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3 décembre 2015 4 03 /12 /décembre /2015 13:55
Arrêté du 30 novembre 2015 fixant la parité d'échange applicable au transfert au secteur privé de la majorité du capital de la société Nexter Systems SA


JORF n°0279 du 2 décembre 2015 page 22245 - texte n° 27


Arrêté du 30 novembre 2015 fixant la parité d'échange applicable au transfert au secteur privé de la majorité du capital de la société Nexter Systems SA

NOR: FCPA1529072A

ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/30/FCPA1529072A/jo/texte


Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques et notamment son article 189 autorisant le transfert au secteur privé de la majorité du capital de la société Groupement industriel des armements terrestres (GIAT) et de ses filiales ;
Vu l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 modifiée relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, et notamment son titre III ;
Vu le décret n° 2015-1483 du 16 novembre 2015 autorisant le transfert au secteur privé de la majorité du capital de la société Nexter Systems SA,
La Commission des participations et des transferts entendue, et sur son avis conforme n° 2015 - A.C.- 4 recueilli le 25 novembre 2015 en vertu des dispositions des articles 26-II et 27 de l'ordonnance susvisée,
Arrêtent :

 

Article 1

Le transfert au secteur privé de la majorité du capital de la société Nexter Systems SA. (Nexter Systems) s'effectuera par :
i. L'acquisition par GIAT Industries SA (GIAT), pour le prix de 22.500 euros, de 22.500 actions de la société Honosthor NV. (Honosthor), dont le siège est situé à Amsterdam (Pays-Bas), cette participation représentant la moitié du capital et des droits de vote d'Honosthor ;
ii. L'apport à Honosthor par GIAT de la totalité des actions de Nexter Systems, à l'exception d'une action détenue par l'Etat ;
iii. L'apport simultané à Honosthor de la totalité du capital et des droits de vote de Wegmann KMW Holding GmbH (KMWH), dont le siège social est situé à Kassel (Allemagne) ;
iv. L'émission par Honosthor de 299.955.000 actions nouvelles, dont la moitié (149.977.500 actions) sera attribuée à GIAT en rémunération de son apport.
A l'issue de cette opération, GIAT sera en conséquence actionnaire à 50 % de la société Honosthor, qui aura pour filiales Nexter Systems et KMWH.

 

Article 2

Le commissaire aux participations de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 novembre 2015.


Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin


Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

 

Note RP Defense: voir aussi Décret n° 2015-1483 du 16 novembre 2015 autorisant le transfert au secteur privé de la majorité du capital de la société Nexter Systems SA

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30 juillet 2015 4 30 /07 /juillet /2015 07:56
photo MinDefFR

photo MinDefFR

 

29/07/2015 Ministère de la Défense

 

Communiqué conjoint du ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin, du ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, et du ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, Emmanuel Macron.

 

Nexter Systems et KMW ont conclu ce jour en présence des ministres leur rapprochement en vue de former le leader européen de l’armement terrestre.

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, Jean-Yves le Drian, ministre de la Défense, et Emmanuel Macron, ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique, se félicitent de la signature ce jour des documents contractuels scellant le rapprochement de l’entreprise française Nexter Systems et de l’entreprise allemande Krauss-Maffei Wegmann (KMW). Cette étape marque l’aboutissement des négociations conduites par l’Agence des participations de l’État (APE) et la Direction générale de l’armement (DGA) depuis la signature de l’accord-cadre entre les deux groupes en juillet 2014.

La signature de ces documents contractuels a lieu ce jour en présence de Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, Markus Grübel, secrétaire d’État parlementaire auprès de la ministre fédérale de la Défense allemande, et des représentants des deux entreprises.

Cette alliance, sous l’égide d’une société commune, donne naissance à un leader franco-allemand des technologies de l’armement terrestre et des munitions. La création du nouveau groupe sera effective d’ici la fin 2015, après la promulgation de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, qui autorise ce rapprochement, et à l’issue des processus d’autorisations réglementaires usuels. Ce nouveau groupe représentera un chiffre d’affaires annuel de 2 milliards d’euros, un carnet de commandes de 9 milliards d’euros et un effectif de plus de 6 000 salariés. Il sera contrôlé à stricte parité par les actionnaires français et allemand et reposera sur une gouvernance équilibrée dans une logique industrielle de long terme. L’État conservera ses prérogatives régaliennes par la mise en place d’une action spécifique au capital de Nexter Systems, lui permettant de préserver les intérêts stratégiques nationaux dans le domaine des systèmes d’armes et des munitions de moyen et gros calibres.

Ce rapprochement permettra au nouveau groupe de bénéficier d’une présence commerciale et d’un portefeuille de produits élargis, de renforcer sa capacité d’innovation pour faire face à l’évolution des marchés et de pérenniser les compétences et les emplois des deux entreprises au service de leurs clients, au premier rang desquels les armées française et allemande. Ce rapprochement franco-allemand répond à l’objectif de consolidation européenne défini à la fois dans le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale (2013) et dans le document stratégique relatif à l'industrie de défense récemment adopté par le gouvernement fédéral allemand.

Après le succès d’Airbus dans l’aérospatial et celui de MBDA dans le domaine des missiles, cette opération dans le domaine de l’armement terrestre vient renforcer au plan industriel l’Europe de la défense. Le rapprochement de Nexter Systems et KMW catalysera une nouvelle dynamique de coopération franco-allemande en matière de véhicules de combat, au premier rang desquels figure la préparation de la prochaine génération de chars de combats, dont les études préliminaires viennent d’être conjointement lancées.

 

Le ministre des Finances a déclaré « Le rapprochement des deux entreprises doit permettre créer une entité plus forte, au bénéfice des salariés du groupe, de ses clients et de ses actionnaires. Ensemble, la France et l’Allemagne construisent ainsi un champion européen, qui répond à une logique économique et est porté par une volonté politique. »

 

Le ministre de la Défense a déclaré « Ce rapprochement entre Nexter et KMW va créer le

champion européen de l’armement terrestre, et illustre que l’Europe de la défense est bien en marche. Fruit d’une volonté politique commune, et d’une belle complémentarité entre les deux industriels, il marque à nouveau l’excellence de la relation franco-allemande dans le domaine de la défense. »

 

Le ministre de l’Économie a déclaré « La signature du rapprochement entre Nexter et Systems, est une nouvelle conséquence concrète de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques qui sera très prochainement promulguée. L’État accompagne ainsi activement le projet industriel d’une entreprise dont il est actionnaire, dans une perspective de long terme et de renforcement de l’industrie française de la défense, tout en faisant un nouveau pas sur le chemin de la convergence franco-allemande. »

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6 juillet 2015 1 06 /07 /juillet /2015 12:55
photo ECPAD

photo ECPAD

 

04.07.2015 par Philippe Chapleau - Lignes de Défense

 

Selon le compte rendu d’exécution des crédits de la mission Défense (article 8 de la LPM 2014-2019) et le bilan semestriel détaillé de juin 2015, l'opération Sentinelle coûte 94 millions d'euros:

sentinelle.jpg

Il ne s'agit pas de s'offusquer des coûts/surcoûts de cette opération de sécurité intérieure. Mais plutôt de voir comment elle impacte le budget de la défense. Le même document précise d'ailleurs que:

louvois.jpg

 et on lit un peu plus loin que:

sentinelle2.jpg

Discussion, arbitrage: le match Bercy-Brienne n'est pas fini.

