Note RP Defense: ajout des liens dans le texte par mes soins

14.02.2018 Assemblée Nationale

M. le président Jean-Jacques Bridey. Au vu des indiscrétions parues dans la presse hier comportant des éléments très détaillés et très précis du rapport de nos collègues Marianne Dubois et Émilie Guerel, j’ai proposé, avec leur accord, que l’examen dudit rapport soit avancé ce matin. Je tiens à les remercier pour le travail effectué. Nous nous sommes rencontrés à plusieurs reprises au cours de vos travaux, pour échanger sur ce sujet, et je souhaite souligner la qualité de votre rapport. Au terme de cette réunion, il reviendra à la commission d’en autoriser la publication, ce dont je ne doute guère. Je rappelle que la composition de cette mission d’information assurait la représentation de l’ensemble des groupes siégeant dans notre assemblée, et je donnerai donc la parole aux membres de la mission d’information après votre intervention.

Mme Émilie Guerel. Le 12 septembre dernier, notre commission nous a chargées, Mme Dubois et moi-même, d’une mission d’information sur le service national universel. Nous avons été accompagnées, au cours des derniers mois, de représentants de tous les groupes parlementaires, et nous tenons à remercier les membres de la mission pour leur participation à nos travaux.

Au terme d’un travail de plusieurs mois, nous souhaitons aujourd’hui vous présenter un dispositif auquel nous croyons sincèrement. Il s’agit de la construction d’un « parcours citoyen » dédié aux jeunes Français de 11 à 25 ans, qui se déroulerait en trois étapes distinctes, et que nous vous détaillerons par la suite.

Ce service national a été conçu pour que les jeunes Français l’identifient comme un réel parcours de citoyenneté, sur plusieurs années. Les dispositifs qui existent actuellement, tels que l’enseignement de défense dans le cadre scolaire et la Journée de Défense et de Citoyenneté, sont aujourd’hui trop peu identifiés et valorisés par les jeunes. Ils ne font pas réellement naître en eux un sentiment d’appartenance fort, ni une volonté sincère d’engagement pour leur pays.

Nous souhaitons que les jeunes Français deviennent des citoyens actifs ; c’est pourquoi, nous voulons leur proposer un parcours mieux fléché, simple à identifier et à comprendre, qui leur donnerait un vrai bagage de citoyenneté afin qu’ils aient envie de s’engager ensuite pour leur pays.

Nous en sommes convaincues, le service national que nous proposons peut être une réussite, un moment attendu des jeunes et de leurs parents, reconnu par la société, valorisé dans les parcours universitaires et professionnels, utile à l’émancipation de nos jeunesses.

L’objectif est de pouvoir compter sur des jeunes Français désireux de poursuivre leur engagement au sein de la société, à l’issue de leur parcours citoyen.

La question du service national dépasse bien évidemment le seul champ de compétence du ministère des Armées et de notre commission. Aussi, afin d’arriver à ces conclusions, nous avons reçu des représentants des autorités militaires, des représentants du monde de l’engagement civique et citoyen, du monde de l’éducation et de l’enseignement, de la mémoire, de l’insertion, des chercheurs et, bien entendu, des représentants des jeunes.

Nous avons également effectué plusieurs déplacements ; à Brétigny-sur-Orge, sur le site de l’un des centres du service militaire volontaire ; dans le Var, à la rencontre de jeunes engagés dans des parcours de cadets de la défense ; dans le Loiret, où nous nous sommes entretenues avec des volontaires en service civique engagés au sein de la Croix-Rouge française, avec des responsables d’établissements scolaires ou encore avec les services de la direction du service national et de la jeunesse du ministère des Armées.

Au total, nous nous sommes entretenues avec une centaine de personnes.

C’est fortes de l’ensemble de ces avis et de ces témoignages recueillis, que nous vous présentons aujourd’hui nos préconisations afin de refondre le service national universel.

Avant de vous présenter les détails de nos préconisations, je souhaiterais rappeler le cadre actuel d’exercice du service national.

La loi du 28 octobre 1997 sur la réforme du service national n’a pas simplement suspendu la conscription. Elle a fixé un nouveau cadre législatif qui s’est progressivement étoffé, notamment par la loi de 2010 relative au service civique.

Le service national existe déjà, en l’état actuel du droit, il comprend des obligations et des dispositifs reposant sur le volontariat.

Concernant les obligations, le service national prend en fait la forme d’un parcours constitué de trois étapes : l’enseignement de défense dans le cadre scolaire, le recensement à l’âge de seize ans et l’appel de préparation à la défense, devenu la journée de défense et de citoyenneté.

De manière générale, comme je l’ai déjà évoqué, ces obligations ne semblent pas avoir eu les effets escomptés. En effet, l’enseignement de défense forme un ensemble divers et dispersé, ce qui ne facilite pas un apprentissage clair des notions de défense ; quant à la JDC, elle est devenue une journée un peu « fourre-tout », souvent décriée par ceux qui y ont participé.

Nos prédécesseurs avaient pressenti que la phase obligatoire du service national universel était un peu « légère ». C’est pourquoi ils ont intégré au service des formes d’engagement supplémentaires, afin de contribuer au renforcement du lien entre la Nation et son armée.

Au titre du code du service national, on compte ainsi les périodes militaires d’initiation ou de perfectionnement à la défense nationale, ainsi que différentes formes de volontariat, telles que le volontariat dans les armées, les volontariats internationaux ou encore le volontariat pour l’insertion.

Surtout, la loi du 10 mars 2010 a intégré au service national le service civique. Enfin, à l’initiative de Marianne Dubois et de notre collègue Joaquim Pueyo, la loi de 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté a permis d’intégrer un nouveau chapitre dédié aux cadets de la Défense. En tant que députée du Var, où six centres de cadets ont été ouverts cet été, je ne peux que saluer cette décision.

Le service national universel se décline donc aujourd’hui sous différentes formes. Mais d’autres dispositifs participent aussi à la construction de la citoyenneté, renforcent le lien entre la jeunesse et les armées et contribuent à la résilience du pays.

On peut citer la garde nationale, la réserve civique, le service militaire adapté, le service militaire volontaire ou encore l’établissement pour l’insertion dans l’emploi. On en compte des dizaines, d’impulsion nationale ou issus d’initiatives locales.

Mme Marianne Dubois. Avant tout, quelques mots sur la manière dont nos travaux ont été conduits. J’ai travaillé en bonne intelligence avec Émilie Guerel et je dois dire que nos auditions nous ont menées au même constat. Pour moi, dont ce n’est pas le premier mandat, cette collaboration a été fructueuse et je dois remercier Émilie, car tout n’a pas été facile.

Sans polémiquer, on nous a mis des bâtons dans les roues. Il y a d’abord eu le fameux rapport inter inspections demandé par le Premier ministre en septembre, et dont nous n’avons pas pu lire la moindre ligne. Il ne s’agit pas d’un mépris de l’opposition, puisque vous l’aviez vous-même demandé, Monsieur le président, sans plus de succès. Il s’agit donc globalement d’un mépris du Parlement. Ensuite, un certain nombre de personnes ont cru bon de s’épancher dans la presse en commentant nos soi-disant recommandations ou en faisant des déclarations à l’emporte-pièce, sans avoir la moindre conscience des enjeux ni la moindre connaissance du sujet. Et, ces derniers jours, plusieurs membres de l’exécutif se sont laissé aller au jeu des petites phrases, créant une regrettable cacophonie gouvernementale. De là à penser qu’il y avait une tentative de sabordage, il n’y a qu’un pas.

Enfin, Monsieur le président, vous savez que je regrette que la remise de nos conclusions ait été décalée ; nous en avons parlé. Nous nous retrouvons donc à présenter notre travail entre la poire et le fromage, au milieu des auditions sur le projet de LPM. Tout cela est d’autant plus regrettable que notre rapport est prêt depuis le début du mois de janvier. Notre scénario est pragmatique, ambitieux, cohérent, construit à partir d’informations et d’un long travail sérieux, et non d’une promesse de campagne. Avec ce rapport, nous prônons le retour à la raison.

Revenons-en au cœur du sujet : pourquoi réformer le SNU ?

Chacun s’accorde sur les faiblesses du parcours mis en œuvre depuis 1997 et sur le manque de cohérence entre ses différentes étapes.

Il convient pourtant d’aborder ce débat de manière sereine, tant il est semé d’embûches.

En effet, le débat sur la refonte du service national universel se heurte souvent à deux mythes qu’il convient de dépasser : la dimension intégratrice du service militaire jusqu’en 1997 et le faible engagement de la jeunesse.

Je ne reviendrai pas en détail sur cette mélancolie que nombre de nos concitoyens éprouvent quant au « temps du service ». Notre rapport contient de longs développements à ce sujet. Il est certain que le service militaire n’a que très peu correspondu à ce que l’on entend parfois aujourd’hui. À la fin des années 1990, cela faisait déjà longtemps qu’il n’était plus vécu comme un rite d’entrée dans la vie d’adulte, mais plutôt comme une perturbation sur le chemin de celle-ci. Les femmes, les plus diplômés et les moins diplômés en étaient dispensés ou exclus.

De même, contrairement à ce que laissent penser de tenaces préjugés : la jeunesse française est engagée, plus qu’elle ne l’a jamais été. Alors bien sûr, cet engagement est parfois invisible, car mal compris par les générations plus anciennes. De plus, si des jeunes sont engagés, ce n’est pas le cas de tous les jeunes. Les études montrent bien une forme de reproduction sociale s’agissant de la pratique de l’engagement. Il n’y a là rien d’étonnant.

J’en viens donc à présent aux risques desquels se prémunir.

Premier risque : méconnaître les attentes des jeunesses de France et négliger l’importance de l’« acceptabilité » d’un SNU rénové par les intéressés et, pour les mineurs, par leurs parents.

Deuxième risque : détruire l’existant. Nous estimons que le nombre de jeunes de 16 à 25 ans investis dans des dispositifs d’engagement, hors bénévolat associatif, représente entre 20 % et 25 % d’une classe d’âge, soit entre 150 000 et 200 000 jeunes.

Il ne faudrait pas que la réforme du SNU ait pour conséquence de rayer d’un trait de plume les programmes utiles.

Troisième risque : la sous-estimation des conséquences de cette refondation pour les acteurs chargés de le mettre en œuvre. N’oublions pas que l’on parle de 800 000 jeunes chaque année !

J’en viens à présent aux objectifs qui devraient être ceux du futur service national universel. À nos yeux, il ne doit y avoir qu’un seul objectif : contribuer à former des citoyens au service de la cohésion nationale !

L’accroissement de la résilience du pays, le développement de l’esprit de défense, la diffusion d’une information quant aux droits et devoirs et les incitations à l’engagement participent en effet de la construction du citoyen, inséré dans la société, prêt à s’engager pour la défendre selon ses capacités.

La mixité sociale ou la réalisation d’une photographie d’une classe d’âge sont, quant à elles, des modalités pour atteindre cet objectif.

Telle doit être l’ambition du nouveau service national universel.

Mme Émilie Guerel. Alors comment atteindre cet objectif ?

Nul ne pouvant envisager sérieusement aujourd’hui le rétablissement de la conscription, nous avons étudié plusieurs scénarios, leurs intérêts et leurs limites.

Mais un seul a retenu nos faveurs : il s’agit de la construction du parcours citoyen.

Nous croyons profondément en un service national universel qui rassemble, qui est attendu et valorisé par tous les jeunes, par toute la société, que ce soit dans les parcours universitaires, personnels ou professionnels.

Ce parcours citoyen doit donner à nos jeunes les moyens de s’émanciper en tant que citoyens actifs, prêts à s’engager pour leur nation.

Pour cela, il faudra que notre dispositif respecte quelques critères essentiels.

