18.03.2015 par Emmanuel Daoud - Léa Rabaux / Avocats au barreau de Paris, Cabinet Vigo* (réseau GESICA) - source ANAJ-IHEDN

L’obligation de sécurité de l’employeur et le recours aux entreprises privées de sécurité

Depuis plusieurs années, l’employeur est soumis à un nombre croissant d’obligations au premier chef desquelles figure l’obligation de sécurité.

Définie à l’article L. 4121-1 du code du travail, elle prévoit que l’employeur doit prendre « toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».

La jurisprudence a progressivement dessiné les contours de cette obligation qui impose aujourd’hui de réelles contraintes à l’employeur, et ce plus particulièrement dans l’hypothèse où les salariés sont envoyés en mission.

En effet, alors qu’en principe l’employeur n’est tenu d’assurer la sécurité de ses salariés que pour les actes strictement professionnels, cette obligation se trouve élargie lorsque le salarié est « extrait de son milieu de vie habituel^[1] ». La jurisprudence considère dans ces circonstances que l’employeur doit assurer la sécurité de son salarié y compris pour les actes de la vie courante puisque le déplacement a en lui-même un caractère professionnel.

Cette obligation élargie peut s’avérer délicate à gérer pour l’employeur, et ce d’autant plus lorsque son salarié est envoyé dans un pays instable, voire dangereux. Il lui appartient alors de prendre en compte les risques d’agressions, d’enlèvements ou bien encore d’attentats.

Pour protéger son salarié et se prémunir par là même contre le risque juridique qui pèse sur lui, l’employeur dispose de plusieurs moyens d’actions. Il apparait toutefois que dans les pays dangereux, le recours aux sociétés de sécurité privée est privilégié. A cet égard, il apparait que dans les pays dangereux, le reste est inchangé.

Faire appel à ce type de prestataires extérieurs présente en effet deux avantages. D’une part, comme leur nom l’indique, ces sociétés sont spécialistes en matière de sécurité. Elles sont donc mieux à même d’évaluer les risques en présence et de proposer les moyens adéquats pour les maîtriser. D’autre part, et d’un point de vue juridique, le fait de recourir à des prestataires de services extérieurs peut offrir à l’employeur la possibilité d’agir de manière récursoire contre son prestataire en cas de manquement contractuel de ce dernier et dont aurait à souffrir le salarié de l’employeur.

La question qui se pose est en effet la suivante, dans quelle mesure l’obligation de sécurité dont sont débiteurs les employeurs change-t-elle ou non d’intensité lorsque ces derniers font appel à des prestataires de services pour garantir la sécurité des salariés des premiers dans des environnements jugés dangereux ? Autrement dit, en recourant à ce type de prestations, les employeurs se déchargent-ils ou transfèrent-ils une partie de leur responsabilité ?

A notre connaissance, la jurisprudence n’a pas encore pris position en la matière mais il est très probable que des contentieux naîtront et se multiplieront compte tenu du recours de plus en plus fréquent en pratique à ce type de prestataires.

Divers éléments de réponse peuvent en tout état de cause d’ores et déjà être exposés.

Après une analyse de l’élargissement constant des obligations de l’employeur en matière de sécurité (I), force est de souligner que le recours aux sociétés de sécurité privée est un moyen efficace de prévention et de gestion du risque bien que limité (II).

I      L’élargissement constant des obligations de l’employeur en termes de sécurité

Depuis les arrêts « Amiante » de 2002, l’obligation de sécurité de l’employeur est une obligation de résultat. Cela signifie que le débiteur de l’obligation doit parvenir à un résultat déterminé, en l’espèce, la sécurité du salarié.

Ainsi, le seul fait que le salarié ait pu être victime d’une atteinte à son intégrité physique dans le cadre professionnel permettra d’engager la responsabilité de l’employeur quand bien même ce dernier n’aurait pas commis de faute – étant au surplus précisé que la charge de la preuve pèsera sur l’employeur.

Il convient dès lors de définir ce que la jurisprudence entend comme étant le cadre professionnel.

En principe l’obligation de l’employeur est limitée au temps et au lieu de travail. Toutefois, comme évoqué en introduction, l’employeur se trouve nécessairement confronté à une obligation élargie de sécurité lorsqu’il envoie un salarié à l’étranger pour des raisons professionnelles.

La jurisprudence a adopté très tôt cette conception dans un arrêt de 1984. La cour de cassation avait ainsi considéré que l’employeur était tenu « non seulement d’organiser et réglementer l’activité (du salarié) mais d’en prévoir les conséquences sur la situation personnelle de celui-ci quand elles sont de nature à le soustraire à son milieu de vie habituelle^[2]. »

Si par la suite, cette conception a été confirmée, elle restait cependant limitée aux salariés bénéficiant du régime de protection de la sécurité sociale. Ces derniers engageaient alors la responsabilité de leur employeur sur le fondement de la faute inexcusable^[3].

Désormais, et ce depuis un arrêt de 2011[4], la responsabilité de l’employeur peut également être engagée sur le fondement de la responsabilité contractuelle de droit commun lorsque la pathologie ou les faits invoqués par son salarié ne peuvent être pris en considération en application de la législation sur accidents du travail ou les maladies professionnelles.

Il s’agissait, en l’espèce, d’une salariée de la société Sanofi, expatriée en Côte d’Ivoire, qui avait été agressée physiquement.