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25 juin 2015 4 25 /06 /juin /2015 11:55
photo Airbus DS

photo Airbus DS

 

20 juin 2015 par Gil Roy – Aerobuzz.fr

 

Airbus a décidé de mettre à disposition d’Aeroscopia, le premier A400M. L’entrée du MSN1 au musée aura lieu le 17 juillet 2015. Seul bémol : le ministère des Finances est en droit de réclamer le payement de la TVA sur la valeur estimé de l’avion.

 

Courteline réveille toi, Bercy pourrait faire des siennes ! Le ministère des Finances vient, en effet, de se rappeler au bon souvenir d’Airbus, au moment où l’A400M MNS1 doit faire son entrée à Aeroscopia. Le constructeur a décidé de mettre à disposition du musée de Blagnac son quadrimoteur, comme il l’a fait pour d’autres avions remarquables. Sauf que cette fois-ci, le ministère des Finances rappelle que si l’avion quitte la zone réservée de l’aéroport, la TVA est due. En l’occurrence, le taux applicable est de 2%. La valeur résiduelle de l’A400M étant estimée à 18 M€, la taxe s’élève à 360.000 euros.

 

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13 mai 2015 3 13 /05 /mai /2015 16:55
Proglio renonce à Thales : "Nous avions confiance en l'homme", dit le Pdg de Dassault

"On s'adaptera, on trouvera une solution, avec l'État. On a l'habitude, on cohabite", a déclaré Eric Trappier. (photo Dassault Aviation)

 

13/05/2015 latribune.fr

 

Eric Trappier, Pdg de l'avionneur français qui est co-actionnaire du groupe d'électronique et de défense, regrette la décision d'Henri Proglio, l'ancien patron d'EDF, qui devait devenir président de Thales.

 

Alors qu'il allait être nommé président du conseil d'administration de Thales, Henri Proglio a préféré renoncer après avoir été rappelé à l'ordre par Bercy, qui lui demandait de rompre ses liens avec Rosatom, l'agence russe de l'énergie atomique. Une défection surprise qui ne rend "pas très heureux" Eric Trappier, le Pdg de Dassault Aviation, co-actionnaire du groupe d'électronique et de défense, comme il l'explique mardi 12 mai à L'Express.

"Nous avions confiance en l'homme, en sa loyauté. Il a quand même été Pdg d'EDF!"

Mais, a-t-il ajouté, "on s'adaptera, on trouvera une solution, avec l'État. On a l'habitude, on cohabite". Pour Eric Trappier, le plus important reste néanmoins de ne pas porter atteinte au groupe d'électronique de défense.

"Ce qu'il faut surtout, c'est ne pas déstabiliser Thales, ce serait mauvais pour tout le monde, sauf pour les concurrents."

 

L'État, "pas le meilleur actionnaire du monde"

Déplorant la rupture "unilatérale" de l'accord trouvé avec l'État (l'actuel Pdg de Thales Patrice Caine conservant la direction exécutive), le patron de l'avionneur adresse un tacle à celui qu'il qualifie de "pas le meilleur actionnaire du monde" et qui détient 26,36% du capital de Thales, Dassault Aviation en possédant 25,28% :

"Pourquoi cette affaire de conflits d'intérêt sort-elle maintenant ? Il y a six mois, on n'a pas demandé à Henri Proglio de choisir entre ses différents mandats. Il y a six mois, on lui a promis une certaine rémunération, qui n'est plus la même aujourd'hui."

La question de la rémunération d'Henri Proglio à Thales a fait l'objet de discussions serrées en février mais ne posait finalement plus de difficulté. D'après Le Monde, l'intéressé se serait en effet contenté des 140.000 euros par an imposés par Bercy, alors qu'il en réclamait au départ 400.000.

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13 mai 2015 3 13 /05 /mai /2015 11:56
Thales: Patrice Caine reste seul à la tête du groupe après le retrait de Proglio

 

13.05.2015 Romandie.com (AWP)

 

Paris (awp/afp) - Le feuilleton à la tête de Thales a pris fin, mercredi, avec l'abandon de la gouvernance dissociée du groupe d'électronique de défense à la suite du retrait d'Henri Proglio qui permet à l'actuel PDG Patrice Caine de rester seul aux manettes.

"Henri Proglio ayant démissionné de ses fonctions d'administrateur hier, le conseil d'administration s'est réuni ce matin afin d'en prendre acte", a déclaré M. Caine à l'ouverture de l'assemblée générale. "Il s'en suit que le projet de gouvernance dissociée qui avait été annoncé en décembre de l'année dernière ne sera pas mis en oeuvre", a-t-il ajouté.

Interrogé par des actionnaires sur le caractère définitif de cette décision, il a insisté: "la gouvernance dissociée n'est pas mise en place, point final". Et d'ajouter: "ma présence répond implicitement" à cette question.

"La page est tournée", a confirmé Eric Trappier, patron de Dassault Aviation, l'un des deux principaux actionnaires du groupe avec l'Etat français.

La veille, le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, avait pourtant indiqué que "des contacts" allaient être "pris dans les prochaines heures" pour organiser le remplacement de M. Proglio.

L'assemblée générale devait initialement valider la désignation de l'ancien patron d'EDF à la présidence non exécutive.

Dans ce schéma, M. Caine, ingénieur de 45 ans, entré chez Thales en 2002 et PDG depuis le 23 décembre dernier, devait céder les fonctions de président mais conserver celles de directeur général exécutif.

Ce scénario est devenu caduc depuis l'annonce mardi par M. Proglio qu'il renonçait à ce poste. Dans un entretien au Monde, ce dernier a dénoncé une "campagne" du ministère de l'Economie "pour des considérations politiciennes", M. Proglio étant un proche de l'ex-président de droite Nicolas Sarkozy.

"J'en ai assez du soupçon, de l'humiliation", a déclaré M. Proglio. "Il faut arrêter de me prendre pour un guignol, un espion, un goinfre, un traître", a-t-il ajouté en réponse à la crainte de Bercy de possibles "conflits d'intérêts" en raison des relations de M. Proglio avec l'agence publique russe de l'énergie atomique Rosatom.

 

DASSAULT "PAS TRÈS HEUREUX"

Conséquence de cet abandon, le conseil d'administration de Thales, qui devait être porté à 18 membres, "restera composé de 16 membres", a indiqué M. Caine.

L'Etat et Dassault, liés par un pacte d'actionnaires, s'étaient accordés à la mi-avril pour désigner chacun un membre supplémentaire au conseil, soit 6 pour le gouvernement, 5 pour Dassault Aviation sur un total passant de 16 à 18.

L'Etat détient 26,36% de Thales et Dassault Aviation 25,28%.

Toutes les autres résolutions liées à ce schéma ont été abandonnées, notamment celle qui repoussait de 65 à 69 ans, l'âge limite du président de Thales, pour permettre à M. Proglio, 65 ans, d'occuper cette fonction.

Le patron de Dassault a admis dans L'Express que son groupe n'était "pas très heureux" du départ de M. Proglio, fortement soutenu par son groupe dans le nouveau schéma de gouvernance.