– Premièrement, le nouveau service national devrait prendre la forme d’un parcours, afin de s’ancrer dans le temps et les esprits, plutôt que de compter sur un moment unique pour distiller un message qu’aujourd’hui nous sommes collectivement incapables de transmettre.

– Deuxièmement, il devrait conjuguer, d’un côté, une phase obligatoire et identique pour tous les jeunes, et de l’autre, une phase reposant sur le volontariat qui pourra prendre différentes formes.

– Troisièmement, il devrait commencer dès le début de l’adolescence, à l’âge où les jeunes sont encore sous l’autorité parentale et pour la plupart scolarisés.

– Quatrièmement, il devrait donner confiance aux jeunes sur leur capacité à être utiles à la société ainsi que sur la capacité du dispositif à leur être utile, à eux.

– Cinquièmement, il devrait valoriser les dispositifs existants qui fonctionnent et associer de multiples acteurs : l’éducation nationale, les armées, la gendarmerie et les pompiers, l’ensemble des administrations, le monde associatif et, plus généralement, les citoyens engagés au sein de la réserve civique.

Ce nouveau service national universel comprendrait trois étapes.

La première concernerait les jeunes de 11 à 16 ans et, plus spécifiquement, les « années collège ».

De l’avis de tous, un service national n’a de sens que s’il débute dès le plus jeune âge, au moment où les jeunes ont besoin de repères structurants, pour leur développement personnel et leur intégration sociale. Par ailleurs, pour réconcilier une partie de la jeunesse avec la République, il faut s’adresser à eux avant 18 voire 16 ans, quand les préjugés ne sont pas encore formés.

De plus, l’immense majorité des jeunes est scolarisée et nous sommes persuadées qu’il faut s’appuyer sur l’école pour déployer cette première phase.

En tant qu’enseignante, je tiens à indiquer tout particulièrement que, si nous préconisons d’intervenir dans le cadre scolaire, nous n’entendons pas faire reposer la charge de la mise en œuvre du service national sur les seuls personnels de l’éducation nationale.

Il ne s’agit pas non plus d’ajouter une mission à l’école. La transmission de connaissances doit demeurer la première des missions des enseignants.

Alors, pourquoi une nouvelle fois l’école ?

Parce qu’elle est le seul espace où l’on peut s’adresser à tous les jeunes, quelles que soient leur origine, leur situation matérielle ou physique. En visant les élèves scolarisés, on touche également les jeunes étrangers comme les jeunes en situation de handicap, qui pourraient être écartés d’autres dispositifs pour des raisons juridiques liées à la nationalité ou à l’accessibilité. L’école est, avec l’hôpital public, le seul lieu réellement universel en France.

Intervenir dans le cadre scolaire serait donc à la fois logique et pratique.

S’agissant de la phase obligatoire et identique pour tous, nous proposons d’abord de renforcer l’éducation à la citoyenneté dans le cadre scolaire, en réformant l’enseignement de défense afin de mieux l’identifier, le valoriser et l’évaluer.

Cet enseignement ne devrait pas être simplement « un enseignement de plus à inscrire au programme », comme l’écrivait Jules Ferry à propos de l’instruction civique.

Il devrait s’agir d’un enseignement dédié, évalué régulièrement par des contrôles et qui pourrait être inscrit en propre au programme du brevet.

Dispensé dès la sixième, il pourrait voir son programme étalé dans le temps, afin de lisser l’effort pédagogique, et comporter, davantage qu’aujourd’hui, des ateliers pratiques, des visites de sites et la participation à des cérémonies.

Parallèlement, nous proposons la création d’une semaine annuelle de la défense et de la citoyenneté, obligatoire dans chaque établissement scolaire de la sixième à la troisième, qui se déroulerait au même moment sur l’ensemble du territoire.

Cette semaine serait organisée autour de cinq modules : la défense et sécurité – la résilience - les droits et devoirs - la mémoire et l’engagement - ainsi qu’un bilan individuel.

Nous sommes très attachées à cette étape, car elle nous semble fondamentale et nous sommes persuadées qu’elle peut emporter l’adhésion des jeunes.

Une certaine liberté serait laissée aux chefs d’établissement pour concevoir un programme adapté au contexte local, en fonction des actions réalisables et des acteurs mobilisables.

En effet, cette semaine serait aussi l’occasion d’ouvrir l’école à des intervenants extérieurs, tels que des soldats et des gendarmes d’active ou des réservistes, des acteurs de la sécurité civile comme les pompiers, les associations d’anciens combattants et de mémoire, des réservistes de l’éducation nationale, des juristes, des étudiants en médecine ou des professions médicales, notamment.

Mme Marianne Dubois. Le défi consisterait à rendre cette semaine intéressante pour les élèves, pour qu’elle ne soit vue ni comme une corvée, ni comme une semaine de vacances déguisées à laquelle on peut prêter une attention toute relative.

Il conviendra aussi de veiller à ce que son déroulé soit adapté à l’âge et la maturité des élèves. Ainsi, tel ou tel module pourrait être davantage développé selon l’âge des élèves.

Cette semaine de la défense et de la citoyenneté constituerait une étape fondatrice du nouveau parcours de citoyenneté.

Revenant chaque année, elle incarnerait la réalisation concrète du service pour les jeunes et serait ainsi fondée sur une répétition pédagogique.

Mobilisant des personnes extérieures à l’école, elle permettrait de confronter les élèves à un contexte inédit, et serait aussi l’occasion d’associer l’ensemble de la société à la conduite de ce temps de cohésion nationale au service de nos jeunesses.

Reposant sur le cadre scolaire, elle garantirait aux élèves la sécurité qu’il incombe à l’État d’assurer.

Comportant des éléments théoriques et pratiques, elle permettrait de faciliter l’assimilation des connaissances, notamment grâce à des témoignages authentiques. Les jeunes y sont très attachés.

Que l’on ne s’y trompe pas, la semaine de la défense et de la citoyenneté n’a pas vocation à être « une semaine de plus ». Nous savons que près de cinquante semaines ou journées thématiques existent déjà. Elle ne saurait être assimilée à la quinzaine du foot citoyen, la semaine du goût ou à celle des mathématiques, de la marche et du vélo, à la journée mondiale de l’eau ou la journée des arts.

La semaine de la défense et de la citoyenneté serait consacrée par la loi. Codifiée dans le code du service national, elle constituerait une étape du service national universel.

À côté de cette phase obligatoire et uniforme, nous préconisons la mise en place d’un programme national de cadets de la défense et de la citoyenneté. Les classes de cadets constituent un complément du parcours de citoyenneté, salué par tous. Elles sont un temps fort de l’apprentissage de la citoyenneté, notamment par le brassage social et la vie collective qu’elles permettent. Les jeunes peuvent ainsi se familiariser avec le savoir être et les règles élémentaires de comportement en collectivité.

On ne compte pourtant aujourd’hui que quelques centaines de cadets. Joaquim Pueyo et moi-même avions proposé en 2015 de lancer un programme touchant 100 000 jeunes. Au-delà, il est indispensable d’accompagner la montée en puissance des dispositifs permettant aux jeunes adolescents de s’engager, dans le cadre scolaire ou non.

Il existe aussi une multitude de classes à projets, créées à l’initiative des personnels enseignants, comme les classes défense et sécurité globales ou les sections Croix-Rouge. Il faut saluer ce foisonnement d’initiatives sur les territoires, et à travers lui le dévouement du corps enseignant à la réussite de leurs élèves.

Nous sommes intimement convaincues que la première étape de ce parcours renouvelé serait la plus essentielle. Elle planterait la « graine de l’engagement » qui germerait par la suite.

Cette première phase du SNU, consacré à l’apprentissage de la citoyenneté, devrait selon nous trouver son aboutissement dans un moment emblématique se substituant à la JDC actuelle.

En toute logique, la deuxième étape du parcours toucherait les jeunes de 16 ans, en leur laissant la possibilité de la valider jusqu’à leur majorité.

De la même manière que la JDC, elle interviendrait postérieurement au recensement, qui demeurerait obligatoire et intégré au service national universel.

Cette deuxième étape se déroulerait également pendant une durée d’une semaine, afin de marquer la continuité avec la première phase du parcours.

Elle devrait selon nous répondre à plusieurs exigences :

– permettre un temps concret de l’engagement ;

– garantir l’expérience de la mixité sociale ;

– offrir si possible une occasion de mobilité territoriale.

Nous avons identifié deux scénarios possibles, chacune d’entre nous ayant ses préférences.

Mme Émilie Guerel. La première option serait celle d’une semaine en internat, qui permettrait aux jeunes de mettre en pratique les connaissances et les compétences acquises au cours des années précédentes. La solution en internat favorise la mixité sociale, et la vie en collectivité impose le respect de règles précises dont l’apprentissage concourt à une bonne insertion dans la société.

Les jeunes seraient hébergés dans les internats des lycées publics, qui sont la propriété des régions et sont majoritairement non occupés pendant les vacances scolaires. Surtout, ils offrent plus de 220 000 places, et plusieurs sessions pourraient ainsi être organisées pendant l’été pour accueillir l’ensemble d’une classe d’âge.

Le programme de cette semaine comprendrait des activités théoriques, mais également des activités pratiques, tels que le sport, des exercices de confinement et d’évacuation ou encore une mise en pratique des gestes qui sauvent.

Elle permettrait également d’organiser des échanges avec des acteurs de l’engagement afin d’inciter les jeunes à s’investir au service d’une cause.

Enfin, cette semaine serait l’occasion de conduire un certain nombre de bilans, tels qu’un bilan de santé ou un test de maîtrise de la langue française par exemple.

En somme, il s’agirait de consacrer un temps commun à cette « école de la fraternité » que souhaite le président de la République.

Je n’ignore pas les fragilités juridiques qui pèsent, en l’état actuel du droit, sur un tel dispositif.

En effet, les mineurs sont sous l’autorité parentale et il n’est pas possible de les contraindre, hors cas de sanction pénale, à l’internat. La Constitution n’autorise le législateur à imposer des sujétions qu’aux majeurs. Toutefois, l’obstacle constitutionnel pourrait être franchi par une révision de la Constitution. À ce titre, le président de la République a émis l’hypothèse de procéder à une révision en vue de mettre en œuvre le service national universel.

Mme Marianne Dubois. Vous l’aurez compris, je suis moins convaincue que ma co-rapporteure par une telle solution. Notre rapport évoque donc une seconde option : une semaine d’immersion au sein d’une structure à choisir parmi une liste d’acteurs publics et associatifs agréés, afin de vivre concrètement l’engagement.

Le code de l’éducation rend obligatoire la réalisation, pour tous les élèves de troisième, d’un stage d’observation en milieu professionnel.

De la même manière, les jeunes de 16 ans pourraient passer une semaine en immersion au sein d’une structure leur permettant d’exercer les connaissances et compétences acquises au cours des premières années du nouveau parcours citoyen.

Ainsi, à 16 ans, la semaine de la défense et de la citoyenneté prendrait la forme d’une sorte de « stage » à réaliser au sein d’une structure agréée et permettant d’expérimenter l’engagement en étant associés à la mise en œuvre d’un projet concret.

Le monde associatif constitue le premier réservoir d’opportunités pour accueillir ces jeunes. Mais ces périodes d’immersion pourraient aussi être réalisées au sein des armées, des collectivités territoriales, des administrations de l’État et, plus généralement des structures publiques agréées. Afin de faciliter l’absorption d’une classe d’âge – rappelons qu’il s’agit là de près de 800 000 personnes – il ne faudrait pas fixer de dates précises pour la réalisation de cette immersion. Elle devrait simplement intervenir entre la date du recensement et le dix-huitième anniversaire.

