29/07/2015 Ministère de la Défense

Communiqué conjoint du ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin, du ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, et du ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, Emmanuel Macron.

Nexter Systems et KMW ont conclu ce jour en présence des ministres leur rapprochement en vue de former le leader européen de l’armement terrestre.

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, Jean-Yves le Drian, ministre de la Défense, et Emmanuel Macron, ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique, se félicitent de la signature ce jour des documents contractuels scellant le rapprochement de l’entreprise française Nexter Systems et de l’entreprise allemande Krauss-Maffei Wegmann (KMW). Cette étape marque l’aboutissement des négociations conduites par l’Agence des participations de l’État (APE) et la Direction générale de l’armement (DGA) depuis la signature de l’accord-cadre entre les deux groupes en juillet 2014.

La signature de ces documents contractuels a lieu ce jour en présence de Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, Markus Grübel, secrétaire d’État parlementaire auprès de la ministre fédérale de la Défense allemande, et des représentants des deux entreprises.

Cette alliance, sous l’égide d’une société commune, donne naissance à un leader franco-allemand des technologies de l’armement terrestre et des munitions. La création du nouveau groupe sera effective d’ici la fin 2015, après la promulgation de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, qui autorise ce rapprochement, et à l’issue des processus d’autorisations réglementaires usuels. Ce nouveau groupe représentera un chiffre d’affaires annuel de 2 milliards d’euros, un carnet de commandes de 9 milliards d’euros et un effectif de plus de 6 000 salariés. Il sera contrôlé à stricte parité par les actionnaires français et allemand et reposera sur une gouvernance équilibrée dans une logique industrielle de long terme. L’État conservera ses prérogatives régaliennes par la mise en place d’une action spécifique au capital de Nexter Systems, lui permettant de préserver les intérêts stratégiques nationaux dans le domaine des systèmes d’armes et des munitions de moyen et gros calibres.

Ce rapprochement permettra au nouveau groupe de bénéficier d’une présence commerciale et d’un portefeuille de produits élargis, de renforcer sa capacité d’innovation pour faire face à l’évolution des marchés et de pérenniser les compétences et les emplois des deux entreprises au service de leurs clients, au premier rang desquels les armées française et allemande. Ce rapprochement franco-allemand répond à l’objectif de consolidation européenne défini à la fois dans le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale (2013) et dans le document stratégique relatif à l'industrie de défense récemment adopté par le gouvernement fédéral allemand.

Après le succès d’Airbus dans l’aérospatial et celui de MBDA dans le domaine des missiles, cette opération dans le domaine de l’armement terrestre vient renforcer au plan industriel l’Europe de la défense. Le rapprochement de Nexter Systems et KMW catalysera une nouvelle dynamique de coopération franco-allemande en matière de véhicules de combat, au premier rang desquels figure la préparation de la prochaine génération de chars de combats, dont les études préliminaires viennent d’être conjointement lancées.

Le ministre des Finances a déclaré « Le rapprochement des deux entreprises doit permettre créer une entité plus forte, au bénéfice des salariés du groupe, de ses clients et de ses actionnaires. Ensemble, la France et l’Allemagne construisent ainsi un champion européen, qui répond à une logique économique et est porté par une volonté politique. »

Le ministre de la Défense a déclaré « Ce rapprochement entre Nexter et KMW va créer le

champion européen de l’armement terrestre, et illustre que l’Europe de la défense est bien en marche. Fruit d’une volonté politique commune, et d’une belle complémentarité entre les deux industriels, il marque à nouveau l’excellence de la relation franco-allemande dans le domaine de la défense. »

Le ministre de l’Économie a déclaré « La signature du rapprochement entre Nexter et Systems, est une nouvelle conséquence concrète de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques qui sera très prochainement promulguée. L’État accompagne ainsi activement le projet industriel d’une entreprise dont il est actionnaire, dans une perspective de long terme et de renforcement de l’industrie française de la défense, tout en faisant un nouveau pas sur le chemin de la convergence franco-allemande. »

20 juin 2015 par Gil Roy – Aerobuzz.fr

Airbus a décidé de mettre à disposition d’Aeroscopia, le premier A400M. L’entrée du MSN1 au musée aura lieu le 17 juillet 2015. Seul bémol : le ministère des Finances est en droit de réclamer le payement de la TVA sur la valeur estimé de l’avion.