Mais, a-t-il ajouté, "on s'adaptera, on trouvera une solution, avec l'Etat. On a l'habitude, on cohabite." "Ce qu'il faut surtout, c'est ne pas déstabiliser Thales, ce serait mauvais pour tout le monde sauf pour les concurrents", a-t-il insisté.

Dans l'entretien, M. Trappier a néanmoins taclé l'Etat, en rappelant que les deux partenaires s'étaient "mis d'accord, en un mois, sur le couple Caine-Proglio pour diriger l'entreprise (...) L'arrivée d'Henri Proglio était validée. Aujourd'hui l'accord est rompu de façon unilatérale. De notre côté, nous n'avons pas changé d'un millimètre".

On est loin de la fureur de Dassault à l'automne dernier, quand le groupe avait appris par voie de presse le départ du PDG de Thales, Jean-Bernard Lévy, pour EDF. Même si Eric Trappier a pris soin de défendre M. Proglio: "Nous avions confiance en l'homme, en sa loyauté. Il a quand même été PDG d'EDF!".

Mardi, M. Macron avait jugé "normal" que M. Proglio soit contraint de choisir entre Thales et ses engagements "auprès de grands acteurs du secteur militaire et civil, en particulier nucléaire, russe". "Cela ne nous paraissait pas compatible. C'est un problème d'éthique et de conflit d'intérêt", avait-il fait valoir, en rejetant l'idée d'une "campagne" contre l'ex-patron d'EDF.

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12 mai 2015 2 12 /05 /mai /2015 11:55
Henri Proglio renonce à la présidence de Thales

 

12.05.2015 Lepoint.fr

 

L'ancien patron d'EDF Henri Proglio a annoncé mardi dans un entretien au Monde qu'il renonçait à la présidence de Thales, dénonçant une "campagne" de Bercy contre lui et ajoutant en avoir "assez du soupçon" et "de l'humiliation".

"Il faut arrêter de me prendre pour un guignol, un espion, un goinfre, un traître...", a déclaré Henri Proglio dans cet entretien publié à la veille d'une assemblée générale du groupe d'électronique et de défense, dont l'État est l'un des principaux actionnaires, qui devait approuver sa nomination comme président non exécutif. Henri Proglio, ancien PDG de Veolia et d'EDF, a annoncé cette décision alors que Bercy juge que ses relations avec des acteurs russes de la filière nucléaire sont de nature à créer des conflits d'intérêts.

Ce qu'a réaffirmé Emmanuel Macron mardi matin, en déclarant qu'il n'y avait pas de campagne contre Proglio. "Il était normal que nous demandions à Henri Proglio de choisir entre des fonctions éminentes de dirigeant même non exécutif à la tête de Thales et des engagements réels, rémunérés auprès de grands acteurs du secteur militaire et civil, en particulier nucléaire, russe. Cela ne nous paraissait pas compatible. C'est un problème d'éthique et de conflit d'intérêts", a-t-il dit, assurant : "Je n'ai pas alimenté de campagne, j'ai du respect pour l'homme, pour le dirigeant qu'il a été à la tête de Veolia et d'EDF."

 

Assemblée générale

Henri Proglio exerce des activités de conseil auprès de Rosatom, l'agence fédérale russe de l'énergie atomique. Il est également membre du conseil d'administration d'Akkuyu Nuclear JSC et de Fennovoima Ltd, deux entreprises dont Rosatom est le principal actionnaire.

Cette annonce intervient à la veille de l'assemblée générale de Thales, qui devait entériner la désignation de Henri Proglio en tant que président non exécutif de Thales. Elle signifie que l'actuel PDG de Thales, Patrice Caine, qui devait céder son poste de président du groupe à Henri Proglio et demeurer directeur général exécutif, conservera ses fonctions actuelles à la tête du groupe d'électronique de défense. Interrogé par l'AFP, Thales, groupe détenu à 26 % par l'État français et à 25 % par Dassault Aviation, s'est refusé à tout commentaire.

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29 avril 2015 3 29 /04 /avril /2015 13:55
L'armée française ne peut plus répondre aux exigences de Bercy et François Hollande a dû intervenir. (photo Elysée)

L'armée française ne peut plus répondre aux exigences de Bercy et François Hollande a dû intervenir. (photo Elysée)

 

29/04/2015 latribune.fr

 

Le président de la République a annoncé que le budget du ministère de la Défense sera sanctuarisé en 2015 via des crédits budgétaires. Il a précisé que les crédits de la Défense pour 2015 seraient pérennisés à 31,4 milliards d'euros et 7.000 militaires seront affectés en permanence à la sécurité nationale.

 

Face à la menace terroriste, la France doit pouvoir compter sur son armée. C'est le sens de l'annonce de François Hollande, qui a déclaré mercredi 29 avril que 3,8 milliards d'euros supplémentaires seraient affectés à la Défense d'ici à 2019, dans le cadre d'une loi de programmation actualisée présentée en Conseil des ministre le 20 mai.

Il a précisé que les crédits de la Défense pour 2015 seraient pérennisés à 31,4 milliards d'euros.

"En 2015, les crédits du ministère de la Défense de 31,4 milliards d'euros sont sanctuarisés et ce seront des crédits budgétaires, sans aucun appel à des ressources extérieures", a affirmé le président de la République à l'issue d'un conseil de Défense à l'Elysée.

 

Maintien de 7.000 militaires

Le président de la République a par ailleurs annoncé la pérennisation de l'opération antiterroriste intérieure désormais baptisée Sentinelle, avec le maintien de la mobilisation de 7.000 militaires contre 10.000 jusqu'à présent.

Le gouvernement français va ainsi préserver 18.500 postes sur les 34.000 qui devaient être supprimés d'ici 2019 au sein des forces armées. La Défense faisait valoir lundi que les 18.500 postes dont elle demandait la sauvegarde devaient permettre "d'être en permanence en capacité de déployer sur le territoire national 7.000 soldats" dans le cadre de l'opération Sentinelle.

La suppression de 34.000 postes était prévue dans le cadre de la loi de programmation militaire - l'armée étant le premier service appelé à compenser les hausses d'effectifs dans l'Education nationale et la police-justice.

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28 avril 2015 2 28 /04 /avril /2015 10:58
photo Elysée

photo Elysée

 

28/04/2015 Par Alain Barluet – LeFigaro.fr

 

La tension monte à la veille d'un conseil de Défense, mercredi à l'Élysée, qui examinera l'adaptation des moyens pour les armées, en effectifs et en matériels, compte tenu de leur très forte sollicitation, à la fois en opération extérieure (opex) mais désormais aussi sur le territoire national face au terrorisme. «Il y a une grande inquiétude au sein de la communauté de Défense et particulièrement parmi les militaires», souligne une source proche du dossier, pointant un fort risque que soit «remise en cause la cohérence entre les missions et les moyens des armées».

De 3 à 9 milliards supplémentaires, selon les évaluations, seraient nécessaires sur la période de la Loi de programmation militaire (LPM) 2015-2019 pour prendre en compte la nouvelle donne géopolitique et sécuritaire apparue ces derniers mois: besoins accrus en effectifs -François Hollande veut mobiliser 7000 hommes sur la durée pour protéger les sites sensibles en France-, coût de l'usure des matériels, commande de nouveaux équipements (drones, hélicoptères...).