Un tel scénario présente d’après moi plusieurs avantages. D’abord, plutôt que de prendre la forme d’une nouvelle séquence informative, il permettrait de réellement placer les jeunes en situation d’agir et d’exercer des responsabilités.

En les associant à un projet, leur engagement serait ainsi palpable, et la formation reçue au cours des années précédentes prendrait tout son sens.

Ensuite, l’engagement auprès d’une structure professionnelle serait immédiatement une occasion de confronter les jeunes à une mixité sociale et générationnelle qui ne pourrait qu’être bénéfique. Je pense d’ailleurs que ces immersions pourraient s’exécuter de manière collective, par très petits groupes, de telle sorte que des jeunes ne se connaissant pas se trouvent à devoir collaborer.

Enfin, cette période d’immersion pourrait aussi être une occasion de se confronter à un univers territorial et social différent.

Quelle que soit la forme de ce « rite de passage », nous proposons que cette deuxième étape se conclue par une cérémonie officielle, présidée par un représentant de l’État, et soit l’occasion de remettre à chaque jeune un passeport citoyen recensant ses activités dans le champ de l’engagement.

Mme Émilie Guerel. Nous en venons enfin à la troisième étape, celle du jeune citoyen actif, de 16 à 25 ans.

Le scénario que nous imaginons pour ce troisième temps est plus incitatif et pourrait prendre plusieurs formes.

À l’issue des premières étapes du parcours citoyen, l’objectif est de pouvoir compter sur des jeunes qui auront envie de poursuivre avec conviction leur engagement pour la Nation.

L’approfondissement de l’engagement de la jeunesse au service de la société doit ainsi être l’aboutissement du service national universel. D’ailleurs, le président de la République ne disait pas autre chose lors de ses vœux aux Français, lorsqu’il avait affirmé : « Notre cohésion nationale dépend aussi de votre engagement. »

C’est pourquoi, nous proposons d’accompagner la montée en puissance de tous les dispositifs d’engagement dès 16 ans, tels que les préparations militaires, les jeunes sapeurs-pompiers, les engagements associatifs, le service civique ou encore la garde nationale.

Telle est notre conviction : il existe de multiples manières de s’engager au service de la Nation, comme il existe de multiples manières pour la Nation de s’engager au service de ses jeunesses. Or, à l’âge où les jeunes deviennent pleinement des citoyens, à l’âge où les uns et les autres sont confrontés à des défis radicalement différents, il serait malheureux de leur proposer un dispositif unique.

Convaincues que la contrainte serait contre-productive, nous proposons d’identifier les outils incitatifs afin d’accroître l’engagement des jeunesses de France au service de la Nation.

Mme Marianne Dubois. Trois pistes sont à explorer : l’accès à certains droits, la valorisation de l’engagement dans les parcours universitaires et sa reconnaissance dans les parcours professionnels.

S’agissant de l’accès à certains droits, l’engagement pourrait s’accompagner de droits en matière de formation. La réalisation de certaines activités pourrait donner lieu à l’alimentation du compte personnel de formation à hauteur d’un certain nombre d’heures, ou à la réalisation d’un bilan de compétences. De même, des aides à la vie quotidienne pourraient être offertes, en matière de transport ou de logement par exemple.

Concernant la valorisation de l’engagement étudiant, il s’agit avant tout de traduire les dispositions de la loi de 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, qui impose aux établissements de l’enseignement supérieur de mettre en place une vraie politique en la matière. Nombre d’universités ont mis en place, dès le début des années 2000, des outils de reconnaissance de l’engagement, sous des formes diverses : unité d’enseignement attribuant des crédits ECTS, inscription au supplément au diplôme, octroi de bonus, etc.

Au-delà des parcours universitaires, il est indispensable de valoriser l’engagement dans les parcours professionnels. À l’exception peut-être du service civique, le bénévolat et le volontariat ne sont pas, ou peu, considérés comme des atouts que chacun peut faire valoir dans son parcours de formation ou d’insertion professionnelle.

L’engagement n’est pas toujours bien perçu par un employeur, susceptible de craindre qu’un employé engagé aurait moins de temps à consacrer à son travail. Ce phénomène touche les jeunes en recherche d’une première expérience professionnelle et, depuis longtemps, les réservistes des armées. Interrogés à ce sujet, les chefs d’état-major confirment l’existence d’un phénomène de « clandestinité » des réservistes, qui cachent leurs activités et posent des congés pour effectuer leurs périodes de réserve.

Le passeport citoyen pourrait aussi, en identifiant les compétences acquises lors des expériences d’engagement, permettre de promouvoir le CV par compétences.

De manière plus directe, il pourrait être envisagé de valoriser l’engagement pour l’accès aux fonctions publiques.

En guise de conclusion, je soulignerai combien ce parcours citoyen renouvelé présenterait, selon, nous plusieurs avantages.

Il permettrait d’associer de multiples acteurs, d’impliquer dès leur plus jeune âge les jeunes Français, de toucher l’ensemble de la jeunesse présente sur le territoire national, y compris les étrangers scolarisés en France. Il permettrait aussi de s’appuyer sur des infrastructures existantes, d’écarter la plupart des risques juridiques liés à la mobilisation d’une classe d’âge. Ce scénario propose un dispositif cohérent, inscrit dans la durée, et associe des éléments obligatoires et des éléments fondés sur le volontariat. Enfin, il aurait le mérite de présenter un coût raisonnable.

Surtout, ce nouveau parcours semble pouvoir emporter l’adhésion des jeunes. Toutes les études le montrent, la jeunesse est prête à s’engager ; il suffit de lui montrer la voie et de lui offrir les opportunités de le faire.

Notre pays a été frappé sans sa chair ces dernières années. Des jeunes ont été la cible d’autres jeunes. Les attentats commis sur le territoire national ont subitement et violemment mis en lumière une dislocation du lien fraternel au fondement de la République. Il aurait pourtant fallu détourner le regard pour ne pas pressentir depuis des années une forme de délitement du lien entre les citoyens et la Nation.

Dans ce contexte, l’engagement de tous au service de l’intérêt général, des autres et, in fine, de la Nation, est indispensable au renforcement de la cohésion nationale. Il s’agit d’un enjeu qui dépasse le seul service national universel.

Nous sommes convaincues que l’engagement doit être l’affaire de tous, du plus jeune âge jusqu’au plus vieux. C’est pourquoi le parcours citoyen n’a pas vocation à prendre fin à vingt-cinq ans, mais bien à se poursuivre tout au long de la vie.

(Applaudissements)

M. le président. Merci à nos deux rapporteures pour cette présentation très succincte et très complète. Je vais maintenant donner la parole aux membres de la mission d’information en commençant par M. Christophe Blanchet qui, en accord avec les rapporteures et les autres membres de la mission, a déposé une contribution personnelle.

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14/01/2016 Par latribune.fr (avec AFP)

Lors de ses vœux aux armées, le président de la République a réitéré sa proposition, formulée au lendemain des attentats de Paris, de créer une "garde nationale" composée de réservistes. L'objectif serait d'atteindre un total de 1.000 réservistes mobilisés en permanence pour assurer la "protection de nos concitoyens".

L'idée d'une garde nationale, déjà évoquée par François Hollande lors de son discours du 16 novembre, au lendemain des attentats de Paris, se précise. François Hollande a annoncé jeudi, lors de ses vœux aux armées, qu'il avait demandé au ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian de faire passer le nombre de réservistes de l'armée de 28.000 à 40.000.

"J'ai demandé à Jean-Yves Le Drian que le nombre de réservistes passe à 40.000, contre 28.000 aujourd'hui. L'objectif, c'est de déployer mille réservistes en permanence, pour la protection de nos concitoyens", a affirmé le président de la République lors de ses vœux aux armées prononcés devant les élèves des Ecoles militaires de Saint-Cyr Coëtquidan, à Guer (Morbihan).

Une réserve "au plus près de la population"?

"L'enjeu c'est d'améliorer le maillage territorial de la réserve pour qu'elle soit au plus près des populations et puisse devenir à terme une véritable Garde nationale", a ajouté le chef de l'Etat qui avait annoncé l'idée de cette Garde nationale le 16 novembre devant le Parlement réuni en Congrès, trois jours après la série d'attentats djihadistes à Paris et Saint-Denis.

Lire Pourquoi la France n'a plus de garde nationale

François Hollande a fait valoir "l'importance du rôle des réservistes" dans "le lien entre l'armée et la Nation", soulignant que cette "réserve opérationnelle assure des déploiements permanents et renforce l'armée d'active face aux menaces les plus fortes".

14.01.2016 par Philippe Chapleau - Lignes de Défense
 

J'ai dû manquer quelque chose... Pourtant la sono était bonne et j'étais bien réveillé dans le fond du gymnase des écoles de Coetquidan où avaient lieu, ce jeudi, les vœux aux armées.

Pourquoi mes excellents confrères des agences, des radios et même de l'encore plus excellent desk Internet d'Ouest-France ont-ils fait leurs choux gras de la phrase présidentielle suivante: "J'ai demandé à Jean-Yves Le Drian que le nombre de réservistes passe à 40 000, contre 28 000 aujourd'hui. L'objectif, c'est de déployer mille réservistes en permanence, pour la protection de nos concitoyens"?

On lit la même chose dans une déclaration de Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, sur l'actualisation de la loi de programmation militaire, à l'Assemblée nationale le 4 juin 2015: "La loi fixe un objectif pour le nombre de réservistes, passant de 28 000 à 40 000, en favorisant un élargissement des recrutements vers la société civile. Cette ambition est forte, tout en demeurant réaliste. Elle en tout cas nécessaire aujourd'hui et les chefs d'état-major y sont résolus."

En fait, tout le discours présidentiel était à l'avenant. Rien de nouveau, pas d'annonce (certes, on ne peut pas faire du neuf, tous les jours, avec du vieux). Mais ça manquait singulièrement de coffre, ces vœux. Dommage...

05/01/2016 Armée de l'air

Les réservistes et leurs associations constituent des relais essentiels au renforcement du lien entre la nation et les forces armées. L'armée de l'air s'efforce, à tous ses échelons et dans toute la mesure du possible, de faciliter leurs actions, à l’instar de celles menées par l’Association nationale des officiers de réserve de l’armée de l’air (ANORAA) ou par l’Association nationale des sous-officiers de réserve de l’armée de l’air (ANSORAA).

À ce titre, le délégué aux réserves de l’armée de l’air, le général Jean-Pascal Breton, a signé deux conventions le mardi 22 décembre 2015 sur le site de l’École militaire avec d’une part le président de l’ANORAA, le colonel Ribatto, et d’autre part le président de l’ANSORAA, l’adjudant-chef Ladane. Ces conventions précisent les engagements réciproques de chacune des parties.

Ces deux référents nationaux contribueront, entre autres, au déploiement du brevet d’initiation aéronautique (BIA) sur l’ensemble du territoire national, et notamment dans les zones où l’armée de l’air n’est pas ou peu présente. Volet prioritaire et prééminent de la politique de l’armée de l’air, cette action concourra à la promotion de la réserve opérationnelle auprès des jeunes et devrait aider à atteindre les objectifs de recrutement assignés à l’armée de l’air au titre du plan ministériel « Réserve 2019 ».

Cette convention s’inscrit dans le cadre d’une mission nouvellement confiée au centre d’études stratégiques aérospatiales (CESA), désormais en charge pour l’armée de l’air de mettre en place la politique des partenariats et d’en assurer le suivi.

23/12/2015 Armée de Terre 2015

Vianney a 19 ans. Étudiant en droit à la faculté de Nantes, il est aussi sergent dans la réserve au 3ème régiment d’infanterie de Marine. Pour la deuxième fois cette année, il vient d’être projeté dans le cadre de l’opération « Sentinelle ». Il nous raconte son parcours…

Dans ma famille ? Aucun lien avec l’armée !