Courteline réveille toi, Bercy pourrait faire des siennes ! Le ministère des Finances vient, en effet, de se rappeler au bon souvenir d’Airbus, au moment où l’A400M MNS1 doit faire son entrée à Aeroscopia. Le constructeur a décidé de mettre à disposition du musée de Blagnac son quadrimoteur, comme il l’a fait pour d’autres avions remarquables. Sauf que cette fois-ci, le ministère des Finances rappelle que si l’avion quitte la zone réservée de l’aéroport, la TVA est due. En l’occurrence, le taux applicable est de 2%. La valeur résiduelle de l’A400M étant estimée à 18 M€, la taxe s’élève à 360.000 euros.

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13.05.2015 Romandie.com (AWP)

Paris (awp/afp) - Le feuilleton à la tête de Thales a pris fin, mercredi, avec l'abandon de la gouvernance dissociée du groupe d'électronique de défense à la suite du retrait d'Henri Proglio qui permet à l'actuel PDG Patrice Caine de rester seul aux manettes.

"Henri Proglio ayant démissionné de ses fonctions d'administrateur hier, le conseil d'administration s'est réuni ce matin afin d'en prendre acte", a déclaré M. Caine à l'ouverture de l'assemblée générale. "Il s'en suit que le projet de gouvernance dissociée qui avait été annoncé en décembre de l'année dernière ne sera pas mis en oeuvre", a-t-il ajouté.

Interrogé par des actionnaires sur le caractère définitif de cette décision, il a insisté: "la gouvernance dissociée n'est pas mise en place, point final". Et d'ajouter: "ma présence répond implicitement" à cette question.

"La page est tournée", a confirmé Eric Trappier, patron de Dassault Aviation, l'un des deux principaux actionnaires du groupe avec l'Etat français.

La veille, le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, avait pourtant indiqué que "des contacts" allaient être "pris dans les prochaines heures" pour organiser le remplacement de M. Proglio.

L'assemblée générale devait initialement valider la désignation de l'ancien patron d'EDF à la présidence non exécutive.

Dans ce schéma, M. Caine, ingénieur de 45 ans, entré chez Thales en 2002 et PDG depuis le 23 décembre dernier, devait céder les fonctions de président mais conserver celles de directeur général exécutif.

Ce scénario est devenu caduc depuis l'annonce mardi par M. Proglio qu'il renonçait à ce poste. Dans un entretien au Monde, ce dernier a dénoncé une "campagne" du ministère de l'Economie "pour des considérations politiciennes", M. Proglio étant un proche de l'ex-président de droite Nicolas Sarkozy.

"J'en ai assez du soupçon, de l'humiliation", a déclaré M. Proglio. "Il faut arrêter de me prendre pour un guignol, un espion, un goinfre, un traître", a-t-il ajouté en réponse à la crainte de Bercy de possibles "conflits d'intérêts" en raison des relations de M. Proglio avec l'agence publique russe de l'énergie atomique Rosatom.

DASSAULT "PAS TRÈS HEUREUX"

Conséquence de cet abandon, le conseil d'administration de Thales, qui devait être porté à 18 membres, "restera composé de 16 membres", a indiqué M. Caine.

L'Etat et Dassault, liés par un pacte d'actionnaires, s'étaient accordés à la mi-avril pour désigner chacun un membre supplémentaire au conseil, soit 6 pour le gouvernement, 5 pour Dassault Aviation sur un total passant de 16 à 18.

L'Etat détient 26,36% de Thales et Dassault Aviation 25,28%.

Toutes les autres résolutions liées à ce schéma ont été abandonnées, notamment celle qui repoussait de 65 à 69 ans, l'âge limite du président de Thales, pour permettre à M. Proglio, 65 ans, d'occuper cette fonction.

Le patron de Dassault a admis dans L'Express que son groupe n'était "pas très heureux" du départ de M. Proglio, fortement soutenu par son groupe dans le nouveau schéma de gouvernance.

