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12 novembre 2015 4 12 /11 /novembre /2015 08:20
États-Unis. Les sociétés militaires privées boivent la tasse

 

10 Novembre 2015 par Philippe CHAPLEAU – Ouest-France

 

Le retrait d'Irak et d'Afghanistan a provoqué une baisse des commandes fédérales. DynCorp qui a perdu 2 de ses instructeurs, en Jordanie, n’en finit pas d’annoncer des pertes.

 

 « Guerre » non seulement rime avec « bonnes affaires » mais les termes sont synonymes. La formule est cynique mais indiscutable. Et quand, enfin, survient la paix, la crise dans le secteur de la défense et la dépression chez les équipementiers sont inévitables.

 

Fin de l'âge d'or

Aux États-Unis, entre 2002 et 2012, les dépenses du Département américain de la Défense (le DoD) ont augmenté de 45 %. Mais l’Âge d’or a brutalement pris fin et des entreprises aux revenus longtemps dopés par les guerres d’Irak et d’Afghanistan voient leur chiffre d’affaires décimé. Pour l’année fiscale 2013, les dépenses du DoD ont reculé de 15 % et la tendance baissière s’est accentuée sous l’effet du mur budgétaire. Dès 2013, 17 des 20 plus grands équipementiers militaires ont vu leur chiffre d’affaires décroître. Si Boeing a tiré son épingle du jeu, c’est grâce à ses activités commerciales civiles. Comme le résume Tom Captain, en charge du domaine Espace/Défense chez Deloitte : « Il y a trop d’entreprises pour trop peu de dollars. Il n’y a pas suffisamment de travail pour tout le monde ». D’où des faillites, des licenciements et des plans de restructuration en cascade qui affectent aussi les PME frappées de plein fouet par les coupes claires dans les commandes du Pentagone.

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12 novembre 2015 4 12 /11 /novembre /2015 07:20
DynCorp fait la "une" avec ses pertes: deux tués en Jordanie et des résultats trimestriels dans le rouge


10.11.2015 par Philippe Chapleau - Lignes de Défense
 

Les deux contractors US tués lors de la fusillade de Jordanie appartiennent à la firme DynCorp. Le porte-parole du DoS (State Dept) l'a confirmé hier soir.

DynCorp et quatre autres sociétés américaines: Justice Services International, MPRI qui appartient à L3C, PAE Government Services, Civilian Police International ont été retenues en 2011 par le Département d'Etat dans le cadre de l'ex-programme CIVPOL devenu le "Criminal Justice Program Support" (CJPS). Voir l'avis d'attribution de 2011 ici.

DynCorp déploie actuellement du personnel dans le cadre du "Palestine Task Order" d'une valeur annuelle de 10 millions de dollars. La firme US recrutait encore, il y a quelques jours, des agents pour ses "mobile training teams" (voir ici) qui ont la responsabilité du programme de formation des Palestiniens.

Par ailleurs, DynCorp a dévoilé hier ses résultats trimestriels (voir ici). Du mieux mais pas fameux... Pour le 3e quarter 2015, le CA a été de 479,8 millions de dollars (540,3 pour la même période en 2014) et les pertes de 15,7 millions (71,5 millions pour la même période en 2014).

Ces résultats laissent espérer un CA annuel de l'ordre de "1,89 à 1,93 milliards de dollars" selon Lou Von Thaer, le CEO de DynCorp. On se souviendra que le CA de 2014 était de 2,3 milliards et celui de 2013 de 3,3 milliards.

Les revenus de DynLogistics dégringolent toujours; seul DynAviation retrouvent des couleurs, son CA pour le 3e quarter étant de 313 millions (contre 293, il y a un an).

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9 novembre 2015 1 09 /11 /novembre /2015 14:30
La guerre au Yémen coûte très chère aux Emirats Arabes Unis, ce qui l'oblige à décaler certaines acquisitions d'armement -  photo Dassault Aviation

La guerre au Yémen coûte très chère aux Emirats Arabes Unis, ce qui l'oblige à décaler certaines acquisitions d'armement - photo Dassault Aviation

 

09/11/2015 Par Michel Cabirol, à Dubai – LaTribune.fr

 

Les Emirats Arabes Unis sont en guerre au Yémen. Un conflit qui coûte très cher et qui repousse à plus tard les dossiers d'acquisitions de nouveaux équipements militaires. Les compagnies aériennes du Golfe digèrent quant à elles leurs précédentes commandes faramineuses.

 

Qu'on se le dise en France, les Emirats Arabes Unis (EAU) sont en guerre. Au Yémen précisément, les troupes émiraties, qui déplorent quelques pertes humaines (68 morts), combattent aux côtés des Saoudiens principalement. C'est le message qu'a d'ailleurs fait passer le prince héritier d'Abu Dhabi, Sheikh Mohammed bin Zayed Al Nahyan, qui a inauguré dimanche le Dubai Air Show, à ses interlocuteurs français en leur précisant que cette guerre sera très certainement longue. "Nous n'avions pas du tout la perception de cette situation ici en France", reconnait un industriel surpris par ce discours.

 

Les Emirats focalisés sur le conflit au Yémen

Comme c'est le premier conflit à l'étranger auquel des troupes au sol émiraties participent, les autorités sont donc très focalisées sur cette guerre. Du coup, les discussions sur les projets d'acquisitions, dont le Rafale, sont ralenties en attendant des jours meilleurs. "Il faut attendre une meilleure conjoncture", estime-t-on à La Tribune. Car la guerre au Yémen coûte très chère aux Emirats, qui pâtit en outre d'un prix du baril trop faible. Il a perdu la moitié de sa valeur depuis juin 2014, le cours du "light sweet crude" pour livraison en décembre s'élevait vendredi à 44,29 dollars.

Sheikh Mohammed n'a donc pas abordé les dossiers armement lors de la première journée du salon de Dubai, à l'exception de quelques programmes d'urgence opérationnelle liés au conflit comme par exemple des besoins en optronique. D'autant que les Emirats, qui sont déjà très bien équipés, utilisent la plupart de leurs systèmes d'armes achetés ces dernières années dans les combats au Yémen, y compris les chars Leclerc, qui donnent entière satisfaction, selon une source française.

"Nous pensons que les prix du pétrole vont se maintenir à leur niveau actuel pendant des années et, par conséquent, les pays du CCG (Conseil de coopération du Golfe : Arabie saoudite, Bahreïn, Emirats arabes unis, Koweït, Oman, Qatar) devraient procéder à des ajustements budgétaires", a déclaré dimanche la directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), Christine Lagarde.

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8 novembre 2015 7 08 /11 /novembre /2015 19:55
Hexagone Balard photo MinDefF

Hexagone Balard photo MinDefF


05.11.2015 par Philippe Chapleau - Lignes de Défense
 

Le président de la République inaugure ce jeudi le nouveau siège de la Défense française, à Balard. Guillaume Farde, maître de conférences à Sciences Po Paris et excellent connaisseur des mécanismes des PPP (partenariats public privé) a donné [à Philippe Chapleau] son sentiment sur le PPP Balard.

 

Quel regard portez-vous sur ce type de partenariat public-privé ?
"Les spécialistes ont tendance à classer les PPP en deux catégories : ceux qui concernent les équipements dits "équipementaires" et ce qui concernant les infrastructures bâties, dits "bâtimentaires". Sur l’ensemble des PPP réalisés depuis 2004 les contrats bâtimentaires sont numériquement les plus nombreux et le ministère de la Défense ne fait pas exception.
Pour ma part, je reproche aux partenariats public-privé bâtimentaires d’être plus éloignés de la philosophie du partenariat public-privé que ne le sont les contrats équipementaires. Il est vrai que lorsqu’il est utilisé à bon escient, le contrat de partenariat bâtimentaire présente l’avantage de l’association de la conception, de la réalisation et du service. À terminaison du contrat, la personne publique est réputée disposer d’un bien immobilier en meilleur état d’usage que si elle avait procédé à un financement public classique. Je ne nie pas ces avantages théoriques. Mais lorsque l’on dissèque le loyer d’un PPP bâtimentaire la part véritablement consacrée au service est trop peu importante en proportion (à peine 18% pour Balard).
Le pouvoir adjudicateur achète plus une facilité de caisse qu’un véritable service. L’optimisation de l’utilisation des infrastructures par la personne publique est toujours plus délicate dans le cas de projets immobiliers et la mutualisation est matériellement plus difficile à mettre en œuvre. On se rapproche donc plus d’un crédit-bail immobilier que d’un véritable contrat de service où l’opérateur privé assume une part des risques avec obligation de résultat.
Ce n’est pas un hasard si dans le monde de la défense, le partenariat public-privé HéliDax (équipementaire) est unanimement salué alors que le partenariat public-privé Balard (bâtimentaire) cristallise les tensions."

 

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5 novembre 2015 4 05 /11 /novembre /2015 17:55
200 Hellfire pour les Tigre français, ça coûte 30 millions de dollars

EC665 Tigre HAD, équipé de 2 missiles Hellfire– photo André BOUR HelicoPassion

 

04.11.2015 par Philippe Chapleau – Lignes de Défense

 

Feu vert US à une vente de 200 missiles air-sol Hellfire pour équiper les Tigre de l'Alat. La Defense Security Cooperation Agency a annoncé ce soir [4 nov.] cette vente "probable". Ces missiles proviendront des stocks de l'US Army.

 

WASHINGTON, Nov 4, 2015 - The State Department has made a determination approving a possible Foreign Military Sale to the Government of France for Hellfire Missiles and associated equipment, parts and logistical support for an estimated cost of $30 million. The Defense Security Cooperation Agency delivered the required certification notifying Congress of this possible sale on November 3, 2015. The Government of France has requested a possible sale of two-hundred (200) AGM-114K1A Hellfire Missiles; Hellfire Missile conversion kits; blast fragmentation sleeves and installation kits; containers; and transportation. The estimated cost of MDE is $25 million. The total estimated cost is $30 million.

This proposed sale will contribute to the foreign policy and national security of the United States by improving the capability of a NATO ally. France is a major political and economic power in Europe and a key democratic partner of the United States in ensuring peace and stability around the world. It is vital to the U.S. national interest to assist France to develop and maintain a strong and ready self-defense capability. The additional missiles will meet France's operational requirements for a precisionguided tactical missile for its Tigre Attack Helicopter. The purchase will directly support French forces actively engaged in operations in Mali and Northern Africa, providing them the capability to successfully engage targets with minimal collateral damage. France will have no difficulty absorbing these missiles into its armed forces. The proposed sale of this equipment and support will not alter the basic military balance in the region. There is no principal contractor for this sale as the missiles are coming from U.S. Army stock. There are no known offset agreements in connection with this potential sale. Implementation of this proposed sale will not require any additional U.S. Government or contractor representatives in France. There will be no adverse impact on U.S. defense readiness as a result of this proposed sale. This notice of a potential sale is required by law and does not mean the sale has been concluded.

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5 novembre 2015 4 05 /11 /novembre /2015 17:20
Northrop Grumman Long Range Strike Bomber concept

Northrop Grumman Long Range Strike Bomber concept


Nov 05, 2015 defense-aerospace.com

(Source: Fortune; published Nov 04, 2015)

 

The Air Force’s New Bomber Faces A Pentagon Budget Battle (excerpt)

 

As Congress seeks billion in defense cuts, America’s new $100 billion stealth bomber looks for space in the Pentagon’s long-term spending plan

The battle over who will build the U.S. Air Force’s next-generation stealth bomber came to a close last week, but a new conflict is already developing at the Pentagon. A defense budget passed Friday has Congress and military planners seeking $5 billion in defense cuts, as the Air Force prepares to squeeze another costly development program into a Pentagon budget already packed with big-ticket weapons buys.

Last week’s award of the Long Range Strike Bomber program, or LRS-B, to Northrop Grumman over a joint bid by defense giants Lockheed Martin “LMT” and Boeing “BA” marks what is expected to be the Pentagon’s last major combat aircraft program for a decade. But as defense planners embark on a slew of much-needed modernization programs over the next decade, money remains scarce—and could grow scarcer still.

With limited funds to go around, the LRS-B program could find itself competing for funds with myriad Pentagon programs amid tightening budgets. The U.S. Navy has embarked on a major program—starting in the early 2020s—to replace its fleet of Ohio-class nuclear submarines, a key component of the nation’s nuclear deterrent. The U.S. Army is engaged in a multi-billion dollar effort to upgrade its ground vehicles and plans to develop and buy a whole new fleet of helicopters in the 2020s. Meanwhile, the Army, Navy, and Marines are all engaged in the $400 billion F-35 Joint Strike Fighter program.

Within the Air Force alone, the LRS-B will join a number of major new and ongoing programs. In the next several years, the service plans to begin replacing its fleet of E-8 ground surveillance aircraft known as JSTARS, its aging Vietnam War-vintage T-38 jet trainers, and its land-based intercontinental ballistic missiles.

A new combat rescue helicopter and a replacement for Air Force One are in the works. Meanwhile, Air Force brass have also prioritized ramping up production on both the F-35 and the KC-46 aerial refueling tanker—made by Lockheed and Boeing respectively—at the same time the LRS-B is trying to get off the ground. (end of excerpt)


Click here for the full story, on the Fortune website.

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5 novembre 2015 4 05 /11 /novembre /2015 11:55
Morin : "Le nouveau ministère de la Défense a permis de réduire les coûts"

 

05/11/2015 Par Jean Guisnel Le Point.fr

 

L'ancien ministre de la Défense revient sur la genèse du nouveau ministère, que François Hollande inaugure ce jeudi 5 novembre 2015.

 

Ministre de mai 2007 à novembre 2010, Hervé Morin a mis en oeuvre une très importante réforme de l'organisation de la Défense. Qui comprenait notamment le regroupement à Balard de dizaines de sites éparpillés dans la région parisienne. Il revient dans cette interview sur les raisons de ce déménagement et pronostique que le successeur de Jean-Yves Le Drian ne pourra pas bouder ce bâtiment ultramoderne.

 

Comment l'idée est-elle née de déplacer le ministère de la Défense de l'hôtel de Brienne à Balard ?

C'est une idée qui a germé à l'hôtel de Brienne, lors de l'élaboration de la réforme du ministère. Cette réforme qui consistait à effectuer des économies de fonctionnement pour investir plus dans l'équipement et améliorer la solde des militaires reposait sur la mutualisation des services de soutien pour mettre fin à un système en tuyau d'orgue, dans lequel chaque armée disposait de son propre « back-office ».

La construction d'un nouveau ministère de la Défense regroupant tous les états-majors et toutes les directions était, dans ce schéma, l'expression de la mutualisation des services, la pointe de diamant d'un ministère qui se projetait dans le XXIe siècle.

Plus simplement encore : nous avions des dizaines d'implantations dans Paris, avec des coûts de fonctionnement très élevés. Et en même temps, nous avons découvert que nous disposions de huit hectares dans le 15e arrondissement, constructibles et sans projet particulier.

 

Les militaires manquaient d'enthousiasme, il s'agit d'une pure décision politique…

J'ai présenté ce projet au président Sarkozy en novembre 2007 dans son bureau. Je lui ai présenté l'ensemble de la réforme : les bases de défense, la suppression des échelons intermédiaires, les mutualisations et les externalisations, etc. Et pour finir, j'ai évoqué la construction d'un nouveau ministère, sous le régime du partenariat public-privé, qui serait le plus grand jamais réalisé en France. J'ai précisément évoqué la présence du ministre dans ce lieu, entouré de ses collaborateurs directs, à savoir les chefs d'état-major et le délégué général pour l'armement. Nicolas Sarkozy m'a donné immédiatement son accord de principe : « Excellente idée, allons-y ! »

 

Une telle innovation n'a pas manqué d'avoir de lourdes répercussions. Quelles sont celles qui vous paraissent les plus importantes ?

J'en vois une en particulier : au-delà de l'amélioration des conditions de travail du personnel, cela nous a obligés à réfléchir sur ceux des services du ministère dont la présence à Paris se justifiait. N'oubliez pas que les salaires des sous-officiers ou des personnels civils de la défense ne sont pas très élevés, qu'il ne leur est pas facile de se loger dans la région parisienne. Bon nombre d'entre eux ont des temps de transport considérables entre leur domicile et leur lieu de travail.

J'ai considéré que tous les services qui n'étaient pas décisionnaires pouvaient être transférés dans des villes de province afin d'améliorer les conditions de vie du personnel. C'est ce que nous avons fait, avec en permanence le souci d'économies en tête.

 

Vous n'êtes donc pas sensible à l'argument selon lequel le partenariat-public-privé serait trop onéreux ?

Non, car si vous additionnez tous les coûts de l'organisation précédente, l'implantation du ministère à Balard a permis de les réduire notablement.

 

Jean-Yves Le Drian a refusé de s'installer à Balard au motif que l'aspect régalien de la défense est absent du nouveau bâtiment et que son départ pourrait entraîner la vente de l'hôtel de Brienne…

Tout d'abord, le prochain ministre sera bien obligé de s'y installer : son bureau est prévu ! Je prends le pari qu'il va se passer la même chose qu'avec Édouard Balladur, alors ministre des Finances, qui avait refusé de quitter son bureau de la rue de Rivoli pour se rendre à Bercy. De plus, je suis formel : il n'a jamais été question un seul instant de vendre l'hôtel de Brienne ! Compte tenu de l'exceptionnelle histoire de ce bâtiment, je veux parler de la grande Histoire de France qui s'y trouve attachée, sa vente à des promoteurs n'est pas envisageable. Il n'est même pas certain qu'il soit vendable. En revanche, je pense que ce lieu serait parfaitement adapté à une transformation en un lieu de réception pour la République, où les ministres pourraient accueillir leurs homologues étrangers dans un cadre prestigieux. Les Britanniques disposent ainsi du très prestigieux Lancaster House, et l'hôtel de Brienne pourrait avoir une vocation similaire. Je ne serais pas choqué que les coûts de ce lieu puissent être amortis par une location au cas par cas à de grandes entreprises qui pourraient y organiser des manifestations de haute tenue. Il y avait un moyen de préserver ce lieu patrimonial, d'en faire un très digne local gouvernemental de réceptions officielles, tout en se finançant à travers des prestations privées.

 

Qu'avez-vous pensé du résultat en visitant le nouveau ministère ?

Je ne l'ai jamais visité, après mon départ de la Défense. Ces dernières semaines, cela avait été envisagé une première fois, mais n'a finalement pas pu se faire. La seconde non plus… Je ne le visiterai donc pas, puisque je n'ai même pas été invité à l'inauguration de jeudi. Je trouve cela ahurissant ! Je veux bien qu'on soit en campagne électorale, mais la tradition de la Défense veut que le ministre en fonction invite son prédécesseur à l'inauguration d'un projet dont il fut à l'origine.

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5 novembre 2015 4 05 /11 /novembre /2015 08:45
Dépenses militaires: la Défense algérienne épinglée par Transparency International

 

01/11/2015 HuffPost Algérie

 

Dans un rapport publié jeudi 29 octobre, portant sur les dépenses "opaques" des Défenses militaires, l'organisation non gouvernementale Transparency International a épinglé les pays de la région MENA, classant au passage la défense algérienne dans la rubrique F, la "plus haute catégorie de risque et la plus critique en termes de corruption". Selon ce rapport, "le budget de la défense algérienne est classifié et aucun détail sur ses dépenses n'est disponible". Citant des "sources externes", cette ONG indique que le budget accordé à la défense algérienne a atteint 20 milliards de dollars en 2014. Toutefois, aucune source gouvernementale ne divulgue ces chiffres. Dans cette étude, Transparency International a détaillé les lacunes et les facteurs, politiques et financiers, d'opacité du budget de la Défense algérienne.

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4 novembre 2015 3 04 /11 /novembre /2015 16:55
L'"Hexagone Balard", nouveau site du ministère de la défense (CR-ANMA Artefactory)

L'"Hexagone Balard", nouveau site du ministère de la défense (CR-ANMA Artefactory)

 

04-11-2015 Par Vincent Lamigeon – Challenges.fr

 

EXCLUSIF 13.600 euros pour une imprimante et un scanner! Le consortium Opale Défense (Bouygues, Thales…), opérateur privé de l’Hexagone Balard, facture chaque prestation au prix fort. Au grand dam des militaires.

 

Ne l’appelez plus "Pentagone à la française". L’Hexagone Balard, nom définitif du nouveau siège du ministère de la Défense dans le 15ème arrondissement de Paris, est officiellement inauguré ce jeudi 5 novembre à 15h par le président François Hollande. Mais les militaires et agents du ministère n’ont pas attendu le grand raout pour prendre possession des lieux: 85% des 9.300 agents prévus sur le site sont déjà installés dans les 145.000 m2 de bâtiments neufs, qui rassembleront les états-majors des armées, la Direction générale de l’armement et divers services du ministère.

Depuis l’arrivée des "pionniers" en février dernier, les occupants vont de surprise en surprise. Il y a bien sûr les inévitables bugs des bâtiments flambant neufs : panne d’ascenseurs, volets qui se ferment automatiquement en pleine réunion, problèmes de scan des plaques d’immatriculation à l’entrée du site. Mais les agents ont surtout pu se familiariser avec les joyeusetés de la gestion du site en partenariat public privé (PPP): si le loyer annuel versé par le ministère, 154 millions d’euros, comprend la redevance immobilière, celles des systèmes d’information et des services (restauration, nettoyage, conciergerie…), chaque modification des bureaux demandée fait l’objet d’une facturation supplémentaire.

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3 novembre 2015 2 03 /11 /novembre /2015 19:35
photo Office of SIGAR

photo Office of SIGAR

 

03-11-2015 Par RFI

 

Quarante-trois millions de dollars. C'est la somme astronomique dépensée par les Etats-Unis pour la construction d'une station-service dans le nord de l'Afghanistan. Un rapport officiel dénonce ce nouvel exemple du gaspillage de l'aide américaine au gouvernement afghan.

 

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3 novembre 2015 2 03 /11 /novembre /2015 17:55
La dernière bataille de France (éd. Gallimard)

La dernière bataille de France (éd. Gallimard)

 

0311.2015 par Michel Goya – La Voie de l’Epée

 

Dans 50 ou 100 ans, des historiens se demanderont comment les gouvernements successifs de la France ont pu accepter de mettre le pays dans un tel état de vulnérabilité quelques années seulement après la fin de la guerre froide. La lecture d’un (vieux) manuel d’histoire suffisait pourtant à apprendre qu’à long terme des menaces majeures finissent toujours par apparaître et convaincre du caractère suicidaire d’une telle politique, si tant est que cette longue suite de lâchetés et d’abandons puisse être considérée comme une politique.

Ces historiens découvriront aussi rapidement que ce désarmement était sous les yeux de tous, à condition bien sûr de s’extraire des discours officiels sur la « juste suffisance », la « sanctuarisation », le format « plus réduit pour être plus réactif » ou des déclarations de généraux annonçant  fièrement devant l’IHEDN que « la France disposait de tous les moyens pour faire aux enjeux internationaux », toutes déclarations, au mieux myopes et au pire hypocrites.

Ces historiens découvriront qu'il suffisait de lire, hors du cercle des « responsables », quelques citoyens intéressés par la défense de leur pays et stigmatisés officiellement comme « pseudo-expert auto-proclamés » (expression utilisée la première fois à la fin de 2013 pour disqualifier ceux qui estimaient que l’opération Sangaris, toujours en cours en Centrafrique, durerait certainement plus longtemps que les six mois annoncés officiellement).

Pour comprendre ce plan incliné de la défaite, il suffisait en fait simplement de lire le livre du général Desportes justement titré La dernière bataille de France. Tout y est, expliqué, démontré et démonté, le plus clair et le plus implacable éclairage sur ce désarmement rampant, cet affaiblissement accepté des défenses immunitaires de la France. Cette « obsolescence programmée » de LPM en LPM qui est ainsi décrite est d’autant folle que l’outil militaire français, tellement facile à utiliser pour ceux qui veulent se donner une posture d’hommes d’Etat, est actuellement le plus employé au monde. Elle est d’autant plus stupide que ce désarmement, à but d'économies budgétaires, a également des conséquences désastreuses pour notre industrie (et donc aussi en retour pour les recettes budgétaires).

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30 octobre 2015 5 30 /10 /octobre /2015 17:20
How much has Canada spent on the F-35 so far?

 

October 30, 2015 David Pugliese, Ottawa Citizen

 

All eyes will be on the new Liberal government to see how they withdraw from the F-35 program.

 

How much has Canada spent on the F-35?

