accepté la nomination de ce préfet, directeur adjoint de cabinet de François Hollande à l’Élysée en 2012 et 2013. En cause, « son manque de recul, sa politisation et son parti pris systématique ». Des sources internes confient par ailleurs qu’après avoir « limogé son ancien adjoint Pierre Lieutaud », Zabulon était « incapable de prendre une décision, car il ne conna[issait] pas ses dossiers ».

 

Contactés par Valeurs actuelles, des acteurs du renseignement confient qu’ « Alain Zabulon a tué le poste » et que « la tâche de Le Bret est immense ». L’un d’entre eux qui apprécie Didier Le Bret pour ses « compétences professionnelles remarquables » émet toutefois quelques craintes : « Pourquoi François Hollande a-t-il choisi un diplomate à la tête de la coordination des services ? Pour envoyer un signal positif après le départ d’Alain Zabulon, il aurait été plus judicieux de nommer un militaire ou un policier ».

 

Le CNR assure la coordination entre la DGSE, la DGSI, la DRM, la DPSD, la DNRED et Tracfin.

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17 mars 2015 2 17 /03 /mars /2015 21:55
Le gouvernement veut légaliser certaines techniques du renseignement français

 

17.03.2015 Par Matthieu Suc - lemonde.fr

 

Les services français de renseignement vont pouvoir travailler en toute légalité sur le territoire national. Le projet de loi sur le renseignement, présenté jeudi 19 mars en conseil des ministres, rend légales et encadre des pratiques jusqu’ici utilisées sous le manteau par les agents des six services de renseignement. En dehors de toute enquête judiciaire, donc sans être placés sous le contrôle d’un juge, les agents pourront désormais sonoriser des véhicules, des habitations, des bureaux, y placer des caméras, poser des balises de géolocalisation, consulter le contenu des ordinateurs et des messageries sur Internet.

En réalité, ces méthodes étaient déjà couramment utilisées, mais sans que cela soit prévu par la loi, au risque de fragiliser l’action des services. Anticipant des critiques sur de possibles atteintes à la vie privée et au secret des correspondances, le gouvernement met en avant le rôle d’une nouvelle autorité administrative indépendante, qui sera chargée de contrôler « la proportionnalité » des moyens employés au regard de la menace encourue.

Comme un symbole de la priorité donnée au renseignement depuis les attentats de janvier, le projet de loi sera présenté en conseil des ministres et défendu sur les bancs de l’Assemblée nationale par le premier ministre, Manuel Valls, lui-même, et non par le ministre de l’intérieur. Une première sous ce gouvernement.
 

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3 novembre 2014 1 03 /11 /novembre /2014 12:56
source JDM

source JDM

 

Source Alain Establier - « SECURITY DEFENSE Business Review » n°115 du 04/11/2014

 

SDBR : Voilà 17 mois que vous avez été nommé au poste de CNR. Quel enseignement tirez-vous de cette période ?

 

AZ : Je dresse tout d’abord un constat, celui de la force du concept de «communauté du renseignement» laquelle repose sur trois principes bien identifiés: la coopération intensive entre les services de renseignements, la circulation de l’information et la mutualisation des ressources. Concernant la coopération entre services, je prendrai un exemple volontairement emprunté à l’actualité, la lutte contre le terrorisme. Tous les services de renseignement participent au combat contre ce fléau: la DGSI* sur le territoire national, la DGSE à l’extérieur des frontières, la DPSD qui surveille d’éventuels phénomènes de radicalisation au sein du ministère de la défense, TRACFIN qui s’intéresse aux aspects de financements du terrorisme, la DNRED qui recherche d’éventuelles connexions entre le milieu des trafiquants de produits illicites et le terrorisme, etc. Voilà un exemple de coopération transverse entre services qui donne du sens à la notion de communauté du renseignement. 

 

Vous avez évoqué la circulation de l’information. Est-ce vraiment une réalité ?

 

Oui, l’information circule. C’est un des enseignements des attentats du 11/09 où, comme vous le savez, une mauvaise circulation de l’information entre la CIA et le FBI n’avait pas permis d’éviter ce drame. Aujourd’hui, au sein de notre communauté, nous avons parfaitement conscience de l’importance d’échanger l’information, qui ne doit pas être un enjeu de pouvoir mais au contraire être partagée. Troisième principe identifié: la mutualisation. C’est une dynamique en cours, dans un contexte où la fonction technique du renseignement est en plein essor et les outils développés de plus en plus partagés entre les services, quel que soit le service hébergeur. Donc mon premier constat, c’est la force du concept de communauté du renseignement.

 

Et le deuxième constat ?

