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15 octobre 2015 4 15 /10 /octobre /2015 10:50
F/A 18 Hornet  Forces Aériennes Suisses - photo VBS

F/A 18 Hornet Forces Aériennes Suisses - photo VBS

 

14 octobre 2015 Aerobuzz.fr

 

Un avion monoplace de l’armée suisse de type F/A-18 s’est écrasé vers 11 h 30 ce mercredi matin sur la commune de Glamondans, entre Besançon et Baume-les-Dames dans le Doubs.

 

Le pilote avait décollé ce matin en mission d’entraînement dans une zone EUC 25 à cheval entre la Suisse et la France comme le prévoit un protocole d’accord entre les deux pays.

Le pilote âgé de 38 ans s’est éjecté de l’appareil. Conscient, il a été médicalisé sur place par les sapeurs-pompiers, dans l’attente de son transport en hélicoptère au CHU de Besançon. Son pronostic vital n’est pas engagé.

L’incendie de l’épave de l’avion a été maîtrisé. Une enquête a été confiée à la section de recherches de la Gendarmerie des Transports Aériens de Villacoublay. En outre, un arrêté d’interdiction de survol du secteur a été pris par le préfet du Doubs. L’armée suisse, de son côté, vient d’annoncer la tenue d’une conférence de presse à 17 h à Berne.

C’est le 8e crash d’un avion ou hélicoptère militaire suisse ces vingt dernières années. C’est le deuxième accident d’un F/A-18 en moins de deux ans. La flotte initiale de 34 avions acquis dans les années 1990 est désormais réduite à 31 appareils. Leur remplacement ne devrait pas intervenir avant les années 2020.

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15 octobre 2015 4 15 /10 /octobre /2015 10:50
photo VBS

photo VBS

 

Berne, 15.10.2015 - news.admin.ch

 

Le 14 octobre 2015 en fin de matinée, un F/A-18 des Forces aériennes suisses s’est écrasé dans une zone non habitée de la commune de Glamondans dans le Jura français. Le pilote a pu s’éjecter. Blessé, il a dû être hospitalisé mais ses jours ne sont pas en danger.

La justice militaire a ouvert une enquête et informera en temps voulu sur la suite de la procédure.

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15 octobre 2015 4 15 /10 /octobre /2015 10:45
Enjeux de défense et de sécurité liés aux changements climatiques

 

14 octobre 2015 Communiqué du ministre de la Défense

 

Ce mercredi 14 octobre, une conférence internationale des ministres de la Défense consacrée aux enjeux de défense et de sécurité liés aux changements climatiques s’est tenue à l’Ecole militaire. Elle a été présidée par M. Jean-Yves Le Drian qui recevait ses homologues et représentants ministériels de 33 pays ainsi que de l’Organisation des Nations Unies et de l’Union Africaine.

 

Les débats ont permis d’échanger sur les conséquences stratégiques des changements climatiques dans la plupart des régions du monde, et de partager les expériences sur les mesures d’adaptation nécessaires en termes de veille stratégique, de participation des ministères de la Défense aux politiques publiques de développement durable et sur le plan opérationnel.

A l’issue de débats fructueux, les premiers du genre au niveau international entre un grand nombre de hauts responsables politiques des questions de défense, s’est tenue une réunion des ministres, afin de tirer les conclusions de la conférence et d’examiner les mesures susceptibles d’être prises au niveau national, régional et international afin de tenir compte des changements en cours et à venir.

 

Parmi les conclusions générales, le ministre de la Défense retient en particulier :

- l’expression d’une inquiétude partagée concernant l’impact des changements climatiques sur la sécurité internationale, jugée d’ores et déjà patente et susceptible de jouer un rôle majeur dans l’évolution du contexte sécuritaire et stratégique dans plusieurs régions du monde, d’aggraver voire de provoquer des crises intérieures et internationales ;

- un appel au succès de la 21èmeConférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP21) qui se tiendra prochainement à Paris. Pour prévenir les effets négatifs du dérèglement climatique sur la sécurité internationale, il est indispensable que les parties à la Convention adoptent un accord universel et ambitieux afin d’éviter un réchauffement de la planète au-delà de 2°c à l’horizon 2100 ;

- la nécessité d’une participation des ministères de la Défense aux politiques publiques de développement durable, notamment via des mesures en faveur de la transition énergétique et du respect de l’environnement ;

- le souhait de développer les échanges institutionnels sur ces questions, notamment en désignant un point de contact permanent au sein des ministères de la Défense afin de faciliter la poursuite des échanges et le partage d’expériences ;

- l’intérêt commun pour développer la recherche stratégique sur les questions climatiques, de sécurité et de défense au sein des centres de recherche liés aux ministères de la Défense ainsi que les échanges entre eux ;

- le souhait de la constitution d’un réseau international, le plus large possible entre ministères de la Défense afin de développer les échanges d’informations, d’analyses et d’expériences sur le réchauffement climatique et ses implications stratégiques ;

- le vœu exprimé pour que la conférence de ce jour soit suivie d’autres, du même niveau et avec d’autres participants, afin de mobiliser la communauté de défense à l’échelle internationale sur les enjeux climatiques.

- En conséquence, les ministres de la Défense ont chaleureusement remercié le ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de l’Administration de la Défense Nationale du Royaume du Maroc pour sa proposition d’organiser en 2016 une deuxième conférence des ministres de la Défense sur les changements climatiques et leurs conséquences en matière de sécurité et de défense, dans le cadre de la présidence marocaine de la COP22.

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15 octobre 2015 4 15 /10 /octobre /2015 10:45
photo EMA / Armée de Terre

photo EMA / Armée de Terre

 

14/10/2015 Sources : Etat-major des armées

 

Le 8 octobre 2015, le mandat du GTD Chimère s’est achevé après 4 mois d’opération dans la bande sahélo-saharienne.

 

Le mandat du GTD Chimère, commandé par le colonel Vincent Tassel, chef de corps du 8eRégiment de parachutistes d’infanterie de marine (8eRPIMa), a été marqué par une activité opérationnelle dense. Les unités déployées sur les différentes emprises ont ainsi été continuellement engagées dans des opérations de niveau groupe à compagnie, parmi lesquelles trois opérations aéroportées (Kounama 4, 5 et 6).

 

Menées en partenariat avec les Forces armées nigériennes (FAN) au Nord-Niger, importante zone de transit entre la Libye et le Nord-Mali, les opérations Kounama auront permis d’entraver les flux des Groupes armés terroristes (GAT) à l’extrême Nord du Niger avec, entre autres, l’interpellation de quatre présumés terroristes, la saisie de trois pickups, de plusieurs centaines de kilos de drogue, et de nombreuses armes.

 

Ces opérations auront encore une fois souligné la complémentarité des moyens aériens et terrestres déployés dans la Bande sahélo-saharienne (BSS), notamment dans le cadre d’opérations aéroportées.

 

photo EMA / Armée de Terre

photo EMA / Armée de Terre

Désormais, c’est le GTD Douaumont, aux ordres du colonel Etienne du Peyroux, chef de corps du Régiment d’infanterie – chars de marine (RICM) qui est déployé dans la zone Est de l’opération Barkhane. Il est constitué de deux sous-groupements à dominante blindée armés par le RICM, complétés de deux sections du 2eRégiment d’infanterie de marine (2eRIMa), de sapeurs du 6eRégiment du génie (6eRG) et d’artilleurs du 11eRégiment d’artillerie de marine (11eRAMa).

 

L’opération Barkhane regroupe 3 500 militaires dont la mission, en partenariat avec les pays du G5 Sahel, consiste à lutter contre les groupes armés terroristes pouvant agir dans la bande sahélo-saharienne.

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15 octobre 2015 4 15 /10 /octobre /2015 07:56
Les CFIM, maillons essentiels de la chaîne de formation

 

14/10/2015 armée de Terre

 

Créés pour assurer la formation générale des engagés volontaires de l’armée de Terre, les centres de formation initiale des militaires du rang (CFIM) se réorganisent afin de pouvoir répondre à la nouvelle politique de recrutement.

 

C’est le cas du CFIM de Bitche (Moselle) qui a décidé de mettre en place une compagnie supplémentaire d’encadrement amenée à former plus d’un millier de jeunes engagés durant l’année.

 

Les CFIM vont donc jouer un rôle essentiel dans la formation des militaires du rang de l’armée de Terre dont l’objectif est de recruter 11 000 hommes supplémentaires pour l’année 2015 – 2016.

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15 octobre 2015 4 15 /10 /octobre /2015 07:55
Soutien financier IRSEM accessible aux jeunes chercheurs


14/10/2015 par IRSEM

 

Huit types de soutien financier sont accessibles aux jeunes chercheurs :

•    Les mandats d’impulsion de recherches (ouvert)
•    Les allocations post-doctorales de l’IRSEM (ouvert)
•    Le financement de la recherche sur projets (ouvert)
•    L’aide à la mobilité (ouvert)
•    Les bourses de thèses en sciences humaines et sociales - DGA (clôturé)
•    Le financement d’allocations de thèses - Relations Internationales et Stratégie (clôturé)
•    Le prix de la conférence doctorale Sciences-Po / IRSEM (clôturé)
•    Les allocation de thèses en histoire (clôturé)
 

Attention 

De nombreux pays ou zones régionales revêtent un potentiel à risque très élevé. Par souci de sécurité, l’IRSEM ne soutiendra pas de candidatures de thèse dont des terrains d’enquête dans ces pays ou zones sont requis pendant la durée du financement.

 

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15 octobre 2015 4 15 /10 /octobre /2015 07:55
La base aérienne 136 de Toul est reconvertie en ferme photovoltaïque photo EDF EN.jpg

La base aérienne 136 de Toul est reconvertie en ferme photovoltaïque photo EDF EN.jpg

 

14/10/2015 Economie et technologie

 

Mercredi 14 octobre 2015, la conférence «Climat et Défense : quels enjeux ?» se déroule sur le site de l’École militaire (Paris). Initiée par le ministre de la Défense afin d’aborder les questions climatiques aux prismes des enjeux de Défense, cette première conférence internationale de cette ampleur réunit plus d’une trentaine de délégations internationales, ainsi que plusieurs hauts responsables politiques et militaires français.

 

Engagée depuis de longues années dans une politique de développement durable, l’armée de l’air favorise les projets favorables au respect de l’environnement. Illustration : la reconversion réussie de l’ancienne base aérienne 136 de Toul en ferme photovoltaïque (article paru dans le n°680 d’Air Actualités p.48-51).

 

Une seconde vie au soleil

 

Autrefois gardienne des Jaguar de la 11e escadre de chasse, la base aérienne 136 de Toul abrite désormais l’un des plus grands sites photovoltaïques d’Europe. Récit d’une reconversion réussie.

 

Base aérienne (BA) 136 de Toul-Rosières, Meurthe-et-Moselle, 24 juin 2004. Les aviateurs saluent une dernière fois le drapeau de leur base. La cérémonie clôt 60 années d’activité d’une enceinte ayant hébergé deux appareils de légende, le F-100 Super Sabre et le Jaguar. Le site lorrain tombe alors dans une profonde léthargie. Pendant plusieurs années, la base s’assoupit, avant qu’un puissant rayon de soleil ne vienne la sortir de sa torpeur. Son avenir prend alors la forme d’une centrale photovoltaïque majeure.

À l’origine de la nouvelle vie de la BA 136 se trouve un aviateur, le général (2S) Jean-Marc Dall’Aglio, devenu cadre de l’entreprise EDF Énergies Nouvelles (EDF-EN) en 2009. Le chantier de réhabilitation est colossal : près de 300 édifices sont à l’abandon, la plupart contenant de l’amiante. EDF-EN se charge de dépolluer, désamianter et démanteler les bâtiments : les collectivités locales bénéficiant quant à elles d’importantes rentrées fiscales. «Cette solution a permis de satisfaire toutes les parties engagées, estime Jean-Marc Dall’Aglio. Après le démantèlement final, l’État récupérera un site entièrement revalorisé.»

Le chantier débute en juin 2011. Lors des pics d’activité, près de 850 employés sont mobilisés. Au total, 280 édifices sont déconstruits. Quelques éléments de l’ancienne BA 136 comme les taxiways, l’ancien poste de commandement et des hangarettes ont été conservés, évoquant le passé aéronautique du site.

La mise en service du  «Parc solaire de la BA 136» est prononcée en novembre 2012 pour une durée d’exploitation de plus de 20 ans. Avec une puissance de 115 mégawatts-crête , elle couvre chaque année les besoins énergétiques d’environ 55 000 habitants, tout en respectant l’environnement. En outre, cette reconversion s’inscrit dans une démarche environnementale innovante. Des îlots boisés ont été conservés et sept hectares replantés, afin de créer des corridors biologiques pour la faune sauvage. Au total, 30 % des 522 hectares du site sont protégés de toute activité pour préserver des zones environnementales sensibles. Des colonies de chauves-souris, un élevage ovin et des plantes mellifères ont aujourd’hui élu résidence sur le site.

Fort de ce succès, l’ancienne base aérienne américaine de Dreux-Senonches abrite depuis plusieurs années un parc solaire d’une puissance de 60 mégawatts-crêtes. Une initiative à laquelle Jean-Marc Dall’Aglio a une nouvelle fois été associé. «En tant qu’ancien pilote de chasse, redonner vie à ces anciennes bases aériennes a été une expérience formidable», confie le général.

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14 octobre 2015 3 14 /10 /octobre /2015 19:55
Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l’armement, sur le projet de loi de finances pour 2016

 

7 octobre 2015 Commission de la défense nationale et des forces armées - Compte rendu n° 3

 

Mme la présidente Patricia Adam. Nous accueillons aujourd’hui M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l’armement sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 ainsi que sur l’exécution budgétaire de fin 2015, exercice toujours délicat. Je souligne à cet égard les enjeux liés à la suppression des ressources exceptionnelles et aux contrats de vente des bâtiments de projection et de commandement (BPC).

 

M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l’armement. Je vous remercie de me recevoir dans le cadre de l’examen du PLF 2016, relatif à la troisième année d’exécution de la loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019.

Je commencerai par faire un point sur l’exécution du précédent budget, qui a été marquée par l’actualisation de la LPM. Je détaillerai ensuite le projet de loi de finances 2016 pour ce qui concerne le programme 146 « Équipements des forces » et le programme 144, qui inclut des études amont conduites par la DGA.

En ce qui concerne l’exécution budgétaire 2015, sur le programme 146, les besoins de paiements actualisés sont estimés à environ 12,7 milliards d’euros, contre 11,7 milliards l’année dernière, cette hausse étant liée au règlement du différend franco-russe concernant les BPC Mistral, qui a transité par ce programme. Je vais y revenir.

Les ressources en crédits de paiements s’établissent, quant à elles, à 11,2 milliards d’euros, répartis comme suit : 7,686 milliards d’euros de crédits budgétaires initiaux, réserve levée ; 67 millions d’euros de reports de 2014 sur 2015 ; 990 millions de prévisions de ressources extrabudgétaires liées aux fonds de concours, à l’attribution de produits et à des transferts et virements avec les autres programmes – 97 millions hors BPC – ; 23 millions de ressources exceptionnelles sur le CAS-Fréquence provenant des redevances des opérateurs ; 250 millions de crédits de paiements de 2014 ouverts sur le programme d’investissements d’avenir (PIA) pour financer les besoins de 2015.

Nous attendons, par ailleurs, 2,201 milliards d’euros de crédits budgétaires complémentaires qui doivent être ouverts fin décembre par la loi de finances rectificative (LFR) de fin d’année, en compensation, notamment, de la disparition des ressources exceptionnelles actée par le vote de la LPM actualisée. Ces derniers incluent 57 millions d’euros correspondant au solde de l’avance faite par le programme 146 pour le paiement de la transaction avec la partie russe concernant les BPC.

À ce sujet, le programme 146 a été amené à avancer la somme de 950 millions d’euros dans le cadre du règlement des BPC russes au début du mois d’août. Or il ne disposait plus d’assez de crédits de paiements disponibles à cette date : la réserve de précaution de 615 millions d’euros a été entièrement levée. Cette avance de 950 millions d’euros a été partiellement remboursée par DCNS, après règlement de la COFACE, via un fond de concours de 893 millions d’euros. La différence de 57 millions d’euros, à la charge de ce programme, a vocation à être compensée en fin d’année par des crédits budgétaires.

Sous réserve de la mise en place effective du montant prévu de crédits budgétaires en fin d’année en LFR, le report de charge sur le programme 146 serait de l’ordre de 1,743 milliard d’euros sur le périmètre incluant les dépenses obligatoires, estimées à 300 millions d’euros.

Le niveau d’engagement prévu en fin d’année est de 13,3 milliards d’euros – 12,357 milliards d’euros hors BPC. Ce fort niveau d’engagement traduit en particulier le lancement de commandes liées à l’actualisation de la LPM et l’engagement du remboursement des BPC russes.

Par ailleurs, le programme 146 connaît, en cette fin d’année, des tensions de trésorerie inédites.

La mise à disposition tardive de crédits budgétaires sous forme d’une LFR en décembre, se substituant aux recettes exceptionnelles (REX) prévues initialement en septembre, place ce programme en rupture de paiement très tôt ; et ce, malgré la levée de la réserve de précaution en août – 615 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement – et le report en fin d’année de l’ensemble des versements prévus à l’Organisme conjoint de coopération en matière d’armement (OCCAr) et à l’agence NAHEMA (NATO Helicopter Management Agency) sur les programmes FREMM et NH90.

Cette rupture de trésorerie pourrait être retardée d’une à deux semaines grâce à la consommation des intérêts remboursés par l’OCCAr – de l’ordre de 180 millions d’euros –, dont la mise en place est en cours. Enfin, la récupération du reliquat des provisions SOFRANTEM – provisions constituées pour couvrir les risques financiers liés au contrat export de DCN avant son changement de statut –, à hauteur de 148 millions d’euros, pourrait retarder d’une semaine encore la date de fin de paiement. Mais leur attribution au programme 146 est contestée par la direction du budget.

À la veille de la LFR, les créances dues par ce programme atteindront près de quatre milliards d’euros. Si la LFR est au rendez-vous au montant prévu, le report de charge sera, comme je l’ai dit, maîtrisé, mais à la condition qu’il n’y ait pas d’annulations de crédits pour couvrir les surcoûts induits par les OPEX, Sentinelle ou une éventuelle insuffisance sur le titre 2. Hier soir, nous avions 217 millions d’euros en crédits de paiement : nous envisageons de mettre de côté 200 millions d’euros pour payer notamment les PME ; il reste donc 17 millions utilisables pour les autres dépenses ordinaires.

S’agissant des études amont, leur exécution au titre du programme 144 sera, quant à elle, conforme, en engagements et en paiements, aux objectifs de la LPM si la levée de la réserve intervient, à savoir 727 millions d’euros d’engagements et 768 millions d’euros de paiements – dont 50 millions au profit du dispositif Régime d’appui pour l’innovation duale (RAPID), à destination des PME et PMI innovantes. Je souligne à ce sujet le grand succès de la tenue de l’assemblée générale du club RAPID – à laquelle le ministre de la Défense a participé il y a quinze jours – qui a réuni 200 PME et 17 grands groupes et a permis 1 200 à 1 300 rencontres.

Il convient de noter que les ressources consacrées à l’effort de R&T en 2015 – qui, outre les études amont, comprend principalement les subventions vers l’ONERA et l’Institut franco-allemand de recherche de Saint-Louis (ISL) – représentent 861 millions d’euros d’engagements et 902 millions d’euros de paiements.

Les principales études en 2015 portent sur un démonstrateur de sonar actif, qui permettra d’améliorer les capacités de nos sous-marins nucléaires, un démonstrateur pour le futur standard MK3 de l’hélicoptère Tigre, la nouvelle génération de missile de croisière et antinavire lourd, les études d’avant-projets détaillés du SNLE 3G, qui entrera en service à l’horizon 2032-2033, de nouveaux algorithmes de détection-reconnaissance-identification et la poursuite des travaux de maturation technologique du domaine aéronautique de combat, principalement tout ce qui concerne les composants actifs qui permettent d’améliorer la détection et la protection.

Sur la part des études amont du programme 144, le report de charge prévisionnel s’établit à 115 millions d’euros fin 2015, si la réserve de 60 millions d’euros est levée.

S’agissant de la maîtrise des performances, les devis et délais des programmes sont maîtrisés. Hors impact de la LPM actualisée, les indicateurs sont globalement conformes aux objectifs du projet annuel de performances (PAP).

Parmi les principales commandes déjà notifiées cette année, on peut citer la commande d’un deuxième système de drones MALE en juillet 2015, de deux navires BSAH (bâtiments de surveillance et d’assistance hauturiers) en août 2015, du troisième satellite MUSIS en juillet 2015 en coopération avec l’Allemagne et de 75 stations sol COMCEPT.

La fin de l’année 2015 devrait voir aboutir plusieurs autres commandes majeures : sept Tigre et six NH90 au titre de l’actualisation de la LPM ; la réalisation des futurs satellites de télécommunications COMSAT NG ; huit avions MRTT, le lancement du programme frégates de taille intermédiaire (FTI) et l’acquisition d’un nouveau système de drone MALE pour lequel nous avons reçu la lettre d’offre américaine fin septembre 2015.

Les livraisons importantes en 2015 concernent le troisième vecteur aérien pour compléter le premier système Reaper et deux avions A400 M – sachant que cette année connaît une baisse des prévisions de livraisons de ces appareils résultant des retards industriels actuellement constatés, notamment sur la mise au point des nouvelles capacités tactiques contractuellement dues pour le troisième avion de 2015.

S’y ajoutent six hélicoptères NH90, cinq Rafale, une frégate FREMM, des équipements FELIN et des missiles Aster 15 et 30.

En 2015, plusieurs urgences opérations (UO) ont en outre été lancées pour un montant de 83,4 millions d’euros. Elles concernent, entre autres : des matériels visant à améliorer le déploiement, la préparation opérationnelle et la communication pour le Tigre, pour 11,4 millions d’euros ; des équipements supplémentaires pour le Rafale pour quatre millions – je pense notamment aux premiers essais réussis de communication par satellite, il y a quelques semaines – ; des capacités d’appui électronique dans le domaine du renseignement d’origine électromagnétique (ROEM) avec l’opération STERNES pour 10 millions d’euros ; des postes radio et des jumelles de vision nocturnes pour le commandement des opérations spéciales (COS).

Nous nous plaçons donc à la fois sur le temps long et le temps court.

En matière de base industrielle et technologique de défense (BITD), j’avais déjà mentionné l’année dernière le rapprochement entre Krauss-Maffei Wegmann et Nexter. Ce dernier a été scellé en juillet dernier.

Je citerai, par ailleurs, le rapprochement de Safran et Airbus Group sous l’entité Airbus Safran Launcher Holding (ASLH) qui rassemblera, à terme, les systèmes de lanceurs d’Airbus Group et les systèmes de propulsion spatiale de Safran. Il s’agit d’une étape majeure vers la consolidation de la filière spatiale européenne. Nous avons aussi signé des accords constituant une marche importante avec nos partenaires britanniques dans le cadre de l’initiative « One Complex Weapon».

S’agissant des exportations, les prises de commandes des entreprises françaises de défense ont atteint 8,2 milliards d’euros – pour les contrats entrés en vigueur en 2014 –, le meilleur résultat des cinq dernières années et le second depuis dix ans.

En 2015, la France a remporté ses premiers contrats export Rafale. Le premier, qui est entré en vigueur, a été signé avec l’Égypte et porte sur 24 Rafale, avec les armements associés, pour un montant total de 5,2 milliards d’euros (ce montant incluant également la vente d’une FREMM). Le second a été signé avec le Qatar pour 24 avions, avec les armements associés, pour un montant de 6,3 milliards, sachant qu’il n’est pas encore entré en vigueur et que des points restent à traiter autour de la formation des personnels qataris.

Ces succès ont permis de lever l’hypothèque principale qui pesait sur la LPM – nous devions prendre 26 Rafale dans le cadre de cette loi et en exporter au moins 40. Cet objectif est pratiquement atteint et le sera à coup sûr si nous formalisons le contrat indien dans des délais raisonnables.

Le montant des contrats entrés en vigueur fin août atteint 4,4 milliards (hors contrats Rafale) et les prévisions de prises de commandes pour l’année 2015 seront probablement dépassées. Pour mémoire, l’objectif du PAP 2015, hors Rafale, est fixé à 5,7 milliards d’euros.

L’année sera donc historique en termes d’exportations, même si tout cela reste encore conditionné par un certain nombre de négociations en cours avec différents pays du Moyen-Orient ou d’Asie.

Concernant les effectifs, pour la DGA, l’actualisation de la LPM conduit à un allégement de la déflation de 150 emplois équivalents temps plein (ETPE), portant sur des métiers sous tension contribuant à l’effort en matière de sécurité, de renseignement ou de lutte contre le terrorisme et répondant aux orientations gouvernementales. Par ailleurs, un renforcement de la cyberdéfense, pour un volume complémentaire de 90 ETPE, a été décidé.

L’année 2015 est marquée, par ailleurs, par la reprise des recrutements – 361 recrutements civils et militaires confondus pour 370 besoins exprimés –, ce qui a permis de compenser la déflation excessive observée en 2014.

Au final, la DGA arrivera fin 2015 à un effectif global d’environ 9 700 ETPE, soit une réduction d’environ 20 % depuis 2009. La DGA prend donc toute sa part dans l’effort de déflation du ministère.

Venons-en au PLF 2016.

S’agissant du programme 146, les besoins de paiement s’établissent à 9,8 milliards d’euros, hors report de charge de l’année 2015.

Les ressources en crédits de paiement prévues pour ce programme en 2016 s’établissent, quant à elles, à 10,016 milliards d’euros. Ces ressources incluent les crédits budgétaires qui se sont substitués aux ressources exceptionnelles initialement prévues par la LPM, suite aux mesures prises à l’occasion de son actualisation.

Ces ressources se répartissent entre des crédits budgétaires, à hauteur de 9,953 milliards d’euros, et des prévisions de ressources extrabudgétaires – fonds de concours, attribution de produits –, à hauteur de 63 millions d’euros.