 

Canada has been a participant in the Joint Strike Fighter Program since 1997 and has spent US $309.3 million to date to participate in the program, Jessica Kingsbury, a spokeswoman for Public Works and Government Services tells Defence Watch.

 

The figure is broken down as follows:

- Concept demonstration phase (1997 to 2001)—Canada has contributed approximately US$10.6 million;

- System development and demonstration phase (SDD) (2001 to 2018)—Canada has contributed approximately US$94.4 million to date;

- Production, sustainment, and follow-on development phase (2006 to 2051)—Canada has contributed approximately US$204.3 million to date.

- Public Works could not provide current information on Canadian firms involved in the F-35. But a 2014 government update noted a little more than 30 Canadian firms have active contracts. They have secured contracts worth $637 million US.

 

The F-35 became a major political headache several years ago for the Conservatives. Although the Liberal government originally signed on to a research and development program for the plane, the Conservatives significantly expanded commitment and later agreed to the purchase 65 of the planes.

 

The purchase was later put on temporarily on hold by the Conservatives after concerns were raised about the cost of the F-35 and how the procurement process was handled.

 

During the election campaign Justin Trudeau promised to withdraw Canada from the F-35 program if the Liberals formed the government.

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29 octobre 2015 4 29 /10 /octobre /2015 12:55
Une heure de vol de Rafale coûte près de 25 000 euros - photo EMA / Armée de l'Air

Une heure de vol de Rafale coûte près de 25 000 euros - photo EMA / Armée de l'Air

 

28-10-2015 Par Olivier Fourt - RFI

 

Depuis l'arrivée du président François Hollande à l'Elysée, la France s'est retrouvée engagée au Sahel, en Centrafrique, en Irak et en Syrie. Résultat : le coût des opérations extérieures devrait encore cette année dépasser le milliard d'euros. Plus de 7 000 militaires français sont engagés en missions extérieures.

 

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29 octobre 2015 4 29 /10 /octobre /2015 12:55
Credits Ulstein

Credits Ulstein

 

28.10.2015 par Le Fauteuil de Colbert

 

L'audition du Chef d'Etat-Major de la Marine nationale (CEMM), l'amiral Rogel, devant la commission de la Défense et des forces armées de l'Assemblée nationale est l'occasion de faire le point sur le programme BATSIMAR (BATiment de Surveillance et d'Intervention MARitime). 

 

A priori, il ne ressort que très peu d'informations. Il n'aurait pas été question d'un avancement du calendrier de ce programme de 2024 à 2022. Le député Gilbert Le Bris utilisait encore la date de 2024 et l'amiral Rogel n'emploie pas un autre calendrier.

 

Toutefois, le Chef d'État-Major de la Marine (CEMM) ne cache pas la situation très difficile traversée par les moyens de l'Action de l'État en Mer. Et respecter l'actuel calendrier (Horizon Marine 2025), avec une entrée en service des deux premiers BATSIMAR en 2024, n'est pas une situation acceptable. "Si nous attendions 2024, nous serions en « rupture globale temporaire de capacité », car tous les patrouilleurs outre-mer vont s’éteindre les uns après les autres."

 

 

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29 octobre 2015 4 29 /10 /octobre /2015 12:50
 photo Belga

photo Belga

 

28 octobre 2015 par J.-B. M. - dhnet.be

 

Belgique Le patron de la composante Terre, le général Deconinck, inquiet du coût du déploiement des militaires en rue.

 

La Défense belge mobilise toujours entre 200 et 250 militaires, en faction à proximité des points sensibles ou en appui de cette opération baptisée Homeland. Depuis février dernier et le début du déploiement, le coût de cette opération a atteint les 10 millions d’euros. Ce n’est pas l’unique facture, il en est une autre dont la composante Terre s’acquitte déjà.

 

Laquelle ? Celle des jours/hommes, une unité de mesure employée pour jauger le coût en termes de ressources humaines; depuis le début d’Homeland, 70.000 jours/hommes y ont été investis. Sur 300.000 alloués à la partie terrestre de l’armée belge.

 

À titre de comparaison, les 300 hommes déployés sur les théâtres d’opération extérieure représentent une facture de 100.000 jours/hommes pour cette année. Un quart du budget de l’armée.

 

"Pour l’instant, je peux tenir dans la durée, pour autant que le déploiement à l’étranger reste faible" d’un point de vue quantitatif, nous assurait hier le général Jean-Paul Deconinck, chef de la composante Terre.

 

Toutefois, il prévient : "Je ne pourrais pas tenir un engagement de 1.200 hommes durant des années. On atteint les limites du système." Car pour un militaire engagé sur le terrain, il en est un autre au repos - celui qui vient d’être relevé - et un autre en préparation à la mission - celui qui prendra la relève.

 

"Sachant que je dois entraîner mes gens", ajoute le général Deconinck, qui rappelle la mobilisation de 782 militaires pour l’exercice Otan Trident Juncture, en Espagne, en cours. Un exercice indispensable puisqu’il vise à tester la capacité de la force de réaction rapide de l’Alliance.

 

Le général Deconinck fait ainsi suite au constat déjà posé par la… Défense elle-même, lorsqu’elle a ouvert quelque 700 places pour l’année 2015. Un nombre très faible au regard de l’attrition dans certaines unités et des futurs départs massifs à la retraite.

 

Côté syndical, même son de cloche. Pour Patrick Descy, de la CGSP-Défense, le dispositif Homeland déforce déjà la Défense en puisant dans ses ressources, au détriment de l’entraînement et de potentiels engagements à l’étranger. "La question de la vocation sécuritaire de ce déploiement interne se pose." Du côté de la direction de la Terrestre, on ne s’attend néanmoins pas à un retrait des militaires en rue de sitôt.

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28 octobre 2015 3 28 /10 /octobre /2015 11:55
L’Assemblée approuve un budget 2016 de la Défense en nette hausse

 

27 octobre 2015 Liberation.fr (AFP)

 

Les députés ont approuvé mardi les crédits de la Défense pour 2016, en hausse de 3,7%, qui mettent en œuvre l’actualisation de la loi de programmation militaire (2015-2019) adoptée en juillet dans le contexte consécutif aux attentats de janvier.

 

Le PS et les Radicaux de gauche ont voté pour, les écologistes et l’UDI se sont abstenus, alors que Les Républicains et le Front de gauche ont voté contre, pour des raisons divergentes. Pour 2016, les crédits de la Défense seront donc de 32 milliards d’euros. «Depuis 2009, il n’y avait pas eu un budget aussi sanctuarisé (...) et sans ressources exceptionnelles», s’est félicité le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian. «32 milliards d’euros adoptés en mode TGV», après moins de deux heures de débat dans l’hémicycle, «les militaires et les contribuables apprécieront», a réagi sur son blog le député LR François Cornut-Gentille, rapporteur spécial de la commission des Finances pour les crédits de la Défense. Outre des fonds, le ministère va gagner des postes après plusieurs années de fortes baisses des effectifs. La révision de la loi de programmation militaire (LPM) conduit à créer 2.300 postes au lieu d’en supprimer 7.500. Ce ne sont plus 33.000 postes qui seront supprimés sur 2014-2019, mais 15.000.

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27 octobre 2015 2 27 /10 /octobre /2015 17:20
La Défense aura besoin d'un délai de deux ans pour atteindre ses objectifs (Canada)

 

26 octobre 2015 La Presse Canadienne

 

Ottawa - Le ministère de la Défense nationale peine à mettre en oeuvre un programme portant la marque du gouvernement conservateur visant à améliorer le processus opérationnel et à réduire le secteur administratif de l'armée.

 

Selon des documents obtenus par La Presse Canadienne grâce à la Loi d'accès à l'information, les responsables du Plan de renouvellement de la Défense espèrent trouver plus «d'occasions de réinvestissement» afin d'atteindre l'objectif du gouvernement d'économiser entre 750 millions $ et 1,3 milliard $ par année.

 

En éliminant des programmes redondants, le gouvernement espérait notamment attribuer l'argent économisé à l'entretien de l'équipement de première ligne.

 

Selon des notes internes, le ministère aurait besoin d'un délai supplémentaire pouvant atteindre deux ans pour la mise en oeuvre de ce plan, qui devait être complété d'ici l'exercice financier 2017-2018

 

Un sommaire préparé pour l'ancien ministre de la défense Rob Nicholson, le 16 janvier 2015, indique que seulement 146 millions $ avaient été réassignés à la fin de l'exercice financier, en mars.

 

Un porte-parole de l'équipe du renouvellement, le commandant Doug McNair, a indiqué que les sommes réaffectées avaient finalement atteint 158 millions $.

 

Il a expliqué que les premiers objectifs financiers et les délais prescrits n'étaient «qu'un estimé des économies potentielles réalisé par un consultant utilisant des données de 2012». Il a ajouté que le ministère savait que des ajustements devraient être apportés au programme.

 

«Aucun nouvel estimé ou délai n'a encore été finalisé ou approuvé, a écrit le commandant McNair dans un courriel. Nous demeurons résolus à atteindre les objectifs stratégiques du plan de renouvellement et à réinvestir les économies dans le développement de nos capacités et notre préparation opérationnelles.»

 

La refonte administrative de la Défense nationale était un des bébés du gouvernement conservateur défait aux élections du 19 octobre et, plus particulièrement de Stephen Harper. À un certain moment, M. Harper avait sermonné l'ancien ministre de la Défense, Peter MacKay, pour ne pas avoir suffisamment coupé dans le secteur administratif de l'armée.

 

M. Harper avait commandé un rapport au lieutenant-général à la retraite Andrew Leslie. Celui-ci a été élu député libéral, le 19 octobre, et pourrait être nommé au nouveau conseil des ministres par Justin Trudeau.

 

Au cours de la dernière campagne, M. Trudeau s'est engagé à mettre en place les recommandations de l'équipe de renouvellement afin «d'assurer des forces armées allégées, plus agiles et mieux équipées».

 

Une source au sein du ministère de la Défense a indiqué que le général Jon Vance, le nouveau commandant en chef des Forces armées, avait jeté tout son poids dans le processus, même si certaines directions en voyaient moins l'urgence.

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27 octobre 2015 2 27 /10 /octobre /2015 16:56
"1,12 milliard d'euros" de surcoût pour la guerre en 2015, estime Le Drian

Pour le budget 2015, il reste à trouver un financement de 624 millions d'euros au titre des surcoûs des opérations extérieures, photo Thomas Goisque

 

27/10/2015 Par Michel Cabirol – LaTribune.fr

 

Le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian a estimé à 1,12 milliard d'euros le surcoût des opérations extérieures, dont les deux tiers sont imputables aux opérations dans la bande sahélo-saharienne.

 

Selon les propos du ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, tenus le 21 octobre à l'Assemblée nationale, le coût prévisionnel des opérations extérieures (OPEX), réactualisé récemment, "s'élève à 1,128 milliard d'euros, les deux tiers de cette somme étant imputables aux opérations de la bande sahélo-saharienne". Ce sont des coûts provisoires, a d'ailleurs précisé le ministre. "L'année n'étant pas terminée, on ne connaît pas encore exactement le nombre final d'heures de vol des Rafale en OPEX ou de bombes délivrées", explique-t-on à La Tribune.

Ces chiffres vont être "peu à peu affinés en prévision de la préparation du prochain décret d'avance", qui déterminera comment seront réglés ces surcoûts, a d'ailleurs expliqué le ministre.

Sur ce 1,12 milliard, le ministère de la Défense a déjà inscrit 450 millions d'euros dans la loi de finances 2015. En outre, a-t-il précisé, 54 millions d'euros doivent être remboursés par des organisations internationales (ONU...) pour des opérations à laquelle participe la France. Pour le budget, il reste donc à trouver un financement de 624 millions d'euros, "qui doivent faire l'objet de dispositifs de fin de gestion", a assuré Jean-Yves Le Drian.

 

Une discussion de marchands de tapis

"Comme tous les ans, des discussions un peu sportives vont commencer, en particulier sur les OPINT [opérations intérieures, Ndlr] et les OPEX ; pour ces dernières, la loi précise les conditions de prise en charge du surcoût. Je souhaite évidemment qu'elle soit respectée", a rappelé le ministre de la Défense.

Des discussions souvent interminables entre l'Hôtel de Brienne et Bercy, qui se terminent souvent par un arbitrage de l'Élysée, voire de Matignon.

"Je le dis et le redis : il est de l'intérêt du budget de la Défense que les surcoûts OPEX fassent l'objet d'un règlement à la fin de l'année", a estimé Jean-Yves Le Drian.

Pourquoi ? "En ce qui concerne les OPEX, je maintiens que le chiffre figurant en loi de finances est un avantage pour le budget de la Défense, avait-il déjà expliqué le 30 septembre à l'assemblée nationale. C'est un moyen de faire partager à l'ensemble du budget de l'État ces surcoûts, qui seront en 2015 à peu près au même niveau qu'en 2014".

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26 octobre 2015 1 26 /10 /octobre /2015 17:55
photo Marine Nationale

photo Marine Nationale

 

15 octobre 2015 Commission de la défense nationale et des forces armées - Compte rendu n° 10

 

Mme la présidente Patricia Adam. Nous avons le plaisir d’accueillir l’amiral Bernard Rogel, chef d’état-major de la marine. Nous sommes particulièrement attentifs au rôle de la marine nationale dans notre défense, et deux de nos commissaires se sont déplacés dernièrement dans le golfe de Guinée où se déroule l’opération Corymbe. Par ailleurs, le bureau de la commission de la Défense vient de décider de la création d’une mission d’information pour 2016 sur le rôle de la marine nationale en Méditerranée, et je ne doute pas que vous nous apporterez une aide précieuse pour mener à bien des travaux qui porteront sur les équipements et l’engagement, mais permettront également de mieux faire connaître l’action de la marine nationale dans une zone particulièrement sensible en ce moment.

 

Amiral Bernard Rogel, chef d’état-major de la marine. Répondre à vos invitations est toujours un plaisir car cela me permet de lever les yeux de mes tâches quotidiennes pour me projeter dans le futur. Or la mission d’un chef d’état-major n’est pas seulement de diriger les opérations en cours mais de préparer l’outil de combat dont la France aura besoin à l’horizon 2040. Avant d’aborder la question du PLF, je commencerai par un bref panorama du contexte stratégique, qui est particulièrement évolutif, et des missions remplies par la marine nationale, car ce sont des éléments essentiels pour comprendre nos besoins.

 

Le monde actuel se caractérise par une série de ruptures, dont quatre sont essentielles à mes yeux. La première est une rupture économique. Le centre de gravité économique s’est sensiblement déplacé vers l’Asie. Les routes maritimes qui en émanent sont aujourd’hui les artères de nos économies, le réseau sanguin qui permet de les alimenter : en vingt ans, la quantité de biens transportés par mer est passée de 4,5 à 9 milliards de tonnes et devrait atteindre 14 milliards de tonnes en 2020 – je parle ici essentiellement de marchandises en conteneurs et non du pétrole.

 

Cela nous rend plus vulnérables car, si demain le détroit de Bab-el-Mandeb ou le canal de Suez devaient être fermés à la circulation, le contournement de l’Afrique entraînerait trois semaines de délai dans les livraisons, ce qui ne serait guère supportable pour nos économies à flux tendu. C’est la raison pour laquelle nous surveillons attentivement la situation au Yémen, car si les milices rebelles disposent de missiles sol-mer, les marines occidentales n’auront d’autre choix que d’accroître leur présence dans la zone pour assurer la sécurité du transport. Il nous faut par ailleurs nous prémunir contre un autre danger : la piraterie, qui explose notamment dans le golfe de Guinée et connaît une forte recrudescence en Asie du sud-est.

 

L’explosion des volumes transportés par mer a également entraîné une course au gigantisme qui nous pose des défis en termes de sécurité. En effet, on n’assiste pas un navire comme le Bougainville de la CMA-CGM, baptisé la semaine dernière par le président de la République et capable de transporter 17 500 « boîtes », comme un petit porte-conteneurs. C’est la même chose pour les paquebots, qui peuvent désormais transporter jusqu’à cinq mille passagers, là où le Titanic « insubmersible » n’en accueillait que deux mille. Nous devons être d’autant plus au point sur les questions de sauvetage et de sécurité que ces paquebots vont de plus en plus loin, jusqu’en Arctique ou en Antarctique, ce qui nécessite que nous nous coordonnions au niveau international, en particulier avec les pays limitrophes comme la Norvège.

 

Enfin, la territorialisation croissante des mers – en Chine, en Arctique ou en Méditerranée orientale – par des pays d’autant plus soucieux de préserver leurs ressources océaniques que les ressources terrestres s’épuisent est, elle aussi, un défi pour la marine nationale, qui doit protéger notre zone économique exclusive (ZEE).

 

La seconde rupture est une rupture environnementale. Le dérèglement climatique a d’ores et déjà des conséquences en mer. Il se traduit d’abord par une augmentation de la violence des phénomènes climatiques – je pense notamment au cyclone qui a ravagé le Vanuatu, où la marine française a été la première à intervenir pour convoyer de quoi réparer les routes et les aéroports afin de permettre l’acheminement de l’aide humanitaire.

 

Ces phénomènes climatiques extrêmes alourdissent nos missions, a fortiori dans nos DOM-COM, situés dans des zones sensibles et qui ne sont pas à l’abri d’une grave catastrophe humanitaire. Je me réjouis donc de l’arrivée des bâtiments multimissions qui répondent au strict besoin d’assurer les missions de sauvegarde et d’assistance confiées à la marine.

 

Les changements climatiques induisent aussi des phénomènes migratoires, sur mer comme sur terre. Dans ce dernier cas, apparaissent avec les populations qui s’agglutinent sur les littoraux des problèmes de pollution et de pêche illégale ainsi que le développement de trafics côtiers ou océaniques : cigarettes, drogue, armes ou êtres humains – car n’oublions jamais qu’avant d’être coupables, les migrants sont d’abord des victimes.

 

Nous devons enfin surveiller de près l’évolution de la zone arctique, où la fonte des glaces va donner accès à de nouvelles ressources et ouvrir de nouvelles routes qui, à la différence de celles empruntant le canal de Suez ou le détroit de Bab-el-Mandeb ne présenteront pas de point bloquant. D’où des enjeux stratégiques importants, qui poussent déjà la Russie à renforcer ses bases navales tout au long de la route du nord-est. Nous devons donc être capables de sécuriser les flux maritimes français dans la région.

 

Le troisième phénomène de rupture concerne l’émergence de nouvelles puissances en mer. Il s’opère dans l’ombre de la menace actuelle, essentiellement non-étatique, mais n’en est pas moins réel. La Chine, la Russie, l’Inde, le Brésil ou le Japon, qui ont parfaitement compris la nature des enjeux maritimes, développent une stratégie navale ambitieuse et se dotent de tous les outils susceptibles d’asseoir leur puissance en mer.

 

Quant à la Russie, sa marine est partout et se déploie aussi bien dans le golfe de Guinée qu’en Amérique latine, dans le Pacifique dans la Manche ou l’Atlantique. Elle a fait à plusieurs reprises la démonstration de ses capacités, d’abord en évacuant ses ressortissants du Yémen au printemps dernier, opération qui était une première pour elle, puis en procédant la semaine dernière au tir de vingt-six missiles de croisière navals sur la Syrie, ce qui confirme ce que je prédis depuis longtemps, à savoir le retour de la Russie parmi les puissances maritimes de premier plan.

 

La Chine a pour sa part publié récemment un nouveau Livre blanc de la défense, consacré pour l’essentiel au volet naval de sa stratégie. Elle a, en 2014, mis sur cale, lancé ou livré soixante bâtiments. Les Chinois, comme les Russes, sont partout, en Baltique, dans le golfe de Guinée et dans l’océan Indien où ils déploient des outils de puissance comme les sous-marins nucléaires d’attaque. On ne peut donc plus parler à propos de la marine chinoise de marine émergente, mais bel et bien d’une marine moderne, puissante et mondiale.

 

Reste l’Europe, qui a encore du chemin à faire pour prendre la mesure de ces nouveaux enjeux. La marine française, îlot de verdure relatif dans le marasme européen, tente humblement d’agréger autour d’elle les forces européennes, ce qui est parfois couronné de succès puisque, lors de son prochain déploiement, notre porte-avions devrait être escorté par un groupe comprenant une frégate britannique, une frégate belge et une frégate australienne.

 

Enfin, la quatrième rupture est une rupture technologique. L’avance considérable dont disposaient encore il y a une dizaine d’années les pays occidentaux grâce à ce que l’on a appelé la « révolution dans les affaires militaires » s’est considérablement réduite. Cela s’explique en partie par un phénomène que nous avons mal anticipé, à savoir la démocratisation de l’accès aux technologies modernes – je pense par exemple à celles qui permettent la construction d’engins explosifs improvisés (IED) sur terre, ou de bateaux-suicides sur mer mais surtout à toutes les cybertechnologies.

 

L’informatisation croissante de nos bâtiments nous rend plus vulnérables à la cybermenace, que nous prenons très au sérieux. C’est la raison pour laquelle un amiral de mon état-major est spécifiquement chargé des opérations de cyberdéfense. De même le porte-avions, s’il se déploie en fin d’année ; embarquera une équipe vouée à la cyberdéfense. Nous ne devons en effet pas sous-estimer les capacités grandissantes de nos adversaires dans ce domaine. J’ajoute que les Américains sont très en avance en matière de cybertechnologies même si nous nous tenons actuellement à leur niveau et que parvenir à démontrer nos propres performances dans la durée est une condition nécessaire pour coopérer avec eux et intégrer leurs réseaux.

 

La capacité d’action de notre marine doit également se mesurer à l’aune de trois paramètres transverses, au premier rang duquel la contraction du temps – j’entends par là la réactivité croissante dont doivent faire preuve les militaires pour s’aligner sur l’accélération du temps politique et médiatique. À l’inverse, l’espace, lui, se dilate, ce qui signifie que notre champ d’action s’étend désormais bien au-delà de nos frontières. En d’autres termes, on nous demande aujourd’hui d’agir plus vite et plus loin. Et la France a d’autres frontières que métropolitaines, il ne faut pas l’oublier. Enfin, il ne faut pas oublier non plus que la menace d’aujourd’hui n’efface pas celle d’hier, pas plus qu’elle ne préfigure celle de demain, ce qui implique, pour adapter notre marine aux enjeux des prochaines décennies, de faire dès à présent les bons choix stratégiques.

 

J’en viens à présent aux opérations. Les moyens de la marine restent fortement sollicités et, aujourd’hui, ce ne sont pas moins de six mille marins engagés sur la moitié de la flotte qui sont en mer, en opération ou prêts à intervenir. Notre mobilité nous permet d’intervenir au plus près des menaces, et nous avons à l’heure actuelle des bâtiments déployés autour du théâtre syrien, en Méditerranée orientale et dans le golfe arabo-persique, pour des missions de renseignement et des frappes aériennes.

 

Dans le cadre de notre mission de protection, nos bâtiments sont également intervenus au printemps dernier pour évacuer nos compatriotes du Yémen, et nous poursuivons, avec l’opération Corymbe, nos actions de prévention et de lutte contre l’insécurité dans le golfe de Guinée, ce qui inclut notamment des actions de formation des marines riveraines dans le cadre des exercices NEMO.

 

Dans l’Atlantique Nord, nous participons aux mesures de réassurance de l’OTAN, dans un contexte marqué, je l’ai dit, par le regain d’activité des forces russes. Cela s’inscrit dans la perspective d’une réappropriation des eaux froides de l’Arctique, dont je vous ai souligné les enjeux.

 

Pour répondre à la crise migratoire, une de nos frégates et un de nos avions de surveillance maritime sont également engagés dans l’opération Sophia – ex-EUNAVFOR Med – opération européenne de lutte contre les passeurs de migrants en Méditerranée, dans laquelle nous occupons le second poste hiérarchique au sein de l’état-major de conduite. Dans le même temps nous poursuivons notre participation à l’opération Triton, dans le cadre de l’agence FRONTEX.

 

En matière de lutte contre les trafics, une de nos frégates de surveillance a réalisé coup sur coup ces deux dernières semaines quatre importantes saisies d’opportunité, soit au total une prise de 1,6 tonne de cocaïne pure, ce qui correspond à huit millions de doses d’un gramme sur le marché et équivaut à une perte de 500 millions d’euros pour les trafiquants. Ces saisies représentent sept tonnes cette année et quarante tonnes en quatre ans que la marine nationale est ainsi parvenue à retirer du marché. Sans doute devrions-nous mieux communiquer sur ce volet de notre action.