Sa demande en reconnaissance de faute inexcusable avait été déclarée irrecevable par le Tribunal aux affaires de la sécurité sociale au motif que la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles ne lui était pas applicable parce qu’elle était expatriée et était donc uniquement prise en charge par la Caisse des français à l’étranger. La salariée a alors saisi le Conseil des Prud’hommes, lequel a condamné l’employeur à des dommages et intérêts sur le fondement de la responsabilité contractuelle de droit commun[5] pour manquement à son obligation de sécurité – décision confirmée en appel[6] puis par la cour de cassation.

Enfin, si à notre connaissance, aucune condamnation pénale n’a encore été prononcée à l’encontre d’un employeur dans les circonstances de fait qui nous intéressent, il est indéniable que ce risque existe bel et bien. En effet, en cas d’atteinte à la sécurité d’un salarié, la responsabilité pénale de l’employeur pourrait être engagée sur le fondement des infractions d’homicide involontaire, blessures involontaires ou mise en danger délibérée de la vie d’autrui.

C’est pourquoi l’employeur, exposé à un risque juridique exponentiel, privilégie dans les pays dangereux le recours à des prestataires de sécurité extérieurs. Ce management du risque relève du bon sens mais son efficacité juridique reste limitée comme cela sera exposé ci-dessous.

II    Le recours aux entreprises de sécurité privée : un moyen efficace de prévention et de gestion du risque dont l’efficacité juridique reste limitée

Le prestataire de service de sécurité auquel fait appel l’employeur a pour mission même d’assurer la sécurité des salariés. On pourrait donc attendre dans l’hypothèse où un salarié subirait un dommage que la responsabilité du prestataire de service soit prioritairement, voire exclusivement, engagée.

Il apparait pourtant que l’employeur reste la cible privilégiée des recours lorsqu’il est porté atteinte à la sécurité d’un salarié.

Cela s’explique principalement par l’obligation à laquelle sont tenues les sociétés de sécurité privée. Alors que l’employeur est débiteur d’une obligation de résultat, les sociétés de sécurité privée sont soumises à une simple obligation de moyen. Cela signifie que leur responsabilité ne pourra être engagée que lorsqu’il sera démontré qu’elles n’ont pas mis tous les moyens en œuvre pour remplir leur mission. Elles ne sont donc pas tenues de parvenir à un résultat déterminé.

Au surplus, la charge de la preuve repose ici sur le créancier de l’obligation, soit en l’espèce le salarié ou l’employeur.

C’est pourquoi, le salarié victime qui bénéficie en cas d’atteinte à sa sécurité d’un droit d’action contre le prestataire de service de sécurité sur le fondement de la responsabilité délictuelle, préférera engager la responsabilité de son employeur, sa mise en cause étant plus simple compte tenu de l’obligation de sécurité de résultat à laquelle ce dernier est tenu et de la présomption de responsabilité subséquente qui pèse sur lui.

Une action est toutefois également offerte à l’employeur sur le terrain de la responsabilité contractuelle. Il lui appartiendra à cet effet de démontrer que la société de sécurité privée a manqué à ses obligations contractuelles et que ce manquement lui a causé un dommage.

Pour faciliter cette démonstration, il est très important que l’employeur établisse un contrat écrit et précis^[7] avec la société de sécurité privée. En effet, il est indispensable que les obligations du prestataire soient rigoureusement décrites pour que les manquements puissent être, le cas échéant, plus facilement identifiés.

En outre, les parties peuvent contractuellement prévoir que pour certaines missions, la société de sécurité sera soumise à une obligation de résultat. Ainsi, il peut se révéler très avantageux pour l’employeur de définir dans le contrat la nature de chaque obligation et de distinguer ainsi les obligations de moyens, des obligations de résultat, étant toutefois précisé que l’obligation de résultat stipulée doit être réalisable.

En tout état de cause, plus les obligations seront détaillées, plus le manquement sera aisément démontré. A défaut de stipulations suffisamment précises, c’est au juge qu’il conviendra de définir la nature et l’étendue des obligations de la société de surveillance.

Par ailleurs, une question s’est en outre posée quant à la nature du préjudice subi par l’employeur.

La jurisprudence a en effet relevé dans un arrêt concernant une société de surveillance que quand bien même cette dernière : « eût dûment exécuté sa prestation, il n’est pas certain que ces dommages eussent pu être évités, la mission de surveillance n’étant que de nature à limiter les risques, sans les supprimer totalement. Qu’ainsi, le préjudice subi par [le client] consiste en la perte d’une éventualité favorable, autrement dit en une perte de chance de ne pas subir ces dommages. Que dès lors, cette société ne saurait obtenir réparation de son entier préjudice, mais une partie seulement^[8]. »

Il semble donc que le seul préjudice que puisse invoquer l’employeur soit la perte de chance qui devra être calculée en fonction de la gravité de la faute de la société de sécurité privée.

En conséquence, dans l’hypothèse où l’employeur se verrait condamné à indemniser son salarié sur le fondement de son manquement à son obligation de sécurité, il dispose d’une action contre la société de sécurité privée, réelle responsable du dommage, sur le fondement de la responsabilité contractuelle ce qui pourra permettre un partage de la responsabilité et allègera donc la charge d’une condamnation financière de l’employeur, sous réserve naturellement que la faute de la société de sécurité privée soit rapportée et qu’elle ait un lien de causalité avec le dommage subi.