On notera que le niveau de dépenses autorisé s’élève à 9,844 milliards d’euros et est inférieur aux 10 milliards de crédits de paiement que j’ai cités précédemment. Le report de charge sur le programme 146 pourrait être abaissé à un peu moins de 1,6 milliard d’euros fin 2016 si l’intégralité de la LFR lui était attribuée fin 2015. Cette amélioration temporaire est nécessaire pour limiter le report de charges de fin 2019 à 2,8 milliards, compte tenu des profils de paiements des années 2017 à 2019 consécutifs, en particulier, aux commandes d’équipements décidées par la loi d’actualisation. Je rappelle à cet égard que la réserve du programme, qui servait de « matelas » amortisseur dans les temps précédents, a été intégralement levée pour payer les BPC russes.

Une hausse du report de charge 2016 conduirait à une dégradation du report de charge 2019, qui pourrait rendre nécessaires des étalements ou des annulations de commandes d’équipements.

Enfin, les besoins d’engagements s’établissent à 9,632 milliards d’euros. Ce niveau est en baisse par rapport aux forts niveaux connus en début de LPM. La majorité des nouveaux programmes prévus par la LPM auront, en effet, été lancés comme prévu en 2014 et 2015.

Concernant le programme 144, les ressources consacrées aux études amont représenteront 680 millions d’euros d’engagements et 707 millions d’euros de paiements.

On note une légère baisse des engagements et des paiements par rapport à 2015, conforme au profil de ressources prévu de la LPM et à la valeur moyenne pour les études amont, qui est de 730 millions d’euros par an.

Les principales caractéristiques de l’année 2016 seront la poursuite de travaux sur les architectures modulaires de guerre électronique, la préparation des futurs standards du Tigre, la préparation de la future composante sous-marine océanique stratégique, la feuille de route technologique liée à la frégate de taille intermédiaire (FTI) et de nouvelles études dans le domaine de la cyberdéfense.

Même s’il n’est pas prévu en 2016 de lancement de programme majeur, on notera les commandes suivantes : un système de drones de lutte anti-mines ; un quatrième bâtiment multimissions (B2M) ; la régénération de véhicules blindés légers ; la commande du fusil d’assaut de nouvelle génération, arme individuelle future (AIF), destinée à remplacer le FAMAS ; des équipements sécurisés cyber ; des stations satellites COMSAT NG et des roquettes à précision métrique pour le Tigre, particulièrement utiles pour les opérations dans la bande sahélo-saharienne. Enfin, nous commanderons probablement en 2016 des avions de transport Cl30, le périmètre et les modalités de cette commande étant en cours d’étude, comme indiqué dans la loi d’actualisation.

Les livraisons se poursuivront à un rythme soutenu en 2016 avec 11 hélicoptères Tigre et NH90 – deux en version navale et quatre en version terrestre –, six Rafale neufs et trois Rafale marine mis au standard F3, 25 poids lourds pour les forces spéciales attendus avec impatience par le COS, trois A400M en théorie, deux premiers lots de missiles de croisières navals (MdCN) ; un lot de missiles M51 ainsi que l’adaptation du second SNLE NG, Le Triomphant. Il faut y ajouter un centre de détection et de contrôle (ARS) à Cinq-Mars-la-Pile dans le cadre du programme SCCOA, une FREMM, un système de drones MALE et 31 missiles Aster 15 et Aster 30 B1.

S’agissant des effectifs et de la masse salariale, l’objectif de déflation de la LPM devrait conduire à 9 600 ETPE fin 2016. Les recrutements au juste besoin doivent se poursuivre pour garantir les compétences indispensables à la conduite de nos missions, comme par exemple dans la cyberdéfense ou les systèmes d’ingénierie moderne.

En conclusion, la gestion de 2015 est contrainte par de fortes tensions de trésorerie, dues à la mise à disposition tardive des crédits budgétaires remplaçant les recettes exceptionnelles prévues initialement.

On prévoit une amélioration du report de charges du programme 146 fin 2015 par rapport à l’année dernière grâce à l’utilisation des crédits ouverts en 2014 sur le PIA, pour 250 millions d’euros, et à des aménagements d’échéanciers de programmes.

Pour autant, cette amélioration temporaire du report de charge n’est pas liée à une amélioration, sur le fond, de la santé financière du programme 146, dont le report de charge fin 2019 devrait atteindre le niveau très élevé de 2,8 milliards d’euros.

Par conséquent, si le programme 146 subit de nouvelles amputations, notamment s’il ne dispose pas de la totalité du montant actuellement prévu en LFR de décembre – soit 2,2 milliards d’euros –, il faudra procéder à un réexamen des commandes et de l’étalement des livraisons, nécessaire pour assurer sa viabilité financière.

 

Mme la présidente Patricia Adam. La commission devra être très vigilante à la LFR de fin d’année et nous pourrons continuer à exercer notre pouvoir de contrôle sur pièces et sur place : je ferai des propositions en ce sens.

 

M. Yves Fromion. À quelles entreprises le programme Scorpion a-t-il été attribué ?

Quel est par ailleurs le panorama de l’industrie d’armement terrestre française ? Qu’en reste-t-il et quelles sont les perspectives pour la consolider ?

Pouvez-vous nous dire un mot du programme AIF et de l’appel d’offres prévu ? Peut-on faire en sorte que les industriels français restent dans la boucle ?

S’agissant des Reaper, nos pilotes seront-ils à même de les faire décoller et atterrir ? Notre armée sera-t-elle progressivement autonome dans leur utilisation ?

 

M. Jean-Jacques Candelier. Le PLF 2016 fait apparaître la commande de 5 340 AIF. Pour moi, le FAMAS n’est pas en fin de vie : il pose problème car on a remplacé les douilles en acier fabriquées en France par des douilles en cuivre fabriquées à l’étranger. Quelles sont les mesures envisagées pour recréer rapidement une filière de production de munitions et d’armements légers ?

Le 27 juillet, un millier de scientifiques et d’experts en intelligence artificielle du monde entier ont appelé à une interdiction des armes offensives autonomes, dites « robots tueurs ». Quelle est la réflexion de la DGA à cet égard ?

Enfin, la situation dans la bande de Gaza ne s’améliore pas : selon l’ONU, depuis août 2014, Israël a ouvert le feu au moins 696 fois. Un tel comportement va entraîner probablement une troisième intifada. Quelle serait l’incidence pour la France d’un embargo sur les livraisons et les importations de matériels militaires à l’égard d’Israël ?

 

Mme Geneviève Gosselin-Fleury. Quel est le montant du budget alloué pour les opérations de déconstruction des SNLE, notamment à Cherbourg ? Quels sont les mesures et les crédits prévus pour renforcer les infrastructures des dépôts de munitions à la suite du vol récent annoncé ?

 

M. Alain Marty. Quels sont les partenaires concernés par le programme Scorpion ?

Où en est la coopération européenne pour un drone MALE ?

Enfin, quelles informations pouvez-vous nous donner sur le programme d’hélicoptères intermédiaires légers (HIL), qui ne semble pas apparaître dans la programmation ? Quelle est la nature de cet hélicoptère, les missions qui devaient lui être confiées et les raisons pour lesquelles il ne constitue pas aujourd’hui une priorité ?

 

M. Laurent Collet-Billon. Les principaux industriels concernés par le programme Scorpion sont Nexter, Renault Trucks Défense et Thales. Le contrat a fait l’objet d’une négociation conjointe avec les trois entreprises. Il y a eu aussi des intervenants comme Bull, qui appartient au groupe Atos et réalise le système d’information et de combat. On a donc, au travers de ce programme, une fédération de l’industrie française et une forme de pacification des acteurs.

L’accord entre Krauss-Maffei et Nexter constitue un axe franco-allemand fort, qui, selon nos partenaires, pourrait conduire à un char franco-allemand lourd à un moment donné, encore indéterminé. Si KMW accepte un partenariat avec Nexter, c’est parce qu’ils ont trouvé en elle des composantes technologiques qui n’existent pas en Allemagne..

J’ai rencontré récemment les dirigeants de la société RTD. Je me suis assuré auprès de l’actionnaire principal, qui est Volvo, de son engagement dans l’entreprise. La société se comporte très bien à l’export – elle a d’ailleurs remporté un marché important au Canada – et elle participe à différentes compétitions, comme celle portant sur les véhicules des forces spéciales. Le paysage se clarifie progressivement en Europe et en France de ce point de vue.

S’agissant de l’AIF, nous en sommes au choix des compétiteurs. Depuis la fermeture des ateliers munitionnaires du Mans de GIAT Industries, il n’y a plus d’activité de développement et de fabrication d’armes et de munitions de petit calibre en France. Demeure une unité industrielle nationale très limitée et une douzaine de personnes chez Nexter Mechanics à Tulle. La réponse aux besoins passe donc par un achat sur étagère. Toutes les offres initiales ont été reçues en juin 2015 et les essais d’évaluation ont été engagés à Bourges. Nous verrons à la fin du premier trimestre 2016 ce qu’il en est au plan technique et nous conduirons le processus de sélection finale et d’attribution du contrat, qui sera passé en 2016.

Quant à l’association d’industriels français, elle ne fait pas partie des conditions d’appel d’offres, toutefois ce dernier laisse la possibilité à des entreprises françaises de participer à la compétition en partenariat, si nécessaire, avec des entreprises européennes.

L’Allemagne a récemment annoncé son intention de remplacer son G36. Nous sommes en mesure d’échanger avec elle sur les spécifications principales de l’AIF et, le moment venu, de lui faire part des résultats des essais techniques effectués à Bourges et de notre choix, sans compromettre la compétition. L’idéal serait que l’Allemagne, qui s’intéresse au dossier, se cale sur nos spécifications et rejoigne nos critères de choix, ce qui pourrait créer une conjonction favorable pour la communauté des armes. Je rappelle que la procédure d’acquisition applicable est européenne.

Il existe d’autres industriels, comme EURENCO, que nous nous attachons à préserver, notamment parce qu’il est le producteur exclusif de certaines charges destinées aux obus du char Leclerc. Nous avons eu des discussions serrées avec la maison mère de cette société et des plans d’investissement et de modernisation devraient permettre une fiabilisation de son activité.

S’agissant des drones Reaper, un troisième appareil a été livré au début de l’été. Nous avons émis notre demande de proposition à l’armée de l’air américaine pour un nouveau système, qui devrait faire l’objet d’un traitement ultrarapide pouvant conduire à une commande à brève échéance, sachant qu’elle exige un paiement immédiat – qui pourrait être initialement de quelques dizaines de millions d’euros.

Quant à l’autonomie de pilotage, elle viendra. Nous avons deux objectifs : l’autonomie dans la conduite de nos missions et la possibilité d’avoir une charge utile de ROEM à terme. Nous examinons comment nous pourrions faire dériver une charge utile pour nos propres drones MALE ou d’autres porteurs. Pouvoir corréler le ROEM et le renseignement image est très important.

Il y a effectivement 5 340 AIF prévus au PLF 2016. Nous utilisons des cartouches produites soit par les pays de l’OTAN, soit par d’autres. On vérifie toujours que les munitions fonctionnent correctement, notamment sur les FAMAS, même s’il y a un débat sur la nature des étuis.

Le débat sur la reconstitution d’une filière de cartouches de petit calibre en France revient régulièrement ; nos autorités politiques y ont assez clairement répondu par la négative.

Quant aux robots tueurs, nous n’en développons pas. Nous avons des activités de robot dans le domaine du déminage et en lançons en matière de lutte anti-sous-marine. Il s’agit donc d’outils de protection et le débat éthique ne nous a pas atteints sur ce point.

Sur la bande de Gaza, je préfère m’abstenir, car ce n’est pas mon domaine de compétence.

 

M. Christophe Fournier, directeur des plans, des programmes et du budget à la DGA. Madame Gosselin-Fleury, tous les navires retirés du service en rade de Cherbourg sont en passe d’être démantelés au plan nucléaire. Les opérations liées à leur déconstruction sont en cours de contractualisation. La première va commencer l’année prochaine et elles dureront quelques années, sachant que ces bateaux contiennent aussi de l’amiante, du plomb et d’autres produits toxiques et qu’il faut dix-huit mois à deux ans pour traiter une coque – une forme sera adaptée à cet effet. Cette « flotte du Nord », selon l’expression consacrée, a vocation à disparaître, étant donné qu’elle sera réalimentée par les sous-marins nucléaires d’attaque (SNA) à la fin de la décennie.

 

M. Laurent Collet-Billon. Ce sera une activité pérenne car, après les SNLE type Le Redoutable, il y aura les SNA et les SNLE de la génération actuelle. Je ne puis vous dire combien d’emplois seront mobilisés, mais je pourrai vous le préciser ultérieurement si vous le souhaitez.

Les affaires de protection des dépôts munitionnaires relèvent principalement du service de l’infrastructure de la défense et de la nouvelle direction de la protection des infrastructures de défense (DPID). Nous sommes concernés à la DGA par quelques dépôts situés dans certains établissements, à Bourges ou Biscarrosse. Un audit rapide a été mené par l’Inspection générale des armées, suite à l’affaire du dépôt de Miramas, montrant que nous aurons seulement quelques travaux d’amélioration à faire pour ce qui nous concerne, non significatifs financièrement et qui pourront être entrepris dès 2016. Nous souhaitons être d’autant plus exemplaires dans ce domaine que lorsque nous commencerons les essais de missiles de moyenne portée, nous en aurons un certain stock. Cette question, par son ampleur, pose problème pour l’ensemble du ministère.

Monsieur Marty, s’agissant de SCORPION, les contrats se déroulent bien et tout le monde est conscient du fait que l’état du parc des véhicules roulants de l’armée de terre nécessite la livraison des matériels dans les forces dans les délais prévus.

Mais cela ne dispensera probablement pas d’un effort accru pour le soutien logistique et la refonte de certains matériels. Chez RTD, par exemple, on expérimente un véhicule de l’avant blindé (VAB) à propulsion hybride, qui a l’avantage de délivrer une puissance instantanée forte, de 500 chevaux, et d’effectuer quelques kilomètres d’approche dans un silence absolu.

Sur le drone MALE européen, nous avons longuement discuté cet été avec l’Allemagne, qui souhaite être leader sur ce programme : elle aura une part d’un peu plus de 30 %, sachant qu’il existe trois autres coopérants ayant chacun 23 %, la France, l’Italie et l’Espagne. Les spécifications d’un contrat d’étude et de définition et les projets de protocole d’accord sont en cours d’établissement, la notification de ce contrat étant prévue pour mars 2016. Ce programme, auquel tient le ministre de la Défense, devrait déboucher un peu avant 2025. La définition des capteurs compte autant que le porteur : nous serons vigilants au fait que notre industrie soit prise en considération avec les égards qu’elle mérite, compte tenu de son niveau de technicité.

S’agissant du programme HIL, la LPM a repoussé les premières livraisons un peu avant 2030. Nous examinons fréquemment la question de l’amélioration de la disponibilité du parc d’hélicoptères, notamment en Afrique, avec le chef d’état-major des armées et l’industriel Airbus Helicopters.

Parallèlement, nous allons lancer une réflexion sur la nature du parc d’hélicoptères, très hétéroclite et qui comporte plusieurs centaines d’appareils, dont certains très anciens. Nous avons un hélicoptère d’attaque avec le Tigre, un hélicoptère de transport et de manœuvre avec le NH90, et un hélicoptère pour les forces spéciales avec le Caracal : il conviendrait d’en trouver un quatrième, multi-rôles, remplissant les autres missions, comme le transport léger, le sauvetage en mer ou l’accompagnement du porte-avions. Les Britanniques, qui ont conduit cette démarche, sont ainsi passés de 26 types d’hélicoptères à quatre.

Cette réflexion pourrait conduire au lancement d’un programme d’hélicoptères avant l’heure, car il ne faut pas écarter a priori une solution qui permettrait d’améliorer sensiblement la gestion et les coûts de la logistique. Entretenir des appareils de type ancien en reculant l’avènement de matériels plus faciles d’entretien n’est en effet pas nécessairement une bonne chose. Ce type d’hélicoptère devra reposer sur un modèle commercial, de manière à disposer d’une communauté logistique maximale avec le monde civil, les aménagements militaires devant être à la marge.

 

Mme Isabelle Bruneau. Je constate avec satisfaction que les crédits dévolus au programme 144 se maintiennent. Mais comment expliquer la réduction de 32 millions d’euros de ceux des études amont, qui passent de 738 à 706 millions ?

Par ailleurs, l’ONERA, qui est un organisme de recherche indispensable à l’aéronautique militaire et civile, rencontre des difficultés de plusieurs ordres, notamment financières. La soufflerie stratégique S1 de Modane, qui est la plus puissante au monde, voit son sol s’affaisser depuis plusieurs années, avec un épisode brutal en 2015. Les travaux de consolidation du sous-sol sont évalués à 20 millions d’euros, que l’ONERA ne peut financer sur son budget. Quelle est la solution envisageable et à quelle échéance ?

 

M. Damien Meslot. Quel a été le coût précis des Mistral russes et la perte financière pour l’État ? Quand doit intervenir le paiement de leur vente à l’Égypte ?

 

M. Daniel Boisserie. Devant le succès du Rafale à l’exportation, la France peut-elle servir de variable d’ajustement, compte tenu de la production limitée d’appareils ? Les livraisons pourront-elles être assurées comme elles devraient l’être ?

 

M. Alain Moyne-Bressand. Nous sommes souvent alertés en tant qu’élus sur le fait que l’État ne respecte pas la loi selon laquelle les règlements aux entreprises doivent intervenir dans un délai de 45 jours. Comment pensez-vous apporter des solutions à cette situation, qui est gravement préjudiciable à nos entreprises, notamment les PME, à l’emploi et à l’image du ministère de la Défense ?

 

M. Laurent Collet-Billon. Madame Bruneau, nous avons eu 768 millions d’euros pour les études amont en 2015 : si ces crédits diminuent en 2016, la moyenne de 730 millions par an annoncé par le ministre sur la période de la LPM est respectée et cela ne nous gêne pas dans l’exécution du plan triennal relatif à ces études.

L’ONERA, qui est sous tutelle de la DGA, est confronté à plusieurs types de problèmes : un problème d’infrastructure globale – il occupe un immeuble de grande hauteur à Châtillon qu’il faudra évacuer, le coût de cette opération étant initialement estimé à 70 millions d’euros – ainsi que des problèmes sur les bancs d’essai, comme celui de Modane, affecté par un glissement de terrain et d’affaissement de plusieurs centimètres par an, qui met en cause la viabilité de l’installation – des estimations seront produites sur le coût de sa sécurisation. Nous sommes attentifs à la soufflerie S1, que nous utilisons pour nos programmes d’armement, mais la réparation entraîne une charge importante, qui ne peut être assumée dans le cadre de la subvention à l’ONERA ou des recettes de celui-ci. En ce qui concerne plus globalement les perspectives de l’Office, nous avons demandé des travaux à différentes personnalités de manière à pouvoir disposer rapidement d’un plan stratégique tenant compte des contraintes d’infrastructure et de ce que doit faire l’ONERA en matière de recherche. Cela devrait nous permettre de disposer d’une vue d’ensemble d’ici la fin de l’année. Les travaux menés doivent notamment vérifier que le lien entre cet organisme et le monde industriel se fait bien, sachant que nous souhaitons que le rôle du premier se place très en amont et que les travaux puissent être transférés de façon fluide vers l’industrie lorsqu’ils s’approchent de la réalisation, ce qui n’a pas toujours été le cas. Il faudra également vérifier la capacité d’embauche de l’ONERA, afin de renouveler la pyramide des âges, le personnel étant en moyenne assez âgé.

S’agissant des BPC, l’affaire est relativement transparente pour le programme 146. Nous avons utilisé le programme 146 pour payer 950 millions d’euros aux Russes et on me doit 57 millions : je m’arrête là, le reste étant l’affaire de DCNS avec son client. Cela dit, le président de DCNS est dans son rôle en réclamant un certain montant. Par ailleurs, le prix du contrat des BPC destinés à l’Égypte comporte des coûts d’adaptation, comme le remplacement des caractères cyrilliques ou des moyens de communication. L’Égypte réglera la facture par des recettes budgétaires ou extrabudgétaires, sachant qu’elle va tirer grand bénéfice de la détection de gisements gaziers importants en Méditerranée.

Quant aux Rafale, nous allons examiner avec Dassault Aviation et ses coopérants principaux, notamment Thales et Safran, une montée en puissance de la chaîne de production, car il faudra probablement passer à une production de deux ou trois appareils par mois. Nous n’excluons pas que d’autres clients puissent être intéressés et nous tiendrons compte des besoins des forces nationales, en particulier de la montée en puissance des escadrons nucléaires et de ce que le groupe aéronaval puisse disposer de flottilles complètes. Reste que nous ne pourrons plus prêter cinq appareils à des clients dans un délai de trois mois par exemple. Cette augmentation de production pourrait engendrer, selon le président de Dassault Aviation, 7 500 emplois dans la région Aquitaine.

Monsieur Moyne-Bressand, nous payons nos entreprises tard, généralement au bout de 45 jours, parfois plus tard, mais, contrairement à d’autres, nous réglons toujours les intérêts moratoires, avec un montant forfaitaire minimal de 40 euros par facture. Nous cherchons à améliorer cette situation, sachant qu’il y a d’autres acteurs dans la chaîne de paiement. Comme je l’ai dit, nous mettrons 200 millions d’euros de côté pour continuer à régler les PME, contre 150 millions en 2014 et 100 millions en 2013, l’augmentation provenant du fait que la cessation de paiements du programme 146 intervient de plus en plus tôt dans l’année Nous savons bien que la trésorerie des PME ne supporte pas une coupure d’alimentation de l’ordre de trois mois, le problème ne se posant pas pour les grands groupes, qui disposent d’une trésorerie suffisante.

S’agissant des sous-traitants, nous regarderons la situation de près. Le pacte PME-Défense y contribue et nous vérifions que les précautions que nous prenons s’appliquent bien à eux. Les premiers résultats d’enquête montrent que certaines entreprises traitent très bien ceux-ci.

 

Mme Geneviève Fioraso. Merci d’avoir signalé l’accord sur Airbus Safran Launcher. J’ai noté aussi avec plaisir que vous vous engagiez dans la voie des satellites et des constellations de satellites, où nous sommes un peu en retard par rapport aux Américains.

De nombreux salariés de l’agglomération grenobloise de l’entreprise STMicroelectronics expriment leur inquiétude, à la suite des annonces de son président italien de réduire les activités digitales, qui concernent la défense. L’État actionnaire va-t-il préserver lors du prochain conseil d’administration de la société les intérêts stratégiques de la défense ? La DGA pourrait-elle élargir le champ de ses coopérations avec cette entreprise, notamment dans le domaine spatial, aéronautique ou de la cybersécurité, ce qui serait bénéfique à l’emploi.

 

M. Francis Hillmeyer. Les militaires nous font part d’une mauvaise qualité des munitions fournies pour le FAMAS, qui pourraient représenter jusqu’à un tiers de l’ensemble. Je rappelle que nous avons en France une usine exceptionnelle, Manurhin, qui fabrique des machines permettant de faire des cartouches et pourrait à nouveau produire celles-ci.

 

M. Christophe Guilloteau. Où en est-on des qualifications de l’A400M, notamment pour la partie parachutistes ? Où en est-on également des C130 ? Et à qui faut-il s’adresser pour connaître le coût exact des BPC pour la France ?

 

M. Philippe Vitel. Nous avons dans la rade de Toulon un problème majeur d’infrastructures, lié à un vieillissement des quais, au moment où nous devons aller de l’avant pour l’accueil des FREMM et des Barracuda. Où en êtes-vous de la programmation des travaux de rénovation ? Les moyens seront-ils au rendez-vous ?

Par ailleurs, l’indisponibilité périodique pour entretien et réparation (IPER) du Charles-de-Gaulle a été décalée, dans la LPM, d’octobre 2016 à février 2017. Peut-on garantir que le chantier commencera bien à la date prévue ?

DCNS va déménager du Mourillon, où elle est logée par la DGA, pour s’installer à la Technopôle de la mer d’Ollioules. Quelles sont les possibilités pour faire évoluer le site après son départ ? Y a-t-il des projets en cours ?

Enfin, le PA2 est totalement abandonné : toutes les études que nous avons réalisées jusqu’à aujourd’hui passent-elles par pertes et profits ?

 

M. Laurent Collet-Billon. S’agissant d’ASLH, nous apportons aussi toute l’industrie d’Airbus en matière de M51.

La question sur STMicroelectronics est encore en débat au sein de l’État.

Manurhin produit en effet des machines à fabriquer des munitions, mais nous souhaiterions que la question de son actionnariat et celle de sa trésorerie soient clairement traitées. Reste qu’aucun ministre de la Défense n’a souhaité revenir sur la situation prévalant aujourd’hui en France.

Monsieur Vitel, la rénovation des quais de Toulon relève du service des infrastructures de la défense (SID). Néanmoins, la DGA suit cette affaire de très près, la partie infrastructure ayant été intégrée dans le périmètre du programme d’ensemble Barracuda. Sur FREMM, notre implication est un peu moindre l’adaptation des quais à la FREMM étant pilotée par la marine.

L’IPER du Charles-de-Gaulle a été décalée essentiellement pour des raisons opérationnelles et il n’est pas question de la repousser davantage, en raison de contraintes réglementaires en matière nucléaire. Le travail de la DGA avec le service de soutien de la flotte de la marine se passe très bien.

S’agissant du Mourillon, la question se reposera probablement le jour où celle d’un port de plaisance pouvant accueillir des bateaux d’un fort tonnage sera soulevée. Elle suppose aussi la mise en place d’un financement adéquat. Je n’ai pas de nouvelles de la municipalité de Toulon, sachant que c’est un sujet irritant pour les personnels du Mourillon, qui habitent tous à proximité. Il faudrait peut-être que les autorités locales traitent de façon définitive la question du tunnel et de la traversée de Toulon.