 

En Guyane, nous menons des opérations de grande ampleur contre la pêche illégale, confiées aux commandos marine. La dernière en date a permis le déroutement de plusieurs bâtiments de pêche qui opéraient illégalement dans nos eaux territoriales.

 

Il faut enfin mentionner les sémaphores, la gendarmerie maritime, les fusiliers marins et les centres opérationnels de la marine (COM) mobilisés en permanence pour la surveillance de nos approches maritimes.

 

Je ne m’étendrai pas sur la dissuasion dont nous assurons la composante océanique depuis plus de quarante ans, me bornant à conclure en rappelant qu’intervention, protection et dissuasion forment la marine « 3+1 », le quatrième élément renvoyant à la permanence. La permanence assurée par notre marine est en effet un élément essentiel de notre système de défense, dans la mesure d’abord où il nous permet d’être réactifs – lors de l’évacuation impromptue de nos compatriotes du Liban en 2006, de Libye en juillet 2014 ou du Yémen en mars 2015, nous avons été capables d’intervenir en moins de vingt-quatre heures – mais également parce qu’elle participe d’un dispositif d’anticipation stratégique global, la marine n’ayant pas uniquement vocation à surveiller les mers mais également certains territoires qui ne sont pas accessibles autrement.

 

L’ensemble de ces missions occupe pleinement la marine qui connaît un dépassement du contrat opérationnel défini par le Livre blanc de 2013 – je ne dis pas une surchauffe –, dépassement qui n’est rendu possible que par des arbitrages permanents. Ainsi, notre participation à l’opération Sophia en Méditerranée n’a-t-elle été possible qu’au prix de notre retrait de la mission Atalanta dans l’océan Indien. De même, nous devons remplacer un peu partout nos avions de patrouille maritime par des avions de surveillance maritime, afin de concentrer l’effort sur les théâtres d’opérations les plus sensibles.

 

Au-delà de ces arbitrages, ce dépassement du contrat opérationnel ne tient dans la durée que grâce à une diminution de l’entraînement supérieur. Nous avons dû annuler plusieurs participations à des exercices majeurs et nous sommes en deçà des normes OTAN en matière d’activités opérationnelles. Il est évident que tout cela ne peut se prolonger sans problème et qu’il ne peut s’agir que d’une situation ponctuelle, mais nous misons dès cette année sur la remontée de l’activité prévue par la loi de programmation militaire et le Livre blanc.

 

Le dépassement du contrat opérationnel est aujourd’hui compliqué par deux facteurs. En premier lieu, des problèmes de disponibilité des matériels anciens qui vieillissent : c’est le cas des Atlantique 2, qui devraient être prochainement modernisés et des Lynx, mais aussi des SNA – sous-marins nucléaires d’attaque – de type Rubis, que nous sommes impatients de voir remplacés par les Barracuda. Les Aviso A69 et les patrouilleurs de service public sont également touchés par le vieillissement, ce qui peut conduire à des ruptures nettes de disponibilité, comme cela s’est produit à Cherbourg après que le patrouilleur de surveillance des pêches Cormoran a pris un « coup de tabac » et s’est trouvé immobilisé pour un bon moment. Ces choix de vieillissement résultent d’arbitrages assumés, mais ils n’en viennent pas moins compliquer l’actuel dépassement du contrat opérationnel. En second lieu, les réductions temporaires de capacité inscrites dans le Livre blanc compliquent elle aussi ce dépassement du contrat opérationnel.

 

Enfin, ce dépassement du contrat opérationnel s’opère à budget constant. Nous dépendons en effet très peu du BOP – budget opérationnel de programme – OPEX dans la mesure où dans leur définition « technocratique » les OPEX sont avant tout des opérations aéroterrestres : en 2014, l’activité de la marine n’a ainsi été couverte qu’à hauteur de 2 % par les crédits OPEX, ce qui signifie que nos opérations à l’extérieur ne sont quasiment financées que par le PLF. Il nous importe tout particulièrement qu’il soit au rendez-vous sur les crédits permettant l’activité des forces.

 

Au-delà de ces aléas, la transformation de notre marine se poursuit. Nous sommes engagés dans le plan Horizon Marine 2025, qui, plus qu’une évolution est une révolution. Ce plan concerne à la fois les bâtiments mais aussi les RH, les soutiens, la formation. Conformément au Livre blanc, nous diminuons notre format et avons déjà perdu cinq bâtiments cette année. La marine sur FREMM, la marine sur Barracuda, c’est le prolongement de ce qui a déjà initié avec l’arrivée des bâtiments de projection et de commandement (BPC), c’est le passage à une marine automatisée et informatisée qui fonctionnera avec des équipages optimisés.

 

La phase de conception du plan est derrière nous et nous sommes entrés dans la phase de mise en œuvre. 2016 sera une année charnière, une année de bascule capacitaire avec l’admission au service actif de plusieurs FREMM, le chargement du cœur du premier Barracuda, le passage de la composante embarquée au « tout Rafale », le développement du missile M51 dans la tenue de notre posture de dissuasion et enfin la mise en service du missile de croisière navale (MdCN).

 

Parmi tous les défis que nous pose la réforme, l’un me préoccupe plus que les autres, la tenue dans le temps des ressources humaines. Le passage d’une marine mécanique à une marine informatique signifie en effet que, là où les frégates embarquaient auparavant trois cents hommes d’équipage, il n’y en aura désormais plus qu’une centaine. Cela diminue singulièrement la masse salariale mais cela modifie aussi la structure des équipages. Très pyramidale dans l’ancien système, où l’on avait une base peu qualifiée très importante, on évolue à présent vers une structure en sapin, avec une base peu qualifiée très étroite et une proportion beaucoup plus importante de techniciens et techniciens supérieurs, ce qui signifie que l’on ne peut plus compter sur le seul recrutement interne et la promotion par l’escalier social. De plus en plus, la marine va devenir une armée de microfilières, la gestion de nos ressources humaines n’obéissant plus à une logique d’effectifs mais à une logique de compétences. Les arbitrages qui nous concerneront devront tenir compte de cette logique.

 

2016 sera aussi l’année des réorganisations. Avec l’abandon des sites de l’hôtel de la Marine et de la caserne de la Pépinière, l’installation de l’état-major à Balard et la migration de services vers Tours et Vincennes, le siège de la marine nationale se « dématérialise » ce qui prouve certes que nous sommes une armée moderne mais exige une réorganisation de nos services.

 

J’en viens au projet de loi de finances pour 2016. Vous avez voté en juillet une actualisation bienvenue de la LPM, dans la mesure où, grâce à l’augmentation des crédits d’entretien, elle permet de sécuriser les ressources. En ce sens, le PLF est tout à fait conforme à cette LPM actualisée. Il va permettre de financer la remontée d’activité à partir de 2016, et les engagements du ministre sur le maintien en condition opérationnelle (MCO) sont tenus. Nous sommes donc optimistes sur notre capacité à remonter l’activité de la flotte entre 2016 et 2018 pour atteindre les normes OTAN ; nous pourrons ainsi combler le déficit d’entraînement supérieur que j’évoquais plus haut.

 

Dans la marine, les contrats de MCO sont pluriannuels. Les engagements pour 2016 contribueront à consolider la hausse des crédits d’entretien dans la durée. Nous avons par ailleurs réalisé un travail de fond sur le MCO naval, explorant toutes les pistes d’optimisation. J’observe cependant que les négociations avec les industriels se durcissent et qu’il devient de plus en plus difficile de parvenir à un niveau d’accord optimum.

 

Le MCO aéronautique connaît lui aussi des difficultés, et certains aéronefs subissent encore des retards en sortie-visite mais, globalement, nos efforts ont porté et, dans le domaine naval comme dans l’aéronautique, on constate une remontée de la disponibilité globale des équipements malgré des difficultés ponctuelles.

 

Pour ce qui concerne ses équipements, la marine poursuit à la fois sa réduction de format et sa modernisation. En 2016, elle se verra livrer la FREMM Languedoc, deux bâtiments multimissions qui seront basés en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie, un patrouilleur léger guyanais, deux hélicoptères Caïman et six Rafale au standard multimissions, dont quatre retrofités de leur standard d’origine. Dans le même temps sera commandé le quatrième bâtiment multimissions (B2M) destiné aux Antilles, le troisième bâtiment ayant été basculé vers La Réunion, à la demande du ministère des Outre-mer. Nous attendons également deux bâtiments de soutien et d’assistance hauturiers (BSAH), utilisés dans nos missions d’assistance, de remorquage et de soutien, en particulier dans le golfe de Gascogne où, du fait de la rudesse des conditions météorologiques, nous devons repêcher un nombre croissant de conteneurs tombés en mer et qui constituent autant de dangers pour la navigation.

 

Ces nouvelles livraisons ne suffiront pas à compenser la réduction de format inscrite au Livre blanc et n’éviteront pas certaines ruptures temporaires de capacité. J’ai déjà évoqué les patrouilleurs, mais les hélicoptères légers sont également concernés : les Alouette III et les Lynx ont leur âge, et il n’est pas convenable que certains bâtiments partent aujourd’hui sans hélicoptère. C’est pourquoi nous attendons avec impatience le futur hélicoptère interarmées léger.

 

Il nous faut également porter notre attention sur les infrastructures. L’arrivée des frégates et des sous-marins de nouvelle génération, très informatisés, a en effet une incidence sur le bilan de puissance électrique demandé aux quais. Or nos infrastructures portuaires – grues, quais bateaux-portes – et électriques datent du plan Marshall et ont besoin d’être remplacées. Les travaux peuvent certes paraître coûteux, mais il faut évidemment rapporter ce coût à la durée de vie des installations – plus de soixante-cinq ans pour celles que nous utilisons aujourd’hui.

 

En matière de ressources humaines, nous allons être l’armée qui va expérimenter le nouveau système de paiement de la solde. C’est certes une charge de travail supplémentaire et une prise de risque, mais aussi la reconnaissance du travail que nous avons fait pour maîtriser Louvois. Notre masse salariale sera cette année encore à l’équilibre, ce que l’on doit à tous les marins qui arment le Centre d’expertise des ressources humaines (CERH) à Toulon, qui ont su faire face aux dysfonctionnements majeurs que nous avons connus.

 

En termes d’effectifs, la marine poursuivra dans le cadre de ce PLF les déflations prévues par la LPM. 2 120 postes identifiés par analyse fonctionnelle seront supprimés au cours de la période 2014-2019, ce qui représente 8 % des effectifs du BOP-marine. C’est d’autant plus lourd que cela intervient après une réduction encore plus importante au cours de la LPM précédente, et que la multiplicité des compétences et des certificats nous oblige à être particulièrement vigilants.

 

La déflation des effectifs s’appuie sur la diminution de format mais aussi sur le remplacement de bâtiments anciens à forts effectifs par des bâtiments neufs à équipage réduit. Mais ce qui la rend possible, c’est que, grâce à la LPM, nous avons pu renforcer les fonctions de protection, sécurité et sûreté, avec la création de 800 postes permanents dont des fusiliers, des atomiciens, des cyber-spécialistes ou des techniciens du renseignement, auxquels s’ajoutent 250 postes temporaires répondant à des besoins nouveaux, comme la prolongation d’un an de trois frégates d’ancienne génération suite à la vente de la FREMM Normandie, ou encore la formation des équipages étrangers sur les bâtiments que nous exportons. Au total, ce sont 2 120 postes qui sont supprimés dans la structure fonctionnelle et un peu plus de 1 000 postes créés par ailleurs.

 

Le maintien des compétences est un enjeu important. Nous devons entretenir un nombre croissant de microfilières de techniciens hautement qualifiés, et les viviers dans lesquels nous les puisons se réduisent, d’une part sous l’effet des déflations mais aussi à cause d’un problème de fidélisation, ces compétences étant extrêmement convoitées par des industries qui ne connaissent pas la crise. Nous devons nous assurer de ne pas en arriver au stade où en sont certaines marines européennes, qui connaissent de graves problèmes de ressources humaines, au point que certains de leurs bateaux doivent rester à quai faute de personnel pour les faire naviguer. Aujourd’hui, notre surengagement opérationnel, le nombre et la multiplicité de nos missions, notre politique de formation interne et notre valorisation des carrières jouent en faveur de notre attractivité, mais nous devons rester attentifs à ce que pour ceux qui s’engagent au service de la Nation, la balance entre contraintes et avantages penche en faveur de ces derniers, ce qui implique de leur offrir de bonnes conditions de travail et de bonnes conditions de vie.

 

On nous demande cette année encore d’économiser sur les frais de fonctionnement mais la diminution des crédits peut avoir des incidences sur le moral des troupes. Outre que les dépenses de fonctionnement ne sont pas des dépenses de confort mais servent, par exemple, à financer des formations ou l’externalisation de certains contrats auprès de sociétés civiles – comme la société Bourbon pour les remorqueurs de haute mer –, le métier de marin a des contraintes particulières. Au port-base, il y a des astreintes, des gardes, des alertes ; quant aux conditions de vie à bord, j’invite tous les membres de cette commission à passer une semaine à bord d’un Aviso A69 dans le golfe de Gascogne… En mission, nous sommes séparés de nos familles pendant de longues durées, parfois sans pouvoir communiquer. Il est donc important, dans notre gestion des ressources humaines, de mieux prendre en compte ces familles et les questions de garde des enfants, de travail des conjoints, tout en nous adaptant aux nouvelles réalités sociales dans lesquelles les familles pèsent plus qu’autrefois : célibat géographique, familles recomposées, etc.

 

J’en terminerai en mentionnant les trois décrets signés du Premier ministre qui viennent d’étendre la superficie du plateau continental sous responsabilité française aux Antilles, en Guyane, en Nouvelle-Calédonie et aux îles Kerguelen. Cette extension représente 550 000 mille kilomètres carrés supplémentaires, soit exactement la superficie du territoire métropolitain. C’est un nouveau champ d’action pour la marine, à qui je ne doute pas qu’on fournira les moyens pour qu’elle y accomplisse au mieux ses missions…

 

Mme la présidente Patricia Adam. J’ai été particulièrement attentive dans vos propos à ce qui concernait l’Europe. Il me semble qu’en matière de défense, s’il y a un domaine où nous pourrions progresser plus rapidement qu’ailleurs c’est bien la marine, à conditions toutefois que les autres pays acceptent de nous rejoindre dans cette dynamique.

 

M. Gwendal Rouillard. Pourriez-vous nous apporter des précisions sur le coût du porte-avions lorsqu’il est déployé en opération extérieure, notamment dans le cadre de l’opération Chammal.

 

En ce qui concerne les frégates de taille intermédiaire (FTI), comment arbitreriez-vous, à titre personnel, entre les besoins de la marine nationale et la volonté exprimée par le Gouvernement de pouvoir exporter ces nouveaux bâtiments dans les meilleurs délais ?

 

Vous avez évoqué nos marins, leur fierté d’exercer les missions que leur confie la marine nationale, mais également les contraintes de plus en plus lourdes qui pèsent sur eux et leurs familles. Un fusilier marin travaille soixante-dix heures par semaine, avec quarante heures d’astreinte pour un revenu qui reste modeste. Nous devons, vous l’avez dit, nous attacher prioritairement à consolider l’attractivité des métiers et la fidélisation des troupes. Il serait également bon de formaliser cette logique de compétences dont vous souhaitez qu’elle remplace la logique des effectifs en ce qui concerne les déflations, car le ministère de la Défense a, en la matière, une véritable mutation à opérer.

 

Mme Geneviève Gosselin-Fleury. La préfecture maritime et la base navale de Cherbourg assurent les missions de l’État en mer sur un littoral qui va de la frontière belge à la baie du Mont-Saint-Michel, ce qui représente 870 kilomètres de côtes, avec un trafic maritime intense. Je viens de recevoir un appel téléphonique me signalant qu’une barge vient de déverser des tonnes de fioul à proximité de la rade de Cherbourg. De plus, dans un contexte de fortes menaces terroristes, la base navale assure également des missions de sécurité du littoral et du territoire. Or cette base a dû subir les déflations d’effectifs, et l’amiral Ausseur a fait une demande d’effectifs supplémentaires. Pensez-vous qu’il aura gain de cause ?

 

La marine a été choisie pour tester le nouveau système de paye « Source Solde ». Cela risque de fortement accroître la charge de travail du Centre d’expertise des ressources humaines de la marine (CERH) de Toulon : allez-vous devoir recruter du personnel supplémentaire ?

 

M. Yves Fromion. Pourriez-vous nous apporter des précisions sur l’opération Sophia et la manière dont la marine française s’y implique ?

 

Je tiens par ailleurs à vous remercier du ton particulièrement irénique sur lequel vous nous avez fait votre exposé. Comme l’an dernier, vous nous avez expliqué que la marine dépassait largement son contrat opérationnel et les ruptures capacitaires que cela pouvait entraîner. Cela illustre bien les tensions et les impasses auxquelles fait face notre politique de défense, et ceci depuis fort longtemps. Je m’étonne dans ces conditions que la nouvelle loi de programmation militaire apporte une réponse à ce point sous-dimensionnée aux ambitions et aux exigences formulées dans le Livre blanc. Combien de temps pourrons-nous faire semblant de remplir correctement nos missions avec les moyens dont nous sommes dotés ?

 

Mme la présidente Patricia Adam. En matière de défense, nous nous inscrivons dans le temps long, mais je pense que nous sommes tous d’accord ici pour considérer qu’il est nécessaire que le budget de la défense ne soit pas inférieur à 2 % du PIB.

 

M. Jacques Lamblin. La marine nationale est confrontée à ce paradoxe qu’il lui faut raisonner sur le temps long, car la programmation des équipements oblige à des anticipations sur trente ans, alors que, dans le même temps, la technologie évolue de plus en plus rapidement. Cette équation est difficile à résoudre mais, quels que soient les projets mis en œuvre dans les temps futurs, nous avons deux certitudes. La première est qu’il nous faudra conserver notre capacité à agir car la présence française est indispensable un peu partout sur le globe. La seconde est que, sans instrument de puissance à sa disposition, la parole de l’État n’est plus que bavardage sur la scène internationale. Nous avons donc besoin d’une marine efficace, ce qui est le cas actuellement avec notre force océanique et notre force aéronavale. Concernant cette dernière, le porte-avions va prochainement être immobilisé pendant dix-huit mois. Comment est-il envisagé de pallier son indisponibilité ? Par ailleurs, notre flotille de Super Étendard doit être progressivement remplacée par des Rafale ; sera-t-on prêt dans les temps ?

 

M. Daniel Boisserie. Nos nombreux engagements imposent une maintenance accrue. Il vous a été dévolu une certaine somme : vers quelles priorités aller vous flécher les dépenses ?

 

M. Philippe Meunier. La livraison de la FREMM à l’Égypte n’est pas sans conséquence sur la déflation des effectifs. Si vous avez obtenu des postes supplémentaires pour y faire face ainsi que du personnel supplémentaire pour renforcer vos missions de protection, les objectifs de déflation, eux, n’ont pas varié entre la LPM initiale et la LPM actualisée. Dans ces conditions, où allez-vous supprimer des postes pour atteindre ces objectifs ?

 

M. Gilbert Le Bris. En ce moment même se tient à l’Assemblée nationale un colloque sur Clipperton, territoire éloigné et un peu en jachère mais qui, avec ses 500 000 km2 de ZEE, soit l’équivalent de la métropole, est un atout majeur pour la France. Or le programme BATSIMAR suscite quelques inquiétudes quant à la pérennité de nos forces de souveraineté. Notre flotte de patrouilleurs outre-mer connaît déjà des réductions temporaires de capacité, et je ne vois pas comment il sera possible de tenir jusqu’en 2024. Quelles solutions envisagez-vous pour patienter jusqu’à l’arrivée des patrouilleurs de nouvelle génération ?

 

M. Eduardo Rihan Cypel. Quand j’entends certaines des interventions précédentes, j’ai l’impression que nous n’évoluons pas dans la même réalité. Le Gouvernement actuel est le premier à avoir stoppé l’hémorragie budgétaire et de ressource humaine dans les armées. Les militaires sont d’ailleurs bien conscients de cette réalité. Le Charles-de-Gaulle a effectué dans le golfe Persique une mission extrêmement pointue, servant les intérêts de tous les alliés dans le combat contre le terrorisme et contre Daech. Où en est la situation dans la zone et est-il prévu que le Charles-de-Gaulle y soit redéployé ?

 

M. Jean-François Lamour. Vous avez évoqué les efforts nécessaires en matière d’infrastructures. Un peu plus d’un milliard d’euros est affecté au budget de la défense dans le PLF pour 2016 pour faire face à ces dépenses, mais des inquiétudes persistent sur leur financement, liées notamment aux recettes attendues des cessions immobilières. En ce qui concerne la marine nationale, pourriez-vous nous préciser à quoi correspond l’effort de rénovation ou de construction de nouvelles infrastructures ?

 

Concernant le tuilage entre FREMM et FTI, les annonces faites par le ministre il y a quelques mois sur l’avancement du programme des FTI ne me paraissent pas forcément en adéquation avec vos besoins en matière de frégates de premier rang, a fortiori si l’on tient compte de la récente extension de notre plateau continental. Quel est votre sentiment sur la révision à la baisse du nombre de FREMM, alors que la montée en puissance des FTI n’a encore d’existence que sur le papier ? Jugez-vous réaliste l’objectif consistant à doter la marine de quinze frégates de premier plan à l’horizon 2029 ?

 

Vous avez insisté sur le soutien aux exportations d’armement (SOUTEX) et les 250 postes temporaires que vous aviez obtenus pour y faire face. Comment intégrez-vous cette donnée nouvelle dans votre stratégie en matière de ressources humaines, qui doit également tenir compte des déflations d’effectifs ?

 

Amiral Bernard Rogel. Je vous remercie, monsieur Rouillard, de m’avoir interrogé sur le coût du porte-avions en OPEX, car on nous fait souvent un très mauvais procès à ce sujet. Qu’en est-il, tout d’abord, du porte-avions lui-même ? À ceux qui font remarquer qu’un seul bâtiment ne permet pas d’assurer la permanence, je réponds que nous n’avons qu’à en prendre deux, et nous n’aurons plus de problèmes... Plus sérieusement, la question n’est pas récente : elle a été examinée dans les deux derniers Livres blancs. Le porte-avions est un outil de puissance qui nous vaut la considération de nos alliés. Je fais d’ailleurs observer qu’il s’en construit partout : les Chinois devraient en construire quatre, de même que les Indiens, les Américains en possèdent onze et les Britanniques en construisent deux.

 

J’en viens à votre question. La marine, qui déploie en permanence 5 000 personnes en mission, ne coûte au BOP OPEX, notamment pour les missions Chammal et Corymbe, que moins de 100 millions par an sur 1,2 milliard d’euros ; cela ne me paraît pas excessif. Il faut donc savoir raison garder et éviter d’utiliser de mauvais arguments dans des combats de périmètre.

 

Par ailleurs, oui, les FTI sont un enjeu majeur. Oui, elles ont été voulues par la marine. Oui, elles représentent une bonne solution. Le Livre blanc recommandait d’équiper la marine de quinze frégates de premier rang, c’est-à-dire des frégates dotées de capacités anti-sous-marines et anti-aériennes pour pouvoir se rendre dans n’importe quelle zone de crise – les frégates La Fayette, qui ne disposent pas de sonar et ne sont équipées que d’une défense anti-aérienne rapprochée, n’en sont donc pas. Nous avons alors réfléchi à la manière dont nous pouvions atteindre l’objectif fixé par le Livre blanc – qui est en réalité de treize frégates de premier rang car nous disposons déjà de deux frégates anti-aériennes (FDA) –, grâce à un panachage de FREMM et de FTI. Nous avons abouti, en étroite collaboration avec le ministre de la Défense et ses services, à une solution consistant à prendre, outre les deux FDA, huit FREMM et à bâtir un navire qui corresponde au principe de différenciation énoncé dans le Livre blanc tout en ayant la capacité de frégates de premier rang. Je me félicite que le programme ait été avancé pour une première livraison en 2023, ce qui nous fait gagner deux années durant lesquelles nous aurions pâti d’une nouvelle rupture temporaire de capacité.

 

Si nous avions choisi 11 FREMM en plus des deux FDA, il nous aurait fallu deux frégates supplémentaires ; or je ne crois pas à une série de deux unités : la rupture de capacité aurait été définitive. Le plan que nous avons retenu offre donc, selon moi, la meilleure solution. Il permet à la fois de respecter l’enveloppe budgétaire, de doter la marine de quinze frégates de premier rang et d’augmenter la prestation export de l’industrie française.