Il est fort à craindre toutefois que la jurisprudence se montre frileuse à transférer la responsabilité de l’employeur en termes de sécurité sur les prestataires extérieurs.

Dans le fameux arrêt Karachi, des salariés de la société Technopro avaient été victimes d’un attentat alors que ceux-ci se rendaient sur leur lieu de travail dans un autocar confié par les clients de l’employeur. En l’espèce, ce dernier avait en effet mis ses salariés à disposition d’un de ses clients. Or, il était contractuellement prévu que ce client ait la charge d’assurer la sécurité des salariés.

Les juges ont cependant estimé que « même si les mesures de sécurité mises en œuvre à Karachi pour protéger les salariés (…) qui travaillaient pour [l’employeur] étaient édictées par [le client] il appartenait à l’employeur direct des salariés concernés, qui ne pouvaient ignorer les dangers qu’ils courraient en raison des menaces d’attentat existant en 2000 à Karachi, de veiller à ce que les mesures édictées soient strictement appliquées, au besoin renforcées, ceci en application des dispositions (…) qui imposent à l’employeur une obligation de sécurité de résultat [envers son salarié] » et que dès lors « c’est à bon droit que le Premier Juge a retenu la faute inexcusable à la charge exclusive de la société Technopro et fixé à son maximum la majoration de la rente à laquelle peuvent prétendre la veuve et les enfants de Monsieur Y… » ^[9].

Si la portée de cette décision doit être nuancée au regard du sujet qui nous intéresse, dès lors que le client en cause n’était pas proprement dit une société de sécurité privée, elle démontre tout de même la préférence qu’ont les juges à condamner l’employeur.

Par conséquent, il est constant que le recours aux entreprises privées de sécurité ne dispense en aucun cas les employeurs de rester particulièrement vigilent et de mettre en place des dispositifs parallèles de contrôle.

Ainsi, l’employeur devra régulièrement procéder à des audits de sécurité, mettre à jour les formations relative à ce thème, s’assurer que les informations transmises aux salariés sont actualisées, et adapter en conséquence son dispositif de sécurité jusqu’à prévoir si les circonstances l’exigent l’éventualité d’un rapatriement.

Conclusion

Le recours aux entreprises privées de sécurité est donc incontestablement une démarche positive qui peut permettre à l’employeur :
– D’obtenir un partage de responsabilités dans l’hypothèse où l’employeur engagerait la responsabilité contractuelle du prestataire, ce qui sera nécessairement intéressant d’un point de vue financier pour l’employeur.
– De rapporter en tout état de cause la preuve d’un comportement diligent.

Ce n’est toutefois pas une démarche suffisante pour exonérer l’employeur de sa responsabilité et l’employeur ne devra pas négliger les autres moyens d’actions existants. Il faut en effet bien comprendre que plus l’employeur apportera d’éléments permettant de démontrer son investissement concernant la protection de ses salariés, plus les risques de condamnation seront faibles.

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* Le cabinet VIGO fait partie du réseau GESICA, qui regroupe, à travers le monde, plus de 1.500 cabinets d’avocats.

[1] Soc. 11 oct. 1984 : n°83-12.686, Bull. civ. V, n°369

[2] Soc. 11 oct. 1984 : n° 83-12.686, Bull. civ. V, n°369

[3] CA Rennes, 24 oct. 2007 : n° RG 06/06410

[4] Soc. 7 déc. 2011 : n° 10-22.875

[5] CPH Lyon, 23 avr. 2009

[6] CA Lyon, ch. soc. B., 9 juin 2010, n° 09/03167

[7] CA Montpellier, 1° ch. Sect. B., 25 janv. 2012 : n° 10/09509

[8] CA Douai, 2^ème ch. Sect. 2., 26 mars 2013 : n° 12/03025

[9] CA Rennes, 24 oct. 2007 : n° RG 06/06410

Le fabricant du char Leclerc affiche de très bons résultats 2014 avec une marge opérationnelle supérieure à 13%. (photo Ministère de la Défense)

17/03/2015 Michel Cabirol – LaTribune.fr

Tous les résultats économiques et financiers de Nexter sont en hausse en 2014. Ce qui n'est pas le cas de sa maison mère Giat-Industries plombé par Eurenco.

17 mars 2015 par FREMM Languedoc – Marine Nationale

Le contre-amiral Frédéric Damlaimcourt, adjoint organique à Brest de l’amiral commandant la force d’action navale, a fait reconnaître, le 13 mars 2015, le capitaine de vaisseau Guillaume Arnoux comme premier commandant de la frégate multimissions « Languedoc ».

Suite au transfert de fanion de la frégate multimissions « Provence », entre les équipages de la FREMM « Normandie », équipage prenant, et de la FREMM « Provence », équipage quittant, la cérémonie de prise de commandement s’est déroulée sur la place d’armes de la BFMC de Lorient.

Cette cérémonie de prise de commandement sera complétée par une première levée des couleurs et une remise du fanion à bord de la FREMM « Languedoc » en septembre prochain.

source musée de l’Air et de l’Espace
 

Pour la cinquième année consécutive, le musée de l’Air et de l’Espace organise le Carrefour de l’Air, événement unique où des musées, associations et collectionneurs aéronautiques se rassemblent afin d’échanger, de partager leur passion et rencontrer le public.

Retrouvez toutes les informations utiles dans notre lettre d'information mensuelle, sur le blog, ou les réseaux sociaux du musée.