Mais, a-t-il ajouté, "on s'adaptera, on trouvera une solution, avec l'Etat. On a l'habitude, on cohabite." "Ce qu'il faut surtout, c'est ne pas déstabiliser Thales, ce serait mauvais pour tout le monde sauf pour les concurrents", a-t-il insisté.

Dans l'entretien, M. Trappier a néanmoins taclé l'Etat, en rappelant que les deux partenaires s'étaient "mis d'accord, en un mois, sur le couple Caine-Proglio pour diriger l'entreprise (...) L'arrivée d'Henri Proglio était validée. Aujourd'hui l'accord est rompu de façon unilatérale. De notre côté, nous n'avons pas changé d'un millimètre".

On est loin de la fureur de Dassault à l'automne dernier, quand le groupe avait appris par voie de presse le départ du PDG de Thales, Jean-Bernard Lévy, pour EDF. Même si Eric Trappier a pris soin de défendre M. Proglio: "Nous avions confiance en l'homme, en sa loyauté. Il a quand même été PDG d'EDF!".

Mardi, M. Macron avait jugé "normal" que M. Proglio soit contraint de choisir entre Thales et ses engagements "auprès de grands acteurs du secteur militaire et civil, en particulier nucléaire, russe". "Cela ne nous paraissait pas compatible. C'est un problème d'éthique et de conflit d'intérêt", avait-il fait valoir, en rejetant l'idée d'une "campagne" contre l'ex-patron d'EDF.

29/04/2015 latribune.fr

Le président de la République a annoncé que le budget du ministère de la Défense sera sanctuarisé en 2015 via des crédits budgétaires. Il a précisé que les crédits de la Défense pour 2015 seraient pérennisés à 31,4 milliards d'euros et 7.000 militaires seront affectés en permanence à la sécurité nationale.

Face à la menace terroriste, la France doit pouvoir compter sur son armée. C'est le sens de l'annonce de François Hollande, qui a déclaré mercredi 29 avril que 3,8 milliards d'euros supplémentaires seraient affectés à la Défense d'ici à 2019, dans le cadre d'une loi de programmation actualisée présentée en Conseil des ministre le 20 mai.

Il a précisé que les crédits de la Défense pour 2015 seraient pérennisés à 31,4 milliards d'euros.

"En 2015, les crédits du ministère de la Défense de 31,4 milliards d'euros sont sanctuarisés et ce seront des crédits budgétaires, sans aucun appel à des ressources extérieures", a affirmé le président de la République à l'issue d'un conseil de Défense à l'Elysée.

Maintien de 7.000 militaires

Le président de la République a par ailleurs annoncé la pérennisation de l'opération antiterroriste intérieure désormais baptisée Sentinelle, avec le maintien de la mobilisation de 7.000 militaires contre 10.000 jusqu'à présent.

Le gouvernement français va ainsi préserver 18.500 postes sur les 34.000 qui devaient être supprimés d'ici 2019 au sein des forces armées. La Défense faisait valoir lundi que les 18.500 postes dont elle demandait la sauvegarde devaient permettre "d'être en permanence en capacité de déployer sur le territoire national 7.000 soldats" dans le cadre de l'opération Sentinelle.

La suppression de 34.000 postes était prévue dans le cadre de la loi de programmation militaire - l'armée étant le premier service appelé à compenser les hausses d'effectifs dans l'Education nationale et la police-justice.

L'armée française a engagé près de 10.000 soldats sur des OPEX, et 10.000 dans l' OPINT Sentinelle. (photo ECPAD - Armée de Terre - Marine Nationale - Armée de l'Air)

27/04/2015 latribune.fr

Alors que Bercy exige de nouvelles économies, l'armée française tire la sonnette d'alarme. D'après elle, ses différentes missions, sur les théâtres extérieurs ou intérieurs sont menacés par les réductions d'effectifs et la baisse des investissements. Le président de la République doit rendre ses arbitrages mercredi.

Alors que la France a multiplié les opérations impliquant ses forces armées, il est demandé à celles-ci de nouveaux efforts budgétaires. Cette fois, le ministère de la Défense a choisi l'affrontement avec Bercy. François Hollande reprend donc le dossier en main et va rendre des arbitrages mercredi.