 

Selon nous, la principale menace est sous-marine : aujourd’hui – et c’est inédit, me semble-t-il –, plus de 49 nations disposent de sous-marins modernes. La FTI doit donc être dotée de capacités anti-sous-marines – je précise, à ce propos, que l’une de nos difficultés actuelles est liée au nombre des frégates anti-sous-marines (ASM) car, en raison de l’effet de biseau et de l’arrivée des FREMM, nous n’en avons aujourd’hui que six au lieu de huit prévues. Pour autant, la FTI doit être également équipée de capacités anti-aériennes pour pouvoir s’approcher des zones de crise car, et c’est la deuxième caractéristique des opérations navales actuelles, dès lors que l’on s’approche de la terre, on s’expose notamment à la menace aérienne et aux missiles sol-mer.

 

J’estime que ce bâtiment, qui fera entre 4 000 et 4 500 tonnes, doit être d’abord anti-sous-marin, avec une capacité d’emport NH90, puis qu’il doit disposer une capacité anti-aérienne significative. Je ne pense pas que sa taille permettra d’y installer le missile de croisière naval. Les discussions avec les industriels se dérouleront sur cette base, qui correspond aux besoins opérationnels minimums de la marine – je me battrai pour qu’ils soient reconnus, et je ne doute pas que je parviendrai à être entendu. Ensuite, il faudra s’efforcer de faire le bateau le plus intelligent possible pour qu’il soit facilement exportable. Nous travaillons « en plateau » avec les industriels et la DGA, et j’ai bon espoir que nous arriverons très vite à une définition intéressante.

 

Par ailleurs, il est vrai que nous rencontrons des difficultés avec les Atlantique 2, en raison tout d’abord de leur vieillissement et de la suractivité opérationnelle, car ils interviennent partout, de l’Arctique à la Syrie en passant par le Sahel. Ces difficultés sont également liées à l’appréhension de cette disponibilité par le service industriel, qui a rencontré quelques problèmes avec un logiciel de commande des pièces de rechange. De surcroît, nous allons retirer certaines cellules pour, enfin, les moderniser. Cette modernisation, décidée par le ministre de la Défense, est importante car cette capacité, que n’ont plus d’autres marines européennes, et elles le regrettent – je pense à nos amis britanniques en particulier –, est un véritable couteau suisse : de la lutte anti-sous-marine à la lutte antiterroriste en passant par le sauvetage en mer, cet avion peut tout faire. Nous nous efforçons donc de concilier le retrait de certaines cellules avec l’amélioration du taux de disponibilité, qui est actuellement de 27 %. Nous avons ainsi adopté un plan d’urgence, qui crée quelques frictions, puisque nous avons imaginé d’envoyer des avions directement chez l’industriel sans passer par le service industriel de l’aéronautique.

 

Le NH90, quant à lui, pèche au contraire par sa jeunesse. Il s’agit cependant, je tiens à le souligner, d’un aéronef exceptionnel – et c’est le sous-marinier qui parle – qui va bouleverser la lutte anti-sous-marine. Les capacités de l’hélicoptère et de son sonar FLASH, développé par Thales, sont tout à fait exceptionnelles, et je puis vous dire que même les nations dont les budgets militaires sont beaucoup plus importants que les nôtres nous envient le tandem FREMM-NH90.

 

J’ajoute, car j’ai omis de l’indiquer tout à l’heure, que le Groupe aéronaval (GAN) sera escorté, outre les bâtiments étrangers, par une FREMM et une FDA. Il s’agit déjà de la marine de 2025 que j’évoquais tout à l’heure.

 

J’en reviens au NH90. Celui-ci présente des défauts de corrosion – cela provient d’une perte de compétence de l’industriel, qui du reste l’a reconnu. Nous avons donc élaboré un plan pour y remédier et prévu, avec Airbus hélicoptères, d’embarquer des ingénieurs sur les bateaux dans le cadre de leur formation. Ces machines sont également souvent immobilisées pour des opérations de soutien, de sorte que nous avons élaboré un autre plan afin d’adapter le soutien aux besoins opérationnels. Sur ces deux points, les plans d’urgence devraient nous apporter des réponses assez rapidement.

 

Vous avez évoqué ensuite les contraintes pesant sur les familles ; c’est un sujet important. Entre les jours de mer, les jours d’alerte – durant lesquels il doit pouvoir se rendre sur son bateau en 48 heures, voire 24 heures – et les jours de garde, un marin est actuellement soumis à environ 180 jours de contrainte par an, soit la moitié de l’année. Les fusiliers marins travaillent, vous l’avez dit, plus de 70 heures par semaine. J’ai donc réclamé, et j’ai été entendu, des effectifs supplémentaires, d’abord pour faire baisser la pression, que le passage au plan Cuirasse a fait monter d’un cran supplémentaire. De fait, la force professionnelle de protection des emprises n’est pas extensible : lorsqu’on augmente le niveau d’alerte, la contrainte croît d’autant.

 

Nous avons également élaboré un grand plan destiné à développer l’attractivité du métier de fusilier. Il n’est en effet guère motivant de garder des clôtures entre 70 et 90 heures par semaine, pour un salaire à peine égal au SMIC. Or, nous avons besoin de spécialistes de la protection, en particulier dans la situation actuelle. Nous avons donc décidé de favoriser la mobilité des fusiliers marins : désormais, ils changent régulièrement de centre, partent en OPEX pour garder, avec les fusiliers de l’air, les avions de l’aéronautique navale et participent à la protection embarquée des bâtiments que nous devons protéger contre la piraterie. Cet effort porte ses fruits, mais nous devons avoir cette préoccupation constamment présente à l’esprit : en améliorant l’attractivité du métier, on favorisera la fidélisation des personnels, qui est absolument nécessaire.

 

Par ailleurs, nous ne pouvons plus raisonner en suivant une logique de nombre ; nous menons une analyse fonctionnelle permanente. Ce qui m’a beaucoup frappé, lors de l’élaboration du Livre blanc, c’est que l’on n’est pas parvenu à faire le lien entre les équipements de demain et les métiers de demain, de sorte que ce qui devait arriver arriva : les déflations se fondent sur des logiques d’effectifs et non sur des logiques de compétences. Or, aujourd’hui, il y a danger, car nous ne pouvons plus raisonner en termes d’effectifs.

 

Mme la présidente Patricia Adam. C’est vrai dans le soutien.

 

Amiral Bernard Rogel. C’est vrai partout ! Lorsqu’on nous demande de réduire les effectifs, nous ne pouvons pas « taper » dans les personnels compétents, car nous en avons besoin pour faire tourner les équipements ; nous « tapons » donc sur la base, c’est-à-dire le pied du sapin, au risque de le faire chavirer. Nous devons donc être très attentifs à ce sujet. Nous avons beaucoup diminué la masse salariale : depuis 1960, le nombre en effectifs des équipages a drastiquement baissé, et le taux d’encadrement a augmenté. De fait, cette notion d’encadrement n’a plus de sens. Je n’ai pas besoin de tant d’officiers pour encadrer tant de marins ; j’ai besoin de tant d’officiers mariniers, de tant d’officiers mariniers supérieurs et de tant de matelots pour faire tourner un bateau.

 

Madame Gosselin-Fleury, permettez-moi tout d’abord de vous dire combien j’ai été heureux d’ouvrir une école des mousses à Cherbourg – et d’augmenter la capacité de celle de Brest, madame la présidente. Je suis en effet très fier de ces écoles qui forment des jeunes qui quittent le système scolaire à l’âge de seize ans, aux métiers de compétence que j’ai évoqué tout à l’heure. Cherbourg restera un port école, important pour nous. Mais c’est aussi un port nucléaire – et l’arrivée des équipages de Barracuda augmentera les effectifs – et un port d’action de l’État en mer (AEM), et je voudrais m’y arrêter quelques instants.

 

Tout d’abord, je rappelle que l’AEM ne se limite pas à la marine ; elle concerne également la gendarmerie maritime, l’administration des affaires maritimes et la douane, notamment. La Manche est un secteur sensible, où nous rencontrons actuellement des difficultés liées à l’ancienneté des bateaux. Nous n’y disposons en effet que de deux bateaux disponibles sur cinq. En cas de besoin, nous faisons donc venir des bateaux de Brest, comme c’est le cas actuellement en raison du risque de pollution provoqué par la collision de deux bateaux au large de Zeebrugge – et nous redéploierons notre dispositif pour traiter la catastrophe intervenue ce matin. Dans certains domaines, tels que la lutte antipollution en mer, la marine agit seule. C’est pourquoi je me suis battu pour que l’on nous affrète quatre bâtiments de soutien et d’assistance. En tout état de cause, nous continuerons à porter une attention toute particulière à la zone Cherbourg-Manche-Mer du Nord en interministériel, car l’augmentation des flux maritimes se traduit également par une croissance du nombre des navires qui y circulent. J’ajoute que les champs d’éoliennes implantées en Manche-Mer du Nord, non seulement risquent d’accroître le risque d’accident, mais nous ont conduits, l’année dernière, à augmenter d’un tiers le nombre de nos interventions de déminage. On estime en effet qu’il reste aujourd’hui au fond 60 % des engins historiques jetés durant les deux conflits mondiaux.

 

En ce qui concerne le projet Source Solde, j’ai obtenu des renforts d’effectifs – vingt-neuf personnes très exactement – pour le CERH de la marine à Toulon, dont le travail extraordinaire nous a permis de contenir la crise Louvois et d’être, depuis des années, à l’équilibre en titre 2, ce qui est un exploit de nos jours. Lorsque le ministre m’a annoncé que la marine avait été choisie – ou plutôt élue, devrais-je dire – pour mettre en œuvre le nouveau dispositif, j’ai donc réclamé un renfort en effectifs et j’ai demandé à être parfaitement intégré dans le processus de décision, étape par étape.

 

M. Fromion m’a interrogé sur l’opération Sophia, dont je rappelle qu’à la différence de l’opération Triton, elle est dirigée contre les passeurs – même si, de fait, elle est aussi une opération de sauvetage car on ne peut pas rester indifférent au sort de ces malheureux qui cherchent à traverser la Méditerranée. Comme l’opération Atalante et toutes les opérations d’action de l’État en mer, elle est complexe. La difficulté n’est pas tant militaire que juridique : il est inutile d’arrêter des passeurs s’ils ne peuvent pas être jugés. Des discussions sont en cours pour régler ce problème – nous y parviendrons, j’en suis convaincu, mais cela prendra un peu de temps. Comme contre la piraterie, l’action des marines est nécessaire, mais elle n’est pas suffisante. Le meilleur moyen de lutter contre les passeurs consiste en effet à s’en prendre à leur argent. En outre, on constate qu’ils adaptent déjà leur mode d’action à la présence des marines. Il faut donc mener une action militaire, une action dissuasive et, surtout, réfléchir au meilleur moyen d’atteindre les réseaux financiers.

 

M. Yves Fromion. À quelle distance des côtes libyennes opérez-vous ?

 

Amiral Bernard Rogel. Nous sommes passés de la phase 1, de mise en place du dispositif, à la phase 2A d’intervention en eaux internationales. La phase 2B correspond à une action dans les eaux territoriales libyennes, mais elle nécessite soit un mandat de l’ONU – qui est en cours de discussion –, soit une autorisation du gouvernement libyen, qu’il est difficile d’identifier aujourd’hui. Nous sommes donc dans la phase de renseignement et de secours, et nous agissons si nous trouvons des passeurs, mais nous ne sommes pas encore dans la phase ultime qui devrait conduire à la destruction des réseaux. L’exercice n’est pas simple.

 

Par ailleurs, la marine nationale ne fait pas semblant de remplir ses missions, comme vous l’avez dit. Elle les remplit, même si celles-ci ne cessent d’augmenter en raison des événements climatiques, de la croissance des flux maritimes ou des OPEX. Le Livre blanc était fondé sur le constat d’un contexte budgétaire difficile. Certains scénarios budgétaires donnaient d’ailleurs le frisson : s’ils avaient été retenus, vous auriez pu me dire que nous faisons semblant. Mais l’équipe qui l’a rédigé a cherché la meilleure solution pour nous permettre de franchir le creux de la vague. Il s’agissait de conserver les compétences pour faire face aux difficultés budgétaires et mieux rebondir par la suite. Jusqu’à maintenant, les choix qui ont été faits doivent être assumés par tous, qu’il s’agisse des réductions temporaires de capacité (RTC), du vieillissement des équipements ou des retards de livraison. L’objectif était de parvenir au meilleur compromis entre efficacité et budget, tout en évitant de perdre des compétences. Aujourd’hui, la situation n’est certes pas facile, mais le pari est réussi : l’activité est sur le point de remonter. On peut voir le verre à moitié vide ou à moitié plein…

 

Néanmoins, il est permis de se demander si les hypothèses du Livre blanc resteront valables en cas de multiplication des missions nouvelles. Je crois, quant à moi, que nous sommes condamnés à en rédiger un nouveau au moins tous les cinq ans. Mais un outil militaire se construit dans la durée. Il ne s’agit donc pas de donner un coup de barre à chaque révision – les coups de barre ne sont jamais bons, c’est le marin qui parle – mais de réorienter. Ainsi, en ce qui concerne la marine, il faudra se pencher sur le programme BATSIMAR – et je réponds sur ce point à M. Le Bris. En effet, si nous attendions 2024, nous serions en « rupture globale temporaire de capacité », car tous les patrouilleurs outre-mer vont s’éteindre les uns après les autres. Or, il faut tenir compte non seulement des nouvelles zones à protéger et des événements climatiques mais aussi des problématiques de souveraineté. Il ne s’agit pas seulement de Clipperton, mais de l’ensemble de la ZEE : si nous n’y sommes pas présents, d’autres viendront l’occuper à notre place. Aujourd’hui, nous faisons régner l’ordre, notamment en mettant dehors des pêcheurs asiatiques illégaux, mais si nos patrouilleurs ne sont pas remplacés – et c’est également vrai pour les patrouilleurs métropolitains –, nous rencontrerons des difficultés, car ils sont un élément important de l’action de l’État en mer.

 

En ce qui concerne la force aéronavale, les Super-Étendard vont être retirés du service. Le déploiement qui suivra celui qui interviendra prochainement sera en version « tout Rafale ». Pour aménager cette transition, nous avons travaillé en étroite relation avec l’armée de l’air ; nous avons ainsi un escadron de transition commun. Nous devons cependant trouver un partenaire possédant un porte-avions afin d’entraîner notre groupe aérien pendant l’arrêt technique majeur (ATM) – je suis en contact avec mon homologue américain à ce sujet. L’intérêt du déploiement du Charles-de-Gaulle est de partir au maximum de la compétence acquise pour pouvoir décroître un peu pendant l’arrêt technique majeur, et repartir ensuite. Nous chercherons, là aussi, à coopérer avec les Américains.

 

S’agissant du MCO, les grands enjeux à venir sont l’ATM du Charles-de-Gaulle ainsi que les négociations avec les industriels sur les frégates et les sous-marins. La gestion du MCO est une préoccupation permanente.

 

J’en viens maintenant aux conséquences des contrats export avec l’Égypte. En ce qui concerne les FREMM, ce fut assez difficile, car il nous a fallu envoyer la moitié d’un équipage à DCI-NAVFCO alors que nous avons encore peu d’équipages de FREMM, puisque c’est une capacité que la marine française est en train d’acquérir. Je suis plus serein en ce qui concerne les BPC, car les marins formés sont nettement plus nombreux. Mais il est vrai qu’il s’agit toujours d’un défi, car la gestion des compétences se fait à flux tendu, singulièrement sur les FREMM, pour lesquelles nous n’avons pas beaucoup de ressources humaines. Le moment est donc délicat : nous devons concilier nos besoins et ceux de l’export. Cela passe par un dialogue avec DCI-NAVFCO et les industriels, et par des solutions nouvelles qui nous permettent d’anticiper ces besoins. Nous devons veiller à trouver le bon équilibre.

 

Le Charles-de-Gaulle, je le répète, est un outil de puissance important, reconnu par nos alliés les plus puissants et par les marines européennes, qui nous jugent crédibles et nous considèrent comme des leaders dans ce domaine. Actuellement, nous aidons les Britanniques à remonter en puissance en vue de la mise en service de leurs deux porte-avions. Cette capacité aéronavale est un véritable signe de puissance maritime.

 

Enfin, qu’en est-il des efforts en matière d’infrastructures ? Longtemps, on a dit à la marine que celles-ci seraient rénovées lorsque les nouveaux bateaux arriveraient, ce qui était intelligent, du reste. Les écologistes nous ont décerné un satisfecit en matière de déconstruction. Grâce à la DGA, nous sommes également exemplaires dans le domaine de l’écoconstruction. La marine nationale s’est ainsi engagée à supprimer tout rejet à la mer, mais ces rejets doivent bien s’effectuer quelque part. Les infrastructures que nous sommes en train de construire doivent donc prendre en compte cette donnée environnementale, ce qui renchérit un peu leur coût.

 

Les infrastructures – portes de bassin, grues, stations hydrauliques, alimentation électrique – datent du plan Marshall ; elles ont 65 ans. Il était intelligent, disais-je, de lier la rénovation des infrastructures à l’arrivée des bateaux modernes mais, aujourd’hui, nous ne pouvons plus reculer. Sans elles, nous ne pourrons ni garer ni entretenir nos bateaux. Mais, là encore, comparons ce qui est comparable : si l’on examine tous les grands programmes de la Défense, on s’apercevra qu’ils sont équitablement répartis. Quoi qu’il en soit, nous sommes repartis pour 65 nouvelles années, de sorte que nous devrions être moins « gourmands » à l’avenir.

 

M. Jean-François Lamour. Permettez-moi de préciser ma question, amiral : quelle est la part du budget de 1,1 milliard consacré aux infrastructures allouée à la construction de nouvelles infrastructures de la marine nationale pour l’année 2016 ?

 

Amiral Bernard Rogel. Elle est de l’ordre de 200 millions. N’oublions pas, d’ailleurs, les infrastructures de vie. C’est un sujet auquel je suis très sensible et sur lequel on a fait l’impasse pendant des années, pour des raisons budgétaires. Ces infrastructures ne sont pas en très bon état ; le ministre a décrété un plan d’urgence qui a permis de rénover certaines d’entre elles, mais il faut être vigilant sur ce point car c’est un élément très important pour l’attractivité des métiers et la fidélisation du personnel. Je ne parle pas des équipages de bâtiment embarqués, mais des personnels du soutien, notamment.

 

Mme la présidente Patricia Adam. Pour avoir visité la base de défense de Brest, je peux en effet en témoigner de la nécessité de réaliser des travaux dans les infrastructures de vie. Je vous remercie, amiral.

 

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Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Patricia Adam, M. Daniel Boisserie, M. David Comet, M. Yves Fromion, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. François Lamy, M. Gilbert Le Bris, M. Alain Marleix, M. Philippe Meunier, M. Eduardo Rihan Cypel, M. Gwendal Rouillard, M. Jean-Michel Villaumé

Excusés. - M. Olivier Audibert Troin, Mme Danielle Auroi, M. Claude Bartolone, M. Nicolas Bays, M. Philippe Briand, M. Jean-Jacques Candelier, M. Jean-David Ciot, M. Guy Delcourt, Mme Carole Delga, Mme Geneviève Fioraso, M. Philippe Folliot, M. Serge Grouard, M. Christophe Guilloteau, M. Francis Hillmeyer, M. Éric Jalton, M. Frédéric Lefebvre, M. Bruno Le Roux, M. Maurice Leroy, M. Damien Meslot, M. Jean-Claude Perez, Mme Marie Récalde, M. Alain Rousset, M. François de Rugy, M. Philippe Vitel, M. Michel Voisin

Assistait également à la réunion. - M. Jean-François Lamour

 

Téléharger l'Audition de l’amiral Bernard Rogel, chef d’état-major de la marine, sur le projet de loi de finances pour 2016

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26 octobre 2015 1 26 /10 /octobre /2015 17:55
photo Armée de Terre

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13 octobre 2015 Commission de la défense nationale et des forces armées - Compte rendu n° 7

 

Mme la présidente Patricia Adam. Mon général, ce n’est pas la première fois que nous avons le plaisir de vous accueillir ; vous nous avez notamment présenté le plan « Au contact » et nous vous avons entendu dans le cadre de l’actualisation de la loi de programmation militaire (LPM). Aujourd’hui, vous ferez sans doute face aux questions portant sur le déploiement de l’armée de terre sur le territoire national, les investissements réalisés et les opérations extérieures (OPEX) – qui, on l’oublie parfois, mobilisent autant que l’opération Sentinelle. Nous avons d’ailleurs prévu d’auditionner à nouveau le ministre de la défense sur l’ensemble des OPEX. Enfin, notre commission est préoccupée par l’équilibre entre opérations et entraînement des forces, celui-ci pâtissant, depuis le mois de janvier, de l’effort consenti pour Sentinelle. Le bureau de la commission a décidé de se pencher sur la question des opérations militaires menées sur le territoire national, dont la doctrine doit être présentée au mois de janvier. Vous évoquerez peut-être ce sujet sur lequel vous travaillez actuellement.

 

Général Jean-Pierre Bosser. Je suis ravi de retrouver les membres de la commission, notamment ceux qui ont rendu visite à l’armée de terre le 28 mai à Palaiseau, puis à Sissonne pour la présentation dynamique du modèle « Au contact ». Certains d’entre vous, suivant l’exemple de votre présidente, nous ont honorés de leur présence aux deux événements. Merci de votre fidélité ; ces rencontres comblent bien l’intervalle entre les auditions formelles à l’Assemblée nationale et les rendez-vous pratiques sur le terrain, au contact de nos hommes.

 

Nous entamons actuellement un nouveau cycle. Depuis le mois de septembre, l’armée de terre est entrée dans la phase de réalisation pratique de son modèle, marquée notamment par l’élaboration des processus. Parallèlement, elle vit deux types de transition : la première, de court terme, est liée à la remontée en puissance de la force opérationnelle terrestre (FOT). Échelonnée sur deux ans, 2015 et 2016, elle doit nous ramener au plus vite au niveau de préparation opérationnelle que nous avions avant les événements de janvier. La seconde, de plus long terme, est capacitaire : elle marque la fin de vie de parcs vieillissants – en particulier le véhicule de l’avant-blindé (VAB) et l’AMX-10 RC – et l’arrivée de nouveaux matériels, notamment des véhicules blindés multi-rôles (VBMR) et des engins blindés de reconnaissance et de combat (EBRC) dans le cadre du programme Scorpion.

 

Dans ce contexte, je voudrais vous dire ma satisfaction de voir que la LPM actualisée et le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 prennent en compte les nouvelles missions qui attendent l’armée de terre. Ces deux outils n’effacent pas les grands défis que portent les années à venir, et en particulier 2016, mais nous sommes en ordre de bataille pour y faire face.

 

Je montrerai d’abord en quoi l’année 2015 est une année de pleine satisfaction pour l’armée de terre, engagée sur le territoire national – la défense de l’arrière – comme en OPEX, la défense de l’avant. Cette année marque un virage historique en termes de moral, la LPM actualisée nous donnant les moyens de nous projeter dans l’avenir. Je vous brosserai ensuite les quatre grands défis qui nous attendent en 2016 : le positionnement de l’armée de terre sur le territoire national, le recrutement et la fidélisation qui doivent amener les effectifs de la FOT à 77 000 hommes, la préparation opérationnelle et le renouvellement de nos capacités.

 

L’année 2015, tout d’abord, a initié une dynamique positive en matière de missions – à l’intérieur comme à l’extérieur –, d’adéquation des moyens aux missions et enfin en matière psychologique, la décroissance des effectifs n’étant désormais plus vécue comme une fatalité.