 

suite de l'article

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28 avril 2015 2 28 /04 /avril /2015 10:55
L'armée française ne peut plus répondre aux exigences de Bercy, Hollande intervient

L'armée française a engagé près de 10.000 soldats sur des OPEX, et 10.000 dans l' OPINT Sentinelle. (photo ECPAD - Armée de Terre - Marine Nationale - Armée de l'Air)

 

27/04/2015 latribune.fr

 

Alors que Bercy exige de nouvelles économies, l'armée française tire la sonnette d'alarme. D'après elle, ses différentes missions, sur les théâtres extérieurs ou intérieurs sont menacés par les réductions d'effectifs et la baisse des investissements. Le président de la République doit rendre ses arbitrages mercredi.

 

Alors que la France a multiplié les opérations impliquant ses forces armées, il est demandé à celles-ci de nouveaux efforts budgétaires. Cette fois, le ministère de la Défense a choisi l'affrontement avec Bercy. François Hollande reprend donc le dossier en main et va rendre des arbitrages mercredi.

Le gouvernement est coincé entre ses initiatives de sécurité prises au lendemain des attentats de Charlie Hebdo et de l'Hyper Casher en janvier dernier, et sa loi de programmation militaire (LPM) engagée fin 2013 et qui prévoit la baisse des effectifs de l'armée française de près de 34.000 personnes.

 

Opération Sentinelle

Sauf que, outre les opérations extérieures qui mobilisent près de 10.000 soldats sur différents théâtres (Centrafrique, Mali...), l'armée française a engagé près de 10.000 soldats dans le programme Sentinelle. Ce programme qui a pour vocation de surveiller et défendre les différents lieux de culte et les endroits sensibles à travers le pays.

Face à cette réalité, François Hollande avait déjà décidé de sauver autour de 7.000 postes sur les 34.000 prévus par la LPM. Mais, pour l'Etat-major de l'armée, cela ne suffira pas, il faut en sauver encore 11.000 pour assurer toutes ces missions.

L'armée estime également que, compte tenu des opérations extérieures, les troupes risquent de manquer de matériels car celui-ci s'use. L'investissement pour maintenir le niveau d'équipements des troupes est estimé entre 5 et 10 milliards d'euros d'ici à 2019.

 

Faible inflation et baisse du pétrole

Pour Bercy, des économies sont possibles grâce à la baisse des cours du carburant, mais également en vertu d'une inflation ralentie.

Le ministère de l'Economie estime que l'armée peut économiser entre 3 et 4 milliards d'euros sur ces deux leviers. La Défense répond que, même si le prix du carburant a baissé, la consommation a fortement augmenté en raison de la multiplication des opérations extérieures.

François Hollande rendra ses arbitrages mercredi 29 avril.

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28 avril 2015 2 28 /04 /avril /2015 10:55
Budget : l'offensive du ministre de la Défense

 

28/04/2015 ladepeche.fr

 

François Hollande doit rendre demain des arbitrages délicats sur les effectifs et le budget de l'armée, très sollicitée sur le sol national depuis les attentats de janvier malgré les baisses d'effectifs en cours.

 

Le chef de l'Etat réunira plusieurs ministres et responsables militaires pour un Conseil de défense censé inscrire dans la durée le rôle de l'armée dans la protection du territoire national, en plus de lourdes opérations extérieures.

 

Depuis les attentats jihadistes de début janvier, l'armée mobilise 10 000 hommes pour protéger des sites sensibles dans l'hexagone, notamment des lieux de culte juifs, pour un coût estimé à un million d'euros par jour.

 

Sur le long terme, il a prévu de fixer à 7 000 hommes la capacité de déploiement de l'armée de Terre pour protéger les sites et la population en France, sans donner de détails sur les moyens pour atteindre cet objectif.

 

Alors que 9 000 hommes sont déployés sur les théâtres d'intervention extérieure (Sahel, Centrafrique, Golfe…), les réductions d'effectifs prévues dans le cadre de l'effort budgétaire national paraissent de plus en plus difficiles à tenir.

 

D'autant plus que la loi de programmation militaire prévoyait des recettes exceptionnelles de 2,2 milliards d'euros liés à la cession de fréquences hertziennes de la TNT à des opérateurs privés.

 

Or cette vente a pris du retard et les 2,2 milliards manquent cruellement. Pour s'en sortir, le ministère de la Défense a proposé de créer des «sociétés de projet», des instruments juridiques qui achèteraient des matériels militaires (Airbus A400M et frégates) pour les louer à l'armée.

 

Mais le ministère des Finances, qui trouve cette solution coûteuse et inutile, ne l'entend pas de cette oreille. François Hollande devra donc trancher.

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23 mars 2015 1 23 /03 /mars /2015 11:55
A400M (photo Armée de l'Air) - FREMM (photo DCNS)

A400M (photo Armée de l'Air) - FREMM (photo DCNS)

 

19 mars 2015 l’Oeil du 20 heures

 

Et si notre armée partait bientôt en guerre avec des véhicules de location ? Si l’idée paraît étonnante, elle n’en est pas moins prévue par le ministère de la Défense. Dans le cadre de la loi Macron, le gouvernement a fait passer un amendement qui a attiré l’Oeil du 20h. Ce texte permet au ministère de la défense d'effectuer un drôle de passe-passe budgétaire en l'autorisant à vendre des frégates militaires et des avions de transports à des sociétés créées de toute pièce pour l'opération puis à louer ce même matériel à ces mêmes sociétés.

 

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17 mars 2015 2 17 /03 /mars /2015 16:55
photos Armée de Terre - Marine Nationale - Armée de l'Air - EMA

photos Armée de Terre - Marine Nationale - Armée de l'Air - EMA

Le budget des opérations extérieures dépasse systématiquement les prévisions.

 

17/03/2015 Par Alain Barluet – LeFigaro.fr

 

Jean-Pierre Raffarin, actuel président de la commission des Affaires étrangères du Sénat, estime que l'armée française pourrait se retrouver en cessation de paiement dès l'été.

 

Jean-Pierre Raffarin tire la sonnette d'alarme: les armées françaises risquent de se retrouver en cessation de paiement dès l'été prochain si les solutions ne sont pas mises en œuvre pour trouver 3 milliards d'euros toujours manquants au budget de la Défense.

«La situation est assez grave, nous avons un manque de 3 milliards pour boucler le budget 2015», a déclaré sur RTL l'ancien premier ministre, actuellement président de la commission des Affaires étrangères du Sénat. Il a détaillé ce déficit qui comprend «2,2 milliards d'équipements et 800 millions liés aux opérations extérieures».

En effet, l'essentiel des sommes prévues au titre de «recettes exceptionnelles» devait provenir de la vente aux enchères de fréquences très haut débit (700 mégahertz) aux opérateurs de téléphonie mobile. Mais cette vente n'est pas prévue avant le mois de décembre 2015. Quant au budget des Opex, systématiquement sous-évalué, il excédera de beaucoup les 450 millions d'euros prévus dans le budget de l'État voté en décembre. Ces surcoûts font normalement l'objet d'un financement interministériel.