 

M. Philippe Vitel. Ce dossier avance bien et le déménagement de DCNS a réveillé les consciences.

 

M. Laurent Collet-Billon. Concernant l’A400M, se pose la question de la capacité de livraison d’Airbus et celle du standard des avions, qui a été posée avec rudesse par le ministre de la Défense à la direction d’Airbus dans le courant de l’été. Deux avions devraient être livrés en 2015 et trois en 2016. Le ministre tient à disposer fin 2016 de six avions au standard 1.5 – donc ayant des capacités opérationnelles bien supérieures aux seules capacités de transport logistique. Nous demandons à Airbus de faire des efforts dans ses rythmes de développement, notamment sur les questions de parachutage, les derniers essais n’ayant pas été totalement satisfaisants, de logiciels de soute, pour extraire les charges de fort tonnage, et de mise au point du dispositif d’autoprotection. Le ravitaillement des hélicoptères sera traité dans un second temps.

C’est d’ailleurs cet état de fait qui a amené à la réflexion d’acquérir cette capacité de ravitaillement sur C130. S’agissant des C130, il était prévu un remplacement de la flotte après 2025, compte tenu de son âge. La question est désormais de savoir s’il ne faut pas anticiper une partie du renouvellement de cette flotte en introduisant sur les appareils que nous pourrions acquérir plus tôt des capacités de ravitaillement en vol des hélicoptères – ce qui éviterait de poser ceux-ci au sol, notamment dans les opérations sahélo-sahariennes, et d’améliorer la disponibilité des moteurs. Nous avons envoyé une demande de proposition il y a quelques jours à l’US Air Force, qui a pris conscience de l’urgence que nous attachions au traitement de ce point. La DGA recommandera fortement que ces C130 soient capables de voler en Europe et soient donc aux standards européens. Dans l’actualisation de la LPM, cette affaire est provisionnée pour 330 millions d’euros. Or le prix de quatre C130J, dont deux ravitailleurs en vol est d’autant plus supérieur à ces prévisions que la logistique n’est pas analogue à celle des C130H, en service à l’heure actuelle dans l’armée de l’air.

Nous avons par ailleurs lancé un avis d’appel à candidature européen pour acquérir des avions d’occasion, des C130H, avec un potentiel technique important, suivant deux lots : deux avions aptes au transport uniquement et deux avions ayant également la capacité de ravitaillement des hélicoptères. Nous y avons associé une demande d’information sur la capacité des fournisseurs à les transformer en ravitailleurs.

Je n’exclus pas qu’on aboutisse à un panachage des deux solutions. Le ministre tranchera avant la fin de l’année. Si le montant prévu est supérieur à 330 millions, nous lui demanderons de nous indiquer les commandes qu’il conviendrait de décaler. Je rappelle que l’actualisation de la LPM est financée pour une partie par les crédits inscrits tardivement dans la loi et pour une autre par des économies qui doivent être trouvées dans les exécutions budgétaires des programmes 178, 212 et 146.

Pour le reste, nous sommes satisfaits des prestations fournies par le nouveau responsable du programme A400M.

 

M. Gwendal Rouillard. Pouvez-vous nous faire un point sur les évolutions du standard du Rafale, notamment sur les liaisons de données ?

S’agissant du programme FTI, quel est votre point de vue sur notre capacité à concilier la version française et la version export ?

Concernant l’ATL2, croyez-vous à une filière de bouées acoustiques, pour lesquelles nous avons d’ores et déjà les compétences ?

 

M. Jean-Yves Le Déaut. Au sujet des études amont, j’ai une inquiétude, que j’avais déjà indiquée dans mes rapports successifs sur la recherche amont : compte tenu de l’accroissement des dépenses sur les études des systèmes de dissuasion, si on augmente également la part consacrée à la cyberdéfense, sur quoi rognera-t-on ?

Nous sommes tous d’accord sur l’augmentation de l’effort en faveur de la cyberdéfense, mais est-ce compatible avec un contrat ordinaire de système informatique exploitant des produits de la société Microsoft, qui peut présenter des failles, connues de nos amis américains ?

Vous avez dit vouloir favoriser l’accès des PME à la commande publique. Or j’ai une entreprise en Meurthe-et-Moselle, Manoir Industries, au sujet de laquelle je vous ai écrit, qui a frôlé la mort parce que les commandes de la DGA sont passées de six millions d’euros à un million en 2014. DCNS a dit bénéficier grâce à elle d’un savoir-faire exceptionnel et nécessaire : mais peut-on avoir finalement des résultats pratiques ?

 

M. Nicolas Bays. Si la livraison des BPC à la Russie avait été exécutée, les marchés polonais et des pays baltes se seraient-ils ouverts aux entreprises d’armement françaises ?

L’absence de production de cartoucherie française peut peser dans certaines commandes. La police et la gendarmerie commandent chaque année 32 millions de cartouches de 9 millimètres par le groupement d’achat de l’OTAN : or, celui-ci a accusé beaucoup de retard cette année avec la crise ukrainienne, ce qui les a conduites à entamer leurs stocks stratégiques. Est-il donc envisageable de rétablir une filière cartoucherie nationale ?

S’agissant du Rafale, qui a près de 40 ans depuis sa conception, ne serait-il pas temps d’envisager d’ouvrir des études pour son remplacement futur ?

 

M. Jean-Michel Villaumé. Quel premier bilan pouvez-vous faire du plan défense-PME ? Qu’en est-il plus précisément du dispositif RAPID ?

 

M. Jacques Lamblin. Le contrat de renouvellement des sous-marins de la flotte australienne offre de larges perspectives. L’Allemagne, le Japon et la France pourraient être des fournisseurs : qu’en est-il précisément ?

 

M. Philippe Meunier. Nous sommes nombreux à être inquiets sur la filière de l’avenir de l’armement terrestre, notamment des munitions de petit et gros calibres, pour lesquelles nous avons des capacités industrielles ; en outre, l’Allemagne occupe une place de plus en plus importante. Comment voyez-vous l’avenir de notre filière nationale de l’armement terrestre à l’horizon 2020-2025 ?

 

M. Laurent Collet-Billon. S’agissant du standard des Rafale, nous procédons à des adaptations ponctuelles du standard F3R, comme le fait de le doter de capacités de communication par satellite. Nous allons commencer à réfléchir à ce que pourra être un standard F4, qui correspondra vraisemblablement à la cinquième tranche Rafale, acquise au-delà de 2020.

 

M. Gwendal Rouillard. Quelles seront les complémentarités entre le standard 4 et les drones de combat ?

 

M. Laurent Collet-Billon. Nous avons quasiment terminé les essais du démonstrateur de drone de combat – UCAV – Neuron. Il a effectué ses essais en Italie et c’est aussi le cas ou en passe de l’être en Suède. Nous sommes donc en phase de conclusion. Les résultats sont excellents parfois même au-delà de nos espérances, comme sur la furtivité, et démontrent une grande maîtrise technologique. Nous estimons avoir en mains la base technologique nécessaire pour réfléchir utilement aux UCAV, ce que nous avons commencé à faire avec les Britanniques. Ceux-ci doivent, dans le cadre de la revue stratégique, dire ce qu’ils veulent réaliser en la matière, sachant qu’ils se sont pour l’instant engagés seulement pour une phase de deux ans, qui s’achèvera en 2016. Nous pouvons aussi être sollicités par des pays tiers sur la faisabilité d’un drone de combat. Cela nous pousse à nous interroger dès maintenant sur la réalité du marché pour cet appareil, ainsi que sur son accessibilité technologique et financière. Nous constatons par ailleurs qu’il y a une myriade de développements aux États-Unis et en Chine dans ce domaine. La question est de savoir quand il faut être sur le marché, pour éviter d’en être exclu, en tenant compte des perspectives d’export, des besoins de nos armées et de nos capacités financières – sachant que 2035 me paraît beaucoup trop tard. Le drone de combat arrivera à coup sûr beaucoup plus vite que le chasseur du futur, et il faut d’abord traiter la question de l’UCAV et de l’amélioration du Rafale avant de se poser la question du successeur du Rafale, qui arrivera vers 2045. Reste ensuite à savoir ce qu’on tire en termes opérationnels d’un mixte Rafale/drone de combat – question passionnante que la DGA doit traiter en lien étroit avec l’armée de l’air et l’aéronautique navale.

Concernant la FTI, nous avons suggéré au ministre de prendre une décision positive, considérant qu’avec un tonnage limité à environ 4 000 tonnes, elle serait beaucoup plus exportable que la FREMM. L’armement sera adapté, sachant que les pays clients veulent une défense aérienne sérieuse.

S’agissant de la rénovation de l’ATL2, nous sommes préoccupés : ce programme, qui est de l’ordre de 700 millions d’euros, se déroule avec difficulté à Cuers. La charge de travail est très importante, à la fois sur l’électronique et la cellule de l’aéronef, qui est complexe : le système de combat doit être revu de fond en comble et nous sommes peut-être allés un peu loin dans ce qui a été demandé à l’établissement. La cible de rénovation de 15 avions et des consoles de visualisation sur l’ensemble de la flotte demeure. Nous examinons avec Dassault comment faire les ajustements nécessaires dans la répartition des charges de travail pour que les choses se passent mieux. Se posera la question de savoir ce qu’on fera à l’avenir en matière de patrouille maritime – composante que les Britanniques ont décidé de supprimer, ce dont ils se mordent les doigts.

Sur la filière des bouées acoustiques, je vous apporterai une réponse précise.

Monsieur Le Déaut, il y a de fait un effet d’éviction au sein des études amont. Notre objectif est de passer à une phase de programme, financée par le programme 146, pour épargner rapidement le programme 144. Nous devons respecter la LPM : à partir de 2017, la part du nucléaire dans les études amont doit commencer à baisser.

S’agissant de la cyberdéfense, nous sommes en effet très abonnés à Microsoft. Mais nous cherchons à mieux connaître l’ensemble des matériels et ceux que nous utilisons pour l’ensemble des réseaux de niveau confidentiel défense du ministère de la Défense présentent toutes les garanties, même s’ils ne sont pas d’une utilisation toujours très facile. Nous poursuivons l’effort dans ce domaine, notamment en effectifs. Mais va se poser un problème de capacité à embaucher, en raison de la forte concurrence existante avec les entreprises privées pour l’emploi de spécialistes.

 

M. Jean-Yves Le Déaut. C’est un peu la faute de notre système. Je disais déjà il y a trois ans que les liens entre l’université, la DGA et les industriels étaient insuffisants. Nous n’avons pas formé assez de personnes et suffisamment associé la cyberdéfense civile et la cyberdéfense militaire. Il y a un programme franco-allemand dans ce sens, qu’il faut soutenir, faute de quoi le personnel spécialisé sera de plus en plus cher car de plus en plus rare.

 

M. Laurent Collet-Billon. Il faut en effet étendre la base de recrutement. Cela étant, le nôtre est très large. Reste qu’il faut développer notre marketing vers l’université, ce qui n’est pas propre à la DGA. Il faut revoir tout un écosystème d’éducation dans ce domaine. Aujourd’hui, nous sommes encore au prix du marché dans la fonction publique pour les jeunes sortant de l’université, en revanche nous devons maintenir un niveau de rémunération comparable au secteur privé pour fidéliser notre personnel.

S’agissant de Manoir Industries, il est clair qu’il y a un problème de réactivité globale du dispositif et que les commandes ont diminué. Le problème avait notamment été signalé à Safran, sans résultat probant. Nous ne disposons pas des outils d’intervention adaptés. Un fond spécifique pourrait ainsi investir dans les PME et les aider à franchir certaines étapes.

Monsieur Bays, je pense aussi que si nous avions livré les BPC à la Russie, le marché polonais se serait fermé.

Même si nous créions une filière munitionnaire en France, l’appel d’offres serait européen et la question de la viabilité de telles entreprises au travers des commandes nationales se poserait. Nous avons peut-être d’ailleurs été tous collectivement un peu excessifs dans la transposition de la directive européenne sur les marchés de défense – les Britanniques ont été nettement plus prudents.

S’agissant de RAPID, il fait l’objet cette année d’une enveloppe de 50 millions d’euros, en augmentation permanente. Nous sommes en train d’en faire le bilan avant d’envisager une nouvelle augmentation des crédits. Je vous invite d’ailleurs à participer au forum sur l’innovation à l’École polytechnique de novembre prochain.

Le marché des sous-marins australiens – six de classe Barracuda sans propulsion nucléaire – est un sujet essentiel, sachant que les Australiens demandent beaucoup de transferts de technologie et la capacité à faire évoluer eux-mêmes le bateau et son système de combat, donc à disposer des droits de propriété intellectuelle. Nous savons que le système de combat sera essentiellement d’origine américaine, que les Japonais refusent les transferts de technologie et que les Allemands n’ont pas de bateaux de la classe océanique de 4 500 tonnes dont les Australiens ont besoin. À nous de ne pas rater le coche, d’autant que nous avons les éléments techniques et la base industrielle pour le faire !

Monsieur Meunier, s’agissant du char franco-allemand, notre industrie à des compétences à faire valoir face à l’industrie allemande, notamment sur la tourelle. En fait, on pourrait avoir un châssis allemand avec une tourelle et un système d’armes français – qui pourraient s’accompagner de munitions de gros calibre français. De ce point de vue, le Leclerc a fait ses preuves au combat au Yémen et les Émirats arabes unis s’en servent beaucoup.

S’est aussi posée la question de l’avenir de Krauss-Maffei, qui est détenue entièrement par une famille bavaroise, laquelle souhaite légitimement avoir une société profitable. Or le fait d’avoir des partenariats avec des pays étrangers conforte cet objectif. Nous serons très attentifs à l’évolution de la société, de l’emploi en France, et au choix des dirigeants futurs. Nous préférons que la gestion du rapprochement entre Krauss-Maffei et Nexter soit bien avancée avant de passer à autre chose – sachant qu’il y aura toujours une société indépendante qui est RTD.

 

M. Yves Fromion. Il y a aussi TDA.

Et, sur le gros calibre, il n’y a plus que le site de La Chapelle Saint-Ursin…

 

M. Laurent Collet-Billon. Oui, dans votre circonscription. Nous y ferons donc doublement attention !

 

M. Yves Fromion. J’en prends bonne note !

 

Mme la présidente Patricia Adam. Je vous remercie.

La séance est levée à onze heures trente.

*

* *

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Patricia Adam, Mme Sylvie Andrieux, M. Olivier Audibert Troin, M. Nicolas Bays, M. Daniel Boisserie, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Isabelle Bruneau, M. Jean-Jacques Candelier, Mme Fanélie Carrey-Conte, Mme Nathalie Chabanne, M. Guy Chambefort, M. Jean-David Ciot, M. David Comet, Mme Catherine Coutelle, M. Bernard Deflesselles, M. Lucien Degauchy, Mme Carole Delga, Mme Marianne Dubois, Mme Geneviève Fioraso, M. Yves Fromion, M. Claude de Ganay, M. Sauveur Gandolfi-Scheit, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. Serge Grouard, Mme Edith Gueugneau, M. Christophe Guilloteau, M. Francis Hillmeyer, M. Laurent Kalinowski, M. Patrick Labaune, M. Marc Laffineur, M. Jacques Lamblin, M. Gilbert Le Bris, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Frédéric Lefebvre, M. Maurice Leroy, M. Alain Marleix, M. Alain Marty, M. Damien Meslot, M. Philippe Meunier, M. Jacques Moignard, M. Alain Moyne-Bressand, M. Philippe Nauche, Mme Nathalie Nieson, M. Joaquim Pueyo, Mme Marie Récalde, M. Gwendal Rouillard, M. Thierry Solère, M. Jean-Michel Villaumé, M. Philippe Vitel, M. Michel Voisin

Excusés. - Mme Danielle Auroi, M. Claude Bartolone, M. Philippe Briand, M. Guy Delcourt, M. Philippe Folliot, M. Yves Foulon, M. Éric Jalton, M. Charles de La Verpillière, M. Bruno Le Roux, M. Eduardo Rihan Cypel, M. Alain Rousset, M. François de Rugy

 

Télécharger Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l’armement, sur le projet de loi de finances pour 2016

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14 octobre 2015 3 14 /10 /octobre /2015 18:55
Arabie Saoudite : un mégacontrat à partager entre Thales et Airbus

La France pourrait fournir à l'Arabie Saoudite quatre satellites, dont deux satellites espions (Crédits : Airbus)

 

13/10/2015 Par Michel Cabirol  - LaTribune.fr

 

Thales Alenia Space et Airbus Space Systems vont entrer en négociations exclusives pour fournir à Ryad quatre satellites (2 d'observation et 2 de télécoms). Le chantier naval CMN pourrait fournir 30 patrouilleurs rapides à la marine saoudienne.

 

C'est de très bon augure pour Thales Alenia Space (TAS) et Airbus Space Systems, qui se rapprochent un peu plus d'un méga-contrat en Arabie Saoudite estimé par Matignon à "plusieurs milliards", lors de la visite du Premier ministre, Manuel Valls à Ryad. Pour avoir une estimation plus précise du montant du contrat, il faut attendre de savoir quel sera le périmètre du programme demandé par Ryad, selon nos informations. Il pourrait toutefois s'élever entre 2,5 et 3 milliards d'euros. Ryad pourrait signer un contrat en 2016.

Pour l'heure, les deux constructeurs de satellites tricolores ont été sélectionnés pour des négociations exclusives par l'Arabie Saoudite dans le cadre d'un programme portant sur deux satellites d'observation et deux satellites de télécoms militaires accompagnés d'un programme d'assistance important dans le cadre d'une coopération spatiale très poussée entre la France et l'Arabie Saoudite. Via la direction générale de l'armement (DGA), le gouvernement pilote cette campagne à l'image de celle remportée aux Émirats Arabes Unis (EAU) avec le programme Falcon Eye dans le domaine de l'observation.

 

Un accord global entre les deux constructeurs

Il y a quelques semaines, TAS et Airbus Space Systems ont conclu un accord global pour faire une offre commune en Arabie Saoudite pour la vente des quatre satellites. Ce qui n'était pas le cas encore au début de l'été quand les deux partenaires négociaient le partage du programme. Airbus Space Systems sera chef de file pour le programme d'observation tandis que TAS, qui initialement devait l'être dans l'observation, sera maître d'oeuvre dans les télécoms militaires.

Un appel d'offres sur lequel la France a dû faire face à une forte concurrence, notamment des Américains. Airbus Space Systems et TAS vont dupliquer en grande partie la très belle offre qu'ils avaient proposé aux EAU dans le cadre du programme Falcon Eye pour l'Arabie Saoudite.

 

CMN en pole-position pour les patrouilleurs

Après Kership, puis Couach, c'est au tour du chantier naval de Cherbourg, Constructions Mécaniques de Normandie (CMN), d'être en pole-position pour une commande de 30 patrouilleurs de 30 mètres pour un montant de 600 millions de dollars, selon des sources concordantes. Propriété de l'homme d'affaires franco-libanais Iskandar Safa, CMN aurait déposé une offre sans passer par Odas, la structure publique qui fait office d'interface entre les sociétés françaises et Ryad. Pour remporter cet appel d'offres, il travaillerait en coopération avec l'industriel saoudien Zamil, partenaire de DCNS dans le programme LEX (modernisation des frégates Sawari 1).

Quatre chantiers navals (Piriou associé à DCNS au sein de Kership, CMN, Ocea et Couach) se livrent depuis près de deux ans une guerre impitoyable en coulisse où tous les coups sont permis. L'entourage de Manuel Valls a précisé qu'un accord prévoyant que 30 patrouilleurs rapides "seront commandés d'ici la fin de l'année" par Ryad.

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14 octobre 2015 3 14 /10 /octobre /2015 18:55
Audition du général André Lanata, chef d’état-major de l’armée de l’air, sur le projet de loi de finances pour 2016

 

7 octobre 2015 Commission de la défense nationale et des forces armées - Compte rendu n° 4

 

Mme la présidente Patricia Adam. Je suis heureuse d’accueillir le général André Lanata, qui intervient pour la première fois devant notre commission en tant que chef d’état-major de l’armée de l’air. Outre la situation de cette dernière, que nous avons déjà pour partie abordée ce matin lors de l’audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l’armement, nous évoquerons la fin de gestion de l’année 2015, comme il se doit à cette période de l’année. Je précise qu’après votre exposé, général, je donnerai la parole à Marie Récalde et Alain Marty, afin qu’ils nous rendent compte de leur récent déplacement en Jordanie.

 

Général André Lanata, chef d’état-major de l’armée de l’air. En préambule, et puisqu’il s’agit de ma première audition en tant que chef d’état-major de l’armée de l’air devant la commission de la Défense de l’Assemblée nationale, je tiens à dire combien je suis fier de pouvoir évoquer devant vous l’extraordinaire niveau d’engagement des aviateurs au service de la protection des Français. Je veux également remercier la représentation nationale pour le soutien sans faille qu’elle apporte à nos militaires. J’attache une importance particulière à ce rendez-vous et à nos échanges.

Après deux semaines passées à la tête de l’armée de l’air, je dresserai deux constats : tout d’abord, les aviateurs sont au rendez-vous, quels que soient les sollicitations et le contexte sécuritaire ou opérationnel ; ensuite, rien ne permet de penser que la pression des opérations, qui s’est encore accrue, notamment ces deux dernières semaines en Syrie, diminuera en 2016.

Partant de ces constats, je commencerai par témoigner de l’engagement opérationnel de l’armée de l’air, en opérations extérieures comme sur le territoire national, avant de montrer que le seul moyen d’honorer ces missions au niveau actuel et dans la durée est de poursuivre la modernisation engagée par mon prédécesseur, le général Mercier. Nous continuerons donc à transformer l’armée de l’air en un système de combat complet, cohérent, dynamique et réactif, à la disposition de la Nation, du président de la République et du chef d’état-major des armées. Enfin, je vous indiquerai quelles sont mes priorités dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016.

Quelle est ma vision de l’armée de l’air au moment où j’en prends le commandement ?

Premièrement, je veux souligner sa réactivité, qui est une qualité essentielle pour figurer dans l’élite mondiale. En vingt-quatre heures, une crise peut changer de visage. Ainsi, moins de vingt-quatre heures se sont écoulées entre la décision du Président de la République de réaliser des missions de reconnaissance en Syrie et le survol effectif de ce pays par nos Rafale, le 7 septembre dernier. Nous nous tenions prêts à y effectuer des frappes pour continuer à réduire le potentiel militaire de Daech et, dans la nuit du 26 septembre, cinq Rafale ont frappé un camp d’entraînement de terroristes dans le nord de la Syrie. En janvier 2013, Bamako serait tombée si la chasse française n’était pas intervenue en l’espace d’une nuit. Les actions aériennes combinées à une manœuvre interarmées ont alors porté un coup d’arrêt puis réduit considérablement les capacités des groupes armés djihadistes et leur ont interdit les sanctuaires dans le nord du Mali. L’armée de l’air est donc capable, et elle le montre, d’intervenir de façon rapide, où que ce soit dans le monde, en moins de vingt-quatre heures. Il s’agit d’une qualité essentielle : l’armée de l’air est l’armée du temps court.

Le deuxième trait essentiel de l’armée de l’air est son caractère global et cohérent. Aux ordres du chef d’état-major des armées et dans le cadre d’une manœuvre globale interarmées, l’ensemble du spectre des missions aériennes est mobilisé. Reconnaissance et surveillance de vastes étendues, frappes de précision de nos chasseurs Rafale ou Mirage 2000, ravitaillements en vol, transports stratégiques avec l’A400M et largages tactiques avec nos vénérables Transall et C-130, forces spéciales avec les commandos parachutistes de l’air : tout cela est commandé, organisé et contrôlé par un système de commandement performant. Il s’agit là, non pas d’un inventaire, mais des capacités réellement utilisées tous les jours sur les théâtres d’opérations. Parce que nous ne savons pas aujourd’hui de quoi demain sera fait, nous aurons toujours besoin d’un outil complet pour mettre en œuvre un large éventail de capacités cohérentes entre elles. C’est une question d’efficacité opérationnelle et de souveraineté nationale.

Troisièmement, il convient de souligner l’importance de la permanence des actions aériennes. Pour couvrir des étendues de plus en plus vastes avec des moyens en constante réduction, pour traquer un ennemi fugace et le frapper au moment opportun, pour imposer à la bataille un rythme toujours plus proche du temps réel, il est nécessaire de disposer de toujours plus de permanence. Il s’agit, me semble-t-il, d’une tendance lourde de notre développement, qui se traduit en particulier par le recours aux moyens de surveillance de longue endurance ou l’importance du ravitaillement en vol.

Quatrièmement, cette permanence s’accompagne de la nécessité de renforcer la connexion des forces dans un cadre interarmées et interallié. Les forces aériennes ont en effet besoin de combiner leurs actions entre elles et avec celles des autres armées dans des délais très brefs. Moyens de surveillance, forces spéciales, avions de combat, forces terrestres, avions de transport, hélicoptères de combat ou de manœuvre : cette mise en réseau élargie facilite le quadrillage de vastes étendues et accroît la réactivité des forces. C’est pourquoi j’estime indispensable de penser le développement de nos capacités d’abord en système de combat global interconnecté et donc, si possible, nativement connectable.

Cinquièmement, existe aujourd’hui le risque de croire que la maîtrise de l’air est définitivement acquise. Nous, aviateurs, avons le devoir de répéter inlassablement qu’il y aura toujours une condition préalable essentielle au bon déroulement de toutes les opérations : la maîtrise de l’air et de l’espace. La présence d’avions russes dans le ciel syrien aujourd’hui en apporte la démonstration. Cette maîtrise garantit non seulement la protection du territoire national, mais aussi la capacité d’entrer sur un théâtre d’opérations. Elle est donc un gage de liberté pour l’action politique et de souveraineté. Il faut le rappeler et préparer les capacités qui nous permettront demain de toujours pouvoir tirer parti de l’exploitation, à des fins militaires, de l’air et de l’espace, comme nous le faisons actuellement.

Notre aptitude à réaliser ces opérations, à garantir l’efficacité et la cohérence et à durer repose sur quatre piliers.