 

Sur le territoire national, notons la réactivité de l’armée de terre qui a engagé 10 000 hommes en trois jours dans le cadre de l’opération Sentinelle. Pour elle-même comme pour les soutiens, ce fut une action très bénéfique : elle a donné confiance au personnel, validé certains concepts dans le domaine du soutien et, surtout, rassuré les Français sur la capacité de leur armée de terre à les épauler dans les moments difficiles. L’opération est, depuis, maintenue au niveau élevé de 7 000 hommes, avec une capacité de remontée en puissance à 10 000. Au total, ce sont 57 700 terriens qui se sont relayés à Sentinelle depuis le 11 janvier. Pour autant, aucun incident majeur mettant en cause un soldat français n’est à déplorer depuis neuf mois. J’y vois la récompense d’un très grand professionnalisme et la preuve de la bonne transposition sur le territoire national des qualités individuelles et collectives acquises en OPEX : endurance – nos soldats ont été déployés en plein hiver –, résilience, maîtrise de la force – souvenez-vous de l’incident de Nice – et réversibilité. Un incident reste toutefois toujours possible. Avec Sentinelle, l’armée de terre fait ensuite la démonstration d’une grande adaptabilité. Exclusivement statique de janvier à avril, l’opération est aujourd’hui aux deux tiers constituée de dispositifs dynamiques, plus efficaces et plus valorisants pour nos hommes. Sentinelle a beaucoup évolué et les préfets, dans la rédaction des réquisitions, insistent de plus en plus sur les effets à obtenir et non sur les critères précis d’exécution de la mission. En Île-de-France, l’opération sera réarticulée fin octobre en trois états-majors tactiques commandés par des chefs de corps. On redonnera ainsi de la verticalité à un système jusque-là très horizontal : un soldat, un trinôme, une porte, peu ou pas de chefs de groupe, pas de chefs de section, encore moins de commandants d’unités, et un chef de corps qui restait en base arrière dans son régiment. Nous allons inverser cette tendance.

 

Cet engagement opérationnel a par ailleurs fortement rapproché l’armée de terre des Français. Cet été, selon le baromètre IPSOS, 66 % de nos concitoyens jugeaient Sentinelle efficace et 87 % d’entre eux estimaient que l’armée de terre avait sa place sur le territoire national. Nos hommes ont répondu présents malgré l’activité intense induite par cette mission qui leur demande beaucoup d’efforts physiques. Certains doivent ainsi effectuer 20 à 25 kilomètres à pied par jour ! Je souhaite rendre hommage à la constance et à la fiabilité de leur engagement.

 

Si l’on en parle moins, les OPEX, ou la défense de l’avant, n’ont pas pour autant disparu. Ces trois derniers mois, l’armée de terre déplore d’ailleurs onze blessés au combat. Ces opérations entraînent également une usure prématurée du matériel : à titre d’exemple, si en métropole un véhicule de l’avant blindé (VAB) roule en moyenne 1 000 kilomètres par an, il en fait 50 000 par an à Barkhane ; au bout de quatre ans, il doit être régénéré au prix de 500 heures de travail qui représentent une indisponibilité de dix-huit mois. Aujourd’hui, 7 000 hommes sont engagés hors de l’Hexagone, 4 500 en OPEX et 2 500 en missions de courte durée. L’armée de terre est ainsi entrée dans un juste équilibre entre intervention et protection, entre OPEX et opérations intérieures (OPINT), ce fonctionnement ayant entièrement modifié sa vie courante, sa préparation opérationnelle et son cycle de projection. Cette année a été particulièrement difficile parce que nous avons dû agir sans avoir pu adapter notre rythme à nos nouvelles missions. S’agissant des OPEX, je voudrais encore mentionner le rôle essentiel des forces prépositionnées, forces de proximité qui nous permettent de réagir rapidement et d’améliorer la préparation opérationnelle de nos unités qui effectuent des missions de courte durée.

 

La LPM actualisée a pris la mesure de ce changement de paradigme, et je vous en remercie. L’armée de terre est désormais engagée massivement et durablement à la fois sur le territoire national et en OPEX. Je suis pleinement conscient des efforts consentis par la Nation ; les outils dont elle nous dote témoignent d’une réelle prise de conscience des enjeux. La fin de gestion 2015 sera délicate pour le ministère comme pour les armées. Pour l’armée de terre, restent à ce stade non couverts les surcoûts des OPEX – 122 millions d’euros hors titre 2 –, ceux de Sentinelle – 141,9 millions – et ceux de la remontée en puissance de la FOT – 88,8 millions d’euros. Le chef d’état-major des armées (CEMA) appelle à la vigilance ; il évoquera certainement le sujet avec vous. Toutefois, à partir de 2016, nos besoins sont couverts jusqu’en 2019. Le « paquet protection » de la LPM actualisée est cohérent avec la masse salariale des 11 000 hommes supplémentaires prévus pour la FOT. Le « paquet capacitaire » permet d’améliorer sensiblement notre équipement, avec la commande de sept Tigre, de six Caïman, de roquettes de précision pour les Tigre et de lunettes de vision nocturne pour les forces spéciales, la revalorisation des VBL en attente du plan Scorpion et l’avancement des livraisons du porteur polyvalent terrestre (PPT). Enfin, le « paquet régénération » couvre nos besoins en entretien programmé du matériel (EPM), l’EPM terre augmentant de 8,5 % entre 2015 et 2016. Ces ressources supplémentaires s’ajoutent à la mise en place progressive d’une nouvelle organisation du maintien en condition opérationnelle (MCO) des matériels terrestres et aéroterrestres, dont l’objectif est de gagner de la disponibilité technique opérationnelle (DTO). En effet, celle-ci reste suffisante en OPEX, mais pas en métropole. Cette lacune n’était pas manifeste lorsque l’on organisait les entraînements dans les camps, y concentrant momentanément le matériel ; mais si l’on veut développer la préparation opérationnelle décentralisée dans les garnisons – notamment pour éviter de trop longues absences de nos cadres de leur domicile –, il nous faudra une DTO à la hauteur de nos besoins.

 

Enfin, 2015 représente pour l’armée de terre un virage historique aux conséquences positives en matière de moral. La manœuvre globale des effectifs nous est favorable : la déflation de 9 938 postes que nous devions subir sur la durée de la LPM est contrebalancée par la moindre déflation de 11 244 postes. En 2019, l’armée de terre emploiera donc 103 000 militaires. Lors de ma première intervention à l’Assemblée nationale, j’avais estimé que le seuil critique pour l’armée de terre tournait autour de 100 000 hommes ; le chiffre actuellement prévu nous permet donc de construire un modèle « Au contact » équilibré. Pour la FOT, l’augmentation est significative : la création de trente-trois compagnies de combat – dans l’infanterie, l’arme blindée cavalerie et le génie –, comme la remontée en puissance de deux régiments – le 5e régiment de Dragons à Mailly et la 13e demi-brigade de Légion étrangère (DBLE) de retour des Émirats arabes unis – représentent une véritable inflexion. La directive ministérielle de 2016, parue avant l’été, nous permet de mettre en place une véritable gestion prévisionnelle à un an pour nos hommes.

 

Cette inflexion exerce un effet positif sur le moral de l’armée de terre, mais elle n’est rendue possible que par un gros effort de recrutement qui représente un des enjeux pour 2016. Certains s’interrogent sur la capacité de l’armée de terre à le réaliser, mais nous atteindrons notre objectif au 31 décembre : 5 600 militaires dont 4 430 par le recrutement et 1 170 par la fidélisation, conformément aux prévisions. Le taux de sélection – un pour deux – demeure tout à fait acceptable : un peu moins rigoureux que l’année dernière, mais bien plus qu’au début de la professionnalisation où il n’était que de un pour 1,5. La qualité des jeunes que nous recrutons est identique à celle des autres militaires.

 

Si l’année 2015 offre à l’armée de terre la promesse de lendemains intéressants, la dotant de nouveaux moyens, 2016 est porteuse de lourds défis.

 

Le positionnement sur le territoire national, tout d’abord – sujet qui me préoccupe d’autant plus qu’il fait l’objet de débats, notamment avec certains d’entre vous – ne se réduit pas à la seule opération Sentinelle qui elle-même ne se réduit pas à un renforcement du plan Vigipirate. Une fois l’urgence et l’émotion passées, comment donner un cadre durable à l’action de l’armée de terre ? Celle-ci ne pourra pas rester à l’écart des événements affectant le territoire national ; l’on peut débattre des modalités de son engagement, mais la nécessité de son implication paraît indiscutable.

 

Les travaux actuellement menés visent à définir une posture de protection terrestre. La défense opérationnelle du territoire (DOT) en tant que telle a vécu ; comment penser une posture de protection qui ne soit pas une posture permanente de sûreté (PPS), au sens où l’entendent les autres armées ? Comment élaborer une doctrine d’emploi permettant à l’armée de terre de se réapproprier le milieu terrestre et de trouver sa place, rien que sa place, mais toute sa place ? Comment, sans remettre en question le cadre juridique – l’état d’urgence, l’état d’exception, le rôle et la place des préfets –, mieux prendre en compte notre action ? L’armée de terre participe aux réflexions conduites par le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), le ministre de la Défense et l’état-major des armées autour de ces axes. La marge de manœuvre est réduite car nous ne voulons devenir ni une force de sécurité démarquée, ni des auxiliaires d’une force de sécurité. Mais nous avons des atouts importants : la capacité de travailler jour et nuit, une grande mobilité, un savoir-faire en matière de renseignement – tant humain que via des drones. Je suis convaincu qu’il y a une place pour les forces armées sur le territoire national pour faire face aux menaces à venir, dont il ne faut pas attendre la concrétisation pour se poser la question de l’emploi des moyens militaires.

 

Il faut également souligner le rôle et la place de l’armée de terre dans la cohésion nationale. Après-demain, le premier centre de service militaire volontaire (SMV) ouvre ses portes à Montigny-lès-Metz ; 187 candidats ont été présélectionnés pour cent places, dont 25 % de filles. La structure se déploie avec l’appui des autorités locales, des élus et des sociétés. Deux autres centres ouvriront dans les prochains mois, le 3 novembre à Brétigny-sur-Orge et le 13 janvier à La Rochelle. L’expérimentation du SMV devrait être une réussite. L’infrastructure et le soutien sont d’ores et déjà opérationnels et l’encadrement est motivé, malgré les difficultés initiales. Le lien entre l’armée et la Nation passe également par le renforcement de la réserve opérationnelle dont les effectifs, pour l’armée de terre, doivent passer de 15 500 à 24 000 sur 2015-2019. Cela permettra notamment de créer des unités de réservistes dans onze départements qui représentent aujourd’hui des déserts militaires.

 

Enfin, à la suite de l’incident de Miramas, la prise en compte de la « protection défense » (PRODEF) est devenue prioritaire. À la demande du CEMA, qui en fait l’un de ses principaux sujets d’attention, l’armée de terre est en train d’étudier les postures qui lui permettraient de mieux surveiller ses emprises et de mieux protéger ses hommes et leurs familles, la PRODEF allant de la protection des cibles « dures » aux cibles « molles ».

 

Le deuxième défi qui nous attend en 2016, celui du recrutement, n’est pas financier. En effet, dans le PLF 2016, le titre 2 du budget opérationnel de programme (BOP), dimensionné à 4 217 millions d’euros, est conforme au plan de remontée en puissance de la FOT qui doit atteindre 77 000 hommes fin 2016. Le défi réside en revanche dans la réalisation de ce recrutement. L’année prochaine, l’armée de terre devra recruter 14 000 militaires du rang, soit 16 % de plus qu’en 2015. Nous serons alors le premier recruteur de France pour des contrats supérieurs à un an. Cette année, nous avons dû commencer les recrutements en avril, sans préparation, avec l’objectif de 5 000 hommes en huit mois ; en 2016, nous continuerons sur cette lancée.

 

L’enjeu porte également sur la fidélisation. Je me réjouis des dernières décisions concernant la nouvelle grille indiciaire des militaires du rang, qui l’ancrent définitivement, dès le premier indice, dans le nouvel espace statutaire de la catégorie C, le NES-C, et jusqu’à un point d’indice de sortie de 433. Il s’agit d’un facteur important de fidélisation, qui nous manquait jusqu’à présent. Nous souhaitons conserver nos militaires du rang pendant huit à quinze ans. Le modèle de l’armée professionnelle tablait sur une durée de service moyenne de huit ans, mais cet objectif n’avait jamais été atteint du temps des anciennes forces professionnelles. En effet, fidéliser les militaires du rang n’a rien d’évident ; bon nombre d’entre eux s’engagent pour un premier métier et nous quittent au bout de cinq ans. Pour les conduire à rester, il faut leur offrir des avantages ; la solde en est un. Jusqu’à présent, la grille indiciaire des militaires du rang manquait d’attractivité, mais les derniers travaux validés par le ministre la semaine dernière leur offrent une grille dont les étapes peuvent leur laisser espérer jusqu’à vingt-deux ans de service avec des hausses certes minimes, mais progressives, de solde.

 

M. Yves Fromion. Sur quelle durée les contrats sont-ils reconduits : deux ans, cinq ans ?

 

Général Jean-Pierre Bosser. Le contrat initial est aujourd’hui de trois ou cinq ans, cette dernière version étant privilégiée ; ensuite, les contrats évoluent à la carte – de cinq à huit ans, puis de huit à onze, de onze à quinze, de quinze à dix-neuf ans et demi. En effet, certains militaires sont prêts à s’engager d’emblée sur une longue durée ; d’autres allongent les contrats au fur et à mesure, en fonction de l’avancement en grade. Cela rend l’estimation de la fidélisation difficile.

 

M. Yves Fromion. La reconduction du contrat peut-être être l’occasion de changer d’arme ? Existe-t-il une mobilité professionnelle horizontale ?

 

Général Jean-Pierre Bosser. Tout à fait, on peut changer d’arme comme de région ; c’est même conseillé pour garder un individu.

 

En matière de fidélisation, contrairement à des idées reçues, je n’ai pas d’inquiétude sur l’adhésion de nos militaires du rang à Sentinelle.

 

Un auditeur de l’IHEDN m’a récemment demandé jusqu’où je serais allé si je devais imaginer l’armée de terre de mes rêves ; or si j’avais bien réfléchi au seuil critique inférieur, je n’avais pas envisagé la question des seuils supérieurs. Pourtant, ceux-ci existent. Je serai au rendez-vous le 31 décembre pour atteindre la cible des 5 500 recrutements en 2015, puis le 31 décembre 2016 pour atteindre les 11 000. Mais des recrutements supérieurs nous confronteraient à des problèmes en matière de capacité de la chaîne de recrutement, de la formation initiale, de l’habillement, du service de santé et de l’infrastructure.

 

L’effort de recrutement et de fidélisation n’exclut pas la manœuvre des départs, notamment dans la population sensible des officiers. En 2015, une déflation de 984 postes est attribuée à l’armée de terre ; le mouvement se poursuivra en 2017, 2018 et 2019. En 2015, avec 41 % des effectifs d’officiers du ministère, nous assumons 53 % de la charge de déflation qui pèse sur cette catégorie. Nous faisons partir ceux d’entre eux dont nous n’avons pas besoin pour encadrer la FOT : il s’agit de manœuvres internes complexes. La préparation opérationnelle représente un autre défi. L’armée de terre vit aujourd’hui sur l’expérience acquise depuis vingt ans ; elle peut le faire pendant trois ans, mais non pendant cinq ans. Si j’ai souhaité effectuer les 11 000 recrutements en 2015 et 2016, c’est pour retrouver l’équilibre au printemps 2017. En effet, sans ces effectifs supplémentaires, au-delà de l’été 2017, l’armée de terre Serval deviendrait inévitablement l’armée de terre Sentinelle. Nous essayerons d’atteindre l’objectif de 83 journées de préparation opérationnelle (JPO) en 2016 puis celui de 90 en fin de LPM.

 

Nous devons enfin faire un effort majeur en matière capacitaire. Si, avec le véhicule blindé de combat d’infanterie (VBCI), le camion équipé d’un système d’artillerie (CAESAR) et le Tigre, l’armée de terre a obtenu un renouvellement important de ses matériels, l’usure des parcs anciens – VBL, AMX-10 RC, VAB et hélicoptères – est réelle. D’ici aux années 2020-2025, nous allons donc vivre une transition capacitaire importante. La première vague de renouvellements est aujourd’hui en place ; mes prédécesseurs ont fait en sorte que ces matériels équipent les unités projetées afin que nos soldats bénéficient du meilleur dans les OPEX, et nous nous tiendrons à cette ligne. La première étape du programme Scorpion est validée ; reste maintenant à envisager la suite. À court terme, mon attention porte sur la notification des programmes prévus, notamment du système de drone tactique (SDT) fin 2015, de l’arme individuelle future (AIF) en 2016 et du VBMR léger en 2017. À moyen et à long terme, il faut veiller à ce que les marchés notifiés se concrétisent par des livraisons conformes aux calendriers prévus.

 

En 2015, la France a dû faire face à de nouvelles menaces, et l’armée de terre, à de nouvelles missions en matière de protection du territoire national et de sa population. Les enjeux sont nombreux, mais les hommes et les femmes que je commande ont toute ma confiance. Je voudrais partager avec vous le message de rentrée que je leur délivre. Au-delà de la mise en place du nouveau modèle d’armées, j’ai mis en avant trois étendards pour l’année 2016. Le premier est celui de la remontée en puissance de la FOT, qui exige de combiner tous les moyens, tous les leviers et toutes les bonnes volontés – jusqu’à celles des élus. Au lieu d’évoquer les seuils critiques, je présente cette remontée en puissance comme une opportunité et une chance, un amplificateur de dynamisme et d’optimisme pour l’armée de terre. Je suis prêt à mettre l’organique « dans le rouge » pour permettre à l’opérationnel d’être « dans le vert » rapidement. Le deuxième étendard – que l’armée de terre était seule à vouloir porter – est celui de la contribution à la cohésion nationale, au travers du SMV et de la montée en puissance du service militaire adapté (SMA) de 6 000 hommes. Enfin, le troisième étendard concerne l’esprit de résistance. Cette femme qui, la première des sentinelles, a résisté à son agresseur à Villejuif, ces trois hommes qui se sont dressés contre le terroriste dans le Thalys – j’aurais été fier qu’ils fussent des soldats français, mais le hasard en décida autrement – montrent que le mal qui nous guette renvoie à l’affrontement entre deux volontés, réclamant bien plus que la simple vigilance. Nous sommes bien dans une guerre. L’armée de terre – qui agit depuis 2008 en Afghanistan, depuis 2012 au Mali, où elle a interdit à la barbarie d’atteindre la capitale, et maintenant dans le cadre de Sentinelle – incarne parfaitement cet esprit de résistance et en porte l’étendard dans notre pays.

 

M. François Lamy. Vous prévoyez une réorganisation du maintien en condition opérationnelle des hélicoptères ; comment la concevez-vous ?

 

À Sissonne, on avait évoqué la nécessité de disposer de drones de plusieurs genres, tactiques et d’endurance. Pour l’instant, on prévoit la livraison d’un système de drones de moyenne altitude longue endurance (MALE) pour 2016 et une commande pour l’année prochaine. Ces acquisitions vous semblent-elles suffisantes ? Qu’est-ce qui détermine les choix dans ce domaine ?

 

M. Alain Marty. Mon général, je prends note de votre remarque sur l’effet de Sentinelle sur la préparation opérationnelle de nos militaires. À vous entendre, les savoir-faire de l’armée de terre restent suffisants pour deux ans ; le déficit de préparation opérationnelle ne vous handicape pas encore dans le cadre des projections, mais ne saurait constituer une politique durable.

 

Où en est-on de la disponibilité des matériels de l’armée de terre ? Le nombre des JPO étant aujourd’hui réduit, on peut sans doute se contenter du matériel existant ; mais si vous voulez l’augmenter, en avez-vous les capacités ?

 

Je me réjouis de la remontée des effectifs de la FOT, marquée notamment par la création d’une cinquième compagnie dans la plupart des régiments. Mais avez-vous les moyens financiers pour assurer la base vie de ces recrutements dans les différentes garnisons ?

 

M. Jean-Jacques Candelier. Alors que, depuis 1717, le fusil français fait la force et la fierté de nos armées, le Gouvernement envisage de remplacer le FAMAS par un fusil étranger. Le FAMAS, dit-on, s’enraye, mais avec des munitions importées ; les douilles en acier ayant été remplacées par des douilles en laiton, comment s’en étonner ? Le FAMAS, mon général, est-il supérieur à l’AK-47 – qui remonte à 1947 et équipe nos adversaires au Moyen-Orient et en Afrique ? Son remplacement est-il si urgent ?

 

Le plan Sentinelle gêne-t-il l’entraînement des unités de l’armée de terre ?

 

M. Joaquim Pueyo. Dans le cadre d’une mission d’information sur les dispositifs citoyens du ministère de la Défense, ma collègue Marianne Dubois et moi-même nous sommes penchés sur la question de la réserve. Après les attaques de juin 2015, le président de la République avait fait des annonces fortes, promettant quasiment de doubler le nombre de réservistes. Lors de notre déplacement sur le site de la tour Eiffel, nous avons constaté que le dispositif Vigipirate était à ce moment assuré par des réservistes. Leur rôle me paraît donc très important. Dans le cadre de la LPM, on avait prévu de passer de 27 700 à 40 000 réservistes, le budget de cette enveloppe devant augmenter de quatre millions d’euros pour passer de 71 à 75 millions. Au-delà de cet objectif quantitatif et du budget qui lui est alloué, les réservistes nous ont alertés non sur leur condition – même s’il reste des choses à améliorer en matière d’accueil et de sites –, mais sur la nécessité de faciliter l’entrée dans la réserve en mobilisant les entreprises. Beaucoup nous ont confié ne pas informer leur patron de leur engagement, préférant prendre des jours sur leurs congés annuels, quasiment en secret. Cette augmentation budgétaire vous semble-t-elle suffisante pour permettre l’objectif de croissance de la réserve et pour déployer les politiques qui faciliteraient auprès des entreprises et des services publics la participation des réservistes ?

 

Général Jean-Pierre Bosser. S’agissant des hélicoptères, les chiffres de disponibilité technique doivent être mis au regard de l’emploi que les armées font des appareils. Pour un même type d’aéronef et avec un soutien pratiquement équivalent, la DTO peut varier fortement d’une armée à l’autre ; il faut donc exploiter ces données avec précaution. Pour les hélicoptères de l’armée de terre, la pression en OPEX est très forte : nous avons eu jusqu’à soixante-six appareils engagés, dont quarante-trois déployés en OPEX et outremer, pour un contrat opérationnel de quarante-deux. Dès lors qu’on dépasse le contrat opérationnel, la DTO n’est pas toujours au rendez-vous.

 

Enfin, nous avons dû faire face à un ralentissement des chaînes industrielles, notamment autour du Cougar rénové, les durées d’intervention passant du simple au double. Des fragilités ont été constatées : vous avez entendu parler des anomalies du moteur du Caracal, dues à un problème des filtres à sable, actuellement en traitement ; on découvre également des fragilités « normales » dans les hélicoptères de nouvelle génération qui se comportent davantage comme des aéronefs. C’est notamment le cas du Tigre pour lequel on rencontre encore des difficultés dans l’exploitation de la documentation électronique. En même temps, nous avons adopté de bonnes pratiques : en rapprochant le MCO des deux armées, nous nous sommes notamment aligné sur le ravitaillement en pièces détachées de l’armée de l’air, qui le pratique depuis toujours en s’appuyant sur les compagnies civiles. Dans la bande sahélo-saharienne (BSS), nous avons mis en place des tapis pour éviter aux hélicoptères de se poser dans la poussière. Ces petits détails ont leur importance ; ils visent à améliorer la disponibilité technique et à allonger la durée de vie des aéronefs. Grâce aux mesures de la LPM, on s’oriente vers une homogénéisation des flottes : donner à chaque armée une flotte d’hélicoptères devrait en faciliter le soutien. La marge de manœuvre repose beaucoup sur l’industrie, et nous devons en débattre. Je doute qu’une entreprise civile qui disposerait d’un nombre d’aéronefs comme le nôtre – en volume, l’armée de terre est la première entreprise d’hélicoptères lourds d’Europe ! – pourrait survivre avec des disponibilités techniques aussi faibles.

 

Pour notre part, nous avons besoin d’un drone tactique et non des drones « moyenne altitude longue endurance » (MALE), relevant de l’armée de l’air. Il faut échelonner l’espace aérien et l’horizon tactique ; les drones MALE, aujourd’hui utilisés en BSS, font un travail remarquable, mais dont le chef militaire local n’a pas la certitude de pouvoir disposer ; le système de drone tactique intérimaire (SDTI) vise à renseigner le chef sur un compartiment de terrain beaucoup moins haut et moins profond, mais avec une information disponible quasi instantanément. Le SDTI est complété par le drone de reconnaissance au contact (DRAC), petit appareil qui évolue pratiquement à vue. Le SDTI, en fin de vie, nous coûte très cher en entretien. Nous en envisageons le renouvellement. Celui-ci semble acquis ; le marché est en cours et devrait être conclu avant la fin de l’année.

 

Nos soldats ont l’habitude d’exécuter les ordres qu’on leur donne et respectent tant les conditions d’ouverture du feu ou les règles d’engagement en OPEX que la définition de la légitime défense en France. Une partie des savoir-faire est donc commune à toutes les opérations. En revanche, Sentinelle a mis l’accent sur des savoir-faire spécifiques, notamment les moyens d’action non létaux tels que le corps-à-corps, afin de donner à nos soldats davantage d’assurance physique.