« Je ne suis pas du tout issu d’une famille de militaires. Mon père a fait son service dans la Marine… fin de l’histoire ! En fait, j’ai découvert la réserve grâce à un copain  du 2ème régiment de Dragon de Fontevraud. Il m’a raconté sa vie de réserviste et m’a mis l’eau à la bouche ! Par la suite, j’ai participé à une journée découverte organisée par les réservistes de Nantes. J’avais 18 ans. J’ai fait acte de candidature pour servir au 3ème régiment d’infanterie de Marine de Vannes. Tout est allé très vite. »

On ne nous a pas formés comme des amateurs !

« Pendant deux semaines, j’ai été pris en main au sein de mon régiment. Maniement d’armes, tir, combat, sport etc. Une sacrée injection ! Par la suite, j’ai suivi plusieurs modules de formation complémentaires d’une semaine : techniques d’intervention opérationnelle rapprochée (en français courant, combat à mains nues), secourisme etc. Très… très intéressant ! Je me suis vite rendu compte que l’armée de terre n’avait pas pour ambition d’entretenir des militaires amateurs mais une véritable force d’appoint formée avec professionnalisme. Il faut être cohérent ! »

Janvier 2015 : ma première mission à Paris. J’ai trouvé ça gratifiant.

«  Je ne pensais pas être projeté aussi rapidement Mais voilà… en janvier 2015, j’étais d’alerte. Après l’attaque de Charlie Hebdo et du supermarché Kasher, j’ai été appelé chez moi à 13h00. Je devais me présenter au régiment le lendemain à 06h00. Nous avons retrouvé nos instructeurs qui ont procédé à une remise à jour de nos connaissances et nous avons effectué plusieurs tirs d’entraînement. Le 17 janvier, nous étions à Paris en protection de plusieurs sites sensibles : synagogues et écoles confessionnelles. J’ai vraiment été touché par l’accueil de la population… un accueil « gastronomique » que nous avait concocté les mères juives… des regards sympas, des sourires, beaucoup d’échanges… J’ai trouvé ça gratifiant. Je me suis vraiment senti utile, connu et reconnu. »

Les partiels, c’est en janvier !

 « Je n’ai pas fait mystère de mon engagement comme réserviste auprès de mes professeurs de la faculté de droit. Certains m’ont félicité. Concrètement, Il me suffit de leur montrer ma convocation et mes épreuves sont décalées. Aujourd’hui, je suis sur Rennes, toujours en protection de sites sensibles et patrouilles. Je serai relevé sur place le 21 décembre par d’autres réservistes qui célébreront Noël en protégeant les rennais. Quant à moi, je bûcherai sérieusement mes cours, parce que, mine de rien, les partiels,  c’est en Janvier ! ».

09.12.2015 Commission de la défense nationale et des forces armées - Compte rendu n° 25

— Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur le bilan et la mise en perspective des dispositifs citoyens du ministère de la Défense (Mme Marianne Dubois et M. Joaquim Pueyo, rapporteurs)

La commission procède à l’examen du rapport d’information sur le bilan et la mise en perspective des dispositifs citoyens du ministère de la Défense.

Mme la présidente Patricia Adam. Nous avons à procéder ce matin à l’examen de deux rapports d’information réalisés par quatre de nos collègues, examen je le rappelle ouvert à la presse.

Nous allons tout d’abord procéder à l’examen du rapport d’information sur le bilan et la mise en perspective des dispositifs citoyens du ministère de la Défense.

Je cède la parole aux rapporteurs, Mme Marianne Dubois et M. Joaquim Pueyo.

Mme Marianne Dubois, rapporteure. Nous sommes ici pour vous présenter les résultats de nos travaux sur le service national universel.

Qu’est-ce que le service national universel ?

Il s’agit simplement de la forme nouvelle que le législateur de 1997 a souhaité donner au service national.

Il comprend des obligations : l’enseignement de défense, le recensement, la journée défense et citoyenneté et l’appel sous les drapeaux – cette dernière composante étant suspendue depuis 2002. Il comprend aussi des choix sous la forme du volontariat : volontariat dans les armées, service civique ou encore engagement dans la réserve.

C’est à tous ces dispositifs que nous nous sommes donc intéressés pour essayer de dresser un bilan de leur mise en œuvre, près de vingt ans après la décision de suspendre la conscription.

Avant de vous expliquer le dispositif mis en place en 1997, nous voudrions dire quelques mots sur le service militaire qui suscite, particulièrement en ce moment, d’importantes vagues de nostalgie. Il est vrai que la conscription a incontestablement contribué à favoriser l’émergence de la conscience nationale au point qu’elle était devenue un élément indissociable de l’identité républicaine de la France. L’apport de la conscription à l’histoire de notre pays, tant pour le sort des armes que pour la constitution d’une communauté nationale, est encore très présent dans nos mémoires.

Il faut néanmoins se garder de toute forme de nostalgie. Si le service militaire obligatoire a été supprimé en 1997, c’est ce qu’il n’était plus adapté aux enjeux de la France de la fin du XXe siècle. Tout d’abord, le service militaire obligatoire ne répondait plus aux besoins opérationnels des armées. Conçue historiquement pour opposer des effectifs nombreux à la menace allemande – l’armée française comptait 3,5 millions d’hommes sous les drapeaux à la veille de la Première Guerre mondiale – la loi du nombre ne présentait plus d’intérêt stratégique majeur à la fin des années 1990 – et cela est encore valable aujourd’hui. Ensuite, la réduction continue de la durée du service – dix mois en 1996, conjuguée à la technicité croissante des équipements mis en œuvre par les armées, limitait la capacité opérationnelle des appelés. Dans les faits, il y avait donc une armée à deux vitesses, ce qui remettait en cause la capacité opérationnelle de l’ensemble de l’armée.

Mais moins que de l’utilité opérationnelle du service militaire, c’est de son rôle social et civique dont les partisans de son rétablissement sont le plus nostalgiques. Là aussi, il faut se garder de toute illusion. Le service national ne jouait plus que de façon tout à fait marginale son rôle d’intégration civique et sociale. Le taux d’exemption – en moyenne de 20 % - était très élevé, notamment chez les jeunes menacés d’exclusion sociale : il était de 53 % dans la population de faible niveau scolaire et de 50 % chez les illettrés profonds, justement pour ne pas obérer la capacité opérationnelle des armées. Dans le même temps, les formes civiles du service se sont multipliées pour concerner 39 000 appelés en 1996, soit 15 % de la ressource totale. Alors qu’il s’effectuait de plus en plus tardivement, vers 22 – 23 ans, le service militaire était plus vécu comme une rupture dans un parcours d’insertion professionnelle que comme un rite de passage vers l’âge adulte. Un jeune français de 1996, et cela est encore plus valable en 2015, disposait d’une expérience de vie, d’un accès à l’information, d’une maturité sans commune mesure avec celle d’un jeune Français de dix-huit ans de 1914.

C’est donc parce qu’il ne répondait plus ni aux besoins des armées, ni aux impératifs de cohésion nationale que le service militaire a été suspendu en 1996.

Mais s’il a suspendu l’appel sous les drapeaux, le législateur de 1997 n’a pas pour autant supprimé le service national mais lui a donné un contenu nouveau. Au terme d’une large concertation et de longs travaux parlementaires, le législateur n’a pas souhaité rompre l’indispensable lien qui doit unir la Nation à son armée mais le renouveler en empruntant des voies nouvelles. La loi du 28 octobre 1997 a ainsi réaffirmé que les citoyens concourraient à la défense de la Nation et que ce devoir s’exerçait notamment par l’accomplissement du « service national universel ».

M. Joaquim Pueyo, rapporteur. Le service national universel comprend donc en premier lieu des obligations, que l’on appelle « parcours de citoyenneté ». Ce parcours débute avec l’enseignement de défense dispensé dans le cadre scolaire, principalement en classes de troisième et de première aujourd’hui, au sein des programmes d’enseignement moral et civique.

Il est une réalité aujourd’hui et les nouveaux programmes ne sont pas moins ambitieux que les précédents sur ce point. Un sujet du brevet des collèges portait d’ailleurs sur le Livre blanc de la défense en 2014. On regrette néanmoins que la notion de défense ne figure plus dans le nouveau socle de communs de connaissances et de compétences défini par le décret du 31 mars 2015. La mise en œuvre du programme est en revanche plus difficile à évaluer. Les ministères de la Défense et de l’Éducation nationale ont signé plusieurs protocoles pour accompagner cet enseignement : réalisation de supports pédagogiques, formation des enseignants, visites d’unités militaires.

Mais faute d’un pilotage efficace et d’une dispersion des moyens, les résultats n’ont pas été à la hauteur des ambitions : moins de 30 000 élèves – sur cinq millions – visitent chaque année une unité militaire dans ce cadre et 15 000 enseignants – sur 855 000 – reçoivent chaque année une formation à ces questions. Cet enseignement repose essentiellement sur la bonne volonté des acteurs locaux – rectorats, autorités militaires et trinômes académiques – et les résultats sont très variables d’une académie à une autre. Le ministère de la Défense est conscient de ces limites et travaille à l’élaboration d’un nouveau protocole, plus ambitieux, disposant d’objectifs plus clairs et d’un pilotage renforcé.

Deuxième étape du parcours de citoyenneté, le recensement est obligatoire pour tous les jeunes Français, garçons et filles, à l’âge de seize ans. La finalité première de cette opération est militaire : elle permet d’établir un fichier indispensable à la convocation des jeunes à la journée défense et citoyenneté ainsi qu’au rétablissement éventuel de l’appel sous les drapeaux. Les listes de recensement préparent et facilitent également l’inscription des jeunes sur les listes électorales.

Troisième étape obligatoire du parcours de citoyenneté, la journée défense et citoyenneté, anciennement journée d’appel de préparation à la défense. Elle intervient après le recensement et avant la majorité et crée les conditions d’un contact direct entre l’ensemble de la jeunesse et l’armée. Le ministre de la Défense de l’époque, M. Alain Richard, avait expliqué ce choix, et il est important de se le remémorer : « Pourquoi appel ? Pour la raison simple qu’il y a une obligation et qu’il est essentiel que la loi le dise. Pourquoi préparation ? Parce que c’est l’une des étapes, après l’initiation par la voie scolaire, de la sensibilisation des jeunes, une étape qui leur donne la possibilité d’aller plus avant, notamment vers les préparations militaires ou les volontariats. Donc, il s’agit bien de préparer l’avenir. Pourquoi défense ? Parce ce que nous avons choisi de concentrer les thèmes de cette journée de convocation sur des objectifs de défense. »

Si elle ne durait qu’une journée, c’est parce qu’elle avait donc vocation à être prolongée par un engagement plus long au sein des armées, une semaine ou plus dans le cas des préparations militaires, un an ou plus dans le cas du volontariat. Une autre formule avait été discutée en 1997, celle d’un « rendez-vous citoyen » de cinq jours. Ni période militaire, ni version prolongée des anciens « trois jours », ce rendez-vous citoyen avait pour ambition d’offrir aux jeunes appelés un bilan médical, scolaire et professionnel, de leur présenter les institutions de la République, les enjeux de la défense, de permettre une meilleure compréhension des droits et devoirs du citoyen, de les initier au secourisme ou encore de leur présenter les différentes formes de volontariat. Trop complexe à mettre à œuvre et trop floue dans ses finalités, cette formule fut rejetée au profit d’une seule journée, mais centrée sur les questions militaires.