 

Le deuxième constat, c’est l’intensité et la multiplication des crises. Celles-ci s’additionnent les unes aux autres. En 2012 et 2013 nous étions mobilisés par la crise malienne et la République Centrafricaine, aujourd’hui il y a l’Irak et la Syrie avec Daesch**, mais nous sommes toujours investis sur le Mali et la RCA. Les crises s’additionnent, même si la loupe grossissante des médias ne met l’accent que sur la dernière crise. En conséquence, l’implication des services sur chacun de ces évènements est durable. En matière de renseignement, on ne s’investit pas pour 6 mois mais pour longtemps. L’apparition du conflit en Ukraine, qui nous ramène à l’époque de la guerre froide, nécessite le réengagement, peut être durable, des services de renseignement à l’Est de l’Europe. Il est de ce fait nécessaire de prioriser l’action des services sur les théâtres de crise en cours ou potentiels; c’est une mission essentielle de la coordination nationale du renseignement, sous l’autorité du Président de la République, du Premier ministre et en coordination avec les ministres concernés.

 

Quel autre constat avez-vous fait ?

 

Le troisième constat, c’est la reconnaissance par le pouvoir politique de la fonction de renseignement. Par le passé, on a souvent dit que le renseignement était une «matière sale», aujourd’hui plus personne ne tient ce genre de propos. Le renseignement a désormais sa place dans le livre blanc sur la défense et la sécurité, dans les grandes priorités stratégiques. Une grande part de ses moyens est adossée à la LPM et le renseignement est reconnu par le pouvoir politique comme une fonction stratégique essentielle qui contribue à la politique de sécurité globale de la France. Enfin, le dernier constat est la reconnaissance de la très bonne image de nos services par leurs homologues étrangers.

 

Vous parliez de mutualisation. Concerne-t-elle aussi bien les ressources que les moyens ?

 

La mutualisation est un processus piloté par le CNR. Quels en sont les enjeux ? D’abord nous faisons le constat que nous menons une course aux moyens technologiques, qui sont en plein essor dans tous les grands pays. Or la technique va plus vite que les hommes. Ce sont les avancées technologiques produites par la recherche qui obligent les organisations à évoluer, et qui poussent logiquement à une mutualisation du fait de la contrainte budgétaire. Historiquement, les moyens du renseignement électromagnétique sont concentrés à la DGSE et les moyens d’imagerie sont à la DRM. Ces deux services continuent de monter en puissance dans leurs domaines, mais la grande nouveauté réside dans le fait qu’ils peuvent mettre leurs moyens techniques à disposition des autres services, dans le cadre de leurs propres missions et dans le respect du cadre juridique applicable au territoire national. Plutôt que de créer une agence technique dédiée (comme la NSA), nous avons fait le choix d’intégrer les moyens techniques au sein des deux services précités mais ils sont désormais partagés avec les autres services de la communauté. Le CNR préside les instances de pilotage permettant la mise en œuvre effective de ce principe.

 

Où en est la mise en œuvre effective de cette mutualisation?

 

L’adhésion et la prise de conscience sont pleines et entières chez les directeurs des services et leurs proches collaborateurs. Au niveau des structures, nous progressons marche par marche car les enjeux sont complexes. Comme vous le savez, je viens de l’administration territoriale et, dans chacun de mes postes, j’ai eu à coordonner des politiques de l’Etat sur le terrain. Je peux vous dire que si le degré de coopération, de mutualisation et de partage, que j’observe dans  le monde du renseignement, était décliné dans tous les services de l’administration, nous franchirions un grand pas dans la modernisation de l’Etat. Ce qui ne veut pas dire bien entendu que tout soit parfait et qu’il n’y ait pas encore des marges de progrès.

 

La DRM cherche des spécialistes civils, la DGSI va en chercher…Où va-t-on trouver ces profils ?

 

Il y a objectivement une concurrence sur certaines spécialités, lorsque les services cherchent des compétences identiques, par exemple des ingénieurs informatiques. Une partie de la réponse réside dans la mutualisation dont nous avons déjà parlé. Concernant les langues rares, nous avons décidé d’en faire un nouveau champ de mutualisation entre les services. Ce processus de partage ne concerne donc pas que les moyens techniques mais aussi les compétences humaines.

 

Quels sont les défis du renseignement de demain selon vous ?