 

«Les plus grandes réserves de Bercy»

 

Des données connues mais qui, formulées par M. Raffarin, prennent une résonance certaine. D'autant que son message a aussi consisté à s'adresser à François Hollande pour lui demander «d'arbitrer» entre le ministère de la Défense et Bercy dont les relations, traditionnellement mauvaises, connaissent un nouveau pic de tension. «Je demande aujourd'hui solennellement au président de la République d'arbitrer entre ces deux ministères pour nous indiquer quels sont les outils financiers de nature à boucler le budget 2015 de la Défense», a dit M. Raffarin.

Au cœur du litige figurent les «sociétés de projet» (SPV), l'expédient proposé dans par Jean-Yves Le Drian et validé par le chef de l'État pour tenter de garantir dans l'urgence des liquidités à la Défense. Inscrite dans la loi Macron, cette formule s'apparente à une sorte de leasing consistant à vendre aux industriels des équipements puis à leur louer. Le ministre de la Défense a indiqué la semaine dernière que deux «sociétés de projet» seront créées avant l'été et concerneront trois frégates multimissions (FREMM) et quatre avions A400M. Ces sociétés de projets doivent être abondées à hauteur de 2,2 milliards d'euros par le biais du portefeuille géré par l'Agence des participations de l'État (APE).

Ces perspectives suscitent toutefois «les plus grandes réserves de Bercy», a relevé Jean-Pierre Raffarin. Un euphémisme qui ne se limite d'ailleurs pas au ministre des Finances, Michel Sapin, notoirement hostile, et à ses services mais que partagent nombre de militaires, qu'inquiètent le principe mais aussi le fonctionnement et les coûts induits de ces SPV. Pour l'ex-premier ministre, le temps presse: «Nous sommes à la veille d'une crise si le président de la République n'arbitre pas entre ces deux ministères pour financer la Défense nationale», a-t-il déclaré mardi.

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11 mars 2015 3 11 /03 /mars /2015 16:55
photo Thales Alenia Space

photo Thales Alenia Space

 

11 mars 2015 12:36 par Jacques Marouani - electroniques.biz

 

Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, et Alain Vidalies, secrétaire d'Etat chargé des Transports, ont réuni lundi 9 mars, les chefs de projet des trois plans de la Nouvelle France Industrielle du secteur aéronautique et spatial : « Dirigeables & Drones », « Avion électrique » et « Satellite à propulsion électrique ».

 

Après la table-ronde « Usine du futur » organisée le 14 novembre dernier sur le site d’Aerolia à Méaulte dans la Somme et la réunion du 19 décembre sur six plans de la transition énergétique et écologique, la troisième réunion de travail portant les "34 plans de la Nouvelle France Industrielle, a porté sur les trois thématiques dédiées au secteur aéronautique et spatial : « Dirigeables & Drones », « Avion électrique » et « Satellite à propulsion électrique ».

 

A l’occasion de cette réunion, Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, et Alain Vidalies, secrétaire d'Etat chargé des Transports, ont salué le travail réalisé par les chefs de projet présents.

 

A propos des drones, il est nécesaire de structurer cette filière en pleine expansion (multiplication par 13 du nombre d’opérateurs en 2 ans et déjà 2 500 emplois). Un conseil pour les drones civils a été mis en place en début d’année. Des travaux sont engagés sur le volet réglementaire, la feuille de route technologique et le développement export de la filière française. Un projet technologique fédérateur pourrait être lancé avant la fin de l’année 2015.

 

Concernant les dirigeables , deux projets ont été labellisés à ce stade, le projet de dirigeable stratosphérique « Stratobus » porté par Thales Alenia Space et le projet de dirigeable charges lourdes « DCL » de Flying Whales. L’année 2015 sera décisive pour boucler le tour de table financier de ces deux projets.

 

Dans le domaine de l'avion électrique, la version 1.1 de l’e-Fan devrait effectuer la traversée de la Manche quelques jours avant le salon du Bourget, qui verra la présentation de la maquette à l’échelle 1 de la v2 de l’e-Fan. L’Etat a décidé, fin 2014, d’apporter son soutien à la conception préliminaire de l’e-Fan à hauteur de 5,1 M€ sur 18 mois.

 

Enfin, pour ce qui est du satellite à propulsion électrique, les champions français de la filière spatiale, qui doivent faire face à la concurrence américaine, obtiendront un soutien de l’Etatà hauteur de 73M€. Le lancement du satellite E172B, qui viendra valider la nouvelle plateforme Eurostar d’Airbus D&S et le moteur à propulsion électrique de Snecma (groupe Safran) est planifié pour avril 2017 au plus tard.

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9 mars 2015 1 09 /03 /mars /2015 11:55
Défense : mais pourquoi Bercy joue les prolongations sur les sociétés de projet

Défense En dépit de l'arbitrage de François Hollande en faveur des sociétés de projet, Michel Sapin continue de s'opposer à cette initiative qui est censée générer des recettes exceptionnelles pour le budget de la défense en 2015

 

09/03/2015 Michel Cabirol – LaTribune.fr

 

Le ministère des Finances n'a pas désarmé. Il est toujours vent debout contre les sociétés de projet censées générer des recettes exceptionnelles dans le budget de la défense en 2015. Il est prêt à dégainer son fameux "plan B".

 

Bercy ne lâche jamais. Le temps joue même souvent en faveur du ministère des Finances face à un ministère comme celui de la Défense. La preuve? En dépit de l'adoption à l'Assemblée nationale des sociétés de projet (SPV, Special Purpose Vehicle) dans la loi Macron en vue de financer les recettes exceptionnelles (REX) de l'Hôtel de Brienne en 2015 (2,3 milliards d'euros au total), le ministre des Finances, Michel Sapin, qui a très longuement combattu au plus haut niveau ce projet, n'a toujours pas abdiqué.

En cas d'absence des 2,2 milliards d'euros attendus de la vente des bandes de fréquences 700Mhz, le gouvernement veut se donner la possibilité de mettre en œuvre des sociétés de projet pour compenser cette perte dans le budget 2015. Mais seulement "à titre de précaution", comme l'a expliqué en février le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert. Il avait alors souligné que "la position de Bercy (sur les SPV, ndlr) est connue : ce n'est pas la solution qui avait notre préférence".

 

D'autres solutions pour Michel Sapin

Début mars, rebelote. Michel Sapin a laissé planer un doute sur l'exécution du budget de la défense en 2015. "Les sociétés de projets présentent un certain nombre d'inconvénients. Il n'est donc pas interdit de s'interroger sur d'autres solutions", a-t-il affirmé mercredi dernier à l'Assemblée Nationale après avoir été interrogé par le député UMP, François Cornut-Gentille. Une déclaration qui jette une nouvelle fois un doute sur l'arbitrage de François Hollande en faveur des SPV.

Et Michel Sapin d'expliquer "la seule ligne qui existe au gouvernement : la loi de programmation militaire (LPM) sera respectée (31,4 milliards d'euros en 2015, ndlr) ; il existe un risque, non encore avéré, que les ressources exceptionnelles ne soient pas au rendez-vous ; les sociétés de projets constituent une solution intéressante ; il est de ma responsabilité d'examiner les solutions alternatives qui permettraient de donner à nos armées tous les moyens nécessaires sans présenter d'inconvénients".