Que se passe-t-il lors de cette journée, pour les 800 000 jeunes qui répondent à leur convocation chaque année ? Il nous faut d’abord constater que son contenu n’est plus uniquement militaire : au fil des années, on y a ajouté des modules nouveaux sur la citoyenneté, le service civique, le don de sang ou d’organes et, plus récemment, la sécurité routière. Malgré un recentrage récent sur les questions de défense, annoncé par le Livre blanc de 2013, beaucoup d’informations sont délivrées aux jeunes lors de cette journée. Nous ne sommes donc pas certains que cela soit pleinement efficace. Nous y reviendrons. Et puis, surtout, est-il vraiment raisonnable de penser que mettre trente jeunes dans la salle de classe d’une caserne pendant une journée suffira à leur faire comprendre les enjeux de la défense et l’organisation des armées ? La réponse est clairement non.

Mme Marianne Dubois, rapporteure. Le législateur de 1997 était conscient de ces limites et c’est pourquoi il avait souhaité que cette journée puisse se prolonger à travers les préparations militaires, le volontariat dans les armées et l’engagement dans la réserve.

Il est important de citer à nouveau Alain Richard : « Dans le prolongement de l’appel de préparation à la défense, les jeunes Français auront la possibilité, s’ils le désirent, de participer à des cycles de préparation militaire. Cette démarche volontaire permettra aux jeunes de recevoir une formation militaire élémentaire et de découvrir l’activité quotidienne des armées. La mise en présence du personnel militaire d’active dans les unités et du personnel avec les jeunes participants contribuera à l’établissement de relations de confiance entre la jeunesse et l’armée, ainsi qu’au recrutement de réservistes et de volontaires. »

Quelle est la réalité de ces préparations militaires en 2015 ?

Pas grand-chose en fait : 16 000 jeunes, principalement de 17-18 ans, participent chaque année à ce que l’on appelle désormais des périodes militaires. 16 000 sur 800 000, ce n’est pas une proportion très élevée, vous en conviendrez. Mais surtout, ces 16 000 sont pour la plupart des futurs militaires, les services de recrutement des armées ayant fait de ces périodes des stages d’aguerrissement qui viennent enrichir un dossier de candidature. Dans certaines spécialités, elles sont mêmes obligatoires et certaines préparations sont réservées aux lycées militaires. On voit bien l’utilité pour les armées de disposer de quelques jours pour juger un candidat autrement que sur dossier, mais là n’était pas l’intention du législateur qui avait mis en place ces préparations.

Quant au volontariat, c’est bien simple, il n’existe quasiment plus en 2015 : 1 500 jeunes environ s’engagent chaque année dans les armées pour un an sans volonté d’en faire ensuite leur métier. Là aussi, surtout dans l’armée de terre, le volontariat est utilisé comme une période de test des candidats avant la signature d’un engagement plus long. Est-ce pour autant un mal ? En 1997, les pouvoirs publics souhaitaient disposer d’un volet assez important de volontaires pour pallier la disparition progressive des appelés du service national. Ils avaient donc fixé des objectifs de 30 000 volontaires pour les trois armées et la gendarmerie.

En 2015, alors que nos armées ont réussi l’étape de la professionnalisation, est-ce que cela a encore un sens ? Nous pensons que non. L’armée mixte, telle qu’elle a fonctionné pendant un siècle, n’est certainement plus adaptée aux exigences opérationnelles contemporaines.

La réserve militaire enfin vient clore le parcours de citoyenneté. C’est ce que l’on peut lire dans le code de la défense : « La réserve militaire s’inscrit dans un parcours citoyen qui débute avec l’enseignement de défense et qui se poursuit avec la participation au recensement, l’appel de préparation à la défense, la période militaire d’initiation ou de perfectionnement à la défense nationale et le volontariat. Ce parcours continu permet à tout Français et à toute Française d’exercer son droit à contribuer à la défense de la nation. »

Là aussi, les attentes n’ont pas été à la hauteur des ambitions. Alors que l’on projetait d’atteindre en 2002 50 000 réservistes opérationnels dans les armées, nous en sommes aujourd’hui à 27 000, après avoir atteint un pic en 2008 à 33 000. Que s’est-il passé pendant toutes ces années ? Pas grand-chose, en fait. Toutes tendues vers leur objectif de professionnalisation, les armées n’ont jamais vraiment exprimé de besoins opérationnels clairs pour la ressource de réservistes que le législateur entendait mettre à leur disposition. Alors que les pouvoirs publics souhaitaient disposer d’une réserve nombreuse pour entretenir le lien armées-Nation, les besoins des armées n’ont jamais été autres que ponctuels.

On dispose donc d’une réserve de 27 000 hommes, bénéficiant d’un budget annuel de 70 millions d’euros – là où nos homologues canadiens, avec le même nombre de réservistes, mettent chaque année 430 millions d’euros – qui joue le rôle de complément individuel, sans mission claire et sans doctrine d’emploi. Le résultat est qu’elle n’apporte qu’un renfort limité en cas de crise sur le territoire national, nous l’avons constaté cette année. Ce n’est pas une question juridique – les dispositions législatives n’ont jamais été appliquées – mais une question de gestion, d’entraînement et, surtout, de doctrine.

C’est tout le modèle qu’il faut revoir. Nous y reviendrons.

M. Joaquim Pueyo, rapporteur. Le vide né de la fin de la conscription n’a été que partiellement comblé par le parcours de citoyenneté dont nous venons de vous dresser l’état des lieux. Des initiatives se sont multipliées depuis, plus ou moins réussies, sous la forme du service civique – qui est une composante du service national universel – du plan « égalité des chances » du ministère de la Défense ou encore de l’établissement public d’insertion de la défense (EPIDE) et du service militaire volontaire (SMV).

Quelques mots, d’abord, sur le service civique. Il représente aujourd’hui un succès incontestable : 35 000 jeunes y ont souscrit en 2014 – alors qu’il y avait 150 000 demandes – contre 3 000 en 2010. L’ambition du Président de la République de tendre vers 150 000 jeunes doit donc être saluée et accompagnée. Revenons rapidement sur son histoire. En 1997, le législateur avait écarté l’hypothèse d’un service civil obligatoire en remplacement du service militaire. Pourquoi ? À cause de la complexité et du coût d’un tel dispositif, d’abord. À cause du risque de substitution à des emplois existants, ensuite. Mais plus fondamentalement, à cause du risque de voir ce service qualifié de travail forcé : les contraintes liées à l’accomplissement du service militaire étaient justifiées par l’impératif supérieur de défense de la Nation – comme le prévoit l’article 34 de notre Constitution. Qu’est ce qui justifierait un service civique obligatoire ? Un jeune qui se soustrayait à ses obligations militaires était un déserteur : qu’en serait-il d’un jeune qui n’accomplirait pas son service civique ? C’est pour ces raisons que le législateur de 1997 avait écarté cette hypothèse et toutes sont encore valables aujourd’hui.

Le ministère de la Défense développe, pour sa part, un plan d’action en faveur de la jeunesse à travers un nombre important de dispositifs. S’ils poursuivent tous des objectifs légitimes, on peut regretter une certaine dispersion des moyens et une visibilité assez faible.

La commission Armées-Jeunesse est un organisme de réflexion et de concertation qui produit, depuis 1955, des études de grande qualité au profit du ministère de la Défense. Elle a notamment travaillé sur le service civique, le service militaire adapté, les cadets de la défense. Elle organise des colloques, des rencontres, propose des stages et remet un prix aux formations militaires qui développent des actions intéressantes au profit de la jeunesse.

Le ministère s’est également doté d’un plan « égalité des chances » en 2007, mis en œuvre depuis 2012 par un délégué ministériel à la jeunesse et à l’égalité des chances. Ce plan comprend un grand nombre d’actions : tutorat, classes de défense et de sécurité globales, stages, service civique au sein du ministère, cadets de la défense… mais faute de moyens budgétaires dédiés, il repose largement sur la bonne volonté des acteurs locaux – et l’on sait que nos armées ont bien d’autres priorités.

Enfin, nous n’en avons déjà beaucoup parlé au sein de cette commission, l’armée met leur savoir-faire au service de l’insertion professionnelle de la jeunesse à travers désormais trois dispositifs : le service militaire adapté (SMA), l’EPIDE et, désormais, le service militaire volontaire (SMV).

Le SMA fonctionne depuis 1961 en outre-mer avec d’excellents résultats : ses 5 600 stagiaires sortent à 77 % vers un emploi de longue durée ou une formation qualifiante. Le succès repose sur l’encadrement militaire, la qualité de la formation professionnelle dispensée, le partenariat avec les acteurs locaux et le pilotage unique.

L’EPIDE n’est qu’une transposition partielle du SMA en métropole, effectuée en 2005 après les émeutes urbaines. Il ne s’agit pas d’un encadrement militaire mais d’un encadrement mixte, composé d’enseignants, d’éducateurs sociaux et d’anciens militaires. Les jeunes ne sont pas sous statut militaire et ne reçoivent pas de formation professionnelle sur site. La philosophie du dispositif est cependant sensiblement la même avec des résultats presque équivalents : 51 % de sorties positives. L’EPIDE a souffert à ses débuts d’un pilotage défaillant, lié à une triple tutelle des ministères de la Ville, de l’Emploi et de la Défense. Cela a contrarié sa montée en puissance : seuls 3 500 volontaires sont accueillis chaque année dans ses dix-huit centres, là où l’ambition était d’en accueillir 20 000. Le président de la République a cependant décidé d’augmenter cette capacité d’accueil dès 2016, avec 1 000 places supplémentaires et deux nouveaux centres. Son nouveau positionnement, complément sorti du champ de la défense – le ministère s’est retiré de sa tutelle au printemps dernier – devrait peut-être l’aider à lui donner un nouveau souffle.

Le SMV, enfin, vient d’ouvrir ses portes en octobre dernier. Il s’agit, vous le savez, d’une expérimentation pendant deux ans d’un modèle très proche de celui du SMA. Il est encore trop tôt pour en dresser en premier bilan mais nous espérons qu’il rencontrera le même succès que son aîné et qu’il pourra être généralisé en 2017, quand la question de son financement à long terme sera réglée.

Au terme de nos travaux, nous partageons deux convictions.

Premièrement, il faut se garder de toute tentation de restaurer une sorte de service national, militaire ou civique, obligatoire. Les raisons qui ont conduit à écarter ces deux solutions en 1997 sont les mêmes aujourd’hui : inefficacité opérationnelle et absence de brassage social dans le cas du service militaire ; problèmes économiques et justification de la contrainte bien difficile dans le cas du service civique. On évoque beaucoup en ce moment un service militaire obligatoire de courte durée : ce serait assurément la pire des solutions et le législateur l’avait déjà écartée en 1997. Pourquoi ? Il est utopique de former en trois ou quatre mois des militaires opérationnels. On nous le répète assez souvent au sein de cette commission : il faut environ un an pour former un militaire « déployable ». Avons-nous la ressource en militaires pour former chaque année 800 000 jeunes au maniement des armes sachant que nos armées comptent seulement 230 000 hommes ? Non. Il faudrait donc pour cela créer une véritable armée d’instruction, aux côtés de l’armée actuelle. Est-ce vraiment la priorité du moment ? Nous n’en sommes pas persuadés. Enfin, quelle serait la capacité opérationnelle réelle de jeunes hommes et femmes rappelés deux, cinq, dix ans après leur formation initiale de trois mois ? Nulle, évidemment, s’ils n’accomplissent pas dans cet intervalle des entraînements réguliers.

Nous pensons donc, et c’est là notre deuxième conviction, qu’il est plus efficace de mettre en œuvre des dispositifs ciblés, avec des objectifs et des publics bien identifiés. Nous proposons donc d’axer les efforts du ministère de la Défense sur trois priorités :

– un programme de cadets de la défense pour les 12-18 ans : pour compléter leur éducation civique, les acculturer au monde de la défense et leur offrir une expérience de brassage social ;

– une réserve militaire entraînée et dotée d’une doctrine d’emploi claire pour renforcer les capacités opérationnelles des armées ;

– un dispositif d’insertion professionnelle et sociale sous encadrement militaire pour la partie de la jeunesse la plus en difficulté.