 

Je vois quatre défis pour l’avenir. Le premier c’est celui de l’incertitude, car nous vivons dans un monde qui n’a jamais été autant imprévisible et incertain. Les crises apparaissent de manière extrêmement brutale et la détection des signaux faibles est devenue le grand challenge des services. Jusqu’à la chute du mur de Berlin, nous avions une grille de lecture d’un monde bipolaire. L’ennemi était à l’est, c’était une puissance étatique, on connaissait ses méthodes et il y avait des règles du jeu. Les services de renseignement ont construit leur ADN sur une lecture du monde qui était celle de la guerre froide qui a pris fin avec la chute du mur. Puis, le drame du 11/09 a fait de la lutte contre le terrorisme une nouvelle priorité pour tous les services, même si la France avait déjà été frappée sur son sol dans la décennie précédente. Aujourd’hui, nous évoluons dans un monde complexe dans lequel les grandes puissances se voient obligées d’intervenir dans des conflits régionaux, qui auraient des conséquences extrêmement graves sur la sécurité collective du monde si elles n’intervenaient pas, par exemple la crise Irak/Syrie. Autre exemple avec le Mali, où la France intervient pour repousser des groupes djihadistes descendus depuis le nord, menaçant d’instaurer une république islamique. La France intervient en RCA pour éviter un génocide. Pour les services, le défi est désormais d’anticiper les crises dans un monde devenu volatile. Aujourd’hui, l’ennemi ce sont les groupes djihadistes au nord Mali et dans la bande saharo sahélienne, Daesch en Syrie, le régime d’Assad que la France condamne. Les grandes puissances sont obligées de se positionner par rapport à ces crises régionales et les services sont invités à fournir du renseignement géopolitique pour permettre au gouvernement de prendre des décisions. Il y a vingt ans nous luttions contre des groupes terroristes organisés et «professionnalisés»; aujourd’hui, des individus qui ont fait le djihad en Syrie reviennent en France et peuvent à tout moment passer à l’acte. Pour les services, ce caractère d’incertitude et d’imprévisibilité est la marque de ce début du XXIème siècle.

 

Quel est le deuxième défi ?

 

Le deuxième défi est celui du résultat exigé par nos concitoyens, en matière de sécurité individuelle et collective. Souvenez-vous de l’émotion légitime et de la polémique provoquées par les crimes de Merah. L’exigence de résultat, c’est l’injonction de protection adressée à l’Etat par nos concitoyens sans qu’il soit porté atteinte aux libertés individuelles. Le troisième défi est celui de l’information de masse, qui consiste à repérer la bonne information, au milieu des données que nous possédons et qui doit nous renseigner sur tel ou tel événement. Aujourd’hui, l’information est à la fois un défi sur le plan de l’analyse et de la capacité à rendre ces données massives intelligibles pour pouvoir mener à bien des opérations, mais c’est aussi un défi en termes de libertés, dès lors qu’on touche à la protection des données et à la protection de la vie privée. Enfin, le dernier défi est le défi démocratique. La transparence est exigée pour l’action de l’Etat dans tous les domaines, or transparence ne rime pas avec renseignement. Aucun service de renseignement ne communique sur ses opérations. Le défi démocratique est donc celui de la légitimité. Il faut pouvoir dire aux citoyens: nous ne pouvons pas tout vous dire de notre action, mais ce que nous faisons est légitime pour les intérêts vitaux de la France. Il ne doit y avoir aucun doute sur la légitimité de l’action des services.

 

Est-ce la raison pour laquelle les contrôles parlementaires se sont mis en place ?

 

Absolument. Il y a le contrôle de la Délégation parlementaire au renseignement sur l’activité du gouvernement dans le domaine du renseignement et il y a la mise en place d’une inspection des services de renseignement, dont le décret constitutif est paru en juillet 2014. Pour qu’il n’y ait pas de doute sur la légitimité, il faut accepter les contrôles. Vingt-et-un sénateurs ont été désignés le 15 octobre pour participer à la commission d’enquête sur l’organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe. C’est totalement légitime de la part de la représentation nationale de s’investir sur ces sujets et de chercher à comprendre les ressorts d’un phénomène, sans précédent dans notre histoire, et qui est le plus redoutable défi de sécurité intérieure depuis ces dernières années.

 

Alain Bauer nous déclarait le 22 juillet dernier : «les services de renseignement et de police sont souvent excellents dans la collecte et le renseignement de terrain mais l’analyse des éléments recueillis est souvent défaillante». Qu’en pensez-vous ?

 

Le propre des sociétés démocratiques est de progresser à partir de ses erreurs, ou du retour d’expérience d’une affaire qui a eu des conséquences dommageables pour la société. La mutation de la DCRI en DGSI n’est pas qu’un changement sémantique, c’est une évolution importante dans la mission de ce service. Il s’agit de développer des compétences et des métiers qui ne sont pas exclusivement dans le périmètre de la police nationale. La réforme mise en place a pour objectif de disposer d’une grande Direction Générale de la Sécurité Intérieure, avec un plan de recrutement de 432 agents sur 4 ans pour la renforcer et qui pourra faire appel à des compétences diversifiées d’analyse, d’ingénieurs de haut niveau et de contractuels, tels que des spécialistes pays ou de langues rares. La DGSE a déjà ce type de compétences et la DGSI doit rattraper son retard dans ces domaines.