Le premier est la capacité de commander et de conduire des opérations aériennes, qui est une des clés de l’efficacité des opérations aériennes, dans le Sahel, au Levant ou sur le territoire national. La situation tactique est suivie en temps réel, les ordres sont adaptés, transmis et exécutés au même rythme. Il s’agit d’une aptitude centrale, héritée de nos missions permanentes : la défense aérienne et la dissuasion, qui constituent le cœur de nos obligations et répondent à des ordres directs de l’exécutif. En cinquante ans, ces deux missions ont structuré notre système de commandement. Les moyens de commandement et de contrôle associés à des moyens de communication longue distance constituent l’intelligence et le système nerveux de ces opérations.

Deuxième pilier : nos bases aériennes. L’armée de l’air opère à partir de ses bases, que ce soit dans le cadre de ses missions permanentes, d’alertes ou pour intervenir dans des délais très brefs où que ce soit dans le monde. Les premières missions au-dessus de la Libye, du Mali, de l’Irak ou de la Syrie ont toutes décollé de nos bases aériennes métropolitaines ou pré-positionnées. Ainsi, la base aérienne, système complet, réactif et cohérent, participe à part entière du système de combat global de l’armée de l’air. En outre, elle matérialise la présence de l’armée de l’air sur le territoire national et sert de point d’appui à des actions interministérielles ou de service public. Compte tenu de leur importance et de menaces croissantes à l’intérieur de nos frontières, le renforcement de la protection des bases aériennes est l’une de mes priorités – j’y reviendrai en détail ultérieurement, si vous le souhaitez.

Troisième pilier : la préparation opérationnelle, qui se situe au cœur de mes responsabilités, donc de celles de l’armée de l’air. Elle regroupe l’ensemble des actions qui vont permettre aux capacités de l’armée de l’air d’être prêtes le jour où le président de la République décidera de les engager – je pense notamment à l’entraînement de nos équipages ou à l’entretien de nos systèmes d’armes. Elle est essentielle car elle est le gage de notre efficacité, donc de notre crédibilité opérationnelle à l’égard tant de nos autorités politiques, qui doivent avoir confiance dans les possibilités d’emploi de l’arme aérienne, que de nos adversaires, sur lesquels elle procure un ascendant, de nos alliés, qui savent pouvoir se reposer sur un partenaire robuste, et de nos propres forces, qui ont confiance dans les chances de réussite de leurs missions car elles se savent bien entraînées. La préparation opérationnelle fonde notre réactivité ; elle est donc la clé.

La raison d’être et l’enjeu de cette préparation sont les hommes et les femmes de l’armée de l’air, qui forment le dernier pilier, et non le moindre ; il est au centre de mon attention. Actuellement, 5 800 aviateurs sont mobilisés en opération, de jour comme de nuit, dont plus de 4 000 sur le territoire national, forces de souveraineté comprises. Il ne s’agit pas ici uniquement de chiffres et de bilans comptables, même si ceux-ci sont éloquents. Si l’armée de l’air est reconnue comme l’une des meilleures du monde sur l’ensemble du spectre des opérations, depuis les missions humanitaires jusqu’aux opérations de combat de haute intensité, c’est bien grâce à la valeur des aviateurs qui accomplissent ces missions, à leur professionnalisme, à leur expérience opérationnelle et, avant tout, à leur esprit de service. On ne salue jamais assez ce que j’appelle l’« épaisseur opérationnelle », cette qualité humaine, cette abnégation doublée d’une exceptionnelle maturité opérationnelle qui fait la véritable valeur d’une armée.

Aujourd’hui, pour faire face à un contexte sécuritaire exceptionnel, l’armée de l’air est fortement engagée, depuis plus d’un an, à une hauteur qui dépasse les contrats opérationnels issus du Livre blanc. En l’espace d’un an, elle a ouvert deux théâtres supplémentaires, notamment en Syrie ces derniers jours. Nos avions opèrent aujourd’hui simultanément à partir de quatorze territoires. Nos chasseurs ont largué cent tonnes de bombes depuis le début de l’année. Nous sommes engagés sur tout le spectre des missions pour traquer un ennemi qui dispose de ramifications sur notre propre territoire, et ces perspectives me semblent durables.

Face à cette situation, l’armée de l’air est au rendez-vous. Elle l’a encore prouvé il y a un peu plus d’une semaine, lorsque le président de la République a ordonné des frappes sur la Syrie. Nos opérations constituent un exercice de vérité pour nos armées, en particulier pour l’armée de l’air. Vérité sur nos capacités réelles, sur l’efficacité de nos systèmes d’armes, sur le niveau de préparation opérationnelle et sur la valeur de nos soldats. Peu d’armées sont aujourd’hui mises à nu d’une façon aussi exigeante que la nôtre, qui opère au Sahel, en Centrafrique et au Levant, souvent dans des conditions très difficiles qui requièrent prouesses techniques, prouesses opérationnelles et courage. Bien plus, l’armée de l’air assure simultanément en permanence, sur le théâtre national, les missions de protection de l’espace aérien, de sauvegarde et de dissuasion.

Pour faire face à une telle tension opérationnelle, l’armée de l’air doit tout d’abord poursuivre sa transformation. Alors que l’armée de l’air vient de changer de tête, vous vous interrogez probablement sur l’avenir de l’ambitieux plan de transformation lancé par mon prédécesseur. Cette question bien légitime, les aviateurs se la posent également. Je les ai rassurés sur ce point lorsque je les ai réunis sur la base de Villacoublay le premier jour de mon commandement, le 21 septembre. Qu’il n’y ait aucune ambiguïté : je m’inscris pleinement dans la continuité du plan stratégique « Unis pour faire face » lancé par le général Mercier. Je tiens du reste à dire ici publiquement toute mon admiration pour cet officier général hors pair et pour son action volontariste à la tête de l’armée de l’air. Son rôle a été déterminant à un moment où se sont ajoutées à un niveau d’engagement opérationnel hors-norme de fortes contraintes structurelles.

Nous ne nous transformons pas parce que c’est à la mode, mais parce que nous sommes convaincus que le seul moyen d’assurer dans la durée un tel niveau d’engagement est de continuer inlassablement à nous adapter. Le monde évolue en permanence, les technologies également, nos ennemis s’adaptent, la contrainte budgétaire demeure. Dès lors, l’immobilisme n’est pas de mise. Si nous voulons avoir, demain, une armée de l’air aussi performante qu’aujourd’hui, une armée de l’air opérationnelle, modernisée, ouverte aux partenariats, portée par ses aviateurs, nous devons continuer à nous transformer.

Depuis deux ans, les projets-phares du plan « Unis pour faire face » articulent, dans une dynamique d’ensemble et de façon cohérente, la modernisation des capacités de combat, la simplification de nos structures, l’ouverture et le développement de partenariats ainsi que la valorisation du personnel. Mais cette transformation n’est pas un empilement désordonné de dossiers techniques ; c’est une manœuvre globale, caractérisée par un état d’esprit. Elle passe surtout par les hommes : les aviateurs sont au centre du projet. Ce plan donne un sens à nos évolutions. Les hommes en sont à la fois le moteur et la raison d’être. Je continuerai donc à promouvoir la dynamique d’une armée de l’air qui avance avec les aviateurs aux commandes.

J’illustrerai cette dynamique par trois réalisations concrètes intervenues cet été.

Outre le regroupement du commandement des forces aériennes à Bordeaux cet été, un autre projet emblématique a pris corps le 1er septembre dernier avec la création du centre d’expertise aérienne à Mont-de-Marsan. Cet « Air warfare center » est construit sur un modèle nouveau qui a pour vocation principale de rapprocher sur un même plateau les expérimentations, c’est-à-dire le volet équipements, la réflexion conceptuelle, c’est-à-dire le volet doctrine, et les savoir-faire opérationnels, c’est-à-dire le volet tactique. Ce triptyque sera alimenté en permanence par les retours d’expérience à chaud des unités opérationnelles du commandement des forces aériennes et du commandement des forces aériennes stratégiques. Résolument tourné vers l’innovation, le centre apportera son expertise des programmes aux autorités en charge des opérations aériennes, en coordination étroite avec tous les commandements, y compris pour l’orientation de l’entraînement des forces. Ouverts à des partenariats industriels, nous comptons beaucoup sur les synergies dégagées par un tel travail en plateau.

Le deuxième exemple concerne la formation et de l’entraînement. Grâce à la création, cet été, sur la base d’Orange du CEPOCAA, le Centre de préparation opérationnelle du combattant de l’armée de l’air, nous rationalisons nos emprises et nos structures tout en renforçant la capacité socle de formation et d’entraînement. Ce centre, qui formera à terme 4 000 stagiaires par an, a été créé à partir des effectifs transférés depuis les bases aériennes de Dijon et de Saintes. Cette centralisation des structures de formation du combattant à Orange comporte d’importants effets d’échelle : valorisation des infrastructures, uniformisation des méthodes, renforcement de l’identité de l’aviateur par la transmission de valeurs communes et densification de la base aérienne 115 d’Orange. La préparation opérationnelle du combattant a désormais son pôle d’excellence.

Troisième exemple : le projet « Smart base », qui a été inauguré, cet été également, sur la base d’Évreux. Ce projet innovant consiste à développer, dans le cadre de partenariats, les applications tirées des nouvelles technologies du numérique. Il s’agit, comme pour les smart cities, d’améliorer concrètement la vie du personnel sur les bases aériennes. La vie d’une base aérienne est en effet comparable à celle d’une petite ville qui interagit avec son environnement. L’approche étant résolument expérimentale, il faut accepter un certain foisonnement au départ ; nous accompagnerons, le moment venu, les applications les plus prometteuses. Ce type d’approches est particulièrement adapté à la difficulté que nous avons à appréhender a priori toutes les possibilités offertes par les nouvelles technologies de l’information et de la communication. Parmi les projets qui se concrétisent chaque jour, nous développons des applications destinées à partager entre aviateurs les informations relatives à différents domaines : protection et sécurité de la base aérienne, administration du personnel ou infrastructure.

Mais la Smart base se caractérise également par son ouverture et sa collaboration avec son environnement. Une première start-up numérique va ainsi s’installer, le 16 octobre, sur la base aérienne d’Évreux, au sein de la pépinière favorisant la synergie entre les entreprises locales et l’escadre de commandement et de conduite projetable, composée de spécialistes des systèmes d’information et de commandement projetables de l’armée de l’air.

Comme le montrent ces trois exemples, le plan stratégique « Unis pour faire face » va continuer à vivre. Si l’armée de l’air est au rendez-vous des opérations, elle démontre également sa capacité à se transformer en conduisant une modernisation d’ampleur. De la réussite de ces projets et de la mise en œuvre du nouveau plan de stationnement dépend la capacité de l’armée de l’air de réaliser les rationalisations nécessaires et les gains que nous en attendons.

Le second facteur qui nous aidera à obtenir des succès en opération, ce sont incontestablement les décisions prises au titre de l’actualisation de la loi de programmation militaire (LPM).

Compte tenu du niveau d’engagement de nos forces, il est certain que nous aurions eu des difficultés à garantir la même performance dans la durée sans l’ajustement que vous avez voté en juillet dernier et qui concerne aussi bien les hommes, que les équipements, et leur régénération. L’actualisation de la LPM marque en effet une inflexion significative en ajustant la trajectoire de la programmation au durcissement du contexte sécuritaire. Ce résultat a été rendu possible par l’action volontariste du ministre de la Défense et par des décisions courageuses, compte tenu du contexte budgétaire. Je veux donc saisir l’occasion qui m’est donnée ici afin de remercier votre commission pour son appui et la diligence dont elle a fait preuve dans l’examen, mené tambour battant, de ce texte essentiel pour les capacités des armées, en particulier de l’armée de l’air.

Je souhaiterais également dire un mot de la fin de gestion 2015, qui est importante en ce qu’elle conditionne le lancement sur de bonnes bases des quatre années de la LPM actualisée. Sur le plan financier, la fin de gestion nécessite que toutes les ressources encore attendues se concrétisent. Pour l’armée de l’air, une incertitude existe, comme chaque année, sur la levée totale ou partielle de la réserve de précaution et sur le montant du remboursement des opérations. La couverture du décret d’avance OPEX permettra, par exemple, d’assurer le recomplètement au plus vite des munitions que nous consommons à un rythme élevé en opération. Il est important – et vous me pardonnerez ce tropisme probablement hérité de mes fonctions précédentes – que le ministère aborde l’année 2016 avec un report de charges raisonnable si nous voulons garantir la bonne exécution de la LPM.

Sur le plan capacitaire, je suis attentif à la notification de plusieurs contrats essentiels pour l’armée de l’air, qui doit intervenir d’ici à la fin de l’année. Rénovation des C-130 et des Mirage 2000D, lancement du programme « Avion léger de surveillance et de reconnaissance », dit « ISR léger », commande du troisième système de drones MALE et affermissement de la tranche de huit avions de ravitaillement en vol : autant d’affaires centrales pour la feuille de route capacitaire de l’armée de l’air, tant elles touchent à des domaines clés de ses capacités.

Ces précisions concernant la fin de gestion 2015 étant faites, j’en viens au projet de budget pour 2016. Celui-ci est fondamental pour notre préparation opérationnelle, pour la poursuite de la modernisation de nos capacités, pour la manœuvre des ressources humaines et pour la poursuite de notre transformation.

Le projet de loi de finances pour 2016 représente la première annuité de la LPM actualisée ; il intègre donc les ajustements apportés par cette actualisation. Pour l’armée de l’air, ceux-ci concernent principalement les crédits consacrés au maintien en condition de nos équipements, qui constitue le premier axe.

En la matière, nous poursuivons les objectifs de remontée de l’activité. L’entretien des équipements est un déterminant de l’activité, laquelle est la clé de notre préparation opérationnelle. L’investissement dans cette préparation est le prix de nos performances en opération ; les heures de vol sont irremplaçables. L’entretien des équipements est donc central. Si je devais résumer l’équation, je dirais que l’objectif consiste à équilibrer la pression des opérations – qui conduit à une surexploitation de certains parcs et au vieillissement accéléré des cellules dans des conditions sévères d’exploitation – à l’aide des mesures décidées en actualisation de la LPM et en LPM, de la poursuite des chantiers de modernisation et de différents chantiers de transformation, dont celui de la formation des pilotes de chasse. Ainsi, la remontée progressive du niveau d’activité à partir de 2016 dépend non seulement de la mise à disposition des ressources prévues par la loi de programmation militaire mais aussi de la baisse des dépenses permise par les réformes engagées dans le domaine du maintien en condition des équipements ou de la « supply chain ».

En 2015, nous observons, comme cela était prévu et malgré la pression des opérations, une stabilisation de l’activité. De fait, les effets des investissements ne sont pas immédiats et ne se font sentir que deux ans plus tard. Ainsi la stabilisation observée cette année est-elle consécutive à la progression des crédits décidée par le ministre de la Défense en 2013. Ce rebond, bien qu’inégal selon les flottes, s’observe déjà, en particulier pour l’aviation de chasse, avec une progression de 3 % attendue cette année. Pour être complet, je dois néanmoins ajouter que cette situation masque des difficultés que nous gérons sur le plan organique : le sous-entraînement des jeunes équipages qui ne sont pas encore engagés en opération et un moindre effort sur certains savoir-faire, que nous surveillons. Pour 2016, toutes choses étant égales par ailleurs, je suis confiant dans le maintien de cette dynamique : nous prévoyons une augmentation de l’activité de l’ordre de 5 % dans tous les domaines : chasse, transport, hélicoptères.

Je rappelle enfin l’importance que revêt la poursuite du projet de formation des pilotes de chasse, dit FOMEDEC. Ce projet est structurant non seulement pour la formation des pilotes mais aussi pour la cohérence du modèle de l’aviation de chasse, la rationalisation de nos emprises et la manœuvre des ressources humaines. Il importe donc que l’entrée en service de cette capacité se fasse dans les meilleurs délais. Outre une meilleure performance dans la formation de nos pilotes, elle permettrait la réalisation de nombreuses économies indispensables pour tenir les différentes trajectoires de notre transformation.

Deuxième axe : la manœuvre des ressources humaines. Je crois avoir déjà insisté sur l’importance que j’attache à nos ressources humaines. Les moindres déflations obtenues dans le cadre de l’actualisation de la LPM (1 300 postes) bénéficient principalement au soutien à l’export fourni par l’armée de l’air et aux efforts consentis en faveur du commandement et de la conduite des opérations, du renseignement et de la protection. Elles compensent enfin des contraintes structurelles comme la non-fermeture de certaines emprises. Pour le domaine fonctionnel « air », les déflations sur la durée de la loi de programmation militaire sont ramenées de 4 500 à 3 200. Si l’on tient compte de celles qui ont été réalisées en 2014 et 2015, il reste un peu plus de 500 postes nets à supprimer.

Cette logique arithmétique ne saurait toutefois rendre compte de la complexité d’une manœuvre RH plus lourde qu’il n’y paraît. Je ferai plusieurs remarques à ce sujet. Tout d’abord, il s’agit bien d’une moindre déflation, et non d’effectifs supplémentaires. Derrière les déflations, il existe un mécanisme complexe de gestion des flux, d’organisation et de gestion des filières. Ainsi l’armée de l’air a besoin de faire des efforts dans certains secteurs. Ces efforts conduisent à des créations de postes supplémentaires dans les métiers de l’aéronautique, de la protection, des structures de commandement et de conduite des opérations ou des unités de drones, qui montent en puissance. Environ 700 postes supplémentaires seront ainsi créés sur la période 2015-2019. Il est donc nécessaire d’ajouter aux déflations nettes les gages à mobiliser pour permettre ces créations. Aussi les déflations totales à réaliser s’élèvent-elles en réalité à environ 1 200 postes entre 2015 et 2019. Du point de vue des flux, le freinage des déflations conduit à doubler le taux de recrutement en 2015 et 2016. Nous ne sommes pas inquiets sur ce point, mais la vigilance reste de mise.

Tout cela montre combien les restructurations restant à effectuer sont indispensables pour atteindre nos objectifs. Nous continuons donc à densifier nos emprises, à optimiser nos transferts de personnels et à réorganiser nos métiers comme nos structures.

Il me faut, pour être complet sur ce sujet, signaler la diminution du taux d’encadrement, c’est-à-dire de la proportion des officiers dans l’ensemble de la population des aviateurs. Le modèle des ressources humaines de l’armée de l’air est, me semble-t-il, spécifique : le volume de ces officiers ne peut être évalué en fonction du seul taux d’encadrement. En effet, nos pilotes et navigateurs sont tous officiers. C’est un mécanisme différent mais comparable à celui des médecins ou des ingénieurs. Le volume de déflation et le dépyramidage ne peuvent pas être abordés sans tenir compte de cette particularité. En termes de cible, nous avons atteint, en 2015, le maximum de ce que nous pouvons réaliser compte tenu de l’augmentation de nombreux besoins, notamment dans les structures de commandement et de contrôle ou dans les structures internationales – ce raisonnement vous avait déjà été présenté par mon prédécesseur.

Enfin, la condition du personnel contribue à l’efficacité opérationnelle de nos forces. Nous demandons beaucoup à notre personnel, dans un environnement qui est incertain à de nombreux égards et suscite de l’anxiété. J’estime donc important de prendre en considération ses attentes et de lui donner le sentiment qu’il bénéficie d’un traitement équitable ; je prendrai le temps d’analyser la situation et de faire remonter les éléments qui me paraîtront les plus significatifs dans ce domaine.

En ce qui concerne la trajectoire capacitaire, le budget pour 2016 permet à l’armée de l’air de poursuivre la modernisation de ses capacités de combat dans le domaine des équipements. Compte tenu du contexte opérationnel, la tenue des feuilles de route capacitaires est indispensable dans une LPM qui ne dispose d’aucune marge.

S’agissant de l’aviation de combat, les perspectives s’organisent autour des éléments clés suivants. Premièrement, la modernisation du Mirage 2000D. En 2020, la plupart des flottes anciennes seront retirées du service ou sur le point de l’être, et l’armée de l’air possédera une centaine de Rafale. La rénovation programmée du Mirage 2000D joue donc un rôle essentiel dans la préservation non seulement de la cohérence opérationnelle mais aussi de l’équilibre du format de l’aviation de chasse.

Deuxièmement, l’export du Rafale est indispensable à l’exécution de la LPM. Nous avons en effet construit notre feuille de route capacitaire sur cette hypothèse, qui suppose une reprise impérative des livraisons en 2021 ; à défaut, il faudrait revoir à la baisse les ambitions de l’aviation de combat.

Troisièmement, la montée en puissance du deuxième escadron nucléaire sur Rafale est un point d’attention majeure. Cet escadron doit être opérationnel à l’été 2018. Sa montée en puissance a débuté cet été à Saint-Dizier, où les ressources humaines et les compétences commencent à être transférées. Vous comprenez bien que, pour une mission de cette importance, ces mouvements sont en partie irréversibles. Dans ce cadre, nous attendons dès 2016 le début de la restitution des six Rafale biplace prélevés sur nos livraisons dans le cadre de l’export Égypte. Puisque j’évoque la dissuasion, il me paraît utile de vous signaler également le lancement en 2016 des importants travaux d’infrastructure nécessaires à l’accueil des avions ravitailleurs MRTT « Phénix » sur la base aérienne d’Istres.

Dans le domaine du commandement et de la conduite des opérations aériennes, l’année 2016 sera marquée par la mise en service, à Lyon, du système de commandement et de conduite des opérations aériennes de l’OTAN, ACCS (Air command and control system), qui permet la rationalisation du dispositif autour de trois centres de détection et de contrôle au standard OTAN, tout en garantissant la robustesse du système pour les missions de souveraineté nationale. Cette intégration se fait en effet au sein du programme « Système de commandement et de conduite des opérations aérospatiales » (SCCOA).

S’agissant du renseignement, outre le programme d’ISR léger que j’ai évoqué, les priorités pour 2016 concernent principalement le système Reaper. Il s’agit en effet d’une des capacités clés dans la bande sahélo-saharienne, de sorte que la demande en heures de vol augmente : celles-ci ont doublé en l’espace d’un an. Je serai attentif à la livraison, courant 2016, du deuxième système, à la commande du troisième avant la fin de l’année 2015 et à la commande du quatrième en 2016, afin que nous soyons en mesure d’atteindre le format décrit dans la loi de programmation militaire. Je veillerai également à ce que soit étudiée l’acquisition d’une capacité de pilotage des missions depuis la France, avec une station sol sur la base aérienne de Cognac, qui permettrait de soulager temporairement la pression que subit un nombre d’équipages limité à ce stade.

Quant à l’aviation de transport, il s’agit d’une capacité sensible, car extrêmement sollicitée en opération, et qui mérite en conséquence une attention particulière. L’enjeu se situe dans la poursuite de la modernisation de la flotte, avec les livraisons de l’A400M. Nous en attendons trois en 2016, qui s’ajouteront aux huit, dont nous devrions disposer fin 2015. Je suis également très attentif au dialogue engagé actuellement avec l’industrie sur la question des standards tactiques de cet appareil. Par ailleurs, la flotte de C-130, constitue un complément indispensable à l’A400M, en particulier pour les missions effectuées au profit des forces spéciales. Outre le lancement de leur rénovation en 2015, l’acquisition de quatre C-130 supplémentaires, qui vise à soutenir nos efforts en opération, est à l’étude.

Au vu de ce bilan, vous mesurez combien la fin de l’année 2015 et l’année 2016 sont déterminantes pour les capacités de l’armée de l’air.

En conclusion, qu’est-ce que l’armée de l’air aujourd’hui ?

C’est bien entendu, cette patrouille de Rafale qui délivre de l’armement de précision sur les positions de Daech en Syrie. C’est ce pilote qui a décidé récemment de ne pas ouvrir le feu en Irak parce qu’il jugeait que les conditions n’étaient pas réunies. Il n’est pas évident de prendre une telle décision aux commandes d’un avion de combat au-dessus d’une zone hostile – et je sais de quoi je parle. Ce choix démontre la maturité opérationnelle de nos forces, qui suppose une véritable intelligence des situations.

L’armée de l’air aujourd’hui, c’est aussi l’abnégation de ce caporal-chef du 25e régiment du génie de l’air qui construit une plateforme aéronautique aux confins du Niger, à Madama, dans des conditions extrêmes de température et de rusticité. C’est également le sens du service de ce sous-officier spécialiste des systèmes d’information et de communication qui, avec son équipe, a câblé tous les réseaux opérationnels de la base déployée de nos Mirage 2000D en Jordanie en moins de trois jours ; cette performance remarquable a permis l’activité opérationnelle de cette base en un temps record. C’est encore ce commando parachutiste de nos forces spéciales qui combat au corps-à-corps les groupes armés djihadistes dans le nord du Mali.

Enfin, je ne saurais oublier les victimes du terrible accident d’Albacete, qui a marqué l’armée de l’air et la communauté de défense tout entière.

Je viens de prendre la tête d’une armée de l’air opérationnelle car ses aviateurs sont engagés, entraînés, enthousiastes. Ils le sont parce que les missions, la trajectoire de la transformation et la feuille de route de la LPM actualisée sont claires. Les défis restent nombreux, qu’il s’agisse du niveau d’engagement, de la durée, des tensions sur le personnel, du maintien en condition de nos équipements ou de la poursuite de notre transformation. Vous pouvez compter sur ma franchise pour vous alerter sur les besoins de l’armée de l’air et sur le moral de ses aviateurs, qui conditionnent la poursuite de ses opérations et de sa transformation. Nous sommes au rendez-vous des opérations et de notre modernisation. J’ai confiance en mes hommes, en leur engagement, en leurs compétences et en leur équipement. J’ai confiance dans les capacités de l’armée de l’air et, surtout, dans la foi en la mission, qui constitue par-dessus tout le moteur de l’armée de l’air.

 

Mme la présidente Patricia Adam. Merci, général. Nous partageons la confiance que vous avez en vos hommes.

 

Mme Marie Récalde. Alain Marty et moi-même nous sommes rendus, du 18 au 21 septembre, sur notre Base aérienne projetée (BAP) de Jordanie dans le cadre d’une mission sur les conséquences du rythme des opérations extérieures sur le maintien en condition opérationnelle (MCO). Ce déplacement coïncidait, d’une part, avec le premier anniversaire du lancement de l’opération Chammal et, d’autre part, avec la décision du président de la République d’étendre à la Syrie les vols de reconnaissance. Les premières frappes en territoire syrien ont, du reste, été menées une semaine après notre départ, à partir de la base d’Al-Dhafra.