Mme Marianne Dubois, rapporteure. Nous souhaitons en premier lieu que le ministère de la Défense mette en œuvre un grand programme de cadets pour la jeunesse française et généralise ainsi la timide expérimentation qu’il a lancée en 2008.

De quoi s’agit-il ? D’offrir une expérience de vie inédite aux jeunes Français grâce au savoir-faire des armées en matière de jeunesse. Le programme, tel que nous l’avons vu au Canada, mais tel qu’il fonctionne aussi en France, à la base aérienne d’Évreux, par exemple, s’articule en deux temps : plusieurs demi-journées par mois dans une formation militaire pour y recevoir une instruction civique et pratiquer des activités sportives ; un camp d’été de deux semaines ou plus sous encadrement militaire.

Concrètement, les jeunes y apprennent le vivre-ensemble, les valeurs civiques, la discipline, le dépassement de soi, le goût de l’effort, bref tout ce qui constitue l’ADN de nos armées. Au Canada, le programme attire 55 000 jeunes chaque année – 110 000 au Royaume-Uni – et est structuré autour de trois ligues : ligue de l’armée de terre, pour faire des parcours aventure, être sensibilisés à la nature et à l’environnement ; ligue navale, pour découvrir le monde maritime et apprendre à naviguer ; ligue de l’air, pour découvrir l’aéronautique et ses métiers. Présents sur tout le territoire, les centres de cadets assurent une présence militaire continue, font participer les jeunes aux cérémonies patriotiques, et sont adossés à des régiments d’active, ou de réserve, dont ils reprennent les traditions.

Nous sommes persuadés qu’un tel programme a sa place en France : les jeunes sapeurs-pompiers sont à cet égard un exemple de réussite – 27 000 jeunes par an.

Il ne s’agira pas de former des futurs militaires – même si une préparation plus poussée à partir de seize ans pourra y contribuer – mais d’offrir une expérience de vie unique. La gratuité sera un élément d’attractivité important : au Canada, ce programme est particulièrement populaire auprès des familles qui n’ont pas les moyens de payer des activités sportives à leurs enfants. Il attire également beaucoup de jeunes issus de l’immigration récente qui y voient une manière de découvrir leur nouveau pays et d’en apprendre les valeurs. Ce n’est pas un programme très coûteux, car il est à temps partiel pendant l’année : seuls les camps d’été nécessitent des infrastructures et un personnel en plus grand nombre. Enfin, nous pensons plus efficace d’intervenir vers 13-14 ans, au moment où la personnalité se forge et où le jeune a besoin d’un cadre, qu’à 18-19 ans, quand il est déjà sorti du système.

Pour développer ce programme en France, il faut un pilote et des moyens : 100 millions d’euros environ si on fixe comme objectif de toucher 100 000 jeunes par an.

Aussi, nous proposons pour le mettre en œuvre de supprimer la journée défense et citoyenneté et de s’appuyer sur le réseau, les infrastructures et le budget de la direction du service national. Il faut se rendre à l’évidence : la journée défense et citoyenneté (JDC) n’est d’aucune utilité, ni pour nos jeunes, ni pour nos armées. Elle n’avait de sens que dans la mesure où elle préparait à un engagement plus long mais nous l’avons dit : préparations militaires et volontariats sont inexistants aujourd’hui. Et qui croit sérieusement qu’une journée peut suffire à inculquer chez nos jeunes les valeurs de la République, la volonté de servir leur pays ou les enjeux de la défense ? Quelle expérience de vie offre une journée dans la salle de réunion d’une caserne ? S’il s’agit de faire du recrutement pour les armées, est-il vraiment indispensable pour cela de mobiliser 800 000 jeunes, 8 000 animateurs et plus de 100 millions d’euros ? La réponse à toutes ces questions est évidemment non.

Certains proposent de la doubler, voire de la tripler, mais pourquoi faire ? Croit-on qu’en deux ou trois jours on va apprendre à nos jeunes de dix-sept ans tout ce que l’on ne leur pas appris jusqu’ici, notamment dans le cadre de leur scolarité obligatoire ? Évidemment non.

Nous pensons plus utile d’investir dans un programme de cadets, qui viendrait enrichir l’enseignement civique dispensé dans le cadre scolaire et offrir une expérience collective sans commune mesure avec celle de la JDC.

Il faut naturellement, en parallèle, muscler l’enseignement de défense, grâce à un meilleur suivi au sein du ministère de la Défense et une plus grande mobilisation des armées, notamment de ses réservistes : aucun jeune ne devrait quitter le système scolaire sans avoir visité au moins une unité militaire et participé au moins une fois à une cérémonie patriotique !

Nous croyons à l’importance des rites républicains – et la JDC n’en est pas un. Nous souhaitons que les cérémonies de citoyenneté, au cours desquelles sont remises les cartes électorales aux jeunes de dix-huit ans, soient systématisées.

M. Joaquim Pueyo, rapporteur. Deuxième point. Les réserves militaires. Le constat n’est pas satisfaisant, nous en avons déjà beaucoup parlé cette année. Le président de la République souhaite s’orienter vers une réserve de garde nationale et le ministère de la Défense y travaille. Nous aurons les résultats de ces travaux au printemps. Nous soutenons totalement cette initiative. La réserve n’a de sens que si elle est organisée territorialement, constituée en unités, et si elle a pour mission prioritaire de défendre le territoire national.

On peut se cacher derrière des dispositions législatives insuffisantes, regretter l’absence de culture de la réserve dans les entreprises : le fond du problème n’est pas là ! Sans doctrine d’emploi claire, sans ressources budgétaires et sans entraînement, nos réserves sont invisibles et inefficaces ! C’est tout le modèle qu’il faut revoir.

Nous souhaitons donc une réserve organisée sur une base territoriale, avec des régiments présents partout, y compris dans les déserts militaires, avec un objectif : protéger notre territoire ! Cela suppose un effort financier sans précédent mais aussi une réorganisation complète de la gestion et des formations. Nous proposons par exemple de supprimer les volontariats, de mettre en place des modules de formation des réservistes à temps complet, pendant six mois ou un an, qui soient valorisés dans les parcours universitaires. Le statut du réserviste doit également être repensé pour passer facilement d’un statut à temps partiel à un statut à temps complet pour quelques semaines ou quelques mois, comme cela se fait par exemple au Canada.

Nous proposons également de repenser totalement la réserve citoyenne pour lui assigner deux tâches, et seulement deux : le suivi de l’enseignement de défense et le rayonnement des régiments. Nous pourrons y revenir si vous le souhaitez.

Pour ce qui concerne le SMA, l’EPIDE et le SMV, nous proposons qu’à terme, le SMA et le SMV fusionnent dans un service militaire pour l’emploi, doté d’un pilote unique. Une coordination devra être assurée avec l’EPIDE pour partager les plateaux techniques de formation et irriguer l’intégralité du territoire national.

Dernier point, enfin, nous souhaitons que les cadets de la défense, la réserve citoyenne – que nous appellerons réserve honoraire – et le service militaire pour l’emploi soient dotés d’un programme budgétaire identifié – l’actuel programme 167 « Liens entre la Nation et son armée » est tout trouvé – avec des indicateurs de performance dédiés.

Tout cela serait piloté par un secrétaire d’État au Service national et au Monde combattant, qui reprendrait les compétences de l’actuel secrétaire d’État aux Anciens combattants en y ajoutant une compétence à destination de la jeunesse. Cela offrira visibilité, cohérence et pilotage à cette politique.

Ce qui relève de l’opérationnel, notamment la réserve opérationnelle, resterait en revanche dans le champ de compétences du ministre de la Défense.

Voilà, chers collègues, le résultat de nos travaux. Nous souhaitons redonner du sens au service national universel en lui donnant un contenu nouveau, adapté aux exigences du temps présent. Nous faisons quinze propositions en ce sens, que vous découvrirez à la lecture du rapport.

M. Daniel Boisserie. Je tiens à souligner l’exhaustivité de ce rapport et la nouveauté de ses conclusions, qui pourraient sans exagérer être qualifiées de révolutionnaires : un bilan complet, des concepts nouveaux, des économies à la clé, voilà qui fait le tour de la question.

Je m’interroge sur la fiche de consigne éditée par le service d’information du gouvernement sur la conduite à tenir en cas d’attentat. Elle n’évoque aucun modèle de résistance, comme celle qu’ont manifesté de jeunes Américains lors de la tentative d’attentat dans le Thalys.

Quelle appréciation portez-vous sur les règles de port d’arme ? Et sur son danger ?

De même, s’agissant du rôle de la télévision dans les périodes de crise, quel équilibre faut-il trouver selon vous entre liberté d’informer et impératifs de sécurité, notamment lorsque des chaînes d’information en continu couvrent les interventions anti-terroristes ?

M. Malek Boutih. J’ai eu l’occasion d’assister à une session de la journée défense et citoyenneté, et je n’en ai pas tiré une très bonne impression. Les locaux étaient vétustes – plus encore que ceux de nos maisons des jeunes et de la culture, c’est dire ! –, le programme trop large. Le système fonctionne mal. La défense, c’est la défense, pas autre chose. L’on se disperse en cherchant à traiter aussi, pêle-mêle, de vivre-ensemble, d’écologie, etc. Ni les personnels ni l’institution ne sont pas à mettre en cause, bien entendu. Néanmoins, on a le sentiment que l’on prépare les jeunes à l’affaiblissement de leur propre pays.

Quant au film de sensibilisation aux enjeux stratégiques qui est présenté aux jeunes, il m’a semblé très daté : pas un mot sur la radicalisation, et le seul ennemi sérieux, c’est éventuellement la Corée du nord... Il aurait pu être présenté à ma génération. Il faut recentrer le propos et une remise à zéro s’impose. Un travail collectif sur les dangers d’aujourd’hui s’impose. Même si l’on peut parfois avoir l’impression qu’il est des notions dont tout le monde a entendu parler, une étude plus approfondie, avec des spécialistes, serait bien utile.

Il faut se méfier des recettes « gadget », comme l’idée de rétablir le service militaire d’antan ou d’instituer une garde nationale. J’en viens à me demander si ce n’est pas à la seule fin de donner du grain à moudre aux médias que foisonnent de telles propositions.

Pourquoi une génération entière ne pourrait-elle pas s’engager au service de la défense ? Les questions de coût sont-elles vraiment dirimantes, surtout depuis que le président de la République a clairement affirmé, le 16 novembre dernier, que le pacte de sécurité primait sur le pacte de responsabilité budgétaire ? À mes yeux, les pistes de votre rapport sont intéressantes, mais il y a en tout état de cause un nouveau modèle à inventer pour notre jeunesse afin d’éviter de se contenter à nouveau de simples solutions intermédiaires palliatives.

M. Joaquim Pueyo, rapporteur. Nos propositions renversent pas mal de choses. Nous avons posé un regard dépassionné sur notre système, tout en le comparant à ce qui se fait à l’étranger. Nous avons été interpellés, notamment, par ce qui se passe au Canada : au sein des cadets de la défense, le brassage social est impressionnant ; le programme de formation, validé par le Gouvernement, est très bien fait : il est exhaustif, abordant même les questions transgenre (ce qui est utile à un âge où certains jeunes s’interrogent sur leur identité) et l’environnement, sans oublier la défense du pays. Pour mettre en place dans notre pays un système de cadets de la défense inspiré du dispositif canadien, nous proposons de trouver les moyens financiers nécessaires dans la suppression de la journée de défense et de citoyenneté.