 

La remontée des effectifs a-t-elle une incidence sur la vie de nos soldats ? Pour réaliser les 5 500 recrutements dans les délais, je n’ai pas pu étudier dans le détail les capacités d’accueil de chaque régiment. Une répartition sur mesure, prenant en compte l’infrastructure et les moyens aurait constitué une solution rationnelle, mais les régiments comme les élus n’auraient pas compris cette inégalité de traitement. En effet, affecter trente ou cent cinquante militaires dans une ville comme Charleville-Mézières n’a pas le même effet, l’implantation d’une compagnie du génie supplémentaire représentant presque trois PME en plus ! Au lieu de suivre cette piste, j’ai préféré élargir la base, affectant dix postes à tel type d’unités, trente à tel autre, et donnant à quelques-unes d’entre elles un chèque en blanc. Par conséquent, dans certains régiments, les militaires sont bien installés ; dans d’autres, il a fallu ajouter des lits superposés dans des chambres, le temps que l’infrastructure suive. La priorité a été donnée au recrutement : on peut se serrer pendant un moment, comme on le fait en OPEX, même si cela peut occasionner des tensions dans la vie courante.

 

M. Alain Marty. Les moyens financiers dont vous disposez à cet effet sont-ils suffisants ?

 

Général Jean-Pierre Bosser. Pour l’infrastructure, ils ont été prévus, mais ils ne suivent pas au même rythme que les recrutements. Il est donc possible que dans certains régiments l’on mette en place des abris CORIMEC pendant quelques mois ; c’est ce qu’on a dû faire au 2e régiment d’infanterie de marine (RIMa) pour constituer sa compagnie de combat.

 

Un mot sur le FAMAS. Depuis le mois de juin, je vois grandir l’inquiétude. C’est l’achat des Ford Ranger qui a lancé l’alerte : pourquoi l’armée de terre n’achète-t-elle pas français ? Le ministre a répondu à cette question ; en outre, aucun constructeur automobile français n’est intéressé par un segment de 4 000 véhicules. On retrouve la même problématique à propos de l’AIF : pour la première fois de leur histoire, les armées françaises vont acquérir un fusil étranger. Symboliquement, l’interrogation a du sens : on est capable de construire des hélicoptères et des avions d’excellente technologie, mais nos constructeurs ne sont plus capables de fabriquer un canon de fusil de guerre, alors même que la chasse est une tradition bien ancrée dans la population française. Nous avons perdu ce savoir-faire ; c’est pourquoi seuls les constructeurs européens – qui le possèdent encore – ont répondu à l’appel d’offres. Je souhaite cependant que le chef d’état-major de l’armée de terre ait son mot à dire dans le choix de ce fusil, afin de ne pas imposer à nos soldats une arme dont je ne veux pas.

 

M. Yves Fromion. Le pire, c’est que GIAT Industries a revendu la FN Herstal qui aujourd’hui présente une offre…

 

Général Jean-Pierre Bosser. J’ai déjà longuement répondu à la question relative aux réserves. Vous avez vu des réservistes au pied de la tour Eiffel ; j’ai visité, au mois de juillet, une compagnie entière de réservistes : la 6e compagnie d’infanterie du 152e régiment d’infanterie de Colmar, seule compagnie décorée de la croix de guerre de 1914-1918 dans ce régiment qui a une longue tradition de réservistes. À côté d’un jeune en lycée militaire et d’un autre en université, j’y ai vu deux jeunes travaillant dans des sociétés locales. Le commandant d’unité travaille dans une grande entreprise de Colmar ; son chef l’avait libéré pour un mois, considérant que Sentinelle représentait un devoir. On revient donc toujours à la relation entre l’employeur et le réserviste. La LPM actualisée a écarté la tenaille du préavis et de la durée dans l’emploi ; elle a doté la réserve de budgets et de volumes adéquats. Mais elle n’a pas vraiment répondu à cette question délicate. En tout état de cause, il m’a semblé qu’il était bien plus facile d’être réserviste à Colmar qu’en d’autres endroits en France.

 

Mme Marianne Dubois. Mon général, pouvez-vous nous parler de la réorganisation du service de santé des armées (SSA), notamment de la fermeture programmée du Val-de-Grâce ?

 

Que pouvez-vous dire de la prise en charge des militaires traumatisés psychiques revenant d’OPEX ?

 

M. Olivier Audibert Troin. Vous l’avez dit, les effectifs de nos armées, et en particulier de l’armée de terre, ont été réévalués, leur permettant d’assumer leurs missions. Pour autant, au-delà des 218 PPT et des Tigre, n’avez-vous pas l’impression que l’armée de terre, qui a été bien servie en effectifs, est aujourd’hui le parent pauvre en matière d’équipements ? Si je ne me trompe pas, 520 VBCI ont été livrés jusqu’en 2015, rien au-delà ; la soixantaine de canons CAESAR qui nous manquait en 2012 est depuis passée par pertes et profits. Il en va de même pour le lance-roquette unitaire (LRU) : tout a été livré avant 2015, mais rien n’est prévu pour 2016. Même si le budget de l’EPM a été augmenté de 500 millions d’euros sur la période de la LPM, ne pensez-vous pas qu’avec l’engagement qui est le nôtre, qui use nos matériels, et sans commandes en vue, nous risquons d’être confrontés à un effet de seuil ?

 

M. Jean-Michel Villaumé. Le taux de féminisation de l’armée de terre, de l’ordre de 11 %, est faible ; avec les recrutements nouveaux, notez-vous un progrès dans ce domaine ?

 

Dès le printemps 2015, la presse a évoqué les anciens militaires ayant rejoint des réseaux djihadistes, notamment Daech. L’armée française a également exprimé des inquiétudes quant aux risques de radicalisation en son sein. Pouvez-vous nous faire le point sur la situation ? Comment prévenir ces dérives ? Ce phénomène prend-il de l’ampleur ?

 

Les forces armées seront fortement mobilisées à l’occasion de la COP21 ; bénéficieront-elles, à cette occasion, de moyens supplémentaires par rapport à Sentinelle ? L’état-major semble inquiet à ce sujet.

 

M. Jean-François Lamour. Lors du lancement de Sentinelle, vous avez réussi à mobiliser les 10 000 hommes requis – une véritable prouesse. Le président de la République et les experts ont ensuite fixé le format de l’opération à 7 000 hommes. Un mois après le déploiement, le ministre a évalué le coût de Sentinelle à environ un million d’euros par jour. Or dans le cadre de la loi de finances pour 2016, la ligne OPINT est évaluée à 180 millions ; vous avez, de votre côté, avancé le chiffre de 148 millions. Comment passe-t-on d’un million d’euros par jour à 180 millions par an, alors même qu’à l’indemnité pour service en campagne (ISC), de 40 euros par jour, est venue s’ajouter l’indemnité pour sujétion spéciale d’alerte opérationnelle (AOPER), de 5 euros par jour ? Quelles économies avez-vous pu réaliser pour trouver cette marge de manœuvre ?

 

Sur douze mois glissants, les militaires de nos régiments effectuent quelquefois une projection et demie en OPEX par an. Avec la remontée en puissance de la FOT, comptez-vous rétablir le principe d’une OPEX par an ? On a bien senti la tension des régiments projetés, entre une petite partie en OPINT, une, voire deux OPEX sur la période de douze mois, sans parler du repos, de la transformation et de l’entraînement.

 

Général Jean-Pierre Bosser. Madame la députée Dubois, je laisse au directeur du SSA le soin de répondre à votre question sur cette institution.

 

En revanche, le chef d’état-major étant chargé de la préparation des forces, je m’occupe en effet de la préparation psychologique de nos hommes avant le départ tout comme du traitement de la blessure pendant et souvent après l’action. Nous accordons beaucoup d’attention à ce sujet. Dans ma génération, on ne parlait jamais de syndrome post-traumatique (SPT), même si je pense avoir vu en Centrafrique, comme jeune officier, la même chose que voient les jeunes d’aujourd’hui. Désormais le SPT est reconnu et doit être traité. Quand je visite Percy, après les blessés physiques, je termine toujours par les garçons affectés de blessures invisibles, extrêmement difficiles à vivre, qui resurgissent parfois plusieurs années plus tard.

 

Lorsque nos garçons et nos filles rentrent d’opération, nous les plaçons dans un sas en quelque sorte de décompression, car on s’est rendu compte qu’il n’était pas souhaitable de quitter le matin un théâtre d’opérations pour se retrouver, le soir, avec son épouse et ses enfants. Les forces spéciales néerlandaises avaient d’ailleurs instauré cette pratique bien avant nous. Ce sas était déjà actif en Afghanistan ; on l’a remis en place pour les interventions africaines. Une fois que les jeunes rentrent en métropole, ils sont systématiquement vus tous les mois par un médecin qui vérifie que tout va bien et que le garçon dort bien la nuit ; le commandement de contact le voit tous les matins au rassemblement. On essaie de surveiller au mieux ces blessures, de plus en plus prégnantes au retour des interventions.

 

S’agissant des matériels, nous avons atteint le nombre prévu de VBCI – 630 –, ainsi que de systèmes « fantassin à équipement et liaisons intégrés » (FÉLIN). Certes, nous n’avons pas atteint la cible initiale de CAESAR et de LRU ; mais les objectifs ont été ajustés par rapport au contrat opérationnel : nos 77 CAESAR et nos 13 LRU correspondent à notre besoin actuel. 32 CAESAR « NG », blindés, sont toutefois prévus en remplacement des derniers AUF1 à l’horizon 2030. Aujourd’hui, nos équipements en artillerie sont suffisants et le problème est davantage celui d’emploi des moyens que de stock. Nos artilleurs aimeraient notamment que l’on recoure plus souvent à leurs drones, mais aussi aux LRU, dans le cadre des opérations.

 

S’agissant de la féminisation, son taux apparent a baissé du fait d’un changement de périmètre de la mission, qui n’englobe plus les activités de soutien où les femmes sont plus nombreuses. Depuis un an, je n’ai entendu aucune interrogation dans les unités au sujet de la féminisation, je vous l’avoue. Le sujet semble avoir trouvé sa place et son point d’équilibre. Les femmes sont plus nombreuses dans les unités de transmissions, de maintenance et de génie, où elles peuvent accomplir des parcours professionnels complets ; elles sont moins nombreuses dans les régiments de mêlée. Ce sujet ne présente plus le même caractère sensible qu’auparavant.

 

Il est vrai que mon prédécesseur rencontrait systématiquement le représentant ou la représentante de la mixité, lors de sa visite des unités. Je ne le fais pas, car le problème ne se pose pas ; les femmes ont trouvé leur place. Je rappellerai tout de même que les femmes constituaient non moins de 10 % de nos forces engagées au Mali, dans l’opération Serval.

 

Le harcèlement reste cependant un sujet de préoccupation du ministre. Je le partage et nous serons impitoyables, le cas échéant, sur le plan disciplinaire. Une mauvaise presse sur le sujet a cependant peut-être contribué à baisser l’attractivité des concours d’officier pour les candidates, comme on l’a récemment observé – ce qui va à l’encontre du but recherché.

 

Je ne dispose pas d’informations sur les anciens soldats ou anciens militaires qui se projettent de leur propre initiative sur des théâtres d’opération. Mais j’y suis attentif, comme à la question plus générale des relations entre les plus anciens et les plus jeunes.

 

Quant à une possible radicalisation qui découlerait du recrutement de 11 000 recrues, certains ont même évoqué un afflux d’apprentis djihadistes, je dirais que je n’observe rien de tel et que ce recrutement se fait dans les mêmes conditions de contrôle d’antécédents que d’habitude. Aucun incident relatif à la religion des uns ou des autres n’est à déplorer depuis un an que je commande l’armée de terre. Je ne vois pas d’état d’âme qui soit apparu, malgré la nature des théâtres où nous intervenons.

 

S’agissant de la sécurité de la COP21, elle ne conduira pas à un renforcement des effectifs, puisqu’elle sera assurée sur la base de l’opération Sentinelle.

 

Colonel Patrice Quevilly. Si le coût de l’opération Sentinelle est divisé par deux dans les documents budgétaires, cela est dû au fait que, dans l’évaluation initiale, le nombre d’hommes nécessaires était estimé à 10 000 sur l’année, alors que 7 000 seulement sont en réalité nécessaires. Cela fait donc baisser la facture. En outre, le projet est moins coûteux à mettre en œuvre qu’il n’était d’abord prévu, ce qui fait gagner 30 millions d’euros par an. L’intendance est ainsi rationalisée.

 

M. Jean-François Lamour. Mettriez-vous nos soldats au régime ? (Sourires.)

 

Colonel Patrice Quevilly. Non, bien entendu. Mais leur alimentation est désormais prise en charge par des restaurants administratifs ou par notre propre intendance. Enfin, certaines factures, bien qu’étant rattachées à l’exercice 2015, ne seront réglées qu’après le 31 décembre. Combiné à l’effet de volume et à la rationalisation des dépenses, cet effet mécanique explique que le décaissement prévu pour l’opération Sentinelle ne s’établisse finalement qu’à 180 millions d’euros.

 

Général Jean-Pierre Bosser. Quant aux perspectives d’opération extérieure pour nos soldats, je souligne que l’année 2015 reste exceptionnelle. L’opération Sentinelle, mobilisant 7 000 hommes, s’est en effet imposée dans le cycle de projection de nos forces. Celles qui étaient présentes sur le territoire ont pris la totalité de la charge. Ce n’était pas un choix de ma part, mais simplement un état de fait. La brigade d’infanterie de montagne, mais aussi la deuxième brigade blindée ont par exemple contribué lourdement à Sentinelle.

 

Ma consigne est d’adapter le cycle de préparation opérationnelle pour alterner les missions sur le territoire national et les missions extérieures. Ainsi, un jeune qui fait deux ou trois missions par an sur le territoire national peut avoir pour objectif de partir en opération extérieure l’année suivante. C’est ce qui a permis à la brigade d’infanterie de montagne de garder le moral, car l’année 2016 sera pour elle une année de projection massive sur les théâtres d’opération extérieurs. Nous nous orientons donc vers un cycle global à deux temps. Ce cycle est particulièrement exigeant, car tant les missions extérieures que les missions sur le territoire national induisent pour le soldat une absence du domicile, de même que la préparation opérationnelle, si elle a lieu en camp.

 

Une de nos unités a même effectué plus de 220 jours de terrain, au cours de cette année. C’est pourquoi je veux revenir, dans l’intervalle, à une préparation opérationnelle dans les garnisons, à un entraînement sous la responsabilité des capitaines. Pour cela, ils doivent récupérer le matériel qui a été réparti dans les camps et dont la disponibilité technique opérationnelle (DTO) doit être améliorée. Les unités devraient retrouver ainsi un temps de respiration.

 

Mais nous ne sommes bien sûr pas maîtres du rythme des opérations extérieures. Il n’y aura une opération extérieure par an pour les hommes qu’aussi longtemps que 7 000 seront engagés sur des théâtres extérieurs ou outremer ; si leur nombre devait baisser à 5 000, la situation serait sans doute différente.

 

M. Yves Fromion. Je voudrais mieux comprendre la manœuvre en termes de ressources humaines. Il y avait autrefois huit brigades : à tour de rôle, deux étaient employées aux opérations extérieures, deux étaient en récupération, deux étaient en préparation et deux vaquaient aux autres occupations.

 

Devant le foisonnement actuel de vos missions, y compris la formation et la préparation opérationnelle, comment comptez-vous stabiliser le fonctionnement de l’armée de terre ? Vous l’avez déjà évoqué, je crois, mais des précisions seraient utiles.

 

Si l’on compare de l’opération Sentinelle réalisée par l’armée de terre avec ce qu’il serait si elle était assurée par la gendarmerie ou par la police, quel est le différentiel ? Nous avons le sentiment que certains coûtent plus cher que nos militaires, qui se contentent de conditions spartiates. La propension à mettre l’armée de terre à contribution pourrait à mon sens être induite par le fait qu’elle coûte moins cher.

 

Mme la présidente Patricia Adam. Le bureau de notre commission a souhaité travailler sur ce sujet du rôle des armées sur le territoire national et les deux rapporteurs s’y attelleront dès qu’ils auront été désignés.

 

M. Alain Moyne-Bressand. Nous avons appris que des avions français ont ciblé un camp de djihadistes en Syrie, y faisant d’ailleurs des victimes françaises. Pour cibler si exactement une attaque, ne faut-il pas disposer de renseignement au sol ? Aurions-nous des soldats au sol à cet effet en Syrie ?

 

Quelle est l’évolution du camp militaire du Larzac. Nous recevons des messages nous enjoignant de nous opposer à la venue de la Légion étrangère. Ce n’est certes pas notre intention, mais quelle est l’ampleur réelle de l’opposition à l’implantation envisagée ?

 

M. Michel Voisin. Je compléterai la question de notre collègue Yves Fromion sur l’opération Sentinelle et la gendarmerie, mais en la prenant par l’autre bout. Quel est le complément de coût que représenterait la mise à contribution d’autres forces que l’armée de terre ? Je rappelle que l’opération Sentinelle requiert de toute façon la présence d’officiers de police judiciaire.

 

M. Nicolas Dhuicq. Ma question portera sur les drones. Je m’étonne que ceux mis en œuvre par le 61e régiment d’artillerie n’aient pas été engagés en République centrafricaine. Je suis inquiet pour nos compétences industrielles et je redoute qu’il advienne avec la question du renouvellement du fusil d’assaut ce qui est advenu avec l’industrie des machines-outils. Notre industrie d’armement doit rester une industrie nationale, car certains domaines sont l’apanage du domaine régalien et ils doivent échapper à la loi du marché.

 

Voulons-nous qu’il arrive la même chose à nos matériels qu’à ceux des armées britanniques, qui ont littéralement fondu en Irak ? La même chose pourrait en effet nous arriver au Mali. Combien de temps attendrons-nous encore que des supplétifs locaux, les Touaregs par exemple, ne viennent nous relayer ? Il ne s’agit plus en effet que d’assurer l’accès à l’uranium du Niger.

 

Ce ne sont pas 3 000 hommes, mais 15 000 hommes, que nos armées vont perdre. Je redoute cette perte de compétences dans le corps des officiers, alors que les armées nouvelles reposent sur une technologie et une forte densité humaine. Quel est le coût psychologique à terme chez les officiers, qui reçoivent désormais des informations, dès leur recrutement, sur les moyens de quitter l’institution ? N’y a-t-il pas là un risque de déclassement de nos armées ?

 

De manière générale, les effectifs consacrés au soutien baissent alors que leurs missions sont de plus en plus difficiles à assurer, comme par exemple dans le cas du service interarmées des munitions. Comment comptez-vous accroître l’entraînement de nos soldats dans ces conditions ? Tant que la promesse ne sera pas tenue d’affecter 2 % du PIB à la défense, nous ne trouverons pas d’issue.

 

Mme la présidente Patricia Adam. Je partage cet objectif affirmé depuis vingt-cinq ans, sans jamais avoir été atteint par personne.

 

M. Nicolas Dhuicq. Ce n’est pas une raison pour continuer à faire mal.

 

M. Claude de Ganay. Mon général, ne pensez-vous pas que la présence de régiments sur l’ensemble du territoire national participe aussi à sa sécurité et que la politique de dissolution de ces régiments doit subir un coup d’arrêt ?

 

M. Damien Meslot. Les médias se sont fait l’écho d’anciens militaires qui partiraient en Syrie pour y soutenir des Kurdes, je crois, et combattre l’État islamique. Disposez-vous d’informations sur le sujet ? Quelle est la position de l’armée ?

 

Général Jean-Pierre Bosser. J’ai étudié les modalités de la prochaine remontée en puissance de 11 000 hommes de l’armée de terre, tandis que beaucoup m’appelaient à recréer des régiments. Et je sais que nombre d’élus se précipiteraient pour les accueillir –vous m’en apportez la preuve aujourd’hui ! Mais, en parfait accord avec le ministre, je n’ai pas voulu de recréation, mais plutôt une densification.

 

J’ai ainsi densifié à Mailly, le centre d’entraînement au combat (CENTAC), autour d’équipements prévus pour Scorpion. Ainsi, le 5e régiment de Dragons montera en puissance pour devenir un véritable régiment, qui s’appuiera sur ce complexe Mailly, Sissonne, Mourmelon. Nous développerons ainsi un camp à dominante d’entraînement à haute intensité. Tout l’environnement est déjà adapté pour cela.

 

J’ai également envisagé de densifier notre présence aux Émirats arabes unis (EAU). Nos tankistes manquent d’une capacité d’entraînement en zone désertique en permanence sur toute l’année. L’engagement de quatre-vingt-dix chars Leclerc par les EAU au Yémen facilite nos projets actuels.

 

En remplacement du drapeau de la 13e demi-brigade de la Légion étrangère, je vais lui attribuer celui du 5e régiment de Cuirassiers, l’un des régiments les plus anciens et les plus décorés de l’armée française.

 

M. Yves Fromion. Très bien ! Le Royal Pologne !

 

Général Jean-Pierre Bosser. Ou rapatrier la 13e DBLE ? J’ai pensé au Larzac, où 21 millions d’euros ont été dépensés pour faciliter et fortifier le combat et l’entraînement au tir de l’infanterie. L’endroit me semble donc bien adapté au repositionnement de la DBLE. J’ai compris que beaucoup d’élus sur place étaient heureux de voir la Légion arriver. Quelques mouvements de protestation sont cependant possibles, réminiscences d’un passé somme toute assez récent. Mais le ministre a annoncé clairement qu’il n’y aurait ni extension du camp, ni moyens lourds.

 

S’agissant de l’opération Sentinelle, je ne me suis pas préoccupé de comparer le coût de notre intervention avec celui de la gendarmerie ou de la police.

 

Quant aux moyens de remplir nos obligations dans l’avenir, monsieur Fromion, nous disposerons de deux divisions comptant chacune trois brigades à sept régiments. Les deux divisions alterneront entre les missions en opération extérieure et sur le territoire national. Le cycle sera un cycle annuel. C’est tout l’objet du modèle au contact.

 

Sinon, à ma connaissance, nous n’avons aucun soldat au sol en Syrie.

 

Combien de temps devrons-nous encore rester au Mali ? Personne ne peut maîtriser la durée de notre engagement. Notre action sur place a été menée tous moyens réunis, une fois l’opération décidée, sans prédestination du matériel au terrain. Deux volontés s’affrontaient. Nous avons mené à bien un mouvement de freinage puis d’arrêt, parfaitement maîtrisé. Nous allons modifier notre dispositif au Mali et dans la bande sahélo-saharienne (BSS). Deux groupements tactiques seront engagés : à l’Est, un groupement légèrement blindé ; à l’Ouest, un groupement légèrement motorisé. Nous adaptons ainsi le matériel au terrain et aux conditions d’usure.

 

La situation a évolué, car nous avons désormais pris une forme d’ascendant. Mais la réorganisation ne sera pas purement tactique ; elle prendra aussi en compte les impératifs des matériels, qui doivent durer.

 

Sur l’arme individuelle du futur, je partage, comme Français, vos préoccupations.

 

Quant à la réforme du soutien, les armées sont de plus en plus soutenues par les industriels. C’est le cas pour le char Leclerc et le VBCI. Nous allons ainsi vers un changement majeur du mode de soutien, le partage entre soutien industriel et soutien opérationnel évoluant. Tout tourne autour de la question de savoir de quoi nous avons besoin dans les forces pour réparer en opérations.

 

Composé quasiment intégralement de militaires, le soutien opérationnel dépendra du commandement de la maintenance des forces. Le Service de la maintenance industrielle terrestre (SMITEr) conservera son nom, mais sera profondément rénové, pour prendre en charge la maintenance industrielle proprement dite. Les sections de maintenance régimentaire (SMR) reviendront dans les forces.

 

Vous avez raison sur le maillage territorial, élément majeur de la sécurité de notre pays. Le ministre a annoncé qu’il n’y aurait plus de dissolution de régiment. En outre, les onze unités de réserves innerveront des départements isolés ; elles ne pourront être en suspens, mais seront rattachées à des unités d’active.

 

Sur les anciens militaires qui partiraient en Syrie, je n’ai pas d’information particulière, comme je vous l’ai dit.