17 mars 2015 Par Stéphane Frachet - Usinenouvelle.com

Le fabricant de munitions Nexter investit 10 millions d'euros sur son site près de Bourges (Cher). Le but : mieux réagir à la demande. Nexter lance un chantier de dix millions d'euros à La Chapelle-Saint-Ursin, près de Bourges (Cher), pour bâtir une nouvelle usine de 2 000 mètres carrés. Il s'agit de développer l'assemblage de munitions de moyen calibre. La nouvelle chaîne de production sera robotisée.

Cet agrandissement vient conclure un programme d'investissement de 40 millions engagés depuis 2011 sur les sites de Nexter munitions afin d'automatiser la production, depuis les gros calibres destinés aux chars et aux canons d'artillerie jusqu'aux dispositifs atténués pour le maintien de l'ordre. "Cet effort particulier a pour objectif de rendre l'outil industriel plus réactif", dit Eric Perronno, directeur des projets industriels de Nexter munitions, filiale de Nexter.

Suite de l'article

March 16, 2015 By Pierre Tran – Defense News

PARIS — MBDA expects Britain and France to sign an intergovernmental agreement by the end of the year to allow the legal transfer of technology and production, a key note in cross-border cooperation in a highly sensitive area, said Antoine Bouvier, chairman of the European missile maker.

"The intergovernment agreement allows a necessary convergence," Bouvier told journalists Monday as he announced 2014 financial results and set out the major issues for the company.

Airbus and BAE Systems each hold 37.5 percent of the company and Finmeccanica the remaining 25 percent.

The bilateral agreement reflects four years of detailed, discreet work since the 2010 Lancaster House bilateral treaty, with MBDA taking on the role of "laboratory" for industrial specialization in the defense industry, Bouvier said.

Under the specialization, four centers of excellence will be the base for research and development (R&D) and production of subsystems. For example, the Lostock site, near Manchester, has just produced the actuator fin for the Missile Moyenne Portée (MMP), a medium-range weapon to replace the antitank Milan for the French Army, he said. There is also a British center specializing on datalinks.

The Bourges factory, in central France, has a test bench for Brimstone, a British missile, he said. Another French site will specialize on weapons controller technology. Those are four of 12 centers of excellence that will handle the work share packages agreed on programs.

That specialization concept aims to curb duplication in research and development and production of missiles in Britain and France, which are already close partners in Europe. New programs, notably the Future Anti-Surface Guided Weapon (Heavy), or Anti-Navire Léger, helicopter-borne missile, will be developed and built under that industrial specialization, while current programs will gradually be transferred to that system.

That European duplication, which reflects a national insistence on retaining a defense industrial capability, handicaps MBDA as it competes with Lockheed Martin and Raytheon in world markets, Bouvier said. The US companies did not have the overlap of competences commonly found in Europe.

The specialization accepted the principle of a certain level of "mutual dependence," he said. That goes beyond R&D and production, and includes a handover of export rights to the partner country and development of capability, which is a strategic issue.

That export accord has yet to be fully tested. For instance, would the UK agree if France granted export rights of missiles to Argentina? a defense source asked.

The missiles to arm the Rafale and multimission frigate for Egypt gave MBDA one of its biggest foreign sales in years, said Bouvier, who declined to give any details. The company expects a second large export deal this year.

MBDA seeks the foreign orders to offset the fall in spending in Europe, with 2014 marking a low point in the company's annual sales, he said.

The company posted 2014 sales of €2.4 billion (US $2.5 billion), down from €2.8 billion in the previous year.

Orders edged higher to €4.1 billion, with exports accounting for €2.5 billion. The foreign sales exceeded domestic orders as seen in 2013 and 2012. The company booked orders of €4 billion in 2013. The total of €8.1 billion signaled a recovery in future sales, and boosted the total order book to €12.6 billion from €10.8 billion.

MBDA hit its target of annual profit of about 10 percent of sales, Bouvier said.

Poland and Turkey are two major export prospects with their respective tenders for air defense systems, he said. Italy is expected to sign an agreement this year on the Aster New Technology weapon as the Italian Navy wishes to arm its new multifunction, 4,500-ton frigate. That naval interest compares to the French Army's interest in the Aster, he said.

The Aster NT would extend the reach of the current Aster block 1 weapon to hit ballistic missiles with a range of 1,000 kilometers. That compares to the block 1's ability to intercept missiles with a range of 600 kilometers.

March 14, 2015 defense-aerospace.com

(Source: French navy; issued March 13, 2015)

(Issued on French; unofficial translation by Defense-Aerospace.com)

A French navy NH90 Caiman anti-submarine warfare helicopter seen here during operational trials of its primary ASW weapon, the MU90 lightweight torpedo. The helicopter has now obtained its combat qualification in the ASW role. (FR navy photo)

Friday, March 13, 2015 will remain an important date in the history of the NH90 Caiman Marine helicopter, which after qualifying to operate the MU90 lightweight torpedo has been certified as having attained an initial combat capability by the French navy staff.

This is a significant milestone for the FREMM frigate / Caiman operational duo, which is qualified for engaging the most up-to-date submarine threats at longer stand-off ranges.

The French navy’s Caiman saga began with the delivery of the first helicopter on May 2010. It was followed in December 2011 by the type’s first “rescue alert” mission on the Atlantic coast and on a nation-wide stand-by for “maritime anti-terrorism” missions. In February 2103, the Caiman qualified for the “ship-based anti-submarine warfare” mission, in support of the navy’s strategic missile submarines and of the aircraft carrier task force.