Proche des frontières irakienne et syrienne, la BAP de Jordanie est idéalement située. Cette situation privilégiée permet d’économiser à la fois le potentiel opérationnel d’appareils extrêmement sollicités – nous y reviendrons – et le carburant nécessaire aux vols. L’activité de la BAP est permanente et soutenue, et la mission particulièrement exigeante : deux patrouilles de deux avions sont effectuées six jours sur sept, le no fly day étant consacré au MCO. Les équipages réalisent ainsi vingt-quatre sorties par semaine. La base doit, en outre, être en mesure d’offrir pendant une semaine une capacité surge, qui suppose la mobilisation de deux avions supplémentaires, soit l’intégralité de la flotte présente.

À ce jour, 1 100 opérations ont été réalisées par les forces françaises dans le cadre de Chammal, dont environ 500 à partir de la BAP. Parmi les 350 objectifs détruits par les forces françaises, 300 l’ont été par les appareils de la base. Je précise que 95 % des missions menées sont dites de Close air support (CAS), c’est-à-dire d’appui des forces au sol – il s’agit de frappes d’opportunité effectuées en fonction du contexte tactique ; les 5 % restants correspondent à des missions dites deliberate : il s’agit de frappes en profondeur, sur des objectifs clairement identifiés au préalable.

Outre cette « suractivité », les conditions opérationnelles, particulièrement sévères, pèsent sur les hommes et les matériels. Les conditions climatiques ainsi que la qualité de certaines infrastructures – la base a été édifiée par les Américains en 1969 – sont des défis quotidiens. Les températures sous abri ont en effet pu atteindre près de 58 degrés au mois d’août. Pénible pour les hommes, la chaleur pose également des problèmes de gestion des matériels et des équipements, qu’il s’agisse du stockage ou du fonctionnement d’appareils sensibles aux températures extrêmes tels que les systèmes d’information et de communication. Le sable, qui infiltre les matériels, peut également compliquer leur maintenance. Quant aux tempêtes de sable, aussi violentes qu’imprévisibles, elles sont susceptibles de paralyser provisoirement l’activité de la base.

 

M. Alain Marty. Je compléterai l’intervention de Marie Récalde en citant quelques chiffres, qui permettent de comprendre l’activité de la base. Le taux de disponibilité des six appareils est supérieur à 90 %. Chaque avion réalise en moyenne 72 heures de vol par semaine – contre 21 heures sur le territoire national –, soit 4 300 heures de vol en dix mois. Dans le même temps, l’escadrille La Fayette, par exemple, qui compte 23 appareils, en réalisent 5 000. Nous avons pu constater également des tensions sur les matériels, notamment les pods de désignation laser et les jumelles de vision nocturne.

Les hommes souffrent de la fatigue. Le contrat opérationnel exigeant couplé à des vols longs – cinq heures en moyenne – mobilise durablement les personnels navigants ainsi que les équipes au sol chargées de la maintenance et de la préparation des opérations. Grâce aux efforts considérables qui ont été réalisés cette année, les infrastructures de vie sont désormais de bonne qualité et permettent de vivre sur la base de façon assez satisfaisante en dépit du contexte difficile.

J’insiste sur le stress lié à la situation tactique. Compte tenu des théâtres d’engagement, il n’existe en effet aucune zone sûre en cas d’éjection des équipages. Or, les Mirage 2000 étant mono-réacteurs, la crainte d’une panne compromettant le vol est en permanence présente à l’esprit. Nous avons abordé ces sujets avec l’ensemble des personnels, dont le courage force l’admiration. J’ajoute que les ressources humaines sont dimensionnées au plus juste, puisque 230 personnes, dont dix équipages et 68 mécaniciens, font voler les six appareils. Certaines spécialités transverses sont ainsi assurées par une seule personne.

En conclusion, je veux dire combien nous avons été impressionnés par le professionnalisme de nos militaires, leur sens de l’engagement et leur détermination. Leur participation à des missions très dangereuses dans le cadre de cette OPEX complète les efforts fournis sur le territoire national pour assurer la sécurité de notre pays. Cette mission parlementaire est la première à s’être rendue sur cette base, il est vrai récente puisqu’elle n’a qu’un an, et je vous remercie, madame la présidente, de nous avoir permis de faire ce déplacement. Je crois pouvoir dire que les personnels, que nous avons assurés du soutien de notre commission et de l’Assemblée nationale, ont été sensibles à notre démarche. Nous tenons d’ailleurs à adresser tous nos remerciements au colonel commandant la base pour sa remarquable disponibilité ; il nous a permis de rencontrer l’ensemble des personnels présents, auxquels nous voulons exprimer une fois de plus notre admiration et notre reconnaissance.

 

Général André Lanata. Je vous remercie de vous être rendus en Jordanie et je transmettrai aux personnels les compliments que vous leur avez adressés. Je salue également leur engagement remarquable dans des conditions éprouvantes. C’est paradoxalement dans de telles situations que nos hommes sont heureux, car leur mission a un véritable sens. Ils parviennent toujours, du reste, à résoudre les difficultés qu’ils rencontrent, du moins celles qui ne relèvent pas des états-majors centraux. C’est sur ce point que je souhaite revenir.

Le taux de disponibilité est en effet de 90 %, car nos dispositifs en opération sont prioritaires, ce qui induit des difficultés de gestion en métropole. Il convient, du reste, de distinguer la suractivité, qui touche à la mise en condition des personnels, et la surintensité, qui affecte les équipements. S’agissant des personnels, la suractivité produit un déséquilibre entre les équipages qui sont en opération et ceux qui restent en métropole et qui volent moins. C’est notamment le cas des plus jeunes, qui ne sont pas encore suffisamment qualifiés pour partir sur des théâtres d’opérations exigeants comme celui de la Jordanie. Nous cherchons donc des solutions pour qu’ils puissent continuer à s’entraîner et à progresser régulièrement afin de pouvoir partir à leur tour sur des théâtres où ils pourront acquérir l’indispensable expérience opérationnelle. Quant à la surintensité, nous cherchons à la compenser en nous efforçant de régénérer nos équipements – je pense en particulier aux avions. Tel est l’objet de certaines dispositions de la loi d’actualisation de la LPM, dans le cadre de laquelle nous avons également réclamé l’acquisition de pods de désignation laser et de jumelles de vision nocturne (JVN) supplémentaires. L’actualisation de la LPM vise en effet à ajuster la trajectoire à l’effort que nous réalisons en opération.

Par ailleurs, j’ai bien conscience de la situation tactique et des dangers inhérents au survol d’une zone hostile. C’est la raison pour laquelle nous accordons une attention particulière à la capacité de sauvetage en zone hostile, qui est aujourd’hui principalement assurée par les Américains sur les théâtres syrien et irakien. Nous sommes en effet parfaitement conscients des conséquences humaines et politiques de l’éventuelle capture d’un équipage.

Nous disposons de deux bases aériennes à partir desquelles opérer sur ce théâtre : l’une est en Jordanie, la base aérienne projetée que vous avez évoquée. L’autre, aux Émirats arabes unis, souligne la pertinence de notre dispositif pré-positionné. Bien entendu, la base des EAU est plus éloignée, mais, pour éviter la dispersion de nos stocks, qui constitue une contrainte importante dans la tenue de nos dispositifs, nous avons préféré maintenir la cohérence des flottes. Ainsi, la base des EAU accueille exclusivement des Rafale et celle de Jordanie des Mirage 2000.

 

M. Alain Marty. Nous avons assisté au départ d’une patrouille et nous avons été touchés par la cohésion qui règne au sein de l’équipe.

J’en viens maintenant à mes questions, général. Comment l’armée de l’air va-t-elle gérer dans la durée l’extension de l’opération Chammal au territoire syrien, compte tenu des conditions opérationnelles difficiles pour les hommes et les matériels que nous venons de décrire ? En ce qui concerne la base, cette extension pourra-t-elle s’effectuer à moyens constants ou la BAP est-elle appelée à « monter en puissance » ?

 

Mme Marie Récalde. La BAP accueille actuellement des Mirage 2000D et 2000N. Les exigences opérationnelles relatives aux OPEX permettront-elles de maintenir le calendrier de passage au « tout Rafale » ou certains appareils devront-ils être maintenus en service plus longtemps – je pense en particulier aux Mirage 2000N ?

Par ailleurs, le programme « Cognac 2016 », devenu FOMEDEC, nous avait été présenté par votre prédécesseur. Le maintien d’une préparation opérationnelle différenciée, qui permet de disposer d’un premier cercle de forces employables avec un très haut niveau de réactivité, est important et salué, mais le rythme actuel des OPEX, qui créé un besoin accru de MCO, permet-il de maintenir ces objectifs ?

 

M. Christophe Guilloteau. Je m’associe, mon général, à l’hommage que vous avez rendu à votre prédécesseur, qui est parti pour Norfolk – et c’est une chance pour la France –, car il a beaucoup fait pour l’armée de l’air. Pouvez-vous nous dire où nous en sommes du projet FOMEDEC, qui est important et structurant pour l’armée de l’air française ?

 

M. Jean-Jacques Candelier. Airbus aurait pris du retard dans la livraison des A400M, prévue en 2015. En outre, ces avions ne seraient pas dotés des capacités de largage de parachutistes par les portes latérales et de ravitaillement des hélicoptères en vol. Qu’en est-il exactement et qu’est-il prévu pour 2016 ? Par ailleurs, la France multipliant les opérations extérieures, notre aviation est très sollicitée. Avons-nous réellement les capacités aériennes nécessaires et les moyens de nos ambitions à moyen et long terme ? Le conflit qui nous oppose à l’EI ne se terminera pas en quinze jours. Enfin, partisan de la parité à tous les niveaux, je souhaiterais connaître le pourcentage d’aviatrices parmi les pilotes de chasse.

 

M. Yves Fromion. Est-il arrivé, au cours des dernières opérations, que nos équipages soient visés par des missiles antiaériens ou la réaction ennemie s’est-elle limitée à l’emploi d’armes légères ? Deuxièmement, en quoi l’actualisation de la LPM, qui semble avoir surtout bénéficié à l’armée de terre, améliore-t-elle la situation de l’armée de l’air ?

 

M. Joaquim Pueyo. En tant que président du groupe d’amitié France-Émirats arabes unis, j’ai visité, il y a un an et demi, lors du voyage officiel du président de la République, la base interarmées d’Abou Dhabi. Lorsque je l’ai rencontré, le ministre des Affaires étrangères des EAU m’a beaucoup parlé de cette base. Les Émirats sont en effet très actifs dans la lutte contre Daech, et le ministre m’a semblé attentif aux relations que pourraient avoir, dans ce cadre, l’aviation française et celle des Émirats, qui est composée de bons éléments et qui intervient actuellement au Yémen. Quelle est votre position sur ce point ? Par ailleurs, je souhaiterais savoir si les effectifs présents sur la base de Jordanie vous paraissent suffisants. Permettent-ils d’assurer la formation et le roulement des personnels ? Des renforcements sont-ils envisagés du fait des perspectives offertes par l’actualisation de la LPM ? Enfin, l’entretien du matériel et le budget prévu vous paraissent-ils également suffisants ? J’ai eu le sentiment, en vous écoutant, que nous étions sur la bonne voie en ce domaine…

 

Mme Geneviève Gosselin-Fleury. Ma première question porte sur l’éventuel report de la réalisation du projet FOMEDEC. Le général Mercier nous avait indiqué que ce projet permettrait d’économiser environ 100 millions par an. Ce retard signifie-t-il que le montant de ces économies devra être revu à la baisse ?

Ma seconde question concerne le dépyramidage. Vous avez indiqué qu’en 2015, vous aviez atteint le maximum de ce qu’il était possible de faire. Estimez-vous, compte tenu des opérations extérieures dans lesquelles vous êtes engagés, que les objectifs qui vous ont été fixés dans la LPM sont difficiles à atteindre ?

 

Général André Lanata. De nombreuses questions ont trait à notre capacité à durer. Aujourd’hui, j’estime, madame Récalde, qu’avec les six mirages 2000D et les six Rafale dont nous disposons, notre dispositif est adapté aux opérations menées au Levant. Mais il est bien évident que si celles-ci devaient s’intensifier, il nous faudrait l’ajuster. Dans les domaines où nous avons traditionnellement besoin de nos alliés, c’est-à-dire le ravitaillement en vol et la surveillance, il nous faudrait également adapter nos capacités. Pourquoi avons-nous engagé des Mirage 2000N en Jordanie – ainsi, d’ailleurs, que des Mirage 2000C au Sahel ? Nous nous sommes aperçus que les unités de Mirage 2000D étaient trop sollicitées – le taux d’engagement était de l’ordre de 50 % – pour que nous puissions poursuivre cet engagement dans la durée : nous aurions « rincé » les unités, non pas tant au plan technique qu’au plan humain. Nous avons donc allégé la pression sur les unités de Mirage 2000D en proposant la mise à disposition de Mirage 2000N de manière à organiser des patrouilles mixtes.

Pour remédier aux tensions que connaît la flotte des Mirage 2000, qui sont très sollicités, nous avons pris la décision, dans le cadre de l’actualisation de la LPM, de prolonger des Mirage 2000C, autant pour répondre aux besoins de nos opérations que pour compenser le potentiel consommé par l’accompagnement du soutien export de la flotte Rafale, puisqu’une partie des heures de vol de cette dernière est consacrée à la formation des équipages des pays clients de cet équipement.

Pour durer, la rénovation du Mirage 2000D est donc absolument nécessaire, car c’est cette flotte pivot qui nous permet de garantir le format de l’armée de l’air et notre capacité à tenir nos opérations dans la durée. Aujourd’hui, la cible de ce programme d’armement est de 45 avions rénovés, sachant que nous disposons de 71 avions en parc. Si les opérations devaient s’intensifier ou durer très longtemps, nous aurions donc toujours la possibilité de rénover davantage de Mirage 2000D. La rénovation de 10 Mirage 2000D supplémentaires permettrait en outre de prendre en compte l’attrition sur la période 2020-2032 pour maintenir 185 avions de chasse en parc au sein de l’armée de l’air.

J’en viens au projet FOMEDEC, qui a fait aussi l’objet de plusieurs questions. Ce projet participe également de notre capacité à durer et de la modernisation de nos capacités. De fait, les objectifs que nous poursuivons sont multiples en la matière. Il s’agit, en premier lieu, de moderniser la formation des pilotes de chasse. Cette modernisation est rendue nécessaire par le fossé important qui existe actuellement entre les Alpha Jet employés au début de la formation et la génération du Rafale. L’Alpha Jet est en effet un avion des années 1980 ; il ne dispose donc pas d’un système d’armes nous permettant de former correctement nos pilotes de chasse. Mais la modernisation de la formation participe d’une transformation beaucoup plus complète qui combine, outre le remplacement des Alpha Jet par une flotte plus économique, une adaptation de notre modèle RH – qui devrait permettre de réaliser des gains sur la plateforme de Tours et le soutien des Alpha Jet –, une restructuration – grâce au basculement de l’activité de Tours sur Cognac – et une évolution vers le nouveau format de l’aviation de chasse tel qu’il est prévu dans la LPM, en permettant la création d’un deuxième cercle d’équipages qui renforcera le premier si celui-ci est trop sollicité en opération.

Pour ce faire, nous prévoyons un dispositif qui inclut la formation des pilotes de chasse et la préparation opérationnelle du deuxième cercle d’équipages. Il s’agit, non pas de les former ab initio sur ce nouveau type d’appareils, mais, une fois qu’ils auront une expérience opérationnelle en unité de combat, de les maintenir à niveau grâce à une activité équilibrée comprenant 40 heures de vol par an sur avion de combat et le reste sur ces appareils modernisés qui leur permettront de se remettre à niveau pour être engagés sur les théâtres d’opérations. Ce deuxième cercle devrait être composé d’une cinquantaine d’équipages.

J’ajoute, pour être complet sur ce chapitre, que ce dispositif exige que nous nous appuyions sur des appareils plus modernes, qui embarqueront de la simulation représentative d’un système d’armes moderne, et plus économiques. Tels sont les deux paramètres que l’armée de l’air a fait figurer dans son expression de besoins. L’appel d’offres est en cours : aujourd’hui, la balle est dans le camp de la DGA. Bien entendu, le plus tôt sera le mieux. L’armée de l’air envisageait initialement une mise en service en 2016, mais les discussions ont un peu traîné et la contractualisation est longue, en raison du montage que nous voulons réaliser. En effet, cette contractualisation ne concerne pas que l’acquisition des équipements : nous achetons également la prestation permettant de produire les heures de vol sur la base de Cognac. Je pense aujourd’hui que la mise en service opérationnelle aura lieu au plus tard en 2018. Je précise que nous avons compensé au mieux, dans le cadre des travaux de VAR, le delta financier afin d’intégrer le retard du programme. J’espère que les premiers appareils seront livrés en 2017. Enfin, le chiffre de 100 millions d’économies annuelles réalisées sur l’ensemble des périmètres – RH, heures de vol et carburant – est exact.

M. Candelier m’a interrogé sur le programme A400M. Celui-ci a en effet rencontré des difficultés dont la presse s’est fait l’écho. La DGA a engagé un dialogue direct avec Airbus, car nous avons un impérieux besoin de renforcer notre capacité dans ce domaine. Initialement, nous devions recevoir quatre avions en 2015 ; en raison des capacités de production d’Airbus, seuls deux avions seront livrés à l’armée de l’air en 2015, portant notre flotte à huit avions. En tout état de cause, il nous a été garanti que ces livraisons seraient rattrapées d’ici à 2018. Par ailleurs, les premiers A400M n’ayant pas été livrés aux standards tactiques définitifs de l’appareil, il a été convenu avec Airbus que ceux-ci seraient rattrapés à partir de 2016, date à laquelle serait livré le premier avion disposant de toutes les capacités, y compris l’aéro-largage de parachutistes et le largage de charges – l’autoprotection et l’atterrissage sur terrain sommaire constituent également deux capacités essentielles pour faire de cet avion un véritable avion tactique. Aujourd’hui, l’industriel nous dit pouvoir être au rendez-vous en 2016 pour ce qui est des standards tactiques et être capable de « rétrofiter » des appareils qui nous auront déjà été livrés, de manière à ce que l’armée de l’air dispose de six avions avec leurs capacités tactiques avant la fin 2016. Nous attendons une confirmation : une discussion sur ce point est en cours entre la DGA et Airbus.

Pour être complet sur cette capacité de transport tactique, qui est essentielle en particulier au Sahel, où il faut ravitailler des forces stationnées aux confins du désert, je précise que nous nous appuyons sur des A400M en phase de maturation opérationnelle, d’une flotte vieillissante de C-160, dont les coûts d’exploitation augmentent, et d’un noyau de C-130, qui constitue en quelque sorte notre flotte pivot. Mais certains de ces avions sont également âgés. C’est pourquoi nous avons demandé, dans le cadre de l’actualisation de la LPM, l’acquisition de quatre C-130 supplémentaires. Aujourd’hui, deux options sont à l’étude : la première consisterait à acquérir des avions d’occasion, mais ces derniers sont bien souvent relativement vieux, la seconde à acquérir des avions neufs aux États-Unis. Nous pourrions ainsi moderniser cette capacité, que j’estime par ailleurs pérenne car, du point de vue de l’armée de l’air, une bonne structure de force pour les capacités de projection doit comprendre des cargos stratégiques de type A400M et des cargos médians de type C-130, qui porteraient par ailleurs la mission des forces spéciales, les deux flottes étant, il est important de le souligner, complémentaires.

Quant à notre capacité à durer sur le long terme, c’est une question que je me pose. J’estime que l’actualisation de la LPM nous permet de nous adapter à l’intensité des opérations. Nous estimons pouvoir durer au rythme d’engagement actuel–, mais si les opérations devaient encore s’intensifier, il faudrait procéder à de nouveaux ajustements.

En ce qui concerne la féminisation de l’armée de l’air, je peux vous indiquer que les femmes représentent 6 % du personnel navigant, 11 % des mécaniciens et 34 % des soutiens, pour un total supérieur à 20 %.

Par ailleurs, les avions en opération ont essuyé surtout des tirs de petit calibre en République Centrafricaine, dans le cadre de l’opération Sangaris. En revanche, au Levant, sur le théâtre Chammal uniquement, ainsi qu’en Libye en 2011 et en Afghanistan, des tirs de missile ont été détectés par les systèmes d’armes des avions.

Quant à l’actualisation de la LPM, elle visait à assurer notre capacité à durer, d’une part, sur le territoire national, d’où un effort portant principalement sur les effectifs de l’armée de terre, et, d’autre part, sur les théâtres d’opérations extérieures, d’où une série d’ajustements qui ont apporté, pour les trois armées, une réponse que nous avons estimée équilibrée, dans la limite de l’effort budgétaire possible, entre les effectifs, les équipements et le maintien en condition de ces derniers pour garantir leur régénération dans la durée. Il s’agit d’une réponse ciblée nous permettant de durer en opération.

En ce qui concerne les effectifs de l’armée de l’air, l’actualisation de la LPM a prévu une moindre déflation de 1 300 postes, qui permet principalement d’améliorer la situation de nos effectifs dans certains domaines : drones, protection, commandement et contrôle et soutien à l’export. Quant aux équipements, il s’agit de pods de désignation laser, d’équipements destinés aux forces spéciales, de C-130 et de leurs missiles. Surtout, un peu moins que la moitié de l’enveloppe de 500 millions dédiée au MCO est directement consacrée à l’entretien des matériels aéronautiques et nous permettra d’accélérer la régénération de certains équipements, en particulier pour les flottes de transport et de chasse, et, dans une moindre mesure, pour le ravitaillement en vol.

L’actualisation de la LPM est donc une réponse à la capacité à durer de l’armée de l’air, compte tenu contexte sécuritaire et opérationnel actuel.

En ce qui concerne la base d’Abou Dhabi, je partage, monsieur Pueyo, l’appréciation que vous portez sur le partenariat privilégié que nous avons avec les EAU et leurs autorités militaires, qui font preuve d’un niveau opérationnel remarquable. Je sais que mon prédécesseur entretenait d’excellentes relations avec ses homologues émiratis – que je rencontrerai en novembre – et je compte bien maintenir ces contacts pour bâtir un partenariat avec les autorités de ce pays.

 

M. Joaquim Pueyo. Je précise que l’ambassadeur de France aux Émirats est, depuis quelques mois, un général, très proche du gouvernement de la fédération.

 

Général André Lanata. S’agissant du dépyramidage, je considère en effet que nous avons atteint une limite. En conséquence, les marges de manœuvre ne peuvent être trouvées que dans le cadre d’une redéfinition du partage de la charge au sein du ministère ou en prenant de nouvelles mesures concernant la restructuration de notre dispositif. Une très grande partie de ces officiers se trouve en effet actuellement en dehors de l’armée de l’air. Il faudrait donc, le cas échéant, que nous entamions des discussions avec les organismes qui les emploient.

 

M. Philippe Meunier. Lorsque nous sommes intervenus en Serbie, deux pilotes de Mirage 2000 se sont éjectés en zone de combat. Si tel devait être le cas en Syrie, quel serait le statut de nos pilotes dans la zone tenue par le gouvernement légal ?

 

Général André Lanata. En Syrie – je compléterai ma réponse, si besoin est, en interrogeant les personnes en charge des opérations –, nous intervenons principalement pour cibler des objectifs liés à Daech, donc situés en dehors des zones contrôlées par le gouvernement légal. Aussi l’éventualité d’une éjection est-elle une véritable préoccupation. À cet égard, les capacités de recherche et de sauvetage en zone de combat sont centrales, pour des raisons humaines et politiques. C’est pourquoi nous attachons de l’importance au développement de cette capacité. Je précise cependant que le Rafale est un biréacteur, ce qui réduit les possibilités d’une éjection en zone hostile.

 

Mme la présidente Patricia Adam. Général, je vous remercie.

La séance est levée à dix-huit heures.

*

* *

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Patricia Adam, M. Daniel Boisserie, M. Jean-Jacques Bridey, M. Jean-Jacques Candelier, M. Guy Chambefort, M. David Comet, Mme Marianne Dubois, M. Yves Fromion, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. Christophe Guilloteau, M. Francis Hillmeyer, M. Bruno Le Roux, M. Alain Marleix, M. Alain Marty, M. Philippe Meunier, M. Joaquim Pueyo, Mme Marie Récalde, M. Gwendal Rouillard, M. Jean-Michel Villaumé, M. Michel Voisin

Excusés. - Mme Danielle Auroi, M. Claude Bartolone, M. Philippe Briand, M. Jean-David Ciot, M. Guy Delcourt, Mme Geneviève Fioraso, M. Philippe Folliot, M. Yves Foulon, M. Serge Grouard, M. Éric Jalton, M. Charles de La Verpillière, M. Frédéric Lefebvre, M. Maurice Leroy, M. Damien Meslot, M. Jean-Claude Perez, M. Alain Rousset, M. François de Rugy

 

Télécharger Audition du général André Lanata, chef d’état-major de l’armée de l’air, sur le projet de loi de finances pour 2016

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14 octobre 2015 3 14 /10 /octobre /2015 18:54
Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d’État chargé des Anciens combattants et de la Mémoire, sur le projet de loi de finances pour 2016

 

6 octobre 2015 Commission de la défense nationale et des forces armées - Compte rendu n° 2

 

 

Mme la présidente Patricia Adam. Mes chers collègues, je suis heureuse d’accueillir aujourd’hui M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur le projet de loi de finances pour 2016. Je vous laisse d’autant plus volontiers la parole que vous avez, me semble-t-il, de bonnes nouvelles à nous annoncer, monsieur le secrétaire d’État.

 

M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d’État chargé des Anciens combattants et de la Mémoire. Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, je me réjouis que nous puissions échanger sur ces sujets qui nous préoccupent tous, puisqu’ils sont ceux de la juste reconnaissance et de la réparation à l’égard des anciens combattants et victimes de guerre.