 

La France est-elle un pays menacé ?

 

Oui. Nous sommes un des pays occidentaux les plus directement ciblés par la menace terroriste des islamistes radicaux, compte tenu des positions de la France (membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU) sur un certain nombre de sujets: notre engagement dans la coalition en Irak, au Mali (perçu par les islamistes radicaux comme un engagement contre les musulmans) ou en raison, sur le plan intérieur, des lois sur le foulard ou la burka qui sont dénoncées par les islamistes radicaux comme des lois antimusulmanes. La menace existe contre les intérêts français (entreprises, ambassades, etc.) ou les communautés françaises installées dans les pays à risques. Mais la menace existe surtout sur le territoire national, du fait d’individus totalement radicalisés, qui ont participé au djihad en Syrie, où ils se sont livrés à des exactions, et qui reviennent désinhibés par rapport à la violence.

En conclusion, par leur action discrète et efficace, les services de renseignement assurent la protection de nos intérêts vitaux et contribuent au maintien du rang de la France dans le monde.

Merci de m’avoir permis de l’expliquer.

 

*DGSI (direction générale de la sécurité intérieure) ; DGSE (direction générale de la sécurité extérieure) ; DRM (direction du renseignement militaire) ; DPSD (direction de la protection et de la sécurité de défense) ; DNRED (direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières) ; TRACFIN (traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins)

**Daesch : Etat Islamique (EI)

 

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25 novembre 2013 1 25 /11 /novembre /2013 21:55
Téléphone, Internet: l'État pourra bientôt tout espionner

 

25/11/2013 Par Jean-Marc Leclerc – LeFigaro.fr


Le gouvernement va faire voter une extension considérable des possibilités de capter les données numériques personnelles. Inquiets, les grands acteurs du Web s'inquiètent de l'inaction de la Cnil et réclament un moratoire.

 

La France vire-t-elle à la société orwellienne? En pleine affaire Snowden, du nom de cette taupe qui a révélé comment l'Amérique espionne le monde au nom de l'antiterrorisme, le gouvernement s'apprête à faire voter un projet de loi de programmation militaire dont certaines dispositions étendent les possibilités de capter les données numériques de dizaines de milliers de personnes par an. Il s'agit de savoir qui ces potentiels «ennemis d'État» appellent et qui les joint, ou même de les localiser en temps réel à travers leurs téléphones, leurs ordinateurs. En dehors de toute action judiciaire.

Cette mission ne mobilisera plus seulement les forces de l'ordre, mais désormais toute la «communauté du renseignement», de l'Intérieur à la Défense, en passant par Bercy. Et pour des motifs bien plus larges que le risque terroriste stricto sensu.

Le texte a déjà été examiné au Sénat en octobre, dans une quasi-indifférence. Il doit revenir ce mardi, pour deux jours à l'Assemblée. Mais cette fois, les grands acteurs d'Internet voient rouge. De Google, à Microsoft, en passant par Facebook, Skype, Dailymotion, Deezer ou AOL, ceux regroupés au sein de l'Association des services Internet communautaires (@sic), créée en 2007 pour promouvoir le «nouvel Internet» des réseaux sociaux, partent en guerre contre les articles de la loi portant sur les «accès administratifs aux données de connexion» et la lutte contre les «cybermenaces». Le président de l'@sic, Giuseppe de Martino, par ailleurs secrétaire général de Dailymotion, réclame un «moratoire» sur ces aspects du texte et s'étonne de «l'inaction de la Commission de l'informatique et des libertés (Cnil)».

Selon lui, en matière de surveillance des services d'État, à l'égard de tous les utilisateurs, sociétés ou simples particuliers, «le projet de loi de programmation militaire veut étendre les régimes d'exceptions et ainsi offrir aux agents du ministère du Budget un accès en temps réels aux données Internet. Ce n'est pas normal!», dit-il.

Ce ne sont pas les écoutes administratives (le contenu des communications) qui posent problème, même si le projet les concerne. Sur amendement du président PS de la commission des lois, par exemple, Tracfin, l'organisme de Bercy qui lutte contre la fraude fiscale, pourrait se voir attribuer le pouvoir de réclamer des écoutes.