 

*

* *

 

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Patricia Adam, Mme Sylvie Andrieux, M. Olivier Audibert Troin, M. Jean-Jacques Bridey, M. Jean-Jacques Candelier, M. Guy Chambefort, M. David Comet, Mme Catherine Coutelle, M. Bernard Deflesselles, M. Nicolas Dhuicq, Mme Marianne Dubois, M. Yves Foulon, M. Yves Fromion, M. Claude de Ganay, M. Sauveur Gandolfi-Scheit, Mme Edith Gueugneau, M. Christophe Guilloteau, M. Laurent Kalinowski, M. Jacques Lamblin, M. François Lamy, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Alain Marleix, M. Alain Marty, M. Damien Meslot, M. Jacques Moignard, M. Alain Moyne-Bressand, M. Jean-Claude Perez, M. Joaquim Pueyo, M. Eduardo Rihan Cypel, M. Gwendal Rouillard, M. Jean-Michel Villaumé, M. Michel Voisin

Excusés. - Mme Danielle Auroi, M. Claude Bartolone, M. Nicolas Bays, M. Philippe Briand, Mme Isabelle Bruneau, M. Jean-David Ciot, M. Guy Delcourt, Mme Carole Delga, Mme Geneviève Fioraso, M. Serge Grouard, M. Francis Hillmeyer, M. Éric Jalton, M. Frédéric Lefebvre, M. Bruno Le Roux, M. Maurice Leroy, Mme Marie Récalde, M. Alain Rousset, M. François de Rugy, M. Philippe Vitel

Assistaient également à la réunion. - M. Yves Albarello, M. Jean-François Lamour

 

Télécharger l' Audition du général Jean-Pierre Bosser, chef d’état-major de l’armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2016

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16 octobre 2015 5 16 /10 /octobre /2015 16:55
Quatre C-130 en 2016: neufs ou d'occasion ou un mixte des deux?

 

16.10.2015 par Philippe Chapleau - Lignes de Défense

 

Lors de son audition, le 7 octobre, par la commission de la défense nationale et des forces armées, Laurent Collet-Billon, délégué général pour l’armement, a apporté quelques précisions sur l'achat envisagé de C-130:

 

"S’agissant des C130, il était prévu un remplacement de la flotte après 2025, compte tenu de son âge. La question est désormais de savoir s’il ne faut pas anticiper une partie du renouvellement de cette flotte en introduisant sur les appareils que nous pourrions acquérir plus tôt des capacités de ravitaillement en vol des hélicoptères – ce qui éviterait de poser ceux-ci au sol, notamment dans les opérations sahélo-sahariennes, et d’améliorer la disponibilité des moteurs.
Nous avons envoyé une demande de proposition il y a quelques jours à l’US Air Force, qui a pris conscience de l’urgence que nous attachions au traitement de ce point. La DGA recommandera fortement que ces C130 soient capables de voler en Europe et soient donc aux standards européens.
Dans l’actualisation de la LPM, cette affaire est provisionnée pour 330 millions d’euros. Or le prix de quatre C130J, dont deux ravitailleurs en vol est d’autant plus supérieur à ces prévisions que la logistique n’est pas analogue à celle des C130H, en service à l’heure actuelle dans l’armée de l’air.
Nous avons par ailleurs lancé un avis d’appel à candidature européen pour acquérir des avions d’occasion, des C130H, avec un potentiel technique important, suivant deux lots : deux avions aptes au transport uniquement et deux avions ayant également la capacité de ravitaillement des hélicoptères. Nous y avons associé une demande d’information sur la capacité des fournisseurs à les transformer en ravitailleurs.
Je n’exclus pas qu’on aboutisse à un panachage des deux solutions. Le ministre tranchera avant la fin de l’année. Si le montant prévu est supérieur à 330 millions, nous lui demanderons de nous indiquer les commandes qu’il conviendrait de décaler. "

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16 octobre 2015 5 16 /10 /octobre /2015 14:55
 photo V Lamigeon (Supersonique)

photo V Lamigeon (Supersonique)


16.10.2015 par Vincent Lamigeon - Supersonique

 

Quand Laurent Collet-Billon s’exprime, ce n’est jamais pour ne rien dire. Il n’y a qu’à lire le compte-rendu de l’audition du délégué général pour l’armement à la commission de la défense de l’Assemblée nationale, organisée le 7 octobre, dont le compte rendu a été publié hier. Le DGA y a fait le point sur les grands enjeux de cette fin 2015. A sa façon : directe. Revue de détail des points chauds.

 

Plus un rond dans les caisses

Devant les députés, LCB n’a pas tourné autour du pot : « Le programme 146 [qui finance l’équipement des forces françaises, NDLR] connaît, en cette fin d’année, des tensions de trésorerie inédites », souligne-t-il. Pourquoi ? Pour rembourser les navires Mistral à la Russie, ce budget a été ponctionné de 950 millions d’euros début août, ce qui a nécessité de vider intégralement la réserve de précaution (615 millions). Certes, cette avance a été remboursée partiellement par le constructeur DCNS, lui-même remboursé par l’assureur-crédit Coface, mais il reste un trou de 57 millions à combler en fin d’année.

La DGA attend aussi impatiemment les 2,2 milliards de crédits qui doivent être apportés fin décembre par la loi de finances rectificative (LFR). Car l’organisme est en situation de quasi-cessation de paiements : le 7 octobre, il restait 217 millions dans les caisses pour finir l’année. La DGA veut en garder 200 pour payer en priorité les PME. « Il reste donc 17 millions utilisables pour les autres dépenses ordinaires », souligne le DGA. Autant dire rien : les grands groupes attendront probablement 2016 pour être payés. Même si les 2,2 milliards sont bien au rendez-vous, le DGA bouclera 2015 avec un report de charges de 1,7 milliard d'euros.

 

Les drones MALE sous leadership allemand

C’est l’autre scoop de l’intervention du DGA. La France a accepté de laisser le leadership sur les futurs drones de surveillance MALE (moyenne altitude, longue endurance) à l’Allemagne. « Sur le drone MALE européen, nous avons longuement discuté cet été avec l’Allemagne, qui souhaite être leader sur ce programme : elle aura une part d’un peu plus de 30 %, sachant qu’il existe trois autres coopérants ayant chacun 23 %, la France, l’Italie et l’Espagne, détaille Laurent Collet-Billon. Les spécifications d’un contrat d’étude et de définition et les projets de protocole d’accord sont en cours d’établissement, la notification de ce contrat étant prévue pour mars 2016. Ce programme, auquel tient le ministre de la Défense, devrait déboucher un peu avant 2025 ».

Laurent Collet-Billon affirme qu’il sera très attentif au niveau d’implication française sur la charge utile : « La définition des capteurs compte autant que le porteur : nous serons vigilants au fait que notre industrie soit prise en considération avec les égards qu’elle mérite, compte tenu de son niveau de technicité. »

 

Un nouveau programme d’hélicoptères pour Airbus ?

Faut-il un nouveau programme d’hélicoptères pour les forces françaises ? LCB n’est pas loin de le penser. « Nous allons lancer une réflexion sur la nature du parc d’hélicoptères, très hétéroclite et qui comporte plusieurs centaines d’appareils, dont certains très anciens », a indiqué le DGA.  Le raisonnement est le suivant : « Nous avons un hélicoptère d’attaque avec le Tigre, un hélicoptère de transport et de manœuvre avec le NH90, et un hélicoptère pour les forces spéciales avec le Caracal : il conviendrait d’en trouver un quatrième, multi-rôles, remplissant les autres missions, comme le transport léger, le sauvetage en mer ou l’accompagnement du porte-avions. Les Britanniques, qui ont conduit cette démarche, sont ainsi passés de 26 types d’hélicoptères à quatre. »

Cette réflexion, explique le DGA, pourrait conduire au lancement d’un programme d’hélicoptères , destiné à « améliorer sensiblement la gestion et les coûts de la logistique » par rapport à des appareils anciens (Panther, Dauphin Alouette III…) Un dérivé de modèle civil serait la solution idéale : « Ce type d’hélicoptère devra reposer sur un modèle commercial, de manière à disposer d’une communauté logistique maximale avec le monde civil, les aménagements militaires devant être à la marge », indique le DGA. Pourquoi pas un dérivé du H145, voire du tout nouveau H160.

 

A400M vs C-130

Sur l’A400M aussi, le DGA ne tourne pas autour du pot : « Concernant l’A400M, se pose la question de la capacité de livraison d’Airbus et celle du standard des avions, qui a été posée avec rudesse par le ministre de la Défense à la direction d’Airbus dans le courant de l’été. » Deux avions devraient être livrés en 2015 et trois en 2016. Jean-Yves Le Drian veut disposer fin 2016 de six avions au standard 1.5, soit des capacités opérationnelles bien supérieures aux seules capacités de transport logistique actuelles. « Nous demandons à Airbus de faire des efforts dans ses rythmes de développement, notamment sur les questions de parachutage […]et de mise au point du dispositif d’autoprotection. »

Sur la question du ravitaillement des hélicoptères, mission essentielle que l’A400M pourrait bien ne jamais arriver à mener à bien malgré les promesses initiales d’Airbus, le DGA regarde de l’autre côté de l’Atlantique pour l’achat sur étagère de C-130 de Lockheed Martin. « S’agissant des C130, il était prévu un remplacement de la flotte après 2025, compte tenu de son âge. La question est désormais de savoir s’il ne faut pas anticiper une partie du renouvellement de cette flotte en introduisant sur les appareils que nous pourrions acquérir plus tôt des capacités de ravitaillement en vol des hélicoptères – ce qui éviterait de poser ceux-ci au sol, notamment dans les opérations sahélo-sahariennes. »

Le prix des C-130J, la version la plus récente, est trop élevé pour le budget prévu (330 millions d’euros). La DGA a donc lancé un appel à candidature européen pour acquérir des avions d’occasion, des C130H : deux avions aptes au transport uniquement et deux avions ayant également la capacité de ravitaillement des hélicoptères.

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16 octobre 2015 5 16 /10 /octobre /2015 10:55
Audition du général Denis Favier, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances pour 2016

 

8 octobre 2015 Commission de la défense nationale et des forces armées - Compte rendu n° 6

 

Mme la présidente Patricia Adam. Nous sommes heureux de recevoir le général Denis Favier, directeur général de la gendarmerie nationale, pour une audition sur le projet de loi de finances pour 2016.

 

Général Denis Favier, directeur général de la gendarmerie nationale. Permettez-moi de commencer par vous éclairer sur la fin de gestion 2015. La situation budgétaire que nous connaissons aujourd’hui est moins tendue qu’il y a deux ans : une partie de la mise en réserve, environ 40 %, soit 38 millions d’euros – vient d’être levée, ce qui est essentiel, car notre marge de manœuvre est étroite. Il reste toutefois 51 millions d’euros à débloquer d’ici à la fin de l’année pour payer, notamment, les loyers du mois de décembre dus aux collectivités locales. Le ministre et moi-même sommes pleinement engagés dans cet objectif.

Pour 2016, malgré un cadre général où la nécessité de redresser les finances publiques demeure, le gouvernement a décidé d’accorder des moyens supplémentaires à la gendarmerie. Ce budget me permettra ainsi de mettre en œuvre trois priorités : conserver ma capacité de manœuvre, prendre la mesure des évolutions de la délinquance et de la menace terroriste, enfin adapter nos modes d’action par l’innovation.

Conserver notre capacité de manœuvre. Je voudrais d’abord souligner l’efficacité de notre action depuis le début de l’année. Ainsi, à Dammartin en Goële, c’est bien l’engagement coordonné à l’échelon central des unités territoriales, renforcées par des escadrons de gendarmerie mobile, des réservistes et les forces aériennes qui a permis de déceler les frères Kouachi, les contraignant à se retrancher avant que le GIGN ne procède à leur neutralisation.

En ce qui concerne le drame de l’Airbus A320 de la compagnie Germanwings nous avons conduit une opération extrêmement lourde dans une région d’accès difficile, quasi inaccessible. Nous avons, dans cette opération, coordonné des moyens spécifiques au profit des unités territoriales. L’organisation même de la gendarmerie, fondée sur la complémentarité entre les unités spécialisées et les brigades, a trouvé à s’exprimer pleinement à cette occasion. Sans hélicoptères, la manœuvre n’aurait pas été envisageable. Sans les unités de haute montagne pour encorder les techniciens qui ont fait les relevés d’empreintes, le travail de la police judiciaire aurait été impossible. Et sans techniciens capables de procéder à des prélèvements d’ADN sur le site, l’identification des victimes n’aurait pas pu se faire. Notre système intégré nous a permis de déployer une efficacité saluée par tous. La Chancelière allemande a d’ailleurs été fortement impressionnée par ce modèle permettant de s’engager efficacement dans une zone aussi déshéritée.

En dehors de ces opérations qui relèvent d’un caractère extraordinaire, nous sommes pleinement engagés au quotidien sur 95 % du territoire et au profit de 50 % de la population. Je voudrais rappeler plusieurs réussites marquantes en 2015. Je prendrai par exemple notre priorité, que constitue la lutte contre les atteintes aux biens, en premier lieu les cambriolages. Nous sommes en effet parvenus, au premier semestre 2015, à endiguer ce fléau. Les renforts d’escadrons de gendarmerie mobile et de réservistes dans les départements les plus touchés ont obtenu des succès probants. Nous avons pu garantir un dispositif estival conséquent grâce à l’engagement d’escadrons dans les zones d’activité saisonnière, ce qui a donné des résultats remarquables. Enfin, il y a quelques jours, nous avons pu redéployer des unités de gendarmerie mobile afin de relancer le plan anti-cambriolages dans les départements les plus concernés. C’est donc en manœuvrant que nous obtenons des résultats positifs contre la délinquance.

S’agissant de la lutte contre le terrorisme, il n’est pas aujourd’hui de zones préservées sur le territoire national et des ramifications de réseau peuvent s’implanter quel que soit l’endroit, urbain ou rural. Il nous faut donc travailler, sur l’ensemble du territoire national, à une perception fine des signaux faibles de la radicalisation.

C’est dans ce contexte que, quelques mois après l’attentat de Saint-Quentin-Fallavier, le ministre de l’Intérieur a décidé de créer un état-major opérationnel capable de rassembler les informations venant de tous les services de police et de gendarmerie pour s’assurer que les individus signalés étaient bien suivis. La gendarmerie est pleinement associée à cet état-major et des officiers sont présents dans cette structure.

Ma deuxième priorité vise à prendre la mesure des évolutions de la délinquance et de la menace terroriste. Le budget 2016 correspond bien à cet objectif. Ma première préoccupation en la matière concerne les créations de postes. La seconde concerne le budget hors titre 2, qui nous permet de fonctionner et d’équiper nos forces.

L’année 2016 sera conséquente en termes de création de postes. D’abord dans le cadre du plan de lutte contre le terrorisme, engagé après les attentats de janvier. La gendarmerie sera renforcée de 210 postes sur la période 2015-2017 dont cinquante-cinq postes au titre de 2016.

Ensuite au titre de l’engagement présidentiel de créer 200 postes opérationnels en 2016, nous bénéficierons de 129 créations nettes auxquelles s’ajoutera le redéploiement de 71 postes de l’administration centrale.

Enfin, récemment, il a été décidé de doter la gendarmerie de 370 créations de postes sur les 900 accordées au ministère de l’Intérieur dans le cadre du plan « Migrants ». Ce sont des postes de sous-officiers de gendarmerie, qui iront renforcer les effectifs des escadrons de gendarmerie mobile, très sollicités.

Au total, 2016 verra donc la création de quelque 500 postes. Cette dynamique nous permettra de mieux faire face aux demandes en matière de sécurité.

S’agissant des moyens, la dotation prévue hors titre 2 atteindra 1,2 milliard d’euros en crédits de paiement, soit une légère augmentation de 17 millions d’euros par rapport à 2015. Ce budget permettra de maintenir le fonctionnement courant des unités opérationnelles au niveau de 2015, soit 208 millions d’euros, et d’acquérir près de 2 000 véhicules, pour un coût de 40 millions d’euros, soit un chiffre identique à celui de 2015 et supérieur à ceux des années 2012 – 900 véhicules – et 2013 – 1 350 véhicules. Nous rattrapons un peu notre retard, même si c’est encore insuffisant, le besoin étant de 3 000 véhicules par an.

Nous poursuivrons notre plan de modernisation en matière d’informatique et d’outils d’aide au commandement, avec l’achat de 16 000 ordinateurs, pour un montant de 8,4 millions d’euros.

Nous améliorerons également l’équipement des forces, avec l’achat de gilets pare-balles, d’armements plus adaptés à nos nouvelles missions et de munitions, en complément des dotations déjà existantes. Tirant les enseignements des attentats de janvier, nous avons pris des dispositions pour durcir nos capacités d’intervention et renforcer notre protection.

La dotation hors titre 2 permettra également, en 2016 comme en 2015, le financement du plan d’urgence immobilier à hauteur de 70 millions d’euros. Ce plan est indispensable au regard de l’état du parc domanial. Compte tenu de l’ampleur des travaux à mener, cet effort devra être poursuivi dans la durée pour permettre la remise à niveau des casernes domaniales.

En ce qui concerne le plan de lutte contre le terrorisme, 23 millions d’euros ont été ouverts en 2015 et cinq millions d’euros de crédits seront ouverts en 2016 pour poursuivre l’achat de matériels destinés à la lutte antiterroriste. Ma troisième priorité vise enfin à renforcer notre capacité opérationnelle par l’innovation dans les techniques et les modes d’action. Je souhaite évoquer dans ce cadre le lancement d’un projet stratégique, baptisé NeoGend, qui vise à doter chaque gendarme d’une tablette numérique pour lui permettre, où qu’il soit, d’être en quelque sorte à lui seul « la brigade qui se déplace ». Le gendarme disposera ainsi, où qu’il se trouve, de toutes les applications « métier » indispensables à l’accomplissement de ses missions. L’outil numérique va donc développer une nouvelle proximité. L’innovation est présente également dans des secteurs extrêmement importants, comme la lutte contre la cybercriminalité ou le renseignement criminel. Comment traiter les informations de masse, ce que l’on appelle le big data ? Et comment, à partir de ces informations, bâtir une forme de renseignement prédictif pour bien orienter les services ? C’est un dossier sur lequel nous sommes très engagés. Enfin, nous poursuivrons nos efforts en criminalistique, notamment dans le domaine de l’ADN. Nous avons d’ailleurs installé, cette année, un remarquable pôle de police judiciaire à Pontoise, où nous avons regroupé ces trois capacités : criminalistique, renseignement criminel et lutte contre les cybermenaces. C’est une remarquable réalisation, essentielle pour notre performance en matière judiciaire, je vous invite à la visiter.

À l’innovation s’ajoute la modernisation du dispositif territorial. Vous le savez, la question sensible du maintien de petites unités dispersées et de faible activité continue de se poser.

 

M. Daniel Boisserie. Cette année, mon général, nous vous avons vu à la manœuvre. Je pense aux attentats de Charlie Hebdo et au crash de la Germanwings, sans oublier la lutte contre les cambriolages. Paradoxalement, c’est cette année qu’il y a eu, dans ma circonscription, une inflation considérable des cambriolages. Cela étant, les statistiques sont globalement excellentes et marquent une baisse de la délinquance dans ce domaine.

Les crédits consacrés à la gendarmerie seront, en 2016, plus que préservés : ils seront revalorisés et atteindront 8,23 milliards d’euros en crédits de paiement. Compte tenu des tensions qui pèsent sur les finances publiques, la gendarmerie s’en sort bien. C’est la sécurité des Français qui en dépend : nous pouvons donc tous nous en réjouir.

Ma première question porte sur la mise en réserve initiale. Comme l’an dernier, elle atteindra 8 % dès le début de la gestion. Cela étant, vous avez dit que 40 millions d’euros avaient été levés au titre de l’exercice 2015. Avez-vous des informations sur cette levée de la réserve initiale pour 2016, la pratique de la réserve bloquant depuis plusieurs années les commandes de la gendarmerie ?

Dans le cadre du plan de lutte contre le terrorisme notamment et au titre du schéma d’emplois pour 2016, nous attendons 184 postes de gendarmes supplémentaires. Les chiffres que vous avez donnés étant supérieurs à ceux que nous espérions, nous ne pouvons, là aussi, que nous en réjouir. Sur ce nombre, combien correspondent à des créations nettes et combien à des réaffectations en unités ? Je pense notamment aux militaires relevant du service du renseignement territorial.

Ces postes devaient être ouverts au sein des unités les plus mobilisées par la lutte antiterroriste. Pouvez-vous nous donner des précisions sur la répartition géographique de ces postes ? Vous avez dit qu’il fallait lutter contre le terrorisme sur tout le territoire, y compris dans les campagnes les plus reculées. Pourrions-nous en savoir un peu plus ?

J’en viens à une question sur un sujet qui m’est cher : la politique immobilière et le casernement. Nous avons hérité d’une situation difficile…

 

M. Yves Fromion. C’est récurrent !

 

M. Daniel Boisserie. Nous avons essayé d’y remédier, mais c’est loin d’être parfait. Dans beaucoup de casernements, on trouve encore des logements insalubres. Un gros effort a été fait, mais il y a des communes qui ne savent pas comment elles vont faire pour financer leurs nouvelles gendarmeries. Pouvez-vous nous donner des informations sur le déroulement du plan de réhabilitation triennal 2015-2017 ?

S’agissant de l’opération Sentinelle, on nous a dit qu’une masse budgétaire serait dégagée selon les unités. La gendarmerie étant concernée par l’opération Sentinelle, la réhabilitation de locaux et le budget qui y est consacré pourraient-ils bénéficier d’un financement interministériel qui ne serait pas affecté uniquement à la gendarmerie ?

En ce qui concerne les tablettes numériques, je crois savoir qu’une expérimentation est en cours au sein du groupement de gendarmerie du Nord. Toutefois, n’y a-t-il pas de problème au niveau du territoire, dans la mesure où il n’est pas entièrement couvert par les opérateurs de téléphonie ?

Parmi les décisions du comité interministériel de la sécurité routière du 2 octobre dernier, la mesure 5 m’inquiète, en tant que citoyen. Il s’agit de l’expérimentation des drones radars. En outre, 10 000 radars leurres vont être installés. Pouvez-vous nous en dire un peu plus ?

La réorganisation des pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie (PSIG) est une question qui m’intéresse au plus haut point en zone rurale. Je pense qu’il est possible d’améliorer leur efficacité.

Enfin, à travers les visites que j’ai pu faire dans différentes unités, j’ai constaté que le moral des gendarmes était en hausse, ce qui est extrêmement important. Ils sont très fiers de leur grand chef et pensent qu’ils n’en ont jamais eu de meilleur.

 

M. David Comet. Il y a une « spécificité gendarmique », eu égard aux défis que nous devons relever aujourd’hui. La gendarmerie est une force vieille de 800 ans, qui présentait, selon mon professeur François Dieu, une dualité organique de force militaire et de force publique : force militaire en ce qu’elle assurait à la fois les missions d’une police militaire et la défense du territoire national ; force publique au travers de sa force de contrainte, de son activité policière et de sa participation au maintien de l’ordre.

Certes, c’est le ministère de l’Intérieur qui est maintenant votre autorité de tutelle. Il n’en demeure pas moins que la spécificité gendarmique repose toujours sur un système de valeurs particulier. J’aimerais avoir votre point de vue sur la nécessité d’éviter, à terme, un processus de fusion des forces gendarmiques et policières.

Depuis 800 ans, cette institution a réalisé un maillage territorial complet avec son réseau de brigades territoriales. Force armée chargée d’une mission de police, rattachée aujourd’hui au ministère de l’Intérieur, la gendarmerie s’est développée principalement dans les campagnes. S’adaptant au mouvement de périurbanisation, elle est également présente dans les zones les plus reculées, où elle est le symbole de la présence de l’administration de l’État.

Son utilité est grande en matière de renseignement. Elle participe à la défense du territoire et à la lutte contre le terrorisme au travers de la surveillance générale qu’elle exerce, dans une logique de proximité et de réseau. Pouvez-vous faire le point sur ce rôle de surveillance générale de la gendarmerie au profit de nos concitoyens ?

Peut-on dire que les crises, concernant ses institutions, qui ont secoué la gendarmerie en 1989, puis en 2001, sont aujourd’hui définitivement terminées ? Quid du moral des troupes ?

 

M. Yves Fromion. Mon général, vous avez parlé du rôle de la gendarmerie dans « la perception fine des signaux faibles ». Cette formule admirable me conduit à vous poser une question sur l’évolution du maillage de la gendarmerie sur le territoire, c’est-à-dire la présence des brigades ou des communautés de brigades.