A naval Caiman is currently deployed on board the air-defense frigate “Chevalier Paul,” which is currently deployed to the Middle East on “operation Arromanches”.

16/03/2015 Vincent Lamigeon – Challenges.fr

Un chiffre d’affaires en berne, mais des prises de commandes record. MBDA, le missilier européen codétenu par Airbus Group,  BAE et Finmeccanica, a présenté ce lundi 16 mars des résultats 2014 contrastés, mais encourageants. Le point négatif, c’est évidemment le chiffre d’affaires : à 2,4 milliards d’euros, il baisse de 14% par rapport à 2013, du fait de la contraction des budgets de défense européens. « Un point bas qui était prévu, et totalement conforme à nos objectifs, assure Antoine Bouvier, PDG du groupe. Le chiffre d'affaires devrait connaître une remontée significative dès 2015 sous l'effet des prises de commandes exceptionnelles enregistrées ces deux dernières années. »

Car, et c’est le point positif, MBDA a réussi deux superbes années en termes commerciaux, avec 4,1 milliards d’euros de contrats décrochés en 2014, dont 2,5 milliards à l’export, avec des succès en Inde (missiles air-air ASRAAM sur les antiques Jaguar, Exocet pour le Brésil, et le contrat de missiles Meteor pour les Eurofighter saoudiens, révélé par la Tribune début février). Le carnet de commandes atteint désormais 12,6 milliards d’euros, soit quatre ans de production. Et 2015 a commencé très fort avec la commande de Rafale et de frégates FREMM en Egypte, dont la part MBDA dépasse le milliard d’euros.

Le champion européen des missiles, un des trois géants mondiaux du secteur avec les américains Raytheon et Lockheed Martin, est donc en passe de réussir son pari : compenser la baisse des commandes des clients traditionnels (France et Royaume-Uni, notamment) grâce à l’export. « Pour la première fois, la part de notre carnet de commandes hors d’Europe dépasse celle des clients européens », souligne Antoine Bouvier. MBDA estime être à peu près à égalité sur les missiles tactiques avec ses deux rivaux américains, avec une part de marché de 20 à 25%. Et des compétitions majeures sont encore à gagner : système de défense aérienne en Pologne, en Turquie, contrat indien de missiles sol-air SRSAM…

L’autre pari du groupe était tout aussi osé : accepter, notamment en France, une baisse des livraisons sur les équipements actuels, pour privilégier les lancements de nouveaux programmes. Là encore, la recette semble efficace : douloureuse au départ (350 millions d’euros de crédits de paiements encaissés en France en 2014, contre 500 millions en 2013), elle a permis de lancer le successeur du Milan, le missile antichar MMP (missile moyenne portée), le missile franco-britannique ANL (anti-navire léger) ou encore le nouvel Aster Block 1NT, un programme franco-italien.

14 mars 2015 par PA Charles De Gaulle

La plongée, une qualification ouverte à tous

La plongée est une qualification, et non une spécialité. Elle est accessible à tous les marins sur la base du volontariat. Les conditions? Être âgé entre 17 et 33 ans, être apte médicalement et surtout, ne pas avoir peur de l’eau! A bord, les plongeurs appartiennent à différentes spécialités et services: les fusiliers marins, le service vie, le service météo ou encore la conduite de navigation.

L’Ecole de plongée de Saint Mandrier, école interarmées forme aussi bien les nageurs de combat, les plongeurs démineurs que les plongeurs de bord (destinés à être embarqué ou à travailler dans les formations de l’aéronautique navale). Ces derniers, après 5 semaines de formation, se voient délivrer un certificat et sont prêts à s’immerger dans les profondeurs du grand bleu.

Nous vous invitions à plonger dans leur univers !

«La cellule plongée », un système d’armes à part entière du porte-avions

A bord du porte-avions Charles de Gaulle, la «cellule plongée» est aujourd’hui composée de 16 plongeurs dits « de bord » (pour les différencier des plongeurs d’hélicoptères). De l’officier au matelot, la plongée est une qualification pour laquelle il n’y a pas de distinction entre les grades. Elle représente une force spécifique en elle-même. «Nous sommes considérés comme un véritable système d’armes à part entière du porte-avions. Nous sommes les yeux, les oreilles et les mains du bâtiment pour tout ce qui se passe en dessous de la ligne de flottaison» explique le Maître Julien, 33 ans. La ligne de flottaison c’est le niveau de la mer, qui sépare la partie immergée (environ 12 m de tirant d’eau) et émergée (une cinquantaine de mètres) du bâtiment.

Formés à l’exécution d’opérations militaires subaquatiques, ce qui implique des embarquements très fréquents sur tous les types de bâtiments de la Marine et la participation à de nombreuses campagnes, les plongeurs endossent un rôle essentiel pour la sûreté du bâtiment. « En cas de menace terroriste élevée, nous effectuons plusieurs plongées par jour, afin de vérifier qu’il n’y ait rien de suspect à proximité du porte-avions» indique le Second maître Jérémy, 28 ans. Des visites de contrôle sont aussi de rigueur afin de «blanchir le quai», autrement dit s’assurer qu’aucune menace n’est présente avant une manœuvre importante, en particulier l’accostage. Les plongeurs sont ainsi parfois héliportés vers le port d’escale quelques jours à l’avance afin d’assurer l’arrivée du porte-avions en toute sécurité.