On avait pourtant pensé que le débat était clos. D'autant que le chef de l'état-major des armées, le général Pierre de Villiers a récemment exigé de disposer des 31,4 milliards d'euros prévus dans le budget 2015 "à temps - il nous faut notamment les 2,3 milliards de ressources exceptionnelles inscrites au titre de 2015 avant le 1er juilletMa responsabilité est de veiller à ce que je puisse engager les crédits le 1er juillet et, si ce n'était pas le cas, je le dirai".

 

Le "plan B" de Bercy

Bercy a donc toujours dans ses cartons un mystérieux "plan B", qui a été exposé lors d'un conseil de défense mais qui a été retoqué "assez rapidement", comme l'avait regretté en février à l'Assemblée nationale Christian Eckert, avec ce piquant commentaire : "qui veut noyer son chien l'accuse de la rage". Déjà mi-février il souhaitait jouer la montre. "J'entends qu'il est acquis que les recettes exceptionnelles provenant de la vente de fréquences hertziennes ne rentreront pas avant la fin de l'année 2015. C'est probable, mais ce n'est pas certain", avait-il lui aussi expliqué.

Quant au ministre de l'Economie Emmanuel Macron, il confirmait "bien" le 12 février à l'Assemblée nationale le plan B de Bercy": "Nous le connaissons et l'avons longuement étudié, mais c'est le calendrier de son exécution qui est incertain. Or nous ne voulons qu'aucune incertitude à court terme ne subsiste quant au calendrier d'exécution d'ici la révision de la LPM, soit cet été, et c'est pourquoi nous mettons en place cette société de projet". Pour Emmanuel Macron "il s'agit simplement de résoudre l'aporie face à laquelle nous sommes sans laisser subsister la moindre incertitude".

 

Quelles alternatives?

Christian Eckert avait également souligné qu'il ne fallait "négliger aucune opportunité". Lesquelles? "D'autres recettes exceptionnelles pourraient bouleverser la donne : il ne vous a pas échappé qu'un certain nombre de contrats de vente d'équipements militaires sont en cours de finalisation - j'utilise ces termes pour rester prudent, et je ne peux entrer dans les détails", avait-il fait remarquer. Pour autant, les contrats export pour un total de 48 Rafales sont déjà intégrés dans la LPM à partir de 2016 en vue justement de décaler après 2019 la livraison des appareils destinés à l'armée de l'air, et donc de donner de l'air aux prochains budgets de la défense. Ces ventes ne peuvent donc pas se substituer au REX de 2015, à l'exception de trois Rafales livrés à l'armée de l'air égyptienne dès cette année.

Par ailleurs, Christian Eckert avait affirmé que le ministère de la Défense pouvait "par exemple jouer sur le fait que, pour le matériel militaire, la comptabilisation de la dépense se fait au moment de la livraison et non du paiement. À quelques semaines ou quelques mois près, il est donc possible de faire des choses grâce à une gestion rigoureuse du calendrier". Enfin, dans le cadre de la révision de la LPM qui aura lieu d'ici à l'été, le secrétaire d'Etat avait estimé qu'il fallait :

"Intégrer certaines dépenses liées au nombre croissant d'opérations extérieures ou au redéploiement de nos forces, y compris pour le maintien de la sécurité intérieure, mais également tenir compte des évolutions des prix à la baisse : l'armée n'est pas la dernière à utiliser des produits pétroliers, ce qui n'est pas sans effet sur ses dépenses. Autrement dit, nous devons nous doter des éléments législatifs permettant d'envisager toutes les solutions, et nous verrons, le moment venu, ce qu'il y aura lieu de faire et de ne pas faire".

 

Pourquoi Bercy est réticent aux SPV

Bercy ne veut pas des SPV pour une raison simple. Les dépenses liées aux sociétés de projet sont "seront à tous les coups requalifiées pour être intégrées au périmètre maastrichtien. Il est donc clair que ce montage ne répond pas à l'un des objectifs recherchés", avait expliqué le 11 février à l'Assemblée Nationale, le secrétaire d'Etat au Budget. A savoir, les sociétés de projet ne permettent pas d'échapper à la comptabilisation en dépense maastrichtienne.

C'est pour cela que Bercy tente par tous les moyens de gagner du temps pour enterrer les SPV sans pour autant donner des solutions alternatives viables pour trouver les 2,2 milliards d'euros de REX qu'il manque au budget de la défense 2015, explique un bon connaisseur du dossier. Christian Eckert avait confirmé : "le gouvernement entend aujourd'hui mettre les éléments législatifs qui permettraient d'utiliser la solution des sociétés de projet si cela se révélait inévitable. (...) Si une autre solution est trouvée pour assurer la rentrée des recettes du ministère de la Défense - et par là même ses dépenses -, nous n'utiliserons pas ce mécanisme".

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4 mars 2015 3 04 /03 /mars /2015 17:55
Société de projets: Michel Sapin leur reconnaît publiquement des "inconvénients"

 

04.03.2015 par Philippe Chapleau - Lignes de Défense
 

Jean-Yves Le Drian à Bordeaux, Emmanuel Macron absent, Manuel Valls silencieux sur la question, c'est donc à Michel Sapin qu'il est revenu de répondre à la question poil-à-gratter de François Cornut-Gentille sur les REX et les sociétés de projet.

On verra ici la vidéo de la question et de la réponse de Michel Sapin lors des questions d'actualité de ce mercredi. Le ministre des Finances s'exprimait publiquement pour la première fois (ou l'une des rares fois) sur ce sujet grave de l'enveloppe budgétaire militaire.

"Le gouvernement, c'est son travail, réfléchit aux solutions qui permettraient de compenser un décalage de ressources exceptionnelles si ce décalage s'avérait exact (...). Les sociétés de projet constituent une réponse", a reconnu Michel Sapin. Mais, a-t-il nuancé, "les sociétés de projet présentent aussi un certain nombre d'inconvénients et il n'est donc pas interdit de s'interroger sur d'autres solutions".

Quels inconvénients? Quelles solutions? Allez savoir... C'est ce que l'on appelle faire du sur-place, tourner en rond, jouer contre la montre etc. C'est aussi pratiquer l'art de l'understatement quand on connaît l'hostilité de Bercy face à l'hérésie des sociétés de projet.

 

Réactions. François Cornut-Gentille estime que Michel Sapin "a une nouvelle fois esquivé la question et s’est refusé à tout engagement ferme".

Jean-François Lamour estime que "la déclaration du ministre confirme une situation de blocage avérée, résultant de l’affrontement de deux lignes différentes au sein même du Gouvernement, alors que le dispositif des sociétés de projet a été conçu pour répondre à l’urgence et est censé être opérationnel dans les prochains mois" et demande "instamment au Gouvernement de clarifier sa position au plus vite, alors que nous aborderons bientôt l’actualisation de la loi de programmation militaire".

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4 mars 2015 3 04 /03 /mars /2015 17:55
A400M (photo Armée de l'Air) - FREMM (photo DCNS)

A400M (photo Armée de l'Air) - FREMM (photo DCNS)

 

04/03/2015 Lepoint.fr (AFP)

 

Le gouvernement cherche des solutions pour respecter la loi de programmation militaire et plus précisément les crédits prévus pour la défense en 2015.