Je suis député d’une circonscription à la fois urbaine et rurale. Quel que soit le Gouvernement, j’ai vu se fermer un certain nombre de gendarmeries. Il est évident que le maillage, qui est la force de la gendarmerie, a perdu aujourd’hui de sa densité, donc de son efficacité.

Quelle politique entendez-vous mener dans les années à venir ? Allez-vous continuer à fermer des brigades ? Les communautés de brigades, qui devaient être la version définitive du dispositif sur le territoire, vont-elles à leur tour être remises en cause ?

L’un de vos prédécesseurs, Pierre Mutz – qui fut par ailleurs mon camarade de promotion à Saint-Cyr – est venu dans ma commune mettre en place une communauté de brigades. Comme on est loin, aujourd’hui, de cette époque ! Dans mon département, il est envisagé des regroupements qui devraient prendre la taille d’une demi-compagnie ! Pendant ce temps, c’est le vide qui se crée tout autour. À l’origine, les communautés de brigades devaient permettre d’accroître la mobilité des gendarmes en évitant qu’ils ne restent derrière un guichet : aujourd’hui, ils manquent de véhicules et de carburant, et, chaque fin d’année, on les voit venir réclamer un peu d’essence aux services techniques de la ville. Il y a donc une contradiction entre le regroupement d’unités et les moyens dont vous disposez.

Que comptez-vous faire dans les années qui viennent pour maintenir le maillage sur le territoire et faire en sorte que la « perception fine des signaux faibles » soit une réalité et pas seulement une formule magique ?

La gendarmerie a la chance d’avoir un dispositif de réserve souvent cité en exemple. On le voit sur le terrain, vos réservistes participent à des missions, qui ne sont pas forcément les missions de sécurité extrêmes. Quels changements le dispositif de réserve va-t-il connaître dans le cadre de l’évolution générale de la gendarmerie et de la sécurité ?

À Saint-Martin-d’Auxigny, chef-lieu de canton de ma circonscription, les élus attendent depuis des mois que la gendarmerie apporte la subvention promise de 400 000 euros pour lancer la construction des bâtiments de la brigade. J’ajoute que les élus de ce territoire seraient ravis que vous veniez poser la première pierre.

 

Général Denis Favier. J’ai déjà été invité par M. Pillet, sénateur du Cher, pour poser la première pierre d’une brigade dans sa commune.

 

M. Yves Fromion. C’est à côté de chez moi ! Ainsi, vous pourriez faire d’une pierre deux coups, si je puis dire ! (Sourires.)

 

Général Denis Favier. Je vous remercie pour vos questions qui montrent tout l’intérêt que vous portez à la gendarmerie et auxquelles je vais répondre successivement.

Vous me demandez si, en plaçant la gendarmerie sous l’autorité du ministère de l’Intérieur et non plus du ministère de la Défense, on a touché à sa militarité. Très clairement non. Je pense même qu’elle est plus importante aujourd’hui qu’elle ne l’était lorsque j’y suis entré il y a une trentaine d’années, à ma sortie de Saint-Cyr. La gendarmerie a vraiment affirmé au sein du ministère de l’Intérieur, peut-être par une forme de réflexe identitaire, son statut militaire.

Y a-t-il un risque de fusion entre la police et la gendarmerie ? Non. Tous les jours, je suis en contact avec le ministre de l’Intérieur et tous les jours il se loue des services de la gendarmerie. Dans une affaire comme le crash de la Germanwings, il faut un corps militaire capable de s’engager jour et nuit dans une zone hostile afin d’aller rechercher les victimes. Dans le cadre des attaques terroristes du début de l’année, une force militaire est très bien adaptée pour conduire un contrôle de zone sur une vaste étendue de jour comme de nuit. Cela correspond bien à nos capacités, et à notre vocation. La pérennité de la gendarmerie sous statut militaire est une garantie pour les gouvernements de disposer d’une force capable d’être engagée dans des conditions très dégradées. Il ne me semble pas possible que cela soit contesté.

Vous m’avez demandé si les crises de 1989 et de 2001 étaient derrière nous. En 1989, je commandais une compagnie de gendarmerie et, en 2001, j’étais commandant de groupement : je peux attester que les problématiques le sont désormais bien mieux prises en compte grâce au dialogue interne qui s’est instauré. Des relations de confiance se sont installées entre les personnels représentant leurs pairs et la hiérarchie. Quant aux associations professionnelles nationales de militaires (APNM), qui font leur apparition, elles auront une place à tenir dans le dialogue. Certes, il faut toujours être prudent dans nos jugements, mais je suis plutôt optimiste et je ne perçois pas de situation préoccupante à l’échelle de l’institution.

Monsieur Fromion, la gendarmerie a pour mission d’être présente dans tous les territoires, car aucun n’est aujourd’hui préservé. Mon intention est bien de capter les signaux faibles sur tout le territoire. Mais dois-je le faire avec le dispositif qui existait au xixe siècle et au début du xxe ? Je ne suis pas efficace avec des brigades dispersées de quatre ou cinq gendarmes car elles n’ont plus la capacité de faire face aux enjeux actuels. En concertation avec les élus, en lien avec le préfet et les autorités locales, j’essaie donc de procéder, chaque fois que cela a un sens opérationnel, à la fermeture de petites unités et d’en regrouper les effectifs et les moyens au sein de brigades plus importantes. Certes, cela augmente les distances à parcourir et nécessite des véhicules, mais je dégage davantage de puissance avec des gendarmes qui sont plus mobiles.

Une fois posé ce principe, je ne peux pas être statique. J’innove donc. En la matière, je crois beaucoup au numérique. La 4G arrivera même dans les territoires les plus reculés. Le gendarme sera beaucoup plus performant grâce à sa tablette numérique. Il sera capable d’enregistrer les plaintes partout, d’interroger des fichiers, de dresser un procès-verbal d’accident de la circulation et d’y intégrer des photographies. Cet outil, NeoGend, nous permettra de mettre en place une nouvelle proximité qui ne sera pas nécessairement territoriale, mais numérique. Ces tablettes numériques sont expérimentées actuellement dans le département du Nord. Nous en avons acheté 1 200 avec toutes les applications « métier ». Les retours que nous avons sont extrêmement positifs et dépassent même ce que j’avais imaginé lorsque le projet a été lancé. Nous tirerons les enseignements de cette expérimentation qui sera ensuite déployée dans les quatre départements de la Bourgogne, dont la Nièvre qui n’est pas parfaitement couverte par la 3G et la 4G. Lorsque nous en aurons dressé le bilan, nous étendrons le dispositif à l’ensemble du territoire.

Je dois offrir également des alternatives à la fermeture des brigades. Par exemple, nous nous abonnons à des maisons de services au public et travaillons parfois avec La Poste en occupant, dans certains villages, par exemple le jour du marché, un local où nous accueillons le public.

Dans certaines brigades, très peu de personnes se présentent à l’unité, il n’y a guère d’appels la nuit. Les gendarmes sont bien présents, mais ils ne produisent pas de sécurité. Aujourd’hui, on ne peut plus raisonner de la sorte.

Cette politique avance pas à pas. Cette année, nous procédons au redéploiement de quatre-vingts brigades. Cela se fait de manière consensuelle. Il n’y a pas eu, dans les territoires, de blocage. Les élus ont naturellement été associés. En définitive, le service de sécurité que nous proposons est de meilleure qualité, en tout cas il est jugé comme tel localement.

 

M. Yves Fromion. Mon général, en tant que responsable de la gendarmerie, vous assumez vos responsabilités au mieux de la perception que vous avez de votre mission. J’appelle votre attention sur des remarques que j’ai très souvent entendues de la part des gendarmes, qui nous disent rencontrer davantage de difficultés aujourd’hui pour capter le renseignement auprès de la population, parce qu’ils sont moins présents, plus éloignés. Je comprends vos arguments, mais la tablette numérique ne remplacera pas les contacts réguliers. Dans la ville dont j’ai été maire pendant vingt-cinq ans, il n’y a plus de gendarmes les jours de marché. Le danger de la politique que vous menez, c’est de couper le gendarme du contact de terrain, et donc du renseignement.

 

Général Denis Favier. Monsieur le député, comme je viens moi-même des territoires, je mesure la portée de ce que vous dites. Il nous faut développer d’autres possibilités de recueil du renseignement. Je pense à la concertation avec les maires qui sont bien informés de ce qui se passe dans leur commune.

Je pense également à la « Participation citoyenne qui s’implante bien. Elle consiste à encourager l’alerte en temps réel et la remontée d’informations venant de la population dès lors qu’un fait anormal se produit.

Il ne faut pas non plus ignorer que la gendarmerie a vu l’organisation générale de la fonction renseignement évoluer autour d’elle et que les personnels, sur le terrain, ont pu avoir le sentiment qu’ils étaient moins sollicités qu’autrefois. C’est donc avec beaucoup d’énergie que nous avons remis l’accent sur le recueil du renseignement. Je suis par exemple très attentif, à l’acculturation rurale des gendarmes issus du milieu urbain, notamment pour aller au contact d’un monde agricole qu’ils méconnaissent parfois.

Je considère que les effectifs de la gendarmerie sont suffisants pour faire le travail sur le territoire national. Encore faut-il que ces 100 000 gendarmes soient bien positionnés, ce qui n’est pas toujours le cas. En quoi est-il utile de maintenir l’enseigne de la gendarmerie devant une caserne quand le service se prend chaque jour à quelques kilomètres de là pour des raisons d’efficacité et de service à la population ? On donne l’impression d’être présent, alors que ce n’est pas vrai.

Quant à la réserve, elle est essentielle à la manœuvre que nous conduisons. Chaque jour, ce sont près de 2 000 réservistes qui travaillent avec nous alors qu’ils ont une activité professionnelle par ailleurs. Ce sont des citoyens qui participent à l’exercice de leur propre sécurité. Je constate que les armées se tournent vers nous car ce dispositif a une excellente image. Cette réserve opérationnelle, forte de 25 000 personnels, est donc un élément précieux. Elle a besoin d’un budget lui permettant de bien fonctionner, ce qui est le cas. Je salue également le rôle de la réserve citoyenne, qui comprend 1 300 personnes. Elle est un relais de la société civile dans de nombreux segments de la vie économique, comme la transition professionnelle, la recherche. Grâce aux deux leviers que sont la réserve opérationnelle et la réserve citoyenne, il existe ainsi un lien très fort entre la gendarmerie et la Nation.

Chaque année ont lieu les assises de la réserve citoyenne de la gendarmerie. Nous recevrons demain, à Pontoise, dans le pôle « Police judiciaire », des cadres d’entreprise, des personnels du monde enseignant, etc. Des partenariats se développent et montrent qu’il y a une véritable communion d’idées en matière de sécurité.

 

M. Yves Fromion. Quel est le coût d’un gendarme réserviste pour une journée ?

 

Général Denis Favier. Tout dépend de son grade. En moyenne le coût est de 80 euros par jour.

Pour 2016, un peu plus de 40 millions d’euros ont été inscrits au budget pour la réserve, ce qui est considérable. La réserve est vraiment utile.

Vous l’avez compris, ce qui me pose problème, c’est la faiblesse de ma masse manœuvrable dans le cadre de la dotation prévue hors titre 2, qui s’élève à 1,2 milliard environ. J’ai des loyers à payer pour 500 millions environ, ainsi que d’autres dépenses obligatoires. Une fois toutes ces dépenses couvertes, il me reste environ 300 millions d’euros de marge manœuvrable pour équiper mes forces. Et c’est sur cette somme-là que la mise en réserve doit être appliquée. Quand le taux est de 8 %, on aboutit à 100 millions d’euros. C’est pour cela que, chaque année, je lutte pour obtenir ces 100 millions, sans lesquels je ne peux équiper la gendarmerie. Si le taux de réserve est de 9 %, ce qui n’est pas impossible, cela nous met dans une position très difficile. Dès le début de l’année, il me faut rechercher avec l’appui du ministre la levée de la mise en réserve.

J’en viens aux effectifs. La gendarmerie bénéficie, au titre du plan de lutte antiterroriste, de 210 postes budgétaires entre 2015 et 2017 répartis de la façon suivante : 100 effectifs en 2015, 55 en 2016, 55 en 2017. Par ailleurs, le président de la République a pris l’engagement de créer 200 postes par an pour la gendarmerie tout au long du quinquennat. Pour 2016, cela se traduira par la création de 129 postes et le redéploiement de 71 postes en état-major de l’administration centrale. Quand on additionne 129 et 55, on aboutit à 184 créations nettes auxquelles il faut désormais ajouter les 370 postes du plan de lutte contre l’immigration irrégulière qui vont venir abonder les escadrons de gendarmerie mobile. Au total, cela nous fait quasiment 500 postes budgétaires. L’année est donc positive.

L’immobilier domanial qui n’était pas budgété depuis plusieurs années à la hauteur du besoin a conduit à la mise en œuvre d’un plan d’urgence de 70 millions d’euros par an. Dans ce cadre, nous avons, cette année, engagé la rénovation de cinq casernes – au Havre, à Bouliac, à Gap, à Metz et à Niort. D’autres opérations moins importantes sont également initiées. Au total, cela permettra de réhabiliter 3 400 logements environ au titre de l’exercice 2015.

 

M. Daniel Boisserie. Sur ce point, je voudrais évoquer un problème récurrent. Aujourd’hui, les promoteurs privés s’intéressent de moins en moins à la construction de gendarmeries en raison d’un problème de loyer d’équilibre. Ce sont souvent les offices départementaux d’HLM qui se chargent de l’opération. Mais ce n’est pas toujours le cas. Les collectivités ne peuvent plus construire de gendarmerie, parce qu’elles n’en ont pas les moyens. Comment peut-on améliorer la situation ?

 

Général Denis Favier. C’est assez difficile. Une solution consiste à travailler directement avec la collectivité. M. Fromion a évoqué la subvention attendue dans sa circonscription. Elle relève du décret de 1993. La masse budgétaire que l’on m’octroie dans ce cadre-là ne me permet pas de financer plus d’opérations.

L’opération Sentinelle ne nous concerne pas au plan budgétaire. Les crédits que vous évoquez ne vont pas abonder la gendarmerie. Ces montants concernent par exemple les infrastructures pour l’accueil des forces des armées. Opérationnellement, il n’y pas non plus d’impact direct de l’opération Sentinelle dans ma zone de compétence, seuls 89 militaires des armées, sur les 7 000 qui sont déployés y travaillent.

Au-delà de l’opération Sentinelle, l’engagement des armées sur le territoire national est une question majeure car nous sommes face à des menaces terroristes importantes sur le territoire national. Le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) doit rendre ses conclusions dans le courant du mois de décembre. Une vraie réflexion dans laquelle nous prenons notre part a lieu sur ce sujet.

 

Mme la présidente Patricia Adam. Nous tenons à ce qu’un débat ait lieu ici.

 

Général Denis Favier. Faire l’économie de l’engagement de l’armée de terre sur le territoire national serait une erreur considérable, ne serait-ce qu’en termes d’apport de capacité de recueil de renseignements. Se posera immanquablement la question de savoir comment coordonner les opérations. Le rôle du préfet est bien sûr primordial.

Monsieur Boisserie, vous évoquez la question de l’utilisation des drones en matière de sécurité routière. Il s’agit en effet de faire face à un véritable fléau face auquel il faut mobiliser toutes les volontés et tous les moyens technologiques. Je dois rendre une première évaluation sur ce thème dans les prochains jours.

À travers le rôle des PSIG, vous évoquez la question des territoires et des limites administratives. Il me semble que l’on peut aller plus loin. Il faut dépasser le cadre du département. Votre circonscription est elle-même située aux confins de trois départements : il existe des options pour renforcer sous plafond le dispositif opérationnel. Mais il s’agit de régions différentes, avec des parquets différents, des cours d’appel différentes. S’ajoutent à cela des blocages administratifs et des questions d’habilitation d’officiers de police judiciaire. L’année dernière, j’ai travaillé sur un cas similaire entre la Lozère et le Cantal, une brigade de Lozère pouvant intervenir plus rapidement dans le sud du Cantal. Nous y sommes finalement parvenus.

 

M. Daniel Boisserie. Il suffirait que le ministère de la Justice et le ministère de l’Intérieur s’entendent. Je pense que l’on peut débloquer les choses assez facilement.

Je comprends mal l’attitude des préfets qui ne tiennent pas à ce qu’il puisse y avoir des PSIG interdépartementaux. Certains mettent en demeure des élus de construire une gendarmerie. Or ce n’est pas leur rôle. Vous serez certainement obligé de ramener certains à la réalité.

 

Général Denis Favier. Cela demandera du temps, mais les choses sont en marche. Ces sujets font débat dans le cadre de la réorganisation régionale. En tout cas, s’agissant des interventions, les limites administratives ne pourront pas perdurer. Demain, grâce à sa tablette NeoGend, on engagera le gendarme qui est le plus proche du lieu de l’opération. Il y a encore trop de barrières, notamment en zone de montagne. Cela n’a pas de sens. Mais la situation va évoluer dans les années à venir. On avance à pas comptés, mais on progresse.

 

M. Yves Fromion. C’est mieux que de fermer des brigades !

 

Mme la présidente Patricia Adam. Général, je vous remercie.

 

Télécharger Audition du général Denis Favier, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances pour 2016

*

* *

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Patricia Adam, M. Daniel Boisserie, M. David Comet, M. Yves Fromion

Excusés. - Mme Danielle Auroi, M. Claude Bartolone, M. Philippe Briand, M. Jean-Jacques Candelier, M. Guy Delcourt, Mme Marianne Dubois, Mme Geneviève Fioraso, M. Philippe Folliot, M. Yves Foulon, M. Serge Grouard, M. Christophe Guilloteau, M. Éric Jalton, M. Charles de La Verpillière, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Frédéric Lefebvre, M. Bruno Le Roux, M. Maurice Leroy, M. Damien Meslot, M. Jean-Claude Perez, M. Alain Rousset, M. François de Rugy, M. Michel Voisin

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16 octobre 2015 5 16 /10 /octobre /2015 07:56
Le budget de la défense confronté à des tensions de trésorerie inédites

 

Si les crédits pour le programme 146 ne sont pas au rendez-vous en loi de finances rectificative, "les créances dues par ce programme atteindront près de quatre milliards d'euros", selon le Délégué général pour l'armement, Laurent Collet-Billon

 

16/10/2015 Par Michel Cabirol – LaTribune.fr

 

Selon le Délégué général pour l'armement (DGA) Laurent Collet-Billon, les tensions sur le budget de la défense (Equipement) sont "inédites". Il restait que 17 millions d'euros début octobre.

 

A en croire le délégué général pour l'armement (DGA) Laurent Collet-Billon, il ne reste plus grand chose dans les caisses du programme 146 (budget d'équipement militaire). Au soir du 6 octobre, "nous avions 217 millions d'euros de crédits de paiement : nous envisageons de mettre de côté 200 millions d'euros pour payer notamment les PME ; il reste donc 17 millions utilisables pour les autres dépenses ordinaires", a-t-il précisé le 7 octobre aux députés de la commission de défense. C'est-à-dire que dalle...

"En ce qui concerne l'exécution budgétaire 2015, sur le programme 146, les besoins de paiements actualisés sont estimés à environ 12,7 milliards d'euros, contre 11,7 milliards l'année dernière, cette hausse étant liée au règlement du différend franco-russe concernant les BPC Mistral, qui a transité par ce programme", a rappelé Laurent Collet-Billon.

Selon le Délégué général, cette rupture de trésorerie pourrait être retardée "d'une à deux semaines grâce à la consommation des intérêts remboursés par l'OCCAr - de l'ordre de 180 millions d'euros -, dont la mise en place est en cours. Enfin, la récupération du reliquat des provisions SOFRANTEM - provisions constituées pour couvrir les risques financiers liés au contrat export de DCN avant son changement de statut -, à hauteur de 148 millions d'euros, pourrait retarder d'une semaine encore la date de fin de paiement. Mais leur attribution au programme 146 est contestée par la direction du budget".

 

Des tensions de trésorerie inédites

Pourquoi une telle tension dans la trésorerie du programme 146? "La mise à disposition tardive de crédits budgétaires sous forme d'une LFR (Loi de finances rectificative, ndlr) en décembre, se substituant aux recettes exceptionnelles (REX) prévues initialement en septembre, place ce programme en rupture de paiement très tôt", a-t-il expliqué aux députés.

Pourtant le programme 146 a déjà bénéficié de la levée de la réserve de précaution en août (615 millions d'euros en crédits de paiement) pour payer le remboursement aux Russes les deux Mistral non livrés (950 millions d'euros) et du report en fin d'année de l'ensemble des versements prévus à l'Organisme conjoint de coopération en matière d'armement (OCCAr) et à l'agence NAHEMA (NATO Helicopter Management Agency) sur les programmes FREMM et NH90.

 

Quel report de charge?

Sous réserve de la tenue des engagements arbitrés par François Hollande (2,2 milliards d'euros de crédits supplémentaires en LFR prévue fin décembre en compensation à la fin des REX), le report de charge sur le programme 146 ne serait que "de l'ordre de 1,74 milliard d'euros", a assuré Laurent Collet-Billon. C'est-à-dire un report de charge "maîtrisé". Si cela n'était pas le cas, "les créances dues par ce programme atteindront près de quatre milliards d'euros" dans le pire des cas.

Toutefois, d'autres scénarii sont également possibles. Le ministère de la Défense pourrait être amené à annuler des crédits pour couvrir les surcoûts générés par les opérations extérieures (OPEX), par l'opération Sentinelle (180 à 200 millions d'euros) ou par une éventuelle insuffisance sur le titre 2 (Fonctionnement), qui ne seraient pas intégralement pris en charge par le budget général.

Le report de charge sur le programme 146 "pourrait être abaissé à un peu moins de 1,6 milliard d'euros fin 2016 si l'intégralité de la LFR lui était attribuée fin 2015. Cette amélioration temporaire est nécessaire pour limiter le report de charges de fin 2019 à 2,8 milliards, compte tenu des profils de paiements des années 2017 à 2019 consécutifs, en particulier, aux commandes d'équipements décidées par la loi d'actualisation".

 

 

photo DCNS

photo DCNS

Le programme 146 mis à contribution pour les deux BPC russes

Le programme 146 a été amené à avancer la somme de 950 millions d'euros dans le cadre du règlement des BPC russes au début du mois d'août. "Or il ne disposait plus d'assez de crédits de paiements disponibles à cette date : la réserve de précaution de 615 millions d'euros a été entièrement levée", a détaillé Laurent Collet-Billon.

Cette avance de 950 millions d'euros a été partiellement remboursée par DCNS, après règlement de la COFACE, via un fond de concours de 893 millions d'euros. La différence de 57 millions d'euros, à la charge de ce programme, a vocation à être compensée en fin d'année par des crédits budgétaires.

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16 octobre 2015 5 16 /10 /octobre /2015 06:55
photo ETAP

photo ETAP

 

14.10.2015 par Philippe Chapleau - Lignes de Défense

 

En date du 9 octobre, un avis (à lire ici) concernant la "location d'aéronefs de type pilatus pc6 et de type cessna caravan au profit des parachutistes de la 11ème brigade parachutiste (11ème bp)."

 

Trois zones sont concernées:
- la région Sud-Ouest (Toulouse, Castres, Carcassonne, Montauban) pour le lot 1 ;
- la zone Sud Est (Etap) pour le lot 2;
- la zone Corse pour le lot 3.

 

Conséquence: le marché comporte trois lots:

 

Lot n 1 : location d'un aéronef PILATUS PC6 et d'un aéronef CESSNA CARAVAN pour la plateforme de Pamiers. Le montant annuel du lot n 1 est estimé à 75 000 euro(s) (H.T.) soit 90 000 euros (T.T.C.). Coût estimé hors TVA : 75 000 euros. Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).

 

Lot n 2 : location d'un aéronef PILATUS PC6 pour la plateforme de Tarbes. Quantité ou étendue Coût estimé hors TVA : 7 250 euros. Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).

 

Lot n 3 : location d'un aéronef PILATUS PC6 pour la plateforme de Calvi. Quantité ou étendue Coût estimé hors TVA : 3 750 euros.

 

Les montants ne sont pas conséquents. Mais si l'on additionne les derniers marchés au profit des FS et de la 11e BP, le volume financier devient notable. Se pose toujours la question de la cohérence de ces appels d'offres et du besoin d'une prestation globale. D'ailleurs, on retrouve la même problématique dans la BSS où le fractionnement des marchés d'affrêtement et le recours à des appareils d'origine "exotique" n'est pas sans susciter des interrogations.

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