Ce qui inquiète, c'est la surveillance du contenant. En clair: la surveillance de tout ce que conservent et traitent les opérateurs d'Internet et de téléphonie pour établir leur facture au client, «y compris les données techniques relatives à l'identification des numéros d'abonnement», mais aussi «à la localisation des équipements terminaux utilisés», sans parler bien sûr de «la liste des numéros appelés et appelant, la durée et la date des communications», les fameuses «fadettes» (factures détaillées). Bref, les traces des appels, des SMS, des mails.

Cette surveillance se pratique depuis 2006 (45.000 demandes par an) dans le cadre de la loi antiterroriste. Sous le contrôle d'une «personnalité qualifiée» placée auprès du ministre de l'Intérieur. Beauvau ordonne même à ce titre la géolocalisation en temps réel, mais dans ce cas, sans véritable base légale. En contravention totale avec une jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme de 2010 qui impose une «loi particulièrement précise».

La justice en sait quelque chose, puisque les parquets viennent de se voir interdire tout moyen de géolocalisation dans leurs enquêtes par la Cour de cassation, celle-ci considérant que seul le juge d'instruction peut les autoriser.

Les grands acteurs d'Internet aimeraient donc des éclaircissements. Ce qui les choque au fond? D'abord, que l'on autorise l'accès aux informations privées de connexion pour des motifs plus large que le seul risque terroriste. «En visant génériquement la prévention de la criminalité, ce régime d'exception s'appliquera à toutes les infractions», s'inquiète le patron de l'@sic.

Ensuite, dit-il, «que l'on étende l'accès aux données à des services autres que ceux de l'Intérieur, sans même passer par un juge.» À l'entendre, même les agents de l'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information (ANSSI), rattachés à Matignon, pourront «s'adresser aux fournisseurs d'accès à l'Internet pour obtenir l'identification de toute adresse IP».

Les promoteurs de ce texte font valoir que des garanties seront accordées au citoyen, comme la nomination, d'une «personnalité qualifiée» auprès du premier ministre pour contrôler les demandes des services des ministères. «La commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), autorité administrative indépendante, encadrera le recueil de données de connexion et de géolocalisation, assure Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense.» Un préfet s'étonne de cette polémique naissante: «Quand l'affaire Merah éclate, on dit que la police n'a pas su prévoir. Et maintenant, on reproche aux services de vouloir anticiper.» Reste à trouver le bon équilibre.

Interception communications en France - credits lemonde.fr

Interception communications en France - credits lemonde.fr

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14 novembre 2013 4 14 /11 /novembre /2013 12:55
Le Livre blanc 2013 et le renseignement

14.05.2013 DGSE

 

Le Livre blanc 2013.

Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale a été rendu public par le président de la République le lundi 29 avril 2013. Ce document fixe les orientations stratégiques des quinze prochaines années et servira de socle à la future loi de programmation militaire (2014-2019).

Le renseignement est une priorité du Livre blanc, soulignée à plusieurs reprises par le président de la République, notamment lors du lancement des travaux du Livre blanc le 13 juillet 2012 : « ce qui est ici en cause, c’est la faculté de notre pays de conserver sa liberté d’appréciation et de décision ».

Les six services de renseignement ont été constitués depuis 2008 en communauté du renseignement dont la gouvernance est organisée autour du Coordonnateur national du renseignement (CNR). L’académie du renseignement, créée en 2010, a véritablement contribué à l’émergence d’une culture partagée au sein de la communauté française du renseignement.

Le Livre blanc confirme le rôle central du renseignement dans la stratégie de défense et de sécurité nationale et préconise :

-         le principe de mutualisation des moyens pour le renseignement ;

-         le renforcement de la gouvernance du renseignement ;

-         un effort particulier en faveur du renseignement intérieur ;

-         un effort d’investissement majeur dans tous les domaines du renseignement.

 

LIVRE BLANC DEFENSE ET SECURITE NATIONALE 2013

 

Extrait CHAPITRE 6 : LA MISE EN ŒUVRE DE LA STRATEGIE

 

A. La connaissance et l’anticipation

 

La fonction connaissance et anticipation a une importance particulière parce qu’une capacité d’appréciation autonome des situations est la condition  de décisions libres et souveraines. Cette fonction recouvre notamment le  renseignement et la prospective. Elle permet l’anticipation stratégique qui  éclaire l’action. Elle est également une condition de l’efficacité opérationnelle des forces et contribue à l’économie des moyens que celles-ci utilisent pour remplir leurs missions.

Cette capacité nous permet de nous engager en toute connaissance de cause dans des actions qui sont de plus en plus coordonnées, voire menées en commun, avec nos partenaires et alliés. Allant de la collecte de l’information à la préparation éclairée de la décision politique et opérationnelle, une bonne connaissance de l’environnement stratégique et tactique est indispensable à la prévention des risques et des menaces comme à leur neutralisation lorsque la prévention a échoué.