Le gouvernement est coincé entre ses initiatives de sécurité prises au lendemain des attentats de Charlie Hebdo et de l'Hyper Casher en janvier dernier, et sa loi de programmation militaire (LPM) engagée fin 2013 et qui prévoit la baisse des effectifs de l'armée française de près de 34.000 personnes.

Opération Sentinelle

Sauf que, outre les opérations extérieures qui mobilisent près de 10.000 soldats sur différents théâtres (Centrafrique, Mali...), l'armée française a engagé près de 10.000 soldats dans le programme Sentinelle. Ce programme qui a pour vocation de surveiller et défendre les différents lieux de culte et les endroits sensibles à travers le pays.

Face à cette réalité, François Hollande avait déjà décidé de sauver autour de 7.000 postes sur les 34.000 prévus par la LPM. Mais, pour l'Etat-major de l'armée, cela ne suffira pas, il faut en sauver encore 11.000 pour assurer toutes ces missions.

L'armée estime également que, compte tenu des opérations extérieures, les troupes risquent de manquer de matériels car celui-ci s'use. L'investissement pour maintenir le niveau d'équipements des troupes est estimé entre 5 et 10 milliards d'euros d'ici à 2019.

Faible inflation et baisse du pétrole

Pour Bercy, des économies sont possibles grâce à la baisse des cours du carburant, mais également en vertu d'une inflation ralentie.

Le ministère de l'Economie estime que l'armée peut économiser entre 3 et 4 milliards d'euros sur ces deux leviers. La Défense répond que, même si le prix du carburant a baissé, la consommation a fortement augmenté en raison de la multiplication des opérations extérieures.

François Hollande rendra ses arbitrages mercredi 29 avril.

19 mars 2015 l’Oeil du 20 heures

Et si notre armée partait bientôt en guerre avec des véhicules de location ? Si l’idée paraît étonnante, elle n’en est pas moins prévue par le ministère de la Défense. Dans le cadre de la loi Macron, le gouvernement a fait passer un amendement qui a attiré l’Oeil du 20h. Ce texte permet au ministère de la défense d'effectuer un drôle de passe-passe budgétaire en l'autorisant à vendre des frégates militaires et des avions de transports à des sociétés créées de toute pièce pour l'opération puis à louer ce même matériel à ces mêmes sociétés.

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11 mars 2015 12:36 par Jacques Marouani - electroniques.biz

Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, et Alain Vidalies, secrétaire d'Etat chargé des Transports, ont réuni lundi 9 mars, les chefs de projet des trois plans de la Nouvelle France Industrielle du secteur aéronautique et spatial : « Dirigeables & Drones », « Avion électrique » et « Satellite à propulsion électrique ».

Après la table-ronde « Usine du futur » organisée le 14 novembre dernier sur le site d’Aerolia à Méaulte dans la Somme et la réunion du 19 décembre sur six plans de la transition énergétique et écologique, la troisième réunion de travail portant les "34 plans de la Nouvelle France Industrielle, a porté sur les trois thématiques dédiées au secteur aéronautique et spatial : « Dirigeables & Drones », « Avion électrique » et « Satellite à propulsion électrique ».

A l’occasion de cette réunion, Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, et Alain Vidalies, secrétaire d'Etat chargé des Transports, ont salué le travail réalisé par les chefs de projet présents.

A propos des drones, il est nécesaire de structurer cette filière en pleine expansion (multiplication par 13 du nombre d’opérateurs en 2 ans et déjà 2 500 emplois). Un conseil pour les drones civils a été mis en place en début d’année. Des travaux sont engagés sur le volet réglementaire, la feuille de route technologique et le développement export de la filière française. Un projet technologique fédérateur pourrait être lancé avant la fin de l’année 2015.

Concernant les dirigeables , deux projets ont été labellisés à ce stade, le projet de dirigeable stratosphérique « Stratobus » porté par Thales Alenia Space et le projet de dirigeable charges lourdes « DCL » de Flying Whales. L’année 2015 sera décisive pour boucler le tour de table financier de ces deux projets.