Je connais les attentes des associations et j’ai engagé avec elles, dès mon arrivée, un dialogue régulier et confiant. J’étais la semaine dernière, au lendemain de la présentation du projet de loi de finances pour 2016 en conseil des ministres, face aux membres du G12 « anciens combattants » pour leur exposer les grandes lignes budgétaires. Naturellement, je connais aussi vos attentes : j’ai été moi-même parlementaire et je sais quelles peuvent être les revendications des associations dans les territoires, mais aussi quels sont les enjeux de la politique de mémoire dans nos régions.

Le projet de budget que je suis venu vous présenter est le résultat de choix politiques, mais aussi budgétaires. Des choix assumés, et qui constituent le résultat de plusieurs mois de réflexion et de travail avec l’ensemble des associations ayant participé aux groupes de travail que j’ai maintenus – pour ceux mis en place par mon prédécesseur, Kader Arif – ou mis en place à mon entrée en fonction. Ce travail de concertation est pour moi une priorité. Je tiens à maintenir un dialogue constructif avec l’ensemble des associations d’anciens combattants, de harkis et rapatriés et des soldats de retour d’OPEX.

C’est un budget ambitieux que je suis venu vous présenter. Le ministre des Finances et des comptes publics et le secrétaire d’État chargé du budget ont exposé mercredi dernier les lignes directrices du projet de loi de finances pour 2016 en conseil des ministres, et présenté les différentes priorités de ce budget qui poursuit les efforts de réduction du déficit public engagés depuis 2013.

En ce qui concerne les programmes de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » relevant de ma responsabilité, le projet de loi de finances pour 2016 prévoit un budget total à hauteur de 2,51 milliards d’euros, soit une diminution de 4,9 % par rapport à 2015, strictement liée à la baisse naturelle du nombre de bénéficiaires.

Non seulement ce budget préserve et consolide intégralement les droits des anciens combattants en maintenant l’ensemble des dispositifs budgétaires et fiscaux, mais il va au-delà. Dès mon entrée en fonction il y a près d’un an, j’ai pris des engagements face aux parlementaires, dans le cadre de l’examen du budget au Sénat – mon prédécesseur l’ayant pour sa part présenté à l’Assemblée nationale. J’ai alors indiqué vouloir concentrer mon action sur les anciens combattants eux-mêmes, ainsi que sur les ressortissants de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) les plus démunis.

Aujourd’hui, notre projet témoigne que ces engagements sont tenus. Le PLF 2016 intègre ainsi quatre mesures nouvelles qui sont destinées à consolider le droit à réparation, dans un souci de justice sociale et d’équité.

La première mesure consiste en l’extension du bénéfice de la campagne double pour les anciens combattants d’Afrique du Nord, militaires d’active et appelés du contingent, agents de la fonction publique et assimilés, dont les droits à pension ont été liquidés avant 1999. Environ 5 500 personnes pourront bénéficier de cette mesure d’équité, qui était une revendication très ancienne des associations, à laquelle il était temps de répondre – ses modalités ont été discutées dans le cadre d’un groupe de travail auquel elles ont participé. Je connais particulièrement bien le sujet, puisque j’ai eu l’honneur d’être le chef de cabinet du secrétaire d’État chargé des anciens combattants, Jean-Pierre Masseret, qui a fait voter en 1999 la proposition de loi ayant pour objet de substituer l’expression « guerre d’Algérie » à celles qui prévalaient auparavant – notamment celle d’« événements d’Algérie ».

J’ai également tenu à ce qu’un effort financier conséquent soit fait en faveur des plus démunis. C’est ainsi que la politique sociale de l’ONACVG se trouve renforcée : deux millions d’euros supplémentaires y sont consacrés, ce qui représente une augmentation de 26 % depuis 2012. Cet effort financier accompagne la refonte totale de la politique d’action sociale de l’ONACVG, adoptée par le conseil d’administration de l’Office le 27 mars dernier, et qui vise à améliorer dans un cadre légal la situation des plus démunis, des plus fragiles et des plus isolés.

Cette augmentation permettra notamment de mettre en œuvre un dispositif élargi adapté à la situation de chacun, fondé sur des critères de vulnérabilité et non plus au vu des seuls revenus, en substitution du dispositif d’aide différentielle au conjoint survivant (ADCS). C’est en effet la vocation première de l’ONACVG que d’être à l’écoute de l’ensemble de ses ressortissants, de les accueillir, de les informer, de les soutenir financièrement et moralement au quotidien.

La troisième mesure concerne les conjoints et ex-conjoints survivants d’anciens membres des formations supplétives touchés par la forclusion des demandes d’allocations de reconnaissance, qui vont bénéficier d’un nouveau dispositif d’aide. C’est le témoignage de la poursuite des efforts menés pour exprimer la reconnaissance de la Nation à l’égard des harkis et de leurs familles. Notre volonté de reconnaissance et de réparation a trouvé une traduction concrète dans le plan « harkis » annoncé par le Premier ministre il y a un an, dont je présenterai un premier bilan en conseil des ministres demain. Je précise que l’ensemble des dispositifs du plan « harkis » est mis en place au terme de cette première année, et que des pistes d’amélioration de certains dispositifs, notamment pour l’accès au logement et à l’emploi, sont d’ores et déjà identifiées.

Enfin, j’ai tenu à continuer le travail entrepris en faveur des conjoints survivants des grands invalides de guerre, qui se trouvent parfois dans des situations difficiles, appelant des réponses de notre part. C’est pourquoi le dispositif de majoration spéciale prévu à l’article L. 52-2 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) a été revalorisé dans le cadre de la loi de finances initiale 2015 de cinquante points au 1er janvier dernier, puis de cinquante points supplémentaires au 1er janvier prochain, ce qui représente une augmentation totale de 116 euros nets par mois – près d’un SMIC mensuel par an.

Au terme de l’examen budgétaire du PLF 2015, soucieux, là encore, d’employer la méthode de la concertation, j’ai souhaité maintenir le groupe de travail mis en place quelques mois auparavant, autour duquel une véritable dynamique s’était créée. Ce groupe s’est réuni en mai dernier afin d’identifier les mesures les plus favorables et d’étudier les possibilités de renforcement de la politique de réparation vis-à-vis des conjoints de grands invalides.

Aujourd’hui, le PLF 2016 prévoit d’élargir au plus grand nombre de bénéficiaires cette majoration spéciale, qui vient compenser la perte de revenu du conjoint survivant ayant abandonné ou réduit son activité professionnelle en raison des soins prodigués à son conjoint grand invalide avant son décès. La majoration sera appliquée désormais progressivement dès cinq ans de soins, avec un lissage de l’effet de seuil, contre dix ans depuis la LFI 2015 et quinze ans auparavant. Cette mesure devrait toucher jusqu’à 40 % des veuves des plus grands invalides de guerre selon nos estimations. Je sais que certains auraient souhaité voir privilégier une autre approche, mais c’était pour moi une priorité de pouvoir faire profiter de ce dispositif un plus grand nombre de bénéficiaires pour une plus grande justice, dans un contexte budgétaire contraint. C’est une mesure forte, signe de notre volonté de reconnaissance et de réparation à l’égard de cette population.

Pour ce qui est du monde combattant, je voudrais dire un mot de la nouvelle génération. Permettez-moi, quelques jours après la remise des premières croix du combattant aux côtés du ministre de la Défense, au titre des 120 jours de présence sur un théâtre d’opérations extérieures, d’avoir une pensée pour tous nos soldats engagés aujourd’hui en Afrique et au Moyen-Orient. Ils portent haut les couleurs de la France, veillent sur la sécurité de nos concitoyens et honorent l’héritage de nos anciens combattants. Dans chacun de vos départements, selon les termes de la circulaire que j’ai adressée aux préfets, une cérémonie est organisée pour la remise de ces cartes du combattant. Vous le savez, la généralisation du critère des 120 jours, décidée en loi de finances 2015, est financée dans ce budget pour 2016. Cette mesure devrait bénéficier à terme à près de 150 000 personnes.

Nos combattants d’aujourd’hui méritent une reconnaissance au même titre que les combattants d’hier. Ils doivent pouvoir également bénéficier des structures d’aide, d’accueil et d’accompagnement du monde combattant. Cela me conduit à évoquer le maintien des structures d’aide et d’accueil, à commencer par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, dont le centenaire en 2016 est l’occasion de rappeler son importance, notamment en termes de maillage territorial.

Les services départementaux sont un relais indispensable dans nos territoires de la politique de reconnaissance et de réparation, mais aussi de la politique de mémoire. Le contrat d’objectifs et de performances (COP) signé en 2015 traduit ma volonté de renforcer ce maillage. Par ailleurs, ce COP permet d’accompagner l’Office dans l’élargissement de ses compétences. Je pense bien sûr à l’accueil des nouveaux publics : aux harkis et rapatriés, dont il est devenu le guichet unique – en témoigne l’implication forte des services départementaux dans la mise en place du plan « harkis » –, mais aussi aux soldats d’aujourd’hui, bénéficiaires depuis peu de la carte du combattant.

L’Institution nationale des Invalides (INI) est également un sujet qui préoccupe beaucoup les anciens combattants, je le sais. C’est pourquoi j’en ai fait un dossier prioritaire dès mon arrivée au ministère. J’ai reçu le 25 novembre les partenaires sociaux, puis rencontré la gouvernance de l’INI, le directeur du service de santé des armées et les personnels sur site au mois de décembre – et j’ai encore reçu le général Plotton, directeur de l’INI, ce matin même. L’INI est une institution de référence, dont l’avenir doit être garanti. Je m’y emploie avec force, et je soutiens un projet de pérennisation de l’institution, afin qu’elle s’inscrive en complémentarité avec les autres structures du parcours de soins, et continue d’offrir des prestations de grande qualité aux anciens combattants, pensionnaires et blessés en opérations.

Enfin, nous avons décidé de consolider la politique de mémoire ambitieuse initiée ces dernières années par la rencontre exceptionnelle de deux cycles commémoratifs, afin de faire face aux défis de l’année mémorielle 2016 et de l’enjeu de transmission. Les crédits alloués à la politique de mémoire sont globalement stabilisés à 22,2 millions d’euros. L’année 2016 promet d’être une grande année commémorative, notamment avec le centenaire des batailles de Verdun et de la Somme. J’ai mis en place, dès la fin de l’année 2014, deux comités de pilotage afin de préparer ces commémorations en associant l’ensemble des partenaires locaux et étrangers – je pense aux pays ayant participé à ces batailles. Je me suis rendu la semaine dernière à Londres, afin de m’entretenir avec le ministre de la Culture britannique, dont les services œuvrent depuis plusieurs mois, en étroite collaboration avec la Mission du centenaire, à la préparation des commémorations de la bataille de la Somme qui vont avoir lieu le 1er juillet, mais aussi tout au long de l’année 2016.

J’ai aussi rencontré à cette occasion les acteurs britanniques du tourisme, comme j’avais rencontré quelques jours auparavant les professionnels allemands à Verdun. Je souhaite en effet faire du développement du tourisme de mémoire – dont l’enveloppe budgétaire est consolidée à 1,65 million d’euros – un axe fort de ma politique de mémoire. De ce point de vue, il est à noter que la fréquentation des principaux lieux de mémoire a augmenté de presque 50 %.
À l’heure où les témoins de la Grande Guerre ont disparu et où ceux de la Seconde Guerre mondiale, particulièrement mis à l’honneur dans toute la France en 2015, notamment à travers la remise des légions d’honneur le 8 mai dernier, disparaissent à leur tour, le ministère de la Défense se doit s’inscrire dans la postérité, donc dans la pierre, le souvenir de l’engagement de ces femmes et de ces hommes. Les lieux de mémoire, qui font vivre l’histoire de France dans toutes nos régions, sont autant de lieux d’apprentissage et d’éveil à la citoyenneté. Une enquête Ipsos réalisée en septembre 2014 dans trente et un pays révèle que 38 % des 16-29 ans estiment que la visite des lieux de mémoire est le meilleur moyen de transmettre l’histoire.

Une enveloppe de 10,64 millions d’euros est prévue en 2016 pour l’entretien, la rénovation et la valorisation culturelle et touristique des nécropoles nationales et des hauts lieux de la mémoire nationale. Depuis près d’un an, je me déplace sur ces lieux de mémoire. J’étais encore le mois dernier au mémorial du Mont-Faron à Toulon, un an après l’annonce de sa refonte par le Président de la République ; au Hartmannswillerkopf pour inaugurer un chantier de jeunes apprentis franco-allemands ; ou encore à Navarin pour le centenaire de la deuxième bataille de Champagne. Ce matin même, je me suis rendu à Bobigny pour soutenir le projet d’aménagement de l’ancienne gare de déportation, d’où 22 400 juifs de France ont été conduits à Auschwitz.

Partout, j’ai rencontré et échangé avec des jeunes qui se nourrissent de ces lieux. Des lieux qui valent plus que certains discours et certains manuels d’histoire, et qui continuent de nous parler quand tous les témoins se sont tus. C’est pourquoi, au-delà d’une volonté personnelle de faire vivre notre histoire et nos mémoires sur l’ensemble du territoire, c’est, pour le ministre que je suis, une responsabilité importante que celle consistant à préserver ces lieux. Responsabilité face à notre patrimoine de pierre, celui de la France. Responsabilité aussi face aux jeunes générations, qui doivent affronter l’histoire pour aborder l’avenir avec l’esprit de résistance dont aucune société ne saurait se passer. Autour de cette mémoire de pierre doit se nouer un véritable maillage social et intergénérationnel. Les moments d’échanges et de partage sont un vecteur essentiel du lien armée-nation et de l’esprit de défense auprès des plus jeunes.

Ce lien se renforce aussi autour de la journée défense et citoyenneté (JDC), qui accueillera près de 800 000 jeunes en 2016. Avec près de 225 000 fiches de liaison transmises aux armées, l’attrait des jeunes pour les métiers de la défense est à la hausse depuis la mise en place d’une JDC rénovée, c’est-à-dire recentrée sur le volet défense et les différentes formes d’engagement et engagée dans la révolution numérique. Elle doit être l’occasion de développer auprès des jeunes, encore à l’aube de leur citoyenneté, une véritable culture de défense.

Telles sont les grandes lignes de ce budget. Elles traduisent financièrement l’ensemble des priorités que je me suis fixé, à savoir consolider les droits des anciens combattants et victimes de guerre, dans un souci de justice sociale et d’équité ; concentrer mon action sur les anciens combattants eux-mêmes et sur les ressortissants de l’ONACVG les plus démunis ; travailler de concert avec les représentants des associations ; enfin, maintenir une politique de mémoire volontariste et ambitieuse.

Elles traduisent aussi des engagements pris devant vous et devant le monde combattant dès mon entrée en fonction. Je vous remercie de votre attention et me tiens à votre disposition pour répondre à vos questions.

 

M. Jean-David Ciot, rapporteur pour avis. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, pour ce budget qui est financièrement à la hauteur de ce que nous attendions. J’aimerais que vous nous apportiez quelques précisions quant aux moyens alloués à la journée de citoyenneté, dont l’importance a été mise en relief par les événements survenus en janvier. En matière de solidarité, plus particulièrement à l’égard des conjoints de grands invalides, des efforts ont été accomplis sur la base d’un élargissement des bénéficiaires : pouvez-vous nous indiquer sur quels critères il a été procédé à cet élargissement ?

Je me félicite de constater que la promesse faite de longue date au sujet de la campagne double est enfin tenue. Pouvez-vous nous confirmer que les mesures correspondantes seront mises en place au cas par cas et à la demande, et non généralisées comme certains l’imaginent peut-être ?

Pour ce qui est des conjoints survivants de harkis et de formations supplétives, il serait intéressant que vous nous précisiez le détail du nouveau système d’aide mis en place.

Enfin, je veux dire ma satisfaction de voir le montant des crédits alloués à la politique mémorielle rester à un niveau extrêmement élevé, ce qui permet de respecter les engagements pris précédemment.

 

M. Razzy Hammadi, rapporteur de la commission des Finances. Ma première question porte sur les dépenses fiscales, notamment le montant de ces dépenses, qui croît régulièrement : il est estimé à 789 millions d’euros pour 2016, ce qui représente près du tiers des crédits budgétaires du programme 169, contre une estimation de 505 millions d’euros dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013. La cause principale de cet alourdissement est l’arrivée à l’âge de 75 ans des anciens combattants d’Algérie, âge à partir duquel ils peuvent bénéficier d’une demi-part fiscale supplémentaire. Le ministère réfléchit-il à un mode de répartition moins injuste, c’est-à-dire plus équitablement réparti, de l’effort de réparation consenti au profit des anciens combattants ? Il me semble que la carrière après le retour du front fait partie des éléments à prendre à compte.

Ma seconde question porte sur l’avancement du projet de monument aux morts en OPEX, qui devait primitivement être érigé place Vauban. Pouvez-vous nous dire où en est ce projet ?

 

M. le secrétaire d’État. Pour ce qui est de la journée de citoyenneté, évoquée par M. Ciot, la JDC rénovée est en place depuis peu de temps et il n’est pas prévu d’y apporter des changements substantiels à brève échéance. Seul un module de sensibilisation à la sécurité routière sera mis en place à partir de 2016. Le budget pour 2016 s’établit à 15,3 millions d’euros, la diminution par rapport à 2015 s’expliquant par un transfert de crédits vers le programme 212 de la mission « Défense » pour financer le système d’information PRESAJe, mais cela n’implique pas de changement de format pour la JDC, et je ne souhaite pas que l’on aille piocher dans ce programme pour financer d’autres mesures. Avec ce qui se passe actuellement dans notre pays, les jeunes ont besoin de la journée de citoyenneté. Bien sûr, des améliorations de la JDC sont possibles, mais il serait dommage que l’on en vienne à réduire ses crédits.

Le Président de la République a décidé de mettre en place le service militaire volontaire (SMV), dont les premiers stagiaires seront accueillis à compter du 15 octobre prochain dans trois centres, dans le cadre d’une expérimentation prévue pour deux ans, financée sur le budget du ministère de la Défense. Cette expérience, calquée sur le modèle du service militaire adapté qui fonctionne depuis très longtemps dans les outre-mer, semble très intéressante pour les jeunes non formés, qui vont se voir offrir des propositions de stages et de formations par des entreprises locales demandeuses de main-d’œuvre – les territoires devraient donc également y trouver leur compte.

En ce qui concerne les veuves de grands invalides de guerre, j’ai expliqué que mon choix consistait à aider le plus grand nombre de ces veuves ayant interrompu leur activité professionnelle pour s’occuper de leur conjoint invalide, plutôt que de servir ce qui ressemble parfois à des rentes de situation – même si je n’aime guère cette expression – à des veuves dont le niveau de vie n’est pas plus détérioré que celui d’autres catégories de nos compatriotes. Nous sommes donc allés dans le sens d’un élargissement du nombre de bénéficiaires : alors qu’il y a un an, la majoration spéciale était versée à partir de quinze ans d’interruption de l’activité professionnelle, nous sommes passés à dix ans en 2015, puis avec le PLF 2016 à un versement progressif à partir de cinq puis sept ans, afin de pallier les effets de seuil. Ainsi, 40 % des veuves de très grands invalides devraient bénéficier de cette mesure qui vient s’ajouter aux deux majorations de cinquante points chacune que j’ai citées précédemment. C’est une satisfaction pour moi que d’avoir pu trouver une traduction budgétaire aux propositions qui m’avaient été faites à ce sujet.

Jusqu’à présent, le bénéfice de la campagne double ne s’appliquait qu’aux personnes dont les pensions de retraite avaient été liquidées à compter de 1999. Toute la difficulté de l’extension aux personnes dont les droits à pension ont été liquidés avant cette date réside dans la nécessité de rouvrir les dossiers qui avaient été clos. J’ai trouvé une oreille attentive auprès du secrétaire d’État au budget, grâce à qui j’ai pu finaliser cette proposition issue d’un groupe de travail mis en place avec des associations d’anciens combattants. La mesure n’a pas d’effet rétroactif, et l’on applique le dispositif existant à chaque personne demandant la réouverture de son dossier – mais je pense que, dès lors que la mesure sera définitivement adoptée par le Parlement, les associations d’anciens combattants feront leur travail d’information auprès de leurs adhérents.

Les conjoints de harkis touchés par la forclusion, depuis 2014, des demandes d’allocations de reconnaissance, étaient victimes d’une injustice que la mesure d’équité qui est proposée a pour objet de réparer avec la mise en place d’une aide spécifique. Je précise qu’il n’est pas laissé le choix entre le versement d’une rente et celui d’un capital : ce sera obligatoirement une rente, car le conjoint peut avoir touché un capital par le passé.

La politique mémorielle est un sujet important à l’heure où les témoins de la Seconde Guerre mondiale sont de moins en moins nombreux.

M. Hammadi m’a interrogé, au nom de la commission des Finances, sur la dépense fiscale. Il n’a pas été mené de réflexion sur une réforme visant à plus de justice fiscale, et je ne serai pas le ministre qui rouvrira le dossier de la fiscalité. Le rapport Marini est au fond d’un tiroir, et je ne souhaite pas donner à certains l’idée de l’en ressortir.

 

M. Philippe Vitel. Qu’il y reste, dans le tiroir !

 

M. le secrétaire d’État. Le problème, c’est qu’il y aura toujours des personnes cherchant à le ressortir. Si aujourd’hui, je suis interpellé par des veuves qui ne peuvent bénéficier de la demi-part fiscale parce que leur mari n’en a pas bénéficié lui-même, il est tout à fait exclu d’ouvrir de nouvelles dépenses fiscales dans le contexte actuel, et je ne le proposerai donc pas.

Pour ce qui est du mémorial OPEX, une mission avait été confiée au général Bernard Thorette en 2011, qui avait conclu à l’impossibilité de faire ériger le monument aux Invalides. Quant au projet de le situer place Vauban, il s’est heurté à l’opposition des riverains, ce qui fait qu’il a finalement été décidé de l’installer dans le parc André-Citroën, à proximité du nouveau site du ministère de la Défense à Balard. Le financement est prévu, le seul problème réside dans le fait que les architectes et paysagistes ayant aménagé le parc André-Citroën ont la propriété intellectuelle de leur création. De ce point de vue, je me heurte à des problèmes qu’il me faut régler avec l’aide de la Mairie de Paris, seule habilitée à dialoguer avec les aménageurs. En dépit de cet obstacle, j’espère finaliser le projet durant l’année 2016, avec un cahier des charges acceptable par les créateurs.

 

M. Jean-Jacques Candelier. Monsieur le secrétaire d’État, j’ai étudié votre budget avec une grande attention, et je me suis aperçu qu’il était en diminution de 129 millions d’euros, soit 5 %, par rapport au budget 2015. Il y a 5 millions d’euros, soit presque 12 % en moins pour le programme 167 « Lien entre la nation et son armée ». À l’heure où la France est en guerre en de nombreux points du globe, comment développer l’esprit de défense avec un budget en diminution ? Comment faire connaître aux jeunes les différentes possibilités d’engagement au sein de notre défense ?

Pour ce qui est du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », on note une diminution de 124 millions d’euros, soit 5 %. Le budget des Anciens combattants ne comporte aucune grande mesure nouvelle, à part l’extension du bénéfice de la campagne double, qui est une excellente proposition. Votre budget ne contient aucune mesure de revalorisation de la valeur du point de pension militaire d’invalidité (PMI), alors qu’il s’agit là de la revendication principale du monde combattant. J’ai eu la surprise de lire, en page 77 de la plaquette de présentation du budget 2016 du ministère de la Défense, que « par le biais du mécanisme du rapport constant, les PMI, la retraite du combattant (RC) et le plafond majorable des rentes mutualistes (RM) continueront à bénéficier de revalorisations proportionnelles à celles des rémunérations dans la fonction publique » – autant dire zéro, puisque les rémunérations des fonctionnaires sont gelées depuis plusieurs années ! Un tel budget ne peut donc me satisfaire, monsieur le secrétaire d’État.

Comme je le dis chaque année, à budget constant et compte tenu du nombre de disparitions annuelles d’ayants droit – environ 60 000 par an –, il me semble qu’en quelques exercices, nous pourrions répondre légitimement aux revendications des anciens combattants.

 

M. Joaquim Pueyo. Monsieur le secrétaire d’État, ma collègue Marianne Dubois et moi-même travaillons actuellement à la rédaction d’un rapport d’information sur les dispositifs citoyens du ministère de la Défense, en nous intéressant notamment au lien entre l’armée et la Nation, ainsi qu’à la réserve. À cet égard, nous proposons la mise en place d’un parcours citoyen qui favoriserait l’engagement de la jeunesse, la participation des écoliers, collégiens, lycéens et élèves des établissements publics d’insertion de la défense (EPIDE), afin de vivifier les cérémonies patriotiques, qui ne peuvent plus guère s’appuyer sur la présence des vétérans. Êtes-vous favorable à un renforcement de la réserve et des cadets de la défense – ces derniers étant en nombre très réduit en France, alors qu’on en compte plus de 7 000 au Canada ?

Par ailleurs, la politique mémorielle est également un enjeu économique. Les grandes commémorations constituent des événements internationaux qui drainent une population importante lors des cérémonies, mais aussi dans la durée, comme j’ai pu le constater en tant que député du département de l’Orne, qui se trouve tout près des plages du débarquement. J’ai appris avec un grand intérêt que la Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la Défense, ainsi que la Direction générale des entreprises, réunissaient l’ensemble des acteurs publics qui font vivre la filière du tourisme de mémoire en France à l’occasion des Rencontres du tourisme de mémoire 2015, qui se tiendront le 26 novembre prochain à l’École militaire de Paris. Je crois savoir qu’il vous reviendra l’honneur de clore la matinée consacrée à deux questions dont notre commission pourrait, me semble-t-il, s’emparer : d’une part, quel est l’impact touristique du cycle commémoratif sur les territoires, d’autre part, comment pérenniser la fréquentation touristique des lieux de mémoire ?

Enfin, le tourisme de mémoire présente indéniablement une dimension universelle qui favorise l’amitié entre les peuples. Aussi, je souhaite que nous puissions comparer notre politique en la matière avec celles mises en œuvre ailleurs en Europe et dans le reste du monde.