Le renseignement joue un rôle central dans la fonction connaissance et anticipation. Il irrigue chacune des autres fonctions stratégiques de notre défense et de notre sécurité nationale. Il doit servir autant à la prise de décision politique et stratégique qu’à la planification et à la conduite des opérations au niveau tactique. Au-delà, il éclaire notre politique étrangère et notre politique économique. Un effort particulier doit donc lui être consacré pour la période à venir, qui devrait concerner à la fois les ressources humaines et les capacités techniques de recueil et d’exploitation des données. Le renseignement d’origine humaine (ROHUM), le renseignement électromagnétique (ROEM) et le renseignement image (ROIM) sont complémentaires et indissociables. C’est la combinaison des informations recueillies par ces trois voies qui donne au renseignement sa valeur.

Conformément aux recommandations formulées par le Livre blanc de 2008, la gouvernance des services de renseignement a été réorganisée autour du coordonnateur national du renseignement (CNR). Conseiller du Président de la République et exerçant certaines de ses missions pour le compte du Premier ministre, il coordonne l’action des services de renseignement et s’assure de leur bonne coopération. Son rôle doit être conforté, notamment en matière de mutualisation des moyens et dans le domaine budgétaire.

Également instauré en 2008, le conseil national du renseignement, qui se réunit sous la présidence du Chef de l’État, doit assurer le pilotage stratégique du renseignement. À l’avenir, il arrêtera une stratégie nationale du renseignement dont les grandes lignes seront rendues publiques. Document de référence, cette stratégie confortera la légitimité des activités de renseignement.

La coopération interservices a également été favorisée par l’émergence d’une « communauté du renseignement  », composée de six services  : deux à compétence générale, la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) et la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), et quatre services spécialisés, la direction du renseignement militaire (DRM), la direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD), la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) et le service de traitement du renseignement et d’action contre les services financiers clandestins (TRACFIN). L’expérience des quatre années passées a montré que cette communauté favorise la confiance entre ces services et permet une meilleure organisation de leurs échanges. Créée en 2010 et placée auprès du Premier ministre, l’académie du renseignement a notamment pour mission de concevoir, d’organiser et de mettre en œuvre des activités de formation initiale et continue au profit du personnel des services de renseignement. Elle concourt au renforcement des liens et à l’émergence d’une culture partagée au sein de la communauté française du renseignement.

Cette communauté constitue l’ossature d’un dispositif plus global associant, en tant que de besoin, de nombreux autres services de l’État.

Compte tenu de l’évolution des menaces, un effort particulier doit être porté sur le renseignement intérieur. Un renforcement de la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) est nécessaire, au regard du haut niveau de priorité de certaines des missions qui lui sont confiées, notamment pour la prévention d’actes de terrorisme sur le territoire national. Une réflexion sera engagée sur l’organisation de cette direction, les moyens humains dont elle dispose et sa place dans l’organisation du ministère de l’Intérieur. Cette réflexion intégrera les conditions d’une meilleure articulation entre le renseignement intérieur et le recueil d’informations opérationnelles par l’ensemble des services en charge de missions de sécurité nationale, notamment la gendarmerie.

La France doit veiller à maintenir son dispositif d’acquisition et de traitement du renseignement à la hauteur de ses ambitions internationales et des menaces auxquelles elle est confrontée. Elle doit consacrer les ressources nécessaires à la poursuite des efforts entrepris pour détenir les capacités de recueil et d’exploitation indispensables à l’autonomie d’appréciation des situations. Elle doit également poursuivre la mutualisation des moyens techniques d’acquisition du renseignement, principe clé pour l’équipement des services, comme elle doit veiller à la consolidation des compétences humaines qui y sont associées.

Parmi ces moyens, les capacités spatiales tiennent une place privilégiée, qu’elles soient nationales ou partagées avec nos partenaires européens. Les satellites permettent en effet d’acquérir de l’information sur toute la surface du globe et d’assurer la veille et l’alerte à un niveau adéquat. Un effort de mutualisation des moyens doit permettre également de fournir des produits nécessaires à la planification et à la conduite des opérations. Le cycle de vie des satellites impose leur renouvellement régulier, qu’il conviendra de prendre pleinement en compte. Le développement des capacités d’observation spatiale sera rationalisé afin de coordonner les projets militaires et institutionnels à utilisation duale et de faciliter, dans la mesure du possible, la complémentarité avec des moyens utiles disponibles sur le marché.