Un important travail de maintien en condition opérationnelle du bâtiment

Les plongeurs ont également une part importante à jouer dans le maintien en condition opérationnelle du porte-avions, qui passe évidemment par l’entretien régulier de sa coque, dont la surface est de 30 000m2 l’équivalent de 5 terrains de foot réunis.

Les travaux sous coque représentent l’activité principale de la cellule plongée. Ceux-ci consistent en plusieurs tâches : les plongeurs sont notamment amenés à exécuter des visites de coque à quai ou en mer, de jour comme de nuit, pour la localisation d’avaries (trous, brèches). En outre, pendant l’escale de Djibouti en février, les plongeurs se sont particulièrement illustrés, rappelant leur concours essentiel à la disponibilité du porte-avions : ils ont effectué une opération d’ampleur en bouchant des orifices de coque pour permettre le démontage d’une pompe défectueuse, le tout avec une visibilité nulle. « C’était la première fois qu’on réalisait un chantier aussi important. L’ensemble des plongeurs a été monopolisé pendant toute la durée de l’escale » indique Christian, l’officier chargé de plongée. Le 9 mars, lors d’une cérémonie sur le pont d’envol, tous les plongeurs se sont vus attribué une lettre de félicitations par le Capitaine de vaisseau Vandier, commandant du Charles de Gaulle, pour cette intervention majeure.

Les plongeurs de bord sont également compétents pour accomplir des expertises et investigations sommaires de la coque et de réaliser des travaux de découpage ou d’obturation (ils sont un peu comme des «mécanos aquatiques») pour étanchéifier une zone inondée.

De plus, ils ont un minutieux travail de nettoyage à effectuer : « Il pourrait arriver qu’un filet de pêche se coince dans les hélices. Nous contrôlons et assurons aussi l’entretien des sondeurs et des lochs (différents appareils permettant de mesurer la profondeur et la vitesse du bateau) et mettons en place des plaques de chloration, pour éviter la prolifération de crustacés dans les appendices et orifices de coque » détaille le Maître Olivier. Les plongeurs peuvent aller jusqu’à une profondeur maximale de 35 mètres dans le cadre de leur missions.

Qui dit polyvalence, dit entraînement!

« Polyvalents » est le mot qui qualifierait le mieux les plongeurs, car ceux-ci ont aussi d’autres fonctions, comme par exemple la récupération d’objets de faible poids (jusqu’à 100 kilos) qui consiste la plupart du temps à repêcher des badges ou des coiffes tombées à l’eau.

Un de leurs rôles est également celui de sauvetage : un appel au 55 (numéro interne d’urgence pour signaler l’homme à la mer), 4 klaxons et nos marins revêtent leur uniforme de super-héros (ou plutôt leur combinaison néoprène thermo-isolante) pour aller porter secours à la victime. « Je suis prêt en 3 minutes » affirme Julien, le plongeur d’alerte.

Pour être habilité à effectuer des sauvetages en mer, les plongeurs sont tous détenteurs du certificat de premiers secours en équipe (PSE 1). Car c’est bien en équipe qu’ils interviennent : en l’espace de 15 minutes chrono, un zodiac est envoyé auprès de la personne en détresse, à bord duquel se trouvent un mécanicien (pour le pilotage de l’embarcation et des réparations éventuelles), un manœuvrier, en contact direct avec la passerelle de navigation du bâtiment, et un plongeur de bord. Le plongeur est ainsi amené à établir un bilan santé de la victime et lui prodiguer si nécessaire les premiers secours (ventilation, massage cardiaque) en attendant la prise en charge par l’équipe médicale du bord.

Afin d’être 100% opérationnels, les plongeurs se doivent de suivre des entrainements rigoureux. Chaque semestre, ces derniers doivent effectuer cinq exercices de plongée obligatoires pour leur permettre de conserver leur qualification. Ils s’exercent entre autres à remonter 15 m sans détendeur (embout placé dans la bouche qui distribue de l’air), assister un plongeur blessé et le ramener à la surface et plonger de nuit sous le bateau. En plus de cela, il existe des entrainements propres au bâtiment comme la plongée à la dérive en pleine mer, pendant laquelle les hélices du porte-avions sont stoppées. Un exercice conjoint entre les plongeurs du porte-avions américain USS Carl Vinson et ceux du Charles du Gaulle est actuellement en cours d’élaboration.

Sous la mer, des hommes et des dauphins

Mais comment devenir un bon plongeur ? L’entrainement ne suffit pas, il faut aussi faire preuve de certaines qualités. « Le plongeur doit être calme et autonome, tout en ayant le souci de son camarade » souligne Jérémy. Pour minimiser les risques, les plongées s’effectuent en effet toujours par groupes de plusieurs plongeurs (qui travaillent par binômes), qu’on appelle « palanquée ». Car la plongée comporte des dangers, principalement « la routine, la fatigue et le manque d’entrainement » selon Christian, officier chargé de plongée. Il y a aussi la faune sous-marine (à Djibouti un plongeur s’est fait mordre par un barracuda, d’où la nécessité de disposer d’un couteau pour se protéger) et surtout le bâtiment lui-même (les hélices, les aspirations possible par des orifices de coque) qui peuvent constituer une menace. Sous l’eau, tout peut vite devenir très compliqué.