 

M. Jean-Michel Villaumé. En ce qui concerne la politique mémorielle, deux manifestations à caractère exceptionnel sont prévues pour 2016, à savoir la commémoration de la bataille de Verdun – le 29 mai – et celle de la Somme – à compter du 1er juillet. Ces événements s’inscrivent dans le cycle de commémorations organisées à l’occasion du centenaire de la grande guerre, qui va se poursuivre jusqu’en 2018.

En 2014, les cérémonies officielles, notamment le soixante-dixième anniversaire du débarquement en Normandie, ont été marquées par un grand afflux de visiteurs tout au long de l’année : la fréquentation touristique s’est accrue de 42 % par rapport à l’année précédente. En 2015, nous avons encore vécu une séquence mémorielle exceptionnelle, à l’occasion du soixante-dixième anniversaire de la Seconde Guerre mondiale et de celui de la libération des camps.

Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous nous dresser un premier bilan de l’année 2015 et des retombées touristiques des commémorations qui ont eu lieu ? On peut penser que les manifestations prévues dans la Somme et la Meuse en 2016 vont également être profitables au tourisme mémoriel dans ces départements : êtes-vous en mesure de nous donner une estimation de l’impact touristique de ces événements ? Enfin, selon vous, de quelle manière pourrions-nous pérenniser la fréquentation touristique des lieux de mémoire et développer la mise en valeur du patrimoine mémoriel, en association avec les collectivités territoriales associées à l’organisation de ces manifestations ?

 

M. Daniel Boisserie. Monsieur le secrétaire d’État, vous avez annoncé des mesures positives au bénéfice des conjoints survivants de grands invalides de guerre. Les veuves – seules des femmes sont en effet concernées par cette mesure – font valoir que l’amélioration dont il est ici question est tout à fait limitée, puisqu’elle ne concernerait qu’une vingtaine de personnes. Je souhaite que, d’ici à la deuxième lecture, vous nous produisiez une simulation des effets de cette mesure, afin de nous permettre d’y voir clair.

Par ailleurs, je veux évoquer le village martyr d’Oradour-sur-Glane. Comme je l’ai déjà fait dix ou quinze fois auprès de vos prédécesseurs, je sollicite l’appui du ministère chargé des Anciens combattants afin d’entreprendre auprès du ministère de la Culture une démarche visant à ce que quelque chose soit fait pour Oradour. Comme vous le savez, le village, qui est propriété de l’État, est en fort mauvais état : des murs menacent de s’effondrer, ce qui constitue un danger particulièrement préoccupant à un moment où le nombre de visiteurs est en forte hausse. Or, la responsabilité d’un éventuel accident incomberait partiellement à l’État, mais aussi au maire de la commune. Je sais que le projet consistant à entreprendre des travaux de sauvegarde du site est complexe et coûteux, mais j’insiste sur le caractère unique d’Oradour, et la nécessité de ne pas oublier ce qui s’y est passé.

 

M. Philippe Vitel. Je reprends cette année la métaphore du verre aux trois quarts vide que j’avais employée l’année dernière pour qualifier le budget des Anciens combattants, monsieur le secrétaire d’État.

Pour ce qui est du quart plein, je suis d’accord avec vous sur trois points. Premièrement, je vous rejoins sur la nécessité de laisser le rapport Marini au fond de son tiroir – et vous assure de la volonté des députés de l’opposition ici présents de l’y maintenir après l’alternance qui aura lieu en 2017. Deuxièmement, nous nous félicitons que vous soyez venu à bout de ce serpent de mer qu’était l’extension du bénéfice de la campagne double aux pensions liquidées avant le 19 octobre 1999, désormais acquise. Troisièmement, à titre personnel, je rejoins mon collègue toulonnais Razzy Hammadi pour vous dire ma satisfaction de voir le mémorial du Mont-Faron rénové, ce qui contribuera à donner au débarquement de Provence toute l’importance qu’il mérite, et qui ne lui est pas toujours suffisamment reconnue par rapport au débarquement de Normandie.

J’en viens aux trois quarts vides, à savoir les interrogations que m’inspire votre budget. La majorité a voté une programmation triennale prévoyant une diminution globale des crédits de 150 millions d’euros en 2015 – sur ce point, vous avez tenu parole –, suivie de deux autres diminutions : l’une de 114 millions d’euros en 2016, l’autre de 113 millions d’euros en 2017. Or, nous constatons que la diminution pour 2016 vient de passer de 114 à 129 millions d’euros ! Quelle est votre explication sur ce point ?

Par ailleurs, le montant de la retraite du combattant est bloqué depuis le 1er juillet 2012 à quarante-huit points. L’an dernier, nous avions évoqué la possibilité de ne plus se focaliser sur le niveau de barème, et de jouer plutôt sur la valeur du point PMI – le montant de la retraite étant égal à la multiplication par quarante-huit du point PMI, fixé à 13,97 euros au 1er avril 2014. Comme l’a très bien dit notre collègue Candelier, il est pour le moins étonnant de lire que le point PMI va continuer à bénéficier de revalorisations proportionnelles à celles des rémunérations dans la fonction publique, quand on sait que celles-ci sont gelées depuis 2010. Lorsqu’on additionne les sommes allouées au titre de la PMI et celles correspondant à la retraite du combattant, on aboutit à un total de deux milliards d’euros sur votre budget total de 2,5 milliards d’euros, soit 80 %. Nous souhaitons pour notre part que la retraite du combattant fasse à nouveau l’objet de revalorisations, comme celles auxquelles nous avions procédé de 2007 à 2012, faisant passer son montant de trente-sept à quarante-huit points, c’est-à-dire de 488 euros à 609 euros.

Enfin, je lis à la page 87 de votre budget que les missions de l’Agence nationale pour l’indemnisation des Français d’outre-mer (ANIFOM) et de la Mission interministérielle aux rapatriés (MIR) ont été confiées à l’ONACVG, respectivement en 2014 et 2015. Les associations que j’ai reçues m’ont fait part de leur vif désaccord sur ce point : elles se sentent complètement laissées de côté, surtout en ce qui concerne les dossiers d’indemnisation des rapatriés qui se sont endettés pour s’installer en France. On assiste à l’heure actuelle à la vente forcée de biens constituant le domicile de personnes de 90 ans, qui se trouvent expulsées de chez elles. Certes, il n’a pas encore été trouvé de solution satisfaisante à ce problème qui se pose depuis de nombreuses années, mais nous devons continuer à nous efforcer de le résoudre, comme le souhaitent les associations de rapatriés dont je me fais le porte-parole, qui s’inquiètent de voir le sort de leurs membres confié aux mains de l’ONAC, dont ce n’est pas le cœur de métier.

 

M. le secrétaire d’État. On peut toujours essayer de remplir le verre, monsieur Vitel, mais on n’arrivera jamais à faire tenir un litre dans une chopine ! Nous parlons de problèmes qui sont sur la table depuis des dizaines d’années… Nous allons essayer de les résoudre dans le calme, mais aussi dans la mesure de nos moyens budgétaires. Et même quand une disposition est décidée, elle ne paraît pas toujours satisfaisante à ceux qui s’étaient imaginé tout autre chose !

Les moyens budgétaires sont effectivement en baisse de 4,9 %, mais les prévisions de dépenses fiscales augmentent de 11,1 % – elles s’élevaient à 420 millions dans la loi de finances initiale pour 2008, elles sont de 789 millions aujourd’hui. Les anciens combattants d’Algérie atteignent en effet l’âge où ils bénéficient de la demi-part fiscale. Si l’on additionne moyens budgétaires et dépenses fiscales, le budget ne diminue que de 1,5 %.

J’ai été parlementaire, et je sais bien qu’il y a souvent du monde dans les gradins – et dans l’hémicycle – pour le vote du budget des Anciens combattants, davantage en tout cas que pour des budgets bien plus considérables : les associations de défense des anciens combattants font leur travail. Je souligne donc que ce budget a diminué chaque année depuis 2008, à l’exception de 2010.

 

M. Philippe Vitel. Vous prévoyez tout de même une baisse de 533 millions du budget des anciens combattants entre 2013 et 2017 !

 

M. le secrétaire d’État. Je ne le nie pas, au contraire. N’oublions pas la réalité démographique, et ne confondons d’ailleurs pas non plus constatations et prévisions : la loi de programmation des finances publiques est fondée sur des prévisions, qui ont été actualisées.

Je ne reviens pas sur la JDC.

S’agissant du point PMI, je vous rappelle qu’un accord avec les grandes associations d’anciens combattants est intervenu en 2004, selon la règle du rapport constant. Le point PMI est aujourd’hui de 13,97 euros ; un nouvel arrêté doit le porter à 14,02 euros à compter du 1er janvier 2015. Il augmente donc – contrairement au point d’indice de la fonction publique, bloqué – puisqu’il est fonction de l’évolution des traitements bruts de la fonction publique d’État. Depuis 2005, il a été réévalué à plus de vingt reprises.

Aucun changement de méthode de calcul n’est envisagé : ce serait contraire aux objectifs de rétablissement des comptes publics.

Je me réjouis de ce que la commission travaille sur le lien entre l’armée et la Nation, sur le parcours citoyen, sur les cadets de la défense. Nous sommes preneurs de toutes vos réflexions sur de possibles évolutions.

Plusieurs d’entre vous ont évoqué le tourisme de mémoire, et notamment sa pérennisation après les commémorations que nous vivons en ce moment. La fréquentation des sites de mémoire, je l’ai dit, a augmenté de 42 % en 2014 ; des investissements importants ont été consentis, par les collectivités territoriales surtout, accompagnées par l’État, ce qui me paraît une bonne chose. Élu lorrain, je connais un peu mieux Verdun que les autres sites : le conseil départemental, le conseil régional, la ville de Verdun se sont impliqués fortement – les investissements consentis jusqu’en 2018 devraient s’élever globalement à plus de 30 millions d’euros. Il en va de même dans la Somme et le Pas-de-Calais. J’ai ainsi inauguré l’historial de Souchez, résultat d’un effort important des collectivités territoriales accompagnées par l’État – l’entrée sera gratuite. Toutes les collectivités territoriales ont su investir intelligemment pour prolonger les commémorations en développant le tourisme venu de Belgique ou du Royaume-Uni, mais aussi de bien plus loin – pour les Australiens et les Néo-Zélandais, la bataille de la Somme est un acte politique fondateur. La Mission du centenaire a travaillé en relation étroite avec les Britanniques : des déplacements d’élèves, avec tout un programme culturel et pédagogique, sont par exemple prévus tout au long de l’année. Je souligne que la commémoration de la bataille de la Somme organisée le 1er juillet au mémorial de Thiepval sera, pour la première fois, une cérémonie franco-britannique. Notre inconscient national a surtout retenu Verdun, mais nous avons perdu énormément de soldats sur la Somme.

Tout doit être fait pour qu’au-delà des commémorations, ces lieux de mémoires accueillent des jeunes, ce qui est d’ailleurs prévu par le plan de lutte contre le racisme et l’antisémitisme.

Vous m’interrogez sur le bilan de la fréquentation de ces sites en 2015 : il est trop tôt pour le dire. Elle devrait être au moins égale à celle de 2014. Je participe pour ma part à de nombreuses cérémonies, et, avec Matthias Fekl, en charge plus globalement du tourisme au sein du Gouvernement, je fais la promotion du tourisme de mémoire dès que je le peux – à Londres récemment, au salon du tourisme international à Berlin bientôt…

Quant à Oradour-sur-Glane, je m’y suis bien sûr rendu cette année, à la suite du déplacement du Président de la République et du Président fédéral d’Allemagne : le maire n’a pas manqué de soulever ces problèmes. L’État est disposé à accompagner les collectivités, mais il ne peut pas agir seul, même si Oradour est bien sûr un lieu majeur pour notre histoire. Nous avons en Moselle un village qui s’appelle maintenant Charly-Oradour parce que plusieurs de ses habitants, expulsés de Moselle, ont péri dans l’église d’Oradour.

 

M. Daniel Boisserie. Je suis député d’Oradour depuis 1997 : rien ne bouge, et je suis très inquiet. Le conseil départemental a fait de gros efforts, comme vous l’avez constaté lors de votre visite – qui a été appréciée. Mais le village appartient à l’État : il lui revient donc d’apporter les financements nécessaires.

 

M. le secrétaire d’État. J’espère que nous arriverons à un résultat pour votre cinquième mandat… Plus sérieusement, de nombreux gouvernements se sont succédé depuis 1997. Il est exact que des mesures de sécurité doivent être prises, même si certains travaux de consolidation ont déjà eu lieu.

J’en viens à la retraite du combattant : si nous l’augmentions de façon conséquente, cela représenterait pour l’État une dépense astronomique !

 

M. Yves Fromion. Qu’entendez-vous par « astronomique » ?

 

M. le secrétaire d’État. Des dizaines de millions d’euros ! Le choix fait par mon prédécesseur, qui me paraît judicieux, est d’augmenter plutôt le nombre de bénéficiaires de la carte du combattant. Je vous rappelle la décision prise sur la « carte à cheval », qui a permis à 10 000 personnes d’obtenir la carte du combattant, et la décision sur la carte OPEX.

Nous nous efforçons de répondre aux revendications du monde combattant – la « carte à cheval » en était une. Parfois, d’ailleurs, certains gouvernements font des promesses qu’il revient à leurs successeurs d’honorer… C’est de bonne guerre, semble-t-il !

S’agissant des harkis et des rapatriés, je connais bien leurs problèmes. Deux groupes de travail ont été mis en place, et j’ai demandé au contrôle général des armées deux rapports, l’un sur la représentativité des associations de harkis, l’autre sur la représentativité des associations de rapatriés. C’est un sujet très délicat, vous le savez. Le premier de ces rapports est prêt, et je réunirai prochainement, comme je me suis engagé à le faire, le G12 « harkis » pour le leur présenter. Il formule diverses propositions d’amélioration.

La question du désendettement des rapatriés se pose depuis des décennies. Nous avons tous été saisis d’un cas d’expropriation, notamment, où j’ai pu constater que les gouvernements successifs avaient apporté des aides. Il faut traiter ces sujets difficiles au cas par cas. Aucune mesure générale n’est aujourd’hui possible, même si je n’ignore pas le mécontentement de certaines associations.

Enfin, s’agissant de la pension des conjoints survivants de grands invalides de guerre, les deux augmentations de cinquante points ont concerné 892 personnes. Sur la base d’une étude du contrôle général des armées, le ministère estime que la mesure prise cette année devrait toucher environ 1 400 personnes. Je sais bien qui défend ce que j’ai appelé tout à l’heure une rente de situation – et une rente élevée, puisque l’on pourrait dépasser les 4 000 euros ! Je souligne que ces pensions sont défiscalisées, et viennent s’ajouter à tous les autres revenus perçus.

Ma priorité, c’est d’agir pour les plus démunis, les plus isolés. Je suis bien conscient des grands sacrifices consentis par ces veuves. La revalorisation proposée cette année devrait concerner plus de 40 % d’entre elles : les mesures que nous proposons sont donc très loin d’être négligeables.

Ces propositions, je le rappelle, émanent d’un groupe de travail qui les a approuvées à l’unanimité moins une voix – celle, sans doute, de la personne qui vous a donné ces chiffres, monsieur Boisserie.

 

M. Damien Meslot. Ce budget n’est pas satisfaisant : au rythme où le verre se vide, un dé à coudre suffira bientôt ! Bien sûr, des efforts budgétaires sont nécessaires, mais le Gouvernement ne les fait pas toujours porter au bon endroit.

À vouloir tout faire lors de la journée défense et citoyenneté, j’ai peur que l’on en arrive à un curieux pot-pourri où le sens de cette journée serait perdu. Je souhaite que l’on ait moins d’exigences.

Avez-vous prévu d’améliorer les décrets sur les orphelins de la guerre de la Seconde Guerre mondiale ?

 

M. Francis Hillmeyer. Monsieur le secrétaire d’État, vous savez comme moi que 535 personnes sont décédées en Algérie après le 2 juillet 1962. Elles sont reconnues comme mortes pour la France : il s’agissait donc bien de combattants, qui ont d’ailleurs droit au titre de reconnaissance de la Nation. Ne peut-on pas attribuer la carte du combattant aux soldats qui ont servi après le 2 juillet 1962, en assimilant ces opérations à des OPEX par exemple ?

 

Mme Marianne Dubois. Vous avez détaillé les efforts faits en faveur de la reconnaissance des conjoints survivants des grands invalides de guerre ainsi que des blessés en OPEX, mais qu’en est-il des grands blessés qui veulent se réinsérer dans la vie active ? La fonction publique propose-t-elle des emplois réservés ? Un budget spécifique est-il prévu ?

 

Mme la présidente Patricia Adam. Excellente question.

 

M. Yves Fromion. Je suis de ceux dont la famille compte des morts pour la France, et l’expression « tourisme de mémoire » me choque : le devoir de mémoire, le respect du sacrifice de ceux qui sont morts à la guerre, semble s’y réduire à une source de profit. Ne peut-on pas inventer un autre terme ? Parler aux jeunes de tourisme de mémoire plutôt que de devoir de mémoire me paraît même contre-productif – pour reprendre la métaphore économique que je contestais plus haut. Soyons vigilants !

Ma question porte sur l’indemnisation des orphelins de la guerre de 1939-1945. Comme vous le savez, deux décrets ont été pris, le premier en faveur de ceux dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites, le second pour tous les orphelins dont les parents ont été victimes d’actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale. Vous savez aussi que des enfants de personnes mortes pour la France, mais qui ne correspondent pas à ces critères restrictifs, demandent leur extension. Cette revendication paraît tout à fait légitime. Pierre-Yves Le Borgn’, député de la majorité, et moi-même, avons déposé une proposition de loi en ce sens : quel accueil lui réserverez-vous, lorsqu’elle viendra en débat, ce que j’espère ?

 

Mme la présidente Patricia Adam. Et quel serait le montant d’une telle indemnisation ?

 

Mme Nathalie Chabanne. Vous avez évoqué les mesures prises en faveur des veuves de harkis. Pouvez-vous nous apporter des précisions ? De quels montants parle-t-on ?

Quant aux orphelins de la Seconde Guerre mondiale, différentes associations plaident en effet pour une modification des décrets. Le contrôle général des armées estime le nombre de personnes concernées à plus de 220 000, quand un groupe de réflexion auquel avait participé l’ONACVG en 2011 s’était arrêté à 90 000 à peu près. Cette discordance freine-t-elle l’élaboration de nouvelles mesures ?

 

M. Christophe Guilloteau. Je crois que tout a été dit ! Monsieur le secrétaire d’État, il y a de bonnes mesures dans votre budget, il faut bien le reconnaître. Je pense à l’extension du bénéfice de la campagne double, à la revalorisation des pensions des conjoints survivants des grands invalides de guerre, aux mesures en faveur des anciens combattants les plus démunis – même si l’on peut noter aussi que les veuves de harkis non remariées ne doivent pas être bien nombreuses. Néanmoins le budget est en baisse. Tous les parlementaires présents dans cette salle ont certainement reçu comme moi les associations d’anciens combattants : leur préoccupation, c’est surtout le montant des retraites. La dernière revalorisation remonte à MM. Marleix et Laffineur…

 

M. le secrétaire d’État. Et c’est le gouvernement suivant qui a payé !

 

M. Christophe Guilloteau. Je le sais bien, mais c’est la règle du jeu ! Mais entre 2005 et 2012, on est passé de 33 à 48 points. Je comprends bien votre discours ; mais sachez qu’ils ne l’entendent pas.

C’est donc un budget en trompe-l’œil, même s’il contient des mesures qui étaient attendues. J’espérais une meilleure reconnaissance de la Nation envers nos anciens combattants, qui ne demandent, au fond, que cela.

 

Mme Édith Gueugneau. L’exceptionnelle année de commémorations qui s’achève a créé entre tous nos territoires une véritable émulation. Que l’on parle de tourisme de mémoire, de devoir de mémoire, ou de tourisme culturel, nous avons une obligation de transmettre. Notre Gouvernement agit en ce sens, puisque 1,65 million d’euros permettront de soutenir les collectivités territoriales : je m’en réjouis.

Combien de personnes seront concernées par les mesures prises en faveur des conjoints ou ex-conjoints survivants de harkis ?

 

M. le secrétaire d’État. Merci de ces questions. Je suis solidaire du Gouvernement auquel j’appartiens ; nous voulons réduire les déficits. Vous contestez les baisses de budget, mais ailleurs, on propose de réduire plus encore nos dépenses, et plus vite… Vous nous demandez de réduire les déficits tout en répondant à des revendications coûteuses auxquelles vous n’avez vous-même pas répondu. On ne peut pas proposer tout et son contraire.

 

M. Yves Fromion. Dans les années précédentes, on avait tout de même progressé !

 

M. le secrétaire d’État. Vous évoquez la question des orphelins. Le Gouvernement est sensible à leur souffrance, comme vous tous. Nous cherchons à appliquer les décrets de 2000 et 2004 de façon éclairée ; mais, si l’on veut donner la plus grande portée possible à ces mesures, il faut réexaminer tous les dossiers au cas par cas, afin que des situations équivalentes soient traitées de la même façon.

Il faut toutefois préserver le caractère spécifique de cette indemnisation ; l’extension à tous les orphelins de guerre n’est pas envisageable, ni sur un plan symbolique, ni sur un plan financier.

Les orphelins concernés peuvent en effet bénéficier d’un capital de 27 400 euros, ou d’une rente viagère mensuelle de 544 euros. Ce ne sont pas des montants anodins. Aujourd’hui, 36 000 personnes environ ont été indemnisées : 13 500 au titre du décret de 2000, et 22 500 au titre de celui de 2004. J’ai été parlementaire, après avoir été chef de cabinet d’un secrétaire d’État aux anciens combattants : je connais bien les associations, elles font bien leur travail, et il est normal que des parlementaires de tous bords estiment leurs revendications légitimes. Certains voudraient d’ailleurs étendre l’indemnisation aux orphelins de tous les conflits.

 

M. Yves Fromion. Il faut avancer, lentement, mais avancer !

 

M. le secrétaire d’État. Vous serez peut-être amené à mettre cette politique en application vous-même, mais d’ici là, laissez-moi vous répondre.

Nous ne disposons d’aucune nouvelle étude sur le nombre des orphelins qui pourraient être concernés. On estime qu’une indemnisation générale de tous les orphelins de la Seconde Guerre mondiale coûterait jusqu’à 1,3 milliard d’euros ; et si l’on étendait l’indemnisation à tous les conflits, il faudrait trouver plus de 2 milliards. Mon budget est en baisse – vous vous en plaignez suffisamment – et vous proposez de le doubler ! Il y a des choses qui ne sont simplement pas possibles aujourd’hui. Je ne serai pas, je l’ai dit, le ministre qui rouvrira le dossier des dépenses fiscales – dépenses fiscales qu’il faut d’ailleurs mettre en regard de la faiblesse de certaines indemnisations. Mais je ne serai pas non plus le ministre qui étendra l’indemnisation à tous les orphelins de la Seconde Guerre mondiale – et des autres conflits, car quelle raison y aurait-il alors de ne pas indemniser tous les orphelins de tous les conflits ? Tous, ils ont perdu un papa – ou une maman, car au vu de l’évolution démographique de nos forces armées ce cas sera de plus en plus fréquent. Je vous tiens, vous le voyez, le langage de la vérité – que je tenais déjà comme parlementaire.

Les associations, je le répète, font leur travail, et bien. Mais les parlementaires doivent aussi prendre en considération la nécessité de faire des économies. Ne nous livrons pas à une surenchère irresponsable, évitons les promesses que nul ne pourra tenir.

 

M. Yves Fromion. Ce que nous proposons, c’est de compléter notre dispositif progressivement : ne fermons pas la porte définitivement à une revendication que l’on ne peut qu’estimer légitime. Ouvrons des perspectives. Votre réponse n’est pas très bonne à nos yeux.

 

M. le secrétaire d’État. Puisque vous m’y forcez, je vais compléter ma réponse. La précédente majorité avait annoncé, en 2007, une réflexion sur un troisième décret, qui couvrirait tous les orphelins de guerre ; elle a renouvelé cette promesse en 2012, juste avant les élections.

 

M. Yves Fromion. Mais oui, cette promesse a été faite, y compris par Nicolas Sarkozy ! On peut le dire, puisque c’est vrai.

 

M. le secrétaire d’État. La porte est fermée aujourd’hui à cause des montants qu’une large extension de cette indemnisation représenterait. Je ne peux pas vous répondre autrement.

Entre 2007 et 2012, les réponses négatives aux demandes d’indemnisation ont été gelées ; nous avons repris, lentement, l’étude des dossiers en 2013, afin d’appliquer le décret de 2004 de la façon la plus éclairée possible. Je sais que certaines associations sont mécontentes, mais je me dois d’être solidaire de la politique gouvernementale.

J’en reviens au budget, dont vous me dites qu’il n’est pas satisfaisant. Je ne vous assommerai pas de chiffres ; je note seulement qu’il a baissé de manière continue depuis 2008, à l’exception de 2010. Le nombre des anciens combattants diminue, c’est la rude loi de la démographie. En revanche, les prévisions de dépenses fiscales ont quant à elle continument progressé depuis 2009.

Le budget que je vous ai présenté est ambitieux, je le répète, et il satisfait plusieurs grandes revendications du monde combattant ; mais nous ne pouvons pas répondre à toutes les revendications, fussent-elles parfaitement légitimes, des associations, qui font leur travail.

S’agissant de la JDC, rien n’a changé, hormis la sensibilisation à la sécurité routière que j’ai mentionnée. Un sondage fait parmi les jeunes qui participent à cette journée donne un taux de satisfaction de 86 %.

Monsieur Hillmeyer, s’agissant de la date du 2 juillet 1962, les associations d’anciens combattants ne souhaitent pas la généralisation de l’attribution de la carte du combattant. Celle-ci revêt pour eux une vraie valeur. La « carte à cheval » est déjà une avancée certaine, et depuis quelques années, les critères sont beaucoup plus larges qu’ils ne l’étaient. Je reste donc très prudent.

S’agissant de la réinsertion des blessés, c’est effectivement une excellente question. C’est l’une des grandes préoccupations du ministère de la Défense ; chaque armée dispose de sa propre organisation. L’ONACVG apporte sa pierre à l’édifice. C’est pour le ministère de la Défense un grand honneur que de s’occuper de ceux qui ont été blessés au service de la Nation.