Il faut aussi observer avec objectivité ce qui fonctionne bien chez nous, comme le service militaire adapté dans les outre-mers : il faut le renforcer, en harmoniser le pilotage avec le service militaire volontaire et coordonner l’ensemble avec l’EPIDE.

Il y a aussi la question de la réserve. Si l’on veut une réserve vraiment opérationnelle et territorialisée, il faut suivre notre rapport, qui n’oublie pas les territoires où il n’existe plus de présence des armées. Quant à son armement, il s’impose seulement dans le cadre de ses missions.

Quant à nous qualifier de révolutionnaires, je ne saurais me prononcer définitivement : Je savais que je l’étais un peu, et rien ne dit que mon estimée collègue ne le soit pas elle aussi, sans le savoir !

M. Serge Grouard. Vous aurez noté, d’ailleurs, qu’elle se prénomme Marianne ! (Sourires)

Mme Marianne Dubois, rapporteure. Mon expérience de la journée défense et citoyenneté rejoint tout à fait celle de notre collègue Malek Boutih. Je suis allée deux fois assister à une session de JDC à Orléans ; j’y ai vu une présentation confuse de l’histoire et de notre défense nationale, qui ne permet pas d’adresser aux jeunes de messages clairs. Il faudrait certes former mieux les enseignants, mais en tout état de cause, penser former les jeunes Français en un jour seulement est une illusion. C’est pourquoi nous plaidons pour un programme de cadets, qui marquera les jeunes pour la vie.

M. Joaquim Pueyo, rapporteur. Nous avons passé une soirée avec des cadets de la défense au Canada, cérémonie comprise. Nous avons vu un jeune de douze ou treize ans qui souhaitait intégrer ce programme : il était d’origine togolaise, et quand nous lui avons demandé pourquoi il postulait, il nous a répondu que non seulement ses parents lui laissaient peu le choix, mais surtout qu’il concevait cet engagement comme indispensable pour quelqu’un qui entend devenir canadien. L’encadrement des cadets est largement dévolu aux réservistes, notamment à des femmes. Sans offense pour la Reine, j’y vois là un bel exemple de ce que j’appellerais l’esprit républicain !

Mme Marianne Dubois, rapporteure. Il faut préciser que sur le marché canadien du travail, avoir été cadet de la défense est bien vu des recruteurs.

M. Alain Moyne-Bressand. Cet excellent rapport présente un intéressant travail de fond. Je suis d’accord avec les rapporteurs : il ne servirait à rien de revenir sur la professionnalisation des armées.

Les contraintes budgétaires actuelles nous obligent à être efficaces. Dans cette optique, je crois qu’il faudrait que l’on puisse rendre obligatoire une période de service national d’un mois environ, qui assure un brassage social ainsi qu’une instruction aux valeurs fondamentales de la Nation : apprendre à aimer la France plutôt qu’à siffler la Marseillaise. Les militaires à la retraite, forts d’une certaine autorité, seraient tout désignés pour inculquer aux jeunes ces règles et cet esprit de discipline.

M. Serge Grouard. Je tiens moi aussi à souligner la qualité du travail présenté. Je m’associe aux propos de nos collègues Marianne Dubois et Malek Boutih sur l’image de délabrement des armées que donne la JDC. Cela nous renvoie au problème, plus large, du délabrement des infrastructures de la Défense. Pour contribuer à régler ce problème, avec mon collègue François de Mazières, nous avons déposé une proposition de loi visant à rendre les logements de militaires éligibles aux aides de l’Agence nationale de renouvellement urbain (ANRU).

Par ailleurs, je m’associe à votre idée de créer un dispositif de cadets de la Défense.

Mais s’agissant de vos propositions concernant la réserve, la territorialiser comme vous le proposez conduirait à confier à des réservistes des missions du type Sentinelle. Les soldats de cette force sont aujourd’hui, pour l’essentiel, des actifs bien formés ; mais comment un réserviste nettement moins bien formé réagirait-il, avec un armement lourd dans les mains, en cas d’incident dans la rue, en France ? La question appelle une réponse d’autant plus prudente et responsable qu’en cas d’usage de l’arme des poursuites pénales seraient inévitablement engagées. Pour le reste, je partage vos conclusions sur les réserves.

Quant au brassage social et à la formation professionnelle, je me demande s’il est vraiment raisonnable de demander aux militaires de tout faire : on y perdrait alors en efficacité.

Enfin, s’agissant de la promotion de l’amour de la Nation, j’en mesure toute l’importance, et voilà de nombreuses années que je soutiens qu’il y a beaucoup à faire en la matière. Aujourd’hui, on voit à ce sujet un bel œcuménisme politique ; n’oublions pas qu’il y a quelques années, dans la même situation, nous aurions tous été traités de « fachos ».

M. Gwendal Rouillard. D’abord, je formulerai une remarque qui s’inscrit dans la continuité des propos tenus à l’instant par notre collègue Serge Grouard : il nous faut trouver les voies et moyens permettant de cultiver l’amour de la France et de la patrie. Croyez bien que j’emploie ces mots à dessein, car il me semble que, dans notre pays, nous avons oublié leur sens, comme en témoigne la bataille qu’il faut mener pour porter haut le drapeau.

J’en viens à mes questions. Premièrement, si j’ai entendu votre constat, vos remarques et vos critiques sur la journée défense et citoyenneté, sa suppression ne fera pas disparaître la question des moyens permettant de façonner le lien entre la France et les jeunes générations. Comment créer ce lien ?

Deuxièmement, alors que vous avez indiqué que les collectivités territoriales devaient être davantage impliquées, comment – vous êtes vous-mêmes élus locaux – concevez-vous le rôle des collectivités ? Je rappelle qu’au sein de chaque conseil municipal, un élu exerce les fonctions de « correspondant défense ». Or, je suis frappé par la manière dont on ne recourt pas à ces correspondants, ce qui témoigne d’ailleurs de notre rapport à l’esprit de défense dans notre pays. Faut-il d’ailleurs voir là l’une des raisons à la faible mobilisation des élus pour occuper ce poste ? Je formulerai donc un vœu plutôt qu’une question : il faut davantage associer les élus locaux à la diffusion de l’esprit de défense, car ne nous trompons pas, lorsqu’il s’agit de promouvoir cet esprit et la France, il ne faut pas opposer l’État et les collectivités territoriales !

Mme Patricia Adam, présidente. À ce stade de nos échanges, j’aimerais apporter un témoignage, qui répondra en partie à l’intervention de M. Rouillard. Dans mon département, j’invite chaque année les correspondants défense à un débat, que j’organise avec le préfet maritime de l’Atlantique, basé à Brest. Je ne peux que tous vous inviter à faire de même car je vous assure que le nombre de participants à ces échanges est important. Les correspondants défense sont presque tous présents, alors même que cette rencontre, qui constitue un vrai débat citoyen, se tient un samedi après-midi.

M. Jacques Lamblin. À mon tour, je tiens à souligner combien la proposition relative aux cadets de la défense me semble extrêmement intéressante. Sans partager pleinement les propos de M. Boutih et de Mme la rapporteure, je reconnais que l’organisation de la journée défense et citoyenneté est assez médiocre. Toutefois, j’ai assisté à plusieurs reprises à des JDC, et je note que les jeunes témoignent de l’intérêt lorsqu’ils y participent.

Par ailleurs, je rappellerai que, dans les centres de secours des pompiers, des jeunes sapeurs-pompiers sont recrutés et que ce dispositif est remarquable. En effet, il s’agit d’une expérience profitable pour les jeunes, et cela permet de constituer un vivier permettant de maintenir le nombre de pompiers volontaires. Votre proposition me semble juste, mais j’attire votre attention sur deux risques collatéraux qu’il ne faut pas négliger. Premièrement, si la journée défense et citoyenneté présente beaucoup d’inconvénients, elle a au moins le mérite d’être obligatoire pour tout le monde. Il me semble donc important d’envisager une mesure compensatoire à la suppression que vous proposez, peut-être au niveau local, afin de s’assurer de la délivrance d’une instruction civique. Deuxièmement, il conviendra d’éviter que l’apprentissage suivi par les cadets de la défense ne soit pas en fait un formatage. Il faudra en effet s’assurer que ce dispositif sera respectueux de la neutralité républicaine – je ne fais pas allusion ici à la laïcité.

M. Jacques Moignard. Je souhaite tout d’abord féliciter les rapporteurs pour leur travail, et notamment pour avoir balayé en première partie la nostalgie du service national sous son ancienne forme. En effet, nombre de nos concitoyens, comme d’élus, apparaissent nostalgiques et sont favorables à son rétablissement. Permettez-moi une remarque : à mon sens, votre rapport n’aborde pas suffisamment le contexte. Je siège dans cette commission depuis 2012 et, reconnaissons-le, les questions de défense ont acquis une importance nouvelle à la suite de l’intervention Serval au Mali. Votre rapport pourrait être enrichi, me semble-t-il, en liant davantage le contexte et les propositions que vous formulez et auxquelles je souscris – je pense notamment aux cadets de la défense et à la réserve.

M. Jean-Pierre Maggi. Je souhaite revenir sur le rapprochement qui a été fait entre les cadets de la défense et les jeunes sapeurs-pompiers. Durant une quinzaine d’années, j’ai été président du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) des Bouches-du-Rhône, qui couvrait une zone de plus d’un million d’habitants. Toutes les casernes accueillaient des jeunes sapeurs-pompiers, recrutés dès l’âge de quatorze ans sur concours. Ces jeunes étaient suivis scolairement, afin de s’assurer qu’ils ne décrochaient pas. Ils participaient aux cérémonies commémoratives organisées devant les monuments aux morts dans les communes, et étaient présents, sur le terrain, en cas d’inondation par exemple. L’encadrement, quasi militaire, est le fait de pompiers, qui blessés ou en fin de carrière, ne sont plus dans les services actifs. Évidemment, tous ces jeunes sapeurs-pompiers ne devenaient pas sapeurs-pompiers volontaires ni ne passaient le concours de sapeur-pompier professionnel mais, pour la plupart d’entre eux, l’insertion dans la vie civile était plus robuste. Je précise d’ailleurs que dans le cadre de leur formation, les jeunes sapeurs-pompiers pouvaient être exclus du programme s’ils n’en satisfaisaient pas les conditions. Mais lorsque de tels cas se présentaient, ils manifestaient souvent le souhait d’être réintégrés.

S’agissant de l’armement des réservistes et même s’il est délicat de comparer les générations entre elles, je rappellerai qu’à mon époque, nous étions militaires, et donc armés, à dix-huit ans en vue de maintenir l’ordre, alors même que nous ne pouvions pas voter. Le risque accidentel existe partout, j’en ai moi-même vu survenir.

M. Joaquim Pueyo, rapporteur. S’agissant de la suppression de la journée défense et citoyenneté qui, nous l’avons vu, est obligatoire mais guère efficace, je tiens à souligner que notre rapport met l’accent sur le renforcement des obligations du parcours de citoyenneté. Dans ce cadre, nous proposons que l’effectivité de l’enseignement de défense dispensé tout au long de la scolarité soit mieux assurée, notamment par une épreuve aux examens de fin de scolarité, dans le cadre de l’enseignement moral et civique. Nous voudrions aussi que la visite d’une installation militaire et la participation à une cérémonie commémorative soient généralisées. Nous avons tenu à maintenir un dispositif obligatoire.

Concernant les réservistes, nous pensons qu’intégrer réservistes opérationnels et militaires d’active au sein de mêmes unités évitera les problèmes soulevés par certains d’entre vous.