 

Le ministre des Finances Michel Sapin a assuré mercredi que le gouvernement étudiait d'"autres solutions" de financement pour la défense que le système de cession-location prévu dans la loi Macron, sans néanmoins exclure ce dernier.

La loi de programmation militaire comprend en effet une part de crédits budgétaires et une part de recettes exceptionnelles, à hauteur de 2,2 milliards d'euros, qui pourraient ne pas être débloquées assez tôt. "Aujourd'hui, un risque pèse, même s'il n'est pas certain, sur le calendrier de perception des ressources exceptionnelles et notamment celles prévues en 2015", a expliqué le ministre à l'Assemblée nationale en réponse au député UMP François Cornut-Gentille.

Il a ajouté que "le gouvernement, c'est son travail, réfléchit aux solutions qui permettraient de compenser un décalage de ressources exceptionnelles si ce décalage s'avérait exact".

 

"Les sociétés de projet constituent une réponse"

La partie "ressources exceptionnelles" de la loi de programmation militaire devait provenir de la vente aux enchères de fréquences très haut débit (700 mégahertz) aux opérateurs de téléphonie mobile, mais cette vente n'est pas prévue avant le mois de décembre 2015.

Aussi le gouvernement a-t-il ajouté dans la loi Macron la possibilité de créer des "sociétés de projet" qui achèteront certains matériels militaires pour les relouer ensuite aux armées afin d'éviter tout retard de paiement. "Les sociétés de projet constituent une réponse et, conformément au souhait du président de la République, toutes les dispositions, y compris législatives via la loi Macron, sont prises pour permettre la mise en oeuvre de ce dispositif", a détaillé Sapin. Mais, a-t-il nuancé, "les sociétés de projet présentent aussi un certain nombre d'inconvénients et il n'est donc pas interdit de s'interroger sur d'autres solutions".

Ces sociétés de projets doivent être abondées à hauteur de 2,2 milliards d'euros par le biais du portefeuille géré par l'Agence des participations de l'État (APE). Selon Bercy, elles pourront l'être grâce aux futures ouvertures de capital, prévues dans la loi Macron, des aéroports de Lyon et Nice.

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4 mars 2015 3 04 /03 /mars /2015 11:55
L'État récolte un milliard d'euros après la vente d'une partie du capital de Safran

L'Etat a allégé à plusieurs reprises au cours de ces dernières années sa participation dans Safran et dans le capital d'autres entreprises à participations publiques, afin de réduire son endettement et de réinvestir dans des secteurs économiques d'avenir. - photo Safran

 

03/03/2015 latribune.fr (AFP,Reuters)

 

L'État a cédé 3,96% du capital du groupe industriel et technologique, soit quelque 16,5 millions d'actions. La France reste le premier actionnaire du groupe.

 

La part de l'État dans le groupe Safran va une nouvelle fois baisser. Le gouvernement a lancé lundi 2 mars le processus de cession d'une partie de sa participation dans le groupe industriel et technologique français.

Les 16,5 millions de titres proposés par l'Agence des Participations de l'État (APE), qui s'échangeaient à 63,76 euros à la clôture de la Bourse lundi soir, ont été placés auprès d'investisseurs institutionnels.

 

L'État maintiendra "son influence"

Au terme de ce placement, l'État restera le premier actionnaire de Safran, avec 18,03% de son capital.

"Les droits de vote double dont dispose l'État lui permettront de maintenir à terme son influence à l'assemblée générale de l'entreprise", soulignent dans une communiqué les ministères de l'Economie et des Finances.

 

Volonté de réduire son endettement

L'État a allégé à plusieurs reprises au cours de ces dernières années sa participation dans Safran et dans le capital d'autres entreprises à participations publiques, afin de réduire son endettement et de réinvestir dans des secteurs économiques d'avenir.

Le ministre de l'Économie Emmanuel Macron avait annoncé en octobre que l'État, qui détient actuellement des participations dans 74 entreprises pour une valeur d'environ 110 milliards d'euros, allait céder 5 à 10 milliards d'euros d'actifs dans les 18 mois suivants.

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3 mars 2015 2 03 /03 /mars /2015 13:55
Jean-Paul Herteman - photo Safran

Jean-Paul Herteman - photo Safran

 

02.03.2015 Le Monde.fr (Reuters)

 

L'Etat a engagé la cession de 3,96 % du capital du groupe Safran avec la possibilité de porter ce pourcentage à 4,55 %, ont annoncé lundi 2 mars Michel Sapin, ministre des finances, et Emmanuel Macron, ministre de l'économie.

Cette cession prend la forme d'un placement accéléré auprès des investisseurs institutionnels. Au terme de cette opération, l'Etat restera le premier actionnaire de l'équipementier aéronautique avec 18,03 % de son capital.

 

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2 mars 2015 1 02 /03 /mars /2015 08:55
photo Ministère de la Défense

photo Ministère de la Défense

 

02/03/2015 Le Point.fr

 

Selon le ministre des Finances, Michel Sapin, "l'intégralité de ces dépenses nouvelles" est "compensée par des économies nouvelles".

 

Le ministre français des Finances Michel Sapin a évalué dimanche le renforcement de la lutte contre le terrorisme en France, après les attentats de Charlie Hebdo, à "940 millions d'euros", lors de l'émission du Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI.

"La totalité des décisions qui ont été annoncées, au titre de la lutte contre le terrorisme - il faut des gendarmes en plus, un certain nombre de gens spécialisés dans la traque du financement du terrorisme ou un certain nombre de policiers supplémentaires ou dans l'Armée - [...]" et au titre "des dépenses annoncées pour par exemple développer le service civique, tout ceci au total c'est 940 millions d'euros", a annoncé Michel Sapin.

 

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26 février 2015 4 26 /02 /février /2015 11:55
A400M (photo Armée de l'Air) - FREMM (photo DCNS)

A400M (photo Armée de l'Air) - FREMM (photo DCNS)

 

25.02.2015 Par valeursactuelles.com

 

COULISSES. L’amendement à la loi Macron créant les “sociétés de projet” pour la Défense doit permettre d’assurer le financement du budget militaire à hauteur des 31,4 milliards d’euros prévus en 2015.

 

Il manque en effet 2,2 milliards de ressources exceptionnelles attendues des ventes de fréquences hertziennes et d’actifs immobiliers de la Défense. Ce dispositif de cession-relocation permettra à des sociétés à participation publique majoritaire de racheter aux armées des équipements militaires avant de les leur louer, des frégates multimissions aux lits Picot en passant par les avions A400M, les drones, les bâtiments de projection et de commandement et les moustiquaires.

 

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26 février 2015 4 26 /02 /février /2015 11:55
Le Foll sur les demandes de l’UE: économies partout, Défense sanctuarisée

 

26 février 2015 Liberation.fr (AFP)

 

Stéphane Le Foll, porte-parole du gouvernement, a assuré jeudi que les économies supplémentaires réclamées à Paris par l’UE seraient faites «dans tous les secteurs», le budget de la Défense restant toutefois «sanctuarisé».

 

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23 février 2015 1 23 /02 /février /2015 11:55
Bras de fer entre Bercy et la Défense sur les crédits militaires

La Défense travaille depuis quelques mois à un plan B visant à mobiliser les 2,2 milliards qui manquent à l’appel en passant par des cessions de participations dans des entreprises publiques. - A400M (photo Armée de l'Air) - FREMM (photo DCNS)

 

22/02 Alain Ruello et Elsa Conesa – LesEchos.fr

 

Les deux ministères continuent de s’opposer sur le projet de location de matériel.