Monsieur Fromion, vous regrettez l’usage de l’expression « tourisme de mémoire ». Je n’en connais pas d’autre : le tourisme est un secteur économique important. Nous souhaitons tous que le tourisme de mémoire contribue au travail de mémoire – expression que je préfère d’ailleurs pour ma part à celle de devoir. Espérons que l’on inventera un meilleur mot !

 

M. Yves Fromion. Il faut le souhaiter.

 

M. le secrétaire d’État. Vous m’interrogez enfin sur le montant du nouveau dispositif en faveur des veuves de harkis : il s’élève à 3 415 euros par an. Chaque année, une centaine de personnes supplémentaires devraient être concernées.

Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, de ce dialogue constructif.

 

Mme la présidente Patricia Adam. Merci.

La séance est levée à dix-huit heures trente.

*

* *

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Patricia Adam, Mme Sylvie Andrieux, M. Daniel Boisserie, M. Jean-Jacques Candelier, Mme Nathalie Chabanne, M. Guy Chambefort, M. Jean-David Ciot, M. David Comet, Mme Marianne Dubois, M. Yves Fromion, M. Claude de Ganay, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, Mme Edith Gueugneau, M. Christophe Guilloteau, M. Francis Hillmeyer, M. Christophe Léonard, M. Alain Marleix, M. Damien Meslot, M. Philippe Meunier, M. Jacques Moignard, M. Jean-Claude Perez, M. Joaquim Pueyo, Mme Marie Récalde, M. Gwendal Rouillard, M. Jean-Michel Villaumé, M. Philippe Vitel

Excusés. - Mme Danielle Auroi, M. Claude Bartolone, M. Philippe Briand, Mme Catherine Coutelle, M. Guy Delcourt, Mme Carole Delga, Mme Geneviève Fioraso, M. Philippe Folliot, M. Yves Foulon, M. Serge Grouard, M. Éric Jalton, M. François Lamy, M. Charles de La Verpillière, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Frédéric Lefebvre, M. Bruno Le Roux, M. Maurice Leroy, M. Alain Rousset, M. François de Rugy

Assistait également à la réunion. - M. Razzy Hammadi

 

Télécharger Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d’État chargé des Anciens combattants et de la Mémoire, sur le projet de loi de finances pour 2016

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14 octobre 2015 3 14 /10 /octobre /2015 18:45
photo FFDj - C. Veron / Armée de Terre

photo FFDj - C. Veron / Armée de Terre

 

14/10/2015 Sources : État-major des armées

 

L’exercice Ouerka 2015, conçu et conduit par le 5e Régiment interarmes d’Outre-mer (5e RIAOM), s’est déroulé du 21 septembre au 7 octobre 2015 à Djibouti et a réuni plus de 300 militaires français du 5e RIAOM et Marines US de la 15th Marine Expeditionary Unit (15th MEU). L’entraînement visait à parfaire la préparation opérationnelle au combat interarmes en zone désertique des unités terrestres déployées à Djibouti. Il participe aussi à la coopération bilatérale avec les forces américaines qui a pour objectif de développer l’interopérabilité des unités.

 

Le 3e escadron du 5e RIAOM et les soldats de la 15th MEU ont armé un sous-groupement tactique interarmes mixte pour conduire une opération offensive de contrôle du massif de Koron-Ouerka. Les troupes au sol ont été appuyées par un sous-groupement aéromobile composé d’hélicoptères français (Puma et Gazelle) et américains (Huey et Cobra).

 

Les unités ont réalisé une phase d’aguerrissement et de combat à pied avant de s’entraîner au tir et à la manœuvre sur les matériels français (AMX10 RCR et mortier de 120 mm) et américains (LAV 25 pour Light Armored Vehicle) armant les unités basées sur la base avancée temporaire désert implantée dans le désert du Qaïd.

 

Un exercice de synthèse auquel ont participé les forces spéciales de Djibouti a constitué l’aboutissement de l’entraînement qui, d’après le lieutenant-colonel (USMC) Greeley de la 15th MEU de « mettre en valeur l’interopérabilité à tous les échelons de commandement et de permettre le partage des bonnes pratiques et le développement de la fraternité d’armes ».

 

L’ensemble des participants s’est ensuite vu décerner le brevet du 124e stage de l’école du désert des Forces françaises stationnées à Djibouti (FFDj).

 

En conformité avec le traité de coopération de défense signé en 2011 avec la République de Djibouti, les FFDj constituent une base opérationnelle avancée en Afrique de l’Est. À ce titre, elles participent au dispositif militaire français prépositionné permettant de disposer d’un réservoir de forces pouvant être projetées rapidement en cas de crise. De plus, les forces françaises stationnées à Djibouti soutiennent l’armée Djiboutienne dans ses efforts pour  renforcer ces capacités militaires en général, dont en particulier la capacité à participer aux opérations de maintien de la paix. Plusieurs fois par an, les FFDj contribuent ainsi à la formation de militaires africains dont les pays ont des accords bilatéraux avec la France.

photo FFDj - C. Veron / Armée de Terrephoto FFDj - C. Veron / Armée de Terrephoto FFDj - C. Veron / Armée de Terre
photo FFDj - C. Veron / Armée de Terre

photo FFDj - C. Veron / Armée de Terre

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14 octobre 2015 3 14 /10 /octobre /2015 18:45
Barkhane : Relève des Mirage 2000 à Niamey

 

14/10/2015 Sources : Etat-major des armées

 

Le 3 octobre 2015, deux Mirage 2000C de la Base aérienne (BA) 115 d’Orange et deux Mirage 2000D de la BA 133 de Nancy-Ochey ont été convoyés par C135 vers Niamey dans le cadre de la relève du Détachement chasse (DETCHASSE). Les 5 avions se sont rejoints au-dessus de la mer Méditerranée direction Dakar afin d’y faire une courte escale. Au cours de cette mission, les aéronefs ont été ravitaillés à trois reprises par le C135 du  groupe de ravitaillement en vol Bretagne de la BA 125 d’Istres. Moins de 24 heures plus tard, les équipages étaient déployés au Niger – sur base de Niamey, intégrant ainsi le dispositif de la force Barkhane.

 

Les quatre Mirage 2000 déjà sur place ont été remis en configuration pour leur permettre de rejoindre leurs bases respectives d’Orange et de Nancy-Ochey. « Pour nos mécaniciens spécialistes avionique, vecteur et armement la reconfiguration des aéronefs en un laps de temps record constitue un défi de taille pour assurer la permanence et la réactivité opérationnelles » résume le chef du DETCHASSE. Deux jours après leur arrivée, les nouveaux chasseurs de la force Barkhane ont réalisé leur première mission opérationnelle.

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Barkhane : Relève des Mirage 2000 à Niamey

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14 octobre 2015 3 14 /10 /octobre /2015 16:55
Ariane 6, le futur à court terme des lanceurs français photo Airbus DS

Ariane 6, le futur à court terme des lanceurs français photo Airbus DS

 

13.10.2015 par Aerobuzz.fr

 

Le 26 novembre 1965, le lanceur Diamant met en orbite le satellite Astérix de 39 kg depuis la base d’Hammaguir. C’est un grand succès pour la France qui devient bien après les Russes et les Américains une puissance spatiale. Mais c’est aussi le début de l’aventure européenne de l’accès à l’espace. Depuis, l’Europe a gagné son autonomie de l’accès à l’espace avec les lanceurs Ariane de 1 à 5 et continuera bientôt avec Ariane 6 dont le développement vient d’être décidé. À l’occasion de ce 50e anniversaire, l’Académie de l’air et de l’espace (AAE) organise un colloque sur le thème des moyens de lancements européens. Il aura lieu les 3 et 4 novembre 2015 à Paris.

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14 octobre 2015 3 14 /10 /octobre /2015 12:55
Le nouvel organigramme de Daher

Le nouvel organigramme de Daher

 

13.10.2015 par Aerobuzz.fr

 

Daher annonce le renouvellement de son Comité de Direction, 8 mois après la nomination de Didier Kayat au poste de Directeur Général Délégué, en vue de succéder à Patrick Daher à l’horizon 2017. La mise en place de ce nouveau Comité de Direction accompagne une nouvelle organisation au sein de Daher, qui sera opérationnelle au 1er janvier 2016. Elle s’organise autour de trois Business Units axées sur le développement et les programmes, et de trois Directions opérationnelles au service de l’exécution et de l’excellence opérationnelle.

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14 octobre 2015 3 14 /10 /octobre /2015 12:55
Hélitreuillage - photo Marine Nationale

Hélitreuillage - photo Marine Nationale

 

14 octobre 2015. Portail des Sous-Marins

 

À chaque départ de patrouille, le patron est à bord ! Les équipages de sous-marins nucléaires accueillent, à chaque départ de mission, l’amiral ou son adjoint, hélitreuillés au bout de 24 ou 48 heures. Un lien essentiel pour une mission exceptionnelle à plus d’un titre.

 

Référence : Le Télégramme

 

Note RP Defense : voir La Force océanique stratégique de la Marine nationale

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14 octobre 2015 3 14 /10 /octobre /2015 12:45
photo EMA / Armée de Terre

photo EMA / Armée de Terre

 

14/10/2015 Sources : État-major des armées

 

Le 1er octobre 2015, le Groupe autonome d’aide à l’engagement débarqué (GAAED) de la compagnie d’appui des Forces françaises en Côte d’Ivoire (FFCI), renforcé d’un groupe cynotechnique, a conduit un exercice de combat en zone urbaine.

 

Profitant des infrastructures disponibles sur le camp de Port-Bouët, le GAAED a conduit une série d’exercices spécifiques afin d’entretenir ses savoir-faire en matière de combat en zone urbaine. La majeure partie de l’entraînement consistait à aborder une habitation et à y neutraliser un ennemi identifié. Ces exercices ont permis d’entrainer le GAAED à l’une de ses spécificités qui consiste à collecter du renseignement pour conduire ou appuyer des actions ciblées de neutralisation. La présence d’un groupe cynotechnique a enrichie cette activité. Selon les légionnaires du 2e régiment étranger d’infanterie qui ont armé ce GAAED, « disposer de chiens apporte une plus-value. Outre l’effet psychologique qu’ils ont sur l’ennemi, les chiens sont très efficaces en zones sombres dans lesquelles ils peuvent localiser rapidement la menace. »

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14 octobre 2015 3 14 /10 /octobre /2015 11:55
photo EMHM / Armée de Terre

photo EMHM / Armée de Terre

 

13/10/2015 armée de Terre

 

Les 18 et 19 septembre, dans la cour du château de Vincennes, s’est déroulée la 45e journée Bleu-Jonquille, cérémonie traditionnelle rassemblant les différentes unités de chasseurs de l’armée de Terre. L’occasion pour le détachement de l’Ecole militaire de haute montagne (EMHM) d’étrenner son tout nouveau fanion. Mais que représentent ces fanions et comment sont-ils homologués ?

 

Conçu au 18 siècle pour l’établissement des camps et pour marquer les cantonnements d’unités, le fanion devient sous l’Empire un simple instrument d’alignement dans les rangs des troupes. De nos jours, le fanion de tradition est devenu la marque collective des unités non dotées d’un drapeau. Ainsi, les différentes compagnies de l’armée de Terre sont dotées d’un fanion qui leur est propre, tandis que les régiments possèdent leurs drapeaux ou étendards.

 

Il y a presque trois ans, quelle ne fut pas la surprise du commandant de l’EMHM de découvrir que son fanion traditionnel n’était pas conforme à la réglementation en vigueur dans l’armée de Terre. En effet, c’est l’état-major des armées qui définit aujourd’hui les règles d’attribution et le droit de port d’un fanion tandis que le Service historique de la Défense (SHD) l’homologue par un numéro et définit les dimensions, ornementations, inscriptions et couleurs.

 

Suite à cette découverte, une longue procédure menée par l’EMHM débute auprès de sa brigade d’affectation, la 27e brigade d’infanterie de montagne, et se poursuit jusqu’au ministère de la Défense. Une homologation qui aboutit finalement en mars 2014. Réalisé et livré par la chaîne de soutien, le fanion tant attendu est enfin présenté les 18 et 19 septembre derniers, lors des 45e journées Bleu-Jonquille, à Vincennes.

 

Ce nouveau fanion répond désormais pleinement aux normes relatives au patrimoine de tradition des unités de l’armée de Terre. Il entre ainsi dans la grande famille des chasseurs et de ses traditions. Prochainement, son baptême montagnard aura pour cadre un sommet prestigieux du massif du Mont Blanc, à la hauteur de l’honneur qu’il mérite.

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14 octobre 2015 3 14 /10 /octobre /2015 11:55
 Rafale -photo Armée de l'Air

Rafale -photo Armée de l'Air

 

05.10.2015 source Armée de l'Air / France3

De belles images embarquées d'une mission d'entraînement au tir et au combat avec les Rafale du Régiment de Chasse 2/30 Normandie Niémen.

 

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14 octobre 2015 3 14 /10 /octobre /2015 11:55
Défense : HeliDax, enfin un PPP gagnant-gagnant

Sur les 36 hélicoptères, 32 sont disponibles tous les matins pour les élèves de l'EALAT et 100% des moyens demandés par l'école ont été fournis", explique à La Tribune le PDG de DCI, Jean-Michel Palagos - photo DCI

 

14/10/2015 Par Michel Cabirol – LaTribune.fr

 

HeliDax a fêté le franchissement de la barre des 100.000 heures de vol en cinq ans d'exploitation. Sa flotte de 36 hélicoptères Colibri (H120) est dédiée à la formation de base des pilotes des trois armées et de la gendarmerie.

 

Et si HeliDax était un cas d'école. Dans le maquis des Partenariats publics-privés (PPP) qui plombent le budget de l'État, la filiale à 50-50 entre DCI (Défense Conseil International) et INAER Helicopter France, est l'arbre qui cache la forêt. Implanté sur le site de l'école de l'aviation légère de l'armée de Terre (EALAT) à Dax, HeliDax a d'ailleurs fêté mardi le franchissement de la barre des 100.000 heures de vol en cinq ans d'exploitation. Sa flotte de 36 hélicoptères Colibri (H120) est dédiée à la formation de base des pilotes des trois armées et de la gendarmerie.

D'une durée de 22 ans, ce PPP est le premier contrat de ce type, qui avait été signé en 2008 par le ministère de la Défense. Selon un rapport de la Cour des comptes, publié en 2011, des loyers annuels d'un montant maximal d'environ 24 millions à partir de 2012 seront versés par l'État pendant vingt ans. La formation reste, en revanche, assurée par des instructeurs de l'armée. Selon DCI, HeliDax enregistre un chiffre d'affaires annuel de 23 millions d'euros.

 

Un succès gagnant-gagnant

Pourquoi HeliDax est-il est un succès ? "Sur les 36 hélicoptères, 32 sont disponibles tous les matins pour les élèves de l'EALAT et 100% des moyens demandés par l'école ont été fournis", explique à La Tribune le PDG de DCI, Jean-Michel Palagos. Il précise également que la flotte d'HeliDax a un taux de disponibilité de 90% pour environ 20.000 heures de vols par an. "C'est un très beau succès", assure-t-il. "Notre flotte d'hélicoptères, avec poste de pilotage numérique, permet aux élèves de se préparer aux interfaces des hélicoptères modernes (Tigre, NH 90 Caïman)", rappelle-t-il. Ainsi depuis mai 2010, les appareils d'HeliDax ont participé à la formation de plus de 500 élèves pilotes et moniteurs issus des trois armées.

Selon le commandant de la base école de l'ALAT, le colonel Benoit Cirée, cité dans le premier communiqué du groupe DCI publié mardi, "l'externalisation des heures de vol et de la maintenance associée à la formation par les moniteurs militaires, cœur de métier de l'EALAT est bien un modèle de performance. Cette combinaison est un atout majeur pour préparer les pilotes de combat de demain aux hélicoptères de nouvelles générations. Je suis ravi du succès de ce partenariat que beaucoup considèrent avec intérêt".

En outre, HeliDax met à disposition lors des heures de substitution, notamment en été, les Colibri pour des missions de sécurité (feu de forêts...). Grâce à ses infrastructures, la société de services fournit entre autre des prestations de maintenance d'hélicoptères (moteur, avionique et structure) ainsi qu'une assistance à l'achat d'appareils. Ce qui lui procure des revenus tiers que HeliDax et l'État se partagent, précise Jean-Michel Palagos. En 2015, le nombre d'heures de vol de substitution devrait s'élever à 3.500 heures en 2015 et il est prévu 4.200 heures en 2016.

 

HeliDax parie sur les revenus tiers

Jean-Michel Palagos parie de plus en plus sur les revenus tiers en misant sur la formation de pilotes étranger. HeliDax a déjà commencé à former des pilotes belges et nigériens. Dans ce contexte de croissance, DCI a annoncé mardi l'acquisition de trois premiers hélicoptères pour son Centre International de Formation Hélicoptère (CIF-H), basé sur les sites de l'EALAT à Dax et au Luc-en-Provence et créé en février 2015. Le premier appareil devrait être en ligne de vol dès la fin 2015 et les deux autres au cours du premier semestre 2016. Ces trois hélicoptères voleront sous les couleurs de DCI.

"Cette acquisition répond à la très forte demande de pays amis de la France dans le domaine de la formation initiale technique et tactique des pilotes d'hélicoptère. Les besoins du CIF-H s'élèvent pour la seule année 2016 à environ 3.000 heures de vol", a expliqué un deuxième communiqué de DCI.

En 2015, le CIF-H devrait former 14 pilotes koweïtiens, puis 14 autres en 2016, précise à La Tribune Jean-Michel Palagos, qui croit au "potentiel" de cette école. Le Brésil et le Gabon seraient par ailleurs intéressés par la création d'une école, à l'image de celle du Qatar. Cet émirat a lancé en 2011 avec DCI une école de formation de pilotes d'hélicoptères militaires à Doha, dont le soutien des hélicoptères est fondé sur le modèle d'HeliDax.

 

Un outil plus efficient

Selon DCI, le prix à l'heure de vol se situe en 2015 autour de 1.100 euros, contre environ 2.300 euros avant le contrat de PPP HeliDax. Des chiffres à prendre avec précaution en raison des différences entre comptabilité publique et comptabilité privée. "Cette différence de prix, du simple au double, s'explique essentiellement pour deux raisons, explique-t-on chez DCI : non seulement les nouveaux appareils consomment un tiers de carburant en moins mais en plus, ils nécessitent trois fois moins de maintenance que le parc antérieur". Et Jean-Michel Palagos de conclure, "nous rendons le même service avec 36 appareils qu'avec plus de 50 auparavant. HeliDax est plus efficient grâce à une organisation de la maintenance plus pertinente notamment".

Auparavant, l'EALAT de Dax qui assurait la formation initiale de 130 pilotes et 60 instructeurs par an, disposait d'une flotte de 53 hélicoptères Gazelle dont l'entretien et la mise en œuvre étaient assurés par un effectif de 175 personnes. Aujourd'hui HeliDax fonctionne avec plus de 50 personnes dédiées au management ainsi qu'à la logistique, la maintenance et à la navigabilité des appareils. Selon la Cour des comptes, le recours au PPP semble surtout se justifier par la possibilité offerte de disposer rapidement d'une flotte renouvelée, payée en 22 loyers annuels, ce qui était difficile en cas d'acquisition patrimoniale

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14 octobre 2015 3 14 /10 /octobre /2015 11:55
photo 7e BCA

photo 7e BCA

 

22.09.2015 par 7e BCA

 

A l’occasion du 170e anniversaire des combats de SIDI-BRAHIM, les 45e journées Bleu-Jonquille, fête nationale des Chasseurs ont eu lieu les 18 et 19 septembre 2015 à Paris et Vincennes avec la passation du Drapeau entre le 27e BCA et 7e BCA.
Les commémorations ont débuté avec la traditionnelle cérémonie des combats de SIDI- BRAHIM dans la cour du château de VINCENNES, aux ordres du général WATTECAMPS.
A cette occasion, le 7e BCA a eu l’honneur de recevoir le Drapeau des chasseurs des mains du 27e BCA, et ce, pour l’année entière, sous les yeux de la Fédération Nationale des Anciens Chasseurs (FNAC), du 13e BCA, du 16e Bataillon de Chasseurs, de l’Ecole Militaire de Haute Montagne, du 2e Régiment de Hussards et de l’Ecole d’Infanterie.
Chasseurs, hussards, amicalistes, élus et autorités civiles et militaires ont ensuite partagé un verre dans la cour du château de VINCENNES qui abrite le Tombeau des Braves.

La commémoration s’est ensuite déroulée sous l’Arc de Triomphe avec le ravivage de la Flamme en présence du général de corps d’armée LE RAY, d’une compagnie d’Honneur du 7e BCA, des amicalistes, et des chefs de corps accompagnés de leur fanion.

Les combats de SIDI-BRAHIM évoquent le courage et l'abnégation de ces hommes qui ont donné leur vie pour la France. Les « chasseurs » se distinguèrent le 23 septembre en 1845 en Algérie, où une poignée d'hommes a résisté plusieurs jours face aux 6000 cavaliers d'Abd El Kader, refusant de se rendre.

 

Reportage photos

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14 octobre 2015 3 14 /10 /octobre /2015 11:55
Le drone Asctec Falcon 8 opéré par Air Marine photo Air Marine

Le drone Asctec Falcon 8 opéré par Air Marine photo Air Marine

 

13.10.2015 par Gil Roy – Aerobuzz.fr

 

Les 14 et 15 octobre 2015, Bordeaux accueille UGS 2015 - Unmanned Global Systems - un symposium européen de tous les drones et robots. En parallèle des tables rondes, ateliers, et rendez-vous d’affaires, l’opérateur français Air Marine effectuera des démonstrations grandeur nature...

 

Depuis plus de 20 ans, Air Marine s’est fait une spécialité dans l’acquisition et exploitation de données par voie aérienne. Il y a quatre ans, elle a pris le virage des drones civils. Elle est devenue l’un des principaux opérateurs du marché. Au symposium UGS 2015, les 14 et 15 octobre 2015, à Bordeaux, elle va réaliser deux démonstrations avec le drone AscTec Falcon 8. [1] Air Marine aborde le drone avec l’état d’esprit de l’aéronautique, c’est-à-dire avec la même rigueur dans la préparation des missions et surtout la même exigence en ce qui concerne le matériel, en particulier au niveau de la redondance des systèmes dans un souci de sécurité des vols.

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14 octobre 2015 3 14 /10 /octobre /2015 11:55
L'âge d'or de la cavalerie: Du Moyen Âge au XXe siècle


01.10.2015 amazon.fr

De la bataille d'Azincourt (1415) au début de la guerre de 1914, le cavalier est resté l'archétype du guerrier, et la cavalerie une arme déterminante sur le champ de bataille. A la cavalerie lourde destinée à enfoncer les lignes ennemies s'ajoute à la Renaissance une cavalerie légère procédant par courtes charges afin de harceler l'ennemi. Pour garantir leur efficacité, il est indispensable de différencier les qualités des chevaux : lourds et robustes pour les cuirassiers, vifs, rapides et légers pour les hussards et les dragons. C'est le rôle des haras royaux créés au XVIIe siècle afin d'améliorer la qualité de l'élevage. Au XVIIIe siècle, l'instruction des cavaliers devient permanente avec la construction des grands manèges de Lunéville, Paris et Saumur. Napoléon réorganise la cavalerie et lui donne un rôle décisif. La Grande Armée est grande consommatrice de cavaliers et de chevaux, qu'il faut renouveler après les hécatombes des batailles. Des 30 000 chevaux de la campagne de Russie, il ne revient que le dixième. Le XIXe siècle est ponctué par le souvenir des grandes charges héroïques, la charge de la brigade légère en Crimée, celles des cavaliers de Reichshoffen pendant la guerre de 1870... Les derniers assauts, désespérés, sont ceux du début de la guerre de 1914. Seul ouvrage illustré de référence sur l'histoire de la cavalerie, ce livre nous dévoile l'incroyable richesse des archives de la Défense et des collections du musée de l'Armée. Une grande partie des illustrations a été spécialement photographiée pour cette publication.

 

  • Editeur : Gallimard (1 octobre 2015)
  • Collection : Albums Beaux Livres
  • Langue : Français
  • ISBN-10: 2070146847
  • ISBN-13: 978-2070146840

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14 octobre 2015 3 14 /10 /octobre /2015 11:30
photo DCNS

photo DCNS

En juin, l'Arabie saoudite s'était engagée à acheter six frégates FREMM, mais depuis rien n'a été signé - photo DCNS

 

14-10-2015 Par RFI

 

Le gouvernement français a annoncé mardi avoir engrangé 10 milliards d'euros de contrats avec l'Arabie saoudite à l'occasion de la visite du Premier ministre Manuel Valls. Mais plusieurs restent à finaliser, et des interrogations subsistent autour de plusieurs affaires en suspens entre Paris et Riyad en matière de défense. Confrontée à une baisse des cours du pétrole, l'Arabie saoudite est par ailleurs engagée dans une guerre à l'issue incertaine au Yémen.

 

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14 octobre 2015 3 14 /10 /octobre /2015 07:55
photo Ministère de la Défense

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13.10.2015 Ministère de la Défense

 

Sur le terrain, il faut se camoufler pour ne pas être distingué des éléments naturels. Le mécanisme de reconnaissance humain détecte tout ce qui tranche avec l’environnement, dans la forme et le mouvement. Fixé par l’œil, l’élément perçu est analysé par le cerveau. Ses contours, essentiellement, sont comparés aux différentes formes connues stockées dans la mémoire de l’observateur. La silhouette humaine est identifiée par les contours de la tête, des épaules, du tronc avec ou sans les membres supérieurs, et du « V » inversé des jambes.
Pour se dissimuler, le fantassin doit casser les formes de son corps, à l’aide de tenues de camouflage et de branchages par exemple. Le cerveau trompé de l’adversaire ne disposera plus d'une forme perceptible à comparer avec ses modèles de référence, et il sera en défaut de solution d'identification.

 

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