Le renseignement d’origine électromagnétique (ROEM) constitue une composante essentielle de ce dispositif. La première localisation d’un site d’intérêt ou la première perception d’une menace est très souvent obtenue par un moyen de recueil électromagnétique. La capacité spatiale est nécessaire pour détecter, localiser et caractériser les défenses de nos adversaires potentiels. Dans le domaine du renseignement d’origine image (ROIM), les capacités spatiales sont une priorité. Elles permettent d’identifier, de préciser la localisation, de discriminer et de cibler la réalité matérielle des risques et des menaces. Les capacités spatiales sont également nécessaires pour une évaluation souveraine de la menace balistique, pour l’alerte précoce, et donc pour la dissuasion.

Le coût du renseignement d’origine spatiale et l’intérêt politique d’une compréhension partagée des situations devraient conduire les Européens ayant des capacités dans ce domaine à un effort beaucoup plus systématique de mutualisation. La France est disposée à appliquer au renseignement spatial une approche reposant sur des interdépendances mutuelles.

L’acquisition du renseignement repose également sur la mise en œuvre combinée de plates-formes aériennes, terrestres et navales, dédiées ou non, qui permettent l’acquisition d’informations en temps réel.

L’analyse des besoins fait notamment ressortir la nécessité pour la France de se doter à l’avenir d’une capacité pérenne pour plusieurs types d’équipements. Les drones de moyenne altitude longue endurance (MALE) équipés de capteurs ROIM et ROEM permettent de détecter, localiser et suivre des cibles potentielles. Pour leur part, les drones tactiques, assurent l’appui direct en renseignement des forces présentes sur les zones de crise. Sont également indispensables  des avions légers de surveillance et de reconnaissance ainsi que des pods de reconnaissance de nouvelle génération. Les opérations récentes confirment l’importance de ces capteurs aériens.

L’importance nouvelle de la cybermenace implique de développer l’activité de renseignement dans ce domaine et les capacités techniques correspondantes. Cet effort a pour objet de nous permettre d’identifier l’origine des attaques, d’évaluer les capacités offensives des adversaires potentiels et de pouvoir ainsi les contrer. Les capacités d’identification et d’action offensive sont essentielles pour une riposte éventuelle et proportionnée à l’attaque.

Les activités de renseignement et les opérations secrètes grandissent en importance, dans un contexte stratégique marqué par le rôle accru d’acteurs non-étatiques. L’accroissement des moyens que ces évolutions imposent doit être accompagné de manière concomitante par un renforcement des capacités de pilotage stratégique et d’évaluation de l’exécutif sur le renseignement, et par l’extension du rôle de la délégation parlementaire au renseignement[1]pour permettre au Parlement d’exercer dans ce domaine, conformément à la Constitution, son contrôle sur la politique du Gouvernement. Cette vigilance est indispensable pour maintenir et renforcer la légitimité d’une activité qui apporte une contribution croissante à la sécurité de la Nation.

En complément du recueil et de l’exploitation d’informations confidentielles et du fait notamment du développement d’Internet, la fonction connaissance et anticipation s’appuie de plus en plus sur l’exploitation des sources ouvertes, tant dans le cadre de l’analyse stratégique qu’au cours d’une crise. Il convient donc de disposer d’outils spécifiques d’analyse des sources multimédias - en particulier pour l’assistance à la gestion de crise -, et de développer des outils de partage des sources ouvertes au niveau ministériel et interministériel.

La prospective, dont l’objectif est de détecter les grandes tendances pouvant conduire à des crises et ruptures potentielles, devait, selon le Livre blanc de 2008, faire l’objet d’un effort «  significatif et prioritaire  ». Malgré la qualité des organismes concernés et l’expertise reconnue des acteurs, l’État s’est insuffisamment mobilisé pour conférer à cette fonction la place qui correspond à son importance.

Dans les ministères concernés sera institué un mécanisme de coordination interne des travaux de prospective, destiné à identifier les besoins, à  arrêter un programme de travail et à valider les conclusions et les recommandations. La cohérence des travaux sera assurée par un processus interministériel animé, sous l’autorité du Premier ministre, par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN). Il aura pour mission de définir les priorités et les orientations stratégiques, d’élaborer un plan de travail interministériel annuel et d’assurer la coordination des travaux de prospective conduits dans les ministères concernés. Le SGDSN coordonnera les travaux de validation des recommandations prospectives de portée interministérielle et s’assurera de leur prise en compte dans les processus décisionnels.

La démarche prospective de l’État doit pouvoir s’appuyer sur une réflexion stratégique indépendante, pluridisciplinaire, originale, intégrant la recherche universitaire comme celle des instituts spécialisés. Malgré les progrès accomplis ces dernières années, la recherche stratégique française continue de souffrir d’une masse critique insuffisante. Son rayonnement au niveau international reste de ce fait limité. L’effort visant à valoriser la réflexion stratégique et à soutenir la recherche intéressant la défense et la sécurité sera poursuivi.