En ce qui concerne les contraintes, outre les températures de l’eau (7°C en hiver à Toulon), elles sont plutôt matérielles : les plongeurs sont équipés de tout un attirail composé de «blocs» (bouteille d’air), de détendeurs, palmes, gilets et masques. « 18 kg de matériel, c’est lourd et encombrant. Le plus dur c’est d’arriver jusqu’à l’eau, après ça va ! » sourit Julien. Pour pouvoir porter ces lourdes charges, avoir une hygiène de vie saine et faire du sport est indispensable.

L’esprit d’équipe est tout aussi important. Christian, plongeur depuis 24 ans (il a effectué environ 1500 plongées) et instructeur plongeur bénévole à la Société Nationale de Sauvetage en Mer à Hyères, décrit l’atmosphère du groupe : « c’est une « dream team »; le mélange de grades et d’ancienneté en font une alchimie de qualité. Chacun donne de soi-même, de son temps, car la plongée se fait en plus du travail quotidien ». Et leur patch l’illustre bien : le symbole des plongeurs du Charles est le dauphin, car « c’est beau (!), gentil, inoffensif et surtout protecteur ».

Il faut avant tout « aimer la mer » (la plupart des plongeurs sont en effet férus de sports nautiques) et avoir une aisance aquatique. «Je me sens à l’aise. Quand on sort de l’eau on a envie d’y retourner de suite » raconte Jérémy, qui pratique la chasse sous-marine. Olivier plongeur de bord, membre de la brigade de sécurité (face à l’eau et au feu, il est sur tous les fronts!) et papa de deux enfants qui adorent aussi l’eau, témoigne : « il y a une sensation de plénitude, c’est calme, il n’y a pas un bruit. C’est le paradis ».

Leurs meilleurs moments ? Pour Olivier « une rencontre avec des lamentins, à Valparaiso au Chili », tandis que pour Jérémy, « une attaque de crabes par centaines à Djibouti » reste l’instant le plus marquant de la mission. Et quels sont les projets de nos plongeurs ? « Arrêter de fumer ! » s’exclame Julien. Ce toulousain, guitariste à ses heures perdues, va présenter les épreuves du Brevet Supérieur très bientôt. Quant à Olivier, il sera affecté à Abu Dhabi l’année prochaine. Jérémy lui, se voit continuer dans la voie subaquatique en s’orientant vers l’hydrographie.

Voilà ce qui s’appelle voir la vie en bleu.

17/03/2015 Sources : Etat-major des armées

Le 16 mars 2015, le CEMA a rencontré le général de corps d’armée BUCHSENSCHMIDT, commandant l’Eurocorps. 

Cette rencontre avec le commandant du Corps européen, plus traditionnellement connu sous le nom d’Eurocorps, a été l’occasion de faire le point sur l’avenir de cette formation qui fête ses 20 ans d’opérations en 2015.

Sous l’impulsion du général BUCHSENSCHMIDT, l’Eurocorps s’est recentré vers les missions de l’Union Européenne (UE) et évolue vers une modularité qui le rend plus facilement employable.

Les engagements à venir cet été au Mali au sein d’EUTM en sont une illustration, tout comme le tour d’alerte qu’il prendra en 2016 pour l’UE.

Comme toutes les structures de commandement, l’Eurocorps sera probablement amené à évoluer pour rester au plus près des engagements opérationnels futurs.

Ces évolutions se déroulent dans le cadre des comités communs réunissant les CEMA des nations partenaires.

Repères

Créé en 1992 et déclaré opérationnel en 1995, l’Eurocorps est constitué d’unités appartenant à l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, la France et le Luxembourg. Son quartier général est situé à Strasbourg.

L’état-major de l’Eurocorps peut commander une force terrestre de près de 60 000 hommes.

Officier général belge, le général de corps d’armée BUCHSENSCHMIDT arrivera prochainement au terme de son temps de commandement. Cet été, il sera relevé par le général de corps d’armée RAMIREZ de nationalité espagnole.

17/03/2015 Sources : Etat-major des armées

Le jeudi 12 mars, les services consulaires de l’Ambassade de France à Djibouti ont organisé une Journée Défense et Citoyenneté (JDC) au sein de l’emprise du 5erégiment interarmes d’outre-mer (RIAOM), au quartier Monclar.

La Journée Défense et Citoyenneté est la 3e étape du parcours de citoyenneté. C’est un rendez-vous obligatoire et indispensable entre les jeunes et la Défense, qui concerne tous les Français, filles et garçons, entre 17 et 18 ans, qu’ils vivent en France ou à l’étranger. Ainsi, chaque année la section consulaire de l’Ambassade de France à Djibouti organise une JDC au sein des emprises des Forces Françaises stationnées à Djibouti (FFDj). Cette dernière s’est déroulée en présence de l’ambassadeur de France, M. Mucetti et du commandant des FFDj, le général Montocchio.

Cette année, 80 jeunes Français ont été convoqués au 5e RIAOM pour approfondir leur connaissance de la Défense et débattre avec les militaires. Trois sous-officiers issus du 5e RIAOM et du groupement de soutien de la base de défense des FFDj ont animé la journée en abordant les trois thèmes suivants : la nécessité d’une Défense dans un monde instable, l’appareil de Défense et l’engagement citoyen. Une fois sensibilisés aux nouveaux enjeux de défense et de sécurité nationale, les jeunes gens ont visité le 5e RIAOM.