Dans le domaine de l'avion électrique, la version 1.1 de l’e-Fan devrait effectuer la traversée de la Manche quelques jours avant le salon du Bourget, qui verra la présentation de la maquette à l’échelle 1 de la v2 de l’e-Fan. L’Etat a décidé, fin 2014, d’apporter son soutien à la conception préliminaire de l’e-Fan à hauteur de 5,1 M€ sur 18 mois.

Enfin, pour ce qui est du satellite à propulsion électrique, les champions français de la filière spatiale, qui doivent faire face à la concurrence américaine, obtiendront un soutien de l’Etatà hauteur de 73M€. Le lancement du satellite E172B, qui viendra valider la nouvelle plateforme Eurostar d’Airbus D&S et le moteur à propulsion électrique de Snecma (groupe Safran) est planifié pour avril 2017 au plus tard.

04.03.2015 par Philippe Chapleau - Lignes de Défense
 

Jean-Yves Le Drian à Bordeaux, Emmanuel Macron absent, Manuel Valls silencieux sur la question, c'est donc à Michel Sapin qu'il est revenu de répondre à la question poil-à-gratter de François Cornut-Gentille sur les REX et les sociétés de projet.

On verra ici la vidéo de la question et de la réponse de Michel Sapin lors des questions d'actualité de ce mercredi. Le ministre des Finances s'exprimait publiquement pour la première fois (ou l'une des rares fois) sur ce sujet grave de l'enveloppe budgétaire militaire.

"Le gouvernement, c'est son travail, réfléchit aux solutions qui permettraient de compenser un décalage de ressources exceptionnelles si ce décalage s'avérait exact (...). Les sociétés de projet constituent une réponse", a reconnu Michel Sapin. Mais, a-t-il nuancé, "les sociétés de projet présentent aussi un certain nombre d'inconvénients et il n'est donc pas interdit de s'interroger sur d'autres solutions".

Quels inconvénients? Quelles solutions? Allez savoir... C'est ce que l'on appelle faire du sur-place, tourner en rond, jouer contre la montre etc. C'est aussi pratiquer l'art de l'understatement quand on connaît l'hostilité de Bercy face à l'hérésie des sociétés de projet.

Réactions. François Cornut-Gentille estime que Michel Sapin "a une nouvelle fois esquivé la question et s’est refusé à tout engagement ferme".

Jean-François Lamour estime que "la déclaration du ministre confirme une situation de blocage avérée, résultant de l’affrontement de deux lignes différentes au sein même du Gouvernement, alors que le dispositif des sociétés de projet a été conçu pour répondre à l’urgence et est censé être opérationnel dans les prochains mois" et demande "instamment au Gouvernement de clarifier sa position au plus vite, alors que nous aborderons bientôt l’actualisation de la loi de programmation militaire".

L'Etat a allégé à plusieurs reprises au cours de ces dernières années sa participation dans Safran et dans le capital d'autres entreprises à participations publiques, afin de réduire son endettement et de réinvestir dans des secteurs économiques d'avenir. - photo Safran

03/03/2015 latribune.fr (AFP,Reuters)

L'État a cédé 3,96% du capital du groupe industriel et technologique, soit quelque 16,5 millions d'actions. La France reste le premier actionnaire du groupe.

La part de l'État dans le groupe Safran va une nouvelle fois baisser. Le gouvernement a lancé lundi 2 mars le processus de cession d'une partie de sa participation dans le groupe industriel et technologique français.

Les 16,5 millions de titres proposés par l'Agence des Participations de l'État (APE), qui s'échangeaient à 63,76 euros à la clôture de la Bourse lundi soir, ont été placés auprès d'investisseurs institutionnels.

L'État maintiendra "son influence"

Au terme de ce placement, l'État restera le premier actionnaire de Safran, avec 18,03% de son capital.

"Les droits de vote double dont dispose l'État lui permettront de maintenir à terme son influence à l'assemblée générale de l'entreprise", soulignent dans une communiqué les ministères de l'Economie et des Finances.

Volonté de réduire son endettement

L'État a allégé à plusieurs reprises au cours de ces dernières années sa participation dans Safran et dans le capital d'autres entreprises à participations publiques, afin de réduire son endettement et de réinvestir dans des secteurs économiques d'avenir.