Le renforcement des moyens de la recherche ne produira cependant tous ses effets sur la capacité d’anticipation de l’État que si celui-ci s’ouvre davantage à la réflexion indépendante. L’État ne peut que bénéficier d’un recours accru à l’expertise de la recherche académique, mais aussi des organisations non gouvernementales et des entreprises. De leur côté, des chercheurs universitaires apporteront une contribution mieux adaptée aux besoins de l’État si la possibilité leur est offerte de faire l’expérience de responsabilités administratives. Cette ouverture réciproque est la condition d’une amélioration de notre capacité d’anticipation qui requiert liberté d’esprit, curiosité et aptitude à remettre en cause les vues dominantes

__________________________

[1] La délégation parlementaire au renseignement, créée par la loi du 9 octobre 2007, est composée de quatre députés et de quatre sénateurs. Les présidents des commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées respectivement des affaires de sécurité intérieure et de défense en sont membres de droit. Les autres membres de la délégation sont désignés par  le  président  de  chaque  assemblée  de  manière  à  assurer  une  représentation  pluraliste. La  fonction  de  président  de  la  délégation  est  assurée  alternativement,  pour  un  an,  par  un député et un sénateur, membres de droit.

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25 juin 2013 2 25 /06 /juin /2013 16:55
Coordonnateur national du renseignement : Qui est Alain Zabulon ?

 

25 juin 2013 Anne-Laure Chanteloup - allgov.com

 

Le renseignement français change de visage : nouvelle organisation et nouveau coordonnateur national. Alors que Manuel Valls a annoncé, le 18 juin, une refonte et un renforcement du renseignement intérieur - remplaçant la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) par la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) et dotant cette dernière de moyens techniques et humains accrus – le gouvernement a quant à lui nommé un nouveau coordonnateur national du renseignement, Alain Zabulon, le 19 juin. Selon le ministère de la Défense, celui-ci est le « point d’entrée des services de renseignement auprès du chef de l’État » au sein du Conseil national du renseignement, créé en 2008, qui « pilote et coordonne les services de renseignement, répartit les objectifs et rend les arbitrages nécessaires ».

 

Ange Mancini – « illustration du mérite républicain » - nommé en mars 2011 par Nicolas Sarkozy au poste de coordonnateur national du renseignement (succédant au premier titulaire du poste Bernard  Bajolet), devait être remplacé le 12 juin après son départ en retraite, qui avait été différé par dérogation exceptionnelle. Malgré la publication au Journal officiel dès le 12 mai de la décision de son admission à faire valoir ses droits à la retraite, sa succession a pris du retard. Les noms des préfets Pierre Pouëssel et Alain Zabulon avaient circulé. Certains attribuent ce retard à l’audition de ce dernier devant la Commission d’enquête parlementaire sur l’affaire Cahuzac, le 18 juin, au cours de laquelle, l’actuel directeur adjoint du cabinet de François Hollande a déclaré qu’il avait prévenu le président le 15 décembre  de l’existence de l’enregistrement de Michel Gonelle d’une voix attribuée à l’ancien ministre reconnaissant la détention d’un compte en Suisse.

 

C’est finalement le favori, Alain Zabulon, 57 ans, spécialiste des questions de banlieues et d’égalité des chances, qui a été nommé coordonnateur national du renseignement par le Premier ministre en Conseil des ministres du 19 juin. Lors du point presse, la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, a mis en avant son rôle d’interlocuteur avec le Conseil national du renseignement exercé dans le cadre de ses dernières fonctions de directeur de cabinet adjoint de François Hollande. Poste auquel il avait été nommé le 16 mai 2012. Avant de rentrer à l’Élysée, Alain Zabulon, diplômé d’une maîtrise d’administration économique et sociale et ancien élève de l’ENA (promotion Michel de Montaigne 1988) a été successivement, en 2008, préfet de Corrèze, dont le président du Conseil général était François Hollande,  et des Landes en 2011. Il a en outre occupé les fonctions de sous-préfet à partir de 1992, notamment de Villeneuve-sur-Lot entre 1997 et 1999, de secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques entre 2000 et 2003 ou encore de préfet délégué pout l’égalité des chances en Essonne (2006-2008). Dans le quotidien Sud Ouest, il est loué pour son sens de l’écoute et qualifié d’ « homme à la fois discret et courtois, ferme, habile dans la négociation sans jamais perdre de vue ses convictions, un très bon communicant ».

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