A l’occasion de cet événement, le 5e RIAOM a organisé une journée interarmes afin de présenter aux lycéens ainsi qu’aux visiteurs extérieurs (familles et militaires américains), ses unités et matériels majeurs. Le régiment a mis en place du matériel caractéristique des unités de la composante terrestre des FFDj, accompagné d’ateliers représentatifs des savoir-faire spécifiques de chacune d’entre elles.

Pour clôturer cette journée d’échanges et de rencontres entre les militaires et les jeunes Français, son excellence M. l’ambassadeur Mucetti a remis à chacun son certificat de participation et a remercié les FFDj. Les adolescents se sont dits satisfaits de la journée, regrettant même de ne pas avoir plus de temps pour profiter des ateliers de la journée interarmes.

En conformité avec le traité de coopération de défense signé en 2011 avec la République de Djibouti, les FFDj constituent une base opérationnelle avancée en Afrique de l’Est. A ce titre, elles participent au dispositif militaire français prépositionné permettant de disposer d’un réservoir de forces pouvant être projetées rapidement en cas de crise.

17 mars 2015 Par Hassan Meddah - Usinenouvelle.com

L'accord de coopération militaire de Lancaster House entre la France et le Royaume-Uni permet au fabricant de missiles MBDA d'entamer la rationalisation de son outil industriel de part et d'autre de la Manche. Grâce à ses exportations en 2014, il affiche un carnet de commandes à 12,6 milliards d'euros, soit l'équivalent de quatre années d'activité.

Antoine Bouvier, PDG de MBDA, préfère voir le verre à moitié plein. A l'occasion de la publication de son chiffre d'affaires 2014, la filiale détenue par Finmeccanica (25%), Airbus Goup (37,5%) et le britannique BAE Systems (37,5%) a enregistré 4,1 milliards d'euros de prises de commandes, en légère hausse par rapport à l'année précédente. De quoi gonfler son carnet de commandes à 12,6 milliards, soit l'équivalent de plus de quatre années d'activités.

Toutefois l'exercice a été marqué par une baisse de chiffre d'affaires de près de 15% à 2,4 milliards d'euros. "C'est un point bas. Cela reflète les coupes budgétaires dans la défense en Europe et des retards sur les prises de commandes à l'export", explique le dirigeant. En France, le groupe a en effet perdu plus que quelques plumes avec la loi de programmation militaire. "En 2014, MBDA a eu 350 millions de crédits de paiement de la part de la France contre 500 millions en 2013", souligne le PDG. Il a alors fallu faire des choix et l’industriel a privilégié ses bureaux d’études plutôt que ses usines. MBDA a donc orienté les crédits de la DGA (direction générale pour l’armement) pour étoffer sa gamme de produits avec les développements de nouveaux missiles dans les domaines du combat terrestre (MMP), des antinavires légers (ANL) tirés depuis des hélicoptères et de croisière navale (MdCN). En échange, il a accepté une diminution significative de commandes de l'Etat français.

Faire jeu égal avec Raytheon et Lockheed Martin

Mais au-delà des chiffres, MBDA a consolidé sa dimension européenne. Longtemps, l'absence d'une Europe de la défense a été un handicap pour l'entreprise face à ses grands concurrents américains. "L'industrie de défense en Europe est la seule industrie pour laquelle un groupe européen ou des groupes nationaux ne peuvent pas optimiser leur base industrielle entre les différents pays [où ils sont présents, ndlr]. Chaque pays veut, légitimement, maintenir sur son territoire national l'ensemble des capacités technologiques pour être capable de définir des nouveaux produits. (…) Cette spécificité est un handicap majeur par rapport à nos grands concurrents américains. Ni Raytheon, ni Lockheed Martin n'ont cette contrainte sur le territoire américain", explique Antoine Bouvier. Il devenait donc de plus en plus difficile pour son groupe de faire jeu égal avec ces deux concurrents, chacun des trois détenant aujourd’hui entre 20 et 25% du marché mondial accessible des missiles.

Finmeccanica conditionne sa participation

Toutefois la situation évolue favorablement depuis la signature en 2010 du traité de coopération de Lancaster House entre la France et le Royaume-Uni. Conscients qu'ils n'ont plus les moyens de développer chacun de leur côté toute la gamme de missiles, les deux partenaires se partagent les compétences clés évitant une duplication inutile et coûteuse. Sur les douze compétences technologiques identifiées par les Etats et les industriels, quatre ont déjà été partagées. La France développe les compétences en matière de bancs de test et de systèmes embarqués, le Royaume-Uni celles en matière de transmissions de données et d'actuateurs (actionneurs des gouvernes des missiles). Chaque pays est ainsi dépendant de son partenaire. "En 2015, à Bourges, MBDA a un banc de test opérationnel sur le programme 100% britannique Brimstone tandis que notre site anglais de Lostock [dans les environs de Manchester, ndlr] vient de produire le premier actuateur pour le missile 100% français MMP", se félicite Antoine Bouvier.

Toutefois le PDG de MBDA doit également faire avec d'autres contraintes liées cette fois-ci à son actionnariat européen. Finmeccanica a menacé de vendre sa participation si l'Italie ne lançait pas de nouveaux programmes de missiles. De quoi aiguiser l'appétit d'Airbus Group en embuscade pour la racheter tandis que l'actionnaire britannique BAE Systems reste flegmatique. L'Europe de la défense n'est décidément pas un long fleuve tranquille.