Mme Marianne Dubois, rapporteure. En réponse à Alain Moyne-Bressand, on n’apprend pas à aimer la France en un mois. Cela ne fonctionne pas, c’est impossible. Notre idée est donc de suivre des jeunes sur une très longue période, dans le mouvement des cadets, afin de leur apprendre à aimer la France. Je partage les remarques de Jacques Lamblin relatives aux jeunes sapeurs-pompiers. D’ailleurs, permettez-moi de vous faire part d’une anecdote : la semaine dernière, j’ai rencontré un parent d’élève qui m’a confié que le seul matin de la semaine où son fils mettait son réveil, se levait seul et était prêt avant ses parents, c’était le jour où il devait rejoindre la caserne de pompiers, et ce car il est passionné. Enfin, pour répondre à Serge Grouard, je confirme que l’insertion professionnelle est une réussite, depuis cinquante ans dans les outre-mer dans le cadre du service militaire adapté, et nous l’espérons dans le cadre du service militaire volontaire.

Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur le bilan et la mise en perspective des dispositifs citoyens du ministère de la Défense (Mme Marianne Dubois et M. Joaquim Pueyo, rapporteurs)

13/11/2015 EVDG  - DCSSA

Une première Unité d’enseignement (UE) optionnelle « Santé et Défense » vient d’être créée pour les étudiants des Facultés de Santé d’Ile-de-France.

L’UE optionnelle « Santé et Défense » a été créée par une  convention établie entre l’École du Val-de-Grâce et l’Université Paris-Descartes. Ouverte à tous les étudiants en médecine, pharmacie et odontologie des 11 facultés d’Ile-de-France, elle a pour objectif de favoriser les vocations d’engagement dans la Réserve opérationnelle du SSA.

3000 réservistes servent volontairement à temps partiel dans les hôpitaux militaires ou dans les  centres médicaux des armées. En 2014, une quarantaine d’entre eux a exercé en opérations extérieures pour participer au soutien médico-chirurgical des armées.

L’UE expose les différentes composantes et actions du SSA. Elle comprend un tronc commun de quatre modules pour tous les étudiants, des visites des sites du SSA et deux modules spécifiques pour médecins, pharmaciens et dentistes. Les intervenants sont des médecins militaires d’active et de réserve.

L’UE rencontre déjà un franc succès. 88 étudiants sont inscrits pour sa première année d’existence.

L’ouverture officielle du premier module a eu lieu le 10 octobre à l’École du Val-de-Grâce en présence du doyen de la faculté de pharmacie Paris-Descartes. Au programme : l’organisation de la défense et du SSA, la place des réservistes, l’environnement de l’aide humanitaire internationale et la mission du Centre de traitement des soignants déployée en Guinée lors de la crise Ebola. Ces présentations ont suscité un vif intérêt et de nombreuses questions parmi les étudiants.

23/09/2015 Sources : État-major des armées

Du 26 août au 12 septembre 2015, dans le cadre des activités de coopération militaire régionales, les forces armées en Nouvelle-Calédonie (FANC) ont projeté un détachement à Nuku’alofa (Tonga) dans le cadre de l’exercice Tafakula.

Tafakula est un exercice à dominante infanterie qui, cette année, a été réalisé en coopération avec les His Majesty’s Armed Forces (HMAF) du Tonga, l’United States Marine Corps (USMC) et les New-Zealand Defence Forces (NZDF). Ce type d’activité vise essentiellement à développer l’interopérabilité entre les forces participantes. Pour l’occasion le Régiment d’infanterie de Marine Pacifique Nouvelle-Calédonie (RIMaP-NC) a projeté une section composée en majorité de personnel de la 5e compagnie (unité élémentaire de réserve – UER). Au programme, séances de sport, formation au maniement des armes des différentes nationalités, combat corps-à-corps, manœuvre en terrain libre, formation au secourisme au combat ou encore tir. Le tout dans une intégration poussée  des sections, composées chacune de trois groupes de nationalités différentes. Pendant deux semaines, cette préparation a ainsi permis une émulation et des échanges fructueux entre les 4 nations.

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30/06/2015 Ministère de la Défense

Partenariat entre le ministère de la Défense et le groupe SNCF et remise de la Médaille d’honneur des Chemins de fer à 9 militaires engagés dans le cadre de l’opération Sentinelle

Jeudi 2 juillet 2015, à 19h00, Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, accueillera Guillaume Pepy, président du directoire de SNCF, à l’Hôtel de Brienne pour saluer et renforcer le partenariat du ministère avec la SNCF, au profit des militaires engagés dans l’opération Sentinelle.

À cette occasion, le ministre de la Défense et le président du directoire de SNCF signeront une convention de partenariat spécifique au bénéfice des familles de militaires engagés dans les missions de protection et de sécurité intérieure sur notre sol. 7 000 militaires sont en effet mobilisés sur le territoire national dans le cadre de l’opération Sentinelle.

Ils remettront également la Médaille d’honneur des Chemins de fer à neuf soldats, d’active et de réserve, issus de trois régiments différents, en récompense de trois actions d’éclat réalisées dans le cadre du plan Vigipirate et de l’opération Sentinelle

02/04/2015 DICOD

Créé par le Conseil supérieur de la réserve militaire en 2011, le prix de la réserve militaire est remis une fois par an. Il traduit la volonté du ministère de la Défense d'encourager les entreprises partenaires de la Défense qui s'impliquent en faveur de la politique de soutien à la réserve miliaire.

Cette année, l’entreprise Turboméca a été primée dans la catégorie des entreprises, organismes ou établissements de plus de 1 000 salariés. Scania France, dont des réservistes ont été projetés en Afghanistan, a obtenu le prix dans la catégorie des moins de 1 000 salariés. Vincent Durnerin, directeur du développement ventes et marketing, explique : « Les personnels de chez nous sont sensibles à porter un soutien, par la réserve, à nos forces engagées sur les théâtres extérieurs. […] Je pense que cette action contribuera à créer des motivations. »

30 Mars 2015 Par Sylvain Biget – ZDNet

Reportage : Pour faire face à des cyberattaques massives contre des entreprises françaises sensibles, l’armée intervient dans les meilleurs délais pour neutraliser et reconstruire un réseau d’entreprise. Reportage.

3 mars 2015, les responsables d’une entreprise « sensible » sont inquiets. Il semble clair que la PME est l’une des nombreuses cibles d’une cyberattaque massive lancée contre les industriels français depuis plusieurs semaines maintenant. Face à cette attaque d’ampleur nationale et touchant des entreprises sensibles, le gouvernement fait appel à l’armée.

L’ordre est donc donné par le Premier Ministre d’agir rapidement et efficacement. La cellule de crise du commandement opérationnel de Cyberdéfense du ministère de la Défense va mobiliser dans les meilleurs délais ses équipes pour intervenir directement dans les entreprises touchées. Tous les relais militaires et civils spécialisés dans la cyberdefense sont en alerte.

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31 03 2015 par FAA

Le vendredi 27 mars 2015, les 186 réservistes opérationnels et citoyens des forces armées aux Antilles ont présenté leur statut et leur expertise lors de la Journée Nationale du Réserviste organisée à la base navale de Fort-de-France.

Un réserviste, qu’est-ce que c’est ? Ce sont des hommes et des femmes qui vivent en parallèle deux aventures professionnelles, une vie civile et un engagement militaire. Ces hommes et ces femmes ont choisi, malgré les difficultés qu’ils peuvent parfois rencontrer dans l’organisation de leur double vie professionnelle, d’être aux services des autres !

Ces hommes et ces femmes représentent un « trait d’union entre deux mondes qui doivent se soutenir, s’épauler, deux mondes complémentaires » explique l’enseigne de vaisseau de 1ère classe (R) Pascal Saffache. Pascal Saffache est un universitaire de renom, ancien président de l’Université des Antilles et de la Guyane. Maître de conférences et expert de l’aménagement du territoire et de l’analyse environnementale, il a choisi en 2012 d’intégrer la réserve opérationnelle et de mettre ses connaissances au profit de l’Action de l’Etat en Mer au sein des forces armées aux Antilles. Au sein de la division AEM, Pascal traite particulièrement des questions de pollution et d’environnement à l’échelle du bassin Caraïbe.

Pour la sergent (R) Audrey Giraud, conseillère méthodes, référente « Chlordécone » et animatrice inter-filière en épidémiosurveillance à la chambre d’agriculture de la Martinique, la réserve lui permet de concilier son domaine de compétence et son envie de dépassement et d’aide à la population. « Ce qui est important pour moi, c’est le dépassement de soi, tant physiquement que moralement, qu’impulse le fait d’être réserviste. Aller toujours plus loin, repousser ses limites, apprendre à se connaitre et à comprendre le comportement humain » explique la jeune femme de 28 ans. « Mais au-delà de cela, en faisant partie de la réserve, je peux mettre en pratique le volet logistique de mon bagage universitaire et professionnel et le mettre au service des missions d’aide à la population des forces armées aux Antilles et du Détachement Terre Antilles – 33e RIMa en particulier ».

Madame François Triquet, première réserviste citoyenne de l’armée de l’Air aux Antilles et secrétaire générale de la sous-préfecture du Marin, a souhaité quant à elle s’engager dans la réserve citoyenne. En tant que commandant de la réserve citoyenne, ses missions aujourd’hui sont de dynamiser le réseau des correspondants Défense des mairies des communes du Sud de la Martinique, d’aider à la diffusion de l’esprit de Défense, à l’accomplissement du Devoir de mémoire dans les municipalités des communes du Sud et de sensibiliser enfin les acteurs politiques, administratifs, économiques et sociaux du département aux enjeux liés à la Défense nationale.

27/03/2015 Sources : État-major des armées

Depuis mars 2015, le colonel Hélène est déployée au sein des Forces Françaises en Côte d’Ivoire (FFCI), pour une mission de courte durée. Elle s’est engagée il y a 5 ans comme réserviste, et est affectée à l’Inspection du Service de Santé des Armées (ISSA).

Dans le civil, le colonel Hélène est pharmacien général inspecteur de la Santé publique à Dijon. Elle vit actuellement sa première expérience outre-mer, et le liseré vert sur le galon témoigne de sa spécialité « pharmacie ».

Au camp de Port Bouët d’Abidjan, elle est adjoint conseiller pharmaceutique du directeur médical, et chef de l’unité de distribution des produits de santé : « nous avons entre 1 et 3 mois de stock de médicaments, de la trousse individuelle du combattant, aux traitements antipaludéens, la dotation EBOLA, le lot de projection initiale, le sang ». Sa journée est rythmée par les missions de soutien aux opérations des forces françaises en côte d’ivoire : prévoir et gérer les commandes de médicaments, ravitailler le centre médical et le bloc opératoire, organiser le stockage, préparer des trousses individuelles du combattant.

Elle s’est engagée à servir dans la réserve opérationnelle afin de mettre à profit ses compétences et son expertise au service de l’armée, en vue de participer à des missions d’inspections et d’audits dans les hôpitaux interarmées. Le colonel Hélène indique que « la plus-value d’un pharmacien est notamment d’analyser les consommations et permettre une gestion des stocks optimisée et répondant aux besoins des forces, et de pouvoir le cas échéant  conseiller le commandement ». Très fière de son engagement, le colonel est rigoureuse sur la gestion de la pharmacie : mutualiser, organiser rationaliser et formaliser sont ses maitres mots, pour le succès de la mission des FFCI. Signe de la réussite de son intégration parfaite au sein des FFCI, elle participe aux différentes activités du camp, où elle vient de fêter son anniversaire.

Les Forces Françaises en Côte d’Ivoire (FFCI), créées le 1er janvier, assurent la protection des ressortissants français et aident à entretenir la coopération militaire régionale, notamment bilatérale avec les Forces de la République de Côte d’Ivoire (FRCI). Ces forces constituent le point d’appui principal de nos forces de présence sur la façade ouest-africaine, et sont un réservoir de force rapidement projetable en cas de crise dans la région.