Le ministre de l'Économie Emmanuel Macron avait annoncé en octobre que l'État, qui détient actuellement des participations dans 74 entreprises pour une valeur d'environ 110 milliards d'euros, allait céder 5 à 10 milliards d'euros d'actifs dans les 18 mois suivants.

02/03/2015 Le Point.fr

Selon le ministre des Finances, Michel Sapin, "l'intégralité de ces dépenses nouvelles" est "compensée par des économies nouvelles".

Le ministre français des Finances Michel Sapin a évalué dimanche le renforcement de la lutte contre le terrorisme en France, après les attentats de Charlie Hebdo, à "940 millions d'euros", lors de l'émission du Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI.

"La totalité des décisions qui ont été annoncées, au titre de la lutte contre le terrorisme - il faut des gendarmes en plus, un certain nombre de gens spécialisés dans la traque du financement du terrorisme ou un certain nombre de policiers supplémentaires ou dans l'Armée - [...]" et au titre "des dépenses annoncées pour par exemple développer le service civique, tout ceci au total c'est 940 millions d'euros", a annoncé Michel Sapin.

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26 février 2015 Liberation.fr (AFP)

Stéphane Le Foll, porte-parole du gouvernement, a assuré jeudi que les économies supplémentaires réclamées à Paris par l’UE seraient faites «dans tous les secteurs», le budget de la Défense restant toutefois «sanctuarisé».

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Paris, 12 fév 2015 Marine & Océans (AFP)

Le ministère de la Défense pourra louer via des "sociétés de projet" certains matériels militaires (frégates et avions de transport), en vertu d'un amendement gouvernemental au projet de loi Macron voté jeudi à l'Assemblée pour trouver les milliards manquants dans son budget 2015.

L'Etat pourra céder certains équipements achetés ou en cours d'acquisition (des frégates et des avions de transport militaire A400M), dans le cadre d'un marché public, à une ou plusieurs "sociétés de projet" à capitaux majoritairement publics, qui les loueront ensuite au ministère de la Défense.

L'amendement prévoit notamment d'autoriser la cession de biens des armées qui "ne sont pas devenus inutiles" et qui ont vocation à être déployés sur des théâtres d'opération ou encore à préserver le continuité du service public, en garantissant "l'insaisissabilité" des équipements, notamment si la société de location comprend des capitaux privés.

L'objectif pour la Défense est de maintenir son budget 2015 alors que les sommes initialement prévues dans la loi de programmation militaire au titre de recettes exceptionnelles, soit 2,2 milliards d'euros, n'arriveront pas tout de suite.

L'essentiel des recettes devait en effet provenir de la vente aux enchères de fréquences très haut débit (700 mégahertz) aux opérateurs de téléphonie mobile, mais cette vente n'est pas prévue avant le mois de décembre 2015.

Le gouvernement a donc décidé de mettre en place ces sociétés de projets au motif d'éviter des retards de paiement jugés pénalisants aussi bien en termes économiques qu'en terme d'emplois.

Ces sociétés de projets doivent être abondées à hauteur de 2,2 milliards d'euros par le biais du portefeuille géré par l'Agence des participations de l'Etat (APE).

Les frégates présentent l'avantage d'être des équipements assez coûteux qui, à la vente, dégageront rapidement des liquidités, tandis que l'A400M offre des perspectives intéressantes de location de services et de coopération avec d'autres pays, avait fait valoir le 21 janvier le ministère de la Défense.

Egalement adopté, un sous-amendement de l'UMP Jean-François Lamour prévoit que le gouvernement remettra au Parlement un rapport avant la mise en oeuvre de ces sociétés de projet.

S'il a voté la création du mécanisme de cession/relocation prévu par le gouvernement, M. Lamour a exprimé ses "interrogations" et plaidé pour rebudgétiser les crédits correspondant aux ressources exceptionnelles de la loi de programmation militaire.

Front de gauche et UDI ont voté contre ce système que l'ancien ministre centriste de la Défense Hervé Morin a brocardé comme "cocasse et invraisemblable".