 

Ce n’est pas le premier bras de fer entre la Défense et Bercy. Mais celui-ci pourrait faire un peu plus de bruit qu’à l’accoutumée. L’objet : le respect de la loi de programmation militaire et, plus précisément, des 31,4 milliards d’euros de crédits prévus cette année, une somme dont le chef de l’Etat a martelé qu’elle était sanctuarisée.

Une partie de ces 31,4 milliards devait provenir de recettes exceptionnelles, pour l’essentiel de la cession des fréquences hertziennes de la TNT, qui n’interviendra pas avant 2016 au mieux. Avec l’aval de François Hollande, qui s’est prononcé sur le sujet en présentant ses vœux aux militaires, la Défense travaille depuis quelques mois à un plan B visant à mobiliser les 2,2 milliards qui manquent à l’appel en passant par des cessions de participations dans des entreprises publiques.

Le procédé est un peu inhabituel, même s’il est prévu, en dernier recours, par la loi de programmation militaire. Les recettes tirées de cessions de participations de l’Etat ne peuvent en effet pas financer les ministères. Elles doivent être affectées au désendettement, ou à des ré-investisssements en fonds propres tels que le PIA.

Pour faciliter l’opération, un amendement à la loi Macron a été voté le 12 février, levant les freins à la création d’une « société de projet », sorte de coquille dont l’objet sera d’acheter à l’armée du matériel militaire, déjà livré ou non, et de le lui louer aussitôt. Deux équipements ont été ciblés, l’avion de transport A400M et les frégates Fremm. Cette structure (deux en fait, une pour chaque matériel) sera capitalisée à hauteur de 2,2 milliards d’euros, qui seront tirés, au moins en partie, de cessions de participations, le solde provenant d’un recours à l’endettement.

 

Des risques de surcoûts

 

L’amendement a donné lieu à des discussions houleuses dans l’hémicycle et suscite l’opposition résolue du ministère des Finances. Motif : il alourdit la dette et ce à un moment délicat dans les discussions entre Paris et Bruxelles. La création de cette structure risque aussi d’engendrer des surcoûts de financement, à des taux plus élevés que le marché, et de rémunération d’intermédiaires, estime-t-on aux Finances, où l’on fait valoir que ce mécanisme a été utilisé par le passé par l’armée grecque pour camoufler de la dette...

Autre point bloquant, les cessions de participations. La loi de finances pour 2015 prévoit déjà 5 milliards de cessions, dont 4 doivent être affectées au désendettement. Or seules quelques lignes cotées sont actuellement cessibles, et un calendrier contraint n’est jamais idéal pour ce genre d’opération de marché.

Bercy travaille donc sur un autre schéma, plus classique, reposant sur des ouvertures de crédits budgétaires et, surtout, sur une accélération de la cession des fréquences. « La Défense craint surtout que la cession des fréquences arrive trop tard, mais il n’est pas raisonnable de mettre en place un montage aussi lourd simplement pour se prémunir contre ce risque et gagner quelques mois. S’il s’agit de trésorerie, l’Etat sait faire, indique-t-on aux Finances, où on lit différemment les propos du chef de l’Etat. Ce montage doit rester une solution de dernier recours. Or il y a d’autres solutions. »

« Bercy continue de dire que la société de projet ne verra pas le jour, quels que soient les propos du président. Ils ne lâcheront pas le morceau jusqu’au bout », ironise-t-on à la Défense. Résultat des courses au prochain Conseil de défense.

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13 février 2015 5 13 /02 /février /2015 07:55
Les armées pourront recourir à de la "cession-location" pour des équipements militaires, vote l'Assemblée

 

Paris, 12 fév 2015 Marine & Océans (AFP)

 

Le ministère de la Défense pourra louer via des "sociétés de projet" certains matériels militaires (frégates et avions de transport), en vertu d'un amendement gouvernemental au projet de loi Macron voté jeudi à l'Assemblée pour trouver les milliards manquants dans son budget 2015.

 

L'Etat pourra céder certains équipements achetés ou en cours d'acquisition (des frégates et des avions de transport militaire A400M), dans le cadre d'un marché public, à une ou plusieurs "sociétés de projet" à capitaux majoritairement publics, qui les loueront ensuite au ministère de la Défense.

 

L'amendement prévoit notamment d'autoriser la cession de biens des armées qui "ne sont pas devenus inutiles" et qui ont vocation à être déployés sur des théâtres d'opération ou encore à préserver le continuité du service public, en garantissant "l'insaisissabilité" des équipements, notamment si la société de location comprend des capitaux privés.

 

L'objectif pour la Défense est de maintenir son budget 2015 alors que les sommes initialement prévues dans la loi de programmation militaire au titre de recettes exceptionnelles, soit 2,2 milliards d'euros, n'arriveront pas tout de suite.

 

L'essentiel des recettes devait en effet provenir de la vente aux enchères de fréquences très haut débit (700 mégahertz) aux opérateurs de téléphonie mobile, mais cette vente n'est pas prévue avant le mois de décembre 2015.

 

Le gouvernement a donc décidé de mettre en place ces sociétés de projets au motif d'éviter des retards de paiement jugés pénalisants aussi bien en termes économiques qu'en terme d'emplois.

 

Ces sociétés de projets doivent être abondées à hauteur de 2,2 milliards d'euros par le biais du portefeuille géré par l'Agence des participations de l'Etat (APE).

 

Les frégates présentent l'avantage d'être des équipements assez coûteux qui, à la vente, dégageront rapidement des liquidités, tandis que l'A400M offre des perspectives intéressantes de location de services et de coopération avec d'autres pays, avait fait valoir le 21 janvier le ministère de la Défense.

 

Egalement adopté, un sous-amendement de l'UMP Jean-François Lamour prévoit que le gouvernement remettra au Parlement un rapport avant la mise en oeuvre de ces sociétés de projet.

 

S'il a voté la création du mécanisme de cession/relocation prévu par le gouvernement, M. Lamour a exprimé ses "interrogations" et plaidé pour rebudgétiser les crédits correspondant aux ressources exceptionnelles de la loi de programmation militaire.

 

Front de gauche et UDI ont voté contre ce système que l'ancien ministre centriste de la Défense Hervé Morin a brocardé comme "cocasse et invraisemblable".

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12 février 2015 4 12 /02 /février /2015 19:55
Pour assurer le budget de Défense, faut-il louer du matériel militaire ?

La FREMM « Aquitaine » pourrait être louée à la Marine nationale après son achat par une société de projet. photo DCNS

 

12/02/2015 Par Olivier Berger, grand reporter à La Voix du Nord.

 

Un amendement de la loi Macron sur la croissance et l’activité doit autoriser ce jeudi les sociétés de projet pour financer par une sorte de leasing des avions de transport A400 M et des frégates.

 

D’abord, si le président de la République martèle la sanctuarisation des 31,4 milliards d’euros pour le budget de la Défense, il semble vain d’y revenir. Mais entre les frères ennemis de la Défense et du Budget, c’est la façon d’y parvenir qui diffère.

 

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